Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
3.01 «Stop»
3.02 «Cédez le passage», (Abrogation)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.60.1 «Fin de la piste cyclable» et OSR 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation»

Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.59.3 «Zone piétonne», Services publics et cycles autorisés, livraisons autorisées 6h30 à 9h; OSR 2.59.4 «Fin de la zone piétonne»; OSR 2.02 «Accès interdit», cycles exceptés; Suppression de 3 cases, OSR 4.20 «Parcage contre paiement»; suppression de 2 cases OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 15 min; création de 3 cases OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Max 30 min, de 7h-12h et 13h30 à 19h; Modification du régime sur 13 cases existantes OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement » Max 30 min, 7j/7, 7h-12h/13h30-19h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Extension du sens unique avec contresens cyclable; ajout OSR 2.02 «Accès interdit» cycles exceptés, OSR 2.37 «Obliquer à droite» cycles exceptés

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Exceptés usagers cimetière pour la durée de la visite

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Max 3h 7j/7 et 24h/24

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles» trafic agricole et services publics autorisés

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’une dérogation aux signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», pour les véhicules se rendant aux installations chantier OFROU .

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de zone à vitesse limitée», 30 km/h

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur deux places de stationnement existantes. Ajout de la dérogation - excepté autorisation «K» et «M» au régime de stationnement actuel «J»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur deux places de stationnement existantes. Ajout de la dérogation - excepté autorisation «D» et «E» au régime de stationnement actuel «C»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur une place de stationnement existante.

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer» hors case».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer» hors case.

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer hors cases».

Réglementation(s) adoptée(s)
Déplacement d’une case livraison et de son signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Livraison autorisée, 4.17 «Parcage autorisé» de 19h à 7h. Déplacement d’une case handicapée de la rue de la Borde sur l’avenue des Oiseaux. Déplacement de 17 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Deux-roues. Changement du régime de stationnement de 18 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» Max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation E. Suppression de 29 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» et de 10 pl. de OSR 4.20 «Parcage contre paiement».