Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244312
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition du bâtiment n°469 et construction d'un garage.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244409
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement daffectation du bâtiment ECA n°153 pour la création dun logement, création de 2 places de parc, pose dune isolation périphérique sur le bâtiment ECA n°152 et remplacement de la production de chaleur par une PAC air/eau extérieure.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245126
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240373
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement des combles et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244979
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Décalage de 1.38m du volume hors-sol des 2 bâtiments totalisant 14 logements et réaménagement des surfaces extérieures.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240025
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511475/1164760
Parc. 1520
ECA 736
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA FERREIRA JOANA ET CORREIA SARAIVA RICARDO
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de rénovation énergétique et transformation dune maison individuelle, construction d'un garage.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241412
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 53
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539931/1181276
Parc. 3512
ECA 5313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV INDUSTRIAL
1020 RENENS
(PA) FONDATION ARMÉE DU SALUT SUISSE BROCKI SUISSE
3008 BERN
Auteur des plans
HOCHULI MARIUS HERRENSCHMIDT & PARTNER AG
Bollwerkstrasse 81
4102 BINNINGEN
tél. +41 79 313 28 16
Commentaires
Changement d'affectation des locaux du rez-de-chaussée du bâtiment ECA 5313 en commerce et réorganisation des intérieurs.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242585
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9a
Coord. géogr. / N° parcelle
2528750/1174475
Parc. 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REFFET PLANTIER FRÉDÉRIQUE ET PLANTIER VINCENT
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, d'une pergola et d'un cabanon. Agrandissement de la terrasse surélevée.
Dérogation
A l'art.7.7 RCPGAPC (Distance aux limites) en application de de l'art. 39 RLATC (dépendances de peu d'importance).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242726
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-83-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Marmalaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1178640
Parc. 143
ECA 202
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONRAD PIERRE-ALAIN ET NICOLE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. +41 78 715 57 56
Commentaires
Transformation intérieure pour relier le studio du rez-de-chaussée à l'appartement de 3 pièces à l'étage du bâtiment ECA 202.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243081
Nature
Démolition totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous-Bois»
Ch. des Sous-Bois 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540205/1180665
Parc. 5242
ECA 892
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMANN PROMOTION IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition du bâtiment N°ECA 892.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243206
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538363/1182187
Parc. 1254
ECA 2169
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAPHET PATRICK ET SOMMER DAMIEN HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél.
Commentaires
Changement d'affectation. Aménagement d'une salle de classe dans les locaux existants.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243629
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 69
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538240/1181160
Parc. 373
ECA 1662,1663,7353
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1662, 1663 et 7353. Construction dun immeuble de 6 appartements, aménagement de 3 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243826
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vugelles 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532305/1184565
Parc. 140,141
ECA 241,240
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KARLEN NICOLAS
1445 VUITEBOEUF
KARLEN BRUNO
1436 CHAMBLON
KARLEN LAURA
1445 VUITEBOEUF
KARLEN MARGAUX
1424 CHAMPAGNE
KARLEN RUTH
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n°240 et 241, avec surélévation des bâtiments. Réaménagement de l'appartement existant et création de 3 appartements, aménagement de 4 places de parc.
Dérogation
Les transformations intérieures dérogent à l'art.36 LRou; application de l'art. 82 LATC (mention de précarité). Le projet déroge à l'art. 7.3B alinéa 1 RPACom (rénovations et transformations).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243865
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-83-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«A la Planche»
Ch. de la Faille 1, Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538185/1188565
Parc. 544
ECA 472a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE TÉVENON FICOMA SA
1260 NYON
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Réaménagement des surfaces intérieures en 5 logements (bâtiment ECA n°472a). Aménagement d'une place de jeux - Relocalisation des places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243960
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538420/1182135
Parc. 1254
ECA 3604
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAPHET PATRICK ET SOMMER DAMIEN HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Création d'un laser game dans bâtiment ECA 3604.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244919
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
C-276-83-1-2025-ME
P-276-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 29»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Modification du local commercial au rez (salle d'eau) et de l'appartement de l'étage (salle d'eau). Création d'un appartement en duplex en lieu de place du studio existant et des combles. Ajout de 2 places (voiture) et de 4 places (vélos).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244921
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Henri 507
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525045/1187518
Parc. 1292
ECA 1290
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VETTERLI SACHA ET SOPHIE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 70 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.10.2025 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244175
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-82-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand'Rue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522515/1168890
Parc. 208
ECA 25a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER FRIDOLIN
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
MOSINI DANIEL MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur Air-Eau
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240153
Nature
Adjonction
Commune
Donneloye
P-362-81-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Cotérus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544855/1177395
Parc. 112
ECA 16
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GHILAIN GUILLAUME ET OTTIGER MADISON
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'un couvert-terrasse.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242874
Nature
Rénovation totale
Commune
Donneloye
P-362-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544865/1177245
Parc. 3023
ECA 5
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLTERMANN MICHEL
1407 MEZERY-PRÈS-DONNELOYE
Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél.
