Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191888

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-7-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Chez-la-Besse 619

Coord. géogr. / N° parcelle
2527540/1188950
Parc. 3827

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUERROURY JOSIANE
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13 / cp140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'un couvert pour trois voitures et d'une cave

Dérogation
dérogation à l'article 70 RCPAPC (distances aux limites) en application de l'article 111 RCPAPC (dépendances peu importantes)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.01.2020 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192038

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
C-124-7-1-2020-ME
P-124-94-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois de Ban»

Coord. géogr. / N° parcelle
2527770/1188470
Parc. 2750

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une piste forestière

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.01.2020 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190944

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rte de la Tranchée 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507135/1162300
Parc. 1307
ECA 1591

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOCKX NIKOLAAS
1347 LE CHENIT

Auteur des plans
HALDIMANN CÉDRIC CÉDRIC HALDIMANN ARCHITECTE
architecte
Rue Abraham-Robert 61
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
tél. +41796638160

Commentaires
Assainissement de l'enveloppe du bâtiment, agrandissement du balcon et transformations intérieures. Nouvelle ouverture en façade nord-est (fenêtre) et implantation d'un couvert à voitures (2 places).

Dérogation
dérogation à l'art. 21 RPEPC - pente toiture du couvert

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


21.01.2020 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191493

Nature
Agrandissement

Commune
Baulmes
P-258-6-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Baulmes»
Rue du Stand 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530346/1182330
Parc. 551
ECA 640

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DERIAZ GILLES
1446 BAULMES

Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON CONTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64
fax 021 905 70 89

Commentaires
Agrandissement de la stabulation, fosse à lisier, srpa et chemin.

Dérogation
Dérogation distance à la limite du fond voisin art.553 et 397

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


17.01.2020 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189628

Nature
Transformation(s)

Commune
Rovray
P-377-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548540/1181705
Parc. 7
ECA 45
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE ROVRAY
1463 ROVRAY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél.
fax 021 732 11 69

Commentaires
Création d'un appartement dans les combles. Construction d'un balcon et de 5 velux, pose de panneaux solaires sur toiture.

Dérogation
Art. 10 al. 2, art. 14 al. 1, art. 15 al. 1 et 17 al. 1 RCPGA


17.01.2020 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190575

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Grandson
P-117-5-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Aux Viaules 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2541500/1185685
Parc. 1055

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHARD ISABELLE
2533 EVILARD

Auteur des plans
MONTESERIN MIKAEL SCHWAB SYSTEM
JOHN SCHWAB SA
architecte
Platanenstrasse 7
3236 GAMPELEN
tél. 032 315 02 14
fax 032 315 02 03

Commentaires
Démolition du bâtiment No ECA 1081 et construction d'un chalet

Dérogation
article 42 RCPEPC (distance aux limites), article 1 RCPEPC applicable


17.01.2020 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191249

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2538040/1183540
Parc. 1723

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLERC THIERRY ET BLANCO SONIA
1442 GRANDSON

Auteur des plans
JAQUIER RÉMY JAQUIER-POINTET SA GÉOMÈTRES BREVETÉS
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERON
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée

Dérogation
article 32 RCPEPC (distance aux limites), application de l'article 83 RCPEPC (dépendances)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.01.2020 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191711

Nature
Transformation(s)

Commune
Novalles
P-120-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fontaines 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535885/1186850
Parc. 10
ECA 77
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET SERGE
1431 NOVALLES

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 0244428899
fax 0244428890

Commentaires
Transformation d'un appartement existant en 2 logements

Dérogation
Dérogations aux art. 27 (hauteur des locaux) et 28 (éclairage et ventilation) RLATC, situation existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.01.2020 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191729

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Centre Funéraire»
Rue du Midi 45

Coord. géogr. / N° parcelle
2539233/1180462
Parc. 114,3239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18

Commentaires
Optimisation du parking du Centre funéraire. Nombre de places existantes : 36. Nombre de places créées : 16.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.01.2020 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188915

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531390/1174640
Parc. 286
ECA 2587

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX

Auteur des plans
PICHONNAZ DIDIER STRÜBY CONCEPT SA
Rte de Riaz 85
1630 BULLE
tél. 026 466 31 27

Commentaires
Enquête pour agrandissement et transformation du magasin Landi, et création de 27 places de parc et d'une place en bitume.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.01.2020 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190588

