Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229745
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530165/1178410
Parc. 21
ECA 64,63
NRA 4,7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELTIER NICOLAS BUREAU D'ÉTUDES PELTIER SÀRL
1446 BAULMES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise et pose de panneaux solaires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230303
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Revers 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511643/1166783
Parc. 882
ECA 666
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GÄUMANN PETER
1345 LE LIEU
LINE GÄUMANN
1345 LE LIEU
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage central électrique à accumulation par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231162
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Château 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532595/1186895
Parc. 150
ECA 99
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828
Commentaires
Construction d'une adjonction au collège.
Dérogation
A l'art.6 RCPEPC (Distance aux limites). A l'art.11 RCEPC (pente minimum de la toiture). Aux art.18 et 47 du PACom mis à l'enquête (toiture et distance aux limites).
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226938
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-22-1-2024-ME
P-140-69-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«La Capitaine»
1347 Le Solliat
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506520/1163830
Parc. 2683
ECA 1048
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE COULTRE SYLVIE ET CHRISTOPHE REPRÉSENTANT DES COPROPRIÉTAIRES
1110 MORGES
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Création d'ouvertures, rénovation partielle toiture et aménagement intérieur et installations de panneaux photovoltaïques. Régularisation de l'aire bétonnée existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227833
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533505/1173150
Parc. 368,368
ECA 192a,192b
NRA 3,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5749/368-1 À 4 (PPE LA FORGE)
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SÀRL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25a
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Création d'un appartement dans le bâtiment ECA 192a, pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art.4.2 RGCAT (IUS), Application de l'art. 4.4 RGCAT
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228143
Nature
Démolition totale
Commune
Ste-Croix
P-124-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Séjour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528500/1185990
Parc. 906
ECA 1450
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N°1450.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228994
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de La Poste 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514845/1169175
Parc. 1221
ECA 28
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSTE IMMOBILIER SA POSTE IMMOBILIER SA
3030 BERN
Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 079 516 29 84
Commentaires
Transformation du bât. ECA n°28, aménagement d'un office du tourisme.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229897
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544505/1175495
Parc. 62
ECA 5,6,137
NRA 6,3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD CHRISTOPHE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Création d'un abri-tunnel.
Dérogation
RCPGA Art. 6: distance entre bâtiments.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230404
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Buron 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539325/1180520
Parc. 115
ECA 3395
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARRIÈRE LINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 25 60
Commentaires
Changement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau avec unité intérieure et extérieure.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-22-2-2024-ME
P-387-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 83
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181125
Parc. 471
ECA 3501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air / eau intérieure avec unité extérieure.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231359
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538750/1182045
Parc. 1221
ECA 2748
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBEY CHANTAL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEROTTIN DÉBORAH NAOENERGY SA
Rte de Chene 89
1224 CHENE BOUGERIES
tél. 022 860 83 41
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
Demande dune dérogation à larticle 36 LRou.
12.03.2024 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230784
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Mariettaz»
Rte de Romairon 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1188780
Parc. 605
ECA 367
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERRMANN KARINE ET GEORGES
1423 VILLARS-BURQUIN
CATTARINUSSI MICHÈLE ET SERGE
1423 VILLARS-BURQUIN
BLAZEK BARBORA
1423 VILLARS-BURQUIN
KISSLING JEAN HUGUES
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
12.03.2024 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231153
Nature
Adjonction
Commune
Cuarny
P-360-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542777/1180540
Parc. 584
ECA 100
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY ALEXANDRE
1404 CUARNY
Auteur des plans
ROSE MATTHIEU VOÉ RENOUVELABLE SA
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 058 234 20 00
Commentaires
Déplacement de la pompe à chaleur Air/Eau à l'extérieur du bâtiment.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cuarny
P-360-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Chenaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543375/1180460
Parc. 648
ECA 209
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTIN NICOLAS
1404 CUARNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER - POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'une place goudronnée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228775
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-20-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506135/1160115
Parc. 2908
ECA 3042a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRAVYS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Construction d'une extension et transformation du 1er étage pour aménagement des locaux du personnel.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228973
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux-Port 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547015/1183570
Parc. 39
ECA 142,641,546
NRA 5,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOBS NICOLE
1462 YVONAND
(PA) NOBS GABRIEL ET CLOÉ
1462 YVONAND
Auteur des plans
STUDER MELANIE BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 076 371 69 91
Commentaires
RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE LA MAISON FAMILIALE.
