Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224467

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-70-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533815/1173145
Parc. 598
ECA 689

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIREDAZ CÉLINE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du balcon et perron d'entrée, remplacement de la chaudière mazout par une PAC, ajout de panneaux solaires.


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224744

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-70-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue de l'ancienne Poste

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518980/1174080
Parc. 146,298,304
ECA 256,264
NRA 4,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
CHAPUIS BERTRAND
1008 JOUXTENS-MÉZERY
CHAPUIS MARJORIE
1807 BLONAY
BERGER KAI
1675 VAUDERENS

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Aménagement d'un accès, de 3 places de parc et de murs.

Dérogation
A l'article 50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites), en application de l'article 23 (Constructions annexes)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224783

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Clos, 1422 Grandson

Coord. géogr. / N° parcelle
2539224/1185084
Parc. 1392

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANDERET STEVE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
1020 RENENS
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7032C) pour les technologies 3G, 4G et 5G.

Dérogation
art. 58 RCPEPC, art. 24 LAT applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224938

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Pâquier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532110/1173760
Parc. 1781
ECA 1561,1771

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HURTER ANDREAS AXPO BIOMASSE AG
5401 BADEN

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Construction d'une halle pour la couverture d'une zone de compostage.

Dérogation
-Dérogation Art. 5.3 RPPA, distance entre les bâtiments. Voir annexe -Dérogation Art. 5.4 RPPA, altitude maximale au faîte. Voir annexe

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224969

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Derrière la Layette

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528401/1187400
Parc. 2639
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3006 BERN

Auteur des plans
LEROY MARC HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, Salt Mobile SA et Sunrise GmbH / AUBS – VD_3402A – VD880-1.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225612

Nature
Construction nouvelle

Commune
La Praz
P-268-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier

Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 1,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LA GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.

Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-70-1-2023-ME
A-140-87-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 36

Coord. géogr. / N° parcelle
2507940/1163170
Parc. 438

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LECOULTRE JEAN-LUC
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de construction d'un bâtiment à deux logements.

Dérogation
Art. 7.5 RPEPC - distance limite, motif : forme (future) parcelle / Art. 8.5 RPEPC Avant-toit, motif : proportion toit-largeur façade


29.08.2023 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219158

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-69-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cheminet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506551/1161623
Parc. 1685
ECA 307
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAPT PIERRE ANDRE
1023 CRISSIER

Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Rénovation d'une ferme de village existante, création d'un appartement dans la grange.

Dérogation
Art. 12 RPEPC / Place de parc, configuration et accès à la parcelle.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.08.2023 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221687

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-69-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 38

Coord. géogr. / N° parcelle
2518460/1173885
Parc. 1282

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEQA BEQIR ET NAZIFE
1020 RENENS

Auteur des plans
RAYMOND VULLIEMIN ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18

Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 appartements. Installation d'une PAC air/eau intérieure

Dérogation
.A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.22 RPGA (Constructions souterraines)


29.08.2023 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225103

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-69-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt Meylan 4 - 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506215/1160257
Parc. 2120
ECA 2926

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCOUD EMMANUEL
1348 LE BRASSUS
JACCOUD NATACHA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Exécution d'un nouveau forage géothermique en remplacement de l'existant.


29.08.2023 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225495

Nature
Agrandissement

Commune
Bonvillars
P-107-69-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cloître 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541450/1187810
Parc. 485
ECA 71
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HIPPENMEYER PATRICK
1427 BONVILLARS
HIPPENMEYER CHRISTIANE
1427 BONVILLARS

(PA) HIPPENMEYER DAMIEN
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20

Commentaires
Aménagement d'un appartement, création d'un accès au jardin depuis l'étage et deux places de stationnement.


29.08.2023 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225802

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2023-M
P-277-9-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2520610/1174370
Parc. 1789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE MÉLISSA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500

Commentaires
Modifications d'ouvertures, transformations intérieures et déplacement de l'escalier extérieur.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223724

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 31 à 39

Coord. géogr. / N° parcelle
2538187/1181742
Parc. 2475

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRE
1206 GENÈVE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCH.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224018

Nature
Rénovation totale

Commune
Baulmes
C-258-68-1-2023-ME
C-258-50-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530290/1182720
Parc. 316
ECA 487
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D^'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10

Commentaires
Rénovation du bâtiment de la Voirie et du Service du Feu.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224808

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix-Blanche 10 - 1407 Donneloye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544495/1177150
Parc. 62
ECA 72
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAHITI FAHRI
1407 DONNELOYE
SAHITI GRAMOZ
1407 DONNELOYE
SAHITI GENC
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND OCÉO SA
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18

Commentaires
Création de 3 appartement dans le volume existant - Pose de panneaux solaires et d'une PAC air/eau.Création de 6 places de parc.

Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 27 et 28 RLATC


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225124

Nature
Agrandissement

Commune
Provence
P-122-68-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Alligny 42, 1428 Provence

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525800/1193680
Parc. 45
ECA 428b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE

Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0324233010

Commentaires
Agrandissement du garage.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225474

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Lugènes»
Ruelle des Lugènes 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536620/1183370
Parc. 531
ECA 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANTOS ANTONY ET STÉPHANIE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Modifications d'ouvertures en façade pour la création de 2 fenêtres.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225513

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
C-375-68-2-2023-M
P-375-15-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. de la Rochette 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541330/1179665
Parc. 594
ECA 459

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ATALLAH FÉLICIE ET MARC
1405 POMY

Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction d'une palissade en limite de propriété.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226070

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541318/1178847
Parc. 13
ECA 63
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND BRIGITTE
1867 OLLON

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226142

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont-des-Cerfs»

Coord. géogr. / N° parcelle
2527025/1185290
Parc. 2628

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN PHILIPPE ET SEBASTIEN
1442 MONTAGNY-SUR-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Gîte rural et alpage du Mont des Cerfs : adduction d'eau et raccordement au réseau de télécommunication et électrique.

Dérogation
L’article 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226836

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Grèbes 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538481/1182763
Parc. 3747
ECA 5110
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMSEYER MONIKA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SARL
Passage du Lion d'or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226915

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-68-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524132/1171592
Parc. 50
ECA 71
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUD PIERRETTE
1326 JURIENS

Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en cascade


22.08.2023 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219888

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-67-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Epanchoirs»
Pl. de la Tour 11, 13, 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514270/1167050
Parc. 771,1779,1809
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLERGET PIERRE
1344 L'ABBAYE
MOOTY-CLERGET CLAUDINE -
- -
CLERGET ALEXANDRE -
- -
CLERGET MICHEL -
- -

(PA) BYTYQI CONSTRUCTIONS SARL
1726 FARVAGNY-LE-PETIT
(PA) ABITEK SARL ABITEK SARL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
DAJA GERI ABITEK SARL
architecte
Rue de la Vignette 19
1530 PAYERNE
tél. 079 877 03 12

Commentaires
Construction des 6 nouvelles villas familiales avec couvert à voitures.

Dérogation
Non

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.08.2023 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226436

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-67-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prises 33, 1428 Provence

Coord. géogr. / N° parcelle
2545825/1194615
Parc. 236

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLERMET DANY ET TONY
1428 PROVENCE

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
206370

Nature
Construction nouvelle

Commune
Donneloye
P-362-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Prahins»
Rue du Village 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2546800/1176320
Parc. 2022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIEGENTHALER LUDOVIC
1408 PRAHINS

Auteur des plans
VEYA RIEDER SANDRINE SANDRINE VEYA IMAGING ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Alpes 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. +41 77 406 84 89

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines agricoles avec lavage.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
209600

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Devant le Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546715/1182460
Parc. 1207,1208,1209,1295,1297
ECA 981

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI ROGER
1462 YVONAND
BINGGELI BERNARD
1720 CORMINBOEUF
DEPPEN CLAUDINE
1422 GRANDSON
VALLOTTON PIERRETTE ET FABRICE
1441 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
PEGUIRON GILBERT
1462 YVONAND

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Aménagement de terrain et création d'une zone de compensation écologique.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
213157

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-9-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538630/1180877
Parc. 750
ECA 5488

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET

(PA) HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET

(DDP) HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET

Auteur des plans
MARCLAY CYRIL HYDROTEC CYRIL MARCLAY
ingenieur
Ch. du Boconset 1
1873 VAL-D'ILLIEZ
tél. 078 879 19 20

Commentaires
Pose de 3 pompes à chaleur air-eau à l'extérieur du bâtiment.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222365

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-66-4-2023-ME
P-117-2-3-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 25

Coord. géogr. / N° parcelle
2539657/1184990
Parc. 793

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANSON

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G - GSON.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222898

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Cour 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541411/1187776
Parc. 136
ECA 258,311

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTZETTER ANNE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079977734

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC extérieure.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223006

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-8-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Sous-Bois 9A, 9B, 9C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540000/1180850
Parc. 4505
ECA 5337,5338,5339

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROUPE MUTUEL PREVOYANCE - GMP
1920 MARTIGNY

Auteur des plans
GHAFARY NASR
architecte
Av. Général-Guisan 61
1800 VEVEY
tél. 021 921 82 61

Commentaires
Extension verticale sur un niveau, adjonction de panneaux photovoltaïques, assainissement de l'enveloppe et transformations intérieures.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223227

Nature
Agrandissement

Commune
Démoret
P-361-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548125/1177625
Parc. 148
ECA 113a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Mise en conformité du couvert à céréales et agrandissement de ce dernier - Couverture de la fumière ECA n°113a - Agrandissement des locaux au droit du bâtiment ECA n°113a (pignon) - Construction d'un silo à céréales.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223459

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treycovagnes
A-380-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Châtelard 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2537140/1181265
Parc. 150

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONDOLFI THÉODORE ECOSUPPORT SÀRL
1091 GRANDVAUX

Auteur des plans
MÜLLER DAVID MES ARCHITECTES
architecte
Ch. du Chaussin 46
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 0796846620

Commentaires
Démolition des bâtiments existants, construction d'un ensemble de logements collectifs avec garage souterrain.

