Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243865
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagement des surfaces intérieures en 5 logements (bâtiment ECA n°472a). Aménagement d'une place de jeux - Relocalisation des places de stationnement.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243960
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un laser game dans bâtiment ECA 3604.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244919
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du local commercial au rez (salle d'eau) et de l'appartement de l'étage (salle d'eau). Création d'un appartement en duplex en lieu de place du studio existant et des combles. Ajout de 2 places (voiture) et de 4 places (vélos).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244921
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
14.10.2025 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244175
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur Air-Eau
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240153
Nature
Adjonction
Commune
Donneloye
P-362-81-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Cotérus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544855/1177395
Parc. 112
ECA 16
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GHILAIN GUILLAUME ET OTTIGER MADISON
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'un couvert-terrasse.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242874
Nature
Rénovation totale
Commune
Donneloye
P-362-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544865/1177245
Parc. 3023
ECA 5
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLTERMANN MICHEL
1407 MEZERY-PRÈS-DONNELOYE
Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél.
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 5 dans le gabarit existant, mise en conformité d'un silo à fourrage construit dans les années 1980 et construction d'un silo à fourrage et de deux silos à aliments.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243543
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Corbes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536829/1182463
Parc. 69
ECA 108
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTEIRO TEIXEIRA PAULO JORGE
1373 CHAVORNAY
ACOSTA SANCHEZ CAROLINA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Rénovation d'une maison individuelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2530214/1174615
Parc. 2846
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOUAS CHRISTIAN PHILIPPE ET CARDONA JOUAS STÉPHANIE
1350 ORBE
GRANDJEAN DIDIER ET VINCENZA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244455
Nature
Agrandissement
Commune
Premier
P-272-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gabrielle 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525735/1173220
Parc. 313
ECA 130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER BAPTISTE
1324 PREMIER
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 130, création de 2 chambres, d'un local à pellets, d'une pergola bioclimatique et d'un couvert à voiture.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 23 RCPC (distance à la limite), appli. de l'art.50 RCPC.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244479
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vaulion
P-278-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519814/1171491
Parc. 106
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉLIN ZOIA
1325 VAULION
Auteur des plans
ZUFFERY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. +41 78 952 45 82
Commentaires
Mise en conformité d'un deuxième logement dans le bâtiment n° ECA 113.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244599
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Le Fochau»
Le Fochau 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2526665/1172200
Parc. 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MCGLEW GERARD ET VALÉRIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur (air/eau)..
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242224
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallon de la Baumine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2529060/1182608
Parc. 967,975,979,DP1186,DP1010,DP1007,DP1022
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
TRAVYS SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 41 33
Commentaires
Création d'un parcours VTT Sainte-Croix - Baulmes sur chemins existants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243709
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cytises 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507120/1162270
Parc. 1308
ECA 1630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LENSEELE JOSÉ
1347 LE SENTIER
LENSEELE CHRISTELLE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 076 843 13 25
Commentaires
Assainissement énergétique, changement de chauffage, transformations intérieures du bâtiment ECA 1630 et modification dun balcon en façade Sud-Est.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244209
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Robellaz 2, 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529955/1178400
Parc. 118
ECA 145,146
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACRETAZ YANN ET TZAUD PHILIPPE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
STODDART VICTORIA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2B - CP 320
1000 LAUSANNE
tél. +41 21 321 44 66
Commentaires
Transformation d'une ferme de plusieurs appartements. Assainissement énergétique : remplacement des fenêtres, installation dune chaudière à pellets et de radiateurs hydrauliques, pose de panneaux solaires thermiques. Réfection des logements existants et création de trois nouveaux dans la partie rurale désaffectée, avec aménagement des accès. Mise en conformité des places de stationnement existantes et création de deux nouvelles côté rue Marmalaz.
