Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220712
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-17-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Agriculture 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519090/1173756
Parc. 459
ECA 54
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNENAT STEVE MAFARO IMMO SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 54, construction d'un bâtiment de 3 logements, d'une villa individuelle, d'un couvert pour 4 voitures, dune place de parc et installation de 2 PAC air/eau.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220970
Nature
Construction nouvelle
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-17-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 43a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537850/1177450
Parc. 63-1
ECA 235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SLETTA JENS PETER ET VÉRONIQUE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
MOSINI DANIEL MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par l'installation solaire thermique existante, avec filtration naturelle.
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215634
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Rte de Penthéréaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2535860/1172700
Parc. 5016
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SACIRI CAMILJ CAMI-BAT-IMMO-SA
1207 GENÈVE
Auteur des plans
BONVIN DANIEL BP ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Poterie 5
1202 GENÈVE
tél. 0225553101
Commentaires
Construction de 2 x 2 maisons mitoyennes, avec garage souterrain de 10 places, sondes géothermiques et installations solaires en toiture.
Dérogation
Art. 9 et 10 : Percement des façades : baies vitrées sur façades sud, pour amener de la chaleur naturelle. Art. 45 : Mouvement de terre pour permettre l'accès au parking.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216943
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-16-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 31-39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538210/1181765
Parc. 2475
ECA 4004,4005,4006,4007,4008
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRE
1206 GENÈVE
Auteur des plans
CORNU CEDRIC ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sévelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94
Commentaires
Rénovation complète de l'enveloppe du bâtiment existant, nouveaux balcons, remplacement de la production de chaleur et modification des aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 51 al. 2 RPGA (Indice dutilisation du sol)
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219002
Nature
Construction nouvelle
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chapons 1a et 1b
Coord. géogr. / N° parcelle
2542854/1187762
Parc. 703
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONTESSE RÉMY
1425 ONNENS
(PA) D'AMORE JULIEN ET TOLO JEAN-PIERRE YADES IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219690
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-16-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Grande Rue»
Grande Rue 15, 1337 Vallorbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518940/1173950
Parc. 342
ECA 287
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ NEWBORN IMMOBILIER
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Construction de 4 balcons métalliques sur le bâtiment ECA n° 287, modification douverture en toiture et création dune lucarne.
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219956
Nature
Adjonction
Commune
Treycovagnes
C-380-16-1-2023-ME
P-380-9-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
1436 Treycovagnes
Coord. géogr. / N° parcelle
2537220/1181160
Parc. 154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAGONE GUISEPPE
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA NG ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Vivier 22
2016 CORTAILLOD
tél. 079 358 16 84
Commentaires
Création d'un couvert toit plat, mise en place de panneaux photovoltaïques sur couvert et sur toiture, modification escalier extérieur et chemin d'accès).
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220416
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Premier 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2520400/1174400
Parc. 1066
ECA B57,831
NRA 0,0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRANSBAT IMMOBILIER SÀRL & DÉA IMMO SÀRL
1405 POMY
(PA) ENTREPRISE GÉNÉRALE DUBA SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Démolitions des bâtiments ECA n° B57 et 831.Construction d'un immeuble de 5 logements, d'un abri de Protection civile de 12 places et installation d'une PAC air-eau intérieure. Création de 12 places de parc dont une pour mobilité réduite, d'un couvert à vélos ainsi qu'un garage pour 2 roues motorisés.
Dérogation
A l'art. 36 LRou (limites des constructions) A l'art. 37 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220590
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jean-André-Venel 144
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539705/1180005
Parc. 3443
ECA 3348
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FT 5938/3937 MENDES RICARDO ET CARLA PPE FTS 5938/3932 À 5938/3937
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en conformité pour la création d'un institut de beauté dans une annexe.
24.02.2023 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220973
Nature
Adjonction
Commune
Vaulion
P-278-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse, Grand-Rue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519730/1171330
Parc. DP1103,DP1093,DP1105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Aménagements routiers. Réalisation de trois modérateurs de trafic.
