Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244877
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539895/1179720
Parc. 1511
ECA 5139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN JEAN-LUC ET JENNIFER - TANNIGER VÉRONIQUE
1007 LAUSANNE
(PA) AUBERT MARC ANTOINE
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
AUBERT MARC ANTOINE AIR-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Chavannes 60g
1007 LAUSANNE
tél. 021 6230079
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5319, abattage de 11 arbres. Construction de 3 villas contiguës, aménagement de 6 places de stationnement, plantations compensatoires.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré). Art. 135 al.2 RPGA (construction semi-enterrée à moins de 2m du fond voisin).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245043
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538100/1181930
Parc. 556
ECA 3091
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER PASCAL
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3091, abattage d'un arbre et création de 2 places de parcs.
Dérogation
Art. 126 RPGA (distances règlementaires). Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245301
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535910/1174855
Parc. 137
ECA 211,216
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY MARGARET
1433 SUCHY
Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41794221951
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245821
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529780/1185880
Parc. 2096
ECA 1985
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Mise en conformité. Ajout d'une pièce de séjour habitable chauffée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240484
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530815/1176005
Parc. 2814
ECA 1438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER CHRISTIANE MARGUERITE
1373 CHAVORNAY
HEUBI RENÉE FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DE ROSA DAVID FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
(PA) GONÇALVES VALDEMAR DIAS VIVEO IMMO SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
LAURENT FRÉDÉRIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Démolition de 10 garages boxs, construction d'un immeuble de 6 logements et abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242124
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530536/1175233
Parc. 494
ECA 1689
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZELLER THIERRY VOÉ PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET + ASSOCIES IC SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1689.
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243523
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 2, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2506650/1161740
Parc. 1655,1670,3113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
CALA SÉBASTIEN POLE SANTE VALLEE DE JOUX
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106898
Commentaires
Agrandissement du complexe scolaire « Chez le Maître ».
Dérogation
Dérogation à larticle 78 RPEPC pour motif de terrain en pente - création dun accès pompier à larrière du bâtiment.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243996
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530880/1174385
Parc. 1165
ECA 2886a,2886b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER GRÉGORY ET JULIE
1350 ORBE
MASSARD PIERRE MARCEL
1350 ORBE
MAUBOUCHE JÉRÉMIE & JAQUET ANAÏS
1350 ORBE
Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Parcs 56
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 536 49 27
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244140
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513950/1169230
Parc. 743
ECA 184,582
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING TANIA
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES
(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA N°184 et 582. Construction de deux immeubles dont un avec une garderie, d'un garage souterrain de 19 places, 4 places visiteurs extérieures et d'un abri PCi de 91 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245339
Nature
Adjonction
Commune
Orges
C-373-92-1-2025-ME
P-373-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Conches»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535365/1183970
Parc. 499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER MICHAËL
1430 ORGES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Complément fosse à lisier 105m³, citerne 100m³ et place de lavage 43m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246164
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez-le-Maître»
Chez-le-Maître, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506560/1161720
Parc. 1670
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE DE SECOURS ENTERREE.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237007
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Solliat»
L'Ecofferie 5, 1347 Le Solliat
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508485/1164590
Parc. 573
ECA 455
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERBET BRUNO
1347 LE SOLLIAT
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Légalisation de travaux effectués - Rénovations intérieures - Installation d'un chauffage à pellets. Création d'ouvertures en façades et remplacement des fenêtres.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243666
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539030/1180946
Parc. 1934
ECA 27,28
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TERRIER TRISCORNIA FRANCE ET TRISCORNIA CHRISTOPHE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BELLOTTI MARCO MARCO BELLOTTI ARCHITECTE SARL
architecte
Av. Warnery 10
1007 LAUSANNE
tél. 0216016774
Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture du bâtiment ECA 27, pose de panneaux solaires, modification de l'escalier sur la façade ouest et rénovation des façades.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243994
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526120/1173885
Parc. 40
ECA 54
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORRELLI JADE ET GUIGNARD SAMUEL
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Bâtiment ECA 54 - Transformations intérieures, création d'ouvertures en façades et toiture, installation d'une PAC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244334
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Transformation de 2 bâtiment pour 3 appartements, 6 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Art.37 transformation dans les limites des volumes existants.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244555
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 19 et 19b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535890/1184015
Parc. 337
ECA 723
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORDMANN OLIVIER
1443 CHAMPVENT
ANDREA AYLLON NORDMANN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 0216345501
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°723.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244873
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
P-141-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce»
Rue du Puits 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511250/1166840
Parc. 332
ECA 411,615
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CHARLES-LOUIS CHARLES-LOUIS ROCHAT SA
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PLACE DE TRANSBORDEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING EXISTANT.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245612
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Mont-de-la-Maya
Coord. géogr. / N° parcelle
2529515/1188500
Parc. 2875
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 28
Commentaires
Construction d'un système d'épuration individuel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243780
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-90-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 16, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507769/1162499
Parc. 545
ECA 2165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DANIEL ERIC
2615 SONVILIER
HUGO PIGUET
1532 FÉTIGNY
(PA) GUIGNARD FRÉDY GEORGES EUGÈNE ET DURUSSEL CATHERINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Isolation périphérique, remplacement du chauffage actuel par une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, remplacement des fenêtres existantes et modification de la cuisine ainsi que la salle de bain.
