Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
04.08.2023 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223694
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
C-140-62-1-2023-ME
C-140-15-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505520/1160480
Parc. 2604
ECA 1957
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Création d'un local EX pour les huiles et essences dans un entrepôt (voir dossier camac 206937).
04.08.2023 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225114
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-62-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Vounoz 2, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2540157/1179999
Parc. 3300
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERVELET GERARD ET MARIE-FRANCE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PONCET CAMILLE FDV SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31
Commentaires
Installation d'une PAC air-eau, pour chauffage et ECS, à l'extérieur. En remplacement du chauffage électrique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220597
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Jurats 4 et 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2519975/1174990
Parc. 1729
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VULETIC SUZANA PNEUS SERVICE RADO
1337 VALLORBE (LE DAY)
Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rue des Terreaux 14
1530 PAYERNE
tél. +14 79 331 68 01
Commentaires
Construction d'une halle multifonctionnelle avec un appartement de gardiennage, d'une station de lavage et installation d'une PAC air/eau intérieur.
Dérogation
A l'art. 77 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'art. 23 (Constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222354
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Montmelet 2, 1415 Démoret
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547900/1177300
Parc. 163
ECA 133
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
UGO ERWAN
1415 DÉMORET
UGO LAURE (HIRSCHI)
1415 DÉMORET
Auteur des plans
HAMEL LOÏCK HKD GÉOMATIQUE VAUD SA
ingenieur
Ch. de la Vuarpillière 35
1260 NYON
tél. 022 361 18 28
fax 022 361 88 31
Commentaires
Construction d'une piscine et installation de deux pompes à chaleur.
Dérogation
Art. 5.6 al. 1 RCPGA Appl. art. 21 RCPGA
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223681
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fontaine 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507595/1161596
Parc. 1545
ECA 580
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARDINAUX PAUL
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Agrandissement d'un bâtiment existant - création d'un local pour un cabinet.
Dérogation
Art. 18 RPE - surface constructible (COS) - Conforme pour le nouveau RPE Art. 21 RPE - Pente toiture - Contrainte géométrique
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223813
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538918/1181218
Parc. 2027
ECA 227
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LACHENAL CAMILLE GRAND MAGASINS MANOR MAUS FRÈRES SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD671-1.
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223993
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
P-141-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Crettets 9, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514160/1168880
Parc. 678
ECA 221
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY FREDDY
1343 LES CHABONNIÈRES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT.
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224548
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Haute 58
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539260/1184440
Parc. 54
ECA 15
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TONDINI SÉBASTIEN ET AUDE
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. +41 78 770 31 10
Commentaires
Rénovation des combles.
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224732
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy - La Mauguettaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2545080/1181380
Parc. DP1147,DP1383,DP1385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
DELACRETAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 0216200840
Commentaires
Constructions relatives aux aménagements routiers. Création de rétrécissements unilatéraux. Deux "Portes d'entrée" à la Rte de Pomy - Mauguettaz : Une située côté Nord-Est et une autre côté Sud-Ouest (En Localité).
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225005
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 72
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540420/1180670
Parc. 3197
ECA 4703
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEINER JEAN-MARC ET ROSARIO
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Transformation du bâtiment n° ECA 4703 et construction d'une villa accolée. Aménagement de places de stationnement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225499
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de lOrient 39, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540584/1180694
Parc. 5091
ECA 5780
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRENOUD CORINNE ET JEAN-JACQUES
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +4121 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
28.07.2023 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225605
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Haldimand 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539323/1181203
Parc. 2104
ECA 4304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARREL ISABELLE
1307 LUSSERY-VILLARS
REALSTONE SA REALSTONE SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
ROY NATHALIE ANAE - ATELIER NATURE ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT
architecte
Rte de Denges 28G
1027 LONAY
tél. 021 558 65 47
Commentaires
Changement du système de chauffage au mazout par une chaudière à pellets de 110 kW et pose de 28 capteurs thermiques sur la toiture plate, remplacement des monoblocs de ventilation existants, nouvelle distribution de chaleur, rehaussement des garde-corps des balcons, remplacement des séparations de balcons amiantés.
