Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241853
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-75-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Champ Murat 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536854/1181002
Parc. 139
ECA 155
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIDMER LOUIS
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
LA MAISON DES ENERGIES
Av. de Riond Bosson 13
1110 MORGES
tél. 0218023536
Commentaires
Pose d'une installation photovoltaïque en talus.
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242993
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
C-353-75-1-2025-ME
P-353-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536420/1181200
Parc. 246
ECA 50a,50b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY FREDDY
1436 CHAMBON
(PA) SCHNEPP ROLAND VILLVERT SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation de 6 appartements, PAC air-eau, 7 places de parc, démolition du bâtiment ECA 50 b et abattage d'arbres et d'un muret.
Dérogation
Article 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré) ; article 28 RPA Village ancien (murs et clôtures).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236170
Nature
Agrandissement
Commune
Mathod
P-368-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Vernes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534700/1178155
Parc. 1135
ECA 324a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL WILLY STOLL GROUPE SA
1436 MATHOD
Auteur des plans
HAEFELI JÉRÔME SODA SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Transformation et agrandissement de la halle maraîchère existante. Aménagement de bureaux. Création d'une place de lavage et phytosanitaire. Création de 32 places de parc.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238331
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541110/1178978
Parc. 66
ECA 19
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIER SÉBASTIEN
1405 POMY
EMERY (ROULIER) SYLVIA KLARA
1405 POMY
EMERY ETIENNE
1405 POMY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation de lappartement existant, avec remplacement du système de chauffage par 2 pompes à chaleur et sondes géothermiques pour chaque logement.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240651
Nature
Construction nouvelle
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-73-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2542953/1187660
Parc. 501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAZZUCHETTI PASCAL -
1425 ONNENS
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA / LTD
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797282909
Commentaires
Construction d'un garage enterré.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241241
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grasseye»
Rte de Giez 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2536773/1183770
Parc. 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN STÉPHAN FERME MEYLAN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
(PA) MEYLAN CHRISTOPHER FERME MEYLAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Construction d'une halle à poulets et d'une fumière couverte. Aménagement d'une place de lavage."Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable ".
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2524975/1185880
Parc. 2937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FROSSARD RAPHAËL ET NICOLE
1454 L'AUBERSON
FROSSARD NICOLE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
PELLET MARC
ingenieur
Ch. des Aroudes 7
1431 NOVALLES
tél. 024 441 07 17
Commentaires
Aménagement d'une piscine extérieure enterrée.
Dérogation
Dérogation à l'art. 25 (distances aux limites) RCPAPC en application de l'art. 111 (dépendances peu importantes) du RCPAPC.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242431
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518670/1173880
Parc. 91
ECA 1271
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUCKI FISHING AG
8840 EINSIEDELN
(PA) JON INVEST SA
1027 LONAY
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 0216371200
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1271. Construction de deux bâtiments au standard Minergie totalisant 15 logements, d'un parking intérieur de 29 places et installation de deux pompes à chaleur air-eau intérieures.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243366
Nature
Adjonction
Commune
Treycovagnes
P-380-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-Murat 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536894/1181027
Parc. 175
ECA 206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIOS MIGUEL
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
LAKSHAYINI PONNUTHURAI LPO ENGINEERING SÀRL
ingenieur
1350 ORBE
tél. +41 76 499 30 17
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-air (réversible) chauffage et climatisation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243636
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Boven 2,4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1177545
Parc. 203
ECA 187
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORSET LIONEL
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Isolation périphérique, démolition d'une annexe et transformations intérieures. Installation de dalles ECO-RASTER. Installation d'une station d'épuration.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.09.2025 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242248
Nature
Adjonction
Commune
Giez
P-115-72-1-2025-ME
P-115-39-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537100/1184675
Parc. 10
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ MALOU ET BRUNO
1429 GIEZ
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Implantation de sondes géothermiques.
