Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 31 mai 2023

Solidarité
Aide extraordinaire à la suite des séismes en Turquie et en Syrie
Les séismes de grande ampleur qui ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie en février 2023 ont fait plus de 150’000 victimes, dont 50’000 morts, ainsi que d’importants dégâts matériels. Avec un soutien de 100’000 francs à l’opération spéciale de la Chaîne du Bonheur, le Conseil État souhaite accompagner les actions des organisations partenaires suisses présentes dans les deux pays. Celles-ci participent notamment à offrir aux populations locales un accès à des biens alimentaires, sanitaires ou vestimentaires de première nécessité, et à contribuer à la réhabilitation d’habitations et d’infrastructures.
Formation
Le Conseil d’État présente au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 4’984’000 francs. Elle vise à financer l’équipement de locaux finis situés dans des immeubles récemment construits par un tiers à La Gottrause à Crissier. L’objectif de ce projet est de répondre à la pénurie de salles de classe dans l’enseignement postobligatoire dès la rentrée d’août 2024-2025. Cette demande de financement est une réponse à l’expression des besoins émise par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire, qui a conduit la Direction générale des immeubles et du patrimoine à rechercher des bâtiments en location pouvant être utilisés pour ouvrir un gymnase dès août 2024. Les détails de ce projet seront dévoilés lors d’une soirée d’information à la population de Crissier le 19 juin prochain. Travail
Le Conseil d’État vient d’adopter formellement le contrat type destiné aux stagiaires des institutions d’accueil pré et parascolaire du canton. Cette
décision répond aux inquiétudes émises de longue date par les partenaires sociaux face à la multiplication des places de stages dans ce domaine. Ce contrat type fixe des conditions qui protègent les jeunes contre des rémunérations trop basses et des durées de stages trop longues tout en favorisant la création de réelles places d’apprentissage. Il entrera en vigueur le 1er août 2023. Santé
En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État précise que le litige avec la société MV Santé Beaumont SA, qui exploitait le centre de chirurgie ambulatoire du CHUV, s’est résolu par un accord prévoyant notamment l’abandon des arriérés de MV Santé concernant les honoraires de prestations délivrées par le CHUV. Le coût total de la transaction s’élève, pour le CHUV, à environ 10 millions de francs aux comptes 2022. Ce contrat comprend le transfert du personnel concerné sous statut CHUV, selon les dispositions légales applicables, ainsi que la reprise des locaux et de l’ensemble de l’équipement par le CHUV. L’activité chirurgicale sur le site a redémarré à partir du 11 janvier 2023.Demande de crédit d’investissement pour la création d’un gymnase à Crissier
Accueil de jour: un salaire minimum pour les stagiaires
Reprise du centre de chirurgie ambulatoire de MV Santé par le CHUV
Les dernières décisions
Séance de mercredi 10 septembre 2025
Assainissement du Gymnase de Burier
Séance de mercredi 3 septembre 2025
Mesures et risques face à la fonte des glaciers vaudois
Séance de mercredi 27 août 2025
Un dispositif en faveur des artistes, sportives et sportifs d’élite au postobligatoire
Séance de mercredi 20 août 2025
Trois objets soumis au vote en novembre
Séance de mercredi 13 août 2025
Mise en conformité des galeries de Marcolet et de Cheseaux
Séance de mercredi 2 juillet 2025
Vallée de Joux : modification de la loi sur l’exercice des droits politiques
Séance de mercredi 25 juin 2025
Pour la future colonie ouverte et le nouveau pôle médical
Séance de mercredi 18 juin 2025
Taxation progressive et solidaire de l’eau
Séance de mercredi 11 juin 2025
Dégâts causés par les corvidés en milieu agricole
Séance de mercredi 4 juin 2025