Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242630
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Agriculture 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519090/1173756
Parc. 459
ECA 54
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNENAT STEVE MAFARO IMMO SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert pour 4 voitures. Installation d'une PAC extérieur air/eau.
Remarque
Le projet implique une atteinte ' un biotope
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242847
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-62-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz 7-7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519180/1174175
Parc. 180
ECA 1179,1184
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TELLENBACH CHRISTIAN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION "LE MONT D'OR"
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Création de balcons et d'accès privatifs avec ascenseur sur les façades Sud-Est et d'un accès extérieur à la buanderie pour les bâtiments ECA n° 1179 et 1184. Aménagement de 4 places de parc supplémentaires.
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243477
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Mollienches»
Ch. du Boc
Coord. géogr. / N° parcelle
2548050/1178350
Parc. 110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
ZAUGG MARTIN ZAUGG BAUCONZEPT AG
architecte
Walke 2
4938 ROHRBACH
tél. 062 957 57 57
fax 062 957 57 58
Commentaires
Construction d'un poulailler avec fosse et silos et installation avec panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243573
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle
2518973/1173920
Parc. 344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MACHERET GAËTAN MTX SÀRL
Rte des Narcisses 18
1832 CHAMBY/MONTREUX
tél. 076 610 43 60
Commentaires
Pose d'un WC PMR préfabriqué autonettoyant à La Renfile.
Dérogation
A l'art. 92 du RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243756
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Butte de tir de la Lande-Dessous au Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2506403/1159027
Parc. 2815
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUCHEL LAURENT
13009 MARSEILLE - FRANCE
GUILLEMETTE BOUCHEL
69006 LYON - FRANCE
DIDIER BOUCHEL
92120 MONTROUGE - FRANCE
AGNÈS COURCELLE
78590 NOISY LE ROI - FRANCE
PHILIPPE COURCELLE
22300 PLOULEC'H - FRANCE
Auteur des plans
JAMMET NICOLAS PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON
tél. 024424 82 24
Commentaires
Défrichement temporaire et assainissement d'une butte de tir par excavation des terres polluées puis remise en état avec de la terre végétale propre. Aucun bâtiment n'est concerné par le projet.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 3111 m2
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243052
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Plantaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536795/1182440
Parc. 50
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET MARC-OLIVIER
1442 MONTAGNY-PRÉS-YVERDON
Auteur des plans
MOREILLON THIERRY
architecte
Rte de St-Cergue 310
1260 NYON
tél. 079 332 02 42
Commentaires
Création d'une chambre dans un grenier existant.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243057
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Sur le Crêt 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2536994/1182856
Parc. 142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIAND FRÈRES SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
PIDOUX MICHEL OLIVIER
1400 YVERDON-LES-BAINS
TORO GIUSEPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLATT GILLES ORCEF SA
ingenieur
Ch. des Combes 4
1867 OLLON
tél. 0244955180
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / VD_1325A.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243661
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Crêts des Entes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2526890/1174665
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BRETONNIÈRES
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 044246070
Commentaires
Assainissement de la butte de tir à 300m de Bretonnières.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1597 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239017
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533395/1173005
Parc. 168
ECA 769
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE AZEVEDO PEREIRA JUSTINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél.
Commentaires
Surélévation et transformation d'une maison villageoise.
Dérogation
L'agrandissement du bâtiment déroge à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite). L'isolation périphérique déroge à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite); application de l'art. 97 al. 6 LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241782
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 42, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539960/1181250
Parc. 3512
ECA 5605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRONSIL PHILIPPE + KELLER PETER PROCIMMO REAL ESTATE SICAV SWISS COMMERCIAL FUND
1020 RENENS
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Transformation provisoire du 1er étage du bâtiment ECA 5605 en centre d'hébergement pour migrants pour 100 personnes au maximum. RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE CAMAC 230326 pour 1 an, soit du 19.12.2023 au 19.12.2024. Application de lart. 28 al. 3 LARA (loi sur laide aux requérants dasile).
Dérogation
A l'art. 28 al. 1 RLATC (proportion éclairage naturel).
