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Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243979

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 356, 396, 397 et SAS d'entrée ECA 385, construction nouvelle de 3 villas individuelles, accompagnées d'un garage, 8 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes. Panneaux solaires en toiture de chaque villa et chauffage par pompe à chaleur air/eau. Réaménagement des accès sur la parcelle.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245254

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité des installations de protection incendie. Mise en place des mesures de protection crues. Réorganisation des surfaces intérieures.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247069

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’un immeuble de trois logements, d'un couvert à vélos et 5 places de parc extérieures.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249100

Nature
Transformation(s)

Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249583

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de deux bâtiments d'activités avec parking silo. Abattage d'un arbre.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250055

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 360, 386, 410, B20 et B21, construction de sept villas jumelles avec parking souterrain de 16 places et 5 places non couvertes.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250953

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation bât. ECA 121 - Transformation du logement existant et création d’une chambre à l’étage, mise en conformité du local de traite.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251980

Nature
Reconstruction après incendie

Commentaires
Reconstruction de la toiture et de l'atelier / dépôt après incendie.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252135

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création de 2 fenêtres au rez-de-chaussée de la villa existante.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247930

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249499

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'un étang agroécologique.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250864

Nature
Agrandissement

Commentaires
Démolition du garage ECA 455. Agrandissement et surélévation sur le garage existant ECA 823. Pose de panneaux photovoltaïques et d'un panneau thermique.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251069

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages géothermiques de 130 [m].


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251483

Nature
Adjonction

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau extérieures.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
212900

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CHBL.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242815

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°662.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242907

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°672.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242974

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°680.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242996

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°771.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249636

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Isolation des façades et toitures, création de velux et pose de panneaux photovoltaïques, d'une pompe à chaleur et création d'une place de parc extérieure.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250726

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et à vélos sur la parcelle 2711.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251104

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Construction de 2 appartements sous toiture dans le bâtiment ECA n°496, transformations intérieures (2e étage), création de deux balcons baignoires, création d'ouvertures en toiture / création de velux. Demande d'application de l'art. 7.3.B.1 du RPACom (rénovations et transformations).


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251265

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2xforage 250 m).


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252182

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement chaudière gaz par PAC air/eau extérieure dans bâtiment ECA n°1742.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242715

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation des lots n°2bis, 8 et 9 en locaux de réunion et création d'une ouverture dans un mur intérieur.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246383

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité et remise en état de travaux réalisés sans autorisation du bâtiment ECA 7074.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250371

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250419

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité de travaux réalisés sans autorisation comprenant la création de chambres, d'un jardin d'hiver non chauffé et non isolé, et d'un réservoir d'eau, avec rénovation énergétique d'une habitation individuelle.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250753

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermie.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251453

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du système de chauffage du bâtiment ECA 4196 par une pompe à chaleur géothermique.


04.08.2026 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248830

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation enveloppe bâtiment, transformations intérieures, réaménagement et installation PAC géothermique.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219779

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526496/1172155
Parc. 180
ECA 210a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

C/O CANDAUX THIERRY CENTRE COLLECTEUR ET COMMERCE AGRICOLE DE CROY SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1322 CROY

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile avec de nouvelles antennes / VD691-1 - VD_7012B – CROY.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246196

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 57

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539284/1184279
Parc. 305
ECA 368
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / GSCT.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247858

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Corcelettes 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540745/1185635
Parc. 1034
ECA 669,671,672a
NRA 2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERREY OLIVIER DOMINIQUE
1008 JOUXTENS-MÉZERY

(PA) DOMUS SA PAR SIOUX IMMO SA
2001 NEUCHÂTEL

Auteur des plans
IPAS ARCHITECTES SA - OTT ERIC
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 7
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 02 02

Commentaires
Rénovation de trois bâtiments historiques et réalisation de 9 appartements en PPE.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moiry 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525035/1171485
Parc. 539
ECA 386

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORBAZ DELPHINE
1323 ENVY - ROMAINMOTIER

Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS NO NAME ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue de Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 021 802 81 41

Commentaires
Construction d'un hangar agricole.

Dérogation
PGA Art. 7, dérogation pour une distance entre un bâtiment d'habitation et agricole inférieur à 8m. Application PACOM en cours approbation.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249947

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 14-16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539396/1184436
Parc. 66
ECA 150
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINS CARLOS BASSE1416 SA
1763 GRANGES-PACCOT

Auteur des plans
CALLOT DIDIER MAD-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Béthusy 19
1005 LAUSANNE
tél. 021 214 28 98

Commentaires
Création de trois appartements dans les combles du bâtiment ECA 150.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250072

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-4-2026-ME
C-387-46-1-2011-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539902/1180035
Parc. 1603
ECA 3947

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTI-PROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON

Auteur des plans
PONS NATHANAËL LA LIGNE - ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Verney 20 B
1070 PUIDOUX
tél. +41 79 699 47 30

