Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191678
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Centre Bel-Air»
Rue dOrbe 3-9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538696/1181307
Parc. 1047
ECA 5441
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYNAUD FRANÇOIS POUR WINCASA SA CREDIT SUISSE ANLAGESTIFTUNG REAL ESTATE SWITZERLAND P/A WINCASA
1002 LAUSANNE
MME MANON PRAHIN ET M. DIDIER APOTHÉLOZ DOMICIM SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PIETRINI GUIDO ATELIER PIETRINI SARL
architecte
Monruz 34
2000 NEUCHATEL
tél. 032 720 20 40
Commentaires
Bâtiments ECA 5441b et 5441c : rénovation des façades, rehaussement des garde-corps, amélioration en protection incendie, changement de la production de chauffage et installation de capteurs solaires
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191985
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 6, Rue Haute 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539421/1184483
Parc. 58
ECA 139,144
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI SHKELQIM
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE
architecte
Impasse Clos-à-Pugin 3
1562 CORCELLE PRES PAYERNE
tél. 078 693 82 99
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 139 / Création de 5 logements supplémentaires et 2 commerces
Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur des locaux)
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192944
Nature
Transformation(s)
Commune
Premier
P-272-57-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 11b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524130/1172970
Parc. 169
ECA 81a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRABER ELISABETH
1324 PREMIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation de la grange existante, création d'un nouvel appartement, création d'ouvertures en façades et création d'une loggia.
Dérogation
Distance à la limite selon l'art. 9 RCPC. Limite des constructions selon l'art. 36 LRou. Le projet empiète sur les limites des constructions, application de l'art.82 LATC. (mention de précarité)
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194332
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte de Molondin, Ch. de la Tour»
1464 Chêne-Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548420/1180220
Parc. 48
ECA 30
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HALDEMANN ISABELLE
1464 CHÊNE-PÂQIUER
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31
Commentaires
Construction d'une buvette et création de 4 places de parc
Dérogation
Néant
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194822
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2537711/1181182
Parc. 668
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEHMEDOVIC SEUDIN
1400 YVERDON
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél.
Commentaires
Construction d'un double garage pour deux voitures
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195309
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-57-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Le Commonet 11»
1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508405/1161910
Parc. 1350
ECA 2496
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POUSSET SONJA ET DAVID
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
PIGUET JEAN-FRANÇOIS JF PIGUET SÀRL
La Grande-Partie 17
1346 LES BIOUX
tél. 0218456941
fax 0218454822
Commentaires
Ouverture d'une fenêtre
17.07.2020 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195577
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-57-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524145/1173020
Parc. 190
ECA 166
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHOPFER PHILIPPE
1324 PREMIER
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée
Dérogation
A l'article 36 LRou
14.07.2020 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
189263
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-56-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Cartes»
Ch. des Cartes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536450/1177220
Parc. 101
ECA 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER PHILIPPE
1434 EPENDES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815
Commentaires
Reconstruction après démolition - transformation et agrandissement du hangar ECA n° 65
Dérogation
Dérogation à la limite des construction
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.07.2020 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194558
Nature
Agrandissement
Commune
La Praz
P-268-56-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Juriens
Coord. géogr. / N° parcelle
2522906/1169383
Parc. 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LA PRAZ
1148 LA PRAZ
(DDP) DE RAEMY ANTOINE MEDIA ONE GROUP
1205 GENÈVE
Auteur des plans
CACHOT GRÉGORY ROMANDIE MÉDIAS SA
Rte de Delémont 15
2842 ROSSEMAISON
tél. 032 421 70 70
Commentaires
Ajout sur infrastructure existante d'une antenne de diffusion radio DAB+.
