Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250970
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251017
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation intérieure d'un théâtre construit en 1898 (ECA 1872a) et transformé au fil de son histoire.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251070
Nature
Adjonction
Commentaires
Zone artisanale "Le Pommeret" - Agrandissement et réfection du chemin.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251413
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose de conduites d'eau enterrées, réalisation et assainissement de places d'abreuvement pour le bétail.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251417
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'un studio dans les combles, pose de 5 velux et de panneaux solaires.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251564
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes en bordure de forêt sur la commune de Vugelles-La Mothe.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251763
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'abris pour le stationnement deux roues au centre-ville.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252016
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252284
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une fumière. Remplacement de la fosse à lisier sud-est. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
29.09.2026 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249427
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un escalier d'accès au P+Rail depuis l'avenue de la Gare, ainsi qu'une rampe d'accès depuis le chemin des Serres.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245742
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction: d'une maison villageoise de 4 appartements et de 2 villas jumelles. Installation de 3 PAC air/eau intérieures. Abattage d'arbres.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247695
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 serres maraîchères non chauffées et de 3 cuves d'arrosage avec l'eau de pluie.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248618
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité pour changement daffectation. Création dune PPE de deux appartements. Transformation du rez-de-chaussée, création de trois fenêtres et changement de chaudière à mazout.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249477
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un abri PC et diverses modifications concernant l'enquête Camac 216033.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249894
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction d'un abri de jardin, de couverts et d'une terrasse. Pose d'une isolation périphérique. Création de 4 places de parc et installation de panneaux photovoltaïques.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250913
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et pose d'une PAC en toiture.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250949
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Division d'un duplex en deux appartements dans le bâtiment ECA 1622 et aménagement d'une place de stationnement.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251622
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification de la Place de la Gare.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251853
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation pour la création de cabinets de consultations au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 6039.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251921
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise aux normes de la place de remplissage de carburant, aménagement d'une remise existante adaptée à l'encombrement des machines agricoles actuelles.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252187
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation dune pompe à chaleur (PAC) avec deux unités extérieures sur la parcelle n° 2686.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252954
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition du sas d'entrée et création d'un nouveau sas.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245108
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation, transformation et surélévation de la toiture du bâtiment ECA 240. Création d'un jardin d'hiver et pose de panneaux photovoltaiques.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248020
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle industrielle.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249524
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité de travaux intérieurs : création dun appartement indépendant de 2 pièces par division partielle du lot 2. Les aménagements (sans aucune modification des façades ni de laspect extérieur) comprennent linstallation dune kitchenette, le déplacement dune cloison non porteuse et la condamnation de la porte de communication.La demande vise à formaliser la mise en conformité de ces travaux.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250308
Nature
Agrandissement
Commentaires
PROJET D'ADJONCTION AU BÂTIMENT N° 547 D'UN STUDIO HABITABLE, CRÉATION D'OUVERTURES DANS LA DÉPENDANCE EXISTANTE N° 733, AJOUT D'UN ABRI DE JARDIN.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250570
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation d'une buanderie (ancien local technique) en une pièce habitable (chambre). Modifications d'ouvertures au rez-inférieur et ajout d'une nouvelle fenêtre. Modification de l'accès et de la porte d'entrée au rez-inférieur. Transformations intérieures de l'appartement du rez-inférieur.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251964
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'une climatisation split pour rafraichir le cabinet (confort) et de panneaux solaires PV.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252749
Nature
Agrandissement
Commentaires
Réfection des chemins AF Nord.
15.09.2026 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248966
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la villa pour la création d'un nouvel appartement. Création de deux lucarnes et quatre ouvertures en toiture. Pose d'une PAC air-eau extérieure et de panneaux solaires en toiture.
15.09.2026 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251396
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation, création d'un bureau.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244923
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538868/1181310
Parc. 1993
ECA 3669
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM ANLAGESTIFTUNG P.A. PATRIMONIUM ASSET MANAGEMENT SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
VITELLI GIUSEPPE VITELLI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de l'Ouche-Dessus 9
1616 ATTALENS
tél. 0219473142
Commentaires
Changement daffectation du bâtiment ECA 3669 au 1er étage, dun local de pause commercial en appartement.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247050
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533905/1173840
Parc. 709
ECA 1033,1848
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 1033, aménagement de locaux pour la voirie, d'une zone de lavage et installation d'une PAC extérieure.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.5 RCAT (distance entre 2 bâtiments) , état existant et à l'art. 4.3 RCAT (indice de masse) état existant.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247262
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Trésit 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519820/1174975
Parc. 753
ECA 2280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBACH LUDOVIC
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE VERTICAL ACCESS SÀRL
architecte
Rte de la Broye 61
1623 SEMSALES
tél. 079 508 76 25
Commentaires
Mise en conformité du garage ECA n° 2280 et d'un cabanon de jardin. Construction d'un carport, d'une serre, d'un abri à vélos, d'une pergola et de murs de soutènement. Réfection de l'accès et modifications des raccordements aux réseaux existants.
