Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.08.2024 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233140
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Tilleul 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535840/1172870
Parc. 3015
ECA 3035
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUNDER CHRISTOPHE ET KALYANI
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Aménagement d'un logement au rez, transformation, création d'ouvertures et création d'une place de parc.
Dérogation
Art. 9 RCPEPC, rythme des percements.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229518
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Transformation d'une maison de village avec création d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement dans les combles.Mise en conformité d'un studio dans les combles.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230184
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-3-2024-ME
C-387-55-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 14a-b-c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA 7486
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Redéploiement des locaux de la société Leclanché SA.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230314
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517580/1170375
Parc. 753
ECA 170
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEVENSON CRAIG ET DIANE
1974 ARBAZ
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 170.
Dérogation
Art. 28 RLATC (dimension des fenêtres) -> Contrainte de l'état existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232991
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 68
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540382/1180691
Parc. 3207
ECA 4702a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THEIN TANJA-JOSÉE ET ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233253
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 1, 1445 Vuiteboeuf
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532550/1184428
Parc. 511
ECA 198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE VUITEBOEUF 5766
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3213A).
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233445
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Bourg 5, 1323 Romainmôtier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1171844
Parc. 37
ECA 98
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ANDRÉS ALBERTO
1323 ROMAINMÔTIER
MISSIRLIAN PATRICK
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENS SARL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 0216475069
Commentaires
Le projet consiste à transformer les combles de la maison existante pour y installer un lit et un ensemble sanitaire. Il faut pour cela isoler la toiture sous chevron, installer divers éclairages en toitures, isoler les murs et modifier la charpente pour permettre linstallation du projet.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233486
Nature
Transformation(s)
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Trois Fontaines 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534282/1186219
Parc. 18
ECA 117
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMONT NATACHA ET DERUNGS HUGO
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
MERGEL BERNHARD MERGEL & COMPAGNONS SÀRL
architecte
Av. De-Gallatin 13
1203 GENÈVE
tél. 076 2021196
Commentaires
Création d'un appartement dans une maison villageoise.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234804
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bas des Bioux 10, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509761/1163412
Parc. 41
ECA 337
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND ADRIEN
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Création d'un local de chauffage dans l'annexe, installation d'une chaudière à pellets avec local de stockage adjacent, création d'un réseau hydraulique de distribution par radiateurs.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235274
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540248/1179980
Parc. 5418
ECA 6095
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEN OS FRÉDERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur géothermique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235462
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2533800/1173145
Parc. 598
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANCHAUD CÉLINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
Le cabanon de jardin déroge à la distance à la limite (art. 5.4 RCAT), application de l'art. 5.7 RCAT (petits bâtiments).
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235741
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547562/1183229
Parc. 2008
ECA 1042a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON PATRICE
1462 YVONAND
Auteur des plans
RASELLI JONATHAN RASELLI INGÉNIEUR
ingenieur
Rue de Mortaigue 10
1462 YVONAND
tél. 079 242 04 31
Commentaires
Isolation de la toiture, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau.
Dérogation
Néant
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235745
Nature
Construction nouvelle
Commune
Novalles
P-120-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Clos»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535855/1186710
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOBI SERGE
1431 NOVALLES
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Aménagement d'une aire d'exercices et de parcs pour chevaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.08.2024 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226052
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-67-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ des Vignes»
Ch. de Chalamont 4a et 4b
Coord. géogr. / N° parcelle
2536270/1177130
Parc. 562
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONIN VINCENT
1434 EPENDES
(PA) PILLOUD YANN ET HOMBERGER FANNY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements, d'un couvert à voitures, de deux places de parcs extérieures et d'une piscine enterrée chauffée.
