BCV Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

08.03.2024 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229823

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Crêt Meylan 19, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506030/1160320
Parc. 2168
ECA 658
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRETEGNY MICHEL ROGER ET INGRID
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE : CREATION D'UN BALCON TERRASSE EN FACADE NORD-OUEST, ISOLATION DES FACADES SUD-EST ET NORD-OUEST.

Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC, Distance à la limite / Article 8 alinéa 5 RPEPC, Couverture du balcon par l'avant-toit.


08.03.2024 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230326

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-20-1-2024-ME
P-387-78-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sport 42, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539960/1181250
Parc. 3512
ECA 5605

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRONSIL PHILIPPE ET KELLER PETER PROCIMMO REAL ESTATE SICAV SWISS COMMERCIAL FUND
1020 RENENS

Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Transformation provisoire du 1er étage du bâtiment ECA 5605 en centre d'hébergement pour migrants pour 100 personnes au maximum. RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE CAMAC 215862 pour 1 an, soit du 19.12.2022 au 19.12.2023. Application de l’art. 28 al. 3 LARA (loi sur l’aide aux requérants d’asile).

Dérogation
A l'art. 28 al. 1 RLATC (proportion éclairage naturel).


08.03.2024 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230957

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ballaigues
P-257-20-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521810/1175875
Parc. 84
ECA 44
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALLAIGUES LA COMMUNE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Installation d'une pergola.


08.03.2024 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231081

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-20-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés Mellets 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533130/1170830
Parc. 10
ECA 72
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASTORE GIANPIERO
1041 BOTTENS
PASTORE NADIA FILIPA
1041 BOTTENS
PASTORE DANIELE
1008 JOUXTENS-MÉZERY
PASTORE CHRISTELLE
1008 JOUXTENS-MÉZERY

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Construction d'un immeuble de 2 logements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.03.2024 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231926

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-20-1-2024-ME
P-111-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Tombex 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544125/1188675
Parc. 8
ECA 9a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMBERT ARIANE VIRGINIE ET DAVID
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Déplacement des PAC air-eau. Mise en conformité des déplacements des cloisons intérieures, déplacement latéral de deux Vélux et d'un Vélux à l'ouest. Modification de la position des panneaux solaires photovoltaïques. Diminution de la diminution de la taille d'une porte de garage.

Dérogation
Art. 6 RCPEPC et art. 36 LRou, situation préexistante.


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227866

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529702/1172371
Parc. 793
ECA 6,328,407
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Création de logements dans le volume existant, rénovation de la ferme et réaffectation de la grange.


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228549

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-19-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533750/1173420
Parc. 632
ECA 97a,97b,B55

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STAUFFER JEAN-PIERRE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél.

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.

Dérogation
A l'article 7.2 du règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire (forme des toitures). A l'article 5.4 du règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire (distance à la limite).


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229301

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bon Port 9, Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514100/1169298
Parc. 828
ECA 581

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD SERGE
1345 LE LIEU

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur par (avec) sondes géothermiques.


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229860

Nature
Transformation(s)

Commune
Bullet
P-108-19-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Frêtaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2533464/1187710
Parc. 1277

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET

Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_4524C).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231128

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lago 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2532160/1186830
Parc. 334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVEL YVES
1453 BULLET

Auteur des plans
BURLET PIERRE BO ARCHITECTES
architecte
Rue des Deux-Marchés 15
1005 LAUSANNE
tél. 021 311 31 58

Commentaires
Construction d'un logement individuel.


05.03.2024 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231417

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-19-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chaudremont 12b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533875/1173450
Parc. 677
ECA 1366,1367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAMPANA GIOVANNI
1373 CHAVORNAY
CAMPANA MAH
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216781

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Montcherand
P-270-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Platé»
Ch. du Bois Jolens 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2529260/1175625
Parc. 156

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESMAISON JONATHAN ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES

Auteur des plans
MARTINS BRUNO MARTINS INGÉNIEURS CONSEIL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 903 50 50

Commentaires
Usine de production d'hydrogène.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218611

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Cotter 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536030/1175070
Parc. 77
ECA 5
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUHN GERRIT ET EGENER-KUHN TANJA
1433 SUCHY

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 5, agrandissement et transformation. Création de 2 logements supplémentaires, d'un espace de vie et d'activité communautaire (expo, self-service et salle polyvalente). Chauffage à pellets (au lieu du mazout). Ouvertures en façades et en toiture. Installation de deux fleurs solaires.

