Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 16 mars 2022

Crédit photos: Irmelamela

Consommation

Production de bières artisanales

succès et le canton de Vaud n’échappe pas à cette vague, rappelle le Conseil d’État dans sa réponse à un postulat de l’ancien député Martial de Montmollin. S’il salue l’esprit entrepreneurial de ces producteurs, il constate que la production vaudoise de malt étant confidentielle et celle de houblon encore à ses balbutiements, la bière ne peut être qualifiée de «produit du terroir» contrairement aux «vin d’honneur» et «fromage d’excellence» désignés annuellement par le Conseil d’État. Bien que le Conseil d’État ne souhaite pas, pour l’heure, ajouter d’autres produits à la liste de ceux qu’il prime annuellement, il félicite chaleureusement les producteurs vaudois de bières artisanales.

Formation

Priorisation et renforcement de la validation des acquis de l’expérience professionnelle

Le Conseil d’État inscrit sa réponse à un postulat de l’ancien député Nicolas Rochat Fernandez dans la réalisation en cours de l’objectif 1.1 du Programme de législature visant à «Renforcer la formation professionnelle ainsi que le soutien à la certification des acquis professionnels». Il relève notamment l’adoption, le 3 juillet 2020, du Plan d’action concernant la formation continue et la certification professionnelle des adultes, dont différentes mesures sont précisément orientées vers la prise en compte des acquis de l’expérience, le développement de formations adaptées au public des adultes, dans une étroite collaboration avec les organisations du monde du travail et les autres cantons.

Fiscalité

Remises d’impôts et plans de paiement accordés par l’État

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann concernant les plans de paiement et les remises d’impôts accordés par l’Administration cantonale des impôts, le Conseil d’État rappelle que de nombreux plans de paiement ont été accordés ces dix dernières années sur demande des contribuables dans le cadre d’une procédure simplifiée. Concernant les remises, celles-ci sont accordées lorsque les conditions du droit cantonal s’inspirant du droit fédéral et conforme à la jurisprudence sont remplies.

Securité

Utilisation des drones de la police cantonale

Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État indique que la Police cantonale vaudoise dispose, depuis 2014, de trois drones destinés initialement à des fins d’enquêtes sur les accidents de la circulation. Depuis, les missions nécessitant des drones ont évolué, notamment pour répondre aux avancées technologiques, ainsi qu’aux besoins opérationnels de la police. Leur utilisation par la Police cantonale s’effectue dans le respect des bases légales fédérale et cantonale en vigueur. Lors de la mission d’évacuation de la colline du Mormont, ordonnée par une décision judiciaire, la police a utilisé ses drones pour des mesures opérationnelles, sans pouvoir identifier les personnes présentes sur le site, dans le but de garantir la sécurité et le bon déroulement de l’intervention.