Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244949
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 75 et 94. Construction dun immeuble dhabitation de 11 logements. Chauffage PAC. 13 places de stationnement extérieures.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245324
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovations intérieures, aménagement des combles, modifications des ouvertures en façade et nouvelles ouvertures en toiture. PAC air-eau et panneaux solaires.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245364
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247216
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition de l'annexe, construction d'un bureau et d'une salle de réunion, pose de panneaux solaires et d'une cheminée.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247719
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°269 et n° B1052 et réalisation de 6 villas en mitoyenneté.
14.04.2026 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248215
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-30-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Preisettes Dessus»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533520/1191060
Parc. 211
ECA 174,175,176,177
NRA 4,6,6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT-GUILLARMOD LOÏC FABIEN
1010 LAUSANNE
TOM CÉDRIC JACOT-GUILLARMOD
1010 LAUSANNE
ANDRÉE CLAUDINE WASSER
1290 VERSOIX
ANAÏS LORRAINE DUPORT DE RIVOIRE
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une dalle en béton pour la traite mobile ainsi que d'une place stabilisée au nord-est du bâtiment ECA 177.L'art. 97 LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230117
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-29-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2544740/1177075
Parc. 34
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIFTARI BEQIR
1373 CHAVORNAY
BÄRFUSS ROMAN ET WANAKOHT YUTIT
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Riant-Mont 11
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33
Commentaires
Ouverture dune fenêtre sur élévation Sud-Ouest. Modifications intérieures et modification Nord-Est dun couvert enterré pour 4 véhicules.
Dérogation
le projet déroge à lart. 6 RCPC (distance à la limite).
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239808
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Pestalozzi 6 et 6bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539100/1181170
Parc. 1863
ECA 296
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KASSER AMÉDÉE
1073 SAVIGNY
AUDE GENTON-KASSER
1400 YVERDON-LES-BAINS
GASPARD GENTON
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAUL CAMILLE GENTON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FIORONI ANDREA MAD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Béthusy 19
1005 LAUSANNE
tél. 0212142898
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 296, création de 5 nouveaux appartements, création de 3 lucarnes et pose d'une PAC intérieure.
Dérogation
Dérogation à lart. 28 RLATC (lumière du jour). Dérogation à lart. 120 RPGA (places de stationnement pour deux-roues). Dérogation à la loi vaudoise sur l'énergie (selon indiqué sur la question 477 du formulaire P).
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243511
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Perry 1e
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536780/1183360
Parc. 13
ECA 136c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTEIRO LIONEL
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
GLAUSER FÉRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'un garage. Changement de cabanon et installation d'une pergola.
Dérogation
Dérogation de l'art. 36 Lrou, sur l'implantation,
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244338
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Mont du Lac 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515455/1168052
Parc. 1493
ECA 133
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMOUDRUZ ISABELLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
BOSSON PIERRE PIERRE BOSSON ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue David-Dufour 8A
1205 GENÈVE
tél. 022 321 33 93
Commentaires
Mise en conformité de travaux exécutés sans autorisation pour réaménagement intérieur et création d'un quatrième appartement avec 5 places de stationnement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244423
Nature
Démolition partielle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré du Canal 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537945/1180330
Parc. 3044
ECA 2396,3640,3679
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JURIENS CLAUDE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) JURIENS SANDY ET ROTA SYLVAIN
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment ECA 2396 pour la création de deux appartements, deux locaux artisanaux, 6 places de parc intérieures et 1 extérieure.
Dérogation
art. 62ter al. 1 et 63 bis al. 1 du RPGA.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244935
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530690/1178290
Parc. 255,260
ECA 263,274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORSET RÉGIS
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champs-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Rénovation des deux poulaillers existants, pose de panneaux solaires, changement du chauffage et ajout de 3 silos a pellets.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245674
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rébut
Coord. géogr. / N° parcelle
2547463/1183043
Parc. 1953
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
DI GIAMBATTISTA OLIVIER KOMPIS SÀRL
architecte
Rue Cingria 5
1205 GENÈVE
tél. 022 314 14 31
Commentaires
Construction d'un parking provisoire.
Dérogation
art. 2.1, 7.1, 8.1 et 8.3 RPQ. motif : parking temporaire pendant les travaux de construction du nouvel EMS Maurice Bugnon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246379
Nature
Adjonction
Commune
Lignerolle
P-269-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Signal 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525226/1177171
Parc. 396
ECA 1
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOFFRAND DANY ET ZENI HERVÉ TAMEA SA
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Démolition partiel du bâtiment ECA no 1 pour ajouter un rehaussement sur celui-ci en réalisant 2 logements, création de 2 places de parc couvertes et 2 places non couvertes.
