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02.06.2023 / FAO N° 44
(art. 232 LP, art. 29 et 123 ORFI)
Les créanciers du failli et les personnes qui ont des revendications à exercer sont invités à produire, dans le délai fixé pour les productions, leurs créances ou revendications à l’office et à lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livre, etc.). L'ouverture de la faillite arrête, à l'égard du failli, le cours des intérêts de toute créance non garantie par gage (art. 209 LP).
Les créanciers hypothécaires annonceront leurs créances en indiquant séparément le capital, les intérêts et les frais; ils feront savoir également si la créance est échue ou si elle a été dénoncée au remboursement, pour quel montant et pour quelle date.
Les débiteurs du failli sont tenus de s'annoncer, sous les peines de droit, dans le délai fixé pour les productions.
Ceux qui détiennent des biens du failli, en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre à la disposition de l’office, dans le délai fixé pour les productions, tous droits réservés, faute de quoi ils encourront les peines prévues par la loi et pourront être déclarés déchus de leur droit de préférence en cas d'omission inexcusable.
Les créanciers hypothécaires et les tiers auxquels des titres garantis par les immeubles du failli ont été remis en gage, sont tenus de déposer leurs titres à l'office dans le même délai. Les tiers doivent en outre indiquer le montant de leur créance garantie par le nantissement des titres hypothécaires.
Les titulaires de servitudes nées sous l'empire de l'ancien droit cantonal sans inscription et non encore inscrites au Registre foncier sont invités à faire valoir leurs droits auprès de l'office des faillites dans le délai prévu à cet effet en joignant à leur production leurs moyens de preuve. Lorsque la masse en faillite comprend une part de copropriété sur un immeuble, cette sommation s'adresse aux titulaires de telles servitudes grevant l'immeuble lui-même et, en cas de propriété par étage régie par l'ancien droit cantonal, également aux titulaires de telles servitudes grevant l'étage compris dans la masse en faillite. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins qu'il ne s'agisse de droits qui, d'après le Code civil suisse, produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au Registre foncier.
Les codébiteurs, cautions ou autres garants du failli ont le droit d'assister aux assemblées de créanciers.
Les notifications destinées aux intéressés demeurant à l’étranger leur seront adressées à l’office, tant qu’ils n’auront pas élu un autre domicile de notification en Suisse.
29.07.2022 / FAO n° 60
Faillite: ROBELLAZ Patrick , succession répudiée, de Bullet/VD, né(e) le 31 octobre 1959, décédé(e) le 10 mars 2022, Rue de l'Arnon 7, 1450 Ste-Croix.
Yverdon-les-Bains, le 29 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000027441
29.07.2022 / FAO n° 60
Faillite: FAUCHERRE Marianne Betty , succession répudiée, de Moudon VD et Bussy-sur-Moudon VD, né(e) le 25 octobre 1938, décédé(e) le 14 avril 2022, Chemin des Biches 1, 1510 Moudon.
Yverdon-les-Bains, le 29 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000027463
29.07.2022 / FAO n° 60
Faillite: BOSSHARD Bernard Albert , succession répudiée, de Steinmaur ZH, né(e) le 19 février 1958, décédé(e) le 22 septembre 2021, Chemin du Rupalet 9, 1185 Mont-sur-Rolle.
Nyon, le 29 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000027423
29.07.2022 / FAO n° 60
Faillite: RISSE Conrad Ernest , succession, de La Roche, FR & Pont-la-Ville, FR, né(e) le 11 novembre 1940, décédé(e) le 28 mars 2022, Route de Berne 35, 1010 Lausanne.
Lausanne, le 29 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 03
0000027457
29.07.2022 / FAO n° 60
Faillite: BOURGOZ Rolande Danièle , succession répudiée, de Saint-Sulpice, VD, né(e) le 23 février 1943, décédé(e) le 18 novembre 2021, Rue du Simplon 9, 1020 Renens VD.
Lausanne, le 29 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 71
0000027446
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: HENRY Erica Germana , succession répudiée, de Valeyres-sous-Ursins VD, né(e) le 1er juin 1924, décédé(e) le 6 avril 2022, Route d'Orbe 4, 1040 Echallens.
Yverdon-les-Bains, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000027336
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: CEPPI Guy Jacques Christian , succession répudiée, de Stabio (TI), né(e) le 2 juin 1937, décédé(e) le 10 avril 2022, Grand'Rue 1, 1040 Echallens.
Yverdon-les-Bains, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS
Tel: 024 557 74 40
0000027225
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: PIDOUX Elianne Josette , succession répudiée, de Vaulion VD, né(e) le 10 avril 1935, décédé(e) le 11 septembre 2021, Fondation La Venoge, Route de la Paix 22, 1315 La Sarraz.
Nyon, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000027385
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: BAILLIF Marie-Claude Patricia , succession répudiée, de Ormont-Dessus (VD), né(e) le 17 mars 1958, décédé(e) le 11 mars 2022, Chemin de la Jardinière 5, 1260 Nyon.
Nyon, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE
Tel: 022 557 50 80
0000027326
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: DE SOUSA FERNANDES Carlos Filipe , succession répudiée (Portugal), né(e) le 26 août 1977, décédé(e) le 15 avril 2022, Avenue du Mont-d'Or 54, 1007 Lausanne.
Lausanne, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 16
0000027239
22.07.2022 / FAO n° 58
Faillite: BAUD Michel Gustave , succession, de Hautemorges (Apples), VD, né(e) le 13 septembre 1940, décédé(e) le 9 mai 2022, Rue Charles-Vuillermet 6, 1005 Lausanne.
Lausanne, le 22 juillet 2022.
OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE
Tel: 021 316 65 03
0000027295