Dérogation
Art. 6 al. 4 et 5 RCPGA. Application de l'article 92 RCPGA. Art. 8 al. 1 RCPGA. Art. 9 al. 2 RCPGA. Art. 27 et 28 RLATC.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229017
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538010/1183300
Parc. 474
ECA 729
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANTET ARIANE-FRANÇOISE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Changement d'affectation et aménagement d'un studio.
Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur des locaux), al. 3 bâtiment avec planchers existants non modifiés applicable.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229215
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocheray 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508790/1164160
Parc. 779
ECA 2348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RENAUD CÉLINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation et transformation d'une villa.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229288
Nature
Adjonction
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Balcons du Lac 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541500/1181500
Parc. 602
ECA 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CYRIL ET KASSIA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
FAVRE CYRIL
ingenieur
Les Balcons du Lac 3
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
tél.
Commentaires
Construction d'une piscine avec pompe à chaleur, d'un muret et d'un cabanon de jardin.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229823
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Crêt Meylan 19, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506030/1160320
Parc. 2168
ECA 658
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRETEGNY MICHEL ROGER ET INGRID
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE : CREATION D'UN BALCON TERRASSE EN FACADE NORD-OUEST, ISOLATION DES FACADES SUD-EST ET NORD-OUEST.
Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC, Distance à la limite / Article 8 alinéa 5 RPEPC, Couverture du balcon par l'avant-toit.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230326
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-20-1-2024-ME
P-387-78-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sport 42, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539960/1181250
Parc. 3512
ECA 5605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRONSIL PHILIPPE ET KELLER PETER PROCIMMO REAL ESTATE SICAV SWISS COMMERCIAL FUND
1020 RENENS
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Transformation provisoire du 1er étage du bâtiment ECA 5605 en centre d'hébergement pour migrants pour 100 personnes au maximum. RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE CAMAC 215862 pour 1 an, soit du 19.12.2022 au 19.12.2023. Application de lart. 28 al. 3 LARA (loi sur laide aux requérants dasile).
Dérogation
A l'art. 28 al. 1 RLATC (proportion éclairage naturel).
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230957
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521810/1175875
Parc. 84
ECA 44
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLAIGUES LA COMMUNE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Installation d'une pergola.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231081
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés Mellets 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533130/1170830
Parc. 10
ECA 72
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASTORE GIANPIERO
1041 BOTTENS
PASTORE NADIA FILIPA
1041 BOTTENS
PASTORE DANIELE
1008 JOUXTENS-MÉZERY
PASTORE CHRISTELLE
1008 JOUXTENS-MÉZERY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Construction d'un immeuble de 2 logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231926
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-20-1-2024-ME
P-111-79-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Le Tombex 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544125/1188675
Parc. 8
ECA 9a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT ARIANE VIRGINIE ET DAVID
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Déplacement des PAC air-eau. Mise en conformité des déplacements des cloisons intérieures, déplacement latéral de deux Vélux et d'un Vélux à l'ouest. Modification de la position des panneaux solaires photovoltaïques. Diminution de la diminution de la taille d'une porte de garage.
Dérogation
Art. 6 RCPEPC et art. 36 LRou, situation préexistante.
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227866
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529702/1172371
Parc. 793
ECA 6,328,407
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Création de logements dans le volume existant, rénovation de la ferme et réaffectation de la grange.
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228549
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-19-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533750/1173420
Parc. 632
ECA 97a,97b,B55
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUFFER JEAN-PIERRE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél.
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dérogation
A l'article 7.2 du règlement général sur les constructions et laménagement du territoire (forme des toitures). A l'article 5.4 du règlement général sur les constructions et laménagement du territoire (distance à la limite).
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229301
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bon Port 9, Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514100/1169298
Parc. 828
ECA 581
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD SERGE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur par (avec) sondes géothermiques.
