Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237226
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement d'une villa par l'ajout d'une pièce sur la terrasse de l'étage.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238062
Nature
Adjonction
Commentaires
Adjonction d'une halle de stockage, 35 places de stationnement.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240488
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une aire de rebroussement provisoire pour bus.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235001
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / YVLA.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236035
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment ECA 1596, transformation des balcons et création d'un appartement dans les combles.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236431
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel et création d'un accès.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237284
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose de 3 containers derrière le garage existant et modification des surfaces d'accès.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237459
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition partielle des bâtiments ECA N° 124 et 193. Création de deux villas mitoyennes.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237571
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la pergola existante et pose de panneaux photovoltaïques.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239818
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagements extérieurs, ouverture toiture, modification façade sud, transformations intérieures et réfection sas entrée.
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236928
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose de citerne enterrée, installation de pompage solaire, création de places d'abreuvement pour le bétail, remplacement et pose de conduites enterrées.
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239844
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un hangar agricole. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239990
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1531 et construction de 2 villas jumelles à 2 logements.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235397
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3593a et 3593b, reconstruction d'un nouveau centre d'exploitation de la Direction des ressources et du patrimoine naturels DGE-DIRNA, construction d'un couvert à voiture, d'un abri pour chiens, création de 18 places de parc extérieures et abattages d'arbres.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236936
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une école professionnelle destinée aux électriciens et électriciennes de réseau et création de 20 places de parc extérieures non couvertes.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237154
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement de la buvette du club de tennis.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238319
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de l'annexe du restaurant de la Gare en un espace de Coworking.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238574
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Réalisation dun parking de 18 places, dune aire pour 4 camping-cars et réfection du terrain de sports.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238676
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagements extérieurs pour l'implantation d'un parc intergénérationnel Hopp-la.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239359
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations, agrandissement de l'appartement existant dans le volume bâti. Remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à pellets. Pose de panneaux photovoltaïques.Création d'ouvertures en façades.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239412
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie. Halle stockage pour fourrage 10'000m3. Couverture de la fosse existante.
04.03.2025 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234951
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-18-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Sonville
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525260/1177245
Parc. 570
ECA B20
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACQUEMIN ARMELLE MARIE LUCE ET COURTINIER LAURENT MICHEL GÉRARD
1357 LIGNEROLLE
(PA) BESSA ANDRÉ AB INVESTISSEMENTS SA
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA ARCHI SARL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. +41 79 275 20 00
Commentaires
Démolition du cabanon n° ECA B20. Construction d'une villa individuelle avec une PAC air/eau intérieur et une pergola, de deux villas mitoyennes avec une PAC air/eau intérieure et deux pergolas, deux garages doubles et trois places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238518
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rue des Chappes 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514020/1169020
Parc. 776,779,780,DP1106
ECA 208
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JEAN-FRANÇOIS ET CHRISTINE ALBERTANO ANDRÉ COMMUNE DU LIEU
1342 LE PONT
ALBERTANO ANDRÉ PROPRIÉTAIRE PARCELLE RF NO 780
1342 LE PONT
AUBERT BRÜHLMANN SYLVIE OMMUNE DU LIEU PROPRIÉTAIRE DP 1106
1345 LE LIEU
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Surélévation de la toiture et création de lucarnes et de 5 places de parc extérieures. Réunifications parcellaires.
Dérogation
Article 7 alinéa 7 RPEPC. Distance entre bâtiments / 4.45 m. Pour création appartements dans les combles.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238666
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Domaine public communal
Coord. géogr. / N° parcelle
2533280/1170495
Parc. DP 162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Réalisation d'un abribus.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238944
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547210/1183385
Parc. 1738
ECA 653
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MENTHA EMMANUELLE ET TANGUY SAMUEL
1400 YVERDON-LES-BAINS
REBEAUD ANNE-MARIE JEAN-CLAUDE PIERRE-ALAIN ANNICK STÉPHANE ET BÉATRICE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
TRANSFORMATION DU BÂTIMENT N°653 ECA : démolition de murs intérieurs, création d'une porte-fenêtre, création d'un escalier extérieur, aménagement d'une terrasse.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239295
Nature
Agrandissement
Commune
Champvent
P-354-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fossaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534620/1181990
Parc. 2023
ECA 2039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORF ALAIN ET CÉLINE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Agrandissement d'une maison avec création d'un nouveau logement.
25.02.2025 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235919
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-16-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Riettaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2536800/1182660
Parc. 766
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROMERIO ADRIEN ET DELPHINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements, de deux abris de jardin et de 4 places de parc.
Dérogation
Dérogation à l'article 8, la Municipalité peut appliquer l'article 86 RPGA
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234969
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Granges de Gossens - 1407 Gossens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543333/1177180
Parc. 1022
ECA 376
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOTTRAUX DIDIER
1407 GOSSENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ-de-la-Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 079 575 13 15
Commentaires
Construction d'une nouvelle fumière couverte avec place de lavage pour les pulvérisateurs de l'exploitation et nouvelle fosse à lisier.
Dérogation
Fosse à lisier : Art. 97 de la LAgr est applicable. Article 15 al. 2 RCPGA Article 16 al. 3 RCPGA Article 42 al. 1 PACom
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235747
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Rovray
P-377-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Arrissoules»
Rte des Granges 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549855/1183355
Parc. 405
ECA 234,235
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROVRAY
1463 ROVRAY
Auteur des plans
MONOD PIERRE-ALEXANDRE MONOD ARCHITECTE
architecte
Ch. de Bellevue 8
1073 SAVIGNY
tél. 079 795 18 21
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n°234 et 235, fermeture du porche dentrée et changement d'affectation.
