Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229310
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN KARLHEINZ ET LOEST THOMAS SOCIÉTÉ ANONYME RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 ACACIAS
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Le projet consiste en l'équipement des toitures plates existantes par des panneaux photovoltaïques et la création d'une pergola en bois recouverte de panneaux photovoltaïques.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545680/1193408
Parc. 101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction de deux villas individuelles A et B avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230595
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND
ROCHAT SÉLIM
1347 LE SENTIER
ROCHAT JULIEN
147 LE SENTIER
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
(PA) RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Projet de construction de deux villas jumelles pour quatre logements, de deux couverts pour huit véhicules et deux places extérieures.
Dérogation
Art. 9 du PPA Les Champs Plats - Implantation secondaire des couverts à voitures - Motif: Implantation Pertinente.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230855
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-37-1-2024-ME
P-363-67-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536500/1177580
Parc. 84
ECA 141,142
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILET SÉBASTIEN CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS
Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Démolition du poste directeur et changement de la production de chaleur par PAC, avec 3 sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545639/1193391
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle C avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231044
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545620/1193378
Parc. 98
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa indivudelle D avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abris voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231046
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231826
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1174275
Parc. 133
ECA 457,458
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION/LUTRY
(PA) MORINAJ ISMET MORINAJ DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SARL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 457 et 458, construction de 5 villas contiguës avec 4 places de parc couvertes et 7 places non couvertes, installation dune pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
Art. 50 RPGA (dist. aux limites) en appl. de l'art 23 RPGA (constr. annexes). Art. 36 LRou (limites de constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231894
Nature
Démolition totale
Commune
Le Chenit
P-140-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2144,2142,2143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RESTA ILARIA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DE MORSIER GUILLAUME KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 87 27
Commentaires
Démolition de deux villas (parcelles 2142, 2143) situées sur la route du Risoud 5 et 7 (parcelle 2144 non bâtie).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pomy
P-375-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochette 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179792
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE -
1405 POMY
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
Commentaires
Etude dimpact sur lenvironnement (RIE) liée à la station de biogaz agricole existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
177451
Nature
Agrandissement
Commune
Chavornay
P-262-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Tombaron
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533600/1172180
Parc. 1004,1005
ECA 810,1034b,B180,B181,B117,1034a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL BAPTISTE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 1034a, pour y créer une fumière couverte et démolition du bâtiment ECA 810. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221352
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 44 / Rue du Valentin 92
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539040/1180620
Parc. 904,907
ECA 2807,1212,4594
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D'AMORE JULIEN RÉGANÉLY SA & YADES IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1212, 2807 et 4594 et abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble d'habitation de 16 logements avec parking souterrain de 14 places. Aménagements extérieurs dont plantation de 7 arbres, installation de 2 couverts à vélos et création de 4 places de parc. Chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229330
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Galilée 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1179655
Parc. 5098
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN FRANCIS GALILÉE 2 SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un enclos couvert pour bouteilles de gaz attenant au bâtiment industriel sis en parcelle 5098.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229471
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Petite Corniche 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514880/1169250
Parc. 1250
ECA 570
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DES GARAGES EXISTANTS.
Dérogation
Article 7 RCPE, Distance à la limite
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230740
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-36-1-2024-ME
P-354-9-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534210/1181960
Parc. 118
ECA 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUGE GAËLLE ANAÏS EMILIE ALICE MAËL GILLES ET NYLA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Aménagement d'un logement au rez inférieur.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231085
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533275/1179898
Parc. 27
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY THIERRY ET CLAUDIA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
SYLA ARDIAN PROJECTIQ SA
architecte
Rue Louis d'Orléans 41
2000 NEUCHÂTEL
tél.
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial par un restaurant.
Dérogation
Demande de dérogation au règlement sur le nombre de places de stationnement, RPGA art. n° 16 (art. 73 et normes VSS).
