Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer», hors case; Ajout de la prescription 2.50 «Interdiction de parquer», hors-cases aux signaux de zone 30 existants; Création de 5 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 3h, de 8h à 17h; Abrogation des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer», hors case.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» (macaron A); Ajout de l’autorisation 4.17 «Parcage autorisé» de 18h à 8h au signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer»; Création de 4 pl de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», autocars, max 24h; Suppression de 4 pl de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», camions; Suppression de 2 pl de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» (macaron L); Ajout de l’autorisation 4.17 «Parcage autorisé» de 18h à 8h au signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer»; Abrogation de l’autorisation 4.20 «Parcage contre paiement» de 1 pl avec le signal 4.17 «Parcage autorisé» Autocars et adaptation de la période limitée à 2h entre 8h à 18h; Suppression de 10 pl de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», autocars; Abrogation de l’autorisation 4.20 «Parcage contre paiement» de 4 pl avec le signal 4.17 «Parcage autorisé», autocars et adaptation de la période limitée à 2h entre 8h à 18h; Création de 5 pl de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», autocars, max 24h; Suppression de 4 pl de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Camions; Suppression de 20 pl de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.30 «Vitesse maximale» 60 km/h pour la protection contre le bruit au sens de l’OPB, en application de l’article OSR 108, alinéa 2, lettre d.
5.04 «Plaque de rappel»
2.53 «Fin de la vitesse maximale», 60 km/h
2.53 «Fin de la vitesse maximale», 50 km/h, limite générale, (Abrogation)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», avec plaque complémentaire comprenant OSR 5.29 «Motocycle» et OSR 5.30 «Cyclomoteur»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 3.02 «Cédez le passage»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout OSR 3.02 Cédez le passage; Suppression OSR 3.01 «Stop».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
3.01 «Stop»
3.02 «Cédez le passage», (Abrogation)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h

Réglementation(s) adoptée(s)
Mise en zone 30 depuis le chemin de Terre-Bonne et la route de Divonne:
Ajout de panneaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de début et fin de zone» à l'extrémité de la route du Stand avant le chemin de Terre-Bonne; Ajout d'un panneau OSR 2.59.1 «Signal de début de zone» au débouché de la route du Boiron sur la route du Stand; Ajout de panneaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de début et fin de zone» au débouché de la route de Champ-Colin sur la route du Stand; Suppression des panneaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de début et fin de zone» au débouché du chemin des Tines sur la route du Stand; Ajout de panneaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Signal de début et fin de zone» à l'extrémité de la route du Stand, avant la route de Divonne.
Modification des priorités aux carrefours de la route du Stand:
Priorité donnée à l'axe route de Nyon - chemin de Terre-Bonne: panneaux OSR 3.02 «Cédez le passage» déplacés de l'extrémité du chemin de Terre-Bonne à l'extrémité de la route du Stand; Priorité de droite au carrefour route du Boiron - route du Stand: Suppression des panneaux OSR 3.02 «Cédez le passage» et ajout de panneaux OSR 3.06 «Intersection comportant la priorité de doite»; Priorité de droite au carrefour route de Champ-Colin - route du Stand: suppression du panneau OSR 3.02 «Cédez le passage» et ajout de panneaux OSR 3.06 «Intersection comportant la priorité de doite»; Priorité de droite au carrefour Chemin des Tines - Route du Stand: suppression du panneau OSR 3.01 «Stop » et ajout de panneaux OSR 3.06 «Intersection comportant la priorité de doite».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.16 «Poids maximal 3.5 t», service publics exceptés

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)

Réglementation(s) adoptée(s)