Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.07.2021 / FAO n° 60
BROYE-VULLY
No CAMAC
204841
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-60-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Carroz-à-Bossy»
Rue d'Yverdon 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561574/1185632
Parc. 592
ECA 574
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDI HAJRUN ET LUAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
fax 0266606311
Commentaires
Changement d'affectation du studio en café restaurant au 1er étage
23.07.2021 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
203789
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-59-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 8, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle
2551779/1177736
Parc. 3005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPERATIVE DE FROMAGERIE "LES TROIS VILLAGES"
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARBANAT SÀRL
architecte
Rue des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Pose d'un tank fixe à petit lait sans réfrigération et de 2 tanks mobiles à lait, avec réfrigération placée sous le bâtiment existant.
23.07.2021 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
204689
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
P-33-59-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Place de la Gare 8»
Coord. géogr. / N° parcelle
2569785/1192725
Parc. 5837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VINCENT HORT PRÉSIDENT MICKAËL PRINCE VICE-PRÉSIDENT FONDATION DE PRÉVOYANCE DU GROUPE ASSURA SA PLACEMENTS IMMOBILIERS
1009 PULLY
Auteur des plans
CHAPPUIS YVAN CHAPPUIS ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Blanchisseuses 4
1530 PAYERNE
tél. 026 425 47 77
Commentaires
Aménagement de surfaces de bureaux au rez-de-chaussée.Bâtiment existant récemment construit, rez-de-chaussée laissé brut, en attente d'aménagement.
23.07.2021 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
204840
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-59-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Rte de Chabrey 19, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567140/1197345
Parc. 5958
ECA 6303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOCHSEN DAVID ET TANIA
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE FERNAND CORMINBOEUF
architecte
Rue Centrale 79 - CP 25
1580 AVENCHES
tél. 026 675 50 10
fax 079 675 50 12
Commentaires
Changement d'affectation; création d'un local de vente
23.07.2021 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
204944
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-59-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Crêts»
Ch. des Crêts 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568055/1200040
Parc. 2917,2918
ECA 1386,1385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMIET JEAN-LUC ET PASCALE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
Commentaires
Construction de deux couverts à voitures
23.07.2021 / FAO n° 59
BROYE-VULLY
No CAMAC
204989
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-59-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
«Rte de Corcelles 40»
Coord. géogr. / N° parcelle
2562540/1186000
Parc. 874
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSTAN JACQUELINE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Construction d'un carport pour 2 voitures
Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 40 RPGA (distances) et application de l'art. 83 RPGA (dépendances)
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
201332
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-5-2021-ME
P-34-101-1-2014-M
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 3, 1586 Vallamand-Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569555/1197915
Parc. 9994
ECA 5052
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WANG XIAOJIE
2504 BIENNE
Auteur des plans
AMORIM JOËL AMORIM DUCRY ARCHITECTES SNC
architecte
Rte Henri-Stephan 14
1762 GIVISIEZ
tél. 0764892299
Commentaires
Transformation de l'habitation et de l'annexe existantes, mise en conformité des modifications du permis de construire n°2014-091-E.
