Réglementation(s) adoptée(s)
Conversion de 21 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 4h, 7j/7, libres de 20h à 9h.
Conversion de 12 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 6h. sauf macarons D, libre de 19h à 8h ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, en OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 4h, 7j/7, libre de 22h à 8h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Conversion de 121 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé max 6h, libre de 19h à 8h ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, en OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 4h, 7j/7, libre de 22h à 8h.
Conversion de 63 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 6h, libre de 19h à 8h ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, en OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 4h, 7j/7, libre de 22h à 8h.
Conversion de 1 pl. OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 6h, libre de 19h à 8h ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, en OSR 4.17 «Parcage autorisé», handicapés.
Suppression de 37 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 6h, libre de 19h à 8h ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Création de 3 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», deux-roues.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13, «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles»,
Exceptés riverains et trafic agricole (10x)
Changement des règles de priorité: Abrogation d'un signal OSR 3.02 «Cédez le passage»
et légalisation de 2 signaux OSR 3.02 «Cédez le passage».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression d'une place en zone bleue au profit d'une case OSR 2.50 «Interdiction de parquer» - «Excepté Mobility» se substituant à l'une de deux places Mobility sise Gare de Bussigny.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.37 «Obliquer à droite», 2.61 «Chemin pour piétons, cycles autorisés» et 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.60 «Piste cyclable, avec plaque de direction «à droite», OSR 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation», 2.60.1 «Fin de la piste cyclable» et 2.61 «Chemin pour piétons».

Réglementation(s) adoptée(s)
Modification de la plaque complémentaire du signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» max 2h les jours ouvrables en: max 2h du lundi au vendredi, max 4h le samedi, 8h-12h / 13h30-19h, libre dimanche et jours fériés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 11 places OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» max 3h.
Abrogation signal OSR 2.02 «Accès interdit» en faveur des signaux OSR 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l'aire de circulation».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 cases de stationnement.

Réglementation(s) adoptée(s)
Création d'un giratoire au moyen des signaux OSR 2.41.1 «Carrefour à sens giratoire» et OSR 3.02 «Cédez le passage»
Signaux OSR 2.60 «Piste cyclable» et 2.60.1 «Fin de la piste cyclable».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30km/h, de 22h à 6h, 3.01 «Stop». Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer» hors case». Ajout du signal OSR 2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche», cycles et cyclomoteurs exceptés. Suppression de 4 places pour taxi, de 15 places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 1 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Handicapée. Ouverture au macaron A de 9 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Changement du régime de stationnement de 134 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sauf autorisation H en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation H. Abrogation de la plage horaire sans paiement entre 12h30 et 13h30 de 27 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Création de 7 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles. Modification de la plaque complémentaire du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» comme suit : Livraisons autorisés, OSR 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 3h du lundi au vendredi, entre 8h et 17h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 4 pl. de parc 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et de 2 pl. 4.17«Parcage autorisé» deux-roues.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 1 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et déplacement de 2 pl. de parc 4.17 «Parcage autorisé» deux-roues.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout du signal OSR 2.49 « Interdiction de s'arrêter», services publics exceptés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.50 «Interdiction de parquer», ayants droits exceptés avec macaron.
5.11 «Dérogation à l'interdiction de parquer», de 18h00 à 7h00, du lundi au vendredi. Libre samedi - dimanche.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale 30 km/h», de 22h à 6h. (Mesure d'assainissement du bruit réf. OSR 108, alinéa 2).

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 « Début et fin de la zone à vitesse limitée, 30 km/h».

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.