Dérogation
RCPGA: article 13, pente du toit / article 14, ouvertures en toiture.


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224741

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2 - Ch. du Terminus 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539880/1180045
Parc. 1602,1603
ECA 3405,3947

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTIPROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON

Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3405, abattage de 3 arbres. Agrandissement du bâtiment ECA 3947 (nouvelles surfaces à affecter par enquête(s) complémentaire(s)), aménagement de 22 places de stationnement intérieures, chauffage par PAC, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 57 al.2 RPGA (distance aux limites), en application de la servitude 006-2022/001417.


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226892

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 41, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539278/1180745
Parc. 94
ECA 1055

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHREYER - TRAINA RENATA
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) SCHREYER JULIEN
3016 STETTLEN

Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03

Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 1055, création d'un studio dans l'annexe et construction d'un balcon.

Dérogation
Art. 7 PQ Rue des Philosophes (pente toiture).


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229050

Nature
Transformation(s)

Commune
Ursins
P-381-18-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré du Ru»
Rte de Pomy 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541220/1176515
Parc. 139
ECA 90
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE URSINS
1412 URSINS

Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52

Commentaires
Assainissement du bâtiment et reconstruction du couvert d'entrée.

Dérogation
- Au plan d'affectation fixant la limite des constructions du 01.10.1993 - Aux limites des constructions définies dans le PACom mis à l'enquête

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229073

Nature
Rénovation totale

Commune
Ursins
P-381-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541230/1176355
Parc. 9
ECA 8
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LE COULTRE EMILIE ET JÉRÉMY
1409 CHANÉAZ

Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663

Commentaires
Rénovation d'une villa et d'un cabanon existants, pose d'une nouvelle production de chaleur et de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC Article 7 al. 2 RCPGA

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229374

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538110/1181050
Parc. 416
ECA 1697
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOGNIAT-LOOS FABIÈNE PASCALE MARIE-JOSÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS
LOOS ROLAND
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1697 et abattage de 4 arbres. Construction d’une maison comprenant 2 logements et d’un couvert. Aménagement de 2 places de stationnement couvertes. Chaudière à buches et installation solaire. Aménagements extérieurs et toitures végétalisées.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230392

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-18-1-2024-M
P-371-78-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2536810/1182850
Parc. 339

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIOKAN IMMO SÀRL
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. 021 624 85 16

Commentaires
Création de deux escaliers extérieurs pour accéder aux jardins.


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230600

Nature
Transformation(s)

Commune
Treycovagnes
P-380-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Rte d'Yverdon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536916/1180824
Parc. 69
ECA 80

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SANEL ET IRMA MESIC
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du chauffage électrique par une PAC extérieure, création d’accès pour 3 places de parc, agrandissement de la terrasse. Abattage de 2 arbres en mauvais état.

Dérogation
Art 11 RPGA distance aux limites, situation pré-existante.


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230782

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-18-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orny 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2530960/1174740
Parc. 246

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POGET CHRISTIAN
1350 ORBE

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Mise en place d'une plate-forme monte-escalier pour personne à mobilité réduite et pose d'un enrobé bitumineux sur les places de parc et sur le chemin d'accès.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.03.2024 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
C-375-18-1-2024-M
P-375-20-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sauges 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540830/1179085
Parc. 511
ECA 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERMIDA JOSÉ RAMÓN ET VERLUCE
1405 POMY

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Mise en conformité de l'emplacement de la pompe à chaleur de la piscine.


27.02.2024 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225710

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533161/1173451
Parc. 136
ECA 1005

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE P.A. SERVICE DES IMMEUBLES
1070 PUIDOUX

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Sunrise GmbH / VD556-2.