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
201642
Nature
Construction nouvelle
Commune
Faoug
P-40-58-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Villarepos 101
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572566/1193937
Parc. 550
ECA 522,537
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBISCHER DAVID
1595 FAOUG
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 224 28 07
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / FAOB
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
203407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-4-2021-M
Lieux-dits ou rues
Les Garinettes - 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle
2569930/1197715
Parc. 8280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD (DGIP)
1014 LAUSANNE
(DDP) COMMUNE DE VULLY-LES-LACS
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BOURGEOIS RAPHAEL RB ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
RTE DU VILLAGE 24
1587 CONSTANTINE
tél. 079 230 61 84
Commentaires
POSE D'UN GARAGE DOUBLE PREFABRIQUE
Dérogation
NÉANT
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
203987
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-3-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 43, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569855/1197717
Parc. 8226
ECA 5288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GÉRANCE BULLIARD IMMOBILIER SA
1763 GRANGES-PACCOT / FRIBOURG
DE MARINIS ONOFRIO
1586 VALLAMAND
DE PAIVA ISAC
1586 VALLAMAND
LOVIS VALÉRIE
1586 VALLAMAND
Auteur des plans
TSCHANZ KILLIAN MENEO ENERGIE SA
Champs-Montant 14B
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 032 755 70 70
Commentaires
Remplacement de l'installation de chauffage à mazout par une pompe à chaleur Air-Eau, avec split, en extérieur, création d'un socle en béton pour la pompe à chaleur
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
204576
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
C-34-58-2-2021-ME
P-34-8-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«La Fenette»
Rte de la Fenette 15, 1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2567435/1197035
Parc. 5990
ECA 3071
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP BERNARD
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
LEROUX WILLY BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Centrale 7
1580 AVENCHES
tél. 026 676 91 58
fax 026 676 91 59
Commentaires
Aménagement d'une cellule de congélation dans la remise existante.
20.07.2021 / FAO n° 58
BROYE-VULLY
No CAMAC
204883
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-58-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Épine»
Ch. des Genevreys, 1584 Villars-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2565595/1195250
Parc. 9137
ECA 6336
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPAHR CHRISTOPHE
1584 VILLARS-LE-GRAND
Auteur des plans
MAGNIN DAVID BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 0266769150
fax 0266769159
Commentaires
Construction d'une fumière / place de lavage et de deux abris tunnel
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.07.2021 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
204299
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-57-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Marais 4, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558020/1179400
Parc. 242
ECA 511
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX ALAIN ET SOPHIE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Pose d'une isolation périphérique sur tout le bâtiment. Modification d'ouvertures au Nord et Sud. Création d'un couvert d'entrée. Transformation et agrandissement du balcon
Dérogation
A l'art. 4.3 PQ En Mossel (le balcon déborde du périmètre des constructions)
16.07.2021 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
204515
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
C-310-57-1-2021-ME
P-310-36-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Marvex 3, 1535 Combremont-le-Grand
Coord. géogr. / N° parcelle
2552390/1179550
Parc. 2146
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBEX CHRISTELLE
1535 COMBREMONT-LE-GRAND
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Agrandissement du couvert agricole en construction
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.07.2021 / FAO n° 57
BROYE-VULLY
No CAMAC
205315
Nature
Transformation(s)
Commune
Curtilles
P-198-57-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2554839/1172190
Parc. 229
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DÉCOSTERD PIERRE-ANDRÉ COMMUNE DE CURTILLES
1521 CURTILLES
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau intérieure en remplacement d'une chaudière à mazout
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.07.2021 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
203116
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-56-1-2021-ME
P-34-40-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
En la Gottaz 53, 1586 Vallamand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569190/1197150
Parc. 770
ECA 549
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HELVETIC CONSTRUCTION GÉNÉRALE SÀRL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Changement d'affectation : au rez-de-chaussée, les locaux prévus en bureaux deviennent un cabinet médical et dentaire.En façade N-E : modification d'une baie.
