Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234748
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
C-271-91-1-2024-ME
P-271-95-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Covets
Coord. géogr. / N° parcelle
2530930/1175900
Parc. 747
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMANN CLAUDE-ALAIN NORTHO SA
1700 FRIBOURG
FILIPE DANIEL SILVA LAGO NORTHO SA
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Modification du nombre d'appartements, réduction du gabarit, mise à jour des façades et des aménagements extérieurs, 27 places de parc dont 6 extérieures.
Dérogation
Art. 22 RPAC, distances aux limites (en application art. 55 RPAC).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237019
Nature
Construction nouvelle
Commune
Giez
P-115-91-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Petites Oches
Coord. géogr. / N° parcelle
2537314/1184686
Parc. 351,611
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN BERTRAND
1429 GIEZ
(PA) MAZZOLA FANNY ET GIUSEPPE
1422 GRANDON
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un garage et de 2 places de parc.
Dérogation
Abattage d'arbre LPrPNP. Dérogation à l'art. 5.5 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'art. 18 RPGA.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237396
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
C-258-91-1-2024-ME
P-258-23-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529875/1182495
Parc. 130,156
ECA 125,126
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELTIER NICOLAS
1446 BAULMES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Création d'un appartement sur le garage existant.
Dérogation
Art. 70 b) utilisation du sol - dérogation accordée par la municipalité.