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229860
Nature
Transformation(s)
Commune
Bullet
P-108-19-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Frêtaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2533464/1187710
Parc. 1277
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_4524C).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231128
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lago 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2532160/1186830
Parc. 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVEL YVES
1453 BULLET
Auteur des plans
BURLET PIERRE BO ARCHITECTES
architecte
Rue des Deux-Marchés 15
1005 LAUSANNE
tél. 021 311 31 58
Commentaires
Construction d'un logement individuel.
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231417
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chaudremont 12b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533875/1173450
Parc. 677
ECA 1366,1367
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPANA GIOVANNI
1373 CHAVORNAY
CAMPANA MAH
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216781
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montcherand
P-270-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Platé»
Ch. du Bois Jolens 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2529260/1175625
Parc. 156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMAISON JONATHAN ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
MARTINS BRUNO MARTINS INGÉNIEURS CONSEIL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 903 50 50
Commentaires
Usine de production d'hydrogène.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218611
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Cotter 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536030/1175070
Parc. 77
ECA 5
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KUHN GERRIT ET EGENER-KUHN TANJA
1433 SUCHY
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 5, agrandissement et transformation. Création de 2 logements supplémentaires, d'un espace de vie et d'activité communautaire (expo, self-service et salle polyvalente). Chauffage à pellets (au lieu du mazout). Ouvertures en façades et en toiture. Installation de deux fleurs solaires.
Dérogation
RCPGA: article 13, pente du toit / article 14, ouvertures en toiture.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224741
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2 - Ch. du Terminus 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539880/1180045
Parc. 1602,1603
ECA 3405,3947
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTIPROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON
Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3405, abattage de 3 arbres. Agrandissement du bâtiment ECA 3947 (nouvelles surfaces à affecter par enquête(s) complémentaire(s)), aménagement de 22 places de stationnement intérieures, chauffage par PAC, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 57 al.2 RPGA (distance aux limites), en application de la servitude 006-2022/001417.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226892
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 41, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539278/1180745
Parc. 94
ECA 1055
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHREYER - TRAINA RENATA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) SCHREYER JULIEN
3016 STETTLEN
Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03
Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 1055, création d'un studio dans l'annexe et construction d'un balcon.
Dérogation
Art. 7 PQ Rue des Philosophes (pente toiture).
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229050
Nature
Transformation(s)
Commune
Ursins
P-381-18-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré du Ru»
Rte de Pomy 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541220/1176515
Parc. 139
ECA 90
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE URSINS
1412 URSINS
Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
Commentaires
Assainissement du bâtiment et reconstruction du couvert d'entrée.
Dérogation
- Au plan d'affectation fixant la limite des constructions du 01.10.1993 - Aux limites des constructions définies dans le PACom mis à l'enquête
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229073
Nature
Rénovation totale
Commune
Ursins
P-381-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541230/1176355
Parc. 9
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE COULTRE EMILIE ET JÉRÉMY
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Rénovation d'une villa et d'un cabanon existants, pose d'une nouvelle production de chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC Article 7 al. 2 RCPGA
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229374
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538110/1181050
Parc. 416
ECA 1697
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOGNIAT-LOOS FABIÈNE PASCALE MARIE-JOSÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS
LOOS ROLAND
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1697 et abattage de 4 arbres. Construction dune maison comprenant 2 logements et dun couvert. Aménagement de 2 places de stationnement couvertes. Chaudière à buches et installation solaire. Aménagements extérieurs et toitures végétalisées.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230392
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-18-1-2024-M
P-371-78-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2536810/1182850
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIOKAN IMMO SÀRL
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. 021 624 85 16
Commentaires
Création de deux escaliers extérieurs pour accéder aux jardins.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230600
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
P-380-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Rte d'Yverdon 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536916/1180824
Parc. 69
ECA 80
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANEL ET IRMA MESIC
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du chauffage électrique par une PAC extérieure, création daccès pour 3 places de parc, agrandissement de la terrasse. Abattage de 2 arbres en mauvais état.