Dérogation
A I'art. 9.11 Façades et à l'art. 36 LRou (places de parc et terrasse).
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247529
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
R-271-29-1-2026-ME
P-271-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174580
Parc. 283
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORTES PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO 2 SA
1350 ORBE
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 021 806 12 29
Commentaires
Lavis denquête 247529 est révoqué, le projet de changement d'affectation, transformation de 3 unités et agrandissement du bâtiment ECA 1800, 17 places de stationnement au chemin de Longeraie fait lobjet dune demande dautorisation de construire par dispense denquête avec circulation CAMAC, conformément à larticle 111 LATC. Dès lors, il nest pas soumis au droit des tiers.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247748
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«PQ Bellerive»
Ch. Bellerive 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539750/1184630
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
(PA) CORNAMUSAZ PHILIPPE LES KABOURIAS CLUB DE PLONGÉE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Aménagement et équipement des aires de parking et de l'espace public Bellerive.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247749
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bellerive 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539760/1184615
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE GRANDSON
1422 GRANDSON
(PA) CORNAMUSAZ PHILIPPE LES KABOURIAS CLUB DE PLONGÉE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction d'un bâtiment à l'usage du club de plongée Les Kabourias.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244541
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-Epeney
P-384-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'En-Bas 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543380/1181420
Parc. 12
ECA 12
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRANDT-DIT-GRIEURIN KAREN SOPHIE
1405 POMY
CHEVALLEY NICOLAS CLAUDE
1405 POMY
Auteur des plans
IMMER AMAYA ATELIER ENSEMBLE
architecte
Rue de la Forge 3
1410 ST-CIERGES
tél. 078 743 18 37
Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise et création d'une place de stationnement couverte.
Dérogation
Demande de dérogation pour la création d'une place de stationnement couverte : - art. 15 RCPGA Limite des constructions (couvert) - art. 42 RCPGA Places de stationnement (manque une place) - art. 37 LRou Distance entre le couvert et la chaussée
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247529
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-28-1-2026-ME
P-271-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174580
Parc. 283
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORTES PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO 2 SA
1350 ORBE
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 021 806 12 29
Commentaires
Changement d'affectation, transformation de 3 unités et agrandissement du bâtiment ECA 1800. 17 places de stationnement.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248206
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Petit-Marais
Coord. géogr. / N° parcelle
2537445/1181557
Parc. DP87,DP43,DP47
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Assainissement du passage sur le canal occidental "buse métallique" conformément à l'article 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248425
Nature
Rénovation totale
Commune
Provence
C-122-28-1-2026-ME
P-122-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger Schütz 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545833/1193641
Parc. 41
ECA 76
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN ET THIERRY SI CORTINA A SA
2114 FLEUIRER
Auteur des plans
MONZIONE ANTONELLA PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise.
Dérogation
R. d'applic. LATC, Section II Art. 28 Eclairage et ventilation R. d'aménagement communal, Chapitre III, art. 9 Coefficient d'utilisation au sol (CUS).
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242324
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière la Côte 23, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506269/1162075
Parc. 302
ECA 336
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT ALEXANDRA ET SAMUEL
1410 DENEZY
Auteur des plans
BEUTLER DANIEL
ingenieur
Rte de la Conversion 310
1093 LA CONVERSION
tél. +41 79 647 83 38
Commentaires
Rénovation maison familiale.
Dérogation
Dérogation à l'art 7 al.5 RPEPC (distance à la limite de l'annexe).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245179
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-26-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521810/1175980
Parc. 29,67
ECA 51,349,608
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD CHANTAL
1338 BALLAIGUES
LERESCHE FABIENNE
1338 BALLAIGUES
LERESCHE ROBERT
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec 6 appartements, d'un couvert à voitures, et création de 4 places de stationnement.
Dérogation
Dérogation aux art.8 (RPGA) et 58 (RPACom), distance à la limite - Base légale d'octroi art.10 (RPACom) & 39 (RLATC).