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223217
Nature
Adjonction
Commune
Bofflens
P-260-59-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Lac 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528010/1173050
Parc. 83
ECA 104
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAYRE ANNE ET OLIVIER
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création d'une fenêtre en façade sud.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions, application de l'art 82 LATC (mention de précarité)
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223879
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Concise
P-110-59-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545140/1189090
Parc. 9
ECA 176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL BLAISE
1426 CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Démolition du dépôt existant et aménagement d'un atelier de ferblanterie.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224596
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-59-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Champ Fossoy 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530315/1177900
Parc. 322
ECA 336
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STALDER ROLAND ET BERNADETTE
1358 VALEYRES-SOUS RANCES
DREHER SYLVETTE & THOMAS
1358 VALEYRES-SOUS RANCES
(PA) STALDER LUKAS ET GILLIÉRON JOSIANE
1375 PENTHÉRÉAZ
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD ET HALTER ARCHITECTES SARL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa.
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224960
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-59-1-2023-M
P-277-84-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle
2519135/1174225
Parc. 1808
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Transformations intérieures, création d'une nouvelle lucarne, rehaussement à 1 m. d'un mur en limite existant et construction d'un abri de jardin.
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226156
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-59-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Champ Fossoy 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530336/1177924
Parc. 363
ECA 332
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELLA FRANCA LUCIANO
1350 ORBE
(PA) KÜBEL ANDRÉA ET ANTOINE YANNIS
1439 RANCES
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur extérieure.
25.07.2023 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226180
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-59-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Champ Thélin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528310/1178080
Parc. 624
ECA 73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIEM BRIGITTE
1100 MORGES
Auteur des plans
FRAGASSO VITTORIO STUDIO LAUSANNE ARCHITECTURE SA
Rue de la tour 16
1004 LAUSANNE
tél. 0213122638
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe énergétique, réfection des façades, agrandissement du rdc /garage et création dun podium extérieur avec jacuzzi intégré.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction
21.07.2023 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220171
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village 45 - 1426 Corcelles-près-Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544405/1188813
Parc. 48
ECA 129
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAHMAN MARIANNE BEETSCHEN JOANNA
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Transformation de la ferme villageoise, aménagement d'un appartement dans la partie grange, création de deux places de parc supplémentaires.
Dérogation
Art. 6 RPEPC - distance à la limite de la véranda. La véranda se situe dans le prolongement de la cuisine au rez-de-chaussée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.07.2023 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222700
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-du-Port 2, 1425 Onnens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542600/1187060
Parc. 355
ECA 299,300
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS
Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Aménagements intérieurs dans halles existantes.
21.07.2023 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223630
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540570/1180900
Parc. 2380
ECA 3814
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHKELZEN DODE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
RUE D'ORBE 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Rénovation de maison existante et agrandissement avec deuxième maison accolée.
21.07.2023 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224824
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz 9 et 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519235/1174165
Parc. 179
ECA 199a,199b,1320
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KROPF LAURENT
1337 VALLORBE
(PA) PLIRU JORGE IMMOQUATRE SÀRL
1304 COSSONAY
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 0219036666
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°199a, 199b et 1320. Construction de 2 immeubles d'un total de 23 appartements avec un garage souterrain de 32 places et 8 places extérieures. Installation de 2 PAC air/eau intérieures et réalisation d'un abri de protection civile de 42 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.07.2023 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224972
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 83
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181125
Parc. 471
ECA 3501,3636
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3501 et 3636, construction d'un immeuble de 5 appartements et ajout de 3 places de stationnement.
18.07.2023 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216682
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-57-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533205/1170865
Parc. 203
ECA 104,105
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER OTHMAR ET PRISKA
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SARL
architecte
Rue de Champs-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél.
Commentaires
Transformations intérieures, changement du chauffage existant, pose de panneaux photovoltaïques, reconstruction de l'ancienne porcherie ECA 105 et création de 5 places de parc.
18.07.2023 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218049
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-57-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs du Bois»
Ch. des Toblerones 4 à 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2520550/1174300
Parc. 1106,1110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC OLIVIER LES BICHES SA.
1337 VALLORBE
BLANC OLIVIER. PARCELLE 1110
1337 VALLORBE
BLANC JOHN PARCELLE 1110
1405 POMY
BUCHANAN - BLANC FRANÇOISE PARCELLE 1110
4007 ASCOT AUSTRALIE
Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat 11
1066 EPALINGES
tél. 076 3281476
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 851, 1192 et 2152. Construction de 2 villas jumelles et de 4 villas individuelles avec garages au sous-sol, de 4 villas en PPE avec couverts à voitures et de 1 bâtiment de 4 logements avec parking intégré. Installation de PAC air/eau intérieure et extérieures et de panneaux photovoltaïques pour chaque bâtiment.