Dérogation
Le projet déroge au périmètre constructible et à la limite des constructions en cours d'approbation. Les places de parc dérogent à l'art. 36 LRou et à la limite des constructions en cours d'approbation.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235208
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz»
Rue de Plans-Praz 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519760/1174270
Parc. 593
ECA 1439a,1439b,1529,1623,1436
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEWSTART IMMOBILIERS SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité d'un groupe froid, d'un aérorefroidisseur, d'une cloison anti-bruit, d'un silencieux en façade et de cinq silencieux sur châssis.
Dérogation
A l'article 15 RPPA (Aire de protection du site) et 27 LVLFO (dist. par rapport à la forêt).
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236931
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549875/1183380
Parc. 422
ECA 201
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT JEAN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213
Commentaires
Transformation et agrandissement d'une maison villageoise.
Dérogation
Art. 18 al. 5 PACom Art. 19 PACom Art. 26 PACom Art. 43 PACom Art. 27 al. 1 RLATC Art. 28 al. 1 RLATC Art. 32 al. 4 RLATC
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238945
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Epinettes 1, 1407 Bioley-Magnoux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544500/1175580
Parc. 59
ECA 2
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD VIRGINIE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
FISQUET LAURENT DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch.Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement du bâtiment ECA n°2.
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241582
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de la Place d'Armes»
Quai de l'Ancienne-Douane1.3,1400Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538894/1181397
Parc. 1865
ECA 4021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HAHNE ANTOINE PONT 12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 0213419910
Commentaires
Démolition du pavillon existant ECA 4021 et construction dune structure pour laccueil de jour.
Dérogation
Art. 36 LRou.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242055
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Petits Marais»
Rue de Montagny 39, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2537757/1181583
Parc. 646
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROMANDE ENERGIE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HOWALD VINCENT ENKOM AG
architecte
Bd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017
Commentaires
Transformation dune station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD607-2).
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue P.F. Vallotton 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518320/1173935
Parc. 51
ECA 1145,1110
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 4 appartement et d'un parking souterrain de 6 places et une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LRou (limites de constructions)
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243597
Nature
Démolition totale
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-79-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
En Chamard 79
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537760/1182760
Parc. 549
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Démolition bâtiment ECA N° 97.
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244070
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-79-1-2025-ME
P-387-82-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Clendy 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540115/1181100
Parc. 1779
ECA 829
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRUSCELLO NICOLE TAN HOLDING SA
1009 PULLY
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Enquête complémentaire : modification de la toiture suite permis de construire E-9612.
Dérogation
Art. 25 RPGA (surélévations).
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215462
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Pres Banderets»
l'Envers Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle
2541762/1192406
Parc. 2415
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERN
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / PROC.
Dérogation
art. 36 LRou (Limite des constructions au DP)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240787
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mutrux
P-119-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs du Creux»
Coord. géogr. / N° parcelle
2545830/1192180
Parc. 560,562,564,565,566,567,569
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD PHILIPPE
1428 MUTRUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité d'un chemin destiné au bétail sur les parcelles 560, 562, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578 et 579.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241995
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
La Praz
P-268-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522557/1168861
Parc. 144
ECA 23
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF FRIEDRICH
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ISSLER ARIK IL-A ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Florissant 15
1008 PRILLY
tél. 021 510 22 09
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°23, construction d'un nouveau bâtiment de 4 logements dans le même volume, installation d'une PAC avec sonde géothermique et création d'une place de parc.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du règlement communal. La création de 4 logements est autorisée dans la transformation, mais en dérogation en cas de reconstruction du bâtiment dans le même volume.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231489
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Closelets
Coord. géogr. / N° parcelle
2545845/1193510
Parc. 125,123,124,126
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANDOZ-OTHENIN MAXIMILIEN
1428 PROVENCE
(PA) PPE EN FORMATION
1428 PROVENCE
Auteur des plans
SIMON KARINE MOULIN SA
architecte
Pavé 7
1426 CONCISE
tél. +41793606156
fax +41244741364
Commentaires
Création de deux modules de trois logements en contiguïté d'un duplex, parking et communs en sous-sol.Aménagement d'espaces potagers et loisirs.