Dérogation
Article 17 de la loi sur les fôrets LFO.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2533815/1173055
Parc. 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TILLEU MAUD
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec local à vélos.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244325
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 6, Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507245/1162215
Parc. 1322
ECA 1616
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Projet de créations de places de parc.
Dérogation
à l'art.7 al.7 RPEPC (distances aux limites).
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244751
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rances
P-273-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Noyeret»
Refuge du Mélèze
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528160/1180240
Parc. 3
ECA 224
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.
Commentaires
Enquête pour démolition et reconstruction du refuge du Mélèze.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242275
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-89-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543480/1178835
Parc. 299
ECA 295,296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PATRICK
1261 LONGIROD
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'une villa mitoyenne et d'un garage annexe.
Dérogation
Art.8bis du règlement communal.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242326
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543556/1178945
Parc. 779
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARREL NICOLAS
1406 CRONAY
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Transformation d'un rural ECA No 124, création de 4 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art 8b, CUS à 0,49. Selon accord préalable de la commune.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243331
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beauregard 4A, 4B et 4C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540151/1180819
Parc. 2520
ECA 7185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉCHAUD CHRISTIAN LOGACOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE
1000 LAUSANNE 18
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLINGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA "VD_0759A"
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244870
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Palud 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92a
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
Commentaires
Création de trois logements dans la grange et rénovation de l'habitation de l'annexe, pose d'une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244882
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Treycovagnes
P-380-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais du fond»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118-120,121,127a,127b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Démolition des bâtiments existants ; Construction de deux halles agricoles pour machines agricoles, stockage, locaux techniques et administratifs chauffés par une PAC ; Implantation dune cuve hors terre (160 m3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239332
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534365/1179530
Parc. 419
ECA 116b,116c,116a
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ MATHIEU SÀRL
1438 MATHOD
MARENDAZ JONATHAN SÀRL
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Aménagement d'un 2ème appartement dans le volume. Réfection de la toiture, modification d'ouvertures et création de balcons en façade sud-est.
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241640
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pâturiau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1178300
Parc. 544
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANKHAUSER STÉPHANE
1415 MOLONDIN
GALLANDAT ANDRE
1415 DEMORET
(PA) BASSET ANTOINE
1407 MEZERY-PRES-DONNELOYE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 94.3 UGB (vaches allaitantes, sevrage veaux, engraissement), construction d'un hangar pour stockage, place de lavage, atelier, construction d'une fumière et de silos tour, abattage d'arbre. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuilière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537155/1172250
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRIL
1040 VILLARS LE TERROIR
Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50
Commentaires
Projet de construction d'une plateforme en béton accueillant un tableau d'introduction électrique, une batterie et des onduleurs photovoltaïques.
Dérogation
dérogation à l'article 9 du RPA Tuilerie de Corcelles , en application de l'art. 36 RCPEPC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241304
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 14, 1407 Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544710/1177380
Parc. 83
ECA 51
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARÎMA ION ET SABRINA
1009 PULLY
Auteur des plans
NUNEZ SERGIO ESPACE-BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN-EPAIGNER
tél. 0327515615
Commentaires
Transformation d'un immeuble de trois étages et pose d'une PAC extérieure.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242445
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-87-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531750/1174620
Parc. 2717
ECA 2637
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALDI SUISSE AG
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA ET DUCRET STEVE BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Remplacement de l'aérorefroidisseur en toiture, des deux chambres de froid et ajout d'une troisième.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242498
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540684/1180845
Parc. 2440
ECA 4506
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINTEREGG JOEL ET CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Démolition de la villa ECA 4506, construction d'une villa et d'un couvert.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243493
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fossaux 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534585/1182060
Parc. 2016
ECA 2003
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER ALAIN
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTUERE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Aménagement de deux chambres dans les combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244088
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184440
Parc. 145,144
ECA 196,197,2043
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUQUET SIMON
75006 PARIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment ECA n° 197, création d'une liaison avec le bâtiment ECA n° 196, ajout d'un local technique dans le garage et mise en place d'une PAC.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244344
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Revers 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511430/1166670
Parc. 418
ECA 536,580
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POTTERAT YANN ET MONTANDON CAROLINE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Projet de transformation, d'amélioration énergétique et agrandissement du bâtiment ECA n° 536. Installation d'une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 17 RPEPC / Distances aux limites. Art. 20.3 RPEPC / pente des toitures.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244991
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe / Rue des Bouleaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2538412/1181206
Parc. DP72,DP73,DP70
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WRIGHT ALEXANDER TRAJECT SA
ingenieur
Av. du 14-Avril 20
1020 RENENS
tél. 079 295 84 26
Commentaires
Réaménagement du carrefour et mise en conformité de deux arrêts de bus.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245148
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530585/1175215
Parc. 631,653,DP109
ECA 61
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
VO ENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Création dun ascenseur, de 2 passerelles et de 2 couverts à vélos.
