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Prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier

En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:

Recours au tribunal cantonal, cour de droit administratif et public

Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:

a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.

La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.

Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *

12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

Commune
Chavornay

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Place de L'Église

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Création de trois places de stationnement.
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.2h., du lundi au dimanche, de 07h00 à 19h00.

12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

Commune
Yverdon-les-Bains

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Rue du Curtil-Maillet

Tronçon(s)
Rue d'Orbe - rue des Bouleaux

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 10 places de stationnement, selon plan.

12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

Commune
Yverdon-les-Bains

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Rue des Casernes

Tronçon(s)
Rue du Milieu - rue du Lac

Réglementation(s) adoptée(s)
Création d'une case interdite au parcage - OSR 6.23
OSR 2.50 «interdiciton de parquer» avec plaque complémentaire «excepté livreurs»
OSR 5.11 «dérogation à l'interdiction de parquer» de 19h à 6h, selon plan.

12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

Commune
Yverdon-les-Bains

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin de Florimont

Tronçon(s)
DP 471

Réglementation(s) adoptée(s)
Remplacement d'un signal OSR 3.02 «Cédez-le-passage» par un signal OSR 3.01 «Stop», selon plan.

12.12.2023 / FAO n° 99

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue de Jurigoz
Chemin Antoine-de-Grandieu

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles, de 8 p. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» sur l’avenue Jurigoz et de 37 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Changement du régime de stationnement de 46 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation H. Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de symbole OSR 5.31 «Cycle».

12.12.2023 / FAO n° 99

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Route d’Oron

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles, de 53 pl. de parc 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et de 21 pl. 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 10 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» max 1h, du lundi au vendredi de 6h à 19h. Ajout des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 4.18 Parcage avec disque de stationnement max 1h, du lundi au vendredi de 6h à 19h».

12.12.2023 / FAO n° 99

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin du Muveran

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h de 22h à 6h et 3.02 «Cédez le passage». Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer hors case». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide du symbole OSR 5.31 «Cycle».

12.12.2023 / FAO n° 99

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue Tivoli

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Extension de la zone 30 existante: Déplacement des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de fin de zone 30» OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer hors case».

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LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin du Petit-Flon

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» Dans ce chemin. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et interdiction de parquer». Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» au signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche».

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LAVAUX-ORON

Commune
Lutry

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Parking der la Possession

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Création d'une place de recharge réservée aux véhicules «MOBILITY» signal OSR 2.50 «Interdiction de stationner», excepté Mobility et symbole OSR 5.42 «Station de recharge».

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MORGES

Commune
Hautemorges

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Localité d'Apples

Tronçon(s)
Secteur de la déchetterie, conformément au plan annexé

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.02 «Accès interdit», cycles autorisés
2.02 «Accès interdit», cycles et exploitations agricoles autorisés
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains, exploitations agricoles et services publics autorisés.
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitations agricoles et services publics autorisés.
3.02 «Cédez le passage»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes et de l'exploitation agricole en sens inverse».

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MORGES

Commune
Hautemorges

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Localités d'Apples, de Bussy-Chardonney,
de Cottens et de Sévery

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

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MORGES

Commune
*Lonay

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
RC 77-B-P a

Tronçon(s)
Au débouché du chemin de la Creuse

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h.

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MORGES

Commune
Morges

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin de Bellevue, Avenue des Reneveyres

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30»
OSR 2.59.5 et 2.59.6 «Début et fin de zone de rencontre».

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NYON

Commune
Founex

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin des Oiseaux

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», riverains exceptés. Chemin privé.

12.12.2023 / FAO n° 99

NYON

Commune
Founex

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin de la Grande Coudre et chemin des Côtes

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

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NYON

Commune
Founex

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route de Céligny

Tronçon(s)
Extension de zone 30 km/h, conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

12.12.2023 / FAO n° 99

NYON

Commune
Founex

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin du Lac, chemin du Petit Truet, chemin des Pâles et chemin des Grandes Vignes

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

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NYON

Commune
Nyon

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Promenade du Mont-Blanc et chemin des Pensées

Tronçon(s)
Selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre (panneau OSR 2.59.5 et 2.59.6). Déplacement de la zone à macaron A de la promenade du Mont-Blanc sur le parking du chemin des Pensées.

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NYON

Commune
Rolle

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Centre-Ville (partie sud)

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

12.12.2023 / FAO n° 99

NYON

Commune
Rolle

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Rue du Temple / Rue du Nord

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exceptés services publics
2.50 «Interdiction de parquer», 24h/24, exceptés livraisons
3.01 «Stop», (Abrogation).

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NYON

Commune
Rolle

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Avenue des Poiriers

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Signal de début de zone» comprenant le signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
max. 30 min., de 7h à 19h, du lundi au vendredi.

12.12.2023 / FAO n° 99

NYON

Commune
Rolle

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route de Genève / Route du Port

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Mesure estivale du 1er mai au 15 septembre
Signaux OSR:
2.02 «Accès interdit», exceptés cycles
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.10 h., 7j/7.

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RIVIERA-PAYS D’ENHAUT

Commune
La Tour-de-Peilz

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin des Bulesses

Tronçon(s)
Sur son entier, conformément au plan
en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 km/h, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».

12.12.2023 / FAO n° 99

RIVIERA-PAYS D’ENHAUT

Commune
La Tour-de-Peilz

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin des Bulesses (DP1113)

Tronçon(s)
Au débouché avec ch. des Bulesses

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation signal OSR 3.02 «Cédez-le-passage» au profit de la priorité de droite.

Emil Frey - Rectangle