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Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238886

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romairon

Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1188780
Parc. 659

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPICHIGER ANDREAS
4715 HERBETSWIL

(PA) GROSSO MICKAEL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
ISMAIL NASUFOSKI
architecte
Rte de Verbier Station 100
1936 VERBIER
tél. 0277761416

Commentaires
Construction d'une villa à deux logements avec 4 places de parcs couvertes et 2 places extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'article 24 du RPACPC en application de l'article 16 RPACPC (mouvement de terre,talus).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-5-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2540785/1180700
Parc. 2951

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

G-SWISS IMMO SÀRL
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Construction d'un spa de nage chauffé.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240760

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 23 et 23a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518890/1173940
Parc. 339,340
ECA 296a,296b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHATELAN ANTON ET FRACHEBOUD PATRICK SOCIETE COOPERATIVE MIGROS VAUD
1024 ECUBLENS

Auteur des plans
BÜSCH ARNAUD CONCEPTIA SARL
architecte
Rte de Cossonay 94
1008 PRILLY
tél. 021 211 25 11

Commentaires
Transformation de la Migros existante et de l'ensemble de l'aménagement intérieur de la surface de vente, remplacement des vitrines, ajout d'un évaporateur et d'un gascooler extérieur pour la production de froid.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241072

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-4-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540380/1180340
Parc. 2711
ECA 4534
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREIRA DAVID LIONEL
1400 YVERDON

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Construction d'un garage couvert.

Dérogation
Art. 36 LRou. / Art. 4 RPQ.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241726

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Gasparin 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539580/1180405
Parc. 70
ECA 3432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652

Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment ECA 3432.

Dérogation
Aux art. 53(distances) et art. 54 (IOS) du RPGA, en application de l'art. 97 LATC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241744

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1181765
Parc. 547
ECA 3287

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3287.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242216

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-47-1-2025-ME
P-109-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Praz 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 832
ECA 630

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREETBOX REAL ESTATE SICAV C/O PROCIMMO SA
1020 RENENS

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau pour une entreprise de rénovation, avec construction d'une mezzanine dans le box 11 du bâtiment "Champagne I".


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242315

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181175
Parc. 1829,1834,1841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMALZ ANTOINETTE MARIE
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.

Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo. Article 46 al.2 RPGA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234008

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Stand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543310/1178840
Parc. 748,748,747
ECA 301,309

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUZ LINE
1406 CRONAY

(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238918

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquis 15 et 15a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547485/1183225
Parc. 1464
ECA 21,22

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEGIACOMI STEFAN ET CHARLOTTE
1462 YVONAND

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52

Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien atelier, avec pergola annexée. Mise en conformité d'un couvert à voiture et d'un abri de jardin.

Dérogation
A l'article 26 du RCPGA, surface bâtie. Art. 23 RCPGA, en application de l'article 92 RCPGA. Art. 25 RCPGA. Appl. art. 97 al. 4 et 6 LATC


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239068

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte-Croix 140

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537916/1182357
Parc. 3301
ECA 5874

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON LES BAINS
1401 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35

Commentaires
Mise en conformité de la station AdBlue installée sans autorisation.

Dérogation
-


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239612

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538843/1180835
Parc. 944
ECA 1299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EVANS SANDRINE BÉATRICE
US-IN47401 BLOOMINGTON

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANCOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Assainissent énergétique du bâtiment ECA 1299.


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240785

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Grasseye»
Rte de Giez 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536760/1183670
Parc. 173
ECA 277,287

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN STÉPHAN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Mise en conformité d'une piscine hors-sol et d'un silo.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241393

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Côtes des Jordils»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545720/1180830
Parc. 2239
ECA 557
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1462 YVONAND

Auteur des plans
JORDAN PHILIPPE HYDROSOL SÀRL
Rue de Vevey 218
1630 BULLE
tél. 026 913 87 71

Commentaires
Assainissement de la butte de tir et pose de pare-balles artificiels.

Dérogation
Art. 42 RCPGA. Art. 27 LVLFo.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241890

Nature
Transformation(s)

Commune
Cronay
P-359-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2543540/1178762
Parc. 304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIQUERAT FRÉDÉRIC
1406 CRONAY

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC géothermie.


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242031

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Peclette»
Le Crêt-Junod 807

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530690/1186690
Parc. 2618
ECA 888,1954

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SERVAGEON NICOLAS ET HALIMA
1452 LES RASSES

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Création d'un espace de petite restauration, 9 places couvertes et 11 places extérieures.


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242297

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-45-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Château

Coord. géogr. / N° parcelle
2532625/1186740
Parc. 949,950,951

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAGINI RAPHAËL
1453 BULLET
TAGINI FLORENCE
1453 BULLET

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite locaux techniques, stockage fourrage, séchoirs, fosse à lisier, fumière. L'art. 97 LAgr est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.06.2025 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237696

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-44-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare

Coord. géogr. / N° parcelle
2518434/1174084
Parc. 8

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CFF SA
3014 BERNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE UPC GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmBH et Salt Mobile SA / VD545-1 - VD_3503A.


03.06.2025 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241476

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Baulmes
P-258-44-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529905/1182470
Parc. 133
ECA 131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAVUSSIN JEAN-MICHEL
1446 BAULMES

(PA) STUDER MÉLANIE ET NOÉ
1446 BAULMES

Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0763716991

Commentaires
Création de 3 appartements dans le rural.

Dérogation
Art. 8. RCAT Distance à la limite / réduits projetés contre mur existant en limite parcellaire. Art. 9. RCAT Coef. d'utilisation au sol / coef. calculé de 0,91. Art. 14. RCAT Ouvertures en toiture / 2 rangs de Velux, lucarnes déforment la toiture exist.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


03.06.2025 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241670

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-44-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
En Chamard 42

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537662/1182511
Parc. 544
ECA 349

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE ROGER
1279 CHAVANNES DE BOGIS

Auteur des plans
BRUTTIN GUILLAUME BRUTTIN ARCHITECTES SÀRL
Rue du Mont de Sion 8
1206 GENÈVE
tél. 079 235 05 00

Commentaires
Création d'escaliers extérieurs et ouvertures pour ventilation de secours, accès pompiers en façades Est et Ouest. Création d'une porte de sortie de secours en façade sud.


03.06.2025 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241706

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-44-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Gorges de Covatannaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530970/1185250
Parc. 2447,2450,2573,2572,2620

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
ETAT DE VAUD
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Création d’un parcours ludique dans les gorges de Covatannaz. La Boulatannaz.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.06.2025 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241723

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-44-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquières 9 1424 Champagne

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540480/1187160
Parc. 837
ECA 351
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PILLER ANNE-MARIE ET PILLER NORMANN
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 079 632 56 92

Commentaires
Changement d'affectation de bureau en habitation individuelle, réaménagement intérieur.