Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248425
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242324
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation maison familiale.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245179
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec 6 appartements, d'un couvert à voitures, et création de 4 places de stationnement.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245186
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Bâtiment ECA n° 652 - Changement d'affectation et aménagement intérieur des locaux.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246214
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Augmentation de la surface projetée totale de + 36m2 et augmentation de la hauteur du local pompage N°2 de + 33cm (Permis de construire N° 03/2024).
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228756
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Montessy - Reculannes»
1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle
2546128/1181438
Parc. 2573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES ROUTES OFROU
3063 ITTIGEN
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA, Swisscom (Suisse) SA et Sunrise GmbH avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_7040A / ROVR / VD661-1.
Dérogation
Art. 24 LAT et art. 27LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243388
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2517300/1173420
Parc. 4
ECA 1237,1795,700,701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECUYER FABIEN ET AURORE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES §SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1237. Transformation des bâtiments ECA n° 700 et n° 701 : création et modification d'ouvertures en façade, réalisation de chassis rampants et pose d'une isolation périphérique. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 d la LRou en application de l'art. 97 de la LATC (conception architecturale).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245033
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Marronnier 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2542211/1174988
Parc. 54
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY JEAN-DANIEL -
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) MARTINS CARLOS LTT IMMO SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA SA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 349 96 96
Commentaires
Transformation d'une ferme désaffectée et sans activité agricole en 5 appartements et 4 bureaux.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246113
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan
Coord. géogr. / N° parcelle
2537800/1182120
Parc. 459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ST-GEORGE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUC NGUYEN WIDMER ARCHITECTES SA
architecte
Av. de Sévelin 32a
1004 LAUSANNE
tél. 021 601 12 28
Commentaires
Création dun parking de 59 places pour les collaborateurs, les véhicules de la fondation et les visiteurs de la Fondation St-George, incluant une place PMR, un espace mobilité douce (abri vélo et bornes électriques).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le projet implique une atteinte ' un biotope
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246898
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Mordagne 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546250/1183545
Parc. 1701
ECA 588
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY GUY-DANIEL
1462 YVONAND
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Construction d'un showroom et bureaux. Création d'une place de parc. Installation de trois box de stockage. Rajout d'une PAC intérieure uniquement pour le showroom.
Dérogation
Art. 6 al. 4.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246999
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier de la Tuilerie 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546768/1183541
Parc. 2086
ECA 1398
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLAND SAVARY IMMOBILIER YVERDON SA BÉLAIRE XAVIER PPE RÉSIDENCE DE LA TUILERIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HANSEN MICHAEL ENERGAUDIT.CH - MICHAEL HANSEN
ingenieur
Rue de la Bauma 1
1462 YVONAND
tél. 076 779 04 15
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC sur trois sondes géothermiques verticales pour le chauffage de l'ensemble du bâtiment et de l'eau chaude.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247369
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenevrière 5C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519851/1175413
Parc. 842
ECA 1616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ GILLES
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325
Commentaires
Création d'une extension, construction d'une pergola et d'un mur de soutènement et pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Art. 69 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247417
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Coudrex 20-22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1185290
Parc. 858
ECA 823a,1688
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECHAVE GHISLAINE CÉCILE
1422 GRANDSON
(PA) MARTIN VINCENT VMA IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
(PA) GILLIERON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments 823a, 1688 et construction de 2 villas mitoyennes de 2 logements chacun avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248154
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Vignes 35»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530675/1174574
Parc. 2863
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYSTRE ALEXANDRE
1350 ORBE
(PA) DE VEVEY VIRGINIE ET BALLENEGGER PIERRE
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
HENRIOUD GREGOIRE HENRIOUD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7B
1020 RENENS
tél. 079 306 42 30
Commentaires
Projet pour la réalisation d'une villa individuelle sur une parcelle non-construite respectant les règlements du PGA en vigueur et du PACom en phase d'approbation.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236408
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
R-139-24-1-2026-ME
P-139-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mollendruz 2 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168740
Parc. 1140
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOODWORTH HOLDING SA
1066 EPALINGES
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Bâtiment commercial ECA n° 96b - Transformation et aménagement d'un Tea-room avec terrasse et un RoofTop.
Dérogation
Art. 10 RPEPC - Toiture plate sur Tea-room. Art. 70 RPACom.
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240755
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-le-Chêne
C-356-24-1-2026-ME
P-356-51-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
LA RUCHILLE
Coord. géogr. / N° parcelle
2549844/1180699
Parc. 83
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAATARD DENIS
1464 CHAVANNES-LE-CHENE
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LMONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de téléphonie pour le compte de Swiss Infra services SA et Salt mobile SA / VD_4009A - CHVC.
Dérogation
Article 27 LVLFo
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suscévaz
P-379-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais de l'Orbe»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535720/1178700
Parc. 690
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL WILLY STOLL GROUPE SA
1438 MATHOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Création de tunnels maraîchers sans fondations.
Dérogation
Art. 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246427
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-24-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2507230/1161877
Parc. 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMOBILIER SA
3050 WORBLAUFEN
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7005C).