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232038
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-36-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hêtres 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528043/1186541
Parc. 931
ECA 1877a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHS LAURENT ET VINCENT SERGE BV2I SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Aménagement de combles et construction de deux lucarnes.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232042
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
C-388-36-1-2024-ME
P-388-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue du Casino 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545355/1181140
Parc. 920
ECA 392
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EQUEY CHRISTINE ET TÉRENCE
1462 YVONAND
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Aménagement d'un espace de rangement et d'une salle de bain dans la grange.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232661
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529665/1185870
Parc. 2092
ECA 1707
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE MARINETTE ET MICHEL
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
LOPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Démolition de la véranda et agrandissement du bâtiment ECA N°1707.
Dérogation
A l'art. 27 RLATC (Hauteur des locaux).
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232666
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Trois-Lacs 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539165/1179445
Parc. 6493
ECA 26a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERMAIN CHRISTOPHE ET THIBAUT BERNARD SY-MO SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
NUNEZ SERGIO ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 0327515615
Commentaires
Aménagement d'un centre de stérilisation au 2ème étage et création d'installations techniques en toiture.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
30.04.2024 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230583
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-35-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Devies 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528157/1173135
Parc. 46
ECA 211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUÉREL ALINE ET KÜNZLI STEVE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'ouvertures en façade.
Dérogation
Art. III - 16 - Proportion des percements en façade.
30.04.2024 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232933
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-35-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 12, 1432 Belmont-sur-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537673/1177529
Parc. 663
ECA 53
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIN ANDRÉE ROSE MARIE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
(PA) PLAN 23 SARL
1180 ROLLE
Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SARL
architecte
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 0763166169
Commentaires
Transformation du bâtiment N 53, rénovation d'un logement existant et création de 5 nouvelle logements. Démolition d'un part couverte, installation de PAC's et panneaux photovoltaïques.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227750
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ruz d'Agiez
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530245/1174740
Parc. 1126
ECA B127,B128
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHND EDDY CHARLES
1352 AGIEZ
(PA) BESSA ANDRÉ AB INVESTISSEMENTS SA
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA ARCHI SÀRL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. +41 79 275 20 00
Commentaires
Démolition du poulailler n°B127, de l'abri de jardin n°B128 et création d'une villa Minergie avec deux appartements.
Dérogation
Remarque: les piscines et une pergola se situent dans l'assiette de la servitude RF 16/13596 (demande de dérogation en cours au prêt de l'ESTI).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228263
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-34-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Carre 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525725/1185815
Parc. 1055
ECA 1981
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD FABIEN ET DORNIER FRANCE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828
Commentaires
Construction d'un garage.
Dérogation
Le garage projeté déroge à l'art.25 RCAPC (distance à la limite), application de l'art.110 al. a) RCAPC.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228745
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Saules 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546610/1183460
Parc. 1717
ECA 829
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FELLAY NICOLE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Création d'un ascenseur extérieur.
Dérogation
Demande de dérogation zone d'habitation à forte densité :art 16 coefficient d'occupation du sol CUS. Article 3 alinéa 1 zone réservée. Appl. de l'article 3 alinéa 4 zone réservée.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230643
Nature
Adjonction
Commune
Ballaigues
C-257-34-1-2024-ME
P-257-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Site 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2521230/1176000
Parc. 152
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS ROMAIN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LAITERIE DE BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
STIRNEMANN PASCAL PASCAL STIRNEMANN SA
ingenieur
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Fromagerie de Ballaigues (CAMAC 215092), Mise à l'enquête complémentaire comprenant les éléments suivants:- Ajout des volumes de stockage bois et matériels (dérogation à la distance aux limites).- Modification des locaux intérieurs pour le chauffage bois.- Remplacement du mur de soutènement en rocher par un mur en béton armé.- Ajout de panneaux photovoltaïque sur le pan Nord-Ouest (toiture existante et nouvelle).- Place et 2 tanks à petit-lait (13000l) sous lavant-toit au Nord-Ouest.