Dérogation
Dérogation 24 LAT
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.07.2020 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195193
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-56-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vuarnes 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505840/1159550
Parc. 2304
ECA 1967
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAILLAT NATHALIE ET CAILLAT BERTRAND
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Surélévation du toit du chalet existant
Dérogation
Art. 21 point 2 Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions : hauteur à la corniche >4m. Motif : la surélévation correspond à la surélévation du chalet voisin et n'atteint pas le caractère général du bâti dans le quartier.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.07.2020 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195317
Nature
Démolition totale
Commune
Le Chenit
P-140-56-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Côtes sur Le Sentier»
Haute-Route 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507220/1162563
Parc. 483
ECA B1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORAND STIVES SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE DÉMOLITION DU RÉSERVOIR DU SENTIER
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.07.2020 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195547
Nature
Adjonction
Commune
La Praz
P-268-56-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Mollendruz 3, 1148 La Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522400/1168700
Parc. 114
ECA 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZIMMERMANN MARC
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax 021 845 65 63
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COUVERT A VOITURES ET AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Dérogation
Art. 10 RPE Toitures matériaux. Art. 11 RPE Pentes toitures.
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190838
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-55-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floréal
Coord. géogr. / N° parcelle
2530805/1174580
Parc. 2754,2755,2756,1064
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRABER JEAN LUC
1350 ORBE
Auteur des plans
INVERNIZZI MARIO
architecte
1003 LAUSANNE
tél. 079 102 64 76
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes et 2 villas individuelles à Orbe, avec 11 places de parc dont 3 visiteurs
Dérogation
Les villas A et B dérogent à l'article 21 RPAC (implantation), application de l'article 63 RPAC. Les places de parc dérogent aux articles 30 et 33 RPAC (distance à la limite), application de l'article 55 RPAC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191381
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-55-2-2020-ME
P-387-54-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Coord. géogr. / N° parcelle
2539180/1179840
Parc. 5449
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO MARIO CRISSIMMOB SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Enquête complémentaire : Bâtiment A, aménagement des locaux pour Leclanché SA
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192248
Nature
Agrandissement
Commune
Chamblon
P-353-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537018/1181330
Parc. 223
ECA 103b,113,103a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEY JULIEN
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment, et pose d'un carport
Dérogation
RPGA: Art. 18 (ouvertures), 23 (distance aux limites) et 27 (toiture)
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192583
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-55-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Devies 3a
Coord. géogr. / N° parcelle
2528125/1173140
Parc. 44
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SORDET DANIELA ET PHILIPPE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Ch. de la Bocheire
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures de deux places
Dérogation
Art. III-6 RGPA (distance à la limite) en application de l'art. 39 RATC (dépendance de peu d'importance); Art. III - 12 (toiture à deux pans) et 13 (pente du toit) RPGA en application de l'art. XI - 21 RPGA (énergies passives)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192746
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-55-3-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne
Coord. géogr. / N° parcelle
2520050/1174170
Parc. 1013
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHARLET FRÉDÉRIQUE
1341 L'ORIENT
JAILLET MARTINE SOPHIE
1754 AVRY SUR MATRAN
NICOD JEAN CLAUDE
1357 LIGNEROLLE
PUGIN RENE
1066 EPALINGES
(PA) IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
(PA) LIN JIUMIN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel et création de 38 places de parc.