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241977
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montagny 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2537982/1181268
Parc. 701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) FONDATION YVERDONNOISE POUR LE LOGEMENT
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
RUE D'ORBE 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Construction d'un immeuble de 20 logements locatifs Minergie ECO, aménagement de 10 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Art. 114 RPGA (nombre places stationnement).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243027
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Clendy 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540097/1181052
Parc. 1752
ECA 2975,4937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LACROIX PATRICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PINHO RICARDO ET MARTINEZ ESTEBAN MP PROPERTY SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETTO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
140 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2975 et 4937, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 7 logements, création de 5 places de parc couvertes et non couvertes.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP. Art. 17 du PQ Clendy.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243273
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Arnon 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542240/1186890
Parc. 709
ECA 427 a,427 c,427 d,438,439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMEUBLES SA
3050 WORBLAUFEN
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction de 2 locaux UPS statiques et démolition des bâtiments ECA 427 c, 427 d et des 2 containers supplémentaires.
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243329
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-59-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenevrière 5C
Coord. géogr. / N° parcelle
2519850/1175425
Parc. 842
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ GILLES
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325
Commentaires
Construction d'un garage pour 2 voitures et d'un mur de soutènement.
Dérogation
A l'art. 36 LROU (Limites de constructions) et à l'art.69 RPGA (ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243659
Nature
Agrandissement
Commune
Croy
P-265-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Cave aux Fées 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526170/1171910
Parc. 246
ECA 188
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBI JEAN-FRANÇOIS ET DORIS
1322 CROY
(PA) CLERC MÉLANIE ET AEBI ROBIN
1322 CROY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Projet de création d'un logement supplémentaire dans l'agrandissement de la villa existante.
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238260
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux
Coord. géogr. / N° parcelle
2507895/1161830
Parc. 52
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUEZ ANTONIO CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 2 appartements, 2 garages et 4 places de parc extérieures.
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241885
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalet Dernier»
Rue des Tilleuls
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521552/1170090
Parc. 2
ECA 85
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CORBAZ GUY SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244236300
Commentaires
Remplacement de la couverture en tôle acier couleur RAL7016 et pose de 233 m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Remplacement des châssis rampants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242406
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mutrux
P-119-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545743/1192775
Parc. 107
ECA 1
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MUTRUX
1428 MUTRUX
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Démolition de l'ancien stand de tir communal et construction d'un couvert public.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221071
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Fussy»
Coord. géogr. / N° parcelle
2531320/1180675
Parc. 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD PIERRE
1439 RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 198 UGB, de 3 silos tour, fosse à purin, d'une fumière et d'un hangar à fourrage.Pose de panneaux solaires sur la toiture du hangar à fourrage et stabulation. Création de 3 logements en conformité à la zone agricole. L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Dérogation
Art. 13 RCAT. Art. 68 RCAT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229839
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-Epeney
P-384-57-1-2025-ME
P-384-50-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543365/1181470
Parc. 10
ECA 2,3
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERRARO GIOVANNA
1404 VILLLARS-EPENEY
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
Commentaires
Fractionnement de la parcelle n°10 en 2 parcelles distinctes. Bâtiment n° ECA 3: aménagement de 3 appartements dans le rural existant, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 8 RCPGA: coefficient d'occupation du sol (état existant); art. 9 RCPGA: nombre de logements (admis par la Municipalité); art. 44 RCPGA: surface de verdure (plantation de 2 arbres en compensation); art. 15 RCPGA: couvert à voitures, l'article 49 RCPGA
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236826
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-57-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Sorbiers»
Derrière la Côte 24B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506070/1162050
Parc. 336
ECA 3058
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT YVAN ET KERSTIN
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Mise en conformité d'un studio et d'une terrasse.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237495
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-57-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538320/1183690
Parc. 362
ECA 1080
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONZAMBANI FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) EMI HOLDING SA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N° 1080, réalisation de 3 appartements MINERGIE et création de 3 garages.
Dérogation
Dérogation art. 33 RCPEPC (surface minimum).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240529
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Crétets»
Rte des Crétets 26, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508060/1162700
Parc. 1189
ECA 1878
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HALILOVIC NURDIN ET LEJLA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de construction d'un garage.
Dérogation
Article 17 RPEPC / Distance à la limite et distance entre bâtiments. Article 19 RPEPC Surface des dépendances.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240880
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543243/1178696
Parc. 52
ECA 106
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIÉVILLE ROLAND
1406 CRONAY
(PA) CORREVON AEXANDRE EKLA IMMO SÀRL
1415 MOLONDIN
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
fax 024 442 88 90
Commentaires
Création de 2 appartements dans le volume existant.
Dérogation
Art.36 LRou / Art.45 RCPC : 2 des 6 places de parc situées sur la parcelle 51.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242274
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 4 et 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1183615
Parc. 404,405
ECA 995,1006,1123a,1123b,1385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GILLIERON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition des bât. n° ECA 995, 1006, 1123a, 1123b, 1385, et construction de 3 immeubles locatifs avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242499
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin-de-Terre 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2538735/1182430
Parc. 1372
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINANOVIC MELDIN ET AURÉLIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Création d'une piscine chauffée sur parcelle 1732.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242830
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 10, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538516/1180634
Parc. 825
ECA 3178
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARBOSA RODRIGUES RAFAELA INÊS ET PINHEIRO TEXEIRA PAULO FERNANDO
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une PAC sol/eau sur parcelle 825.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243077
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chassagne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2540660/1186630
Parc. 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET STEVE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Extension réseau de conduites à distance.
Dérogation
Dérogations aux articles 102 RPGA et 20.1 RPACom.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243356
Nature
Démolition partielle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Moty»
Rte de Montcherand
Coord. géogr. / N° parcelle
2529619/1178125
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VETROFF NATASCHA PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 82 88
Commentaires
Assainissement d'une butte de tir à 300 m par excavation des matériaux pollués et remise en état à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Aucun bâtiment n'est concerné par les travaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 435 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.07.2025 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238028
Nature
Transformation(s)
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-56-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavannes 22, 1464 Chêne-Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548960/1179895
Parc. 301
ECA 67
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSARZIN CÉDRIC
1463 ROVERAY
Auteur des plans
RAYMOND VULLIEMIN ATARIM SA
Ch. de la Fontanettaz 11
1084 CARROUGE
tél.
Commentaires
Transformation de l'appartement existant, création de locaux commerciaux et isolation complète du bâtiment ECA n°67. Création d'un couvert sur la terrasse située en face Nord-Ouest et pose de 80m2 de panneaux solaires photovoltaïques.
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235231
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Prés-du-Lac 30b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538467/1182582
Parc. 2540
ECA 4977
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELICIANO MELANIE WINT - ZIV AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA 4977 : protection incendie et affectation des locaux.
Dérogation
Art. 55 al.1 RPGA (affectation).
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237884
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-55-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 170
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525062/1185700
Parc. 1344
ECA 1036
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORLESI BETTINA
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
PATÉ PASCAL INDÉPENDANT
architecte
Rte du Genevrex 3
1071 CHEXBRES
tél. 0764556034
Commentaires
Rénovations dans l'appartement du rez-de-jardin.
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241792
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-55-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Gittaz 339
Coord. géogr. / N° parcelle
2526840/1184680
Parc. 1864
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PHILIPONA JULIEN
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
FERRAZ DONATIEN SOLEOL SA
Ch. des Marais 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 664 88 00
Commentaires
Installation solaire photovoltaïque en toiture avec construction d'un abri à onduleur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241899
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539010/1181165
Parc. 1894,1895
ECA 205a,205b
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISSERLES MARC RÉGIE EASY GÉRANCE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Planet Bowl : Demande de prolongation des horaires d'ouverture du lundi au dimanche de 09h00 à 22h00.
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242186
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montagny 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538060/1181220
Parc. 709
ECA 2838
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SULEJMANOVIC FEHIM ET MARIJA
1400 YVERDON
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160
Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa ECA 2838, pose de panneaux photovoltaïques et création de 2 places de parc non couvertes.
Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions). Art. 49 al.1 du RPGA (distance).
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242778
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Madagascar 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538765/1180357
Parc. 5384
ECA 6068
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAILLARD ALINE ET HIERTZELER FABRICE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CHABOT TIFFANY HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 638 07 62
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
11.07.2025 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242787
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Corfou 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538797/1180367
Parc. 5377
ECA 6061
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTH PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CHABOT TIFFANY HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 638 07 62
Commentaires
Installation pompe à chaleur air/eau extérieure.
08.07.2025 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241975
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuiteboeuf
P-279-54-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bochet»
Ch- du Bochet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533010/1184440
Parc. 279
ECA 211,224
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OSSOLA PHILIPPE GOOD KART INDOOR SÀRL
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée.
