Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192820

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Villette 208

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530755/1185665
Parc. 2481
ECA 799
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DYENS CORINNE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél.

Commentaires
Mise en conformité d'un sas d'entrée, d'un couvert, d'une véranda et d'un bûcher. Construction d'un tunnel à fourrage, de boxes à chevaux et d'un poulailler.

Dérogation
Dérogation à l'article 11 (distance aux limites, zone village) du RPGA, en application de l'article 111 (dépendances peu importantes) du RPGA. Dérogation à l'article 70 (distance aux limites, zone agricole) du RPGA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.02.2020 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
183771

Nature
Agrandissement

Commune
Baulmes
P-258-16-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rapilles»
Rue de la Tuilière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530430/1182730
Parc. 316,967
ECA 454

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
BULLER MICHEL SOCIETE DE TIR SPORTIF MISTERDAM
1148 L'ISLE

Auteur des plans
PIENS JEAN-MARC JEAN-MARC PIENS SÀRL
architecte
Ruelle des Jardins 20
1422 GRANDSON
tél. 078 711 04 97

Commentaires
Parcelle 316 : Agrandissement du stand de tir PC50M, création d'un local de théorie et de Scatt, création d'un bureau, modification du wc existant et rajout d'un deuxième wc.Création d'une ligne de tir supplémentaire.Parcelle 967 : Installation de deux cibles électroniques avec récupérateur de projectile.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 48 PGA - Distance < 10m lisière aire forestière


25.02.2020 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192440

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-16-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Pralet»
Ch. de Montbenon 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2519200/1174000
Parc. 367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PUGIN ANDRÉ
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement et de 7 places de parc

Dérogation
Art. 36 de la LRou (limites de constructions) en application de l'art. 37 de la LRou (dépendances de peu d'importance), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes), art 32 du CRF (murs, hauteur)


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
187126

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Chasseron 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2538185/1181325
Parc. 354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE FREITAS JULIEN PPE YVERDON-LES-BAINS 5938/354-1
1400 YVERDON-LES-BAINS
REGAMEY GAËL PPE YVERDON-LES-BAINS 5938/354-2
1400 YVERDON-LES-BAINS
PINHEIRO MICKAËL ET PEREY GILLES PPE YVERDON-LES-BAINS 5938/354-3
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
fax

Commentaires
Aménagement de 3 places de stationnement extérieures non-couvertes (revêtement de sol perméable)

Dérogation
Art. 36 Lrou

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188350

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
C-124-15-1-2020-ME
P-124-10-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Platon 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2528830/1185770
Parc. 3857

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZZOLA MICHEL CACIR SA
1375 PENTHEREAZ

Auteur des plans
GLATZ DENIS ATELIER D ARCHITECTURE GLATZ & DELACHAUX SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33

Commentaires
Ajout de 4 fenêtres de toit et modification de l'emplacement des panneaux solaires

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188822

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Envy 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525070/1171540
Parc. 232
ECA 235a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT VALENTIN
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0215459926

Commentaires
Rénovation de l'appartement et remplacement de la chaudière


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190181

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Montaneyres

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533760/1181795
Parc. 134,3007
ECA 197,2116,2117
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MACLO SA
1429 GIEZ
JAQUEMET YANN ET MILENA
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Construction d'une maison de deux appartements avec couvert à voitures.

Dérogation
RPGA: art. 10 (couvert à voitures), la Municipalité peut appliquer l'art. 45

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190198

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Vieux-Port, Les Grèves

Coord. géogr. / N° parcelle
2547145/1183778
Parc. 1658,DP9010,DP9049

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
JEANNET MARC
ingenieur
La Ruelle
1148 MOIRY
tél.

Commentaires
Plateforme d'observation paysagère

Dérogation
Article 39 RCPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191226

Nature
Adjonction

Commune
Vaulion
P-278-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Combeaupin»
Rte de la Dent 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518347/1170863
Parc. 745
ECA 197,288
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD DAVID
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0794140110

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 288 et construction d'une adjonction au bâtiment ECA 197

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191618

Nature
Agrandissement

Commune
Ursins
P-381-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541232/1176380
Parc. 10
ECA 7a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRECHON THIERRY
1412 URSINS

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Création de terrasses pour les appartements du 2e étage, démolition du réduit existant, reconstruction et agrandissement.

Dérogation
Néant


21.02.2020 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192593

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-15-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Faubourg 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2518595/1173900
Parc. 245

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DES FONTAINES
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél.

