Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245742
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction: d'une maison villageoise de 4 appartements et de 2 villas jumelles. Installation de 3 PAC air/eau intérieures. Abattage d'arbres.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247695
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 serres maraîchères non chauffées et de 3 cuves d'arrosage avec l'eau de pluie.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248618
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité pour changement daffectation. Création dune PPE de deux appartements. Transformation du rez-de-chaussée, création de trois fenêtres et changement de chaudière à mazout.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249477
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un abri PC et diverses modifications concernant l'enquête Camac 216033.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249894
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction d'un abri de jardin, de couverts et d'une terrasse. Pose d'une isolation périphérique. Création de 4 places de parc et installation de panneaux photovoltaïques.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250913
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et pose d'une PAC en toiture.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250949
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Division d'un duplex en deux appartements dans le bâtiment ECA 1622 et aménagement d'une place de stationnement.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251622
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification de la Place de la Gare.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251853
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation pour la création de cabinets de consultations au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 6039.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251921
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise aux normes de la place de remplissage de carburant, aménagement d'une remise existante adaptée à l'encombrement des machines agricoles actuelles.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252187
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation dune pompe à chaleur (PAC) avec deux unités extérieures sur la parcelle n° 2686.
25.09.2026 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252954
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition du sas d'entrée et création d'un nouveau sas.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245108
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation, transformation et surélévation de la toiture du bâtiment ECA 240. Création d'un jardin d'hiver et pose de panneaux photovoltaiques.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248020
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle industrielle.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249524
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité de travaux intérieurs : création dun appartement indépendant de 2 pièces par division partielle du lot 2. Les aménagements (sans aucune modification des façades ni de laspect extérieur) comprennent linstallation dune kitchenette, le déplacement dune cloison non porteuse et la condamnation de la porte de communication.La demande vise à formaliser la mise en conformité de ces travaux.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250308
Nature
Agrandissement
Commentaires
PROJET D'ADJONCTION AU BÂTIMENT N° 547 D'UN STUDIO HABITABLE, CRÉATION D'OUVERTURES DANS LA DÉPENDANCE EXISTANTE N° 733, AJOUT D'UN ABRI DE JARDIN.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250570
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation d'une buanderie (ancien local technique) en une pièce habitable (chambre). Modifications d'ouvertures au rez-inférieur et ajout d'une nouvelle fenêtre. Modification de l'accès et de la porte d'entrée au rez-inférieur. Transformations intérieures de l'appartement du rez-inférieur.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251964
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'une climatisation split pour rafraichir le cabinet (confort) et de panneaux solaires PV.
18.09.2026 / FAO n° 75
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252749
Nature
Agrandissement
Commentaires
Réfection des chemins AF Nord.
15.09.2026 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248966
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la villa pour la création d'un nouvel appartement. Création de deux lucarnes et quatre ouvertures en toiture. Pose d'une PAC air-eau extérieure et de panneaux solaires en toiture.
15.09.2026 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251396
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation, création d'un bureau.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244923
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement daffectation du bâtiment ECA 3669 au 1er étage, dun local de pause commercial en appartement.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247050
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 1033, aménagement de locaux pour la voirie, d'une zone de lavage et installation d'une PAC extérieure.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247262
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité du garage ECA n° 2280 et d'un cabanon de jardin. Construction d'un carport, d'une serre, d'un abri à vélos, d'une pergola et de murs de soutènement. Réfection de l'accès et modifications des raccordements aux réseaux existants.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248899
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Réaménagement temporaire des locaux dhébergement de la Lucarne.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250946
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une maison d'habitation avec garage.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250957
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°4876.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251276
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Avis rectificatif pour activation de la question 15 Installation soumise à étude dimpact sur lenvironnement EIE. Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251372
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 736. Construction d'un immeuble de 8 logements.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251395
Nature
Démolition partielle
Commentaires
Démolition d'un showroom, d'une station de lavage et d'une station d'essence.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251962
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de la place de jeux et jardin.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251986
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de 6 silos et d'une plateforme de chargement sur la parcelle 6567.
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252964
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Demande de mise en conformité de travaux de transformations du bâtiment ECA N°967.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247714
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-72-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Tribillet»
Tribillet 21, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1160435
Parc. 2597
ECA 925
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECOULTRE SERGE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. +41763693224
Commentaires
Projet de construction d'une véranda et de deux couverts. Changement du système de chauffage par installation de sondes géothermiques.
Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC. Distances aux limites / Article 8 Alinéa 4. Pentes des toitures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248916
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-72-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYER AXEL ET DI CESARE MASSIMO SOCIETE ANONYME RICHEMONT RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIES SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 LES ACACIAS/GE
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Aménagement d'un local de lavage horloger et travaux de mise en sécurité incendie.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249014
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Rue des Hirondelles 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535920/1172850
Parc. 3026
ECA 3030
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER KARINE ET ROMAIN
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
NICOLAS BURRI
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement d'une salle d'activités sportives dans le volume existant.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249707
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
P-118-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 125,126,DP 1031
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADMINISTRATION COMMUNALE
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
art. 27 LVLFo art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Crêts»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 187,DP 1081
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADMINISTRATION COMMUNALE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
art. 27 LVLFo. art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249710
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 202,207,208,DP 1088,DP 1089
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDEVENT ADMINISTRATION COMMUNALE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
Dérogation
Art. 27 LVLFo. Art. 26 LVLFo applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249856
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
R. St-Maurice 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540350/1187420
Parc. 13,14
ECA 344
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAGNAUX MARTINE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG ARCH. URB.
