Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218945
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
C-380-8-1-2023-M
P-380-69-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Epine 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2536750/1180870
Parc. 126
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAZQUEZ CHARLÈNE ET VAZQUEZ JOVINO
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA A. NEZIRI
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68
Commentaires
Enquête complémentaire: Mise en conformité d'un mur de soutènement.
Dérogation
Art. 57 (RPGA): Mouvement de terre supérieur à 1.5 m.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219611
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lugènes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536650/1183380
Parc. 61,62
ECA 75,77a
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OLIVEIRA DA MOTA RICARDO ET DORINE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
FISQUET LAURENT R.A.S. RÉALISATIONS
ARCHITECTURE
SERVICES
architecte
Rte de Moudon 1
1512 CHAVANNES-SUR-MOUDON
tél. +41 76 537 17 77
Commentaires
Transformation et rénovation partielle des bâtiments n° 75 et 77a ECA.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219952
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Mouettes 3 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538875/1182105
Parc. 6413
ECA 7243
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieur.
27.01.2023 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220254
Nature
Agrandissement
Commune
Cheseaux-Noréaz
C-358-8-1-2023-ME
P-358-28-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Vieux Village 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2541745/1182020
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTEN GILBERT
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement de la fosse à purin enterrée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2023 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215196
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-7-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Ch. des Vuarnes
Coord. géogr. / N° parcelle
2505871/1159518
Parc. 2306
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY ÉTIENNE
1348 LE BRASSUS
(PA) RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Construction de deux villas individuelles.
Dérogation
Art. 78 RPEPC: mouvements de terre dépassant 1 m imposés par la pente du terrain. Art.11 RPEP-Ch. des Vuarnes: toiture en tôle car revêtement répandu dans le tissu bâti traditionnel de la vallée et autorisé dans l'art. 38.5 du nouveau règlement communal
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.01.2023 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219538
Nature
Adjonction
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-7-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537138/1182644
Parc. 120
ECA 288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÜGLI JEAN-PIERRE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau et pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210045
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Molondin
C-370-6-1-2023-ME
P-370-12-2-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Hôtel de Ville 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547230/1179130
Parc. 4
ECA 14
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY ISABELLE
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 021 915 22 25
Commentaires
Changement d'affectation de bureaux en studios dans les combles de la parcelle numéro 4 à Molondin.
Dérogation
Article 7 alinéa 3 RCPGA Article 15 alinéas 1 et 2 RCPGA Article 43 alinéa 2 RCPGA
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210585
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Carré
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1179830
Parc. 129,128
ECA 260
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD PIERRE
1439 RANCES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 260 et de la fosse à purin. Construction de 3 bâtiments d'habitation comprenant 21 appartements, d'un abri PCi et de 46 places de parc.
Dérogation
Certaines places de parc dérogent à la limite des constructions et à la distance à la limite, application de l'art. 72 RCAT. Le projet déroge à l'art. 68 RCAT (mouvement de terre) et à l'art.65 RCAT (ouvertures prioritairement en façades pignon).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215907
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Dent de Vaulion»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516823/1170931
Parc. 1,DDP 918
ECA -,B1003
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
(DDP) CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRALE DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES (OFDF)
3003 BERN
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 924 18 18
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile avec de nouvelles antennes (type faisceau hertzien) pour le compte de Swissgrid SA et la Police Cantonale Vaudoise / DENT - DVAU
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216959
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-6-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Es Prises 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538090/1183025
Parc. 439
ECA 1252
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HABERTHÜR NATHALIE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Surélévation et agrandissement du bâtiment ECA n°1252 et aménagement d'une piscine.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217509
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Neuf 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538083/1182474
Parc. 501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROVERO FRÈRES SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YBSG.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217514
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Rasses»
Rte du Chasseron 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2531536/1186992
Parc. DDP1670,415
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES REMONTÉES MÉCANIQUE DU BALCON DU JURA VAUDOIS
1452 LES RASSES
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / RASE.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218706
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539995/1185050
Parc. 849
ECA 637
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER IMMOBILIER SÀRL
1422 GRANDSON
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe du bâtiment et modification du système de chauffage (ancien gaz, nouveau PAC géothermique).