Dérogation
Dérogation à l'art. 85 al. 1 RPGA (contiguité)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192852
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Collège 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545599/1177747
Parc. 613
ECA 426
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAUMIN JONG-SOOK ET DE VISSCHER SIMON
1407 MÉZERY-PRÈS-DONNELOYE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Transformations et agrandissement du logement, bâtiment n°426
Dérogation
Article 27 alinéa 1 et article 28 al. 1 RLATC
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193087
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547495/1182830
Parc. 2588
ECA 1378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIOVANNINI FRANK ET STÉPHANIE
1462 YVONAND
BLANCO ANTONIO ET FRANCESCA
1462 YVONAND
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 2749
fax 021 883 0351
Commentaires
Construction d'une piscine non-chauffée
Dérogation
Néant
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194173
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Les Rochettes 614, 1454 La Vraconnaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526120/1188770
Parc. 2739
ECA 614,1362
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUBA DIT GALLAND GILLES
1454 LA VRACONNAZ
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans
1450 STE-CROIX
tél. +41797765828
Commentaires
Construction d'un hangar à machines.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194646
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-55-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519070/1174310
Parc. 162
ECA 447,1965
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TANNER YANNICK
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°447, transformation d'un appartement existant, création de 2 appartements et d'un studio, aménagement de 4 places de parc.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes)
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194999
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Bornu
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530460/1174520
Parc. 2695
ECA 2545
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPPUIS ERIC ET EDITH
1969 SUEN
(PA) AMETI ALI ET ZIJAVERE
1350 ORBE
Auteur des plans
MALLAUN BARBARA ATELIER D ARCHITECTUREMALLAUN-HOFMANN
architecte
AV. DE FRANCE 90
1004 LAUSANNE
tél. 0792333002
Commentaires
CONSTRUCTION D'UNE VILLA DE 2 APPARTEMENTS ETDÉMOLITION DU BÂTIMENT NO ECA 2545
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195733
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Toscane 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517710/1173650
Parc. 23
ECA 663a,663b
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THARIN SYLVIANE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 021 881 60 12
Commentaires
Changement d'affectation : création d'un espace privatif de bien-êtrePose d'un jacuzzi
Dérogation
A l'art. 36 LRou (limite des constructions)
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195929
Nature
Agrandissement
Commune
Pomy
P-375-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Champ-Soleil 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541020/1178900
Parc. 349
ECA 341,344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERTUIS NATHALIE ET OLIVIER
1405 POMY
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31
Commentaires
Surélévation d'une villa, création d'un appartement et d'un garage enterré, changement de chauffage
Dérogation
art. 6 al. 4 (distance aux limites) RPCAPC, en application des art. 97 LATC et 53 RPCAPC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.07.2020 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195978
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine
Coord. géogr. / N° parcelle
2539214/1181046
Parc. DP240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS SERVICE DE L'URBANISME
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WOESSNER JULIEN SERVICE DE L'URBANISME
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 62 07
Commentaires
Installation de trois parklets sur des places de stationnement
Dérogation
art.36 LRou appl. art.37 LRou
07.07.2020 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
191832
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-54-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coteau
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533940/1173590
Parc. 928
ECA 1948
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IVANOVIC DEJAN
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
PETIT DEBANTEL JEAN-BAPTISTE PARFI CONCEPT SA
architecte
Rue des Bosquets 15
1800 VEVEY
tél. 079 316 84 04
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1948. Construction d'une villa jumelle avec garages, places de parc extérieures, pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Les garages dérogent à la distance aux limites (5 m) et à la distance entre bâtiments selon l'art. 5.5 RGCAT. Application de lart 5.7 RGCAT (dépendances).