13.07.2021 / FAO n° 56
BROYE-VULLY
No CAMAC
204927
Nature
Adjonction
Commune
Henniez
P-311-56-1-2021-M
P-311-74-2-2016-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Chanot»
Impasse de la Sucrerie 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557440/1176810
Parc. 247
ECA 238
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBERHARD ALAIN ET CAROLE
1525 HENNIEZ
Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 660 93 00
fax 026 663 93 19
Commentaires
Construction d'une extension sur couvert existant
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RPGA et à l'art. 36 LRou
09.07.2021 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
197485
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Dompierre (Vaud)
P-200-55-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Tertre»
Rte de Lucens 15 - 1682 DOMPIERRE VD
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557301/1173360
Parc. 72
ECA 66
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU MONASTERE ORTHODOXE DE LA TRES SAINTE ET DIVINE TRINITE
1682 DOMPIERRE VD
Auteur des plans
PADULA TONI ARCHITP
architecte
RTE DU CHENE 20
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 079 357 77 60
fax 026 660 57 31
Commentaires
- Démolition du bâtiment ECA No. ECA 66- Reconstruction au même emplacement et dans le même gabarit (isolation en sus) - Pose de 16 panneaux solaires photovoltaïques (env. 27 m2)- Changement d'affectation : création d'un logement
Dérogation
Zone village / zone réservée : Application de l'art. 46 LATC (dépendances à moins de 5m du bâtiment principal)
09.07.2021 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
202277
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-55-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«PPE St-Michel (lots 5 et 6)»
Av. de Lucens 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551615/1169235
Parc. 1115
ECA 2155,1326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUSUFI BLÉRIM GARAGE ST-MICHEL - ROMANDIE DÉMÉNAGEMENTS SÀRL
1510 MOUDON
BRUNET GRAZIELLA FIDUCIAIRE BRUNET GRAZIELLA SÀRL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
ECA 2155 Sur chaufferie existante en sous sol:Au rez-de-chaussée: Création d'un local stock, bureau, garage fermé et deux places couvertes.A l'étage: création d'un logement de fonction.ECA 1326 Atelier: Modification de la façade pour la création de deux portes d'atelier et une porte piéton.
Dérogation
Dérogation art. 17 RPGA: Distance à la limite des constructions: pour couvert à voiture /terrasse en limite de propriété. Dérogation art. 33 RPGA: Hauteur 3m70 pour passage haut véhicule. Avec accord des voisins bordiers (signature sur plan N°6 Façades)
09.07.2021 / FAO n° 55
BROYE-VULLY
No CAMAC
204641
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-55-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Châtaignier 8, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557935/1179040
Parc. 148
ECA 142,576
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETIGNAT BENOIT IMMO RUELLE DU CHÂTAIGNIER SA
1800 VEVEY
Auteur des plans
CHAPPUIS AMANDINE AREA ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Crosettes 24
1805 JONGNY
tél. +41 79 275 82 26
Commentaires
Mise en conformité : changement d'affectation et adaptation de locaux destinés aux cultures intérieures (cannabis).
06.07.2021 / FAO n° 54
BROYE-VULLY
No CAMAC
203488
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-54-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
Impasse de Florimont 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562143/1185079
Parc. 5462
ECA 3108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINO VINCENT ET MIRIAME
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SEIGNEUR MAXIME PROJECO CONSTRUCTIONS SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 0269161414
Commentaires
Extension du sous-sol d'une habitation
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
199924
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ-du-Gour 46-48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550650/1168085
Parc. 1346
ECA 1193,B8,1210
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA MARQUES JOSÉ
1530 PAYERNE
MARQUES COSTA OLIVEIRA MARIA ASSUNÇAO
1530 PAYERNE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Création de 24 places de parc
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
200971
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chevroux
P-305-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Roseaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559015/1193590
Parc. 382
ECA 219
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHEVROUX
1545 CHEVROUX
(DDP) SENN ANDREAS
4102 BINNINGEN
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
fax 026 675 38 39
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un chalet de vacances, installation de chauffage PAC air-eau, installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Coefficient d'occupation du sol (art. 22 RPGA), distances aux limites (Art. 20 RPGA) et hauteur à la corniche (art. 35 RPGA)
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
202039
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-53-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village, Vers-chez-Perrin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561952/1182978
Parc. 1560
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAN DU CHÊNE GUSTAVE-DANIEL
1551 VERS-CHEZ-PERRIN
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VCPE
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
202774
Nature
Construction nouvelle
Commune
Payerne
P-314-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse des Lys
Coord. géogr. / N° parcelle
2562840/1185947