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219129
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
P-353-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537020/1181350
Parc. 224
ECA 70
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE LES UTTINS 9 IMMO-TEAM
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
PEROTTIN DÉBORAH ECOTECH-ENERGIES
Av. de France 90
1004 LAUSANNE
tél. 021 623 10 47
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219723
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Vermont 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539988/1179862
Parc. 1529
ECA 3276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MILLET PIERRE
1619 LES PACCOTS
Auteur des plans
BOEHM AMÉLIE SYNCHRONIC
TITULAIRE BÖHM
Rte de Saint-Loup 4a
1290 VERSOIX
tél. 079 480 61 65
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure de 10 kW en remplacement d'un système de chauffage au mazout.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219740
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montchoisi 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539873/1180409
Parc. 5105
ECA 5645
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CIMINI MARIE-CLAIRE ET LUIGI
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau extérieure.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219884
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533140/1170785
Parc. 167
ECA 341
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS CÉDRIC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Transformation d'une grange (ECA 341), création de 5 appartements.
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219979
Nature
Rénovation totale
Commune
Ste-Croix
P-124-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528858/1186175
Parc. 3735
ECA 2787
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NARBEL ELIZABTEH
1450 SAINTE-CROIX
(PA) ABBATTISTA NICOLA VIAB IMMOBILIER SÀRL
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
Auteur des plans
D'ANTONIO GRÉGORY BF ARCHITECTURE & TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL
architecte
Rte du Léman 13
1895 VIONNAZ
tél. 024 481 85 10
Commentaires
Rénovation d'un immeuble, rehaussement de la toiture, pose d'une pompe à chaleur géothermique (avec sondes), pose de panneaux photovoltaïques, pose d'une isolation périphérique et réaménagement extérieur.
Dérogation
- A l'art. 17 du RCPAPC (Distances aux limites), en application de l'art. 97 al 3 et 6 de la LATC pour le bâtiment n°ECA 2787, en application de l'art. 111 RCPAPC (dépendance) pour le nouveau couvert.- A la limite des constructions selon plan d'alignement
20.01.2023 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220583
Nature
Transformation(s)
Commune
Premier
P-272-6-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallorbe 35 - 1324 Premier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524214/1173521
Parc. 322
ECA 136
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRANCIARD GUILLAUME ET GABRIELLE
1324 PREMIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216033
Nature
Rénovation totale
Commune
Orges
P-373-5-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos Mermod 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535170/1184415
Parc. 6,7
ECA 11,14,15,16,17,18
NRA 6,6,6,4,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOIRIE CHAREYRAT REMY
1446 BAULMES
(PA) SI CLOS MERMOD SA
1420 FIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Rénovation des bâtiments existants, création d'appartements et d'une boutique-bar et création d'une piscine et place de jeu.
Dérogation
Art 6.1 RCPEPC (Limite des const.) appli. art 39.1 RLATC; Art 7.7 RCPEPC (Distance entre bât.) appli. art 39.1 RLATC; Art 5.5.1 RPACom (Limite des const.) appli. art 39.1 RLATC; Art 5.5.2 RPACom (Distance entre bât.) appli. art 39.1 RLATC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216279
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-5-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
PASSAGE DES LILAS 3A
Coord. géogr. / N° parcelle
2535050/1184500
Parc. 21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHAND ROSEMARIE
1400 YVERDON
Auteur des plans
COCHAND GWENAEL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
PASSAGE DES LILAS
3
1430 ORGES (VAUD)
tél. 0244450236
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, d'un couvert et d'un réduit de jardin. Pose d'une sous-couverture et de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment ECA 134.
Dérogation
art. 7.7 PEP, art. 39 RLATC applicable
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216703
Nature
Transformation(s)
Commune
Orges
P-373-5-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534775/1184520
Parc. 602
ECA 203a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CACHIN SASKIA
1430 ORGES
Auteur des plans
FIESCHI MARIA-GRAZIA ATELIER SÉBASTIEN KUMMER
architecte
Le Chatillon 41
1644 AVRY-DEVANT-PONT
tél.
Commentaires
Remplacement de 3 velux par 2 lucarnes et adjonction d'un balcon.Pose de panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Art.10 Balcons, loggias. Art.11 Percements en toiture.
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218777
Nature
Rénovation totale
Commune
Orges
P-373-5-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Coin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535006/1184457
Parc. 32
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUET RACHEL ET DAVID
1430 ORGES
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Rénovation d'une remise, ECA n° 70.
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218908
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Fiez
P-112-5-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Grandsonne Dessous
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532935/1191460
Parc. 210
ECA B1021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANTONIO VIALATTE - SYNDIC LA COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
ERIC BEAUVERD - SECRETAIRE LA COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Démolition et reconstruction de la cabane à petit lait.Aménagement d'une aire de sortie pour le bétail.
Dérogation
Lart. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219124
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518360/1174030
Parc. 8
ECA 736
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHEL ETIENNE SBB CFF FFS INFRASTRUCTURE TELECOM
1020 RENENS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet d'installation d'un émetteur et d'une antenne pour le système radio DMR de TRAVYS SA.