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Grands Champs»
Ch. des Mélèzes 23, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507759/1163090
Parc. 103
ECA 1737

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOICEY ALEXANDRA ET SAPOUNAKIS KONSTANTINOS
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41218456343

Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET DE RÉNOVATION DU BÂTIMENT

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


14.01.2020 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191765

Nature
Construction nouvelle

Commune
Baulmes
P-258-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Alpage des Praz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2526842/1182331
Parc. 991,984,986,987,992,1192

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERUSSET CHARLES-ANDRÉ
1446 BAULMES
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
WETTSTEIN JEAN-BRUNO MONTANUM
ingenieur
Ch. des Hêtres 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Mise en place d'une citerne enterrée, places bassin, réfection de la toiture et assainissement d'une fosse à purin en fonction du résultat du test d'étanchéité.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.01.2020 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191777

Nature
Agrandissement

Commune
Vallorbe
A-277-4-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Jurats 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519970/1175070
Parc. 748,1351
ECA 1288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FACCHINETTI ITALO
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat 11a
1066 EPALINGES
tél. 076 328 14 76

Commentaires
Extension et transformation d'un immeuble d'habitations selon variante C, création d'un garage souterrain.

Dérogation
Art. 36 de la LRou (limites de constructions) en application de l'art 22 du RPGA (constructions souterraines)


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
182840

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Moelettes»
Rue de la Gare 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533550/1173500
Parc. 5001
ECA 915

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOMBARDET DIDIER
1373 CHAVORNAY
LOMBARDET FLORENT
1446 BAULMES
CAMANDONA ISALINE
1112 ECHICHENS
LOMBARDET CONSTANCE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
fax 024 442 88 90

Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec un parking souterrain de 11 places et 3 places de parc extérieures. Abattage d'arbres et pose de panneaux solaires en toiture.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188211

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-3-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Fael, 1323 Romainmotier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525360/1171602
Parc. 230,ddp 521
ECA -,-
NRA -,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE ROMAINMÔTIER
1323 ROMAINMÔTIER

(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3050 BERNE

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Echange des antennes sur une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / ROMO

Dérogation
Distance minimale à la lisière forestière, art. 5 LF

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188284

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Montagny 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538065/1181265
Parc. 336
ECA 1716

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRET MARIANNE VON SIEBENTHAL CHRISTINE ET ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Création d'un garage préfabriqué

Dérogation
RPGA art.134 / dépendances


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188820

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Cordey 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539575/1180970
Parc. 2328,2329
ECA 1020,1021

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOULIN D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) BERNARD NICOD SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIER D'ARCHITECTURE SA /AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Reconstruction après incendie des bâtiments ECA 1020 et 1021. Création de 19 logements en PPE. Démolition du silo du moulin.

Dérogation
Dérogation art.46, al.2. En application de l'art. 80 LATEC, protection de la situation acquise.


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189593

Nature
Construction nouvelle

Commune
Molondin
P-370-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Tilleul 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547290/1179160
Parc. 12
ECA 6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSON ROLAND
1415 MOLONDIN

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ADVANCED DESIGN ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52

Commentaires
Création d'un balcon à l'étage de l'appartement. Création d'un velux et remplacement de 2 velux existants.

Dérogation
Dérogation à l'alignement des constructions du 23.08.1995. Article 7 alinéa 2 RCPGA


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190376

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains»
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539150/1181665
Parc. 2200
ECA 5026
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CFF SA IMMOBILIER REGION OUEST
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE PASQUIER GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 026 919 81 21
fax 026 919 81 20

Commentaires
Mise en conformité des laboratoires d'électroniques situés aux étages 2 et 3.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190436

Nature
Adjonction

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-3-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Les Cartes»
La Promenade 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536485/1177365
Parc. 521
ECA 275

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'EPENDES
1434 EPENDES

(PA) A3C (ASSOCIATION DU COLLÈGE DES CÔTES DE CHALAMONT)

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
fax 024 442 88 90

Commentaires
Installation d'une pergola sur la terrasse existante

Dérogation
Art. 12 RPPA Les Cartes


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190475

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 7 et 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540225/1179945
Parc. 5418
ECA 6092,6093,6094,6095,6096,6097,B346