Parc. 894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIVAZ LAURENT ET FRANCOISE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
(PA) CLOT IMMOBILIER SÀRL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
LIECHTI PIERRE PIERRE LIECHTI ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Soleure 1a
2504 BIENNE
tél. 032 342 55 44
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage, couvert, piscine extérieure chauffée et 1 place de stationnement extérieure
Dérogation
Dérogation à l'art. 5.10 PPA Le Sansui (accès aux parcelles)
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
202874
Nature
Rénovation totale
Commune
Valbroye
P-310-53-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers la Scie, Aux Vernaux, En Sagne, Aux Berchères»
1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle
2551600/1178180
Parc. 3430,,3433,,3374,,3377,,3380,,3106, 3107,,3114, 2088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
Auteur des plans
ROULIN GEORGES CFA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte de Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. 026 662 02 10
Commentaires
Réfection d'infrastructures agricoles. Réfection et élargissement du chemin AF n° 12 et réfection des collecteurs D-E-N-O (ces réalisations bénéficient de subventions à titre « améliorations foncières » conformément à lart. 97 de la loi fédérale sur lagriculture (LAgr) du 29 avril 1998)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
204238
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valbroye
P-310-53-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Combremont-le-Gd 9 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551928/1177914
Parc. 3080
ECA 3009
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOPES GOMES FERNANDO
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Mise en conformité: transformations intérieures au rez et au 1er étage pour la création d'un 3ème logement dans le bâtiment ECA n° 3009. Création de 2 velux au galetas
02.07.2021 / FAO n° 53
BROYE-VULLY
No CAMAC
204529
Nature
Adjonction
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-53-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«1585 Cotterd»
Impasse des Rintzes 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568810/1197170
Parc. 374
ECA 647
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARONTI RUTH ET BARONTI DARIO
1585 COTTERD
Auteur des plans
GEOPLANING MURTEN-MORAT AG GÉOMÈTRE OFFICIEL
ingenieur
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. 0266729885
Commentaires
Complément et surélévation de murs existants
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
199199
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-51-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Colline 3, 1530 Payerne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562396/1185411
Parc. 907
ECA 2143a
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÔPITAUX DE LA ZONE HOSPITALIÈRE VII PAYERNE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ & PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18
Commentaires
Modification d'une installation de radiocommunication existante pour le compte de la Police cantonale vaudoise / PAYH
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
200835
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-51-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562345/1185043
Parc. 2019
ECA 2261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WASSERFALLEN CROISIER BELINDA
1338 BALLAIGUES
WASSERFALLEN ODETTE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12
Commentaires
Séparation du logement existant en deux appartements. Création d'un appartement de 2 pièces au sous-sol. Pose de 2 velux supplémentaires dans les combles et installation de panneaux solaires. Création d'un carport pour 3 voitures, une terrasse couverte, une cabane de jardin et une serre. Aménagement d'une place de parc extérieure.
Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (distances, pour le carport, la serre et la cabane de jardin). Demande d'application de l'art. 83 RPGA (dépendances, pour la serre et la cabane de jardin).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
201832
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-51-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Broyons 5, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558210/1178740
Parc. 301
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER MICHAËL
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 903 22 51
Commentaires
Construction d'une station de lavage privée avec local technique et d'un groupe de 13 box garde-meubles
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
202918
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-51-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Jolimont»
Ch. de Jolimont
Coord. géogr. / N° parcelle
2550800/1169190
Parc. 1681
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Construction de deux villas accolées de trois appartements, 6 places de parcs enterrées et 7 places de parc extérieures
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
203167
Nature
Agrandissement
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-51-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Fleuri 3, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568070/1196297
Parc. 4033
ECA 6327
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
METZGER JOËL ET ERARD METZGER MARIE
1585 SALAVAUX
WUILLEMIN FABRICE
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
BOTTERON JÉRÉMIE LATITUDE 41 SA
architecte
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 026 677 90 60
fax 026 677 90 69
Commentaires
Agrandissement d'une villa jumelle.