Commentaires
Changement de locataires et mise en conformité de halles industrielles (interventions mineures) + installations de panneaux solaires photovoltaïques.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250238

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-61-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544805/1177000
Parc. 272
ECA 198

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POURCELOT GIANNI STON IMMO SÀRL
1462 YVONAND

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Construction d'un espace de bureaux, pose de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture et installation d'une PAC air-air et air-eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250901

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538835/1180790
Parc. 931
ECA 1291,3937
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WULLIAMOZ DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
WULLIAMOZ EMMANUELLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80

Commentaires
Construction d'une tour de balcons sur 3 niveaux, bâtiment ECA 1291.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251481

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Madagascar 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538783/1180329
Parc. 5388
ECA 6072

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUGLHOFER THOMAS
1400 YVERDON-LES-BAINS
GAUGLHOFER CHANTAL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 818 55 56

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251540

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-61-1-2026-ME
P-277-79-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue P.F. Vallotton 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2518320/1173935
Parc. 1820,51

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Modification du rez inférieur et aménagements extérieurs. Suppression de 3 places de parc du domaine public. Modification d’ouvertures en façade.

Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LRou (limites de construction), Dérogation à l'art. 50RPGA (ordre de construction et distances aux limites) en application de l'art. 23RPGA (Constructions annexes).


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251716

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 2, 1432 Gressy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538735/1177911
Parc. 6024
ECA 7120
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONIN DENIS CHARLES ALBERT
1432 GRESSY

Auteur des plans
THÉVOZ PIERRE-YVES TEC - THÉVOZ ENERGIE CONSEIL
ingenieur
Bois-de-Menton 4a
1066 EPALINGES
tél. 077 415 25 24

Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermie.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252307

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Scie 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2526400/1172425
Parc. 175

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOCKMAZOUT DISTRIBUTION SA
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Construction de trois tunnels de stockage.

Dérogation
A l'art. 25, ordre de constructions, distances aux limites et à l'art. 28, espace vert tampon / plantations.


28.07.2026 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247812

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-60-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Gd-Rue 20 et 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530705/1175270
Parc. 462,461
ECA 364,365
NRA 4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARKOVIC CHRISTOPHE JANUS IMMOBILIER SÀRL
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
BAVAUD PAUL I CARRE SARL
architecte
Av. Centrale 151
1884 VILLARS-SUR-OLLON
tél. 079 721 75 97

Commentaires
Transformations intérieures des immeubles existants et ajout de lucarnes en toiture.

Remarque
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240431

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orges
P-373-59-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Les Charrières 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534690/1185710
Parc. 650
ECA 242

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURRI WALTER
1430 ORGES

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Démolition de la toiture existante et construction d’une nouvelle toiture à un pan. Construction d'un couvert.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243169

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-59-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers le Lac»
Rue du Lac 15b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546855/1183690
Parc. 2699
ECA 1567

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LÜSCHER GRACIELLA ET NICOLAS
1462 YVONAND

Auteur des plans
ARCHITECTE HOLENWEG DAVID / PROJET PONCET CAMILLE CJPONCET SÀRL
architecte
A Vesin 58
1483 VESIN
tél. +4179 376 29 31

Commentaires
Plantation d'arbres après abattage et nouvelle haie déjà en place. Construction d'une place de stationnement couverte. Aménagements extérieurs. Construction d'une poolhouse avec terrasse. Construction d'une piscine chauffée par une PAC. Installation d'une cuve enterrée. Modification de l'accès au garage. Avec demandes de dérogations.

Dérogation
Art. 36 Loi sur les routes / Art. 65 RPGA / Art. 92 RPGA applicable.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246990

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-59-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Ducats 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531840/1174900
Parc. 221,DDP18
ECA 2071

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) VOLET FLORIAN CHARPENTE KURTH SA
1350 ORBE

Auteur des plans
PEIRY GERMAIN AGP ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. du Martinet 11
1020 RENENS
tél. 021 634 03 31

Commentaires
Agrandissement des bureaux et de la halle de production d'une entreprise de charpente, création d'un logement de gardiennage, isolation de la toiture de la halle et pose de panneaux photovoltaïques, remaniement des places de parc.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247901

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orzens
P-374-59-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue des Fontaines»

Coord. géogr. / N° parcelle
2542050/1174890
Parc. 9

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONIN PHILIPPE
1413 ORZENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Aménagement d'une aire de travail et de débourrage pour chevaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249469

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-59-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521613/1175964
Parc. 38
ECA 129a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLET CHANTAL
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Remplacement de 2 balcons par 6 et isolation de la façade sud-est.

Dérogation
A la limite des constructions art. 36 LRou.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249540

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-59-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528610/1185790
Parc. 993
ECA 1774
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE SAINTE-CROIX 5568/993-1À14PROCIMMO REAL ESTATE SICAV RENENS FIDUCIAIRE JAQUES S.A. SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Rénovation façades et aile d'entrée ouest avec création d'une terrasse et mise en conformité de la sortie de secours.