Commentaires
Aménagement de dix places de parc et suppression de deux arbres

Dérogation
Sur l'article 50 du RPGA (distance aux limites) en application de l'article 23 du RPGA (construction annexe)


18.02.2020 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191580

Nature
Transformation(s)

Commune
Novalles
P-120-14-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Aroudes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535660/1186740
Parc. 5
ECA 5
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERCIER CAMILLE ET VALÉRIAN
1431 NOVALLES

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Transformation, démolition d'un couvert et reconstruction dans le bâtiment N°5(ECA) existant-Création d'un couvert à voiture encastré dans le bâtiment-Ouvertures en façades-Installation d'une pompe à chaleur (air-eau)-Panneaux solaires et Velux en toitureEC à raccorder au collecteur communal existant-Création d'un étang dans le jardin


18.02.2020 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191593

Nature
Transformation(s)

Commune
Les Clées
P-263-14-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Marjolaine 3 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525395/1176120
Parc. 56
ECA 15
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONOD GERARD
1356 LES CLÉES

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Transformations intérieures, installation d'une chaudière à gaz, création d'une fenêtre et création d'un réduit extérieur

Dérogation
Distance à la limite des constructions, art. 8 RCPC, application de l'art. 33 RCPC (dépendances) / Vue droite, art. 14 CRF, application de l'art. 18 CRF, création d'une servitude

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


18.02.2020 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191613

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
C-275-14-1-2020-ME
P-275-45-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2528305/1178200
Parc. 625

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREL JÉRÔME
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
PESSINA JACQUES BUREAU D'ARCHITECTE
architecte
Ch. des Bossons 21
1018 LAUSANNE
tél. 0216464870 0792761218

Commentaires
Transformation. Modification mur clôture jardin - fermeture d'une porte en façade N.O.


18.02.2020 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191960

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-14-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Rte des Fûves 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508955/1162353
Parc. 1429
ECA 460
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN FRÉDÉRIC ET BERNEY NATHALIE
1903 COLLONGES
BERNEY NATHALIE
1565 MISSY

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
fax 021 803 08 21

Commentaires
Rénovation de deux appartements. Modifications d'ouvertures en façades.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


18.02.2020 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192357

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuiteboeuf
P-279-14-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Salle

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532460/1184650
Parc. 143
ECA 201,103
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUITEBOEUF
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Ch. de la Bocheire
CP 44
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
ASSAINISSEMENT THERMIQUE DE L'ENVELOPPE DU BÂTIMENT ET TRANSFORMATION INTÉRIEURE

Dérogation
Le projet est frappé par une limite des constructions, application de l'art. 82 LATC (mention de précarité)


14.02.2020 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189777

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-1-2020-ME
P-387-90-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538915/1181335
Parc. 2038
ECA 3681
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERCOLI JEAN-MARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°3681. Création de 3 studios, 2 bureaux et d'une discothèque.

Dérogation
Art. 113 RPGA (stationnement véhicule), application de l'art. 118; Art. 120 RPGA (stationnement 2 roues); Art. 27 RLATC (hauteur des locaux)

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


14.02.2020 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191771

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-13-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Montagne Gillard»
Ch. du Mont-Aubert

Coord. géogr. / N° parcelle
2542885/1191875
Parc. 1354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLÉMENT CHARLES AGRO-MÉCANICIEN
1723 MARLY / FR

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Centre 4c
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Construction d'un rural d'alpage avec citerne à eau pluviale

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.02.2020 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192261

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
C-271-13-2-2020-ME
C-271-43-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Tournelle

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530800/1174960
Parc. 1462
ECA 1666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVAT FRANÇOIS ET JACQUES
1350 ORBE

Auteur des plans
CUÉREL JEAN-PASCAL ACARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34

Commentaires
Création d'une fenêtre (façade Sud), remplacement de velux par des lucarnes et diverses modifications intérieures


14.02.2020 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192496

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-13-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Ducats»
Rue des Ducats 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531640/1174890
Parc. (2660),221
ECA 2499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(PA) PERUSSET GRÉGORY BOUCHERIE PERUSSET SA
1446 BAULMES

(DDP) BOUCHERIE ROCH S.À R.L. ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Couverture des façades Nord et Est avec du bardage en bois. Pose de 6 containers de stockage à l’extérieur du bâtiment existant. Pose d'un congélateur extérieur avec accès depuis le bâtiment existant. Réfection de la partie magasin (peinture et sol).