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245186
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs aux Roses 11»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520740/1175670
Parc. 1468
ECA 652
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUHAMETI ZAHO ZZ CONCEPT SA
1338 BALLAIGUES
PRIFIT KRENAT
1338 BALLAIGUES
GJATA AVNI
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
SYLVER FRANCFORT ERBAT SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Bâtiment ECA n° 652 - Changement d'affectation et aménagement intérieur des locaux.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246214
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
C-273-26-1-2026-ME
P-273-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2531090/1180680
Parc. 270,(DDP547),(DDP548)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES
(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES
Auteur des plans
PAUPE ROLAND MFR
ingenieur
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 78 671 05 45
Commentaires
Augmentation de la surface projetée totale de + 36m2 et augmentation de la hauteur du local pompage N°2 de + 33cm (Permis de construire N° 03/2024).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228756
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Montessy - Reculannes»
1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle
2546128/1181438
Parc. 2573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES ROUTES OFROU
3063 ITTIGEN
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA, Swisscom (Suisse) SA et Sunrise GmbH avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_7040A / ROVR / VD661-1.
Dérogation
Art. 24 LAT et art. 27LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243388
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2517300/1173420
Parc. 4
ECA 1237,1795,700,701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECUYER FABIEN ET AURORE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES §SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1237. Transformation des bâtiments ECA n° 700 et n° 701 : création et modification d'ouvertures en façade, réalisation de chassis rampants et pose d'une isolation périphérique. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 d la LRou en application de l'art. 97 de la LATC (conception architecturale).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245033
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Marronnier 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2542211/1174988
Parc. 54
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY JEAN-DANIEL -
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) MARTINS CARLOS LTT IMMO SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA SA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 349 96 96
Commentaires
Transformation d'une ferme désaffectée et sans activité agricole en 5 appartements et 4 bureaux.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246113
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan
Coord. géogr. / N° parcelle
2537800/1182120
Parc. 459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ST-GEORGE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUC NGUYEN WIDMER ARCHITECTES SA
architecte
Av. de Sévelin 32a
1004 LAUSANNE
tél. 021 601 12 28
Commentaires
Création dun parking de 59 places pour les collaborateurs, les véhicules de la fondation et les visiteurs de la Fondation St-George, incluant une place PMR, un espace mobilité douce (abri vélo et bornes électriques).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le projet implique une atteinte ' un biotope
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246898
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Mordagne 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546250/1183545
Parc. 1701
ECA 588
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY GUY-DANIEL
1462 YVONAND
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Construction d'un showroom et bureaux. Création d'une place de parc. Installation de trois box de stockage. Rajout d'une PAC intérieure uniquement pour le showroom.
Dérogation
Art. 6 al. 4.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246999
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier de la Tuilerie 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546768/1183541
Parc. 2086
ECA 1398
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLAND SAVARY IMMOBILIER YVERDON SA BÉLAIRE XAVIER PPE RÉSIDENCE DE LA TUILERIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HANSEN MICHAEL ENERGAUDIT.CH - MICHAEL HANSEN
ingenieur
Rue de la Bauma 1
1462 YVONAND
tél. 076 779 04 15
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC sur trois sondes géothermiques verticales pour le chauffage de l'ensemble du bâtiment et de l'eau chaude.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247369
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenevrière 5C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519851/1175413
Parc. 842
ECA 1616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ GILLES
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325
Commentaires
Création d'une extension, construction d'une pergola et d'un mur de soutènement et pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Art. 69 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247417
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Coudrex 20-22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1185290
Parc. 858
ECA 823a,1688
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECHAVE GHISLAINE CÉCILE
1422 GRANDSON
(PA) MARTIN VINCENT VMA IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
(PA) GILLIERON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments 823a, 1688 et construction de 2 villas mitoyennes de 2 logements chacun avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248154
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Vignes 35»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530675/1174574
Parc. 2863
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYSTRE ALEXANDRE
1350 ORBE
(PA) DE VEVEY VIRGINIE ET BALLENEGGER PIERRE
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
HENRIOUD GREGOIRE HENRIOUD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7B
1020 RENENS
tél. 079 306 42 30
Commentaires
Projet pour la réalisation d'une villa individuelle sur une parcelle non-construite respectant les règlements du PGA en vigueur et du PACom en phase d'approbation.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236408
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
R-139-24-1-2026-ME
P-139-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mollendruz 2 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168740
Parc. 1140
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOODWORTH HOLDING SA
1066 EPALINGES
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Bâtiment commercial ECA n° 96b - Transformation et aménagement d'un Tea-room avec terrasse et un RoofTop.
Dérogation
Art. 10 RPEPC - Toiture plate sur Tea-room. Art. 70 RPACom.
