Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232908
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Ch. des Rosiers 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2520410/1174545
Parc. DDP 1718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(DDP) VOÉ DISTRIBUTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL YVAN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Construction d'un bâtiment en vue de l'intégration d'équipement haute tension faisant l'objet d'une mise à l'enquête ESTI.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233057
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530745/1175075
Parc. 351
ECA 309
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBOIS YVES FONDATION PRO URBA
1350 ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Aménagement des combles du bâtiment ECA 309.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233574
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Haut du Village 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540068/1189469
Parc. 1017
ECA 1007
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUENAT ANNE-MARY ET DOMINIQUE
1423 FONTANEZIER
(PA) GUENAT ANNE-MARY ET DOMINIQUE
1423 FONTANEZIER
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233673
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Via Urba
Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175260
Parc. 181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BUGNARD CLAUDE GESTICARS SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
CHOLLET DIDIER CHOLLET-TORRES ARCHITECTES SA
architecte
AV. DE BEAUMONT 5
1012 LAUSANNE
tél. 021 324 05 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'activités comprenant une carrosserie, des bureaux et des dépôts de pneus avec 14 places de parc voitures et 5 places de parc 2 roues.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222356
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe aux Guerraz»
Ch. du Belvédère 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530440/1186404
Parc. 3884
ECA 356
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCETTEAU DE BREM BERNARD GEORGES
92200 NEUILLY-SUR-SEINE (F)
(PA) RAYMOND WALTER FONDATION AQUA VITA EST
3177 LAUPEN
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 856 et construction d'un centre de Loisirs.
Dérogation
Dérogation à lart. 24 (toiture) en application de lart. 5 (cohérence architecturale) du RPQ
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233003
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538370/1181500
Parc. 1070
ECA 1763b,1763c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER MARY-CLAUDE ET PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des dépendances ECA 1763b et 1763c, abattage de 2 arbres. Construction d'un immeuble de 3 logements avec parking souterrain de 4 places. PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233166
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Près-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182529
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINT - ZIV AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Lots 4a, 4b, 14c, 15b et 15c : Mise en conformité. Changement daffectation en 2 appartements en 2 lieux de culte et en 2 locaux accueillant du public.
Dérogation
Art. 55 al.1 RPGA (affectation).
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233671
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-48-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519625/1171135
Parc. 88
ECA 26
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCH MICHAEL ET SOLANGE
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un garage pour 4 véhicules et d'un jardin d'hiver.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233784
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crusilles 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536930/1183058
Parc. 301
ECA 228a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIDELANCE MAXIME ET MARION
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
AUBERT MARION
architecte
Féchy-Dessus 17
1173 FÉCHY
tél. 079 282 53 94
Commentaires
Transformation d'un garage en surface habitable avec modifications des ouvertures en façades et ajout d'une PAC air/eau.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233829
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord et Rte de Bellevue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519550/1174540
Parc. 8,728,1749,DP 42,DP 43,DP 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Pose de 18 candélabres solaires en partie à la rue du Nord et en partie à la route de Bellevue.