04.07.2025 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238083
Nature
Transformation(s)
Commune
Agiez
P-255-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chenau»
Rte de Bretonnières 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528750/1174830
Parc. 17
ECA 59
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZÜRCHER MYRIAM
1116 COTTENS
Auteur des plans
LODARI YANNICK HEBEISEN + VATTER ARCHITEKTEN AG
architecte
Münzrain 4
3005 BERNE
tél. +41 76 500 82 24
Commentaires
Pose de panneaux solaires sur la toiture de la remise et demande de changement d'affectation du bâtiment ECA n° 59 en dépôt tranquille.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2025 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240107
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 823
ECA 642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREETBOX REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt pour la réparation et la vente de vélos d'occasion dans les box n° 17 et 21 avec création de mezzanines.
04.07.2025 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241876
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chalamont 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536228/1177056
Parc. 119
ECA 222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROESTI PAUL-DANIEL
1434 EPENDES (VD)
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation de 2 pompes à chaleur air-eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
04.07.2025 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242473
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Croisettes»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515760/1165845
Parc. 1471
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIFRARE CHRISTOPHE COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
RICHARD NICOLAS BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE PETUFLE / STOCKAGE EAU POTABLE. MISE EN CONFORMITÉ.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2025 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242602
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Golette 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542580/1187735
Parc. 3
ECA 236
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APOTHÉLOZ BORIS
1425 ONNENS
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Agrandissement de l'appartement dans le volume bâti (rural).
01.07.2025 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237550
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Le Chenit
P-140-52-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grande Rue 34, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507470/1162500
Parc. 1360
ECA 163a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY DANIELLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Reconstruction de la toiture, des combles et de lappartement endommagé. Changement daffectation pour régulariser les surfaces dactivités économique dans les étages.
01.07.2025 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sergey
P-275-52-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fin Dessous 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2528410/1178075
Parc. 409
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT SUZANNE SALZILLO VALENTINE ET PASQUALE
1355 SERGEY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Cabanon de jardin
Dérogation
Le cabanon déroge à l'art. 5.4 RPACom (distance à la limite);application de l'art. 34 RPACom (dépendances de peu d'importance).
01.07.2025 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239511
Nature
Agrandissement
Commune
Chavornay
P-262-52-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«St-Marcel»
Rte de St-Marcel 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532845/1173830
Parc. 1624
ECA 1681a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WASER MICHAEL PISTOR AG
6023 ROTHENBURG
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTS SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Bâtiment ECA 1681a : Extension de la halle de transbordement, surélévation des bureaux, nouvelles places de parc et plantations et modification de la voie ferrée.
01.07.2025 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241477
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-52-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Rue Centrale 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508080/1161770
Parc. 1043
ECA 515,516
NRA 5,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Projet d'isolation et transformations intérieures du bâtiment existant.
Dérogation
Limite des constructions selon art.36 L.R. Art.8.5 RPEPC Balcons non-couverts.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.06.2025 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235033
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-51-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tyrol 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528415/1186355
Parc. 243,240,DP1033
ECA 70
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création d'une terrasse extérieure démontable.
Dérogation
Au plan d'alignement des constructions selon plan du 07.04.1926 en application de l'art. 111 (minime importance) du RCPAPC.
27.06.2025 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239401
Nature
Rénovation totale
Commune
L'Abbaye
P-139-51-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Aaron»
Chez Aaron 4, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511100/1164330
Parc. 178
ECA 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAY REYNALD
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE
architecte
Rue Bourg de Four 32
1710 AUBONNE
tél. +4176 369 22 24
Commentaires
PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT ET CREATION D'UN COUVERT-REDUIT.
Dérogation
Art.16 RPEPC Distances aux limites / Limite des constructions du 24.09.2013.
27.06.2025 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240027
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-51-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chamblon 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1180980
Parc. 56
ECA 148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERZOG MARIE-CLAUDE BÉATRICE
1436 TREYCOVAGNES
(PA) ESTOPPEY EMILE ESTO-DIP IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
(PA) MARIO DI PIETRANTONIO ESTO-DIP IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Morcellement de la parcelle n°56 pour la construction de 2 villas mitoyennes chauffées par PAC. Abattage de 3 arbres.
Dérogation
RPACOM: art. 31 (Volumétrie); art. 32 (Toiture). LPrPNP: art. 14 (Conservation et entretien du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie