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02.06.2023 / FAO N° 44
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
18.11.2022 / FAO n° 92
Faillite: ROHRBACH Daniel Marcel Jacques , succession répudiée, né(e) le 24 août 1958, décédé(e) le 21 septembre 2022, Avenue de la Concorde 8, 1022 Chavannes-près-Renens.
Lausanne, le 18 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 71
0000029519
18.11.2022 / FAO n° 92
Faillite: BAUD Jean Gustave Albert , succession répudiée, de Hautemorges (Apples), né(e) le 21 juillet 1935, décédé(e) le 21 mai 2022, Chemin du Petit-Flon 49, 1018 Lausanne.
Lausanne, le 18 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 08
0000029602
18.11.2022 / FAO n° 92
Faillite: ROBERT-CHARRUE Alodie Marcelle , succession répudiée, de Le Locle et Les Ponts-de-Martel, né(e) le 3 juin 1936, décédé(e) le 1er mai 2022, Rue du Grand Pré 2, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne.
Lausanne, le 18 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 18
0000029564
18.11.2022 / FAO n° 92
Faillite: BACHMANN Claude Lucien , succession répudiée, de Röthenbach im Emmental BE et Yverdon-les-Bains VD, né(e) le 24 septembre 1948, décédé(e) le 27 avril 2022, Chemin de Chantemerle 3, 1010 Lausanne.
Lausanne, le 18 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 07
0000029558
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: HUERTAS SANCHEZ Andres , succession répudiée (Espagne), né(e) le 12 décembre 1941, décédé(e) le 3 mai 2022, Route de l'Esplanade 11, 1804 Corsier-sur-Vevey.
Vevey, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000029455
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: BERNSTRÖM Isabella Verena , succession répudiée, de Urnäsch AR et Zürich ZH, né(e) le 6 mai 1949, décédé(e) le 6 mai 2022, EMS Nelty de Beausobre, Rue des Charpentiers 3, 1110 Morges.
Nyon, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000029441
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: DELAPIERRE Violette Madeleine , succession répudiée, de Hautemorges (Bussy-Chardonney) VD, né(e) le 22 août 1935, décédé(e) le 15 juillet 2022, Fondation SILO, Rte Village 4, 1112 Echichens.
Nyon, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000029511
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: MAGNIN Cosette Andrée , succession répudiée, de Gibloux/FR et Vevey, né(e) le 29 mars 1940, décédé(e) le 17 juillet 2022, Chemin Louis-Boissonnet 51, 1010 Lausanne.
Lausanne, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000029450
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: GREUTER Marie-France , succession répudiée, de La Chaux-de-Fonds, né(e) le 23 octobre 1956, décédé(e) le 10 août 2022, Chemin du Bois-de-Vaux 36, 1007 Lausanne.
Lausanne, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000029436
11.11.2022 / FAO n° 90
Faillite: DECOSTERD Jacqueline Louise Fanny , succession répudiée, de Oron VD, né(e) le 6 juillet 1928, décédé(e) le 7 mars 2022, Chemin de la Fauvette 7, 1012 Lausanne.
Lausanne, le 11 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000029437
04.11.2022 / FAO n° 88
Faillite: MARTIN Philippe Léon Joseph , succession répudiée, de Etagnières VD, né(e) le 10 novembre 1960, décédé(e) le 22 juillet 2022, Chemin des Ecoliers 4, 1816 Chailly-Montreux.
Vevey, le 4 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000029277