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219573
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orges
C-373-5-1-2023-M
P-373-97-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535270/1184635
Parc. 333
ECA 159,42
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN STEEVE
1430 ORGES
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Changement d'affectation pour les deux halles artisanales :Atelier et espace d'exposition (artisanale et/ou culturel).
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219607
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-5-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sagne 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2538577/1189065
Parc. 563
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOPARD SYLVAIN
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 79 966 05 98
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Sunrise Sàrl. (VO011-1-P001).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.01.2023 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220016
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«La Rochettaz»
Rue du Mont-d'Or 28
Coord. géogr. / N° parcelle
2519540/1174450
Parc. 368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEGG PHILIP ET EVA HEGG PHILIP SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Installation de panneaux solaires et mise en conformité d'un cabanon de jardin.
Dérogation
A l'art. 63 RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes et autres ouvrages de peu d'importance)
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201405
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1182425
Parc. 1430
ECA 4206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTEI TONINO
1483 MONTET
Auteur des plans
CASTELLI SALVATORE ML - ARCHITECTURES
architecte
Rue du Centre 158
1025 SAINT-SULPICE
tél. 0799631390
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial en discothèque, redistribution des surfaces avec le Flash-Bar existant et transformations intérieures.
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218922
Nature
Adjonction
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Coteau des Ifs 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541057/1181574
Parc. 647
ECA 410
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACALUSO SALVATORE ET EMMANUELLE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
DUFEY AURELIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure, installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure pour la piscine, démontage de capteurs solaires thermiques en toiture et installation de 71 m² de capteurs photovoltaïques en toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219334
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529965/1182670
Parc. 60
ECA 65
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT DIMITRI
1446 BAULMES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°65, aménagement d'un appartement de 3 pces, de dépôts à usage privatif et pose de panneaux photovoltaïques.
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219504
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
C-368-4-1-2023-ME
P-368-60-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champs-Colomb
Coord. géogr. / N° parcelle
2533400/1180000
Parc. 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHALA SOKOL RSA CONSTRUCTION SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Mise en conformité du réseau de canalisations des eaux claires.
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219697
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
C-352-4-1-2023-ME
P-352-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544340/1175240
Parc. 421,117
ECA 85,84
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUX LISE ANNE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
VUAGNIAUX JEAN-MICHEL
1407 BIOLEY-MAGNOUX
(PA) HENRIOD LUC H&P SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PEREIRA ARMANDO H&P SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
CP 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Création de 10 logements dans volume existant isolé, 20 places de stationnement et 1 place visiteurs.
Dérogation
Article 6 al. 3 RPGA Application de l'article 97 al. 6 LATC Article 10 al. 6 RPGA
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219887
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Vieux Moulin 65 - 1373 CHAVORNAY
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533756/1172144
Parc. 1072
ECA 1443
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRAGHIROLI DANIEL ET PASCALE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau (PAC système module).
13.01.2023 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220397
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-4-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Culliairy 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528141/1185041
Parc. 2167
ECA 1781
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDJEAN DANIEL ET LEICHT LISETTE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure de 1000 m en dérogation à larticle 17 du RLVLEne
10.01.2023 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217455
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-3-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Foulaz 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519515/1174095
Parc. 1583
ECA 162,160
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRISON STÉPHANIE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
GUENAT RAPHAËL ATELIER PAT ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Village 17B
1125 MONNAZ
tél. 021 800 92 00
fax 021 800 92 09
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise pour la création de trois appartements et un bureau, réaffectation d'un garage pour l'aménagement des locaux communs, installation d'une PAC air / eau et création de six places de stationnement extérieures.
10.01.2023 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217592
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-3-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Five 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle
2519250/1173805
Parc. 1776
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUEGGER MARYSE ET GLARDON MARTINE
1337 VALLORBE
(PA) CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction dun bâtiment de 2 logements, de 4 places de parc, dune PAC air/eau et un cabanon de jardin.
Dérogation
Art. 36 LRou
10.01.2023 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219028
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-3-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174420
Parc. 439
ECA 110
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX VÉRONIQUE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
(PA) MARENDAZ YANNICK
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Agrandissement de l'habitation existante dans le rural, agrandissement d'une fenêtre en porte-fenêtre façade sud,pose de panneaux solaire. Création d'un local pour 2 citernes à mazout.
