Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.04.2024 / FAO n° 34

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231390

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Pose de conduites d'eau enterrées, création de places d'abreuvement pour le bétail, construction d'aires de traite avec fosse à purin enterrées.


23.04.2024 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228879

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition et reconstruction du garage ECA1992.


23.04.2024 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230237

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.


23.04.2024 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230467

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation et aménagement des halles 101, 102, 125 et 126 en surfaces administratives et stockages.


23.04.2024 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231059

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification du permis de construire n°1772/23, Camac n°226041, avec décalage d'implantation, suppression de l'avant-toit/couvert et mur de soutènement coté nord, augmentation de la surface de l'appartement 3.5pce et intégration d'une pergola.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219795

Nature
Transformation(s)

Commentaires
110: transformation des combles pour création d'un espace habitable. 113: restauration du studio existant. 112: restauration et transformation pour création d'un espace d'activité non chauffé. 454:création d'une sdb et cuisine, isolation des combles et changement de chauffage.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229248

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement d'un nouveau commerce Denner. Installation d'un condenseur en façade.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229694

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et agrandissement d'un appartement dans le volume existant, création d'un studio et de places de parc.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230200

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition d'une villa individuelle et d'un garage-dépôt, rénovation de la toiture d'un garage-dépôt et construction d’un immeuble de 15 logements avec activités au rez-de-chaussée.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230349

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Assainissement énergétique, modification d'ouvertures et agrandissement du balcon.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230686

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation d'une villa existante dans le volume existant.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230928

Nature
Agrandissement

Commentaires
Enquête complémentaire pour un séchoir en grange 465 m2, volume 3255 m3 et zone de déchargement et stockage de 329 m2.


19.04.2024 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231859

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (chauffée) et pose d'un cabanon.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227936

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'une terrasse saisonnière, démontée au plus tard le 31 octobre de chaque année.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229879

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création de milieux humides pour batraciens.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231158

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée / déplacement d'une pergola.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231194

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation d'une dépendance en studio.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231505

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 2 immeubles d'habitation comprenant chacun 6 logements avec une PAC air/eau intérieure et 6 places de parcs couvertes. Création de 8 places de parcs extérieures et d'un couvert pour moto.


16.04.2024 / FAO n° 31

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231912

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'une fosse à purin enterrée et plantation d'arbres fruitiers.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201863

Nature
Agrandissement

Commentaires
Construction d'un édicule non chauffé pour expertises moto.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217060

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Projet de construction de 4 hangars et d'une taxiway.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225594

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire : suppression attique et installation technique en toiture, nouvelle matérialité des façades, nouvelles répartitions intérieures.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228177

Nature
Adjonction

Commentaires
PROJET D’AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES DU BÂTIMENT / PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228297

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec dépendance après démolition du bâtiment ECA n° 1660 et du garage ECA n° 2535.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228986

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVQM.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229529

Nature
Agrandissement

Commentaires
Création d'un garage souterrain.Aménagement d'un garage existant en surfaces habitable.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230655

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction de deux pergolas à lames orientables en toiture.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231363

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 240 pour installation d'une terrasse du 1er mars au 30 octobre calendaire et renouvelable.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231384

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 225 pour installation d'une terrasse du 1ermars au 30 octobre calendaire et renouvelable.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231503

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Division de l'habitation existante en 2 appartements.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231658

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation partielle des locaux du rez-de-chaussée et du 1er étage.


12.04.2024 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231776

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'un logement accolé au bâtiment ECA 2911 et de couverts, aménagement de 3 places de stationnement, aménagements paysagers.


09.04.2024 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228201

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«St.-Marcel, 1373 Chavornay»
Rte Saint-Marcel

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532820/1173685
Parc. 1853,1855
ECA 4155,4154

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
BON MATTHIAS GRISONI-ZAUGG SA
architecte
Rue de Planchy 20
1628 VUADENS
tél. 0796231954

Commentaires
Couvert de stockage végétalisé, parking de 24 nouvelles places de stationnement véhicules légers, aire bétonnée pour stockage véhicules lourds.


09.04.2024 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228920

Nature
Transformation(s)

Commune
Bofflens
P-260-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Au Champ du Prè 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527293/1173286
Parc. 219
ECA 202

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROUSSY DANIEL
1353 BOFFLENS

Auteur des plans
KAESER OLIVIER MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS ASSOCIES SA
architecte
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 079 627 86 60

Commentaires
Isolation périphérique, rénovation des parois extérieures et isolation intérieure du local technique, isolation sous toit des combles, PAC, modules PV, barrière et escalier de terrasse.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.04.2024 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229693

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-29-1-2024-M
R-271-22-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Covêts 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1175930
Parc. 148

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Construction d'un immeuble de 22 logements au lieu de 24. Modifications des aménagements extérieurs y.c. PAC. Baisse du niveau des garages. Unification de deux appartements aux combles. Ajout d'un poêle suédois dans un appartement des combles.

