19.04.2024 / FAO N° 32
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
13.10.2023 / FAO n° 82
Faillite: CLARAMUNT TEIXEIRA DE ASSIS RODRIGUES Adilson Jorge , succession (Brésil), né(e) le 4 décembre 1962, décédé(e) le 15 mai 2023, Rue de la Borde 1, 1018 Lausanne.
Lausanne, le 13 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 71
0000036548
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: MUNRO Hibbert Leslie , succession répudiée, de La Tour-de-Peilz, né(e) le 23 juin 1946, décédé(e) le 3 mars 2023, Route des Fours à Mathieu 2, 1856 Corbeyrier.
Vevey, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000036210
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: HILLAIRET Jean-Jacques Michel Baptiste , succession répudiée, de Kerzers (FR), né(e) le 5 juillet 1961, décédé(e) le 8 août 2023, Rue de Nagelin 2, 1880 Bex.
Vevey, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000036359
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: MAGALHAES DIAS Elisabete , succession répudiée (Portugal), né(e) le 13 février 1976, décédé(e) le 12 janvier 2023, Rue du Cheminet 12, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000036262
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: FRIDEN Per Anders , succession répudiée (Suède), né(e) le 4 août 1951, décédé(e) le 17 avril 2023, Rue de la Roselière 11, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000036275
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: DIDO Michel , succession répudiée, de Daillens/VD, né(e) le 19 avril 1951, décédé(e) le 14 juillet 2023, Avenue des Quatre-Marronniers 32f, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000036277
06.10.2023 / FAO n° 80
Faillite: JUNOD Gérald Georges , succession répudiée, de Sainte-Croix (VD), né(e) le 26 mars 1947, décédé(e) le 21 avril 2023, Avenue des Gittaz 5, 1450 Ste-Croix.
Yverdon-les-Bains, le 6 octobre 2023.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000036358