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219369
Nature
Démolition totale
Commune
Suscévaz
P-379-15-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle
2534685/1180150
Parc. 270
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SUSCÉVAZ ADMINISTRATION COMMUNALE
1437 SUSCÉVAZ
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Démolition d'un réservoir.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219466
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-15-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rive 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2531328/1175222
Parc. 281
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZUCCARINO STEFANIA NESTLÉ ENTREPRISES SA - FABRIQUE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
HELFER PASCAL CSD INGENIEURS SA
ingenieur
Ch. de Montelly 78 case postale 302
1000 LAUSANNE 16
tél. 02162070000
Commentaires
Installation d'une cuve de stockage de fioul de 58,50 m3, de deux génératrices électriques et d'un transformateur. Ces équipement doivent soulager la consommation de gaz en cas de pénurie d'approvisionnement et prendre le relais pour 50 % des besoins de l'usine. Ces installations seront temporaires et seront enlevées après l'hiver.
Dérogation
Permis de construire via une dispense denquête avec circulation CAMAC. Le projet déroge à la limite des constructions en application art. 39 RLATC.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219618
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-15-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz 11a
Coord. géogr. / N° parcelle
2531300/1174645
Parc. 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLOUD THIERRY
1350 ORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
Dérogation
La piscine déroge à l'art. 35 RPAC (distance à la limite); application de l'art. 39 RLATC (dépendance de peu d'importance).
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221262
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-15-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Portel 6a
Coord. géogr. / N° parcelle
2545355/1189293
Parc. 138
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLARD VIVIANE ET RENAUD
1426 CONCISE
Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67
Commentaires
Remplacement de la chaudière existante par une pompe à chaleur AIR/EAU.
21.02.2023 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221433
Nature
Transformation(s)
Commune
Novalles
P-120-15-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bochet 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535800/1186856
Parc. 222
ECA 143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATIA MAXIME ET ATIA SUKANTI
1431 NOVALLES
(DDP)
Auteur des plans
BRESOLIN ADRIEN
Ch. du Tilleul 1
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
tél. 024 465 65 66
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à Mazout par une pompe à chaleur.
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216794
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Plantaz»
Les Plantaz 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534240/1181885
Parc. 81
ECA 290a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS JEAN-JACQUES
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par une PAC.
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219285
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Rive 5 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2531520/1175050
Parc. 2789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZUCCARINO STEFANIA NESTLÉ SUISSE S.A. FABRIQUE DORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
HELFER PASCAL CSD INGÉNIEUR SA
ingenieur
Ch. de Montelly 78 Case postale 302
1000 LAUSANNE 16
tél. 0216207000
Commentaires
Installation d'une cuve de stockage de fioul de 60 m3.Cette cuve doit soulager la consommation de gaz en cas de pénurie dapprovisionnement et prendre le relais pour 50 % des besoins de l'usine. La consommation annuelle n'est pas connue car elle dépend des efforts demandés par le canton à Nestlé. La cuve à vocation à fonctionner principalement en hiver.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219826
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue William Barbey 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538443/1182334
Parc. 1268
ECA 2634
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUSULINI REFKA ET DINO
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2634 et création de deux villas mitoyennes, chauffage par PAC air-eau intérieur, panneaux photovoltaïques en toiture, modification des places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219846
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 9, 1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547180/1183530
Parc. 31
ECA 15
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LABÉVIÈRE MARION CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS
Auteur des plans
DELLEY GRÉGORY ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 079 653 49 44
Commentaires
Transformation de la gare, pose d'une pac avec sondes géothermiques.
Dérogation
Néant
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220281
Nature
Adjonction
Commune
Cuarny
P-360-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542777/1180540
Parc. 584
ECA 100
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY ALEXANDRE
1404 CUARNY
Auteur des plans
ROSE MATTHIEU VOENERGIES INSTALLATIONS SA
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 021 843 91 24
Commentaires
Assainissement de la chaudière à mazout par une PAC Air/Eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220400
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2537311/1182814
Parc. 418
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCOMMUN JOHNNY
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
DUCOMMUN STEPHANIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
DE PAIVA PINTO MARCIO NRSHAPE SÀRL
ingenieur
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. 076 690 45 90
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur, une chaudière à gaz, par une pompe à chaleur air/eau située à l'extérieur du bâtiment (Split).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220472
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Concise
P-110-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Chenaux 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545170/1189275
Parc. 1364
ECA 686
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDULSI NUNZIO ET TOMMASO ILARDO MARIA
1400 YVERDON
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 076 576 74 57
Commentaires
Aménagement de locaux d'accueil de la petite enfance dans d'anciens locaux de poste.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.02.2023 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221147
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-14-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Clos Soleil 3 - 1357 Lignerolle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525159/1177113
Parc. 603
ECA 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET JEAN-MARC ET CHANTAL
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
CARON ADRIEN SCENERGY SA
Rue des Pierres du-Niton 5
1207 GENÈVE
tél. 0227001643
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau Daikin EPRA16DAW1 (A-7/W35 11.3kw).