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 5 dans le gabarit existant, mise en conformité d'un silo à fourrage construit dans les années 1980 et construction d'un silo à fourrage et de deux silos à aliments.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243543
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Corbes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536829/1182463
Parc. 69
ECA 108
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTEIRO TEIXEIRA PAULO JORGE
1373 CHAVORNAY
ACOSTA SANCHEZ CAROLINA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Rénovation d'une maison individuelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2530214/1174615
Parc. 2846
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOUAS CHRISTIAN PHILIPPE ET CARDONA JOUAS STÉPHANIE
1350 ORBE
GRANDJEAN DIDIER ET VINCENZA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244455
Nature
Agrandissement
Commune
Premier
P-272-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gabrielle 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525735/1173220
Parc. 313
ECA 130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER BAPTISTE
1324 PREMIER
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 130, création de 2 chambres, d'un local à pellets, d'une pergola bioclimatique et d'un couvert à voiture.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 23 RCPC (distance à la limite), appli. de l'art.50 RCPC.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244479
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vaulion
P-278-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519814/1171491
Parc. 106
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉLIN ZOIA
1325 VAULION
Auteur des plans
ZUFFERY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. +41 78 952 45 82
Commentaires
Mise en conformité d'un deuxième logement dans le bâtiment n° ECA 113.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244599
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Le Fochau»
Le Fochau 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2526665/1172200
Parc. 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MCGLEW GERARD ET VALÉRIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur (air/eau)..
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242224
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallon de la Baumine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2529060/1182608
Parc. 967,975,979,DP1186,DP1010,DP1007,DP1022
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
TRAVYS SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 41 33
Commentaires
Création d'un parcours VTT Sainte-Croix - Baulmes sur chemins existants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243709
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cytises 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507120/1162270
Parc. 1308
ECA 1630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LENSEELE JOSÉ
1347 LE SENTIER
LENSEELE CHRISTELLE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 076 843 13 25
Commentaires
Assainissement énergétique, changement de chauffage, transformations intérieures du bâtiment ECA 1630 et modification dun balcon en façade Sud-Est.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244209
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Robellaz 2, 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529955/1178400
Parc. 118
ECA 145,146
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACRETAZ YANN ET TZAUD PHILIPPE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
STODDART VICTORIA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2B - CP 320
1000 LAUSANNE
tél. +41 21 321 44 66
Commentaires
Transformation d'une ferme de plusieurs appartements. Assainissement énergétique : remplacement des fenêtres, installation dune chaudière à pellets et de radiateurs hydrauliques, pose de panneaux solaires thermiques. Réfection des logements existants et création de trois nouveaux dans la partie rurale désaffectée, avec aménagement des accès. Mise en conformité des places de stationnement existantes et création de deux nouvelles côté rue Marmalaz.
Dérogation
Le projet déroge au périmètre constructible et à la limite des constructions en cours d'approbation. Les places de parc dérogent à l'art. 36 LRou et à la limite des constructions en cours d'approbation.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235208
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz»
Rue de Plans-Praz 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519760/1174270
Parc. 593
ECA 1439a,1439b,1529,1623,1436
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEWSTART IMMOBILIERS SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité d'un groupe froid, d'un aérorefroidisseur, d'une cloison anti-bruit, d'un silencieux en façade et de cinq silencieux sur châssis.
Dérogation
A l'article 15 RPPA (Aire de protection du site) et 27 LVLFO (dist. par rapport à la forêt).
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236931
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549875/1183380
Parc. 422
ECA 201
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT JEAN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213
Commentaires
Transformation et agrandissement d'une maison villageoise.
Dérogation
Art. 18 al. 5 PACom Art. 19 PACom Art. 26 PACom Art. 43 PACom Art. 27 al. 1 RLATC Art. 28 al. 1 RLATC Art. 32 al. 4 RLATC
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238945
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Epinettes 1, 1407 Bioley-Magnoux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544500/1175580
Parc. 59
ECA 2
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD VIRGINIE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
FISQUET LAURENT DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch.Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement du bâtiment ECA n°2.
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241582
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de la Place d'Armes»
Quai de l'Ancienne-Douane1.3,1400Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538894/1181397
Parc. 1865
ECA 4021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HAHNE ANTOINE PONT 12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 0213419910
Commentaires
Démolition du pavillon existant ECA 4021 et construction dune structure pour laccueil de jour.
Dérogation
Art. 36 LRou.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242055
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Petits Marais»
Rue de Montagny 39, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2537757/1181583
Parc. 646
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROMANDE ENERGIE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HOWALD VINCENT ENKOM AG
architecte
Bd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017
Commentaires
Transformation dune station de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise GmbH pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD607-2).
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue P.F. Vallotton 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518320/1173935
Parc. 51
ECA 1145,1110
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 4 appartement et d'un parking souterrain de 6 places et une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LRou (limites de constructions)
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243597
Nature
Démolition totale
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-79-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
En Chamard 79
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537760/1182760
Parc. 549
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Démolition bâtiment ECA N° 97.