Dérogation
A l'art.57 RPGA (distances aux limites) en application de lart,23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.07.2023 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223270
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-57-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Vidéride 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2540130/1186780
Parc. 836
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT À CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
KRAMPULZ BENJAMIN FESSELET KRAMPULZ SARL
architecte
Av. de Gilamont 46b
1800 VEVEY
tél. 0219216789
Commentaires
Construction d'une nouvelle buvette pour la fondation du sport avec 27 places de stationnement véhicule et 20 places de stationnement vélo.
Dérogation
Dérogation à larticle 97 bis, alinéa 1 du RPGA « Zone dinstallations publiques Derrière ville » (secteurs inconstructibles).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.07.2023 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223272
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-56-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vuarnes 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505855/1169563
Parc. 2298
ECA 1934
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NARBEL CLAUDE
1196 GLAND
Auteur des plans
GIROD GUY SOUS TON TOIT SARL
architecte
Rte de Coinsins 1j
1270 TRELEX
tél. +41 79 902 01 20
Commentaires
Agrandissement d'un chalet existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.07.2023 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224023
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-56-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533845/1173765
Parc. 743
ECA 884
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIGLINO GIANNI VIGLINO PORTES SA
1373 CHAVORNAY
VIGLINO FRANCA VIGLINO PORTES SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Changement d'affectation, création d'un local de self service pour produits locaux dans le bâtiment ECA n°884, pose d'un totem publicitaire et aménagement de 5 places de parc extérieures.
Dérogation
Les places de parc projetées dérogent à l'art.5.4 RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.8 RCAT. Dérogations du local self service à l'art.2.6 RGCAT, il ne correspond pas à la destination de la zone.
07.07.2023 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224299
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulin 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540770/1186365
Parc. 815,
ECA 599,329 , , , , ,
NRA 6, , , ,
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LN INDUSTRIES SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
CP 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Modifications intérieures, création d'ouvertures en façades et d'un escalier extérieur.
07.07.2023 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224347
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Chamblon
P-353-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village
Coord. géogr. / N° parcelle
2536445/1181000
Parc. DP 11
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMBLON
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Assainissement mur le long de la parcelle 87.
07.07.2023 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224516
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vuarrens 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536288/1172867
Parc. 3196
ECA 3129
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERLY PHILIPPE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Rénovation énergétique de l'habitation existante, changement du chauffage existant par une Pompe à chaleur avec sonde géothermique, pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à lart. 27 RLATC al. 1 Application de lart. 27 RLATC al. 3 : Plancher maintenu, isolation au-delà des performances obligatoires
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.07.2023 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224823
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-54-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Moulin 10, 10 bis, 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546740/1182160
Parc. 1202
ECA 1013
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEGUIRON GILBERT
1462 YVONAND
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Changement de la couverture du toit du bâtiment n°ECA 1013.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2023 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222125
Nature
Adjonction
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-53-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Fontaines»
Rte de Mauborget 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537400/1187550
Parc. 431
ECA 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IARCA BARBARA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
CREATION D'UNE VERANDA ET D'UNE PISCINE ENTERREE, INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR.
04.07.2023 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222229
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-53-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537290/1182750
Parc. 112
ECA 203
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARDET YVAN
1442 MONTAGNY PRÈS YVERDON
MONNIN JOËLLE
1442 MONTAGNY PRÈS YVERDON
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Transformation d'une maison individuelle et rénovation énergétique.
Dérogation
Dérogation à l'article 19 du RCPC (limite des constructions), en application de l'art.97 al 6 LATC (isolation périphérique)
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221261
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Raisse»
Rue de la Pisciculture 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547632/1190573
Parc. 1892
ECA 362
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MONTMOLLIN CHARLES ANTOINE ET ALEXANDRE
1287 LACONNEX
Auteur des plans
MAYE LAURENT ETIENNE MAYE SA
architecte
Route de l'Areuse 5
2016 CORTAILLOD
tél. 032 842 44 66
Commentaires
Rénovation et transformation partielle du bâtiment ECA n. 362 et modification de la lisière forestière.
Dérogation
Art. 27 LVFO et 26 RLVFO (Distance à la forêt) / Art. 27 RLATC, al. 2 (Hauteur des locaux) - Les chambres concernées sont utilisées et habitées depuis toujours.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221965
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mutrux
P-119-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 6a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545785/1192750
Parc. 118
ECA 44
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL PASCAL ET FRANÇOIS
1428 MUTRUX
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
bâtiment eca n°44, remplacement du chauffage à bûches par un chauffage à plaquettes.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222796
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
A-124-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2528125/1185420
Parc. 3891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD PIERRE
1118 ST-GEORGES
(PA) BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX
(PA) STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'une halle artisanale.