11.02.2020 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191235

Nature
Construction nouvelle

Commune
Les Clées
P-263-12-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Russille»
Pré de la Fontaine

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526780/1176665
Parc. 233
ECA 150

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THARIN ALAN ET STÉPHANIE
1356 LA RUSSILLE
THARIN NORBERT ET BÉATRICE
1356 LA RUSSILLE
PELLAUX LAURENCE
1356 LA RUSSILLE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA GÉOMÈTRES BREVETÉS
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Modification de la terrasse

Dérogation
Dérogation à l'article 34 du règlement communal du 6 mai 1983

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.02.2020 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191788

Nature
Agrandissement

Commune
Le Lieu
P-141-12-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Prélionnet»
Esserts-de-Rive Bas 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510070/1165370
Parc. 113
ECA 432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYMOND OLIVIER ET BRIGITTE
1345 LE LIEU

Auteur des plans
STRAUSS ALAIN AAL ATELIER D'ARCHITECTURE DE LULLY
architecte
Ch. du Saugey 16
1132 LULLY
tél. 021 801 73 02
fax 021 801 03 19

Commentaires
Projet de rénovation et d'agrandissement du bâtiment existant.

Dérogation
Art 17 RLVLENE - PAC air-eau. Motif: Toiture couverte de panneaux solaires (82.25m2) et réfection complète de l'enveloppe thermique.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.02.2020 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192314

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-12-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529945/1182645
Parc. 61
ECA 53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAMBETTAZ PATRICIA
1446 BAULMES

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Création de deux fenêtres en façade sud


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
187633

Nature
Adjonction

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs du Clos»
Rte de Chéseaux 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2541750/1181720
Parc. 107

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINEZ ISABELLE ET DELACRETAZ DIDIER
1400 CHÉSEAUX-NORÉAZ
DELACRETAZ DIDIER
1400 CHÉSEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
DIEDRICHS STÉPHANE JDBÂT SÀRL ARCHITECTURE
architecte
Le Bourg 13
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 079 283 95 87

Commentaires
Création d'une palissade en bordure de propriété

Dérogation
Lrou art. 36 (limites des constructions)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188781

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-11-3-2020-ME
P-387-75-4-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes

Coord. géogr. / N° parcelle
2539181/1179714
Parc. 5303,6498

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BAENI ERIC TEKHNE SA
architecte
Av. de la Gare 33
1003 LAUSANNE
tél. 0213492400

Commentaires
Aménagement d'un commerce Denner avec dépôt


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189635

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Pierres Plates 6B, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515110/1168515
Parc. 1139
ECA 938

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN ROSARIA ET PIERRE-MICHEL
1052 LE MONT SUR LAUSANNE

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Création d'une véranda et agrandissement d'ouvertures

Dérogation
Art. 16 RPE : Distance aux limites Art. 30a LVLEne : Chauffage électrique


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190136

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-11-1-2020-M
P-273-77-2-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Valeyres 10 / Bâtiment C

Coord. géogr. / N° parcelle
2530650/1179130
Parc. 65

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WICKI JEAN JEAN WICKI IMMOBILIER SA
1260 NYON

Auteur des plans
GERMAIN JONATHAN JONATHAN GERMAIN ARCHITECTE EPFL - SIA
architecte
Pl. de la Taconnerie 1
1204 GENÈVE
tél. 079 519 82 96

Commentaires
Mise en conformité d'une salle de douche et d'une chambre, aménagées dans les sur-combles

Dérogation
art.64, niveau habitable dans la toiture art. 27, RLATC Hauteur des Locaux


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190732

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-11-2-2020-ME
P-387-28-3-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Peupliers 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538720/1182045
Parc. 1198
ECA 4218,2046,B107
NRA 4,4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE REPRÉSENTÉE PAR SANTACROCE ANGELO SANTACROCE CONSULTING GMBH HOIRIE MAYOR GRAZZIELLA-IDA-GENEVIÈVE SANTACROCE STÉPHANIE IMHOF SÉVERINE
1816 CHAILLY/MONTREUX

Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 78 880 03 03
fax

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4218, 2046, B107 et construction de 2 villas locatives


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190948

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538990/1180865
Parc. 962
ECA 1266,3658,4119

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEREIRA ARMANDO VOA SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Création d'un immeuble de 13 logements et démolition des bâtiments N°1266, 3658 et 4119

Dérogation
Dérogation art. 11, PEP Jordils-Midi, en application de l'art. 97 alinéa 4 LATC

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191314

Nature
Adjonction

Commune
Champvent
P-354-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 6bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533880/1181700
Parc. 435
ECA 275
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NARBEL MARY-LISE
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA / GROUPE AARC
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment ECA n°275, création d'une véranda non chauffée.

