Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241744
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1181765
Parc. 547
ECA 3287
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3287.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242216
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-47-1-2025-ME
P-109-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Praz 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 832
ECA 630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREETBOX REAL ESTATE SICAV C/O PROCIMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau pour une entreprise de rénovation, avec construction d'une mezzanine dans le box 11 du bâtiment "Champagne I".
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181175
Parc. 1829,1834,1841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMALZ ANTOINETTE MARIE
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.
Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo. Article 46 al.2 RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234008
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543310/1178840
Parc. 748,748,747
ECA 301,309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ LINE
1406 CRONAY
(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238918
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquis 15 et 15a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547485/1183225
Parc. 1464
ECA 21,22
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEGIACOMI STEFAN ET CHARLOTTE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien atelier, avec pergola annexée. Mise en conformité d'un couvert à voiture et d'un abri de jardin.
Dérogation
A l'article 26 du RCPGA, surface bâtie. Art. 23 RCPGA, en application de l'article 92 RCPGA. Art. 25 RCPGA. Appl. art. 97 al. 4 et 6 LATC
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239068
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte-Croix 140
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537916/1182357
Parc. 3301
ECA 5874
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON LES BAINS
1401 YVERDON LES BAINS
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Mise en conformité de la station AdBlue installée sans autorisation.
Dérogation
-
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239612
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538843/1180835
Parc. 944
ECA 1299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EVANS SANDRINE BÉATRICE
US-IN47401 BLOOMINGTON
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANCOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Assainissent énergétique du bâtiment ECA 1299.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240785
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grasseye»
Rte de Giez 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536760/1183670
Parc. 173
ECA 277,287
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN STÉPHAN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité d'une piscine hors-sol et d'un silo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241393
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Côtes des Jordils»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545720/1180830
Parc. 2239
ECA 557
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1462 YVONAND
Auteur des plans
JORDAN PHILIPPE HYDROSOL SÀRL
Rue de Vevey 218
1630 BULLE
tél. 026 913 87 71
Commentaires
Assainissement de la butte de tir et pose de pare-balles artificiels.
Dérogation
Art. 42 RCPGA. Art. 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241890
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2543540/1178762
Parc. 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT FRÉDÉRIC
1406 CRONAY
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC géothermie.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242031
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Peclette»
Le Crêt-Junod 807
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530690/1186690
Parc. 2618
ECA 888,1954
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SERVAGEON NICOLAS ET HALIMA
1452 LES RASSES
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Création d'un espace de petite restauration, 9 places couvertes et 11 places extérieures.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242297
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Château
Coord. géogr. / N° parcelle
2532625/1186740
Parc. 949,950,951
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAGINI RAPHAËL
1453 BULLET
TAGINI FLORENCE
1453 BULLET
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite locaux techniques, stockage fourrage, séchoirs, fosse à lisier, fumière. L'art. 97 LAgr est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237696
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2518434/1174084
Parc. 8
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CFF SA
3014 BERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE UPC GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmBH et Salt Mobile SA / VD545-1 - VD_3503A.
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241476
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Baulmes
P-258-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529905/1182470
Parc. 133
ECA 131
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAVUSSIN JEAN-MICHEL
1446 BAULMES
(PA) STUDER MÉLANIE ET NOÉ
1446 BAULMES
Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0763716991
Commentaires
Création de 3 appartements dans le rural.
Dérogation
Art. 8. RCAT Distance à la limite / réduits projetés contre mur existant en limite parcellaire. Art. 9. RCAT Coef. d'utilisation au sol / coef. calculé de 0,91. Art. 14. RCAT Ouvertures en toiture / 2 rangs de Velux, lucarnes déforment la toiture exist.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241670
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537662/1182511
Parc. 544
ECA 349
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE ROGER
1279 CHAVANNES DE BOGIS
Auteur des plans
BRUTTIN GUILLAUME BRUTTIN ARCHITECTES SÀRL
Rue du Mont de Sion 8
1206 GENÈVE
tél. 079 235 05 00
Commentaires
Création d'escaliers extérieurs et ouvertures pour ventilation de secours, accès pompiers en façades Est et Ouest. Création d'une porte de sortie de secours en façade sud.
