15.10.2024 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Concise
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemins forestiers
Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs»,
Exploitation agricole et forestière autorisée.