Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221960
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-11-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538390/1182055
Parc. 1256
ECA 2154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS LEONEL ET ANA-MARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Bâtiment ECA 2154 : rénovation énergétique - remplacement chaudière à gaz par une PAC air/eau - création de 2 lucarnes et mise en conformité de la piscine et du cabanon.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229572
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-10-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 74-76
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539402/1180932
Parc. 2260
ECA 616,617
NRA 5,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STRICKLER CHANTAL
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles des bâtiments ECA 616 et 617, rénovation de la toiture, mise en conformité des voies de fuites.
Dérogation
Art. 25 RLATC (volume habitable), Art. 27 RLATC (hauteur des locaux).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229675
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-9-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 17-23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538600/1181170
Parc. 209
ECA 1442,4068,1446,1447,3883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
ALIBRANDO RAPHAËL ATELIER D'ARCHITECTURE ALIBRANDO SA
architecte
Rue de Bourg 10 / CP 96
1001 LAUSANNE
tél. 021 320 79 45
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1442, 1447, 1446, 3883 et 4068, abattage d'arbres et arbustes. Construction de deux immeubles de logements et d'un bâtiment abritant un centre d'accueil, parking souterrain de 20 places. PAC géothermique, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230122
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539805/1179780
Parc. 733,5358
ECA 6038,6039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATL HABITAT SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Construction d'un volume au 2ème étage pour l'aménagement de bureaux. Panneaux solaires et PAC en toiture.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231252
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Alpage Les Places»
Rte de Pétra Félix 1, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516043/1168111
Parc. 1114,1115,1132
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY ROGER
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose d'une conduite enterrée, remplacement d'une porte et de fenêtres, remplacement des tôles de couverture du toit du chalet.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232799
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-64-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2543195/1178675
Parc. 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TANNER YANN
1406 CRONAY
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation article 36 LRou, Dérogation article 6.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232880
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Fûves 3, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508770/1162450
Parc. 982,979
ECA 767b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAGGER ALAIN ET PIGUET FLORENCE
1341 L'ORIENT
BUSSET MONIQUE PASCAL ET DIDIER
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU GARAGE EXISTANT.
Dérogation
Art.7 RPEPC Distances aux limites
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233031
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
R-278-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Petite Laiterie à Nidau»
Rte de Nidau 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521895/1172075
Parc. 311
ECA 235
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERNE MOUQUIN ISABELLE
1323 ROMAINMÔTIER
MOUQUIN YVES ROUTE DE VAULION 16
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
GRABER JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE JL GRABER
architecte
Ch. de Floréal 5A
1350 ORBE
tél. 024 4413633
Commentaires
Rénovation dune ancienne laiterie et demande de mise sous protection du bâtiment ECA n°235.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 82LATC (rnention de précarité).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier Haut - 1374 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162730
Parc. 1209
ECA 113
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT JEAN-DANIEL
1110 MORGES
Auteur des plans
CUAGNIER ALAIN ET MAGNIN DANIEL ADAL ARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES 1
tél. 021 802 39 72
fax 021 802 39 73
Commentaires
Construction d'un bâtiment dun logement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233655
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33, Rue du Pré
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538923/1181234
Parc. 2027
ECA 227
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAUS PIERRE-ANDRÉ ET BIERI JEAN-YVES GRANDS MAGASINS MANOR MAUS LAUSANNE SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation, extension, assainissement énergétique du bâtiment ECA 227 et création de 9 logements dans les combles.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orzens
P-374-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs Plats, 1413 Orzens
Coord. géogr. / N° parcelle
2542450/1175700
Parc. 361
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZENITH IMMOBILIER SA & WAGNIÈRE IMMOBILIER SA
1413 ORZENS
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
Dérogation
Art. 11 al. 1 RCPGA. Art. 43 al. 1 RCPGA. Art. 5 al. 8.1 PACom. Art. 5 al. 8.2 PACom. Art. 5 al. 9.1 PACom
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233830
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petites-Roches 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538960/1180392
Parc. 169
ECA 2988
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET ORIANE LILLY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NICOLLIN VINCENT NRW