09.09.2025 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244545
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-72-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Clos-Berthy Dessus 2 1420 Fiez
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537971/1186785
Parc. 223
ECA 248
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE STOUTZ DELPHINE
1420 FIEZ
DE STOUTZ PHILIPPE
1420 FIEZ
Auteur des plans
LOPES ALVES VICTOR SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. 0782009410
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en extérieur vaillant arotherm plus 125-6.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239870
Nature
Rénovation totale
Commune
Ste-Croix
P-124-71-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte du Saut-de-l'Eau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528435/1188000
Parc. 1955,2639,2872,2873,2874
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE STE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
ETAT DE VAUD
LAUSANNE
GARIN GREGORY
2126 LES VERRIERES
LAMBELET DU GAY MARIE-CLAIRE (TSCHUMI)
1806 ST-LÉGIER-LA-CHIÉSAZ
GARIN CHRISTELLE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIEFORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244266590
Commentaires
Rénovation d'une route forestière fondée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240138
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-71-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 10, 12, 14 et 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1182215
Parc. 1340
ECA 3040,3055
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINGY MARCEL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS
1400 YVERDON
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Rénovation énergétique, transformations intérieures et aménagement des combles des bâtiments ECA 3040 et 3055 abritant 28 logements au total.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240173
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-71-1-2025-ME
C-257-65-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520730/1175665
Parc. 1471-3,1471-4
ECA 2962
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FFL - FONCIERE & FINANCIERE SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTE & AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Aménagement des box n°3 et 4 pour bureau, studio d'enregistrement et dépôt.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241619
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
P-368-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533195/1179780
Parc. 75
ECA 137
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OVERNEY CORINNE ET ANDRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PROTECTIMMO SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
MICELI PAOLA A&C ARCHITECTURE + CONSULTANTS SÀRL
architecte
Rue du Torrent 5
1800 VEVEY
tél. 0219212650
Commentaires
Projet de rénovation et transformation du bâtiment n°ECA 137 classé en note 4 avec l'intégration de six nouveaux logements. D'une PAC, panneaux photovoltaïques et la création de 7 nouvelles places de parc.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241896
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES VIGNES 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530745/1174395
Parc. 1176
ECA 1409,1410
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNIERE GILLIANE ET LAURENT
1310 ORBE
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213
Commentaires
Démolition d'un garage simple et construction d'un garage double.
Dérogation
Dérogation à l'article 37 LRou, limite de construction.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242069
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Riette 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526540/1171975
Parc. 345
ECA 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VETTER SÉBASTIEN ET CHEVALIER DELPHINE
1322 CROY
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 75, agencement du galetas en bureau et création de 2 places de parc.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242466
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos du Moulin»
Ch. du Moulin Chapuis
Coord. géogr. / N° parcelle
2536200/1181970
Parc. 506
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHET JOHN
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar agricole, accès. L'art. 97 LAgr est applicable.
Dérogation
A larticle 76 du règlement communal sur la police des constructions (rapport faîte-corniche inférieur à 2). A l'article 79 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242727
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-71-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pavé
Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE
(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI-ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle, selon gabarits posés.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242992
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539100/1184630
Parc. 688
ECA 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORIN CAROLINE
1923 LES MARÉCOTTES
MORIN SABINE
1854 LEYSIN
(PA) COURVOISIER DIMITRI COURVOISIER SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 076 822 23 87
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1066 et construction de 2 villas mitoyennes et d'un immeuble de 3 logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243302
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
C-110-71-1-2025-ME
P-110-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Mise en conformité de la construction de 3 maisons villageoise de 4 logements chacune.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243372
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-71-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 47c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538510/1181665
Parc. 6428
ECA 7286
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT RAOUL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un garage avec deux places de parcs sur la parcelle 6428.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244168
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses
Coord. géogr. / N° parcelle
2528870/1186215
Parc. 3733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD FRANCOIS
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures de 5 places et installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
A l'art. 22 du RCPAPC (Distance aux limites) en application de l'art. 111 du RCPAPC (Dépendances peu importantes).
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244260
Nature
Adjonction
Commune
Pomy
P-375-71-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541270/1179130
Parc. 599
ECA 482
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLAUX AURÉLIA ET LEDESMA GILLES
1405 POMY
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création d'une pergola bioclimatique.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244288
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-71-1-2025-ME
P-277-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519415/1174360
Parc. 198
ECA 1399,1508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KUNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Modifications des aménagements extérieurs et construction d'une pergola.
02.09.2025 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-70-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2530435/1182440
Parc. 545
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERUSSET BENOÎT PERUSSET ATELIER MÉCANIQUE SA
1446 BAULMES
Auteur des plans
CHEVALLEY NICOLE BUREAU D'ARCHITECTURE NICOLE CHEVALLEY SÀRL
architecte
Ch. de Fény 2
1070 PUIDOUX
tél. 021 946 29 73
Commentaires
Construction d'une station de lavage.
Dérogation
Art. 20 RPGA (distance à la limite).