Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.12.2025 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246194
Nature
Construction nouvelle
Commune
Croy
P-265-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bondé»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526810/1170740
Parc. 183
ECA 186
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CROY
1322 CROY
Auteur des plans
MEGALI AUDREY ASCA ENVIRONNEMENT SARL
Ch. du Grand Clos 5
1083 MÉZIÈRES VD
tél. 021 515 51 80
Commentaires
Aménagement de plan deau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.12.2025 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243423
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-96-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535780/1172690
Parc. 3037
ECA 3101
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNIN GEORGES ROBERT
1005 LAUSANNE
(PA) M.AGUET - PROMCO SARL / M.LEUENBERGER - BYNS SARL
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 3101 avec panneaux solaires en toiture, places de parc intérieures et extérieures et places vélo intérieures et extérieures. Construction dun nouvel immeuble de logements avec panneaux solaires en toiture, création de places de parc et places vélo extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'at. 14 al.1 LPrPNP en application de l'art.15 al.1 c. LPrPNP. Dérogation à l'art. 7.7 RCPEPC en application de l'art. 36 RCPEPC et de l'art. 39 RLATC. Dérogation aux art. 9, 10, 11 RCPEPC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235101
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Terrain de football»
Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle
2544866/1177173
Parc. 3012
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE DONNELOYE
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / DONE.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241171
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 10 - 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537965/1183190
Parc. 431
ECA 490,1057
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESSERLI JACQUES COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1412 URSINS
NANETTE MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
DENIS MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1965 SAVIÈSE
LOUIS MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1462 YVONAND
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 490 et 1057. Création d'un immeuble d'habitation de 22 logements avec parking souterrain.
Dérogation
art. 9 RCPEPC (Implantation du bâtiment) et art. 37 LRou (Distance bassin d'infiltration).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242760
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-95-5-2025-ME
C-387-95-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538360/1181515
Parc. 1069
ECA 1764,4473
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DO CONSTRUCTION SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTE & AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4473. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 4 places, abattage d'arbres, panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242908
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Barrage du Day»
La Combe, 1338 Ballaigues
Coord. géogr. / N° parcelle
2520769/1175067
Parc. 1015,DP58
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZORDAN JESSICA ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
GILLIAND GUY DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT (DGE)-DJES - SECTION EAUX DE SURFACE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
SCHRANZ JONAS NORBERT SA
GÉOLOGUES-CONSEILS
ingenieur
Rue Enning 6
1003 LAUSANNE
tél. 021 323 05 35
Commentaires
Débitage et ceinturage par treillis plaqués de blocs et pose de deux filets pare-pierres avec haubans amonts et latéraux (protection contre les chutes de pierres et blocs).
Dérogation
Art. 16 LAT (aire forestière), en application de l'art. 24 LAT (constructions ou installations imposées par leur destination).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 120 m2
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244441
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des fontaines 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540135/1177460
Parc. 33
ECA 30
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTEN ERIC ET ANNE-DENISE
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
GISONDA YOHAN GA P.A.ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Remplacement des fenêtres et velux. Mise en place d'une chaudière à pellets et panneaux solaires. Aménagement de la place d'entrée.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244496
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540090/1118020
Parc. 3222
ECA 4706
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LYV IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4706 et construction de 3 villas mitoyennes et d'un couvert pour 3 voitures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244621
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-95-3-2025-ME
C-387-30-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Centre thermal Yverdon-les-Bains»
Av. des Bains 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539635/1180340
Parc. 1
ECA 1157,4478
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) UBS FUND MANAGEMENT (SWITZERLAND) AG AGISSANT POUR CS REF LIVINGPLUS
8098 ZURICH
(DDP) UBS FUND MANAGEMENT (SWITZERLAND) AG AGISSANT POUR CS REF LIVINGPLUS
8098 ZURICH
Auteur des plans
BARC ANTOINE RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
fax 021 612 01 41
Commentaires
Enquête complémentaire : construction d'un nouvel étage en toiture comprenant des bureaux, salles de réunion et médecine du sport.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244846
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539615/1179890
Parc. 5104
ECA B583
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNEL IMMO SA VANNEL IMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Changement d'affectation provisoire jusqu'en 2035 et réaménagement du 2ème étage et d'une partie du 1er étage du bâtiment ECA B583 en bureaux.
Dérogation
Art. 55 RPGA (destination de la zone d'activité).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245969
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Foulques 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2538581/1182588
Parc. 3711
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUTTERLET JEAN-MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 021 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz du bâtiment ECA 5048 par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237725
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-94-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 52
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530650/1175315
Parc. 637
ECA 138a,138b
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FÉRIZ NEWBORN IMMOBILIER SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Démolition et reconstruction des bâtiments ECA 138a et 138b.
Dérogation
à l'art. 8 du RPAC (balcons -limite des constructions) ; application de l'art.63 RPAC.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239465
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-94-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Saules»
Rue du Canal 14, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508015/1162160
Parc. 589,DDP 2917
ECA 2805
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(DDP) BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT / DDP N° 2917 VIC VILLAGE INDUSTRIEL DU CHENIT
^1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud
1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de modification du réseau de refroidissement du VIC 2 pour le compte de la manufacture Audemars Piguet SA.
Dérogation
PPA Les Saules / Périmètre d'implantation selon PPA.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240052
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-94-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530502/1175100
Parc. 659
ECA 997
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUDER CORINNE JOËLLE ET BASIL
1350 ORBE
Auteur des plans
RATIU MARIUS 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. 021 320 63 63
Commentaires
Transformation d'une maison. Rénovation énergétique, pose de panneaux solaires et PAC air eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243124
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-94-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Amburnex»
Coord. géogr. / N° parcelle
2507025/1155160
Parc. 2882
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LAUSANNE LOGEMENT ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE - SERVICE DES PARCS ET DOMAINES
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
BORGHINI POLIER CATHERINE ARCHITECTURE ET LOGEMENT
architecte
Rue du Port-Franc 18
1003 LAUSANNE
tél. 0213155622
Commentaires
Nouvelle fosse à purin et l'extension de la fumière. Régularisation de travaux exécutés sans autorisation.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244730
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-94-1-2025-ME
P-271-55-2-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Puits 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532150/1175615
Parc. 199
ECA 2818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHAUD DENIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Mise en conformité d'une villa.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234843
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-6-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Général Guisan 3a 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538467/1181055
Parc. 472
ECA 3803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION PARLOCA VAUD FONDATION POUR LA LOCATION-PARTICIPATION "PARLOCA VAUD"
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
EPP RAINER DIAM SA
architecte
Rue de Genève 77
1004 LAUSANNE
tél. 0213112658
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 3803 : isolation de l'enveloppe, remplacement de la production de chaleur par une PAC air-eau extérieure, rénovation des cuisines et salles de bain, réfection des aménagements extérieurs.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242819
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538739/1182112
Parc. 1177
ECA 2027
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOHRI QUENTIN ET KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Réaménagement des combles du bâtiment ECA no 2027.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243181
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Saint-Georges 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537970/1181918
Parc. 513
ECA 4069
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOSCHINI JOËLLE ET LAURENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4069, abattage de 4 arbres. Construction de 3 villas contiguës abritant chacune 2 logements, aménagement de 6 places de stationnement extérieures, plantations compensatoires et élagage de l'érable pourpre conservé.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244865
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538735/1181467
Parc. 3220
ECA 4624
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRONOS FINANCE
1009 PULLY
Auteur des plans
MADORY THOMAS FORMAD GMBH
architecte
Markusstrasse 8
8006 ZÜRICH
tél. +41 79 419 62 55
Commentaires
Changement d'affectation du 2ème étage du bâtiment ECA 4624 en cabinet médical.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244877
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539895/1179720
Parc. 1511
ECA 5139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN JEAN-LUC ET JENNIFER - TANNIGER VÉRONIQUE
1007 LAUSANNE
(PA) AUBERT MARC ANTOINE
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
AUBERT MARC ANTOINE AIR-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Chavannes 60g
1007 LAUSANNE
tél. 021 6230079
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5319, abattage de 11 arbres. Construction de 3 villas contiguës, aménagement de 6 places de stationnement, plantations compensatoires.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré). Art. 135 al.2 RPGA (construction semi-enterrée à moins de 2m du fond voisin).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245043
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538100/1181930
Parc. 556
ECA 3091
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER PASCAL
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3091, abattage d'un arbre et création de 2 places de parcs.