27.02.2024 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226464

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«LE BRASSUS»
RTE DES ORDONS 4, 1348 LE CHENIT

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506147/1159939
Parc. 3033
ECA 2502

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAILLAT STEPHANE ET SCHMID PABLO ROBERTO CHH MICROTECHNIQUE SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLEE SA
architecte
RUE DES BRUYERES 2
1347 LE SENTIER
tél. +41215656565

Commentaires
Projet de transformation et de rénovation du bâtiment existant ECA n°2505 avec changement d'affectation.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.02.2024 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229143

Nature
Adjonction

Commune
Baulmes
P-258-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530405/1182390
Parc. 544
ECA 557

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD INVEST SA
1433 SUCHY

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Création d'un local de manutention pour pellets.Pose d'une citerne et d'une colonne à diesel à usage privé.

Dérogation
Art. 20 du RPGA (Distance aux limites et hauteur max au faite.


27.02.2024 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229565

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-17-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Bas le Mont»
Rte de Moiry 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2525445/1171375
Parc. 267,337

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT VALENTIN
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY

(DDP) ECUYER ROMAIN SOCIÉTÉ DE LAITERIE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une fosse à lisier, d'un accès en tout-venant, d'une place bétonnée et de 2 murs de soutènement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223057

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 120

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539195/1180225
Parc. 459
ECA 3262

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURRER PATRICK DGM IMMOBILIEN AG
6064 KERNS

Auteur des plans
MAYE LAURENT BUREAU D'ARCHITECTURE ETIENNE MAYE SA
architecte
Rte de l'Areuse 5
2016 CORTAILLOD
tél. 032 842 44 66

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3262, abattage d'un arbre. Construction de 2 villas mitoyennes et aménagement de 3 places de stationnement extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installations solaires en toiture.

Dérogation
Art. 14 al. 1 de la LPrPNP - abattage arbre (c'est compliqué de préserver l'arbre car il entre en conflit avec le bâtiment. Présence de canalisation sous l'arbre. L'abattage sera compensé avec la plantation de plusieurs arbres d'essences indigènes.)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224121

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Secrétaires 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536855/1182725
Parc. 28
ECA 6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SINANOVIC MELDIN ET AURÉLIA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIERON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Ave. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Changement d'affectation - Création d'un studio dans un local existant.


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227446

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière-Ville»
Ch. de la Vidéride

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540017/1186816
Parc. 225,251,255,256,151
ECA 473

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
KRAMPULZ BENJAMIN SARL
architecte
Av. de Gilamont 46b
1800 VEVEY
tél. 0219215985

Commentaires
Construction d'un nouveau centre scolaire et sportif avec salle de sport triple OFSPO, chambres d'hébergement pour athlètes, UAPE, aula, vestiaires sport et club de football. Réalisation d'installations sportives extérieures et 92 places de stationnement pour voitures non couvertes.

Dérogation
Art.97bis al.1-2 règlement zone installation publique Derrière-Ville, construction couvert, à proximité mur existant et arbre de grande envergure, parcelle 151. Art.37 al.1 LRou, barrières d'enceinte terrain de foot moins 3m nord route sur le DP1048.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229817

Nature
Construction nouvelle

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Colache»

Coord. géogr. / N° parcelle
2544600/1188800
Parc. 562,565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POINTET RAYMOND FRANCIS
6914 CARONA
POINTET GUILLAUME
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Raccordement des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229999

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Joux»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544264/1194960
Parc. 1892
ECA 242
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA JOUX SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218

Commentaires
Mise en place d'une nouvelle citerne, création de places d'abreuvement pour le bétail, assainissement des sorties de parcs.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.02.2024 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231303

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-16-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Planches Neuves»

Coord. géogr. / N° parcelle
2528625/1176370
Parc. 80,DDP 760

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTCHERAND
1354 MONTCHERAND

(DDP) ASIOR
1372 BAVOIS

Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Aménagements routiers : réalisation des 2 quais pour arrêts de bus et aménagement des pattes-d'oie des carrefours Route de la Brossière et Route de Sergey.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.02.2024 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227865

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530140/1174630
Parc. 2332
ECA 1587

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTILLO AXEL ET SOPHIE
1350 ORBE

Auteur des plans
KAEMPFER CHRISTOPHE AEC ARCHITECTES
architecte
Rte de Blessens
52
1675 VAUDERENS
tél. 0794490447

Commentaires
Rehaussement, transformation intérieure et ajout d'une isolation périphérique au bâtiment ECA N° 1587.