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247055
Nature
Transformation(s)
Commune
Agiez
P-255-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Haute Vigne»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528450/1174495
Parc. 189
ECA 183,184
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VALLOTTON FRANCOIS
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. +41 78 715 57 56
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques avec changement de couverture sur la toiture du bâtiment ECA n° 184. Pose d'un auvent contre la façade Nord-Ouest du bâtiment ECA n° 183.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247067
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Perrosy, Tachire, Morbey»
Champs-du-Port
Coord. géogr. / N° parcelle
2542200/1186750
Parc. 260,261,468,716,717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA ET CFF SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Terrassements des remblais réalisés entre 1973 et 1978. Remise du terrain au profil naturel.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247787
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin de Terre 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538766/1182369
Parc. 1375
ECA 3227
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CABEZAS JURIN ANDRÉS
1400 YVERDON-LES-BAINS
CABEZAS JURIN ALINE BERTHOUD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GENINI GUILLAUME GNR ENERGIES
Rue du Stand 40
1204 GENÈVE
tél. 078 205 09 99
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique du bâtiment ECA 3227.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247913
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538240/1182410
Parc. 4105
ECA 5176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 5176 de surface de vente / bureaux en Fitness et mise en conformité des travaux réalisés.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248045
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 54 b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539091/1180765
Parc. 891
ECA 1240,1241,1243,3059
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FTS 4872 À 4878 ET FTS 5075 À 5083
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LA STATION CAFÉ-BAR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Création d'une terrasse de 20 places pour le café-bar "La Station".
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248132
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bofflens
P-260-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière Vanté
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528090/1173485
Parc. 179
ECA 164
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BESSON JEAN-LUC
1353 BOFFLENS
POTTERAT DENIS
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Réfection de la toiture du bâtiment 164 ECA - hangar agricole.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235220
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-22-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurs-de-Lys 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530245/1174485
Parc. 2342
ECA 2626
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI MARTINO ANGELO ET DI MARTINO PATRICIA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Remplacement d'une piscine semi-enterrée par une piscine enterrée et installation d'une PAC.
Dérogation
Dérogation à larticle 4.4.1 du PQ « Creux-de-Rave » (Aire de verdure). Application de lart. 80 LATC (Droit acquis).
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238792
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Arnon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533440/1185685
Parc. 55
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOZHANI SHEMSI
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Transformation, changement d'affectation et agrandissement d'un bâtiment existant pour la création d'un logement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245178
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533725/1173250
Parc. 1700
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON FRANK
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax
Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec couvert à voitures et piscine chauffée.
Dérogation
Art. 5.4 RGCAT (distance à la limite) - Art. 7.2 alinéa 1 RGCAT (forme de toiture) - Art. 7.3 RGCAT (ouvertures en toiture).
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247966
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
P-271-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone industrielle des Ducats - PA La Meule»
Rte de Chavornay 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531520/1174890
Parc. 180
ECA 2642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BAUMANN GÉRARD ET LEDORTZ ROBERT NESTLÉ NESPRESSO SA
1800 VEVEY
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation partielle du bâtiment ECA n°2642 et aménagement d'un centre d'innovation et de surfaces administratives.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248379
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Praz
P-268-22-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs Derrey»
Rte de Juriens 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2522740/1169190
Parc. 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SORDET ANNI
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'un tunnel de culture.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241765
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Ria 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547160/1182885
Parc. 151
ECA 290
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARTILLIER STÉPHANIE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un appartement dans la maison existante, création d'une terrasse avec pergola bioclimatique.