Dérogation
PQ Champ des Vignes art. 11 - Hauteur à la corniche / art. 16 - Longueur lucarne / art. 17 - Ouverture en toiture / art.22 - Hauteur corniche bâtiment annexe.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.08.2024 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230903
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-67-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit-Noux 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530530/1179288
Parc. 73
ECA 170
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIDUCCI GAËLLE ET YOANN
1439 RANCES
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau extérieure, isolation thermique intérieure des murs de façades.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207505
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Concise
P-110-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545180/1189090
Parc. 128,127,128
ECA 655,508,172
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PELLA SANDRA & FABRICE
1426 CONCISE
(PA) GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°508, 172 et 655, construction d'un petit immeuble locatif avec installations solaires photovoltaïques, d'un parking souterrain et aménagement d'une place de parc.
Dérogation
Article 8.4 : Distance entre les bâtiments : D=8 m. Application de l'alinéa 2 de l'article 8.4.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232544
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Georges-Henri Piguet 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506875/1161880
Parc. 1641
ECA 1977,1546
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHIEU CYRILLE KIF PARECHOC SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Construction d'un étage supérieur de la passerelle STS et aménagement d'un atelier de galvanoplastie.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233342
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 25 et 25b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536945/1183145
Parc. 389
ECA 262a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTH PIERRE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Mise en conformité du changement d'affectation d'un garage et ancien atelier en logement de 2 pièces.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234108
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Champagne
P-109-66-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540475/1187150
Parc. 837
ECA B1033
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLER ANNE-MARIE ET NORMANN
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215
Commentaires
Reconstruction de la cave semi-enterrée en dépendance de plain-pied.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234187
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yvonand
P-388-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547580/1183255
Parc. 1941
ECA 1095
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALVET GIL
1955 LES VÉRINES
HOLENWEG DAVID AGENCE GÉNÉRALE CIM SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
NICOLLIN VINCENT VINCENT NICOLLIN ARCHITECTE
architecte
Rue des Philosophes 24
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 747 81 13
Commentaires
Changement d'affectation d'un atelier en brasserie et ajout d'une dalle intermédiaire.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235465
Nature
Rénovation totale
Commune
Orbe
P-271-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tour Carrée
Coord. géogr. / N° parcelle
2530875/1175295
Parc. DP 124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Enquête pour le réaménagement de la chaussée, mise en séparatif et équipements.
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228757
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-65-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ducats 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531789/1174883
Parc. 43
ECA 2156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HILTBRAND DANIEL
1350 ORBE
Auteur des plans
BUATOIS CHARLES ALVAZZI GROUPE SA
Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796381222
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur Air/Eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230547
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Georges-Henri Piguet 41 bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506750/1161650
Parc. 1655,1672
ECA 2847a,/
NRA 0,/
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Construction de 8 salles de classe provisoires pour une durée de 36 mois en éléments modulaires préfabriqués en bois.
Dérogation
Com. du Chenit, Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions : Art. 37 : distance aux lim. Art. 38 : volume Com. du Chenit, Plan d'extension fixant la limite des constructions du lieu dit Les Grands Champs 05.04.1966.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233190
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2513840/1166830
Parc. 1694
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT SYLVIE
1342 LE PONT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de construction d'une maison individuelle.
Dérogation
Art. 18 RPEPC - surface constructible: une grand partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64 / Art.17 RLVLENE PAC au-dessus de 1000m : surface technique réduite.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233439
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle
2525205/1176790
Parc. 482
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POGET BENOÎT
1357 LIGNEROLLE
(PA) COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction d'une déchetterie communale.
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233479
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Rasses
Coord. géogr. / N° parcelle
2531450/1186900
Parc. 415
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création de pistes de VTT et construction d'un chalet d'accueil, déplacement de la zone du jardin des neiges.
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234080
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Valeyres 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530665/1176170
Parc. 918
ECA 1228
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PÉREZ JOSÉ DAVID ET AMARELLE GARCIA TIFFANY
1350 ORBE
Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200
Commentaires
INSTALLATION D'UNE PISCINE HORS-SOL NON CHAUFFEE, CARRELEE AVEC PAROI EN BOIS.
13.08.2024 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234555
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-65-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Chapelle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529730/1182470
Parc. 1153
ECA 116
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERUSSET NADINE
1446 BAULMES
PERUSSET OLIVIER
1446 BAULMES
Auteur des plans
GUENAT RAPHAËL ATELIER PAT ARCHITECTES S.A
architecte
Rue du Village 17B
1125 MONNAZ
tél. 0218009200
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N°116 pour la construction d'une villa individuelle - Réaménagement de l'accès à la parcelle N°113.