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241706
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Gorges de Covatannaz»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530970/1185250
Parc. 2447,2450,2573,2572,2620
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
ETAT DE VAUD
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Création dun parcours ludique dans les gorges de Covatannaz. La Boulatannaz.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241723
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquières 9 1424 Champagne
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540480/1187160
Parc. 837
ECA 351
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLER ANNE-MARIE ET PILLER NORMANN
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 079 632 56 92
Commentaires
Changement d'affectation de bureau en habitation individuelle, réaménagement intérieur.
27.05.2025 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238854
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-42-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510855/1164180
Parc. 184
ECA 280
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADMINISTRATEUR ROCHAT ERIC
1180 ROLLE
(PA) ROBERT MAGALI ET YVES-ALAIN
1180 ROLLE
Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA
architecte
Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 0216013153
Commentaires
Transformation pour l'aménagement de logement dans les combles, création de garages, création d'une lucarne, création de nouvelles ouvertures en façade et de châssis vitrés.
27.05.2025 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240309
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-42-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Step 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519405/1174165
Parc. 1722
ECA 1321
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN VALÉRY ET RECORDON CLAUDE VOÉ CHALEUR SA
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°1321 pour l'extension de la zone atelier et la création d'un bureau.
23.05.2025 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241091
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Riette 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524308/1171342
Parc. 171
ECA 128,185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMTE BENOIT ET FLORINE
1326 JURIENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Rénovation/Isolation de la toiture existante avec ajout d'un velux pour la transformation d'une chambre dans les combles.
23.05.2025 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242192
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
A-117-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Muriers»
Av. de la Gare 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1184000
Parc. 322,1718
ECA 384,834,902
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI STEPHAN NIKLAUS
1422 GRANDSON
(PA) SCIENCEXPLORER REAL ESTATE AG
8707 UETIKON AM SEE
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 (0)24 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 902 & 834. Rénovation du bâtiment n° ECA 384. Construction d'un hôtel et ateliers artisanaux.
Remarque
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237228
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174820
Parc. 280
ECA 716
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE (DDP 2860)
1350 ORBE
(DDP) VIQUERAT JEAN-MICHEL PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 716 - Construction d'un bâtiment artisanal et administratif et 40 places de parc.
Dérogation
Dérogation a l'art. 35 RPAC, distance aux limites application de l'art. 63 RPAC. Dérogation a l'art. 35 RPAC, hauteur max. application de l'art. 36 RPAC. Dérogation à l'art. 28 RLATC, éclairage et ventilation.
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240643
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Plats du Vent»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2502790/1155715
Parc. 2877
ECA 1177
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 ST-GEORGE
tél. 022 368 17 87
Commentaires
Assainissement et isolation de la cave à fromages du chalet d'alpage, création d'une porte extérieure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240812
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Lance»
La Lance 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546470/1190010
Parc. 1124
ECA 327
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE CHAMBRIER NADÈGE SI LA LANCE SA
1426 CONCISE
Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. +41798256985
Commentaires
Restauration de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240928
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-40-1-2025-ME
P-256-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529720/1172300
Parc. 793
ECA 407,6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.Complément d'enquête pour nouvel aménagement de locaux intérieurset boxes supplémentaires.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238098
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 73-75
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539620/1181170
Parc. 6424
ECA 7289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEPHANI HERBERT AEBLHS SÀRL
1530 PAYERNE
STEPHANI HERBERT LEADING ESTATE SÀRL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Aménagement d'un cabinet dentaire au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 7289.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238645
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181175
Parc. 1829,1834,1841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMALZ ANTOINETTE MARIE
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.
Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238914
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-39-1-2025-ME
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Terde 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239574
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle Matthey 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519870/1171465
Parc. 134
ECA 114,367
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY PIERRE-ETIENNE 4 POURCENTS SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles, Création de velux, et de 2 lucarnes. Pose d'une PAC air/eau à l'intérieur,. Création d'un couvert à voiture
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240245
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 8-16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518891/1174221
Parc. 131
ECA 462,463,464
NRA 2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION PIERRE-HENRI DUCRET
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RIVIER JEAN-LOU RIVIER ARCHITECTES SA
architecte
Ch. des Fleurettes 43
1007 LAUSANNE
tél. 021 601 03 24
Commentaires
Bâtiment ECA nº 463 : création de trois appartements dans les combles, isolation et création d'ouvertures dans la toiture, restauration des fenêtres existantes. Bâtiments ECA nº 462 et 464 : restauration des fenêtres existantes.