Dérogation
Art. 126 RPGA (distances règlementaires). Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245301
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535910/1174855
Parc. 137
ECA 211,216
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY MARGARET
1433 SUCHY
Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41794221951
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245821
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529780/1185880
Parc. 2096
ECA 1985
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Mise en conformité. Ajout d'une pièce de séjour habitable chauffée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240484
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530815/1176005
Parc. 2814
ECA 1438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER CHRISTIANE MARGUERITE
1373 CHAVORNAY
HEUBI RENÉE FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DE ROSA DAVID FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
(PA) GONÇALVES VALDEMAR DIAS VIVEO IMMO SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
LAURENT FRÉDÉRIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Démolition de 10 garages boxs, construction d'un immeuble de 6 logements et abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242124
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530536/1175233
Parc. 494
ECA 1689
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZELLER THIERRY VOÉ PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET + ASSOCIES IC SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1689.
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243523
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 2, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2506650/1161740
Parc. 1655,1670,3113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
CALA SÉBASTIEN POLE SANTE VALLEE DE JOUX
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106898
Commentaires
Agrandissement du complexe scolaire « Chez le Maître ».
Dérogation
Dérogation à larticle 78 RPEPC pour motif de terrain en pente - création dun accès pompier à larrière du bâtiment.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243996
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530880/1174385
Parc. 1165
ECA 2886a,2886b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER GRÉGORY ET JULIE
1350 ORBE
MASSARD PIERRE MARCEL
1350 ORBE
MAUBOUCHE JÉRÉMIE & JAQUET ANAÏS
1350 ORBE
Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Parcs 56
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 536 49 27
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244140
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513950/1169230
Parc. 743
ECA 184,582
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING TANIA
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES
(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA N°184 et 582. Construction de deux immeubles dont un avec une garderie, d'un garage souterrain de 19 places, 4 places visiteurs extérieures et d'un abri PCi de 91 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245339
Nature
Adjonction
Commune
Orges
C-373-92-1-2025-ME
P-373-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Conches»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535365/1183970
Parc. 499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER MICHAËL
1430 ORGES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Complément fosse à lisier 105m³, citerne 100m³ et place de lavage 43m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246164
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez-le-Maître»
Chez-le-Maître, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506560/1161720
Parc. 1670
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE DE SECOURS ENTERREE.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237007
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Solliat»
L'Ecofferie 5, 1347 Le Solliat
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508485/1164590
Parc. 573
ECA 455
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERBET BRUNO
1347 LE SOLLIAT
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Légalisation de travaux effectués - Rénovations intérieures - Installation d'un chauffage à pellets. Création d'ouvertures en façades et remplacement des fenêtres.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243666
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539030/1180946
Parc. 1934
ECA 27,28
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TERRIER TRISCORNIA FRANCE ET TRISCORNIA CHRISTOPHE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BELLOTTI MARCO MARCO BELLOTTI ARCHITECTE SARL
architecte
Av. Warnery 10
1007 LAUSANNE
tél. 0216016774
Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture du bâtiment ECA 27, pose de panneaux solaires, modification de l'escalier sur la façade ouest et rénovation des façades.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243994
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526120/1173885
Parc. 40
ECA 54
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORRELLI JADE ET GUIGNARD SAMUEL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Bâtiment ECA 54 - Transformations intérieures, création d'ouvertures en façades et toiture, installation d'une PAC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244334
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Transformation de 2 bâtiment pour 3 appartements, 6 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Art.37 transformation dans les limites des volumes existants.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244555
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 19 et 19b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535890/1184015
Parc. 337
ECA 723
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORDMANN OLIVIER
1443 CHAMPVENT
ANDREA AYLLON NORDMANN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 0216345501
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°723.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244873
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
P-141-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce»
Rue du Puits 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511250/1166840
Parc. 332
ECA 411,615
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CHARLES-LOUIS CHARLES-LOUIS ROCHAT SA
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PLACE DE TRANSBORDEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING EXISTANT.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245612
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Mont-de-la-Maya
Coord. géogr. / N° parcelle
2529515/1188500
Parc. 2875
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 28
Commentaires
Construction d'un système d'épuration individuel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243780
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-90-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 16, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507769/1162499
Parc. 545
ECA 2165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DANIEL ERIC
2615 SONVILIER
HUGO PIGUET
1532 FÉTIGNY
(PA) GUIGNARD FRÉDY GEORGES EUGÈNE ET DURUSSEL CATHERINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Isolation périphérique, remplacement du chauffage actuel par une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, remplacement des fenêtres existantes et modification de la cuisine ainsi que la salle de bain.