Dérogation
Article N°35 du règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) de la commune de Ballaigues. Les volumes de stockages bois et matériels seront en partie enterrés, aucun changement visuel ne sera à déplorer.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230972
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536735/1183515
Parc. 3
ECA 197
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D'ANTONIO CAMILLO
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une piscine enterrée non chauffée.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231239
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-34-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538885/1181314
Parc. 2035
ECA 242
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOJAC SA C/O LUTZE HANS-GEORG
1534 CHAPELLE
Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. +41 79 602 56 69
Commentaires
Mise en conformité du café-bar existant.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231322
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538910/1180725
Parc. 885
ECA 1289,3856
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ PATRIK ET CHRISTINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 25 60
Commentaires
Démolition d'un garage n° ECA 3856 et construction d'un garage pour voitures et d'un garage à vélos.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231390
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Plateau des Granges
Coord. géogr. / N° parcelle
2525654/1187657
Parc. 1321,1196,1197,1238,2892,1895,DP101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose de conduites d'eau enterrées, création de places d'abreuvement pour le bétail, construction d'aires de traite avec fosse à purin enterrées.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228879
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-33-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Piguet-Dessous»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505960/1160837
Parc. 1837
ECA 1992
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILD BERNARD
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
BONGARD LIONEL BONGARD SHALALVAND ARCHITECTES
architecte
Rue Enning 6
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 60 70
Commentaires
Démolition et reconstruction du garage ECA1992.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230237
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-33-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Planoz 29bis - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505419/1160408
Parc. 2618
ECA 2523
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EHINGER AMANDINE ET SYLVAIN
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1'000 m. en dérogation à l'article 17 du RLVLEne.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230467
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-33-1-2024-ME
P-271-48-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Z.I. Taborneires»
Ch. des Taborneires 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2531852/1174634
Parc. 2736
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ JACQUELINE GREENPLACES SWITZERLAND SA
1004 LAUSANNE
(PA) BERNARDI FRANÇOIS ORGANISATION RÉGIONALE DE PROTECTION CIVILE JURA-NORD VAUDOIS
1350 ORBE
Auteur des plans
DE RHAM SÉBASTIAN DE RHAM ARCHITECTES SA
architecte
Av. de Rumine 7
1005 LAUSANNE
tél. 021 317 54 61
Commentaires
Changement d'affectation et aménagement des halles 101, 102, 125 et 126 en surfaces administratives et stockages.
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231059
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
C-140-33-1-2024-ME
P-140-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Ch. de Bellevue 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2508965/1164320
Parc. 765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRIS FLORENT & CUHAT SYLVIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PÁSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 08
Commentaires
Modification du permis de construire n°1772/23, Camac n°226041, avec décalage d'implantation, suppression de l'avant-toit/couvert et mur de soutènement coté nord, augmentation de la surface de l'appartement 3.5pce et intégration d'une pergola.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219795
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Jon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545210/1178010
Parc. 145,1241
ECA 454,113,112,110
NRA 4,2,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUISAT CYRIL
1407 DONNELOYE
MARTI GRÉGORY
1407 DONNELOYE
REISER TIFFANY
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
110: transformation des combles pour création d'un espace habitable. 113: restauration du studio existant. 112: restauration et transformation pour création d'un espace d'activité non chauffé. 454:création d'une sdb et cuisine, isolation des combles et changement de chauffage.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229248
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3542
ECA 2595
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41216340035
Commentaires
Aménagement d'un nouveau commerce Denner. Installation d'un condenseur en façade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229694
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-32-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Besson 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510685/1164130
Parc. 146
ECA 294a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENTO CORALIE ET DOMINGOS BENTO NELSON
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Transformation et agrandissement d'un appartement dans le volume existant, création d'un studio et de places de parc.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230200
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 7, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507550/1162430
Parc. 1367
ECA 168,169,1617
NRA 6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NATALE ANTONIO NINGEN SARL
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 0215656565
Commentaires
Démolition d'une villa individuelle et d'un garage-dépôt, rénovation de la toiture d'un garage-dépôt et construction dun immeuble de 15 logements avec activités au rez-de-chaussée.