Dérogation
art. 6 al. 4 RCPGA, distance aux limites en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 8 al. 1 RCPGA, pente des toits en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 9 RCPGA, percement.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Grassey»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530610/1177725
Parc. 427
ECA 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAVEY ROMAIN ET NOÉ
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'un poulailler (12'000 poules pondeuses) et agrandissement du hangar. Pose de panneaux solaires. L'article 97 du Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246247
Nature
Démolition totale
Commune
Yvonand
P-388-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547330/1183380
Parc. 1674
ECA 794
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZALI MONIQUE ET BUGNON SAVINA ENTOUR'AGE SA
1462 YVONAND
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Démolition totale du bâtiment ECA 794.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246398
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540870/1181020
Parc. 1698
ECA 3716a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBI ROGER
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 3716a et construction d'une maison individuelle; abattage d'un arbre avec compensations.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246421
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 32, Yverdons-les-bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540120/1180300
Parc. 1619
ECA 903,901a,901b,902b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TIEME ZWARTBOL ATELIER PRATI ZWARTBOL
architecte
Dienerstrasse 21
8004 ZURICH
tél. +41 44 545 10 30
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 901a, 901b et 902b et rénovation du bâtiment 903. Construction de deux bâtiments Minergie P et abattages d'arbres avec compensations. Ajout de 6 places de parc extérieures et d'un couvert à vélos.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246645
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-2-2026-ME
P-276-83-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Moti»
Eglise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529756/1178265
Parc. 128
ECA 181
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Modification de construction Extension/transformation dune station existante. / VRAN.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246886
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535896/1174961
Parc. 57
ECA 104
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARDET ERIC PPE 57-1 À 57-6
1433 SUCHY
Auteur des plans
RASIC SACHA HELVETIQUA SÀRL
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. +41 76 701 88 07
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec 2 modules extérieurs en cascade.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246905
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2541980/1186260
Parc. 1192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETIT ENGUERRAN SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 11 12
Commentaires
Transformation place de lavage pour camion malaxeurs. Bassin de traitement des eaux de recyclage. Centrale de recyclage de béton.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Z.I. en Rionzi 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530435/1177695
Parc. 407
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL LUCIEN
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage de fourrage, silo fosse, place de lavage, fosse et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247336
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'eau 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535935/1174835
Parc. 50
ECA 110
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE CARLO NICOLA GRAZIANO ET BAUDRAZ FLORENCE
1433 SUCHY
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, abattage de la haie, création d'un mur de soutènement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248210
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538585/1181315
Parc. 1032
ECA 1573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCADE JEAN-DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
BERTHOUD MARCADE MANON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RODRIGUES GONÇALVES JOSE FILIPE NOVA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC split extérieure dans le bâtiment ECA n° 1573.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236408
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-20-1-2026-ME
P-139-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mollendruz 2 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168740
Parc. 1140
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOODWORTH HOLDING SA
1066 EPALINGES
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Bâtiment commercial ECA n° 96b - Transformation et aménagement d'un Tea-room avec terrasse et un RoofTop.
Dérogation
Art. 10 RPEPC - Toiture plate sur Tea-room.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241750
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-20-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Saules»
Les Saules
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508175/1162220
Parc. 589
ECA 2189,2845
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. +4176 369 32 24
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT EN ANNEXE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL EXISTANT POUR CREATION D'UN LOCAL ATELIER ET D'UN LOCAL BUREAU - CAFETERIA POUR LE COMPTE DE SOGEBOIS SA.
Dérogation
Art. 37 RPEPC / Distance entre bâtiments.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245173
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-20-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Prés Neufs»
Ch. des Prés-Neufs 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533280/1176450
Parc. 142
ECA 1051,2508,2509,2510,2511,2512
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD - DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
fax
Commentaires
Extension de la prison de la Croisée.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245243
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
C-140-20-2-2026-ME
P-140-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LE SENTIER»
RUE DE L'ORBE 5A, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507560/1162260
Parc. 664,669
ECA 175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SENTIMMO SA P/A TARDIN ARCHITECTES & ASSOCIES SARL
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTES & ASSOCIES SARL
architecte
RUE DES TERREAUX 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
Commentaires
Modification de laménagement des combles : transformation de bureaux en 4 appartements de 2,5 pièces.
Dérogation
Article 8 - alinéa 5 (Avant-toit ne couvre pas entièrement le balcon)
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 55
Coord. géogr. / N° parcelle
2506302/1161296
Parc. 1674
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DONALD ASSOCIATION DE L'ÉGLISE DE LA CHAPELLE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
BERSET LUCIEN RENGGLI AG
architecte
Av. du Général-Guisan 27
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 460 30 30
Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire voisin à une école privée existante.
Dérogation
Dérogation au point 5) de l'article 7 RPEPC : distance à la limite de la parcelle 1722 (propriétaire identique) inférieure au minimum de 6m. Dérogation au point 4) de l'article 8 RPEPC : pente de toiture inférieure au règlement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247215
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«EPO (Etablissement pénitentiaire à Orbe)»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532230/1176130
Parc. 114
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'un bâtiment pénitentiaires pour la zone d'attente carcéral ZAC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244803
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
All. de Winterthur 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539411/1181748
Parc. 2346
ECA 3662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DE VIDALES OLIVIER MARTIN AZ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte d'Oron 2
CP24
1010 LAUSANNE
tél. 021 651 26 26
Commentaires
Changement de la production du froid du bâtiment ECA 3662.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246546
Nature
Agrandissement
Commune
Giez
P-115-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte en Pierre 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537227/1184663
Parc. 31
ECA 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN KEVIN
1429 GIEZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Agrandissement du couvert existant ECA 341.
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247330
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-19-3-2026-ME
P-387-84-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottages 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1180440
Parc. 2734
ECA 4598
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGERANCE SA
1180 ROLLE
BIANCANIELLO GIUSEPPE PRIMOGERANCE SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Ajout d'un velux et d'une fenêtre, déplacement des boîtes aux lettres et conteneurs, et réorganisation des places de stationnement extérieures, sur la parcelle 2734.
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247414
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538845/1180535
Parc. 149
ECA 2972
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARDO MARISA ET CONUS ANDRÉAS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Transformation et surélévation de la maison individuelle ECA 2972 et construction d'un couvert à vélos.
Dérogation
Art. 131 al. 2 RPGA.