15.10.2024 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Corcelles-
près-Concise
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemins forestiers
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs»,
Exploitation forestière autorisée.