Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer»,
hors case. OSR 2.30 «Vitesse maximale», 30 km/h, 22h - 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1
et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Ajout des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», hors case. Abrogation des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer». Abrogation des signaux OSR 2.49 «Interdiction de s’arrêter»
et OSR 2.50 «Interdiction de parquer», emplacement réservé pour laisser monter ou descendre des passagers. Abrogation des signaux OSR 2.34 «Obstacle à contourner par la droite». Déplacement du signal OSR 2.02 «Accès interdit» et l’ajout du signal OSR 4.07 «Sens unique». Suppression de 20 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sauf autorisation O. Suppression de 28 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», 08h00-17h00, libre dimanche et jours fériés, sauf autorisation O. Création d’une place OSR 4.20 «Parcage contre paiement», handicapé, ainsi que le déplacement d’une place existante. Déplacement de 10 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», cycles, cyclomoteurs et motocycles au PLD Avettes. Déplacement de 3 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», cycles, cyclomoteurs et motocycles sur chemin Louis-Boissonnet. Création de 2 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», cycles, cyclomoteurs et motocycles sur le chemin Isabelle-de-Montolieu. Création
de 2 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», cycles, cyclomoteurs et motocycles sur le chemin de Praz-Berthoud.

Réglementation(s) adoptée(s)
La mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Ajout de signaux
OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors case. Abrogation du signal OSR 2.16 «Poids maximal», 3.5t, livraisons
et services publics exceptés remplacé par un signal OSR 2.13 «Circulation interdite aux camions et autocars», livraisons et services publics exceptés. Ajout des signaux OSR 2.02 «Accès interdit» et 2.38 «Obliquer à gauche», 4.08 «Sens unique». Suppression de 3 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
sauf autorisation C. Changement du régime de stationnement de 39 places de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sauf autorisation C en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h,
jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation C. La mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Ajout de signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors case. Ajout de la plaque complémentaire «Cyclomoteur facultatif» au signal OSR 2.60 «Piste cyclable». Abrogation de l’exception cycle
et cyclomoteur au signal OSR 2.61 «Chemin pour piétons». Abrogation et l’ajout du signal OSR 3.02 «Cédez
le passage». Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», sans macaron. Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», macaron C. Changement du régime de stationnement de 19 places
de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 2h, 8h à 20h, jours ouvrables, en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h, 8h à 20h, jours ouvrables. Changement du régime de stationnement de 10 places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 2h, 8h à 20h, jours ouvrables, sauf autorisation C
en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h, 8h à 20h, jours ouvrables, sauf autorisation C. Déplacement d’une place de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», handicapé. Déplacement d’une place de livraison
et du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», livraisons autorisées, parcage autorisé de 19h00 à 07h00. Déplacement et la réorganisation des places de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs
et motocycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
La mise en zone de rencontre au moyen des signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 «Début et fin de zone de rencontre». Ajout des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer», hors cases. Changement du régime de stationnement de 25 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
sauf autorisation C en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h, jours ouvrables, 8h à 20h,
sauf autorisation. Suppression des signaux OSR 2.59.1 «Signal de début de zone parcage autorisé»,
parcage avec disque de stationnement, sauf autorisation C et OSR 2.59.2 «Signal de fin de zone parcage autorisé»,
parcage avec disque de stationnement. Ajout des signaux OSR 2.59.1 «Signal de début de zone parcage autorisé», parcage contre paiement, max 3h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation C et OSR 2.59.2 «Signal de fin
de zone parcage autorisé», parcage contre paiement. Suppression de 10 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Abrogation du signal OSR 2.33 «Sens obligatoire à gauche».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR + une barrière fixe, largeur 3.5m, hauteur 1m.
2.02 «Accès interdit»
2.02 «Accès interdit», cycles autorisé
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs»
2.38 «Obliquer à gauche», cycles autorisé
2.42 «Interdiction d'obliquer à droite», cycles autorisé
2.59.5 «Zone de rencontre»
4.08 «Sens unique»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse», avec plaque complémentaire OSR 2.50 «Interdiction de parquer», hors cases
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.5 «Zone de rencontre»
2.02 «Accès interdit», cycles autorisé
2.42 «Interdiction d'obliquer à droite», cycles autorisé
2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche», cycles autorisé

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.5 «Zone de rencontre»
2.59.6 «Fin de la zone de rencontre»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.49 «Interdiction de s’arrêter», accès pompiers
6.26 «Case interdite au parcage» avec inscription «Pompiers»

Réglementation(s) adoptée(s)
Modification des signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en OSR 4.20 «Parcage
contre paiement», max. 3h, 7h-12h/13h30-19h, les jours ouvrables, sauf autorisation F1.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.5 «Zone de rencontre»
2.59.6 «Fin de la zone de rencontre»
3.10 «Priorité par rapport aux véhicules venant en sens inverse»
3.09 «Laissez passer les véhicules venant en sens inverse»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.30 «Vitesse maximale», 60 km/h
5.04 «Plaque de rappel»
2.53 «Fin de la vitesse maximale», 60 km/h

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)