Dérogation
Art. 57 du RPGA (Terrassements)


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223463

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pont de l'Etang 10 - 1323 Romainmôtier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525888/1171752
Parc. 378
ECA 319

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOY MARLYSE ET SERGE
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’un chauffage au bois par une pompe à chaleur (PAC) air-eau et installation d'une cheminée pour un poêle à bois.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223927

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-7-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Roch 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539420/1181045
Parc. 2251
ECA 635
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCOTTET ANNICK
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA AH DESIGN
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0787378848

Commentaires
Création d'un appartement dans les combles et sur-isolation des façades.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224325

Nature
Agrandissement

Commune
Grandson
P-117-66-3-2023-ME
P-117-44-2-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«Château de Grandson»
Pl. du Château 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539600/1184600
Parc. 211
ECA 315
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STIFTUNG FÜR KUNST KULTUR UND GESCHICHTE (SKKG)
8400 WINTERTHUR

Auteur des plans
AMSLER CHRISTOPHE AMSLER DOM ARCHITECTES
architecte
Galerie Saint-François porte b
1003 LAUSANNE
tél. 021 625 79 69

Commentaires
Transformation des aménagements extérieurs et création d'un passage couvert en façade nord-est du château.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224802

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-66-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 7-9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538041/1183325
Parc. 470
ECA 451,453
NRA 4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANDU MIHAI GMD IMMOBILIER SÀRL
1483 VESIN
PILLONEL GEORGES GMD IMMOBILIER SÀRL
1483 VESIN

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 451 et 453 pour la création de 13 studios.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225181

Nature
Transformation(s)

Commune
Chamblon
P-353-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cossaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537031/1181491
Parc. 287
ECA 185

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DA SILVA CATARINA ET FREDERICO
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
MICHELIN TOMMY ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 953 36 05

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur Air/Eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225581

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538320/1183690
Parc. 362
ECA 1080
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONZAMBANI FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) AVDIU BEQIR ET WAFA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Grand-Rue 14
1041 BOTTENS
tél. 0792133173

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1080 et construction d'une villa familiale.

Dérogation
art. 33 RCPEPC (surface minimum)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226103

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538525/1180670
Parc. 818
ECA 3232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESARZENS BASTIAN GRIN VIRGINIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER-51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35

Commentaires
Rénovation enveloppe villa. Transformation combles, remplacement chauffage par PAC, installation photovoltaïque.

Dérogation
Art. 27 al. 2 RLATC Art. 36 LRou


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226119

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-66-5-2023-M
P-387-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499,DP 464

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜND GEORGES ET PRAHIN JEAN-FRANÇOIS CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE VAUDOISE DE CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
DESSEMONTET PIERRE / ZÜRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FORSTER JAN FORSTER-PAYSAGE SÀRL
Av. du Galicien 6
1008 PRILLY
tél. 021 625 69 67

Commentaires
Enquête complémentaire : aménagement d'une zone de livraison et installation d'un totem.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226141

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539520/1181189
Parc. 2287
ECA 4477a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN FRÈRES ET CIE
1420 GRANDSON
JACQUES PERRIN
1510 MOUDON

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216884

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCO.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226198

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Prés des Isles»
Rue des Chaînettes 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538930/1180640
Parc. 908
ECA 1205,3737

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAND MARYLÈNE ET FRANÇOISE PUGLIA MARCELLO
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3737. Abattage de 4 arbres. Construction d'une maison de 2 logements. Chauffage par PAC air-eau extérieure et panneaux solaires. Création de 4 places de parc.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226650

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 40

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540434/1180450
Parc. 3069
ECA 5121

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COOK YVONNE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226748

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Roselière 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2538874/1182231
Parc. 5213

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EMERY MÜLLER ANNE ET MÜLLER BERNARD
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau, unité extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219169

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-65-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 1 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530895/1175786
Parc. 748,755
ECA 1788,2178,1402,B5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAIRE CHRISTIAN ET BRULHART DÉBORAH P.O. MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°748) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°755) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE

(PA) MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Construction d'un immeuble de 13 logements avec démolition des bâtiments ECA n°1788, 2178, B5, 1402.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223515

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-65-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 40 - 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515296/1168907
Parc. 1164
ECA 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICARD YOURI
1342 LE PONT

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224965

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. des Taborneires 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2531740/1174580
Parc. 234

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HILCONA GOURMET SA
1350 ORBE

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Aménagement de 5 places de parc.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225647

Nature
Adjonction

Commune
Suscévaz
P-379-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534649/1179976
Parc. 508
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD ERIC
1437 SUSCÉVAZ
NICOD MONIQUE
1437 SUSCÉVAZ

Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES INSTALLATION S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100

Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225741

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Forge 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529658/1171701
Parc. 122
ECA 95
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNAND PIERRE
1321 ARNEX/ORBE

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg
4107 ETTINGEN
tél. 0794808686

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225797

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-65-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Sur les Quais 27 - 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515116/1169051
Parc. 1184
ECA 67
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNEY MANUEL ET CHAMPOD CAROLINE
1473 FONT (FR)

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
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Remplacement d’une chaudière à mazout par une chaudière à pellets et modification de fenêtres.


Emil Frey - rectangle