Dérogation
Article 17 de la loi sur les fôrets LFO.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2533815/1173055
Parc. 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TILLEU MAUD
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec local à vélos.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244325
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 6, Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507245/1162215
Parc. 1322
ECA 1616
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Projet de créations de places de parc.
Dérogation
à l'art.7 al.7 RPEPC (distances aux limites).
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244751
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rances
P-273-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Noyeret»
Refuge du Mélèze
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528160/1180240
Parc. 3
ECA 224
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.
Commentaires
Enquête pour démolition et reconstruction du refuge du Mélèze.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242275
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-89-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543480/1178835
Parc. 299
ECA 295,296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PATRICK
1261 LONGIROD
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'une villa mitoyenne et d'un garage annexe.
Dérogation
Art.8bis du règlement communal.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242326
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543556/1178945
Parc. 779
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARREL NICOLAS
1406 CRONAY
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Transformation d'un rural ECA No 124, création de 4 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art 8b, CUS à 0,49. Selon accord préalable de la commune.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243331
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beauregard 4A, 4B et 4C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540151/1180819
Parc. 2520
ECA 7185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉCHAUD CHRISTIAN LOGACOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE
1000 LAUSANNE 18
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLINGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA "VD_0759A"
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244870
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Palud 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92a
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
Commentaires
Création de trois logements dans la grange et rénovation de l'habitation de l'annexe, pose d'une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244882
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Treycovagnes
P-380-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais du fond»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118-120,121,127a,127b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Démolition des bâtiments existants ; Construction de deux halles agricoles pour machines agricoles, stockage, locaux techniques et administratifs chauffés par une PAC ; Implantation dune cuve hors terre (160 m3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239332
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534365/1179530
Parc. 419
ECA 116b,116c,116a
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ MATHIEU SÀRL
1438 MATHOD
MARENDAZ JONATHAN SÀRL
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Aménagement d'un 2ème appartement dans le volume. Réfection de la toiture, modification d'ouvertures et création de balcons en façade sud-est.
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241640
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pâturiau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1178300
Parc. 544
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANKHAUSER STÉPHANE
1415 MOLONDIN
GALLANDAT ANDRE
1415 DEMORET
(PA) BASSET ANTOINE
1407 MEZERY-PRES-DONNELOYE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 94.3 UGB (vaches allaitantes, sevrage veaux, engraissement), construction d'un hangar pour stockage, place de lavage, atelier, construction d'une fumière et de silos tour, abattage d'arbre. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuilière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537155/1172250
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRIL
1040 VILLARS LE TERROIR
Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50
Commentaires
Projet de construction d'une plateforme en béton accueillant un tableau d'introduction électrique, une batterie et des onduleurs photovoltaïques.
Dérogation
dérogation à l'article 9 du RPA Tuilerie de Corcelles , en application de l'art. 36 RCPEPC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir