Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246412
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation intérieure dun logement, aménagement des combles et création douvertures en toiture.
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247134
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du hangar de stockage à bois déchiqueté.
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242329
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
DEMOLITION BATIMENT ECA N°238. STABULATION NEUVE POUR VACHES LAITIERES.
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245738
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation et transformation dune maison villageoise avec grange attenante en 8 logements.
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245898
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une maison familiale, hors zone à bâtir. Pose d'une isolation périphérique et remplacement de la production de chaleur par une PAC air/eau extérieure.
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246435
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Projet de création d'un couvert, agrandissement, transformations et changement d'affectation.
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241911
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547664/1183375
Parc. 1779
ECA 870a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BARRETO PEDRO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en sécurité des locaux lot 7 et 12 dans bâtiment industriel existant n°ECA 870a.
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244938
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Moellettes»
Grand Rue 87
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1173435
Parc. 182
ECA 798
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIDMER PHILIPPE BANQUE RAIFFEISEN D'YVERDON-LES-BAINS SCTÉ COORPÉRATIVE
1401 YVERDON-LES-BAINS
FAVRE ALAIN BANQUE RAIFFEISEN D'YVERDON-LES-BAINS SCTÉ COORPÉRATIVE
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 798. Construction d'un immeuble de logements avec surface commerciale et parking souterrain.
Dérogation
Art. 4.5 al. 4 RPPA, ouvertures en toiture. Art. 9.2 RCAT Nombre de place de stationnement. Art. 14 al. 1 LPrPNP conservation et entretien, (plantations compensatoires proposées).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246150
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518880/1173980
Parc. 314
ECA 318
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Transformation d'un appartement existant pour la création de 2 logements dans le bâtiment ECA n° 318.
Dérogation
Art. 33 du RPGA (Places de stationnement).
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246594
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-9-1-2026-ME
P-113-63-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Fiez 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537570/1187380
Parc. 40
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERHANS KURT
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. +41 79 312 28 57
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour bovins, d'une place de lavage et mise en conformité des installations existantes.
Dérogation
art. 32 PGA, rapport toit/sablière non conforme, acceptation Municipalité.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231588
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-7-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré Neuf 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537957/1182375
Parc. 569
ECA 5446
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU MOULIN D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244256664
Commentaires
Installation d'une citerne à Diesel et d'un container Ad Blue.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241228
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Au Chaffard 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545047/1188871
Parc. 1755
ECA 251
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE POURTALÈS THIERRY
2015 AREUSE
Auteur des plans
DE POURTALÈS THIERRY DE P&P ARCHITECTES
architecte
Pierre-Beau 17
2015 AREUSE
tél. 079 478 19 40
Commentaires
Restauration et transformation d'un rural comprenant 2 logements et un entrepôt atelier en 3 triplex et un appartement au rez de chaussée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242116
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 7 - 1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546933/1183264
Parc. 183
ECA 1407
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZIMMERLI CAROLINE SIAT IMMOBILIEN AG
6300 ZUG
Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax
Commentaires
Rénovation partielle de la pharmacie existante. Surface totale existante inchangée.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242652
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 36
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540000/1184970
Parc. 826
ECA 1265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PLUMBE CHRISTIANE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
KOHLER PASCAL IMPACT LIVING SÀRL
architecte
Ch. des Sources 29
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 590 97 91
Commentaires
Assainissement énergétique et agrandissement du bâtiment ECA n° 1265.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243958
Nature
Adjonction
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Champs des Vignes 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536410/1177110
Parc. 425
ECA 244
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PÉTERMANN LUDOVIC ET GONÇALVES DA CUNHA PÉTERMANN CRISTINA
1434 EPENDES
Auteur des plans
LIARD FRANCIS FRANCIS LIARD INGÉNIEUR CIVIL HES/SIA
ingenieur
Rte de l'Etraz 1
1173 FÉCHY
tél. 021 808 01 71
Commentaires
Création d'un garage enterré, d'une piscine chauffée par une PAC air-eau et installation d'une PAC air-eau pour l'habitation.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245552
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-6-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537860/1181690
Parc. 2602,2667
ECA 4368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GETAZ-MIAUTON SA
1806 SAINT-LÉGIER
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Amélioration et transformation du concept de protection incendie du rez-de-chaussée du bâtiment ECA 4368.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245728
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-5-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Cordey 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539580/1180970
Parc. 2329-2
ECA 1021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTREPRISE GÉNÉRALE BERNARD NICOD SA
1003 LAUSANNE
(PA) BUSSARD JONATAN MJM IMMO SÀRL
1468 CHEYRES
Auteur des plans
JACOT-GUILLARMOD
LOÏC LJG-ARCHITECTURE SA
architecte
1010 LAUSANNE
tél. +41 79 643 59 87
Commentaires
Changement d'affectation d'une partie de la surface commerciale du bâtiment ECA 1021 en cabinet médical.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245763
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539519/1181513
Parc. 2359,3601
ECA 4790
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
UPSA-VAUD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ (SUISSE)
tél. 0796854302
Commentaires
Aménagement d'ateliers industriels au rez-de-chaussée du bâtiment ECA no 4790.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245815
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ-Pittet»
Ch. de la Cariçaie
Coord. géogr. / N° parcelle
2540640/1181355
Parc. 1834,1835,1836,1840
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DGIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Réfection du chemin, des collecteurs et de deux places d'évitement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245827
Nature
Adjonction
Commune
Provence
P-122-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Terde 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545565/1193505
Parc. 70
ECA 17
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD CHRISTOPHE
1428 PROVENCE
JEANMONOD ANNA
1428 PROVENCE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 669 79 46
fax 024 445 57 18
Commentaires
Construction d'un couvert et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art.8 du RPGAPC (distance aux limites).
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246050
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
C-124-7-1-2026-ME
P-124-48-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529780/1185880
Parc. 2096
ECA 2713
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Modification de l'enquête CAMAC n° 213726 : modification du mur de soutènement, ajout d'une cage d'ascenseur, d'une galerie et d'un réduit.
Dérogation
Article 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246090
Nature
Transformation(s)
Commune
Montcherand
P-270-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«"Poil de Chien"»
Ch. du Bois Jolens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529250/1175750
Parc. 702
ECA 135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANTSCHY CLAUDE ET DOMINIQUE
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Travaux de réfection et disolation de la toiture du bâtiment ECA n° 135 avec pose de panneaux photovoltaïques. Mise en conformité de la véranda du rez-de-chaussée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246400
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-2-2026-ME
P-387-54-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-PArc»
Av .des découvertes 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA 7487
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA n°7487 et aménagement des bureaux destinés à la recherche et développement.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246439
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540640/1180930
Parc. 2427
ECA 4170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG PATRICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Construction d'une palissade en limite de parcelle N°2427.
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246720
Nature
Rénovation totale
Commune
Treycovagnes
P-380-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Epine / Bugnon / Châtelard / Champ Muraz»
Coord. géogr. / N° parcelle
2536775/1180720
Parc. DP15,DP31,DP32,DP33,DP47,DP49,DP51
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYCOVAGNES
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Travaux de réfection de 2 chemins AF selon PDAF.
Dérogation
Selon l'art. 97 LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 01.06.2023.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246738
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540960/1186560
Parc. 823
ECA 642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAN SANITAIRE SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Aménagement d'un bureau et espace de stockage pour une entreprise de sanitaire dans le box n°32.
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240829
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Golisse 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507855/1163055
Parc. 445
ECA 91
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN JOËL FONDATION ANTOINE LECOULTRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Transformation et rénovation énergétique d'un bâtiment d'activités et logements.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 al. 4 RPEPC (pente de toiture).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245711
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verneret 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533930/1173050
Parc. 613
ECA 651
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONUS GILBERT ET RAHEL
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Transformation d'une maison familiale, création de lucarnes et d'une terrasse.
Dérogation
Dérogations : à l'art. 7.3 RGCAT ouvertures en toiture; à l'art. 5.4 RGCAT distance à la limite; à la limite des construction en application à l'article 39 LRou pour l'escalier extérieur, à l'art. 80 al. 2 de la LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246705
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539255/1184300
Parc. 301
ECA 345
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°345.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
170446
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Marterey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533101/1170547
Parc. 127
ECA 504
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CÉDRIC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du rural existant, construction de couverts, création d'accès, et une place bétonnée,création d'ouvertures en façades. Construction d'une place de remplissage Pulvé/Lavage et pose de panneaux solaires en toitures. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236804
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers le Pont 3A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525270/1176000
Parc. 62,48
ECA 114,41
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAIRE DÉBORAH
1356 LES CLÉES
SCHNYDER OLIVIER VERS LE PONT 3
1356 LES CLÉES
(PA) MAIRE DÉBORAH
1356 LES CLÉES
(PA) MAIRE PIERRICK
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
JAQUEROD GRÉGORY JAQUEROD ARCHITECTE
architecte
Case postale 3
1724 LE MOURET
tél. 079 721 92 65
Commentaires
Transformation d'un rural existant.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite de construction, art. n° 62 (futur art. n°333), construction d'une galerie extérieure non-couverte à la place du couvert existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242098
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers le Pont 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525270/1176000
Parc. 62
ECA 41
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER OLIVIER
1356 LES CLÉES
DEBORAH MAIRE
1356 LES CLÉES
(PA) SCHNYDER OLIVIER
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN ATELIER 417 SÀRL
architecte
Rue du Genève 97
1004 LAUSANNE
tél. 0786718586
Commentaires
Transformations intérieures d'une habitation et assainissement énergétique.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243249
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin»Ch. de Poéty 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537987/1188943
Parc. 89
ECA 32
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVILLET MARINA ET MEYRAT GILLES
1423 VILLARS-BURQUIN
GILLES MEYRAT
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation et extension d'une ferme rurale en habitation, avec réhausse de toiture, création d'ouvertures en façade et annexes.Le projet comprend un logement principal et un appartement indépendant.
Dérogation
LRou Art.36 (distances aux limites), en application de lart.80 LATC (transformation); LRou Art.36, en application de lart.37 LRou pour la PAC + places de parc ; PACom Art4.3b al.2,(volumes existants) transformation avec rehausse de toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245252
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chantemerle
Coord. géogr. / N° parcelle
2530601/1176076
Parc. 890,891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA no B166, construction d'une salle OFSPO, d'un réfectoire scolaire, d'une bibliothèque-ludothèque, d'un parking souterrain de 100 places et d'installations sportives extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245298
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Riaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2529715/1171810
Parc. 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER GUY
1148 L'ISLE
(PA) MONNIER LYNE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
(PA) MONNIER ROBIN KEVIN
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction de 3 villas contiguës par les locaux techniques, installation de 3 PAC air-eau.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. IV-7, distance entre bâtiments sis sur une même propriété, application de l'art. IV-2 contigüité de la construction. Dérogation à la conservation du patrimoine arboré (art.15 al.1 LPrPNP), plantations compensatoires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245325
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré Collon»Les Bordes 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533476/1170161
Parc. 982
ECA 202
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELEFORTRIE BERNARD
2012 AUVERNIER
Auteur des plans
DELEFORTRIE BERNARD
architecte
Rte des Clos 21a
2012 AUVERNIER
tél. 0796893334
Commentaires
Modification d'un appartement de 6,5 pces en un de 4,5 pces et un de 3 pces. Création d'un atelier de bricolage. Installation d'une pompe à chaleur en lieu et place de la chaudière à mazout. Création de 2 places de parc supplémentaires.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245369
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529245/1185885
Parc. 2040
ECA 1963
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEYRICH BETTINA ET SVEN
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
1450 STE-CROIX
tél. +41797765828
Commentaires
Construction d'une adjonction et d'un couvert.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 25 RPGA (distance à la limite): application de l'art. 111 RPGA (dépendances peu importantes). L'agrandissement déroge à la limite des constructions: application de l'art. 110 RPGA (Généralités).
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 49
Coord. géogr. / N° parcelle
2530890/1176405
Parc. 2102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(PA) ROBERT ISCHER RIVM SÀRL
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MAVILIA VINCENT ARCHITRAM ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. de la Piscine 26
1020 RENENS
tél. 021 631 35 35
Commentaires
Construction de 10 villas contiguës en triplex avec 22 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245816
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Montchoisi»Ch. de Chantemerle
Coord. géogr. / N° parcelle
2530590/1176105
Parc. 891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1530 ORBE
Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555
Commentaires
Construction d'une nouvelle école secondaire sur le site de Montchoisi.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245966
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ du Four 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2536630/1187850
Parc. 32
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Démolition du garage ECA N°101, construction de deux villas individuelles et d'un couvert végétalisé pour les logements du bâtiment ECA n° 39.
Dérogation
Art. 14 PACom (dépendance) dimension du couvert végétalisé, application de l'art. 77 PACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246151
Nature
Adjonction
Commune
Ballaigues
P-257-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Fontannasson 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521250/1175945
Parc. 157
ECA 317
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE DORIAN ET SOPHIE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
L'HOSTE HADRIEN HADRIEN L'HOSTE ARCHITECTE ETH SIA REG A
architecte
Rte de la Dent 1
1325 VAULION
tél. 079 262 28 48
Commentaires
Démolition d'un balcon en dalle béton. Reconstruction d'un nouveau balcon en ossature bois avec garde-corps avec PV intégrés. Création d'une place de parc couverte sous le nouveau balcon. Création d'un petit couvert au-dessus de l'entrée. Ajout d'un nouveau velux en toiture.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246178
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518547/1173877
Parc. 241
ECA 544,1346,1494
NRA 6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD GRAZIELLA
1337 VALLORBE
(PA) ISMAILI ARMEND AVNI ET LEUTRIM AAL IMMOBILIER SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Bd de l'Arc en Ciel 36
1030 BUSSIGNY
tél. 0225252513
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 544a, 544b, 1346 et 1494. Construction dun immeuble de 12 logements, de couverts à vélos et à motos, installation dune PAC air/eau extérieure et aménagement de 16 places de parc.
Dérogation
Art. 50 RPGA (Distances aux limites), en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes). Art. 14 CRF (vue droite-balcons).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246955
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 37 et 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518455/1173785
Parc. 71
ECA 1583,1609,1614,B42
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
USINES MÉTALLURGIQUES DE VALLORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Construction de 2 immeubles totalisant 14 appartements avec un abri de protection civile de 47 places, d'un couvert à voitures de 14 places et de 5 places de parc extérieures.
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243433
Nature
Transformation(s)
Commune
Novalles
P-120-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Aroudes 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535440/1186735
Parc. 53
ECA 65,112
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUD JONATHAN ET FATIO LÉA
1038 BERCHER
GREL CORALIE ET KEVIN
1431 NOVALLES
VILLEMIN MARION ET KEVIN
1406 CRONAY
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Isolation périphérique du logement « ouest » et création de 2 chambres dans les combles. Transformations et agrandissement du logement « est », création dun logement dans le rural. Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC splitée.Démolition d'un chemin d'accès existant, création d'un nouveau chemin d'accès et de 6 places de parc. Abattage et remplacement de 2 arbres.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244255
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
R-387-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538530/1181060
Parc. 219
ECA 4192,2738
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADOUANE DOMINIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) VAZQUEZ LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
SIBILS GABRIEL VIOLA SHOONER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 43b
1110 MORGES
tél. +41797394842
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logements avec parking souterrain.
Dérogation
Art. 14 al. 1 (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246219
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Tévenon
P-126-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 21 - Villars-Bourquin
Coord. géogr. / N° parcelle
2537860/1188840
Parc. 45
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAGGI SYLVIANE EMMA
1423 VILLARS-BOURQUIN
PAHUD FRANCINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ROPRAZ IRENE LINE
1530 PAYERNE
(PA) PEYROT OLIVIER OP DÉVELOPPEMENT SA
1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE
(PA) BONGARD JACQUES LES PIERRES BLANCHES SA
1272 GENOLIER
Auteur des plans
BONGARD JACQUES BERNARDI & BONGARD ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Champ Poury 4
1272 GENOLIER
tél. 022 366 88 66
Commentaires
Construction d'une habitation de 10 logements, de 5 places privatives couvertes et 15 places privatives non-couvertes.
Dérogation
Commune de Tévenon, Art.24 du RCACPC en application de l'art. 16 RCACPC - mouvement de terre, talus. Commune de Tévenon, Art.21 alinéa 2 du RCACPC - Places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246628
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Theu 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529970/1182360
Parc. 189
ECA 630
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 THORENS PASCAL
1446 BAULMES
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 JEAN-FRANCOIS ET MARTINE JACCARD
1446 BAULMES
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 MARCOUP THOMAS
1446 BAULMES
Auteur des plans
GIACOMETTI FABRIZIO ARTGTECH SA ARCHITECTES
architecte
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 0213106820
Commentaires
Création d'une ouverture en toiture.
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247071
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-4-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pierrots 6, 1453 BULLET
Coord. géogr. / N° parcelle
2532289/1187034
Parc. 1743
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORDMANN PHILIPPE ET MARIE-FRANCE
1453 BULLET
Auteur des plans
RABBY MARC ESPACE ET LUMIERE
Rte de Denges 28D
1027 LONAY
tél. 021 802 02 02
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219471
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
RTE DE LA BARBEYRE 32
Coord. géogr. / N° parcelle
2543450/1176706
Parc. 1016
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN CLAUDE-PATRICE
1407 GOSSENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G GOSS.
Dérogation
Art. 24b. LAT / Art. 81 LATC. Installation imposée par sa destination pour des motifs techniques, en vertu des art. 24 LAT et 81 LATC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239907
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Franc-Castel 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526815/1187160
Parc. 1688
ECA 1252
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN ROGER
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Réaménagement du bâtiment ECA n°1252, création d'un logement de 4 chambres et installations d'une pompe à chaleur air/eau.