Dérogation
Art 11 RPGA distance aux limites, situation pré-existante.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230782
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orny 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2530960/1174740
Parc. 246
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POGET CHRISTIAN
1350 ORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Mise en place d'une plate-forme monte-escalier pour personne à mobilité réduite et pose d'un enrobé bitumineux sur les places de parc et sur le chemin d'accès.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230906
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
C-375-18-1-2024-M
P-375-20-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sauges 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540830/1179085
Parc. 511
ECA 348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERMIDA JOSÉ RAMÓN ET VERLUCE
1405 POMY
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Mise en conformité de l'emplacement de la pompe à chaleur de la piscine.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225710
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533161/1173451
Parc. 136
ECA 1005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE P.A. SERVICE DES IMMEUBLES
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Sunrise GmbH / VD556-2.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226464
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«LE BRASSUS»
RTE DES ORDONS 4, 1348 LE CHENIT
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506147/1159939
Parc. 3033
ECA 2502
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAILLAT STEPHANE ET SCHMID PABLO ROBERTO CHH MICROTECHNIQUE SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLEE SA
architecte
RUE DES BRUYERES 2
1347 LE SENTIER
tél. +41215656565
Commentaires
Projet de transformation et de rénovation du bâtiment existant ECA n°2505 avec changement d'affectation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229143
Nature
Adjonction
Commune
Baulmes
P-258-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530405/1182390
Parc. 544
ECA 557
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD INVEST SA
1433 SUCHY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Création d'un local de manutention pour pellets.Pose d'une citerne et d'une colonne à diesel à usage privé.
Dérogation
Art. 20 du RPGA (Distance aux limites et hauteur max au faite.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229565
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Bas le Mont»
Rte de Moiry 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2525445/1171375
Parc. 267,337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT VALENTIN
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
(DDP) ECUYER ROMAIN SOCIÉTÉ DE LAITERIE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier, d'un accès en tout-venant, d'une place bétonnée et de 2 murs de soutènement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223057
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 120
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539195/1180225
Parc. 459
ECA 3262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURRER PATRICK DGM IMMOBILIEN AG
6064 KERNS
Auteur des plans
MAYE LAURENT BUREAU D'ARCHITECTURE ETIENNE MAYE SA
architecte
Rte de l'Areuse 5
2016 CORTAILLOD
tél. 032 842 44 66
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3262, abattage d'un arbre. Construction de 2 villas mitoyennes et aménagement de 3 places de stationnement extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installations solaires en toiture.
Dérogation
Art. 14 al. 1 de la LPrPNP - abattage arbre (c'est compliqué de préserver l'arbre car il entre en conflit avec le bâtiment. Présence de canalisation sous l'arbre. L'abattage sera compensé avec la plantation de plusieurs arbres d'essences indigènes.)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224121
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Secrétaires 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536855/1182725
Parc. 28
ECA 6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINANOVIC MELDIN ET AURÉLIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIERON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Ave. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Changement d'affectation - Création d'un studio dans un local existant.
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227446
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière-Ville»
Ch. de la Vidéride
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540017/1186816
Parc. 225,251,255,256,151
ECA 473
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
KRAMPULZ BENJAMIN SARL
architecte
Av. de Gilamont 46b
1800 VEVEY
tél. 0219215985
Commentaires
Construction d'un nouveau centre scolaire et sportif avec salle de sport triple OFSPO, chambres d'hébergement pour athlètes, UAPE, aula, vestiaires sport et club de football. Réalisation d'installations sportives extérieures et 92 places de stationnement pour voitures non couvertes.
Dérogation
Art.97bis al.1-2 règlement zone installation publique Derrière-Ville, construction couvert, à proximité mur existant et arbre de grande envergure, parcelle 151. Art.37 al.1 LRou, barrières d'enceinte terrain de foot moins 3m nord route sur le DP1048.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229817
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Colache»
Coord. géogr. / N° parcelle
2544600/1188800
Parc. 562,565
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POINTET RAYMOND FRANCIS
6914 CARONA
POINTET GUILLAUME
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Raccordement des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229999
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Joux»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544264/1194960
Parc. 1892
ECA 242
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA JOUX SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Mise en place d'une nouvelle citerne, création de places d'abreuvement pour le bétail, assainissement des sorties de parcs.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