07.07.2020 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193829
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sergey
C-275-54-1-2020-ME
P-275-73-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Abergement
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528170/1178220
Parc. 315,318
ECA 82
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLARD JEAN-LUC
1355 SERGEY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un hangar agricole, détention de chevaux, agrandissement de la détention bovine, création d'une fosse à purin, création d'un paddock et installation de panneaux solaires. Abattage de 4 arbres.L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Dérogation
Le projet déroge à l'article 55 (RCPA) distance à la limite
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.07.2020 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195544
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-54-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bonvillars 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540245/1189455
Parc. 1011
ECA 1027:4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRET JOSETTE
1423 FONTANEZIER
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION HERVE
architecte
Av. de Grandson 62 A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 225 57 18
Commentaires
Transformations intérieures, agrandissement du logement existant dans les combles. Remplacement du chauffage par PAC Air-eau
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192848
Nature
Rénovation totale
Commune
Bioley-Magnoux
C-352-53-1-2020-ME
P-352-34-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«au Village»
Rte d'Ogens 1407 Bioley-Magnoux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544355/1175145
Parc. 80
ECA 33
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUX LISE-ANNE
1407 BIOLEY-MAGOUX
(PA) THOMAS ALEXANDRE ATI IMMOBILIER SÀRL
1038 BERCHER
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue du midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Création d'une habitation familiale
Dérogation
Article 7 alinéa 2 RCPGA
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194162
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542698/1187878
Parc. 29
ECA 119
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPUIS DANIÈLE
1425 ONNENS
ROSENBERGER DIDIER
1425 ONNENS
Auteur des plans
DUPUIS DANIÈLE
architecte
Rue des Fontaines 9
1425 ONNENS
tél. 024 436 17 14
Commentaires
Création d'un second logement dans le volume existant (2 places de stationnement)
Dérogation
RPGA, art 80 - Places de stationnement Application de l'art. 81 RPGA Contribution compensatoire
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194343
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Suchy»
Coord. géogr. / N° parcelle
2536520/1173375
Parc. 483
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD - JEAN ROSSET INSPECTEUR CANTONAL DES FORÊTS
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244266590
Commentaires
Aménagement de la zone d'accueil de l'étang de Suchy.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194372
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pressoir 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548605/1181600
Parc. 143
ECA 38,39
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUSSEL JOSÉ
1463 ROVRAY
DURUSSEL MARC
1463 ROVRAY
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans la dépendance ECA 39. Surélévation de la toiture. Construction d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation art.10 RPGA
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194489
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chêne-Pâquier
A-357-53-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Molondin 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548635/1180305
Parc. 2
ECA 20
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER CAROLE ET GUY-CYRILLE
1464 CHÊNE-PÂQUIER
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69
Commentaires
Villa individuelle, garage 2 places
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194768
Nature
Adjonction
Commune
Agiez
P-255-53-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Vignes 4»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529000/1171780
Parc. 41
ECA 25
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUONGO ANGELO
1316 CHEVILLY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une terrasse sur le bâtiment n°25 ECA
Dérogation
La terrasse projetée déroge à la limite des constructions; application de l'art 80 LATC
03.07.2020 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
195792
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-53-1-2020-M
Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz»
Coord. géogr. / N° parcelle
2519970/1174190
Parc. 1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Aménagement (comblement du terrain) d'une plateforme non revêtue
30.06.2020 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190685
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
L'Abbaye
P-139-52-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«les Bioux»
Chez Besson 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510750/1164127
Parc. 387
ECA 286
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
LIN JIUMIN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Transformation de l'ancien hôtel "Des trois suisses" en un restaurant et 7 appartements
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
188903
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Le Coudray-Dessous 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534410/1168980
Parc. 644
ECA 211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBALET CHARLY
1372 BAVOIS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Transformation de l'appartement du rez-de-chaussée, construction d'une véranda et d'un couvert
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192340
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Arnon
Coord. géogr. / N° parcelle
2533465/1185630
Parc. 70
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FTS 70-1 À 70-5
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
- ISABELLE LAVANCHY PPE FTS 70-1 À 70-5
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
- NADIA BOTTELLI - LIONEL GALLANDAT PPE FTS 70-1 À 70-5
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
- CÉLINE MUGNIER - YANNICK CRAUSAZ PPE FTS 70-1 À 70-5
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
- MICHEL BONNEFOY PPE FTS 70-1 À 70-5
1431 VUGELLES-LA-MOTHE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Construction d'une maison familiale
Dérogation
art. 20, limite de construction: limite réduite en accord avec le voisin à l'ouest (bâtiment non cadastré)
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192581
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Donneloye
P-362-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544730/1177075
Parc. 34
ECA 87,88
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
fax 021 811 05 81
Commentaires
Démolition d'une habitation existante et reconstruction dans le même gabarit d'une habitation de 2 logements mitoyens. Création d'un couvert enterré pour 4 véhicules
Dérogation
Article 6 RCPC - Distance à la limite
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192844
Nature
Transformation(s)
Commune
Cuarny
P-360-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Levant 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542735/1180185
Parc. 517
ECA 34
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACOZZI RENATO
1404 CUARNY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02
Commentaires
Réaménagement d'un bâtiment existante, aménagement des combles, rajout de deux lucarnes et panneaux solaires en toiture.