Dérogation
Limite des constructions, application art. 38 RPACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.10.2025 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242988
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-86-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531758/1174668
Parc. 2717
ECA 2637
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243680
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sciences
Coord. géogr. / N° parcelle
2538860/1179375
Parc. 6578
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
ZÛRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
KARATI SACHA ECA
1002 LAUSANNE
ROYER SAMUEL ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
(PA) FRIESS OLIVER BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) JACCARD ROLAND BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel pour le nettoyage de vêtements professionnels.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244083
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Centrale»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1175055
Parc. DP 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant Café le National.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244312
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528325/1186190
Parc. 182
ECA 469
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUES DOS SANTOS ANACLETO
1450 SAINTE-CROIX
GASPAR ARNELAS SANTOS MARIA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Démolition du bâtiment n°469 et construction d'un garage.
Dérogation
Dérogation à l'article 17 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes).
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244409
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 54
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519475/1173910
Parc. 489
ECA 152,153
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAZADI JEAN-CLAUDE ET MOTTET ANGÉLIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Changement daffectation du bâtiment ECA n°153 pour la création dun logement, création de 2 places de parc, pose dune isolation périphérique sur le bâtiment ECA n°152 et remplacement de la production de chaleur par une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Alignement des constructions, RC 251-C-P, pour le bâtiment ECA 152. Art. 14 et 15 du CFR (vue droites et obliques) pour le bâtiment ECA 153,
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245126
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2539185/1184665
Parc. 683
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDERMÜHLE RAPHAËL ET JULIE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240373
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-84-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulinet 25-27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530750/1174870
Parc. 2699
ECA 2553
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FREY NICOLAS
1350 ORBE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement des combles et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244979
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
C-277-84-1-2025-ME
P-277-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
RUE LOUIS-RUCHONNET 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518700/1174035
Parc. 262
ECA 387,395
NRA 2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEDRETTI BOFLO SA
1296 COPPET
(PA) A&P HOLDING SA
1256 TROINEX
Auteur des plans
FIESCHI MARIA-GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
Commentaires
Décalage de 1.38m du volume hors-sol des 2 bâtiments totalisant 14 logements et réaménagement des surfaces extérieures.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240025
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511475/1164760
Parc. 1520
ECA 736
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA FERREIRA JOANA ET CORREIA SARAIVA RICARDO
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de rénovation énergétique et transformation dune maison individuelle, construction d'un garage.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241412
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 53
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539931/1181276
Parc. 3512
ECA 5313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV INDUSTRIAL
1020 RENENS
(PA) FONDATION ARMÉE DU SALUT SUISSE BROCKI SUISSE
3008 BERN
Auteur des plans
HOCHULI MARIUS HERRENSCHMIDT & PARTNER AG
Bollwerkstrasse 81
4102 BINNINGEN
tél. +41 79 313 28 16
Commentaires
Changement d'affectation des locaux du rez-de-chaussée du bâtiment ECA 5313 en commerce et réorganisation des intérieurs.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242585
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9a
Coord. géogr. / N° parcelle
2528750/1174475
Parc. 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REFFET PLANTIER FRÉDÉRIQUE ET PLANTIER VINCENT
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, d'une pergola et d'un cabanon. Agrandissement de la terrasse surélevée.
Dérogation
A l'art.7.7 RCPGAPC (Distance aux limites) en application de de l'art. 39 RLATC (dépendances de peu d'importance).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242726
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-83-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Marmalaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1178640
Parc. 143
ECA 202
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONRAD PIERRE-ALAIN ET NICOLE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. +41 78 715 57 56
Commentaires
Transformation intérieure pour relier le studio du rez-de-chaussée à l'appartement de 3 pièces à l'étage du bâtiment ECA 202.