Dérogation
Arts. 8, 9 et 14 RPGA CUS selon décision communale.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239831
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Riaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533570/1172555
Parc. 533
ECA 417
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIOLETTE ANNE CLAIRE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ARICESCU RADU BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
Rénovation et changement daffectation pour la création dun atelier de production de denrées alimentaires.
Dérogation
Dérogation art. 4.2 RGCAT, application possible de l'art. 4.4RGCAT. Dérogation article 28 RLATC, application article 28 RLATC.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240596
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavannes 15a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548975/1180000
Parc. 421
ECA 112
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REBEAUD LAURENT
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Changement d'affectation d'un bureau en un logement.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241378
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540505/1186755
Parc. 144
ECA 189b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALDAS
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Mise en conformité suite à la création d'un appartement dans une dépendance.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241578
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Galilée 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542823/1188937
Parc. 186
ECA 278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALTZER NIKLAUS
3012 BERN
BALTZER FRANKISKA
Montréal CANADA
BALTZER KATHARINA
3013 BERN
BALTZER MARTIN
75005 PARIS
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241773
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Donneloye 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544400/1175378
Parc. 32
ECA 97
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTINAT LAURIANE ET NICOLAS
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un laboratoire à biscuits dans l'ancien garage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242573
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Av. des Pins
Coord. géogr. / N° parcelle
2546370/1183990
Parc. 305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DGIP
1014 LAUSANNE ADM CANT
Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRES SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90
Commentaires
Arrachage de plantes invasives (bambous) impliquant un décapage du sol et des mouvements de terre.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242980
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vignes 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542998/1187732
Parc. 309
ECA 346
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAGON MICHEL
1425 ONNENS
Auteur des plans
GULLY FRÉDÉRIC SKW GROUP SARL
ingenieur
Rue du Léman 4
1020 RENENS
tél. 021 634 56 05
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243006
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lignerolle
P-269-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524965/1177005
Parc. 143
ECA 74
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 785 4
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 74, aménagement d'une garderie.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions du 2 octobre 1981 (état existant).
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243587
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
C-109-77-1-2025-ME
P-109-98-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2540820/1186600
Parc. 818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU GRÉGORY ET ALVES DOS SANTOS JUNIOR JOSÉ LA SANTÉ À CHAMPAGNE SA
1424 CHAMPAGNE
JOSÉ ALVES DOS SANTOS JUNIOR LA SANTÉ À CHAMPAGNE SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 0218814252
Commentaires
Création d'un centre de santé.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244099
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Forez 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533351/1173826
Parc. 134
ECA 1813
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINGARAVELAN THANGAVELU
1373 CHARVONAY
Auteur des plans
CHARVET GUILLAUME STG SWISS TECHNIK GROUP SÀRL
Rte des Iles 1
1870 MONTHEY
tél. 024 471 08 30
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau en extérieure.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244341
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney»
Grand'Rue de Peney 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533005/1183915
Parc. 313
ECA 138
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN LAETICIA ET NICOLAS
1445 VUITEBOEUF
DEGIEZ ISALINE ET GAËL
1445 VUITEBOEUF
VALCESCHINI CLAUDIO ET EMILIE
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation d'une maison et création d'un logement supplémentaire.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244774
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-77-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521570/1175945
Parc. 95
ECA 132a,132b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LERESCHE PATRICIA ET JEAN-LUC
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Construction d'un couvert et pose d'un brise-vue en limite.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233504
Nature
Rénovation totale
Commune
Provence
P-122-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger Schütz 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545833/1193641
Parc. 41
ECA 76
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN ET THIERRY SI CORTINA A SA
2114 FLEURIER
Auteur des plans
MONZIONE ANTONELLA PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2A
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise.