Dérogation
Dérogations en accord avec la commune pour des raisons esthétiques et pratiques : Art. 8 al.2 et al.4 RPEPC (hauteur à la corniche façade Sud-Est et pentes des toitures).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230349
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers les Frênes»
Les Pierres Plates 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515100/1168440
Parc. 1028
ECA 831
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACE SYLVIE
1342 LE PONT
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE-H ARCHITECTURE SA
architecte
RTE DE FERREYRES 10 A
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Assainissement énergétique, modification d'ouvertures et agrandissement du balcon.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230686
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Orjalet 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547840/1182975
Parc. 1904
ECA 944
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABERLE MATHIEU ET SULZMANN HANNA
1462 YVONAND
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Rénovation d'une villa existante dans le volume existant.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC. Appl. art. 3 al. 1 et 4 ZR.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230928
Nature
Agrandissement
Commune
Champvent
C-354-32-1-2024-ME
P-354-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aubaz Fontannaz»
Rte de Rances 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1181575
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE COMEX SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Enquête complémentaire pour un séchoir en grange 465 m2, volume 3255 m3 et zone de déchargement et stockage de 329 m2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231859
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Champ Muraz»
Champ-Murat 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536865/1181060
Parc. 220
ECA 181,210
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DJOKIC DANIEL
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (chauffée) et pose d'un cabanon.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227936
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-31-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulinet
Coord. géogr. / N° parcelle
2530760/1174935
Parc. DP135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DP 135
1350 ORBE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création d'une terrasse saisonnière, démontée au plus tard le 31 octobre de chaque année.
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229879
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-31-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Seyte, En Plattet»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546400/1191035
Parc. 1227,1240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création de milieux humides pour batraciens.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231158
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Ch. de Miville 6 / Corcelles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535880/1172730
Parc. 3343
ECA 3235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JPF CONSTRUCTION SA
1630 BULLE
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée / déplacement d'une pergola.
Dérogation
A l'article 7.7 du règlement communal sur le plan dextension et la police des constructions (distance à la limite), application de l'art. 36 RCPEPC (dépendances).
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231194
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Concise
P-110-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545115/1189600
Parc. 276
ECA 662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET SONIA
1425 ONNENS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Changement d'affectation d'une dépendance en studio.
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231505
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 72-74
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518570/1173540
Parc. 572
ECA 3
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUILLAUME JEAN-PIERRE ET ERIC GUILLAUME MÉCANIQUE SÀRL
1337 VALLORBE
(PA) ROBIN CHAPUIS RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
(PA) BALLY HUBERT & ROMAIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 5383
Commentaires
Construction de 2 immeubles d'habitation comprenant chacun 6 logements avec une PAC air/eau intérieure et 6 places de parcs couvertes. Création de 8 places de parcs extérieures et d'un couvert pour moto.
Dérogation
Art. 36 LRou (limites de constructions) en application de l'art. 39 LRou (Aménagements extérieurs).
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231912
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Patthey»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537870/1187025
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL DIDIER
1420 FIEZ
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une fosse à purin enterrée et plantation d'arbres fruitiers.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions selon PACom en voie d'approbation.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201863
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539535/1179395
Parc. 3963
ECA 4691
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD - DEIEP - DGIP DIRECTION GENERALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE (DGIP)
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GOETZ ANDRES AL30 ARCHITECTES SARL
architecte
Av. d'Ouchy 7
1006 LAUSANNE
tél. 021 320 19 80
fax 021 320 19 78
Commentaires
Construction d'un édicule non chauffé pour expertises moto.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217060
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aérodrome 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2537095/1179565
Parc. 864
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) ROSSIER DENIS AIR-CLUB D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) MARCHAND MARC-ANDRÉ AIR-CLUB D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Projet de construction de 4 hangars et d'une taxiway.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