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240755
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-le-Chêne
C-356-24-1-2026-ME
P-356-51-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
LA RUCHILLE
Coord. géogr. / N° parcelle
2549844/1180699
Parc. 83
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAATARD DENIS
1464 CHAVANNES-LE-CHENE
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LMONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de téléphonie pour le compte de Swiss Infra services SA et Salt mobile SA / VD_4009A - CHVC.
Dérogation
Article 27 LVLFo
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suscévaz
P-379-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais de l'Orbe»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535720/1178700
Parc. 690
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL WILLY STOLL GROUPE SA
1438 MATHOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Création de tunnels maraîchers sans fondations.
Dérogation
Art. 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246427
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2507230/1161877
Parc. 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMOBILIER SA
3050 WORBLAUFEN
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7005C).
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247055
Nature
Transformation(s)
Commune
Agiez
P-255-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Haute Vigne»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528450/1174495
Parc. 189
ECA 183,184
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VALLOTTON FRANCOIS
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. +41 78 715 57 56
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques avec changement de couverture sur la toiture du bâtiment ECA n° 184. Pose d'un auvent contre la façade Nord-Ouest du bâtiment ECA n° 183.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247067
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Perrosy, Tachire, Morbey»
Champs-du-Port
Coord. géogr. / N° parcelle
2542200/1186750
Parc. 260,261,468,716,717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA ET CFF SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Terrassements des remblais réalisés entre 1973 et 1978. Remise du terrain au profil naturel.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247787
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin de Terre 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538766/1182369
Parc. 1375
ECA 3227
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CABEZAS JURIN ANDRÉS
1400 YVERDON-LES-BAINS
CABEZAS JURIN ALINE BERTHOUD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GENINI GUILLAUME GNR ENERGIES
Rue du Stand 40
1204 GENÈVE
tél. 078 205 09 99
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique du bâtiment ECA 3227.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247913
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538240/1182410
Parc. 4105
ECA 5176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 5176 de surface de vente / bureaux en Fitness et mise en conformité des travaux réalisés.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248045
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 54 b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539091/1180765
Parc. 891
ECA 1240,1241,1243,3059
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FTS 4872 À 4878 ET FTS 5075 À 5083
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LA STATION CAFÉ-BAR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Création d'une terrasse de 20 places pour le café-bar "La Station".
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248132
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bofflens
P-260-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière Vanté
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528090/1173485
Parc. 179
ECA 164
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON JEAN-LUC
1353 BOFFLENS
POTTERAT DENIS
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Réfection de la toiture du bâtiment 164 ECA - hangar agricole.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235220
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-22-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurs-de-Lys 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530245/1174485
Parc. 2342
ECA 2626
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI MARTINO ANGELO ET DI MARTINO PATRICIA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Remplacement d'une piscine semi-enterrée par une piscine enterrée et installation d'une PAC.
Dérogation
Dérogation à larticle 4.4.1 du PQ « Creux-de-Rave » (Aire de verdure). Application de lart. 80 LATC (Droit acquis).
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238792
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Arnon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533440/1185685
Parc. 55
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOZHANI SHEMSI
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Transformation, changement d'affectation et agrandissement d'un bâtiment existant pour la création d'un logement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245178
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533725/1173250
Parc. 1700
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON FRANK
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax
Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec couvert à voitures et piscine chauffée.
Dérogation
Art. 5.4 RGCAT (distance à la limite) - Art. 7.2 alinéa 1 RGCAT (forme de toiture) - Art. 7.3 RGCAT (ouvertures en toiture).
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247966
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
P-271-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone industrielle des Ducats - PA La Meule»
Rte de Chavornay 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531520/1174890
Parc. 180
ECA 2642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BAUMANN GÉRARD ET LEDORTZ ROBERT NESTLÉ NESPRESSO SA
1800 VEVEY
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation partielle du bâtiment ECA n°2642 et aménagement d'un centre d'innovation et de surfaces administratives.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248379
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Praz
P-268-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs Derrey»
Rte de Juriens 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2522740/1169190
Parc. 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SORDET ANNI
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'un tunnel de culture.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241765
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Ria 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547160/1182885
Parc. 151
ECA 290
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARTILLIER STÉPHANIE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un appartement dans la maison existante, création d'une terrasse avec pergola bioclimatique.
Dérogation
art. 6 al. 4 RCPGA, distance aux limites en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 8 al. 1 RCPGA, pente des toits en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 9 RCPGA, percement.