Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235681
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Quartier du Progrès 34»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3893
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) 4B IMMO SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de travaux sanitairs, couverture-ferblanterie et chauffage.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235683
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) BL CONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de charpente, et locaux associatifs.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236498
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Auberson»
GrandRue 114
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525674/1185681
Parc. 1050
ECA 1065
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX DANIEL
1454 LAUBERSON CH
Auteur des plans
RAPIN ALAIN CONFOTECH TECHNOLOGIES SÀRL
Rue des Condémines 10
1562 CORCELLES PRÈS PAYERNE
tél. 079 412 79 75
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236579
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Acienne-Poste 59a
Coord. géogr. / N° parcelle
2518984/1174118
Parc. 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.
Dérogation
A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.23 (Constructions annexes).