Dérogation
Art. 51 hauteur des constructions du RPGA en application de l'art. 14. Bâtiments existants non conforme au règlement du RPGA.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240306
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540000/1180045
Parc. 1516
ECA 3217,4418
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAGE SEBASTIEN NEWHOME SERVICES SA ET SQUARE IMMOBILIER SARL
1260 NYON
MICHEL NICOLAS SQUARE IMMOBILIER SARL
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE SARL
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3217 et du garage ECA 4418, abattage d'arbres et construction de 3 villas contiguës et de 4 places de parcs extérieures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPnP
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240490
Nature
Démolition totale
Commune
Ste-Croix
P-124-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Gittaz-Dessus»
Coord. géogr. / N° parcelle
2526140/1183510
Parc. 1923
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEUR SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition d'un ancien réservoir souterrain d'eau potable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240935
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Gorges de Covatannaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2530480/1185445
Parc. 2452,2620
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLÄFLI JACKY ANDRÉ ET PAILLARD CHRISTOPHE
1450 STE-CROIX
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
JECKELMANN ADRIEN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Construction d'une estacade sur une zone éboulée et construction d'une passerelle dans les gorges de Covatannaz. Procédure LRou minime importance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240960
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
C-118-39-1-2025-ME
P-118-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Ch. de la Bourdonette 2, 1453 Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189640
Parc. 50
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
2112 MÔTIER (NE)
Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Gruyère 18
1630 BULLE
tél. +41 (0)26 924 24 10
Commentaires
Modification des ouvertures et des aménagements intérieurs de la construction de 4 villas mitoyennes avec couvert à voiture.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241071
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 11c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540643/1180955
Parc. 1663
ECA 7610
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCH PIERRE-ALAIN ET SIMEONE MAGALI
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MINDER PATRICK
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62
Commentaires
Arrachage des thuyas existants et construction d'une nouvelle palissade en bois sur la parcelle 1663.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241728
Nature
Agrandissement
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moulin Chapuis»
Ch.du Moulin Chapuis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536090/1182050
Parc. 190
ECA 153,286
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHET JOHN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un couvert accolé au bâtiment n° ECA 286. Agrandissement d'un avant-toit du bâtiment n° ECA 153.
Dérogation
A l'art. 76 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.05.2025 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228498
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Champ du Pont 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2540609/1186261
Parc. 808,DP6,811
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
FAM MAMI DABA GOFAST AG
Wiesenstrasse 10a
8952 SCHLIEREN
tél. 076 391 94 51
Commentaires
Construction d'une nouvelle station de recharge rapide. Création de 6 nouvelles places de recharge et installation de 3 bornes de recharge. Préparation de la deuxième phase pour une extension de 4 places de recharges supplémentaires et 2 bornes de recharge. 2 points de recharge pour les poids lourds sont inclus dans la station de recharge.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2025 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239720
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-37-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537760/1183370
Parc. 1989
ECA 1863
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUMINOVIC SELMIR ET ZAHIROVIC RASIHA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Agrandissement et création d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dérogation
Art. 6.02 PPA Es Pierres (toiture).
09.05.2025 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240685
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Tévenon
P-126-37-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Bourquin»
Rte de Mauborget 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2537860/1188840
Parc. 45
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAGGI SYLVIANE EMMA
1423 VILLARS-BOURQUIN
PAHUD FRANCINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ROPRAZ IRÈNE LINE
1530 PAYERNE
(PA) PEYROT OLIVIER OP DÉVELOPPEMENT SA
1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE
(PA) BONGARD JACQUES LES PIERRES BLANCHES SA
1272 GENOLIER
Auteur des plans
BONGARD JACQUES BERNARDI & BONGARD ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Champ Poury 4
1272 GENOLIER
tél. 0223668666
Commentaires
Construction d'une habitation de 11 logements, d'un couvert à voiture de 5 places et de 5 places extérieures.
