Vous pouvez demander à recevoir votre facture au format PDF en remplissant le formulaire suivant
01.12.2023 / FAO N° 96
En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:
Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:
a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.
La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.
Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *
21.02.2023 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
Commune
Payerne
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Rue du Gymnase
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 / 2.59.2 «Début / fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.
21.02.2023 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
Commune
Payerne
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemin de la Blancherie
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.5 / 2.59.6 «Début / fin de la zone de rencontre», 20 km/h.
21.02.2023 / FAO n° 15
BROYE-VULLY
Commune
Payerne
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Rue du Favez
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.5 / 2.59.6 «Début / fin de la zone de rencontre», 20 km/h.
21.02.2023 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
Commune
Penthalaz
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Pont sur la Molombe
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens».
21.02.2023 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
Commune
Penthalaz
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Derrière-les-Records
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», Exploitation agricole et riverains autorisés.
21.02.2023 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
Commune
Rueyres
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Village de Rueyres
Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.59.1 / 2.59.2 «Début / fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Chavornay
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Rue des Sports, chemin du Battoir, Grand'Rue (boulangerie), Grand'Rue (Raiffeisen), Promenade de l'Abbaye - parking du Foyer, rue de la Gare,
rue de l'Industrie, rue du Collège et rue du Collège -
En Couvalau
Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.50 «Interdiction de parquer», excepté macaron et OSR 5.11 «dérogation à l'interdiction de parquer», libre de 19h00 à 06h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 15 min., tous les jours, de 07h00 à 19h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 30 min., tous les jours, de 07h00 à 19h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 2h., tous les jours, de 07h00 à 19h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 6h., tous les jours, de 07h00 à 19h00. Excepté macaron.
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Chavornay.
Localité de Corcelles-sur-Chavornay.
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route de Chavornay, route de Penthéréaz
et rue des Hirondelles
Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 2h., tous les jours, de 07h00 à 19h00 (Route de Penthéréaz)
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 4h., tous les jours, de 07h00 à 19h00 (Route de Chavornay)
2.50 «Interdiction de parquer», exceptés corps enseignant avec macaron et OSR 5.11 «Dérogation à l'interdiction de parquer», libre de 19h00 à 07h00 ainsi que durant les vacances scolaires et les jours fériés (Rue des Hirondelles)
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Chavornay.
Localité
d'Essert-Pittet.
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route de Chavornay et rue du Village
Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 6h., tous les jours, de 07h00 à 19h00
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Cheseaux-sur-Lausanne
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route de Lausanne
Tronçon(s)
Entre les nos 12 et 14, zone arrêts de bus.
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», Transports publics autorisés et Transports publics et n° 12 autorisés.
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue du Ving-Quatre-Janvier
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de la prescription OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors cases au signal OSR existant 2.59.1 «Signal de zone 30» et des exceptions «cycles et cyclomoteurs» aux signaux OSR existants 2.02 «Accès interdit» et 2.37 «Obliquer à droite». Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue Pierre-Maurice-Glayre
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout de la prescription OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors cases au signal OSR existant 2.59.1 «Signal de zone 30» et des exceptions «cycles et cyclomoteurs» aux signaux OSR existants 2.02 «Accès interdit» et 2.33 «Sens obligatoire à gauche». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue d’Yverdon
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout de la prescription OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors cases au signal OSR existant 2.59.1 «Signal de zone 30» et des exceptions «cycles et cyclomoteurs» aux signaux OSR existants 2.02 «Accès interdit». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin du Risoux, chemin du Noirmont
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 6 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Création de 3 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles sur le chemin du Risoux. Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» aux signaux OSR existants 2.02 «Accès interdit», 2.38 «Obliquer à gauche», 2.42 «Interdiction d'obliquer à droite». Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue Jean-Daniel-Abram-Davel, chemin
Jean-Jacques-Porchat, Avenue des Belles-Roches
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 4 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» deux-roues. Suppression de 17 pl. de parc 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Suppression de 4 pl. de parc 4.20 «Parcage contre paiement». Abrogation des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer». Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» aux signaux OSR existants 2.02 «Accès interdit» et 2.38 «Obliquer à gauche. Marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin du Closelet, avenue de Montchoisi
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 7 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 3 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles. Déplacement d’une case livraison et du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue d’Ouchy
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et de 4 pl. 4.20 «Parcage contre paiement». Déplacement d’une case livraison et du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue des Boveresses
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 15 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Marquage d’une case
de stationnement réservée aux cycles et cyclomoteurs à l'aide de la marque OSR 5.31 «Cycle».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Route d'Oron
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 3 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin des Roches, route de Berne
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 2.61 «Chemin pour piétons» services publics exceptés.
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Rue de Sébeillon
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 8 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin des Clochetons
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout du signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche» pour les camions, services publics exceptés.
21.02.2023 / FAO n° 15
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Rue du Petit-Chêne
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Déplacement du signal OSR 2.02 «Accès interdit». Ajout du signal OSR 2.59.6 «Fin de la zone de rencontre».
21.02.2023 / FAO n° 15
LAVAUX-ORON
Commune
Jorat-Mézières
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Parkings publics de Mézières
Tronçon(s)
Ancienne Poste, du Temple, Grand-Rue,
Ruelle du Pasteur Martin et Derrière la Cure, conformément aux plans en consultation.
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», zone bleue.
21.02.2023 / FAO n° 15
MORGES
Commune
Allaman
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route du Signal
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Extension de la zone 30 km/h.
Signaux OSR 2.59.1 / 2.59.2 «Début / fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h, (déplacement).