Dérogation
R. d'applic. LATC, Section II Art. 28 Eclairage et ventilation. R. d'aménagement communal, Chapitre III, art. 9 Coefficient d'utilisation au sol (CUS).
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241283
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
C-257-75-1-2025-ME
C-257-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses Ballaigues 7 Vaud 1338
Coord. géogr. / N° parcelle
2520770/1175665
Parc. 1469-9
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARMINE SAVINO SA
1124 GOLLION
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTE & AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Affectation et mise en conformité pour local stockage d'huile de friture.
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241853
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-75-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Champ Murat 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536854/1181002
Parc. 139
ECA 155
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIDMER LOUIS
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
LA MAISON DES ENERGIES
Av. de Riond Bosson 13
1110 MORGES
tél. 0218023536
Commentaires
Pose d'une installation photovoltaïque en talus.
19.09.2025 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242993
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
C-353-75-1-2025-ME
P-353-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536420/1181200
Parc. 246
ECA 50a,50b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY FREDDY
1436 CHAMBON
(PA) SCHNEPP ROLAND VILLVERT SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation de 6 appartements, PAC air-eau, 7 places de parc, démolition du bâtiment ECA 50 b et abattage d'arbres et d'un muret.
Dérogation
Article 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré) ; article 28 RPA Village ancien (murs et clôtures).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236170
Nature
Agrandissement
Commune
Mathod
P-368-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Vernes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534700/1178155
Parc. 1135
ECA 324a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL WILLY STOLL GROUPE SA
1436 MATHOD
Auteur des plans
HAEFELI JÉRÔME SODA SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Transformation et agrandissement de la halle maraîchère existante. Aménagement de bureaux. Création d'une place de lavage et phytosanitaire. Création de 32 places de parc.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238331
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541110/1178978
Parc. 66
ECA 19
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIER SÉBASTIEN
1405 POMY
EMERY (ROULIER) SYLVIA KLARA
1405 POMY
EMERY ETIENNE
1405 POMY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation de lappartement existant, avec remplacement du système de chauffage par 2 pompes à chaleur et sondes géothermiques pour chaque logement.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240651
Nature
Construction nouvelle
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-73-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2542953/1187660
Parc. 501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAZZUCHETTI PASCAL -
1425 ONNENS
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA / LTD
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797282909
Commentaires
Construction d'un garage enterré.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241241
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grasseye»
Rte de Giez 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2536773/1183770
Parc. 173
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN STÉPHAN FERME MEYLAN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
(PA) MEYLAN CHRISTOPHER FERME MEYLAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Construction d'une halle à poulets et d'une fumière couverte. Aménagement d'une place de lavage."Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable ".
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2524975/1185880
Parc. 2937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FROSSARD RAPHAËL ET NICOLE
1454 L'AUBERSON
FROSSARD NICOLE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
PELLET MARC
ingenieur
Ch. des Aroudes 7
1431 NOVALLES
tél. 024 441 07 17
Commentaires
Aménagement d'une piscine extérieure enterrée.
Dérogation
Dérogation à l'art. 25 (distances aux limites) RCPAPC en application de l'art. 111 (dépendances peu importantes) du RCPAPC.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242431
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518670/1173880
Parc. 91
ECA 1271
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUCKI FISHING AG
8840 EINSIEDELN
(PA) JON INVEST SA
1027 LONAY
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 0216371200
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1271. Construction de deux bâtiments au standard Minergie totalisant 15 logements, d'un parking intérieur de 29 places et installation de deux pompes à chaleur air-eau intérieures.
12.09.2025 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243366
Nature
Adjonction
Commune
Treycovagnes
P-380-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-Murat 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536894/1181027
Parc. 175
ECA 206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIOS MIGUEL
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
LAKSHAYINI PONNUTHURAI LPO ENGINEERING SÀRL
ingenieur
1350 ORBE
tél. +41 76 499 30 17
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-air (réversible) chauffage et climatisation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2