Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251699
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux photovoltaïques, d'une place de parc extérieure et abatages d'arbres.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251787
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification des ouvertures en façades et en toitures des bâtiments ECA n°27 et 31.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252070
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252574
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Bâtiment ECA 298a : création d'une lucarne.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248927
Nature
Adjonction
Commentaires
Modification de l'installation technique de méthanisation avec injection de biogaz.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249198
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction de locaux dans vide sanitaire pour bouclage sprinklers.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250697
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation, création d'une salle de cours dans les garages. Surélévation du studio thérapeutique.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251431
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241170
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un tunnel maraîcher, d'une serre en verre et installation d'une citerne souple.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243979
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 356, 396, 397 et SAS d'entrée ECA 385, construction nouvelle de 3 villas individuelles, accompagnées d'un garage, 8 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes. Panneaux solaires en toiture de chaque villa et chauffage par pompe à chaleur air/eau. Réaménagement des accès sur la parcelle.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245254
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité des installations de protection incendie. Mise en place des mesures de protection crues. Réorganisation des surfaces intérieures.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247069
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dun immeuble de trois logements, d'un couvert à vélos et 5 places de parc extérieures.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249100
Nature
Transformation(s)
Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249583
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux bâtiments d'activités avec parking silo. Abattage d'un arbre.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250055
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 360, 386, 410, B20 et B21, construction de sept villas jumelles avec parking souterrain de 16 places et 5 places non couvertes.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250953
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation bât. ECA 121 - Transformation du logement existant et création dune chambre à létage, mise en conformité du local de traite.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251980
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction de la toiture et de l'atelier / dépôt après incendie.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252135
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de 2 fenêtres au rez-de-chaussée de la villa existante.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247930
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249499
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un étang agroécologique.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250864
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition du garage ECA 455. Agrandissement et surélévation sur le garage existant ECA 823. Pose de panneaux photovoltaïques et d'un panneau thermique.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251069
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages géothermiques de 130 [m].
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251483
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau extérieures.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212900
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CHBL.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242815
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°662.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242907
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°672.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242974
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°680.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242996
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°771.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249636
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Isolation des façades et toitures, création de velux et pose de panneaux photovoltaïques, d'une pompe à chaleur et création d'une place de parc extérieure.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250726
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et à vélos sur la parcelle 2711.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251104
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction de 2 appartements sous toiture dans le bâtiment ECA n°496, transformations intérieures (2e étage), création de deux balcons baignoires, création d'ouvertures en toiture / création de velux. Demande d'application de l'art. 7.3.B.1 du RPACom (rénovations et transformations).
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251265
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2xforage 250 m).
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252182
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière gaz par PAC air/eau extérieure dans bâtiment ECA n°1742.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242715
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-63-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 24b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533250/1173065
Parc. 236
ECA 1907
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALHERBE PIERRE SI VALIMOB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DONNER CHRISTOPHE DONNER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de l'Industrie 24b
1373 CHAVORNAY
tél. +41 78 401 29 23
Commentaires
Changement d'affectation des lots n°2bis, 8 et 9 en locaux de réunion et création d'une ouverture dans un mur intérieur.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 2.1 RPPA.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246383
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Brésil 1, 1432 Gressy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538845/1178350
Parc. 6077
ECA 7074
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARGUET LISA
1407 GOSSENS
VUAGNIAUX STÉPHANIE
1345 LE LIEU
VANEY JULIEN
3960 SIERRE
HENRIOD STEVE
1169 YENS
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax
Commentaires
Mise en conformité et remise en état de travaux réalisés sans autorisation du bâtiment ECA 7074.
Dérogation
Art. 82 LATC (limite des constructions).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250371
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-63-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Verneret 23a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533995/1173156
Parc. 617
ECA 1693
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IUGA VICTORIA ET VASILE
1373 CHAVORNAY
CALLEA ALESSANDRO ET GONTHIER SYLVIE
1373 CHAVORNAY
BERNARDI GÉRARD ET MIREILLE
1373 CHAVORNAY
RICHARD MARC ET JUSTINE
1373 CHAVORNAY
TSHIBANGU MIMIE ET AIMÉ LOKOFÉ
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 0219052656
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250419
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-63-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Cerniaz 1, 1407 Bioley-Magnoux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543360/1176230
Parc. 3
ECA 126
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLOESCH BORIS
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Mise en conformité de travaux réalisés sans autorisation comprenant la création de chambres, d'un jardin d'hiver non chauffé et non isolé, et d'un réservoir d'eau, avec rénovation énergétique d'une habitation individuelle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250753
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-63-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533800/1173060
Parc. 1755
ECA 1651
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARATA ALESSIO
1373 CHAVORNAY
PARATA CATHERINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermie.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251453
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540682/1180787
Parc. 2553
ECA 4196
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELVILLE GREGORY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PAVLOVIC GORAN GP TECHNICO-ÉNERGIE
ZI du Moulin du Choc D
Halle 2
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
tél. 079 760 51 98
Commentaires
Remplacement du système de chauffage du bâtiment ECA 4196 par une pompe à chaleur géothermique.