Dérogation
Commune de Tévenon, Art. 24 du RCACPC en application de l'art. 16 RCACPC, mouvement de terre, talus.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233472
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Battoir 7, 1148 La Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522490/1168860
Parc. 335
ECA 161
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERNANDES PIRES CARLOS MANUEL
1148 LA PRAZ
MARTINS ANTUNES CÉLIA MARIA
1148 LA PRAZ
JONAS BÜRDEL
1148 LA PRAZ
EGLANTINE BÜRDEL
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création de murs de soutènement sur la limite de la parcelle. Création d'un local/cave sous parking existant et pose de panneaux photovoltaïques sur carport existant. Installation d'un récupérateur d'eau de pluie. Pose d'un drainage périphérique.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 du règlement communal et l'article 22 RCAT.
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240104
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2523912/1176401
Parc. 625
ECA 171a
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINS CARLOS BALLEGG 17 SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA
architecte
Ch. de Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 0213499696
fax sss
Commentaires
Création de 2 appartements dans les combles existants actuellement non habitables. Rénovation et isolation de la toitureexistante, entretien et mise en peinture de la façade existante et remplacement et mise aux normes des garde-corps enfaçade Sud-Est.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240433
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Lieu
P-141-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Côte des Esserts de Rive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509670/1165140
Parc. 66
ECA 530,543a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAESSENS VINCENT ET FABIENNE
1168 VILLARS-SOUS-YENS
Auteur des plans
MATTIA PRETOLANI ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Gare 41
1003 LAUSANNE
tél. 079 390 75 92
Commentaires
Rénovation et transformation dune maison individuelle et ses garages.
Dérogation
Dérogation pour l'installation d'une PAC à +1'000m d'altitude selon l'art. 17 al.3 RLVLEne. Le bâtiment se situe à 1045m d'altitude s'agissant d'une différence minime, nous demandons une dérogation à ce point.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240767
Nature
Agrandissement
Commune
Bullet
P-108-36-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Praz-Bûchons 5, 1452 Les Rasses
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531040/1186765
Parc. 2047
ECA 717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLATON SOLEDAD ET CÉDRIC
1452 LES RASSES
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement d'un garage pour la création d'un logement.
Dérogation
Dérogation à l'art.34 RCPEPC en application de l'art.53 PACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241127
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530939/1186662
Parc. 2074
ECA 718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN VÉRONIQUE ET PIERRE
1452 LES RASSES
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Adjonction d'un garage, d'une véranda et d'un couvert pour la terrasse à la maison existante.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234191
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540815/1180893
Parc. 1682
ECA 3782
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE RAEMY MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DE RAEMY BLANCHUT NICOLE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Démolition de la villa ECA 3782, abattage d'arbres et construction de 5 villas individuelle et de 4 places de parc extérieures couvertes et 2 non couvertes.
Dérogation
Art. 15 LPrPNP et art. 19 RPlrPNP.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238870
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du 24-Janvier 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538410/1181480
Parc. 1066
ECA 2335,7427
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAURENT JEAN-CHRISTOPHE ET FRANCHITTI LAURENT MARILÈNA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition du couvert ECA 7427, construction d'une piscine enterrée non chauffée et pose d'une palissade.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238985
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539182/1179710
Parc. 6498
ECA 7425
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTANIAN JEAN CHRISTOPHE EXPLORIT YVERDON-LES-BAINS (VD) Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINES
Auteur des plans
NÄHRLICH MICHAEL FREY-GNEHM INGENIEURE AG
ingenieur
Solothurnerstrasse 257
4600 OLTEN
tél. +41796893359
Commentaires
Construction d'un poste de transformation privé de 1250 kW, réaménagement des places de parking et installation d'infrastructures de recharge et d'éclairage.
Dérogation
Keine
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239138
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539141/1180986
Parc. 2181
ECA 4367
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA CITÉ-YVERDON SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
fax
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile sur le toit du bâtiment ECA 4367 pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCT.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239154
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Novalles 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2537400/1187450
Parc. 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER PASCAL
1422 GRANDSON
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0797812013
Commentaires
Construction d'un poulailler (détention < 3 UGM).
Dérogation
- Art 5.5.1 PACom distance à la limite : 6.00m projet de 1.27m à 5.91m - Art 5.7.1 et .3 PACom toiture à un pan et pente à 8.06% - Art 8.1.1 PACom empiètement du poulailler dans la zone de verdure : espace non bâti
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240389
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538320/1183510
Parc. 409
ECA 1715,1219,1221,1222,1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition de bâtiments et d'ouvrages de l'ancienne STEP.