14.02.2023 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215209
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
C-262-13-1-2023-ME
P-262-66-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6/8 et 8a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533515/1173620
Parc. 103,105,106
ECA 60a,60b,60c,60d,61
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND SANDY PRO LOGEMENT S.A.
1042 ASSENS
Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SWITZERLAND S.A.
architecte
Rte des Vaux 1
1036 SULLENS
tél. 0218822984
Commentaires
Modification des aménagements et affectations intérieures des bâtiments ECA 60a, 60b, 60d, et 61, modification de la toiture sur partie centrale entre les deux corps du bâtiment ECA 61, modification des ouvertures en façades Nord, Est et Ouest du bâtiment ECA 60a/60d, création d'un dépôt dans le bâtiment ECA 60b, modification des aménagements extérieurs Nord, suppression de 2 places de parc, agrandissement de la terrasse Est du restaurant.
Dérogation
Article 7.2 RGCAT - Toiture secondaire sur partie centrale entre les deux corps du bât. ECA 61. Toiture plate projetée. Article 8.2 RGCAT - Mouvements de terre et pentes. Pente actuelle très importante. Le projet ne modifie pas ces pentes, mais l'orientat
14.02.2023 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219159
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-13-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Artisans, 1345 Le Séchey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512695/1168160
Parc. 576
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AESCHLIMANN STÉPHANE ET SOPHIE
1345 LE SÉCHEY
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COUVERT A VOITURES.
Dérogation
Art. 7 RPE Distance aux limites Art. 8 RPE Volumétrie
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210045
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Molondin
R-370-12-1-2023-ME
P-370-12-2-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Hôtel de Ville 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547230/1179130
Parc. 4
ECA 14
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY ISABELLE
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 021 915 22 25
Commentaires
Le dossier a été corrigé de mise à l'enquête complémentaire (C) en demande de permis de construire (P). Changement d'affectation de bureaux en studios dans les combles de la parcelle numéro 4 à Molondin.
Dérogation
Article 7 alinéa 3 RCPGA Article 15 alinéas 1 et 2 RCPGA Article 43 alinéa 2 RCPGA
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214004
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Le Clos 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509647/1163649
Parc. 45
ECA 739
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOBLE JEAN-FRANÇOIS METANOIA CONSULTING SA
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
OULEVAY PASCAL SHIFT ARCHITECTURE I ÉNERGIE SÀRL
architecte
Rue de l'Indépendance 10
1096 CULLY
tél. 021 552 46 20
Commentaires
Après lanalyse de lexistant, le bâtiment devra être entièrement vidé notamment à cause de lamiante. Le projet propose de travailler avec la structure métallique existante qui servira de couverture pour la partie isolée de la maison qui viendra sinsérer au-dessous. Le rez-de-chaussée se prolonge du côté lac en un balcon ouvert. Les matériaux polluants actuels seront remplacés par des matériaux biosourcés qui garantiront à cette maison une très bonne efficience énergétique.
Dérogation
Le bâtiment dans son état actuel respecte apparemment la hauteur de 4m à la corniche selon l'art. 4 RPPA. Celle-ci est cependant prise depuis une butte vraisemblablement artificielle servant à correspondre au règlement. Le projet propose de revenir au TN
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217019
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. en Vy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548540/1181680
Parc. 8
ECA 43
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT GILLES
1463 ROVRAY
(PA) LEUTHOLD LAURIE ET JULIEN
1404 VILLARS-EPENEY
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Rénovation d'un appartement dans le bâtiment ECA n°43.Pose d'une isolation périphérique.Remplacement du chauffage au mazout par une PAC sol-eau. Démolition de la stabulation et des deux silos.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions fixée par le PPA approuvée le 01.06.2004, application de l'art. 97 LATC. Art. 10 al. 2 RPPA. Art. 27 al. 1 RLATC. Art. 28 al. 1 RLATC.
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217438
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530460/1176320
Parc. 1499
ECA 2099
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÉSIDENCE HÔTELIÈRE DE LA SOURCE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DE ALMEIDA BARRETO PEDRO CÉSAR MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Amélioration énergétique du bâtiment existant n°ECA 2099, changement des fenêtres, isolation façades et de toiture.
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219174
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Moulin du Pont 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544110/1117380
Parc. 241
ECA 105,106
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESPINOZA GRANDA PEPE
1407 DONNELOYE
GLORIA LÓPEZ NARANJO
1407 DONNELOYE
JOSÉ ESPINOZA LÓPEZ
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Rénovation de la toiture du bâtiment ECA n°105.Transformation des combles et création de 4 velux.Installation d'une mini-station d'épuration des eaux usées enterrée.
Dérogation
Article 36 LRou
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219230
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-12-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. aux Oies 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2540930/1179110
Parc. 379
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLOUD GERMAINE
1446 BAULMES
(PA) PAHUD OLIVIER CANOBAT SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle
1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées Construction d'une piscine enterrée chaufféeAcces et 4 places de parc ext.Chauffage PAC air-eauRaccord EU-EC aux collecteurs communaux existants
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219706
Nature
Agrandissement
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2542890/1187450
Parc. 613
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KREBS KATHARINA HANS ET VERENA
1425 ONNENS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Agrandissement d'une fumière existante,article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.02.2023 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221083
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
C-375-12-1-2023-ME
P-375-31-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Borbe 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2540647/1178151
Parc. 243
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESARZENS NICOLAS ETABLISSEMENT HORTICOLE DESARZENS
1405 POMY
Auteur des plans
DORTHE LUCIEN RWB FRIBOURG SA
ingenieur
Rte de la Petite Fin 6
1636 BROC
tél. 0041 79 665 89 80
Commentaires
Changement de la production de chaleur dans la centrale existante. Suppression de la chaudière mazout et mise en place d'une chaudière aux plaquettes, avec silo et accumulateur de chaleur. L'emplacement du silo, de la trémie, de l'accumulateur et la hauteur des cheminées est adaptée/modifiée par rapport à la mise à l'enquête (N° CAMAC 210864).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.02.2023 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216083
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
P-271-11-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Pont 2g
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530685/1175030
Parc. 489
ECA 86
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMOVISION JURA SA
1299 CRANS -PRÈS-CELIGNY
Auteur des plans
MINEL CATHERINE
architecte
Rue du Lac 10
1207 GENÈVE
tél. 022 788 14 66
Commentaires
Mise en conformité pour rénovation du bâtiment 86 ECA et changement d'affectation.
07.02.2023 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218353
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-11-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535850/1172655
Parc. 3049
ECA 3192,3191
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KANDASAMY DANISH
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
KANDASAMY MINAKSA
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
BORNAND MARC-ANDRÉ
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
BORNAND MONIQUE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201842
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sergey
P-275-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528285/1178140
Parc. 391
ECA 65
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT GAILLARD HENRIOUD PITTET P.O IDIMCO SA
1355 SERGEY
(PA) BEAUVERD BERTRAND IDIMCO SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
- Création de 5 logements et d'une épicerie dans une maison paysanne existante. - Création d'un nouvel immeuble de 6 appartements.
Dérogation
Art. 73 (mouvement de terre) => topographique Arts 12 et 21 (CUS) du RPGA => optimisation volume existant
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216829
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Combes Megeais»
Rte du Creux 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2519678/1175975
Parc. 1676
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEMA JOSE-LUIS ET MONIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARC SUTER CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G - VADN
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217424
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Marché 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530728/1175177
Parc. 336
ECA 329
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMOBILIER ET INFRASTRUCTURES BANQUE CANTONALE VAUDOISE
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Transformation de l'agence Bancaire / Installation extérieure de banque provisoire / Changement provisoire d'affectation 3ème étage.
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217798
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539974/1181396
Parc. 2176
ECA 6090,B313,4121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) BUCHER PHILIP BIÈRE DU BOXER SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MEIER STEPHAN DARLINGTON MEIER ARCHITEKTEN AG
architecte
Badenerstrasse 337a
8003 ZÜRICH
tél. +41 44 405 44 10
Commentaires
Agrandissement de la brasserie (cuves extérieures, halle de stockage).
Dérogation
Art. 57 al.1 RPGA (hauteur des cuves).