Dérogation
Dérogation à l'art. 42 de notre RCPAPC application de l'art 110 al. A)
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222930
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Juriens
P-267-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Neuf 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524195/1171390
Parc. 330
ECA 199
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZI VINCENT ET CLAIRE-ISALINE
1326 JURIENS
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Changement d'affectation d'une partie d'un local au sous-sol.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223143
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
P-277-52-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Plan-Praz 32F à 32L
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519920/1174160
Parc. 1012
ECA 2116
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Démolition des murs pour stockage, transformations intérieures, extension du bâtiment ECA n° 2116 pour la création de 7 box, aménagement de places de parc et installation de panneaux photovoltaïques.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223437
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-52-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt aux Moines
Coord. géogr. / N° parcelle
2539292/1184709
Parc. 228,238,681,684,697,687,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORIN NAHEL ROMANDE ENERGIE SA
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
WICHT ROMAIN SEGC INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte des Vieux-Chênes 2
1700 FRIBOURG
tél. 0798574088
fax Néant
Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223480
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-7-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 20 et 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538955/1181175
Parc. 2026
ECA 199
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KHAN REAL ESTATE SA
1041 BOTTENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Oh Milieu: Demande de prolongation des horaires: Lundi à Dimanche de 07h00 à 22h00.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223540
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 4 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539050/1181200
Parc. 1856
ECA 289
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONSETH DENIS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RUE DU LAC - REMPARTS SA C/O FIDUCIAIRE SÀRL
1023 CRISSIER
Auteur des plans
KIRSCHKE ROBIN ITTEN+BRECHBÜHL SA
architecte
Av. d'Ouchy 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 560 24 11
Commentaires
Transformations pour la création d'une deuxième entrée au 2ème étage côté Ouest.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223610
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Moulin-Isard 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544660/1176795
Parc. 248
ECA 89
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHABLOZ SYLVIANE ET CHRISTOPHE
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP-Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Création de 3 chambres dans le volume existant
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223754
Nature
Démolition totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 67
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538760/1180975
Parc. 982
ECA 1317,1318a,1318b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT LAURENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1317 et du couvert existant.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224145
Nature
Transformation(s)
Commune
Bonvillars
P-107-52-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541435/1187540
Parc. 181
ECA 312
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRACHEBOUD SYLVIE
1870 MONTHEY
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Transformations intérieures. Isolation du bâtiment. Remplacement du chauffage par une PAC air/eau.Pose de panneaux photovoltaïques. Création d'une véranda.
Dérogation
Article 48 (COS) du RPGA, demande d'application de l'article 112 8dérogations)
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224224
Nature
Adjonction
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Marex 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530305/1178039
Parc. 530
ECA 422
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI ERIC
1 358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100
Commentaires
remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieur.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224403
Nature
Adjonction
Commune
Champvent
P-354-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grands-Champs 17,1443 Essert-sous-Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534867/1182762
Parc. 1126
ECA 1064
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APOTHÉLOZ DIDIER
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
PEREY RÉANNE
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100
Commentaires
Remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224498
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-52-1-2023-M
P-277-21-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Plans-Praz
Coord. géogr. / N° parcelle
2519510/1174035
Parc. 1585,1586
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KASTRATI MIFTAR
1025 ST-SULPICE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Modification du garage sous-terrain, création de duplex avec les combles, création de nouvelles ouvertures en toitures, installation dun ascenseur et création dune passerelle, déplacement de la place de jeux. Suppression de la villa.
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224578
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
PROMENADE DES PINS 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540065/1179700
Parc. 2388,2485
ECA 4168
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOA SÀRL & CONSORTS
1401 YVERDON-LES-BAINS
VOA SARL VOA SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
LE DURAMEN SA VOA SARL
1433 SUCHY
CDL INVEST SA CDL INVEST SA
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
JFL SARL JFL SARL
1420 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4168 et construction de 2 x 2 Villas mitoyennes de 2 logements superposés chacune, chauffage par PAC air/eau intérieure, panneaux photovoltaïques en toiture, aménagement de 8 places de stationnement extérieures, abattage de 5 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.06.2023 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224778
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538672/1181032
Parc. 965
ECA 4905a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES
Auteur des plans
GOMEZ ANTONIO GA ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 021 636 29 10
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial en appartement au 1er étage.
