Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone de rencontre au moyen des signaux OSR 2.59.5 «Zone de rencontre» et 2.59.6 «Fin de la zone de rencontre». Suppression de 6 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», de 3 pl. de parc 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles et d'une case livraison. Abrogation du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer».

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de l'exception «Cyclomoteurs» aux signaux existants OSR 2.02 «Accès interdit» et 4.08.1 Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse. Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout d'une case livraison avec signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» Livraisons autorisées et 4.17 «Parcage autorisé» de 19h à 8h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 19 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de l'exception «Services publics» au signal OSR 2.38 «Obliquer à gauche».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 2 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de l'exception «Services publics» au signal OSR 2.37 «Obliquer à droite».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation du signal 2.46 «Interdiction de faire demi-tour». Ajout du signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche» Cycles et cyclomoteurs exceptés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation du signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche».

Réglementation(s) adoptée(s)
Modification de l'exception du signal OSR 2.42 «Interdiction d'obliquer à droite» comme suit: «Riverains, cycles et cyclomoteurs exceptés».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.63.1, «Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 3.02 «Cédez le passage», 2.02 «Accès interdit» et OSR 4.08 «Sens unique ».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.50, «Interdiction de parquer» Excepté exploitation STEP et flèche OSR 5.05 indiquant le début d'un prescription

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnemen», Max 4h,24h/24 et 7j/7 et OSR 4.17 «Pargcage autorisé» Handicapés

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en place d'un giratoire provisoire au moyen des signaux OSR 2.41.1 «Carrefour à sens giratoire», 3.02 «Cédez le passage», 4.17 «Parcage autorisé», 5.31 cycles, 5.30 cyclomoteurs, 5.29 motocyles, 2.02 «Accès interdit" cycles autorisés et OSR 4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»

Réglementation(s) adoptée(s)
Mesures expérimentales:Mise en zone de rencontre de la boucle rue de la Morâche et rue de la Gare. Mise en zone de rencontre de la rue Juste-Olivier.Mise en zone piétonne (livraisons autorisées 6h00 - 10h00 et cycles autorisés) de la place Saint-Martin, Bel-Air, rues de la Gare (tronçon sud), du Collège (tronçon nord), de la Combe (tronçon nord), promenade du Jura (tronçon nord).Mise en place d'un stop en sortie de la rue de la Gare sur la Grand-Rue

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sur 5 places, max. 1h., de 07h00 à 19h00, 7j./7

Réglementation(s) adoptée(s)
Création de 11 places de parc au moyen des signaux OSR 4.20 «Parcage contre paiement» de 6h00 à 22h00 5 pl. Max 30 min. et 6 pl. Max 2h. tous les joursCréation de 6 places réservées aux motos OSR 4.17 «Parc» 5.29 «Motocycle»

Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongation jusqu’au 5 janvier 2021 de la mesure provisoire du 30 mai au 2 novembre 2020 - fermeture à la circulation automobile, motos et vélomoteurs au moyen des signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs» exceptés livraisons et riverains

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout plaques complémentaire: «Attente accès à la déchetterie autorisée sur la bande colorée. Serrez à droite» au signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» légalisés le 12.5.2020

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 3.02 «Cédez le passage»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» Max 2h, 7j/7, excepté exploitation agricole

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en place pour la durée des travaux jusqu'en juin 2021 des signaux OSR 2.01«Interdiction générale de circuler dans les deux sens» avec plaque complémentaire «riverains autorisés»