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220203
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Gittaz-Dessous 339
Coord. géogr. / N° parcelle
2526840/1184680
Parc. 2955,1864
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PHILIPONA JULIEN
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Construction d'une stabulation libre et démolition d'un couvert.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
Dérogation à l'article 73 RCPAPC (toitures) en application de l'article 87 RCPAPC (intégration).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.02.2023 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220510
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-10-1-2023-ME
P-387-53-4-2021-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540275/1180115
Parc. 1630
ECA 7463,7476,7465,7466
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCURATION DONNÉE À BROGGI SA DE LA PART DES COPROPRIÉTAIRES BROGGI SA
2000 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
BROGGI ALAIN BROGGI SA
architecte
Epancheurs 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 0325575353
Commentaires
Déplacement de deux pompes à chaleur extérieure.
31.01.2023 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210916
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-9-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2520610/1174370
Parc. 1789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE MÉLISSA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500
Commentaires
Construction d'une maison d'habitation de deux logements.
Dérogation
Dérogation art.57 du RGPA (distances aux limites) en application de l'art. 23 (constructions annexes): La dérogation concerne le mur qui se trouve en limite de propriété.
31.01.2023 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218870
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-9-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin 5, 1358 Valeyres-sous-Rances
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530140/1178355
Parc. 61
ECA 84
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIDMER CHRISTOPHE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Aménagement d'un bureau dans un rural existant.
31.01.2023 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219480
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suscévaz
P-379-9-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Treycovagnes 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534370/1179590
Parc. 502
ECA 142
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAGE SEBASTIEN NEW HOME SERVICES SA
1260 NYON
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Louis de Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°142 et construction de 4 villas contiguës et de 8 places de parc extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.01.2023 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219980
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
C-277-9-1-2023-ME
P-277-2-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Plans-Praz 16 à 16d
Coord. géogr. / N° parcelle
2519725/1174095
Parc. 1778
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL & IMMO DÉA SÀRL
1405 POMY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Changement d'affectation pour la création de 3 appartements au rez-de-chaussée, agrandissement de l'abri de 28 à un total de 30 places et élargissement du sous-sol.
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207413
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côtette - Maucrétau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2521000/1173900
Parc. 1154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
NICOD FRÉDÉRIC NICOD INGÉNIEURS CIVILS SA
ingenieur
Rue des Terreaux 28 / CP 157
1357 LIGNEROLLE
tél. 024 441 11 76
Commentaires
Aménagement d'un Bike Park.
Dérogation
Exploitations préjudiciable selon art. 16 LFo et art. 32 LVLFO, sports et loisirs en forêt selon art. 30 LVLFO, petites constructions non-forestières en forêt selon art. 14 al. 2 OFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215802
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-2-2023-ME
P-387-4-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Sciences
Coord. géogr. / N° parcelle
2538923/1179411
Parc. 6443,6495
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER ERIC SYLVAC SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) SCHNYDER ERIC SYLVAC SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHNEGG NAÏM KWSA SA
architecte
Rue Charles Schaüblin 3 - CP 161
2735 MALLERAY
tél. +41 32 492 75 75
Commentaires
Agrandissement d'une usine existante sur la zone Y-Parc et création de 19 places de stationnement supplémentaires.
Dérogation
PPA-PST: Article 9.4 al. 1. Distance à la limite inférieur à 6.0m sur la façade Ouest. Distance à la noue, en partie saillante uniquement. RLATC: Article 28 (Eclairage et ventilation).
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216748
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Faverges»
Le Pontet-Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle
2536026/1173203
Parc. 3061
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERLY PHILIPPE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CCHV.
Dérogation
à la limite des constructions (art.36LRou)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217102
Nature
Agrandissement
Commune
Ballaigues
C-257-8-1-2023-ME
P-257-69-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Barrat 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2520883/1175728
Parc. 1466
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MK DT - DÉMOLITION BATIMENT ET TERRASSEMENT
1407 GOSSENS
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÀ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 0217063535
Commentaires
Transformation des Halles H5 et H6.
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218311
Nature
Démolition partielle
Commune
Grandson
P-117-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Clos du Moulin»
Péroset 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538170/1185890
Parc. 1405
ECA 617
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND CHRISTOPHE LANDI NORD VAUDOIS-VENOGE SA
1304 COSSONAY-VILLE
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP 320
1000 LAUSANNE 16
tél. 021 321 44 66
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment eca 617 et création d'une surface de stockage perméable en gravier de 445 m2.
