Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Max 4h, macaron zone C excepté

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 3.01 «Stop»

Réglementation(s) adoptée(s)
L’abrogation du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer». Ajout de l’exception «services publics» aux signaux OSR existants 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» et des signaux 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 2.50 «Interdiction de parquer»

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» au signal OSR existant 2.37 «Obliquer à droite»

Réglementation(s) adoptée(s)
Modification des horaires de livraisons de la place des Pionnières: Livraisons autorisées de 5h à 10h30. Mercredi et samedi: de 5h à 7h30

Réglementation(s) adoptée(s)
Modification des horaires de livraisons de la rue du Flon: Livraisons de 5h à 10h30, de 14h à 16h et de 19h à 22h autorisées. Mercredi et samedi: de 5h à 7h30 et de 19h à 22h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone» 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»
Max 3h, de 8h à 18h, libre samedi, dimanche et jours fériés. 2.50 «Interdiction de parquer» hors cases.

Réglementation(s) adoptée(s)
Changement du régime de stationnement de 50 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
sauf autorisation A en pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» Max 2h, tous les jours, 8h à 20h, sauf autorisation A et de de 13 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sauf autorisation A en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» Max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation A.
Mise en zone de stationnement à l'aide des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 4.20 «Parcage contre paiement» Max 2h, 8h à 20h, tous les jours, sauf autorisation A».

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Aux remorques, caravanes, véhicules d'habitation et voitures automobiles lourdes. Plaques début et de rappel de la prescription.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
3.01 «Stop»
3.02 «Cédez le passage», (Abrogation)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.60.1 «Fin de la piste cyclable» et OSR 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons, sans partage de l'aire de circulation»

Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.59.3 «Zone piétonne», Services publics et cycles autorisés, livraisons autorisées 6h30 à 9h; OSR 2.59.4 «Fin de la zone piétonne»; OSR 2.02 «Accès interdit», cycles exceptés; Suppression de 3 cases, OSR 4.20 «Parcage contre paiement»; suppression de 2 cases OSR 4.17 «Parcage autorisé», max 15 min; création de 3 cases OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Max 30 min, de 7h-12h et 13h30 à 19h; Modification du régime sur 13 cases existantes OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement » Max 30 min, 7j/7, 7h-12h/13h30-19h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Extension du sens unique avec contresens cyclable; ajout OSR 2.02 «Accès interdit» cycles exceptés, OSR 2.37 «Obliquer à droite» cycles exceptés

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Exceptés usagers cimetière pour la durée de la visite

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Max 3h 7j/7 et 24h/24

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles» trafic agricole et services publics autorisés

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’une dérogation aux signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», pour les véhicules se rendant aux installations chantier OFROU .

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de zone à vitesse limitée», 30 km/h

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur deux places de stationnement existantes. Ajout de la dérogation - excepté autorisation «K» et «M» au régime de stationnement actuel «J»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur deux places de stationnement existantes. Ajout de la dérogation - excepté autorisation «D» et «E» au régime de stationnement actuel «C»

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout d’un signal 5.42 OSR - «station de recharge», sur une place de stationnement existante.

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 et 2.50 «Interdiction de parquer» hors case».

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale» 30 km/h, de 22h à 6h. Mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30» et 2.50 «Interdiction de parquer» hors case.