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

L'ADMINISTRATEUR DE LA PPE PATRICK BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BAERTSCHI NILS CAMBIUM INGÉNIERIE SA
ingenieur
Rue des Prés-du-Lac 30B
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 021 800 90 50

Commentaires
Construction de deux couverts à voiture


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190582

Nature
Démolition totale

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Prés Neufs»

Coord. géogr. / N° parcelle
2524550/1172200
Parc. 332

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PREMIER LA COMMUNE
1324 PREMIER

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Démolition de la pisciculture et remise en état du terrain pour usage agricole

Dérogation
Le projet déroge à la distance des 10 m à la lisière forestière

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190603

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandevent
P-116-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Burquin 19, 1421 Grandevent

Coord. géogr. / N° parcelle
2536803/1188128
Parc. 51

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JANY PETRA ET JANY RICHARD
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES
architecte
Av. des Sport 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
fax 024 425 15 73

Commentaires
Réaménagements des combles et entretien du bâtiment.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190908

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur la Cour 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2541255/1187820
Parc. 502

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET FRÉDÉRIC ET MADELAINE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191135

Nature
Rénovation totale

Commune
Ste-Croix
P-124-3-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Colas / l'Onglette

Coord. géogr. / N° parcelle
2530280/1185060
Parc. Voir annexe

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX ET VOIR ANNEXE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Rénovation de la route forestière de l'Onglette

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191215

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-3-1-2020-ME
P-277-99-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«La Foulaz»
Ch. de La Foulaz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519480/1174065
Parc. 555
ECA 1904a,165
NRA 2,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASHI NAIM DEEN IMMOBILIER SA
1219 LE LIGNON GE

Auteur des plans
PESSINA JACQUES BUREAU D'ARCHITECTE
architecte
Ch. des Bossons 21
1018 LAUSANNE
tél. 021 646 48 70

Commentaires
Mise à jour de la disposition des logements, fermetures en façades, modification du couvert enterré pour voitures, modifications des places de parc non couvertes, démolition de l'annexe ECA n°165

Dérogation
à l'art. 77 RPGA ( distance aux limites) en application de l'art. 23 (constructions annexes )


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191308

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-3-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528512/1185675
Parc. 909
ECA 623

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD GÉRALD
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GOY RICHARD
architecte
Av. des Alpes 23
1450 SAINTE-CROIX
tél. +41 79 467 88 92

Commentaires
Démolition du couvert d'entrée. Construction d'un couvert pour l'entrée et le garage.

Dérogation
Dérogation à l'art. 42 du RCPAPC (distances aux limites) en application de l'art. 111 du RCPAPC (dépendances peu importantes)


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191515

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-3-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528525/1185860
Parc. 693,DP23
ECA 544
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANMONOD OLIVIER
1450 STE-CROIX
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ARCHI + ART DI SPIRITO
architecte
Grand Rue 105
1454 L'AUBERSON
tél. 076 377 83 19

Commentaires
Réaménagement de la terrasse et modification du nombre de places assises


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191597

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Aiguillon 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528355/1186030
Parc. 941
ECA 495

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CUENDET CHRISTOPHE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
SCHULE HENRI ARCHI + ART DI SPIRITO
architecte
Grand Rue 105
1454 L'AUBERSON
tél. 076 377 83 19

Commentaires
Transformations au rez-de-chaussée. Création d'une station de lavage pour véhicules.


10.01.2020 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191760

Nature
Agrandissement

Commune
Agiez
P-255-3-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528920/1174790
Parc. 40
ECA 171
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDRAZ CHRISTOPHE
1350 ORBE

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Jardin d'hiver non chauffé


27.12.2019 / FAO n° 105

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188133

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-103-2-2019-ME
P-387-44-2-2013-ME

Lieux-dits ou rues
Uttins 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537885/1181885
Parc. 5314
ECA 6170

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESTOPPEY EMILE ET DI PIETRANTONIO MARIO ESTO-DIP
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVE SARL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18

Commentaires
Création d'un appartement pour conciergerie

Dérogation
Distance aux limites selon art. 57 RPGA


27.12.2019 / FAO n° 105

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190831

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abergement
P-254-103-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Châtaigniers 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527310/1178445
Parc. 323
ECA 270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RACINE ROTEN JOËLLE
1098 EPESSES

