Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 20 septembre 2023

Crédit photos: © bilano

Mobilité

Voitures stationnées sur le territoire vaudois avec des plaques d’autres cantons

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin concernant les voitures stationnées sur le territoire vaudois avec des plaques extra-cantonales. Le Conseil d’État rappelle que le lieu de stationnement est généralement l’endroit où le véhicule est garé pour la nuit, mais il peut également être au domicile du détenteur dans certaines conditions spécifiques. Depuis avril 2021, une procédure simplifiée d’annonce des cas a été mise en place, permettant aux forces de police de signaler les véhicules immatriculés hors canton en circulation ou en stationnement.

Routes

Demande de crédit d’ouvrage pour des travaux entre Vuiteboeuf et Sainte-Croix

Le Conseil d’État présente au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 35.1 millions de francs pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale qui mène à Sainte-Croix, sur une longueur de 3,7 kilomètres. Le projet prévoit notamment la correction géométrique et l’entretien de la chaussée, la création d’une voie de dépassement alternée, la rénovation des murs de soutènement ou leur remplacement par de nouveaux ouvrages et la sécurisation des parois rocheuses le long du tracé. Parmi les mesures phares, la réalisation d’un tunnel de 180 mètres, sous le lieu-dit «Le Château-de-Sainte-Croix», permettra d’éliminer le contour dangereux du Château, de diminuer le bruit routier et d’améliorer la qualité de l’air. Sous réserve des procédures d’autorisations en cours, les travaux devraient débuter en 2024, pour une durée de quatre ans.

Formation

Liste intercantonale des enseignants auxquels le droit d’enseigner a été retiré: le Conseil d’État propose un décret

Pour que le Canton de Vaud puisse participer à la tenue de la liste intercantonale de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) recensant les enseignants auxquels a été retiré le droit d’enseigner, il doit se doter d’une base légale formelle permettant de mettre en place les procédures cantonales fondant des décisions d’interdiction d’enseigner et cadrant l’échange de données avec le Secrétariat général de la CDIP. Dans ce but, le Conseil d’État a adopté un projet de décret qui sera soumis prochainement au Grand Conseil.

Logement

Baisse de la production de logements dans le canton

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Guy Gaudard en indiquant que la baisse de la production de logements dans le canton s’explique par différents facteurs comme la hausse des coûts de construction et des taux hypothécaires, le manque de main d’œuvre qualifiée, ou encore par l’augmentation des investissements dans la rénovation du parc immobilier. Pour soutenir la création de logements répondant aux besoins de toute la population, le gouvernement encourage à poursuivre les efforts dans la construction de logements d’utilité publique (quotas de LUP dans les plans d’affectation, usage du droit de préemption) et œuvre à rendre plus efficientes les procédures de permis de construire et d’aménagement du territoire. En parallèle, via l’Établissement cantonal d’accueil des migrants (EVAM), des places d’accueil seront mises en place pour faire face à l’arrivée des demandeurs d’asile attribués au canton, selon la clef de répartition fédérale.