ARCHITECTES SNC
architecte
Ch. de Beau-Val 5
1012 LAUSANNE
tél. +41 79 747 81 13
Commentaires
Surélévation, transformation et assainissement de la villa ECA 2988.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234040
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Muret 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2530542/1179125
Parc. 59
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCHE SANDRA
1439 RANCES
Auteur des plans
PONNUTHURAI LAKSHAYINI CHE-348.681.836
ingenieur
Ch. de Chantemerle 10
1350 ORBE
tél. +41764993017
Commentaires
Le projet prévoit le remplacement d'un système de chauffage électrique par une pompe à chaleur (PAC) de type Split, qui sera installée à l'extérieur sur sa parcelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234238
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-5-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538995/1181130
Parc. 1905
ECA 89
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYER VALÉRIE
1009 PULLY
Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 0792106006
Commentaires
Création d'une terrasse de 12 places assises sur le domaine public.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234253
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montchoisi 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539955/1180305
Parc. 1589
ECA 3403
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Construction de deux villas jumelles sur l'arrière de la parcelle, abattage d'arbres. Installation de deux pompes à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234264
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-3-2024-M
P-387-75-5-2016-ME
Lieux-dits ou rues
«Ermitages F - Logements protégés»
Av. des 4 Marronniers 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540042/1180891
Parc. 1762
ECA 4373b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DE L'EMS DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 0213121021
fax 0213121026
Commentaires
Mise aux normes du bâtiment ECA 4373B.
Dérogation
Dérogation à lart. 62ter al.1 RPGA (distance entre bâtiments).
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234325
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-2-2024-ME
C-387-34-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2539615/1179890
Parc. 5104
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNEL IMMO SA
1175 LAVIGNY
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagement d'un magasin professionnel de matériel de soudure et dépôt et de surfaces administratives.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234383
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539225/1180965
Parc. 2195
ECA 537
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER FRÉDÉRIC
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Remplacement du cabanon existant et création d'un deuxième cabanon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234895
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses 24a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528875/1186185
Parc. 515
ECA 245
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLIGNAC CHRISTINE MADELEINE
1450 SAINTE-CROIX (VD)
(PA) ABBATTISTA NICOLA VIAB IMMOBILIER 3 SÀRL
1122 ROMANEL SUR MORGES (VD)
Auteur des plans
RECHENMANN LUDOVIC VIAB IMMOBILIER 3 SARL
architecte
Impasse des Malliez 6
1845 NOVILLE
tél. 079 915 84 35
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 245, reconstruction d'un immeuble Minergie de 6 appartements. Installation d'une PAC air-eau et panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 17 du RCPAPC (Distance aux limites) en application de l'art. 110 a) (généralité) et l'art.111 (minime importance).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235512
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Abbaye»
Pl. de la Tour 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514228/1167106
Parc. 755
ECA 922
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERGET PIERRE ET MARCIA
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages de 160 m.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231123
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513944/1169268
Parc. 743,629
ECA 184,582
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK TANIA ET THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES
(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Construction d'un immeuble de 8 appartements et une garderie UAPE.
Dérogation
Dérogation aux mouvements de terre, talus, motif selon l'article 77 RPE.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233566
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2520260/1174475
Parc. 1055 (A)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) FAIVRE ARNAUD TEC GROUP SWISS SA
1337 VALLORBE
(PA) VAGNE STEPHANE
1110 MORGES
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 026 564 20 20
Commentaires
Construction d'une halle industrielle avec locaux administratifs.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234047
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pavé
Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE
(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235362
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
C-375-63-1-2024-ME
P-375-8-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. aux Oies 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2540980/1179080
Parc. 38
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENRY DORIS
1405 POMY
Auteur des plans
SÁEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41786974580
Commentaires
Déplacement d'une piscine non chauffée.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235468
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Pont
Coord. géogr. / N° parcelle
2530680/1174945
Parc. DP 129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Enquête pour l'aménagement d'un trottoir traversant.