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Transformations intérieures et création d'une fenêtre

Dérogation
Art. 27 RLATC, (hauteur des locaux) et art. 28 RALTC (éclairage et ventilation)


27.12.2019 / FAO n° 105

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191115

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-103-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Isles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538885/1180605
Parc. 178
ECA 3629

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMINOD GENEVIÈVE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1426 GIEZ

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA /AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 3629 et construction d'un immeuble de 14 appartements. Chauffage par pompe à chaleur. Parking souterrain, aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
Dérogation art.49 al.3 du RPGA, en application de l'art. LATC 97 al.4


20.12.2019 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
186820

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Valentin»
Av. des Sciences

Coord. géogr. / N° parcelle
2539050/1179485
Parc. 6443

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ÉLÉMENTS NATURELS VAUD ECA - VAUD
1009 PULLY
ETAT DE VAUD - DGIP
1014 LAUSANNE

(PA) FONDS DE PRÉVOYANCE DES GARAGES VAUDOIS
1094 PAUDEX

Auteur des plans
FERRARI FLORIAN ANDRES ET FERRARI ARCHITECTES SA
architecte
Rte des Monts-de-Lavaux 10
1090 LA CROIX (LUTRY)
tél. 0217210890

Commentaires
Construction d’un bâtiment à l’usage d’un centre professionnel pour les métiers de la mécanique. Aménagement de 38 places de parc

Dérogation
A l'art. 9.4 alinéa 1 du PPA (Distances aux limites) dépendances

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.12.2019 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188401

Nature
Agrandissement

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-102-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Grands-Champs 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540990/1180865
Parc. 281
ECA 168a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LERESCHE DORIS LERESCHE DANIEL LERESCHE CHRISTOPHE ET LERESCHE YANNICK
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
LERESCHE DANIEL
1038 BERCHER
LERESCHE DORIS
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
LERESCHE YANNICK
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
LERESCHE CHRISTOPHE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 0244450236

Commentaires
Transformation et agrandissement d'une villa individuelle pour la création d'un nouveau logement et aménagement des deux places de parc extérieures

Dérogation
articles 45 du RPGA (couverture toiture) et 27 RLATC (hauteur des locaux)


20.12.2019 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190127

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sciences 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539410/1179840
Parc. 5361
ECA 6088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN FRERES & CIE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
transformation et changement d'affectation


20.12.2019 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190210

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538970/1180685
Parc. 886
ECA 1287
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ERATH FABIENNE ET PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
JAQUIER RÉMY JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un garage et d'un couvert

Dérogation
Dérogation à l'art. 36 Loi sur les routes. Dérogation à l'art. 2d de la Loi sur la police des eaux.


20.12.2019 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190425

Nature
Agrandissement

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-102-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Noréaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540925/1181010
Parc. 22
ECA 80

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD CYRIL ET MARMONIER VIOLAINE
1404 CUARNY

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Transformation et extension de la villa.Création d'un garage et d'une piscine non chauffée

Dérogation
RPGA: art.11 (distance) et 45 (toit), la Municipalité peut appliquer les art. 43 et 57

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.12.2019 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
184499

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-101-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte En Pierre 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2537080/1184700
Parc. 8,17

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUFOUR ALICE
1030 BUSSIGNY

(PA) F.NOLL ET FILS SA
1029 VILLARS-STE-CROIX

Auteur des plans
GOMEZ ANTOINE GA ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-STE-CROIX
tél. 021 636 29 10
fax 021 632 51 10

Commentaires
Transformation d'un rural pour création de 3 logements et aménagements de 3 places de parc sur la parcelle 17

Dérogation
Dérogation à l'art.14 du RPGCA (recouvrement balcon avec toiture)


17.12.2019 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188259

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-101-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Copire

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533600/1172350
Parc. 1027
ECA 647

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD OLIVIER CANOBAT SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA NG ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Vivier 22
2016 CORTAILLOD
tél. 0328450005

Commentaires
Démolition d'une villa - Construction d'une villa (villa A) et de deux villas accolées (villas B et C) avec couverts à voitures, places de parc extérieures et panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Article 9.2 du règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire (places de parc villa A) Limite des constructions du 22 septembre 2016 (couvert à voiture ouest) Art. 5.4 RGCAT (couvert Est), application art. 5.7 RGCAT