03.10.2025 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244070
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-79-1-2025-ME
P-387-82-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Clendy 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540115/1181100
Parc. 1779
ECA 829
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRUSCELLO NICOLE TAN HOLDING SA
1009 PULLY
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Enquête complémentaire : modification de la toiture suite permis de construire E-9612.
Dérogation
Art. 25 RPGA (surélévations).
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215462
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Pres Banderets»
l'Envers Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle
2541762/1192406
Parc. 2415
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERN
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / PROC.
Dérogation
art. 36 LRou (Limite des constructions au DP)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240787
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mutrux
P-119-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs du Creux»
Coord. géogr. / N° parcelle
2545830/1192180
Parc. 560,562,564,565,566,567,569
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD PHILIPPE
1428 MUTRUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité d'un chemin destiné au bétail sur les parcelles 560, 562, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578 et 579.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.09.2025 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241995
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
La Praz
P-268-78-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522557/1168861
Parc. 144
ECA 23
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMHOF FRIEDRICH
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ISSLER ARIK IL-A ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Florissant 15
1008 PRILLY
tél. 021 510 22 09
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°23, construction d'un nouveau bâtiment de 4 logements dans le même volume, installation d'une PAC avec sonde géothermique et création d'une place de parc.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du règlement communal. La création de 4 logements est autorisée dans la transformation, mais en dérogation en cas de reconstruction du bâtiment dans le même volume.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231489
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Closelets
Coord. géogr. / N° parcelle
2545845/1193510
Parc. 125,123,124,126
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANDOZ-OTHENIN MAXIMILIEN
1428 PROVENCE
(PA) PPE EN FORMATION
1428 PROVENCE
Auteur des plans
SIMON KARINE MOULIN SA
architecte
Pavé 7
1426 CONCISE
tél. +41793606156
fax +41244741364
Commentaires
Création de deux modules de trois logements en contiguïté d'un duplex, parking et communs en sous-sol.Aménagement d'espaces potagers et loisirs.
Dérogation
Arts. 8, 9 et 14 RPGA CUS selon décision communale.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239831
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Riaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533570/1172555
Parc. 533
ECA 417
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIOLETTE ANNE CLAIRE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ARICESCU RADU BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
Rénovation et changement daffectation pour la création dun atelier de production de denrées alimentaires.
Dérogation
Dérogation art. 4.2 RGCAT, application possible de l'art. 4.4RGCAT. Dérogation article 28 RLATC, application article 28 RLATC.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240596
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavannes 15a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548975/1180000
Parc. 421
ECA 112
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REBEAUD LAURENT
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Changement d'affectation d'un bureau en un logement.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241378
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540505/1186755
Parc. 144
ECA 189b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALDAS
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Mise en conformité suite à la création d'un appartement dans une dépendance.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241578
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-77-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Galilée 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542823/1188937
Parc. 186
ECA 278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALTZER NIKLAUS
3012 BERN
BALTZER FRANKISKA
Montréal CANADA
BALTZER KATHARINA
3013 BERN
BALTZER MARTIN
75005 PARIS
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241773
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Donneloye 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544400/1175378
Parc. 32
ECA 97
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTINAT LAURIANE ET NICOLAS
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un laboratoire à biscuits dans l'ancien garage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242573
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Av. des Pins
Coord. géogr. / N° parcelle
2546370/1183990
Parc. 305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DGIP
1014 LAUSANNE ADM CANT
Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRES SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90
Commentaires
Arrachage de plantes invasives (bambous) impliquant un décapage du sol et des mouvements de terre.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242980
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vignes 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542998/1187732
Parc. 309
ECA 346
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAGON MICHEL
1425 ONNENS
Auteur des plans
GULLY FRÉDÉRIC SKW GROUP SARL
ingenieur
Rue du Léman 4
1020 RENENS
tél. 021 634 56 05
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur.
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243006
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lignerolle
P-269-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524965/1177005
Parc. 143
ECA 74
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 785 4
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 74, aménagement d'une garderie.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions du 2 octobre 1981 (état existant).
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243587
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
C-109-77-1-2025-ME
P-109-98-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2540820/1186600
Parc. 818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU GRÉGORY ET ALVES DOS SANTOS JUNIOR JOSÉ LA SANTÉ À CHAMPAGNE SA
1424 CHAMPAGNE
JOSÉ ALVES DOS SANTOS JUNIOR LA SANTÉ À CHAMPAGNE SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 0218814252
Commentaires
Création d'un centre de santé.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
26.09.2025 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244099
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-77-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Forez 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533351/1173826
Parc. 134
ECA 1813
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINGARAVELAN THANGAVELU
1373 CHARVONAY
Auteur des plans
CHARVET GUILLAUME STG SWISS TECHNIK GROUP SÀRL
Rte des Iles 1
1870 MONTHEY
tél. 024 471 08 30
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau en extérieure.