Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237393
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533851/1173015
Parc. 607
ECA 1568
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FONDS 607-1 ET 607-5 P.A. PHAM BAO THANG
1373 CHAVORNAY
PHAM THI DO TRANG
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique (1 forage).
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237847
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-101-2-2024-ME
P-111-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Château 3, 1426 Corcelles-près-Concise
Coord. géogr. / N° parcelle
2544129/1188512
Parc. 549
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU CLOS DU CHÂTEAU
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
BRUELISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Enquête complémentaire extension EMS : Déplacement des bâtiments, préservation du chêne, reconfiguration des accès et des aménagements extérieurs, ajout de places de stationnement, adaptation des façades.
Dérogation
Dérogation à l'article 7 des dispositions générales du plan partiel d'affectation, dérogation de compétence communale selon article 85 LATC. Motif : aménagement de 6 places de parking supplémentaires à l'air libre, selon les concertations avec la commune.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238252
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544302/1188736
Parc. 24
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMBROSINI MAURO ET SOLÈNE
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 2
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux PAC air-eau en cascade.