Dérogation
Dérogation à la restriction LATC ID 013-2008/1025 (limite fictive), sur la base légal d'octroi de l'Art.70 RPAC. Motif : Démolition de l'objet ayant mené à la création de la restriction pour une bonne intégration de la construction dans son contexte.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221960
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-11-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538390/1182055
Parc. 1256
ECA 2154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS LEONEL ET ANA-MARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Bâtiment ECA 2154 : rénovation énergétique - remplacement chaudière à gaz par une PAC air/eau - création de 2 lucarnes et mise en conformité de la piscine et du cabanon.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229572
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-10-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 74-76
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539402/1180932
Parc. 2260
ECA 616,617
NRA 5,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STRICKLER CHANTAL
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles des bâtiments ECA 616 et 617, rénovation de la toiture, mise en conformité des voies de fuites.
Dérogation
Art. 25 RLATC (volume habitable), Art. 27 RLATC (hauteur des locaux).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229675
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-9-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 17-23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538600/1181170
Parc. 209
ECA 1442,4068,1446,1447,3883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
ALIBRANDO RAPHAËL ATELIER D'ARCHITECTURE ALIBRANDO SA
architecte
Rue de Bourg 10 / CP 96
1001 LAUSANNE
tél. 021 320 79 45
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1442, 1447, 1446, 3883 et 4068, abattage d'arbres et arbustes. Construction de deux immeubles de logements et d'un bâtiment abritant un centre d'accueil, parking souterrain de 20 places. PAC géothermique, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230122
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539805/1179780
Parc. 733,5358
ECA 6038,6039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATL HABITAT SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Construction d'un volume au 2ème étage pour l'aménagement de bureaux. Panneaux solaires et PAC en toiture.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231252
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Alpage Les Places»
Rte de Pétra Félix 1, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516043/1168111
Parc. 1114,1115,1132
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY ROGER
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose d'une conduite enterrée, remplacement d'une porte et de fenêtres, remplacement des tôles de couverture du toit du chalet.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232799
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-64-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2543195/1178675
Parc. 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TANNER YANN
1406 CRONAY
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation article 36 LRou, Dérogation article 6.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232880
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Fûves 3, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508770/1162450
Parc. 982,979
ECA 767b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAGGER ALAIN ET PIGUET FLORENCE
1341 L'ORIENT
BUSSET MONIQUE PASCAL ET DIDIER
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU GARAGE EXISTANT.
Dérogation
Art.7 RPEPC Distances aux limites
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233031
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
R-278-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Petite Laiterie à Nidau»
Rte de Nidau 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521895/1172075
Parc. 311
ECA 235
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERNE MOUQUIN ISABELLE
1323 ROMAINMÔTIER
MOUQUIN YVES ROUTE DE VAULION 16
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
GRABER JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE JL GRABER
architecte
Ch. de Floréal 5A
1350 ORBE
tél. 024 4413633
Commentaires
Rénovation dune ancienne laiterie et demande de mise sous protection du bâtiment ECA n°235.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 82LATC (rnention de précarité).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier Haut - 1374 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162730
Parc. 1209
ECA 113
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT JEAN-DANIEL
1110 MORGES
Auteur des plans
CUAGNIER ALAIN ET MAGNIN DANIEL ADAL ARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES 1
tél. 021 802 39 72
fax 021 802 39 73
Commentaires
Construction d'un bâtiment dun logement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233655
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33, Rue du Pré
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538923/1181234
Parc. 2027
ECA 227
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAUS PIERRE-ANDRÉ ET BIERI JEAN-YVES GRANDS MAGASINS MANOR MAUS LAUSANNE SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation, extension, assainissement énergétique du bâtiment ECA 227 et création de 9 logements dans les combles.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orzens
P-374-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs Plats, 1413 Orzens
Coord. géogr. / N° parcelle
2542450/1175700
Parc. 361