04.08.2026 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248830
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-62-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Hélène Correvon 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547190/1183394
Parc. 1696
ECA 585
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALIBERTI NATHALIE ET NICOLA
1462 YVONAND
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Rénovation enveloppe bâtiment, transformations intérieures, réaménagement et installation PAC géothermique.
Dérogation
Art36 LR/Art23 RCPGA distance aux limites/Art24 al1 RCPGA surf parcelle/Art24 al4 RCPGA h faîte/Art26 RCPGA Cos/Art 89 alA RCPGA + Art64 al1.1 RPACom stationnement/Art27al1 LATC h locaux/Art. 80+97 al.3+6 LATC applicables.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219779
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526496/1172155
Parc. 180
ECA 210a
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
C/O CANDAUX THIERRY CENTRE COLLECTEUR ET COMMERCE AGRICOLE DE CROY SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1322 CROY
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile avec de nouvelles antennes / VD691-1 - VD_7012B CROY.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246196
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-61-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539284/1184279
Parc. 305
ECA 368
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / GSCT.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247858
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-61-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Corcelettes 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540745/1185635
Parc. 1034
ECA 669,671,672a
NRA 2,2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERREY OLIVIER DOMINIQUE
1008 JOUXTENS-MÉZERY
(PA) DOMUS SA PAR SIOUX IMMO SA
2001 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
IPAS ARCHITECTES SA - OTT ERIC
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 7
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 02 02
Commentaires
Rénovation de trois bâtiments historiques et réalisation de 9 appartements en PPE.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249723
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moiry 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525035/1171485
Parc. 539
ECA 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORBAZ DELPHINE
1323 ENVY - ROMAINMOTIER
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS NO NAME ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue de Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 021 802 81 41
Commentaires
Construction d'un hangar agricole.
Dérogation
PGA Art. 7, dérogation pour une distance entre un bâtiment d'habitation et agricole inférieur à 8m. Application PACOM en cours approbation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249947
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 14-16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539396/1184436
Parc. 66
ECA 150
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINS CARLOS BASSE1416 SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
CALLOT DIDIER MAD-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Béthusy 19
1005 LAUSANNE
tél. 021 214 28 98
Commentaires
Création de trois appartements dans les combles du bâtiment ECA 150.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250072
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-4-2026-ME
C-387-46-1-2011-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539902/1180035
Parc. 1603
ECA 3947
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTI-PROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON
Auteur des plans
PONS NATHANAËL LA LIGNE - ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Verney 20 B
1070 PUIDOUX
tél. +41 79 699 47 30
Commentaires
Changement de locataires et mise en conformité de halles industrielles (interventions mineures) + installations de panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250238
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-61-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544805/1177000
Parc. 272
ECA 198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POURCELOT GIANNI STON IMMO SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Construction d'un espace de bureaux, pose de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture et installation d'une PAC air-air et air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250901
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538835/1180790
Parc. 931
ECA 1291,3937
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WULLIAMOZ DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
WULLIAMOZ EMMANUELLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Construction d'une tour de balcons sur 3 niveaux, bâtiment ECA 1291.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251481
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Madagascar 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538783/1180329
Parc. 5388
ECA 6072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAUGLHOFER THOMAS
1400 YVERDON-LES-BAINS
GAUGLHOFER CHANTAL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 818 55 56
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251540
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-61-1-2026-ME
P-277-79-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue P.F. Vallotton 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2518320/1173935
Parc. 1820,51
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Modification du rez inférieur et aménagements extérieurs. Suppression de 3 places de parc du domaine public. Modification douvertures en façade.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LRou (limites de construction), Dérogation à l'art. 50RPGA (ordre de construction et distances aux limites) en application de l'art. 23RPGA (Constructions annexes).