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 344 et 15 (partielle).
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251013
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-72-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Le Rocheray 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508875/1164180
Parc. 2959
ECA 1906
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUSER PATRICK ET FLORENCE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Transfomations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 1906, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau, pose de panneaux PV de 28 m2, création dun balcon et démolition de lannexe Nord.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242580
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Baulmes
C-258-71-1-2026-ME
C-258-3-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529965/1182670
Parc. 60
ECA 65
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARIFAJ ABAZ
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Aménagement de deux appartements dans les combles, réfection de la toiture avec installation de panneaux PV et ajout de velux.
Dérogation
Art.9RCAT : CUS dépassé appl. Art.13RCAT. Art.7.8al.1aPACom et Art.14a)RCAT : longueur additionnelle châssis-rampants (1/3.82) >1/4 appl. Art. 70 RCAT. Art.13PACom : espace réservé aux eaux (places de parc). Appli. Art. 41c al. 1a OEaux.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251652
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-71-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 8, 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514454/1167238
Parc. 807
ECA 644
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTANDON STÉPHANE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 0795249984
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 2 forages géothermiques de 140 [m].
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251877
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-71-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Imp. du Siau 4d
Coord. géogr. / N° parcelle
2547705/1182945
Parc. 2175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIAS NADIA ET HUGO MIGUEL
1462 YVONAND
MASCELLINO DAVIDE
1462 YVONAND
HOSTETTLER KARINE ET GROUX MICHAEL
1462 YVONAND
MOSER XAVIER PHILIPPE ET HAGMANN CORALIE
1462 YVONAND
JANEIRO JUAN-CARLOS ET SANDRINE
1462 YVONAND
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Installation d'un cabanon de jardin destiné à accueillir un jacuzzi avec pompe à chaleur intégrée.
Dérogation
Art. 2.2 du RPQ Sur Priales, application de l'art. 39 RLATC.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247487
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone centrale 15 LAT (CEN)»
Ch. de Poéty 2, 1423 Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537950/1188900
Parc. 83
ECA 26,27
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHABLOZ SABINE ET BRUAND NICOLAS
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans 720
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828
Commentaires
Eca no.26 : rénovations énergétiques, modifications intérieures et installation d'un PAC. Eca no.27 : agrandissement non-chauffé du bâtiment existant.
Dérogation
A l'art.36 LRou.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249255
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Nestlé Suisse NCH»
Rte de Chavornay 2.7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531350/1175210
Parc. 281
ECA 2500
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESANGES QUENTIN NESTLÉ ENTREPRISES SA
1350 ORBE
Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 0796854302
Commentaires
Nouvelle climatisation extérieure local TGBT.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249802
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 26, 1408 Prahins
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546552/1176350
Parc. 2005
ECA 1055
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZÜRCHER SAMUEL
1510 MOUDON
Auteur des plans
CLOUX DAVID CLOUX ARCHITECTURE
architecte
Rue de Lausanne 55
1110 MORGES
tél. 0787374565
Commentaires
Démolition de la remise au nord du bâtiment ECA 1055 et création d'une nouvelle remise selon les plans annexes.
Dérogation
Dérogation à l'article 11 al. 1 RPACOM
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250686
Nature
Rénovation totale
Commune
La Praz
P-268-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522560/1168860
Parc. 144
ECA 23
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF FRIEDRICH ET ELISABETH
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ISSLER ARIK IL-A ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Florissant 15
1008 PRILLY
tél. 0215102209
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA N°23, avec 4 logements et création d'une place de parc.
Dérogation
RLATC Art.27 - Hauteur sous plafond dans l'appartement sud < 240 cm, selon exigences façades DGIP. LPrPNP Art.14 - Application de l'art.15 de la LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251900
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-70-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Passage du Temple 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519050/1174005
Parc. 1360,351
ECA 242a,242b ,242c
NRA 3,6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBY TRISTAN
1337 VALLORBE
FONDATION HERVÉ ET CHANTAL VUILLET C/CHANTAL VUILLET
1337 VALLORBE
ZWAHLEN ANNE-MARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Ch. du Devin 9
1510 MOUDON
tél. 021 9055506
Commentaires
Construction d'un garage. Changement d'affectation du bâtiment no 242b. Transformation intérieures des bâtiments no 242a et 242b.
Dérogation
Article 97.2 du RPGA (zone inconstructible).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252225
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-70-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519190/1174285
Parc. 166
ECA 437a,437b,1341
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OBERSON VINCENT
1337 VALLORBE
OBERSON LEONARD
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles, construction d'un nouveau balcon et agrandissement d'un balcon existant. Création de 3 places de parc.
Dérogation
Art. 36 de la LRou
