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02.06.2023 / FAO N° 44
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
04.11.2022 / FAO n° 88
Faillite: D'SOUZA Andrew Francis Trevor , succession répudiée (Royaume-Uni), né(e) le 30 novembre 1949, décédé(e) le 20 juin 2022, Rue des Prés-du-Lac 17, 1400 Yverdon-les-Bains.
Yverdon-les-Bains, le 4 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000029249
04.11.2022 / FAO n° 88
Faillite: GASSER Mireille Viviane , succession répudiée, de Günsberg / SO, né(e) le 18 octobre 1944, décédé(e) le 15 août 2022, Chemin de la Girarde 2, 1066 Epalinges.
Lausanne, le 4 novembre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 06
0000029326
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: BLASER Cédric Olivier , succession répudiée, de Langnau im Emmental / BE, né(e) le 5 juin 1972, décédé(e) le 31 mai 2022, Avenue de Bel-Air 121, 1814 La Tour-de-Peilz.
Vevey, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS
Tel: 021 557 12 20
0000028983
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: WEBER Fabienne , de Jorat-Mézières, Corcelles-le-Jorat, Ropraz, Saint-Aubin-Sauges, Rüschegg, né(e) le 25 avril 1972, Chemin des Vignes 27, 1350 Orbe.
Yverdon-les-Bains, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000029088
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: FATIO Pierre André , succession répudiée, de Sainte-Croix, né(e) le 17 septembre 1945, décédé(e) le 28 juin 2022, Avenue des Alpes 18c, 1450 Ste-Croix.
Yverdon-les-Bains, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000029070
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: HOFFER Claude Henri Louis , succession répudiée, de Avenches / VD, né(e) le 19 novembre 1941, décédé(e) le 29 mars 2022, Avenue des Boveresses 31, 1010 Lausanne.
Lausanne, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 06
0000029117
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: RAFTER Anne-Marie Margaret , succession répudiée, né(e) le 10 mars 1948, décédé(e) le 19 juillet 2022, Avenue Frédéric-César-de-La-Harpe 6, 1007 Lausanne.
Lausanne, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 08
0000029175
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: DE PALO Francesco Antonio , succession répudiée (Italie), né(e) le 13 juin 1938, décédé(e) le 15 août 2022, Avenue Frédéric-César-de-La-Harpe 48, 1007 Lausanne.
Lausanne, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000029201
28.10.2022 / FAO n° 86
Faillite: BOURRECOUD Philippe Pascal , succession répudiée, de Hautemorges (Apples) VD, né(e) le 16 décembre 1959, décédé(e) le 24 décembre 2020, Vignettaz 2, 1029 Villars-Ste-Croix.
Lausanne, le 28 octobre 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 66 00
0000029202