Dérogation
A l'art.8 du règl. sur le plan général d'affectation et la police des constructions (distances aux limites) A l'art.10 du règl. sur le plan général d'affectation et la police des constructions (CUS) Demande d'inscription d'une mention de restriction
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194540
Nature
Adjonction
Commune
Suchy
P-378-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré des Pierres 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535725/1175255
Parc. 157
ECA 222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUP BRUNO
1433 SUCHY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE THERMIBAT SA
ingenieur
Rue de la Poste 2
1350 ORBE
tél. 079 938 12 02
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires.
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519220/1174250
Parc. 169,170
ECA 429,430
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET JEAN-FRANÇOIS
1121 BREMBLENS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Création de 4 places de parc, abattage d'un arbre
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.06.2020 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194944
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Georges 51
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538014/1181933
Parc. 506
ECA 4185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEINIGER WILFRED
1007 LAUSANNE
(PA) MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SÀRL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4185 / Construction de deux villas jumelles ainsi que de 8 places de parc extérieures
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.06.2020 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192238
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-50-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'En Haut la Ville 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530410/1179170
Parc. 17
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERBUIN ALBERT
1439 RANCES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
fax 024 459 60 11
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles, transformations intérieures, ouvertures en façades et en toiture, création d'un balcon baignoire
23.06.2020 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192381
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-50-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stand 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543320/1178790
Parc. 46
ECA 119
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ JACQUES
1406 CRONAY
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE MOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Transformation d'un bâtiment d'habitation de 2 logements et aménagement de 3 appartements
Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes.
23.06.2020 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
192790
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-50-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière-la-Côte 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506880/1162430
Parc. 267
ECA 367
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DARIS W ISELY M ET P-A LÉPINE E STALDER J-D ET M THIERRY A PPE CHEZ JACQUES-À-PIERRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation des façades sud-ouest et nord est, Changement d'agent énergétique, Rénovation et modification diverses en toiture
Dérogation
Art 81 LATC - Construction hors zone à bâtir
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.06.2020 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
193729
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
C-258-50-1-2020-ME
P-258-34-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Contornet 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2530390/1182480
Parc. 515
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERIAZ JAQUES-YVES
1446 BAULMES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte d'Yverdon 1
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une halle artisanale (modification du dossier CAMAC "C" 186160 du 19 février 2019
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
23.06.2020 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
194412
Nature
Agrandissement
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-50-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Verchères 6bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542900/1187860
Parc. 62
ECA 395
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER DAVID ET VÉRONIQUE
1425 ONNENS
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Agrandissement de la cabane de jardin et ajout de panneaux solaires photovoltaïques
Dérogation
Au plan d'affectation du 07.10.1997 fixant la limite de construction. A l'art. 39 RCPGAPC (distances) en application de l'art. 84 (dépendances)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.06.2020 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
187666
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-3-2020-ME
P-387-63-4-2010-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539015/1181248
Parc. 1847
ECA 272
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUQUÈNE SERGE
2126 LES VERRIÈRES
Auteur des plans
CHRISTEN-VERDON FRANCE ANT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Passage Léopold-Robert 8
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
tél. 032 968 15 45
fax 032 964 14 56
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles et création d'une terrasse en toiture
Dérogation
Art. 28 RPGA (toiture) et art. 113 RPGA (places de parc) appl. art. 119 RPGA
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.06.2020 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
190571
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-49-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Evangile»
Coord. géogr. / N° parcelle
2541045/1181320
Parc. 10
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD - DFIRE - DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement d'un étang