Dérogation
- Limite des constructions selon plan du 19 août 1996, modif : bâtiment pré-existant. - Limite des construction selon PACom en voie d'approbation, motif : bâtiment pré-existant. -Article 2 al. 7 RPGA -Article 41 PACom -Article 28 al. 1 RLATC
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238231
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Vounoz 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540220/1180140
Parc. 3235
ECA 4705
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TURRIAN GRÉGORY ET VIQUERAT CINDY
1373 CHAVORNAY
(PA) GT INVEST SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
AKLIN CÉDRIC AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Pavés 22
2000 NEUCHÂTEL
tél. 0788971578
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4705 et construction de 4 villas mitoyennes et 4 places de parc extérieures couvertes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238324
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-15-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Colache 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544539/1188799
Parc. 561
ECA 152
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POINTET RAYMOND
6914 CARONA
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Impasse du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par 2 x PAC air-eau.
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-15-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle
2519310/1174110
Parc. 1792
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN ROCHA IMMOBILIER SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'une maison de 2 logements avec 3 places de parc et installation d'une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions) et à l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238882
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 832
ECA 631
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
104 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Aménagement d'un atelier, espace de stockage et bureau pour une entreprise de Menuiserie et charpente dans le Streetbox N° 64.
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239331
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous les Revinnoz»
Ch. du Battoir 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518515/1173535
Parc. 1698
ECA 2047,2048
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD NICOLAS
1337 VALLORBE
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE-H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10 a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 20
Commentaires
TRANSFORMATION INTÉRIEURE POUR CRÉATION SALON DE COIFFURE. ADJONCTION GARAGE PRÉFABRIQUE.POSE DE 20 PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES.
Dérogation
à l'art. 57 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 (constructions annexes).
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239670
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2544438/1188158
Parc. 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUSTINER HANS-PETER
1426 CORCELLES-CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Rénovation et isolation du toit.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.02.2025 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229652
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530945/1175975
Parc. 958
ECA 1129,1128
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONDS BERNARD ET CATHERINE
1875 MORGINS VS
(PA) PROMIS VENDU LEMAN CAPITAL SA - C/O MG CONSEIL SA I
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
MILLAN JUAN CARLOS AD-ARCHITECTURE FRÉDÉRIC MAGNIN
architecte
Ch. du Clovy 28
1756 ONNENS
tél. 026 913 76 67
Commentaires
Démolition de l'habitation existante, construction d'un immeuble de 20 logements avec parking Orbe.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.02.2025 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236147
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard 55B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537575/1182661
Parc. 443
ECA 406a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 374 63 55
Commentaires
Création d'un golf indoor, changement d'affectation de locaux commerciaux, pour activité sportive.
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210474
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-13-6-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Ban
Coord. géogr. / N° parcelle
2530121/1186318
Parc. 2554
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH / VD643-4.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233540
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Frémérin»
Frémérin 1, 1415 Démoret
Coord. géogr. / N° parcelle
2547385/1176945
Parc. 83
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THUILLARD CLAUDE PASCAL
1415 DÉMORET
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un hangar agricole, avec une fumière, une fosse à purin en HZAB et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234484
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mouille Mougnon»
Coord. géogr. / N° parcelle
2527230/1187625
Parc. 1321,DP113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux, La Mouille Mougnon (chemin agricole n°5).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234529
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Chez la Besse
Coord. géogr. / N° parcelle
2527526/1188975
Parc. 2750
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux, Chez la Besse (chemin agricole n°1).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234536
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Vraconnaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2526800/1188170
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Réfection de chemins communaux Chemin La Vraconnaz (chemin agricole n°48).
Dérogation
Selon l'art.97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234547
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Prise-Perrier
Coord. géogr. / N° parcelle
2525175/1186420
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Réfection de chemins communaux, La Prise-Perrier (chemin agricole n°53).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234550
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Mont de Baulmes
Coord. géogr. / N° parcelle
2529230/1184210
Parc. 1895
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Réfection de chemins communaux, Mont de Baumes (chemin agricole n°65).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chavannaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547370/1178760
Parc. 45
ECA 89,90,126
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSENDAI MICHEL
1415 MOLONDIN
(PA) COSENDAI MARTINA ET JONATHAN
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'une villa, installation d'une PAC air/eau et pose de panneaux solaires PV.
Dérogation
Néant.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237181
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Burquin»
Vers chez Burquin 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511790/1164873
Parc. 328
ECA 238,581
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNENAT GABRIEL
1434 EPENDES
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Transformations - Rénovation énergétique - Installation solaire thermique.
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239211
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Planets, Le Cernet»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532100/1187220
Parc. 1344,1642,1597
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Pose de conduites enterrées et création de places d'abreuvement pour le bétail. Aménagements complémentaires au dossier CAMAC 229269.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239677
Nature
Rénovation totale
Commune
Bavois
P-259-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village de Bavois»
Rue du Village 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2533318/1170764
Parc. 229
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS JEAN PHILIPPE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Agrandissement, rehaussement et rénovation de la terrasse existante. Pose d'une palissade.
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239862
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Ruelle des Grandes-Forges 19.2»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519097/1173964
Parc. 379
ECA 236
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MACHERET GAËTAN MTX SÀRL
Rte des Narcisses 18
1832 CHAMBY/MONTREUX
tél. 076 610 43 60
Commentaires
Pose d'un module WC PMR préfabriqué autonettoyant.
11.02.2025 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238390
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-12-1-2025-ME
DISPENSE
Lieux-dits ou rues
Rue du Bugnon 4A
Coord. géogr. / N° parcelle
2530481/1179070
Parc. 44
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LADO EMILIO ET JULIE
1439 RANCES
Auteur des plans
GLAUSER DAVID SODA SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Construction d'une pergola indépendante de la villa.