10.01.2023 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219051
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-3-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Sous la Ville 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530675/1179175
Parc. 117
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARN LAURENT ET ARIANE
1439 RANCES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
10.01.2023 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219542
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-3-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520010/1174965
Parc. 1311
ECA 1409
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLET LAURENT ET NICOLET CLAIREMONDE
1217 MEYRIN
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62
fax
Commentaires
Séparation de l'habitation actuelle en deux appartements distincts, modification d'ouvertures en façade.
06.01.2023 / FAO n° 2
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213236
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-2-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Ecofferie 1-3»
1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508436/1164532
Parc. 199
ECA 2457
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURNIER MICHEL
1347 LE SOLLIAT
BURNIER JEANN-MAURICE
1347 LE SOLLIAT
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Mise en place d'une chaufferie à bois déchiqueté sous la terrasse existante des vaches.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.01.2023 / FAO n° 2
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217964
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-2-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524245/1171625
Parc. 82
ECA 53
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILLIS ANNA
1326 JURIENS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Transformation et extension de l'appartement existant dans l'ancien rural.
30.12.2022 / FAO n° 104
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217806
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-104-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518985/1173710
Parc. 468
ECA 22
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAFFELY VIVIANE ET DOMINIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BONGARD CÉDRIC EPONYM SARL
architecte
Ch. des Fleurettes 28
1007 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Agrandissement des ouvertures et isolation de la façade sud. Rénovation de l'appartement.
Dérogation
Dérogation à l'art 27 (RLATC). hauteur des locaux existants. Art. 36 LRou (limites des construction)
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216059
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Champagne
P-109-102-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Flusel 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540710/1187140
Parc. 51
ECA 378,381
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU PAUL-HENRI
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction de trois villas mitoyennes avec parking souterrain et démolition des bâtiments ECA n° 378 et n° 381.
Dérogation
Aménagement territoire et constructions: art. 67, al. 1: nombre de niveaux limité à 2; art. 68, al. 3: faîte des toitures orienté est-ouest.
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217412
Nature
Transformation(s)
Commune
Cuarny
P-360-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Levant 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542943/1180266
Parc. 562
ECA 61,148
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAMPEN LAURENT ET BOURGEOIS CHRISTINE
1404 CUARNY
SCHMID MIRIAM & PASCAL
1404 CUARNY
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Aménagement d'une salle de musique dans des combles. Création de 3x velux en toiture.
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218109
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Tribillet 13, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505700/1160500
Parc. 2612
ECA 935
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHOU NICOLAS ET MAROUSSIA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PROVENZALE-BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Av. General Guisan 16
1180 ROLLE
tél. 021 825 16 06
Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION DU BATIMENT EXISTANT ET CREATION D'UNE LUCARNE.
Dérogation
Art.36 LRou : Limite des constructions
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218526
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
C-117-102-1-2022-ME
P-117-13-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2539695/1184785
Parc. 810
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSA PIRES VITOR EFELTI BEKES ET SALKIC BENIZ
1400 YVERDON-LES-BAINS
EFELTI BEKES
1400 YVERDON-LES-BAINS
SALKIC BENIZ
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Modification des aménagements extérieurs et création de murs de soutènement.
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218537
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DE LA VIDERIDE 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540340/1186855
Parc. 91
ECA 149
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUES SOPHIE
1439 RANCES
(PA) HENRIOD LUC H&P SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PATERA ROBERTO; ZARETTI CHRISTOPHE SMART4IMMO SARL; CZ IMMO SARL
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
TRANSFORMATION ET AGRANDISSEMENT D'UN BATIMENT EXISTANT. CREATION DE 9 LOGEMENTS ET D'UN PARKING SOUTERRAIN.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219427
Nature
Transformation(s)
Commune
Novalles
P-120-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Aroudes 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535563/1186709
Parc. 32
ECA 13
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL CLAUDE-ANDRÉ
1431 NOVALLES
Auteur des plans
BRESOLIN ADRIEN E-CONFORT
Rte de l'Arnon 20
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
tél. 022 548 36 38
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à Mazout par une pompe à chaleur extérieure Vaillant Arotherm plus VWL 125/6 A S2.
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219500
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
PROMENADE DES PINS 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540065/1179700
Parc. 2388,2485
ECA 4168
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOA & CONSORTS
1401 YVERDON-LES-BAINS
VOA SÀRL VOA SÀRL
1401 YVERDON-LES-BAINS
LE DURAMEN SA LE DURAMEN SA
1433 SUCHY
CDL INVEST SA CDL INVEST SA
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
JFL SÀRL JFL SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4168 et constructions de 2 immeubles de 4 logements chacun, 2 PAC air/eau intérieures, panneaux photovoltaïques en toiture, aménagement de 8 places de stationnement extérieures sous couvert et de places deux-roues, abattage de 5 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
