Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

24.01.2020 / FAO n° 2020007

BROYE-VULLY

No CAMAC
188845

Nature
Adjonction

Commune
Chevroux
P-305-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Stand 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558887/1193504
Parc. 382,(454)
ECA 295

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX

(DDP) CURCHOD JEAN-DANIEL
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Changement d'escalier d'accès extérieur, adjonction d'un monte-personne, remplacement du garde-corps, changement partiel de revêtement de façade


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
189574

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vulliens
P-302-6-2-2020-ME
P-302-13-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«La Perrile»
Rte du Village 53

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550430/1164100
Parc. 494,12
ECA 61,58
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRET RÉMY
1085 VULLIENS
PERRET SÉBASTIEN
1085 VULLIENS
PERRET YANN
1085 VULLIENS
PERRET GAËTAN
1085 VILLIENS
CROTTI GERARDO
1085 VULLIENS

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Adaptation des accès et création de deux couverts à voitures et motos / vélos.Nouvelle implantation du cabanon de jardin et modification des terrasses.Nouvelle implantation de 10 places de parc et création de 9 places supplémentaires.

Dérogation
Art. 2.1.10 du RPPA (places sous toit) Art. 2.5.3 du RPPA (surface de cabane)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
190133

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 15 et 15a, Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554190/1173340
Parc. 220
ECA 74a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONDOLFI THEO COOPÉRATIVE BÂTIR GROUPÉ
1091 GRANDVAUX

Auteur des plans
MÜLLER DAVID-PASCAL MES ARCHITECTES
architecte
Rte du Lac de Lussy 143
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 079 684 66 20

Commentaires
Transformations intérieures, création d'un nouveau logement et changement du mode de chauffage (de mazout à pellets)


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
191363

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Mousquetaires»
Rue de la Rittaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567990/1200308
Parc. 518
ECA 837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VASSAUX CLAUDE-ALAIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
MICHELLOD JONATHAN ATELIER 1912
architecte
Rouatope 2
1912 LEYTRON
tél. 027 306 55 75
fax

Commentaires
Construction de 3 silos de stockage et d'un abri-tunnel

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
191671

Nature
Adjonction

Commune
Vulliens
P-302-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Sept-Poses 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550513/1164675
Parc. 358
ECA 259

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD GÉRALD
1085 VULLIENS

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Adjonction d'un couvert au hangar agricole existant et agrandissement de l'hangar existant

Dérogation
- Art. 20 RPGA pour la pente du toit justifiée par la continuité de la toiture existante. - Exemption du diagnostic amiante, adjonction sans percement ni vissage sur le bâtiment existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
191783

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Freybonne»
Rte de Freybonnaz 41

Coord. géogr. / N° parcelle
2563436/1187622
Parc. 3591

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIN ROBERT
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) DI LUCA VERONICA ET COOPER ALEXANDER
1530 PAYERNE

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Construction d’une habitation individuelle avec couvert, réduit et piscine non-chauffée


21.01.2020 / FAO n° 2020006

BROYE-VULLY

No CAMAC
191874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-6-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Z.I La Planchettaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2562801/1186476
Parc. 3612

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLOD SERGE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Pose de 5 garages préfabriqués


17.01.2020 / FAO n° 2020005

BROYE-VULLY

No CAMAC
191005

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chevroux
P-305-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Perpétuons 12a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559375/1192920
Parc. 335
ECA 431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAUCH SEBASTIEN ET RAUCH SYLVIE -
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
DISERENS YVES KUNG ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026 660 31 77

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


17.01.2020 / FAO n° 2020005

BROYE-VULLY

No CAMAC
191376

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Devant-la-Ville 3, Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558450/1174970
Parc. 1021
ECA 1040
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBRIT THIERRY
1682 CERNIAZ

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Agrandissement d'une aire bétonnée extérieure et construction d'un couvert pour bétail

Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance à la limite de propriété et distance entre bâtiments)


17.01.2020 / FAO n° 2020005

BROYE-VULLY

No CAMAC
191714

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Village 4 - 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567580/1196430
Parc. 3095
ECA 2026,2027
NRA 2,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

"CHÂTEAU DE CONSTANTINE" FONDATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
1587 CONSTANTINE

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n° ECA 2026 et installation d'un chauffage à pellets dans le bâtiment n° ECA 2027.

Dérogation
Dans la dépendance.


17.01.2020 / FAO n° 2020005

BROYE-VULLY

No CAMAC
191728

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«1587 CONSTANTINE»
Rte du Village 2 - 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567550/1196420
Parc. 3096
ECA 2025
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
ARCHITECTES HES REG A-SIA
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n° ECA 2025