Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exploitation agricole et forestière autorisée

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exploitation agricole et riverains autorisés en remplacement des signaux OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», 7j./7, 24h./24, exceptés bus scolaires

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», associé à la plaque complémentaire 5.21 «Voitures automobiles lourdes», exceptés livraisons Mont-de-Baulmes et exploitations agricoles et forestières.

Réglementation(s) adoptée(s)
Commpléments à la parution du 4 avril 2023
Signaux OSR :
4.18 «Parcage avec disque de stationnement» (zone bleue)
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.3h., du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00.
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.11h., du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Changement du régime de stationnement de 129 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation B. Changement du régime de stationnement de 26 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation B+L. Abrogation de la plage horaire sans paiement entre 12h30 et 13h30 de 162 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Abrogation de la plage horaire sans paiement entre 12h30 et 13h30 et réduction de la durée maximale autorisée de 4h à 2h de 166 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Modification du règlement du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» comme suit: Livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Début et fin de la prescription.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 2 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - Max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 7 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 6 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 6 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 11 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 17 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des symboles OSR 5.36 «Tracteur» sur les signaux OSR 4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse» et OSR 2.02 «Accès interdit», cycles exceptés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement, max 6h (24h/24 - 7j/7 sur 23 places), OSR 4.17 «Parcage autorisé» motocycles et cyclomoteurs», OSR 3.01 «Stop» et OSR 2.50 «Interdiction de parquer», exploitation viticole et services publics autorisés (sur 17 places)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», excepté corps enseignant itinérant avec macaron. En période scolaire. Du lundi au vendredi, de 7h à 18h et OSR 5.11 «Dérogation à l'interdiction de parquer», autorisé hors horaires d'interdiction et périodes scolaires.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.07 «Circulation interdite aux camions», livraisons et services publics autorisés.
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation forestière autorisée
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation agricole et forestière autorisée
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation agricole et forestière autorisée -Ouvert du 1er juin au 30 novembre - Accès à la buvette autorisé si ouverte

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux) OSR :
2.02 «Accès interdit», exploitation agricole autorisée
4.08.1 «Sens unique avec circulation de l'exploitation agricole en sens inverse»

Réglementation(s) adoptée(s)
Fermeture partielle du Pont sur la Serine.
Signaux OSR :
4.09.1 «Impasse avec exceptions», cycles et piétons.
Installation d'un gabion pour la fermeture partielle.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 7 places de parc OSR 4.18 « Parcage avec disque de stationnement » max 3h, de 7h à 20h,
sauf dimanche et jours fériés, en vue d’une redistribution des places restantes en alterné.

Réglementation(s) adoptée(s)
Création de 3 pl. signal OSR «Parcage autorisé», max 15 min, de 7h à 19h, libre week-end et jours fériés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Interdiction aux camions d'une longueur supérieure à 8 mètres au moyen du signal OSR 2.20 «Longueur maximale 8 m».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exceptés riverains des immeubles du Petit-Clos 14, Rolliez 7-9-11, livraisons et services publics.
Abrogation du signal OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles aux motocycles et cyclomoteurs », accès aux Eglantines autorisé, situé à l'entrée depuis l'avenue de la Prairie au profit du même signal OSR 2.13 mais sans autre dérogation.
Suppression de 13 places de stationnement .