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZENITH IMMOBILIER SA & WAGNIÈRE IMMOBILIER SA
1413 ORZENS
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
Dérogation
Art. 11 al. 1 RCPGA. Art. 43 al. 1 RCPGA. Art. 5 al. 8.1 PACom. Art. 5 al. 8.2 PACom. Art. 5 al. 9.1 PACom
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233830
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petites-Roches 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538960/1180392
Parc. 169
ECA 2988
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET ORIANE LILLY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NICOLLIN VINCENT NRW
ARCHITECTES SNC
architecte
Ch. de Beau-Val 5
1012 LAUSANNE
tél. +41 79 747 81 13
Commentaires
Surélévation, transformation et assainissement de la villa ECA 2988.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234040
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Muret 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2530542/1179125
Parc. 59
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASCHE SANDRA
1439 RANCES
Auteur des plans
PONNUTHURAI LAKSHAYINI CHE-348.681.836
ingenieur
Ch. de Chantemerle 10
1350 ORBE
tél. +41764993017
Commentaires
Le projet prévoit le remplacement d'un système de chauffage électrique par une pompe à chaleur (PAC) de type Split, qui sera installée à l'extérieur sur sa parcelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234238
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-5-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538995/1181130
Parc. 1905
ECA 89
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYER VALÉRIE
1009 PULLY
Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 0792106006
Commentaires
Création d'une terrasse de 12 places assises sur le domaine public.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234253
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montchoisi 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539955/1180305
Parc. 1589
ECA 3403
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Construction de deux villas jumelles sur l'arrière de la parcelle, abattage d'arbres. Installation de deux pompes à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234264
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-3-2024-M
P-387-75-5-2016-ME
Lieux-dits ou rues
«Ermitages F - Logements protégés»
Av. des 4 Marronniers 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540042/1180891
Parc. 1762
ECA 4373b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DE L'EMS DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 0213121021
fax 0213121026
Commentaires
Mise aux normes du bâtiment ECA 4373B.
Dérogation
Dérogation à lart. 62ter al.1 RPGA (distance entre bâtiments).
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234325
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-2-2024-ME
C-387-34-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2539615/1179890
Parc. 5104
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNEL IMMO SA
1175 LAVIGNY
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagement d'un magasin professionnel de matériel de soudure et dépôt et de surfaces administratives.
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234383
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539225/1180965
Parc. 2195
ECA 537
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER FRÉDÉRIC
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Remplacement du cabanon existant et création d'un deuxième cabanon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234895
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses 24a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528875/1186185
Parc. 515
ECA 245
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLIGNAC CHRISTINE MADELEINE
1450 SAINTE-CROIX (VD)
(PA) ABBATTISTA NICOLA VIAB IMMOBILIER 3 SÀRL
1122 ROMANEL SUR MORGES (VD)
Auteur des plans
RECHENMANN LUDOVIC VIAB IMMOBILIER 3 SARL
architecte
Impasse des Malliez 6
1845 NOVILLE
tél. 079 915 84 35
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 245, reconstruction d'un immeuble Minergie de 6 appartements. Installation d'une PAC air-eau et panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 17 du RCPAPC (Distance aux limites) en application de l'art. 110 a) (généralité) et l'art.111 (minime importance).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.08.2024 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235512
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Abbaye»
Pl. de la Tour 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514228/1167106
Parc. 755
ECA 922
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERGET PIERRE ET MARCIA
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages de 160 m.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231123
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513944/1169268
Parc. 743,629
ECA 184,582
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK TANIA ET THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES
(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Construction d'un immeuble de 8 appartements et une garderie UAPE.
Dérogation
Dérogation aux mouvements de terre, talus, motif selon l'article 77 RPE.
06.08.2024 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233566
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-63-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2520260/1174475
Parc. 1055 (A)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) FAIVRE ARNAUD TEC GROUP SWISS SA
1337 VALLORBE
(PA) VAGNE STEPHANE
1110 MORGES
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 026 564 20 20
Commentaires
Construction d'une halle industrielle avec locaux administratifs.