21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Sainte-Croix
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
La Gittaz-Dessous
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», Ayants droits exceptés