Dérogation
Dérogation à la distance à la limite (art. 30 RPAC) pour le couvert à voitures; application de l'art. 55 RPAC (dépendance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.02.2024 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228287

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Theu 42

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529900/1182255
Parc. 177
ECA 179
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CACHEMAILLE JEAN-FRANÇOIS
1446 BAULMES

Auteur des plans
GUYOT PIERRE-ALAIN BUREAU D'ARCHITECTE PIERRE-ALAIN GUYOT
architecte
Rue du Temple 89
2405 LA CHAUX-DU-MILIEU
tél. 079 347 51 51

Commentaires
Réaménagement de l'immeuble Rue du Theu 42.

Dérogation
- Dérogation à l’art. 27.1 RLCAT - Dérogation à l’art 28.1 RLCAT - Dérogation à l’art 7.9.1 du PAC communal - Dérogation à l’art 7.9.4 du PAC communal

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.02.2024 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229359

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Verneret 25C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533982/1173197
Parc. 1760
ECA 1679

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE MARIE-RACHÈLE ET JEAN-YVES
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau split, en remplacement d'une chaudière gaz.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218876

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Démoret
P-361-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Biolat

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548050/1177910
Parc. 112,113
ECA 142,115

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT ANDRÉ
1415 DÉMORET

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECRTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Reconstruction du hangar eca 115 après incendie (frigo, préparation produits, machines et atelier)Construction d'un hangar à fourrage, d'une fumière extérieure de 276m2, d'une fosse à purin hors-sol 493m3, d'un bassin d'accumulation d'eau de pluie1072m3. Place stabilisée pour stockage de paloxes. Pose de panneaux solaires en toiture, mise en conformité d'un accès et de places exécutés en revêtement imperméable.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220457

Nature
Transformation(s)

Commune
Molondin
P-370-14-1-2024-ME
P-370-46-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Montanaire 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547270/1179010
Parc. 17
ECA 40
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNOZ ANA CARLOTA
8302 KLOTEN
BORNOZ LAURA SOFIA
3007 BERN
BORNOZ KÄLIN OLIVIA MARIA
3007 BERN

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Modification de la pente et du faîte du toit principal pour raccord à la toiture mitoyenne.

Dérogation
Néant


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223232

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539194/1181097
Parc. 2097
ECA 351
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT JEAN-JACQUES ET NELLY RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203

Commentaires
Changement d'affectation: Création d'un bar à vin de 33 places assises et aménagement d'une terrasse de 24 places sur le DP 240.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225335

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Laiterie 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533185/1179885
Parc. 23
ECA 118
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THONNEY THIERRY
1438 MATHOD

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les locaux existants.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226528

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Bretenause»
Ch. de la Bretenause 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525695/1171835
Parc. 437,440
ECA 382

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOUREZ MAXIME ET DRUMEZ CHRISTELLE
1323 ROMAINMÔTIER
GUENOT SÉBASTIEN ET ROSENHOLMER GUENOT EVA-LOTTE
1323 ROMAINMÔTIER
CHEZEAUX DAVID ET MARIE-LAURE
1323 ROMAINMÔTIER
BABBAR RAJESH ET ALINA
1323 ROMAINMÔTIER
BINZ PERRINE
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction de murs de soutènement, d'un escalier et d'un couvert, fermeture d'un couvert existant et aménagement d'une place de parc.

Dérogation
A l'art. 4.2 PQ (zone de verdure privée).