Dérogation
Art. 11 (limites des constructions) du RPGA


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191682

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Baumaz 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2537655/1183180
Parc. 1599

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GARCIA FABIO ET SARA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée chauffée


07.02.2020 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191744

Nature
Agrandissement

Commune
Juriens
P-267-11-1-2020-M
P-267-90-1-2015-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés Derniers 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524150/1171520
Parc. 343
ECA 225

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAUSTINO CORREIA RUBEN ET COELHO DIAS CATIA
1323 JURIENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL
architecte
Rte d'Yverdon 2b
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58

Commentaires
Enquête complémentaire pour aménagement des combles du bâtiment 225 ECA et mise à jour des plans


04.02.2020 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190051

Nature
Construction nouvelle

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-10-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537825/1177465
Parc. 62
ECA 6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROB HENRI
1400 YVERDON -LES-BAINS
GROB KARIN LAURENT MARGUERITE THIERRY MICHÈLE PATRICK CLAUDE-ALAIN &
1400 YVERDON -LES-BAINS

(PA) FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
fax 021 811 05 81

Commentaires
Démolition du bâtiment n°6 ECA et construction de 6 unités d'habitations groupées et d'un garage souterrain de 12 places


31.01.2020 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188421

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue William Barbey 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538465/1182300
Parc. 1274
ECA 3144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 6525
fax 021 905 65 26

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 3144. Construction d'un immeuble locatif de 5 appartements, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Création de 6 places parc extérieures, aménagements extérieurs et accès.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


31.01.2020 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191479

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
A-277-9-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs du Bois»
Rte de Premier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520400/1174350
Parc. 1090
ECA 1364,833

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FACCHINETTI PATRICIA ET ITALO
1337 VALLORBE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1364, création de 2 immeubles d'habitation et de 20 places de parc.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


31.01.2020 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191813

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-9-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519340/1174170
Parc. 551
ECA 1258
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TINGUELY CHRISTIAN MARTIN VALERY VOÉNERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1258 et construction d'un bâtiment d'exploitation, création de 14 places de parc.

Dérogation
Art. 52 du RPGA (toitures) en application de art. 15 du RPGA (dérogations dans la zone à bâtir). Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).


28.01.2020 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190883

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-8-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Vieux-Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle
2533685/1172255
Parc. 5009

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINGER FRITZ
1012 LAUSANNE

(PA) VILLARS SERGE ET ANNE-LISE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI EGVS SARL
architecte
Rte d'Yverdon 2b
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58

Commentaires
Construction d'une villa avec pergola, couvert à voiture et jacuzzi. Pose de panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Le couvert/réduit et le jacuzzi dérogent aux art 5.4 et 5.5 RGCAT (distance à la limite et entre bâtiments) application de l'art 5.7 RGCAT (petits bâtiments).


28.01.2020 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191606

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-8-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533285/1173735
Parc. 1744
ECA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRASNIQI MANIKS ET ELEZ
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35
fax 024 425 65 25

Commentaires
Transformations intérieures et extérieures, démolition du porche d'entrée, isolation périphérique du bâtiment et construction d'une terrasse

Dérogation
Dérogation à l'art. 5.4 RGCAT - Distance aux limites de propriété (nouvelle terrasse). Application de l'art. 5.8 RGCAT - Les parties de bâtiments non fermées peuvent empiéter sur les espaces de non bâtir de la parcelle.


28.01.2020 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192150

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-8-1-2020-ME
P-271-64-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 17 et 19, Rue des Remparts 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530675/1175260
Parc. 423,425,426
ECA 161a,161b,161c
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS S.A.
1350 ORBE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Av. du Tribunal Fédéral 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Enquête complémentaire pour transformation, rénovation et agrandissement des immeubles. Suppression des loggias et modifications de la cage d’escaliers selon demandes ECA.

Dérogation
Les balcons empiètent sur la limite des constructions adoptée.


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
182782

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-2-2020-ME
P-387-80-3-2001-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 1,1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538725/1181389
Parc. 1017
ECA 4328
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISS LIFE FUND MANAGEMENT (LUX) S.A.
8009 STRASSEN

Auteur des plans
MALLAUN BARBARA AMODUS SA
architecte
Ch. des Lentillères 8
1023 CRISSIER
tél. +41213435005

Commentaires
Modifications d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA / VD_6071A. Nouvelle station émettrice de radiodiffusion pour le compte de Digris SA.


