Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250586
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement énergétique du bâtiment ECA n. 173. Transformations intérieures et extérieures. Démolition de l'annexe accolée au bâtiment ECA 172.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250590
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement énergétique du bâtiment ECA n. 172. Transformations pour création dun local commercial.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250996
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de deux appartements dans l'habitation et rural ECA n°33.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251491
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation d'une surface administrative/bureau au 1er étage en un logement de 3 pièces.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251532
Nature
Adjonction
Commentaires
Aménagement arrêt de bus - Quai de la Thièle.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252319
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Fermeture des façades de la halle existante ECA n°870 a, aménagement d'ateliers et de dépôts et création d'un centre de tennis Padel.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252383
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture du bâtiment ECA n°343.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252396
Nature
Agrandissement
Commentaires
Prolongement de la passerelle-balcon et création d'une sortie de secours pour le Johny Bar (ECA 347 et 348).
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252486
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3419, installation de panneaux photovoltaïques, transformation du local citerne en garage pour 1 place de stationnement et création de 3 places de stationnement extérieures.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252598
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du chalet d'habitation et transformation de la salle de bain existante.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
253071
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure, bâtiment ECA 2395.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
253774
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation de deux locaux commerciaux en un appartement.
09.10.2026 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
253776
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement daffectation d'un local commercial en 2 logements et rénovation intérieure.
06.10.2026 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244444
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4082, 4083 et 4093. Construction d'un bâtiment de 6 appartements avec parking couvert de 6 places et 8 places en extérieur.
06.10.2026 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248797
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise pour la création de 6 appartements, pose d'une isolation périphérique, installation d'une PAC air/eau extérieure et création d'une place de stationnement extérieure.
06.10.2026 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250029
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Projet dune nouvelle construction de tour dantennes, dun nouveau bâtiment technique, dune nouvelle route daccès. Établissement dune nouvelle alimentation électrique. Démolition du bâtiment ECA no 187 et démolition du mât existant.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240716
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Réaménagement d'espaces artisanaux du bâtiment ECA 3571. Démolition d'un cabanon de jardin ECA B212. Travaux d'aménagements extérieurs. Abattage d'arbres et compensation.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247519
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'une UAPE et de locaux pour la FAdEGE dans le collège du Jura B.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249961
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Façade Nord : Mise en conformité des garde-corps de l'escalier extérieur, cloisonnement du couvert existant pour linstallation d'une PAC air/eau. Façade sud : Création d'un balcon avec ouverture dune porte fenêtre.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250416
Nature
Agrandissement
Commentaires
Enquête complémentaire : fermeture du niveau 7 du Silo Renaissance pour l'aménagement d'un local exclusif.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250549
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations, rénovation énergétique et pose de panneaux solaires PV.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250970
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251017
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation intérieure d'un théâtre construit en 1898 (ECA 1872a) et transformé au fil de son histoire.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251070
Nature
Adjonction
Commentaires
Zone artisanale "Le Pommeret" - Agrandissement et réfection du chemin.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251413
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose de conduites d'eau enterrées, réalisation et assainissement de places d'abreuvement pour le bétail.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251417
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'un studio dans les combles, pose de 5 velux et de panneaux solaires.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251564
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes en bordure de forêt sur la commune de Vugelles-La Mothe.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251763
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'abris pour le stationnement deux roues au centre-ville.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252016
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
02.10.2026 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252284
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une fumière. Remplacement de la fosse à lisier sud-est. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
29.09.2026 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249427
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un escalier d'accès au P+Rail depuis l'avenue de la Gare, ainsi qu'une rampe d'accès depuis le chemin des Serres.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245742
Nature
Construction nouvelle
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré Vert
Coord. géogr. / N° parcelle
2542730/1187955
Parc. 31
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOIRIE DAGON DOMINIQUE
1425 ONNENS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Construction: d'une maison villageoise de 4 appartements et de 2 villas jumelles. Installation de 3 PAC air/eau intérieures. Abattage d'arbres.
Dérogation
art. 84 RPGA et 45 RPACom applicables (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247695
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Les Vernes 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2534400/1177800
Parc. 1135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLLGROUPE SA
1438 MATHOD
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction de 2 serres maraîchères non chauffées et de 3 cuves d'arrosage avec l'eau de pluie.