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226719

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-14-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Chaux 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538270/1185140
Parc. 1377
ECA 598,599,603
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VEYRE PATRICE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 598 et 599, mise en conformité des combles aménagés sans autorisation dans le bâtiment ECA n° 603 et du balcon en façade Nord-Est, mise en conformité des travaux réalisés au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 599.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227855

Nature
Agrandissement

Commune
Bonvillars
P-107-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541460/1187800
Parc. 512,80
ECA 354,79,83
NRA 4,3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABLAIX FRANÇOIS
1427 BONVILLARS
CHRISTINE MEYLAN
1427 BONVILLARS
YVES MEYLAN
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE TRAIT-D-UNION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Charbonnières 5
1059 PENEY-LE-JORAT
tél. +41 78 858 28 84

Commentaires
Parcelle 512 : Agrandissement du logement, isolation périphérique, toiture et fenêtres, panneaux solaires, cuve de récupération eaux de pluie, pompe à chaleur extérieur. Parcelle 80: reconstruction du réduit jardin.

Dérogation
A l'art.21 al.4 du RPGA et à l'art. 4.5 du PACom (distances aux limites). A l'art. 29 du RPGA (aire de jardins et vergers).


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228131

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-14-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1183520
Parc. 400
ECA 832a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAMSU NGNE GUY ROGER ET NGATCHOU NADINE
1720 CORMINBOEUF

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI VS GESTION SÀRL
architecte
Av. de la Promenade 4
1530 PAYERNE
tél. 079 482 40 99

Commentaires
Transformations du bâtiment ECA n° 832a, création d'un appartement au sous-sol et extension du logement du 1er étage, rehaussement de la toiture.

Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RCPEPC (transformation), application de l'art. 80 (LATC) et art. 83 RPCPEPC (garage).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228898

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1185720
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COHADAREVIC MUNIB MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Transformation partielle du dépôt existant en appartement, morcellement de l'appartement existant, construction d'un couvert et de locaux annexes.

Dérogation
Article 11 RCPAPC (distances aux limites) et article 36 LRou, en application de l'article 111 (dépendances peu importantes)


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229104

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-14-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Condémines»
Ch. du Borné-Nau 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2539785/1184995
Parc. 1717

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU MICHÈLE ET PHILIPPE
1422 GRANDSON
CATTIN JEAN-JACQUES
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation d'une piscine hors sol non chauffée.

Dérogation
Article 32 RCPEPC, article 83 RCPEPC applicable.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229198

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellerive 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2540025/1184830
Parc. 837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAMPIERI-BURDET LAURE LYNE
3238 GALS

Auteur des plans
LACOMMARE JOSEPH ET STAUFFER CARLOS BUREAU JLC ARCHITECTES
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 700 4525

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 874 et construction d'une villa familiale.

Dérogation
Art. 27 LVLFo (pompe à chaleur).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229596

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Fossaux»
Ch. des Fossaux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534650/1181965
Parc. 2221
ECA 2053

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KORF STEVE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en remplacement du chauffage à mazout.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230323

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
C-122-14-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2545590/1193410
Parc. 93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE

Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10

Commentaires
Mise en conformité d'un garage et d'un mur.


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226149

Nature
Rénovation totale

Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Manoir Hauteroche»
Rue de la Dent, 1342 le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515340/1169130
Parc. 1279,1774
ECA 105
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1342 LE PONT

(PA) PARATTE RAPHAËL
2000 NEUCHÂTEL

Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65

Commentaires
Restauration d'une villa historique en note 1.

Dérogation
SIA 380/1 (2009) : Qh/Qh,li (neuf) > 125% ; art. 16 LAT : construction muret et marquise en zone agricole ; art. 25 LFo : reconstruction tonnelles en zone forêt ; art. 27 LFo : tracé canalisations maintenu à moins de 10 m de la forêt.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227748

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
C-278-13-1-2024-ME
P-278-43-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2519885/1171520
Parc. 123

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOGUEIRA CARDOSO PAULO FERNANDO ET MÉLANIE
1325 VAULION

Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MY IHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59

Commentaires
Modification de l'emplacement du garage et de 2 places de parc. Agrandissement des 2 terrasses.


Emil Frey - rectangle