26.07.2024 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211851
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543215/1178400
Parc. 21,777
ECA 33
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOCCAND DANIEL
1406 CRONAY
(PA) J2M SÀRL
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de la maison villageoise, création de 3 logements dans le volume existant. Création de 9 places de parc extérieures et abattage du sapin.
26.07.2024 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231791
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-60-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos
Coord. géogr. / N° parcelle
2538535/1183750
Parc. 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Extension de la place de dépôt "Le Pecos" impliquant un défrichement - reboisement.
Remarque
Le projet implique un d'frichement de 926 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.07.2024 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233343
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vignoble 29 - 1321 Arnex-sur-Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530010/1171685
Parc. 255
ECA 331
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHANSON ANNETTE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture et des façades, remplacement des vitrages, agrandissement de la terrasse, création d'un escalier extérieur, création de places de parcs et transformations intérieures.
Dérogation
La place de parc couverte et les places de parc dérogent à la limite des constructions.
26.07.2024 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234026
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-sous-Champvent»
Rte de Mathod 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534720/1182005
Parc. 2029
ECA 2011,2022
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EVRARD NICOLAS
1438 MATHOD
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA A. NEZIRI
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68
Commentaires
TRANSFORMATION DES 2 LOGEMENTS EXISTANTS DANS LE BÂTIMENT n°2011 ECA. TRANSFORMATION ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT n°2022 ECA PAR LA CRÉATION D'UN LOGEMENT. REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE PAR UNE PAC AIR EAU. INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.07.2024 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234117
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539535/1184532
Parc. 211,DP191
ECA 312
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIEGLE CLAUDIA STIFTUNG FÜR KUNST KULTUR UND GESCHICHTE - SKKG
8400 WINTERTHUR
VIALATTE ANTONIO (SYNDIC) COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
CALANCHINI ANDREA CALANCHINI GREUB ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Jacques-Dalphin 51
1227 CAROUGE
tél. +41 22 734 06 91
Commentaires
Transformation et aménagement du restaurant Le Châtelet.
23.07.2024 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228112
Nature
Transformation(s)
Commune
Orges
P-373-59-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534815/1184480
Parc. 181,DP1036,180
ECA 91
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et asphaltage d'un parking public, création d'un écopoint et plantation d'arbres.
23.07.2024 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232882
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527968/1173093
Parc. 119
ECA 108
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CASTELBERG SANDRINE ET GALLAY RAPHAEL
1372 BAVOIS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Transformation des combles existantes avec isolation de la toiture et ajout de 8 velux.Modification d'ouvertures en façades Nord et Sud.Changement d'affectation: grange/atelier-loisir en atelier-entreprise.
23.07.2024 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233881
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538305/1188830
Parc. 647
ECA 193,B1004
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHÄUBLIN SIMONE ET PLANCHON PATRICK
1423 TÉVENON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison existante.
Dérogation
Dérogation à lart. 24 du règlement sur le Plan daffectation communal et la police des constructions. La Municipalité peut appliquer lart. 16 du même règlement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.07.2024 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234747
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-59-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Coin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534989/1184466
Parc. 32
ECA 76
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUET RACHEL ET DAVID
1430 ORGES
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Construction d'un balcon-terrasse.
23.07.2024 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235359
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-59-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Arzillier»
Rte de Vugelles
Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184545
Parc. 63,603,DP1009
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
SLUSAREK MATTHIEU ET JAGGY CORINNE
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230899
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538885/1181314
Parc. 2035
ECA 291
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOJAC SA C/O LUTZE HANS-GEORG
1534 CHAPELLE
Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. +41 79 602 56 69
Commentaires
Demande pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC).