Dérogation
PPA Les Vernes 2 art.23: Serres et cuves en zone agricole protégée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248618
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Piguet-Dessous 25, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506035/1160915
Parc. 1818
ECA 966
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMIED MADELAINE YVES LÉA COLIN LAURENT ET CATHERINE MARGUERITE (PPE)
1242 SATIGNY
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Mise en conformité pour changement daffectation. Création dune PPE de deux appartements. Transformation du rez-de-chaussée, création de trois fenêtres et changement de chaudière à mazout.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249477
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orges
C-373-77-1-2026-ME
P-373-5-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos Mermod
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535170/1184415
Parc. 7
ECA 15,16,17,18
NRA 6,4,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLOS MERMOD SA
1420 FIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Création d'un abri PC et diverses modifications concernant l'enquête Camac 216033.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249894
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
P-257-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Cernys 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521340/1175946
Parc. 166
ECA 151
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDJEAN CORINNE ET JAQUIER DUNCAN
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un abri de jardin, de couverts et d'une terrasse. Pose d'une isolation périphérique. Création de 4 places de parc et installation de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
- A l'art. 63 RPACOM (Distances), en application de l'art. 17 (Dépendances). - A l'alignement des constructions du 01.10.2025.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250913
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-77-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531841/1174636
Parc. 2736
ECA 3004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURQUI CHRISTIAN GREENHIVES SA
1680 ROMONT
Auteur des plans
ALEXANDRE NOËL INDEX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Grand-Rue 4
1095 LUTRY
tél. 0213112281
Commentaires
Transformations intérieures et pose d'une PAC en toiture.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250949
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 29
Coord. géogr. / N° parcelle
2538312/1181343
Parc. 265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARQUHARSON CORINNE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
EIGENHEER MANNICK KRK ARCHITECTES MANNICK EIGENHEER
architecte
Rue de la Paix 7
1020 RENENS
tél. 0787192514
Commentaires
Division d'un duplex en deux appartements dans le bâtiment ECA 1622 et aménagement d'une place de stationnement.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251622
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2530560/1175230
Parc. 494
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VO ÉNERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NENAVOH RACHEL SD INGÉNIERIE NEUCHÂTEL SA
ingenieur
Rue du Chasselas 1
2034 PESEUX
tél. 032 843 01 00
Commentaires
Modification de la Place de la Gare.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251853
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539817/1179799
Parc. 5358
ECA 6039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATL HABITAT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. +41 77 413 82 53
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation pour la création de cabinets de consultations au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 6039.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251921
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Jordils 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528200/1178115
Parc. 306
ECA 4a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT STÉPHANE
1355 SERGEY
Auteur des plans
NGOUSSI MAKONGO DEBORA IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Mise aux normes de la place de remplissage de carburant, aménagement d'une remise existante adaptée à l'encombrement des machines agricoles actuelles.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252187
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 63
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538348/1182501
Parc. 2689
ECA 4263
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUETSCHI TECHNOLOGY SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TARDIF MANON P+P PROJECT SOLUTIONS SA SA
ingenieur
Rue Galilée 15
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 840 46 86
Commentaires
Installation dune pompe à chaleur (PAC) avec deux unités extérieures sur la parcelle n° 2686.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252954
Nature
Agrandissement
Commune
Valeyres-sous-Rances
C-276-77-1-2026-ME
P-276-73-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Boven 2, 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1177545
Parc. 203
ECA 187
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORSET LIONEL
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Démolition du sas d'entrée et création d'un nouveau sas.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245108
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-75-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aurore 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540277/1179628
Parc. 331
ECA 240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VESELAJ SHYHRETE ET FATON
1405 POMY
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. +41789298160
Commentaires
Rénovation, transformation et surélévation de la toiture du bâtiment ECA 240. Création d'un jardin d'hiver et pose de panneaux photovoltaiques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248020
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-75-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Scie
Coord. géogr. / N° parcelle
2526378/1172524
Parc. 174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND ELIANE
1373 CHAVORNAY
REYMOND BERNARD
1323 CROY
REYMOND CHRISTIAN
1323 CROY
REYMOND CHRISTIANE
1322 CROY
REYMOND CLAUDE
1322 CROY
(PA) ALLENBACH EMILIEN
1342 LE PONT
(PA) ALLENBACH MARION
1342 LE PONT
Auteur des plans
SONDEREGGER MARCO SONDEREGGER MARCO ARCHITECTE
Rue du Simplon 30a
1020 RENENS
tél. +4176 501 90 08
Commentaires
Construction d'une halle industrielle.
Dérogation
Distance aux limites de parcelle: 6m. Abattage de 4 arbres avec engagement de compensation arborisée et paiement d'une taxe d'exemption. Suppression du tronçon de haie en bordure du domaine public routier et création de places de parc. art 83 du RPGA.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249524
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-75-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Palud 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537672/1177319
Parc. 28-2
ECA 201a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISAKOVIC BECIR ET JASMINA -
1432 BELMONT
Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. 079 825 69 85
Commentaires
Mise en conformité de travaux intérieurs : création dun appartement indépendant de 2 pièces par division partielle du lot 2. Les aménagements (sans aucune modification des façades ni de laspect extérieur) comprennent linstallation dune kitchenette, le déplacement dune cloison non porteuse et la condamnation de la porte de communication.La demande vise à formaliser la mise en conformité de ces travaux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250308
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-75-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Petite Corniche 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514870/1169300
Parc. 1243
ECA 547,733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. +4176 369 32 24
Commentaires
PROJET D'ADJONCTION AU BÂTIMENT N° 547 D'UN STUDIO HABITABLE, CRÉATION D'OUVERTURES DANS LA DÉPENDANCE EXISTANTE N° 733, AJOUT D'UN ABRI DE JARDIN.
Dérogation
Article 26 RPGA. Article 88 du PACOM à l'enquête. Distance à la limite de propriété / Inscription d'une mention de limite fictive.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250570
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-75-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bourg 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525326/1171850
Parc. 59
ECA 66274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAUDARD MICHEL
1323 ROMAINMÔTIER
GAUDARD RÖSLI
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
BÉGUIN ANTOINE MADELEINE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Jurigoz 13
1004 LAUSANNE
tél. 021 922 17 11
Commentaires
Changement d'affectation d'une buanderie (ancien local technique) en une pièce habitable (chambre). Modifications d'ouvertures au rez-inférieur et ajout d'une nouvelle fenêtre. Modification de l'accès et de la porte d'entrée au rez-inférieur. Transformations intérieures de l'appartement du rez-inférieur.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251964
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
P-380-75-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-Murat 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536993/1181075
Parc. 218
ECA 175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESBAUMES STÉPHANE
1436 TREYCOVAGNES
DESBAUMES KELTOUM
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
RODRIGUES GONÇALVES JOSE FILIPE NOVA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Pose d'une climatisation split pour rafraichir le cabinet (confort) et de panneaux solaires PV.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252749
Nature
Agrandissement
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-75-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Etablissements des Plaines de l'Orbe (EPO)»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532786/1177385
Parc. 289,DP100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD - DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD - PIGUET + ASSOCIES IC SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
Commentaires
Réfection des chemins AF Nord.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