17.12.2019 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190193

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-101-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
La Riaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544100/1188540
Parc. 61
ECA 220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REINHARD ARNAUD
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
HAEFELI JÉRÔME ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0791274566

Commentaires
Construction d'une extension à la villa existante, modification du balcon


17.12.2019 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191221

Nature
Rénovation totale

Commune
L'Abergement
P-254-101-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527390/1178445
Parc. 74
ECA 102
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUY CHRISTINE ET JOËL
1260 NYON

Auteur des plans
FABRE DE POURTALÈS DIANE D. FABRE DE POURTALÈS ARCH. EPFL SIA
architecte
Rue de la Poste 24
1302 VUFFLENS LA VILLE
tél. 0796541839

Commentaires
Rénovation totale d'une maison villageoise, construction d'un abri pour 2 voitures et d'une pergola et pose de panneaux solaires

Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RPGA- distance à la limite, construction légère en bois Dérogation à l'art. 66 RPGA - abris voiture en plus de dépendance existante Dérogation à l'art. 37 LRou- limite des constructions

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.12.2019 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191252

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-101-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand-rue 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522515/1168805
Parc. 147,147
ECA 20,21
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANNET CHANTAL
1148 LA PRAZ
GENEVAZ CLAUDE
1148 MONT-LA-VILLE
JAYET FRANCINE
1148 MONT-LA-VILLE

(PA) CLERC CÉLINE ET JEANNET SYLVAIN
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
TRANSFORMATION DU BÂTIMENT N°ECA 20 ET AMÉNAGEMENT DE 2 APPARTEMENTS

Dérogation
Art. 1.3 du règlement du Plan de quartier A La Praz: L'établissement public existant est transformé en appartement Art. 12 du règlement communal sur la police des constructions: Surface ouvertures en toiture sup. aux 5% de la surf. du pan (façade SE)


13.12.2019 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
187562

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Lécheires»
Rte d'Yvonand

Coord. géogr. / N° parcelle
2548325/1182035
Parc. 11,44

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE ROVRAY
1463 ROVRAY
MAEDER ANTOINE
1525 HENNIEZ
MAEDER JEAN-FRANÇOIS
1555 VILLARZEL
THÉLIN SYLVIE (MAEDER)
1510 MOUDON

Auteur des plans
NICOD JOACHIM
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
fax 021 905 46 30

Commentaires
Création d'une place de parc et accès à une station de pompage

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.12.2019 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190057

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-100-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
en Contramont 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2528870/1176130
Parc. 753

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLE SOIT NICOULAZ PHILIPPE
1354 MONTCHERAND

(PA) COOPER SAMUEL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WHOODXMUG SARL SARL
architecte
Rue du Valentin 34
1004 Lausanne (VD)
1004 LAUSANNE
tél. +41789522556

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un abri de jardin et d'une piscine pour une seule famille

Dérogation
3.01 RPQ (niveau de référence du rez). 3.02 RPQ (orientation des faîtes). 5.04 RPQ (principe d’accès). 6.05 RPQ (talus, remblais)


13.12.2019 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190673

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue du Casino

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545345/1181085
Parc. 944
ECA 627,388
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHALLANDES SARAH
1462 YVONAND

(PA) DURUSSEL LUDMILA DURUSSEL QUENTIN MICHOUD POCHON RACHEL POCHON PATRIK
1464 CHAVANNES LE CHÊNE

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31

Commentaires
Rénovation d'une ferme - création de trois logements

Dérogation
Art. 4 al. 7 RPEP, art. 27 et 28 RLATC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.12.2019 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190761

Nature
Agrandissement

Commune
Montcherand
P-270-100-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Riétaz»
Ruelle de la Riétaz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529075/1176435
Parc. 441
ECA 167

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JERONIMO SERGE
1446 BAULMES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 4136
fax 024 441 53 84

Commentaires
Isolation et transformation du bâtiment existant, agrandissement au rez inférieur.

Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes : reste réservé


10.12.2019 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191287

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-99-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
La Vy de Bèze 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529980/1182210
Parc. 643
ECA 183
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATTEI JÉRÔME
1446 BAULMES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA / GROUPE AARC
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84

Commentaires
Aménagement d'un appartement de 2.5 pièces dans le bâtiment ECA n° 183