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232273
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Cronay
P-359-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543300/1178539
Parc. 65
ECA 19
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE/SIA
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47
Commentaires
La Fermette : démolition et reconstruction sur les limites et les volumes anciens.
Dérogation
Limite des constructions art.36 de loi sur les routes.
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232899
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-croix 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538175/1181885
Parc. 612
ECA 2927
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER ET SANCHA P.A. SANCHA JESUS
1400 CHESEAUX-NOREAZ
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe du bâtiment et remplacement du système de chauffage de l'ancienne chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233851
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-3-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Yverdon-les-Bains»
Rue des Moulins 93, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1180605
Parc. 833
ECA 3755,3953
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ELEZI PATRIOT EMOSAN SA
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO
architecte
RUE DU PRE-DES-CLOCHES 9
1896 VOUVRY
tél. 0764355020
Commentaires
Assainissement énergétique de l'immeuble sur la parcelle 833 - pose de l'isolation extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234678
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1181400
Parc. 259
ECA 3625,4565a,4565b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GANDER CÉDRIC SYLVAIN ET JULIEN
1433 SUCHY
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4565a 4565b 3625 et construction d'un bâtiment Minergie de 6 logements, aménagement de 7 places de parc extérieures et abattage de 3 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234724
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 64
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540320/1180670
Parc. 3203
ECA 4739
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVERO ANNE CLAUDE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ ARCHI'S SÀRL
architecte
Rue de la Sablonnaire 5
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 079 914 46 98
Commentaires
Création de 2 Velux dans les combles. Réalisation d'une véranda et d'une pergola.
16.07.2024 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234120
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Lougilloux»
Rue du Levant
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533750/1173820
Parc. 196
ECA 1925,4198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1 - CP 63
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10
Commentaires
Création d'une place de jeux intergénérationnelle.
16.07.2024 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235217
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 16 - Ch. de la Petite Fin 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519425/1173775
Parc. 552
ECA 1548
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TEUSCHER STÉPHANIE
1337 VALLORBE
MERMINOD BRIGITTE
1337 VALLORBE
MERMINOD VANESSA
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Transformations intérieures pour la création de 2 appartements, agrandissement d'ouvertures en façades, démolition de la véranda, remplacement du chauffage électrique direct par une PAC air/eau et création d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233629
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Voëte»
Ch. de la Step 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519390/1174145
Parc. 1722
ECA 1358,B58,1321,1618,B59
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VO ÉNERGIES CHALEUR SA
1350 ORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Installation d'un support à tuyau, revêtement de la surface en enrobé bitumineux et récolte de l'eau pluviale.
Dérogation
A l'article 92 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'article 23 (constructions annexes).
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233642
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2540930/1186535
Parc. 832
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 079 903 39 68
Commentaires
Aménagement d'un espace de coaching sportif privé dans la Streetbox N°23 du bâtiment ''Champagne I'', installation d'un sauna, création d'un wc et mise en conformité de la mezzanine.
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234015
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Léchères
Coord. géogr. / N° parcelle
2528960/1176850
Parc. 512
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTCHERAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D' INGÉNIEUR- GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Aménagement de parcelle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234349
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cure 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535740/1175121
Parc. 89
ECA 71
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE CHRISTOPHE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
PACHE CAROLINE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234624
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2516825/1173085
Parc. 1277
ECA 1206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOHLER JEAN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon, d'un canal de cheminée, d'un abri d'entrée, d'un escalier, d'un parking et d'un mur de soutènement en gabions.
Dérogation
Art. 37 LRou (limites de constructions), art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230458
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528370/1178250
Parc. 326
ECA 27
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINIS ALEXANDRE
1355 SERGEY
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Création d'un appartement dans la grange existante, de 3 places de parc et d'un couvert.
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231486
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Sentier-Haut 3, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162680
Parc. 1216
ECA 118
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD MADELINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CRÉATION D'UNE TERRASSE COUVERTE ET D'UN BALCON -TERRASSE.
Dérogation
Article 8, alinéa 5 RPEPC.