Dérogation
L'article 30 du règlement communal exige une distance aux limites minimale entre la façade d'un bâtiment et la limite de propriété voisine de 5 mètres.
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
203959
Nature
Adjonction
Commune
Curtilles
P-198-51-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
«Au Pâquis»
Le Pâquis 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554770/1171810
Parc. 247
ECA 115
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHUARD EVELYNE
1521 CURTILLES
Auteur des plans
SCHULE HENRI
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Création d'un couvert pour voitures
25.06.2021 / FAO n° 51
BROYE-VULLY
No CAMAC
203977
Nature
Transformation(s)
Commune
Avenches
P-33-51-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Allobroges 5, 1580 Avenches
Coord. géogr. / N° parcelle
2569595/1191750
Parc. 4525
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHALLET RAPOSO MARIE LUCE ET RAPOSO EMMANUEL
1580 AVENCHES
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure
22.06.2021 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
195936
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-3-2021-ME
Lieux-dits ou rues
R. des Bregots 10/Rte de Cudrefin 9,1587 Montmagny
Coord. géogr. / N° parcelle
2567465/1197455
Parc. 5840
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP VÉRONIQUE
1566 ST-AUBIN
(PA) VERMEULEN RALF
1587 MONTMAGNY
Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE R-IMMO SWISS SÀRL
architecte
Rue de la Gare 12b
1530 PAYERNE
tél. 079 213 39 77
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées par les couverts
22.06.2021 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
198641
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Salavaux»
Rte de Vallamand 20, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568370/1196530
Parc. 43,85
ECA 199,108,501
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOMBEZ FRANCINE
1585 SALAVAUX
TOMBEZ RAYMOND
2024 ST-AUBIN-SAUGES
TOMBEZ MICHEL
1585 SALAVAUX
DUBEY MARINETTE
1585 SALAVAUX
(PA) CAUDULLO MICHEL ECONOVIA SA
1580 AVENCHES
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39
Commentaires
Démolition partielle (remise et garage) ECA n°108, création de 3 appartements dans la ferme existante avec sondes géothermiques et panneaux solaires.
Dérogation
RPGA: Art 20 al 22a - Distances aux limites / Art. 20 al 22b - Longueur maximale des façades LRou: Art 36 - Limites de constructions LATC: Art 80 al 1 et 2 - Bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.06.2021 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
200682
Nature
Adjonction
Commune
Payerne
C-314-50-1-2021-M
P-314-90-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fenette 2 / Rte de Corcelles
Coord. géogr. / N° parcelle
2562329/1185821
Parc. 5663,5664
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FISCHER JÖRG ET SILVIA
3955 ALBINEN
Auteur des plans
FISCHER SILVIA
architecte
Rue de l'Ancienne Poste 2
1030 BUSSIGNY
tél. 079 212 27 01
fax 021 701 27 81
Commentaires
Construction d'un mur mitoyen en limite de propriété et mise en place d'une palissade en verre et d'une clôture
22.06.2021 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
203918
Nature
Transformation(s)
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-50-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Avenches 22-24, 1585 Salavaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568280/1196300
Parc. 15,19,(974),(1111)
ECA 571a,571b,673
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON JEAN-PAUL MARCHÉ DU VIGNOBLE SALAVAUX SA
1585 SALAVAUX
Auteur des plans
DISERENS ROLAND BAUMGARTNER DISERENS LEROUX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1530 PAYERNE
tél. 026 676 91 50
fax 026 676 91 59
Commentaires
Réaménagement de la surface commerciale, adaptation des locaux techniques et modification du couvert extérieur
22.06.2021 / FAO n° 50
BROYE-VULLY
No CAMAC
204177
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-50-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Ronzi»
Ch. du Ronzi 30
Coord. géogr. / N° parcelle
2569088/1199479
Parc. 1281
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CART FRANÇOIS
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
CART FRANÇOIS
Ch. du Ronzi 30
1588 CUDREFIN
tél. 079 919 66 79
Commentaires
Installation d'une PAC pour chauffer la piscine
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
201898
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-49-1-2021-M
Lieux-dits ou rues
«A Montet»
Rue du Tilleul 14a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568930/1199690
Parc. 1061
ECA 1298
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANEIROS MIGUEL ET SCHENK JULIA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Pl. de l'Eglise 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40
Commentaires
Construction d'une véranda
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
202154
Nature
Agrandissement
Commune
Avenches
P-33-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Lac 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2570453/1193773
Parc. DDP (4516),2515,2516,4524
ECA 1624-033
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NESTLÉ NESPRESSO SA CENTRE DE PRODUCTION D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 021 612 33 00
fax 021 612 33 01
Commentaires
Agrandissement de l'usine Nespresso
Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
202531
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-49-2-2021-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fenette 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2562443/1185702
Parc. 5409
ECA 2976
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLET BINA MGBA FRANÇOISE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case Postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481
Commentaires
Mise en conformité du studio situé au rez inférieur.
Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur minimale des locaux)
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
202575
Nature
Agrandissement
Commune
Chevroux
P-305-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Bessime 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559063/1193389
Parc. 433
ECA 174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMBREMONT CHRISTIANE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case Postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481
Commentaires
Transformations intérieures et agrandissement du chalet. Changement du système de chauffage par une PAC air-eau
Dérogation
Art. 20 RPGA (distance à la limite) et application de l'art. 59bis RPGA (bâtiment existant)
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
203005
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bussy-sur-Moudon
P-192-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES OCHES
Coord. géogr. / N° parcelle
2551635/1170540
Parc. 41
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENTON PAUL-HENRI
1514 BUSSY-SUR-MOUDON
(PA) PROLOGIS SARL
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51
Commentaires
Construction de 4 villas unifamiliales
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
203123
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Payerne
P-314-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Jura 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561378/1185753
Parc. 478
ECA 705
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RATTAZ CHRISTIAN
1373 CHAVORNAY
(PA) MARUNOVIC LJUBISA ET DRAGANA
1565 MISSY
Auteur des plans
WASER DANIEL ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL WASER SA
architecte
Rte du Lac 23
1544 GLETTERENS
tél. 026 667 10 30
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 705. Construction d'une habitation et d'un couvert à 2 voitures.
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
203267
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aigle 10, 1534 Sassel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555522/1180749
Parc. 5007
ECA 5040
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVARY JULIEN
1534 SASSEL
Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE ACDS ARCHITECTURE CONSEIL DOMINIQUE SARTORI
architecte
Impasse des Cerisiers 1
1530 PAYERNE
tél. 079 626 56 53
Commentaires
Transformation du logement existant et extension dans les combles, nouvelles ouvertures, pose d'une PAC à l'intérieur et pose de panneaux solaires thermiques
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
203584
Nature
Démolition totale
Commune
Moudon
P-207-49-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Ochette»
Av. de Lucens 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551340/1169205
Parc. 534
ECA 570,571,572,573,829
NRA 2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSAUGES ERIC
8700 KÜSNACHT ZH
DESSAUGES ANNE-LISE
1510 MOUDON
DESSAUGES ETIENNE
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Démolition du bâtiment n° 571 et réfection des murs de soutien
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
203844
Nature
Transformation(s)
Commune
Lovatens
P-203-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Crasset 4, 1682 LOVATENS
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2556160/1171228
Parc. 6
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOCKER MONIKA
1682 LOVATENS
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Réfection de l'enveloppe du bâtiment; installation d'une pompe à chaleur air/ eau extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.06.2021 / FAO n° 49
BROYE-VULLY
No CAMAC
204056
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-49-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Grenade 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551075/1168850
Parc. 35
ECA 16a
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCHANT ALEXANDER ET LEBET CAROLINE
1510 MOUDON
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Démolition partielle du couvert existant.Installation d'une piscine chauffée