Dérogation
Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 27 RPAC (limite des constructions), application de l'art. 39 RLAT. Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 22 RPAC (distance aux limites), application de l'art. 39 RLAT.


09.04.2024 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231552

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-29-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Vailloud»
Grand Vailloud 10, 1357 Lignerolle

Coord. géogr. / N° parcelle
2525862/1177826
Parc. 627,469

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE

(PA) PETERMANN FREDERIC AGROGAZ LIGNEROLLE SA
1357 LIGNEROLLE

(DDP) PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
fax

Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221683

Nature
Agrandissement

Commune
Cronay
P-359-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543100/1178300
Parc. 215
ECA 208

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOCCAND DANIEL
1406 CRONAY

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Agrandissement du hangar existant, création d'une place de lavage.Pose de panneaux solaires en toiture.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226749

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orzens
P-374-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
FONTAINES 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542200/1174915
Parc. 37
ECA 19
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOUD ANDRE
1000 LAUSANNE

Auteur des plans
ARICESCU RADU BUEREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28

Commentaires
AMÉNAGEMENT D'UN APPARTEMENT DANS LA GRANGE EXISTANTE.

Dérogation
Dérogation pour changement des ouvertures dans la façade nord-est et création d'une nouvelle ouverture. Art. 36 LRou. Art. 40 RCPGA. Art. 43 RCPGA. Art. 28 RLATC.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227566

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-6-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Villette»
Rue de la Villette 22,24 et 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2540430/1180916
Parc. 3299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AREION MANAGEMENT SA AREION MANAGEMENT SA
4107 ETTINGEN

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antenne pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVBG


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229018

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Grosjean 23 bis

Coord. géogr. / N° parcelle
2511380/1164530
Parc. 272

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMON GOLAY
1346 LES BIOUX

(PA) DELESSERT JULIE ET JOËL
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376

Commentaires
Construction d'une villa individuelle.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229135

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rochetta»

Coord. géogr. / N° parcelle
2547447/1182203
Parc. 1321

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD615-2.

Dérogation
Article 41 RCPGA, destination de la zone.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229746

Nature
Agrandissement

Commune
Rovray
P-377-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Arrissoules 1 et Rte d'Yvonand 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548465/1181880
Parc. 12
ECA 1
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT SÉBASTIEN ET SABINE
1463 ROVRAY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Bâtiment existant : construction d'un logement et atelier. Construction d'un dépôt annexe. Démolition cheminées toitures. 8 places de stationnement non couvertes.

Dérogation
Art.10 al.2 RCPGA, distance à la limite, dépôt. Art.17 al.1 RCPGA, percement des toitures, construction d'un balcon dans toiture. Art. 15 al. 1 RCPGA / Art. 18 PACom / Art. 28 RLATC.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229925

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181835
Parc. 606
ECA 3009,3134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LACHAT HENRI
1400 YVERDON-LES-BAINS
LANDEAU KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) STAREK GAËL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition du garage ECA 3134. Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 3009, construction d'un nouveau bâtiment accolé. Aménagement de 5 places de parc extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230050

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Rocher 17, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506035/1159610
Parc. 2809
ECA 1310
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATHIEU JEAN-FRANÇOIS ET CILGIA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BALCON-TERRASSE.

Dérogation
Art.17 RPEPC Distance aux limites.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230132

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660, abattage d'arbres. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain de 7 places, 1 place visiteurs extérieure. Chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230169

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 16, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507650/1162000
Parc. 2835
ECA 2587

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET JOSIANE
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax

Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR (PAC).

Dérogation
Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230172

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rte de France 16, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1159540
Parc. 2337
ECA 811
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41218456343

Commentaires
Création d’une véranda et d'une terrasse.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230258

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Collondès 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513680/1166670
Parc. 643
ECA 817,663

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHANEL LISE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Rénovation et création d'une serre de jardinage.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230518

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539060/1181720
Parc. 2220
ECA 5024
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOSMALLA YVES ATELIERS CFF D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 209 93 70

Commentaires
Mise aux Normes AEAI du bâtiment CS ECA 5024, Démolition d'une citerne et création d'un atelier provisoire en containers.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230642

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 49

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508669/1162406
Parc. 922
ECA 1655

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMOT-PETIT-OUTHENIN SYLVIE
1341 L'ORIENT
PASANDIN PEDRO
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 17 al.3 RLVLene. Le projet déroge à l'art. 7 al. 5 RPEPC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


Emil Frey - rectangle