Dérogation
Art. 69 du RPGA (ordres des constructions et distances) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes). Art. 36 de la LRou (limites de constructions).
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248899
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-3-2026-M
Lieux-dits ou rues
«Av. Haldimand 17»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538600/1181170
Parc. 2066
ECA 665,666
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHALLER MARIE-DENISE FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
JOBIN BÉATRICE FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
architecte
Ch. des Mouettes 4
CP 600
1001 LAUSANNE
tél. 021 613 23 32
Commentaires
Réaménagement temporaire des locaux dhébergement de la Lucarne.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250946
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Molondin 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2548725/1180300
Parc. 7,434
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUMACHER NICOLAS
1205 GENÈVE
(PA) WAGNIÈRE SANDRINE ET DESTRAZ JEAN-MAURICE
1677 PREZ-VERS-SIVIRIEZ
Auteur des plans
CHENNIT SAMIR EC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Poudrières 135
2000 NEUCHÂTEL
tél. +41796175150
Commentaires
Construction d'une maison d'habitation avec garage.
Dérogation
A l'art. 37, LRou.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250957
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés du Lac 71
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538360/1182640
Parc. 3602
ECA 4876
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLIF JEAN-FRANÇOIS HALLESPLUS SA
1405 POMY
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°4876.
Dérogation
Art. 56, al 1 RPGA.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251276
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
R-117-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Poissine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186230
Parc. 1611,1612
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
LANCOUD MARC SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON
(PA) LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Avis rectificatif pour activation de la question 15 Installation soumise à étude dimpact sur lenvironnement EIE. Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251372
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-73-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538160/1183210
Parc. 503
ECA 736,B21
NRA -,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PUGLIESE SYLVIE ET MAYOR MARTINE
1405 POMY
(PA) HABITER DÉVELOPPEMENT SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0796583554
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 736. Construction d'un immeuble de 8 logements.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 23 avril 1986. Révision du Pacom en cours.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251395
Nature
Démolition partielle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Bey 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538130/1182850
Parc. 297
ECA 230,229a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SENN PIERRE DANIEL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SENN YVES JEAN GALLUS
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SENN DAVID PAUL MATHIEU
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) MENOUD JEAN-BERNARD DIMAB IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE
Auteur des plans
VONLANTHEN STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE STÉPHANE VONLANTHEN
SÀRL
architecte
Imp. des Colibris 3
1753 MATRAN
tél. 079 222 94 80
Commentaires
Démolition d'un showroom, d'une station de lavage et d'une station d'essence.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251962
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge , Moulinet, Moutonnerie
Coord. géogr. / N° parcelle
2541055/1179210
Parc. 92,93
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE POMY
1405 POMY
Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél. 079 562 14 12
Commentaires
Transformation de la place de jeux et jardin.
Dérogation
art 36 Loi sur les routes
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251986
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av, des Trois-Lacs 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538910/1179780
Parc. 6567
ECA B584
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KREUTSCHY PIERRE-ALAIN Y-CAD SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Installation de 6 silos et d'une plateforme de chargement sur la parcelle 6567.
Dérogation
A l'article 7.1 al. 1 du RPPA PST (Destination de l'aire d'activités) en appl. art. 11.1 RPPA PST.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252964
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-73-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Gittaz-Dessus 306»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526230/1183620
Parc. 1922
ECA 967
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GACHET CLAUDE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312
Commentaires
Demande de mise en conformité de travaux de transformations du bâtiment ECA N°967.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247714
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-72-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Tribillet»
Tribillet 21, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1160435
Parc. 2597
ECA 925
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECOULTRE SERGE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. +41763693224
Commentaires
Projet de construction d'une véranda et de deux couverts. Changement du système de chauffage par installation de sondes géothermiques.
Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC. Distances aux limites / Article 8 Alinéa 4. Pentes des toitures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248916
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-72-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYER AXEL ET DI CESARE MASSIMO SOCIETE ANONYME RICHEMONT RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIES SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 LES ACACIAS/GE
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Aménagement d'un local de lavage horloger et travaux de mise en sécurité incendie.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249014
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Rue des Hirondelles 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535920/1172850
Parc. 3026
ECA 3030
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER KARINE ET ROMAIN
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
NICOLAS BURRI
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement d'une salle d'activités sportives dans le volume existant.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249707
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
P-118-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 125,126,DP 1031
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADMINISTRATION COMMUNALE
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
art. 27 LVLFo art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Crêts»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 187,DP 1081
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADMINISTRATION COMMUNALE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
art. 27 LVLFo. art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249710
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 202,207,208,DP 1088,DP 1089
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDEVENT ADMINISTRATION COMMUNALE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
Art. 27 LVLFo. Art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249856
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
R. St-Maurice 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540350/1187420
Parc. 13,14
ECA 344
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAGNAUX MARTINE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG ARCH. URB.
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 344 et 15 (partielle).