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
185239

Nature
Adjonction

Commune
Cuarny
P-360-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Couchant 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542627/1180055
Parc. 539
ECA 90
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT LILIAN ET PIERRE-ALAIN
1404 CUARNY

Auteur des plans
VAZ GOMES ISABELLE
architecte
Av. de la Gare 73
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 076 378 00 72

Commentaires
Pose d'une isolation extérieure.Ajout de velux. RénovationCréation de 4 places de parc


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
186833

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yvonand
P-388-7-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Cerisiers 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547600/1183390
Parc. 1779
ECA 870a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OPPRECHT JÜRG P.O. IMMOSCHWAB AG OPPRECHT IMMOBILIEN AG
3280 MURTEN

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AGENCE WENKER ARCHITECTURE
architecte
Rte de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 021 887 67 90
fax 021 887 67 91

Commentaires
Chargements de locataires dans les Halles 1 et 2 du bâtiment ECA 870a et mise en conformité de la protection incendie

Dérogation
Néant


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
187749

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rébut 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547513/1182974
Parc. 1475
ECA 982

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SWISSCOM IMMOBILIEN AG
3050 BERN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / YVNA

Dérogation
Néant


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188800

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Marché 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530750/1175180
Parc. 334
ECA 331
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE CARMINE CÉCILE / RATTE JEAN-MICHEL PROPRIÉTAIRE PPE 1326 / ADMINISTRATEUR PPE 1323 À 1327 .
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHMIDT PHILIPPE ARCHITECTE REG A
architecte
Les Regolles
Ch. du Village 5
1126 VAUX-SUR-MORGES
tél. +41218021600

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement de locaux habitables dans les combles et création d'ouvertures en façade


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189540

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pré Vuillemin 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541760/1181460
Parc. 345
ECA 344

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSIMOZ JEAN-DANIEL ET NISA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure

Dérogation
Dérogation à l'article 11 du RPGA (Distance aux limites)


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190982

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-7-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Granges-la-Côte 202

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532310/1184955
Parc. 2577
ECA 838

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISANOVIC SEJAD
1400 YVERDON
EDINA ISANOVIC
1400 YVERDON
ALEN ISANOVIC
1400 YVERDON

Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHI DESIGN SÀRL
architecte
Rue du Centre 6
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
tél. 0796258562

Commentaires
Rénovation d'un bâtiment pour la création de 2 appartements et aménagement d'un accès

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191196

Nature
Agrandissement

Commune
Pomy
P-375-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Champ-Soleil 1 / 1405 Pomy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541020/1178900
Parc. 349
ECA 341,344

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPERTUIS OLIVIER ET NATHALIE
1405 POMY

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31

Commentaires
Surélévation d'une villa création d'un appartement et changement du chauffage

Dérogation
Art. 6 al. 4 (distance aux limites) RPCAPC, en application des art.80 et 97 LATC et art. 55 RPCACPC Art. 7 (COS) RPCAPC Art. 14 Avant-toit et Art.16 Fenêtres RPCAPC Art. 51 al. 2 Garage RPCAPC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191311

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Condémines 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539943/1179843
Parc. 2399
ECA 3518a,3518b,3518c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL FRÉDÉRIC ET ACKERMANN ANNELISE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Aménagements extérieurs divers, dont garage et piscine non chauffée

Dérogation
- Art. 53 du RPGA (Distance, ordre des constructions), en application de l'art. 134 du RPGA (Dépendances), Art. 36 LRou

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191329

Nature
Adjonction

Commune
Concise
P-110-7-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 40

Coord. géogr. / N° parcelle
2545132/1189645
Parc. 281

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DARCEY EMMANUEL ET CHRISTINA
1474 CHÂBLES

Auteur des plans
SIMON-ALMY KARINE MOULIN SA
architecte
Le Pavé 7
1426 CONCISE
tél. 0793606156

Commentaires
Mise en conformité d'un poulailler

Dérogation
Distance aux limites, application petite dépendance


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191499

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
C-124-7-3-2020-ME
P-124-36-4-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Alpes 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528667/1186017
Parc. 396
ECA 351
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AVNI ET AFRIM
1020 RENENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
RTE D'YVERDON 2
1033 CHESEAUX
tél. +41 21 634 55 01
fax +41 21 634 55 02

Commentaires
Transformation et réaffectation d'un salon de coiffure en studio habitable