FAO - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

04.10.2024 / FAO n° 80

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236773

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une charpente métallique sur les bassins de la STEP qui permettra l'installation d'environ 5300m2 de cellules photovoltaïques.


01.10.2024 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235005

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets automatique avec création d'un silo de stockage de pellets.


01.10.2024 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235690

Nature
Agrandissement

Commentaires
Création d'une véranda.


01.10.2024 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235823

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 2 abris bus.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233911

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Rehaussement et construction de murs de soutènement.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234382

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement d'une stabulation libre.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234514

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Surélévation, transformation du bâtiment ECA 10 pour la réalisation de 3 logements chauffés par une chaudière à pellets ; réalisation de balcons et d’un local à vélos ; pose de panneaux solaires.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235681

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de travaux sanitairs, couverture-ferblanterie et chauffage.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235683

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de charpente, et locaux associatifs.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236498

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.


27.09.2024 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236579

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.


24.09.2024 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234745

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sous la Ville 1 et 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530703/1179967
Parc. 117
ECA 58
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARN LAURENT ET ARIANE
1439 RANCES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Reconstruction et rehaussement de murs d'une annexe non-chauffée, création d'une ouverture en façade.


24.09.2024 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234957

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 5 et 5a

Coord. géogr. / N° parcelle
2519800/1175555
Parc. 783

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNET JEAN-MARIE
1020 RENENS

Auteur des plans
TROVATELLI FERDINAND TROVATELLI ARCHITECTURES SA
architecte
Ch. du Bré 19
1023 CRISSIER
tél. 0216252547

Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes avec un sous-sol.Création de 3 places de parc extérieures. PAC air/eau intérieure et panneaux solaires photovoltaïques.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.09.2024 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236086

Nature
Transformation(s)

Commune
Fiez
P-112-77-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos Berthy»
Ch. de l'Echat 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1186755
Parc. 423
ECA 320

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GREMAUD BERNARD ET MEIER FRANÇOISE
1420 FIEZ

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Transformation d'une villa. Séparation en 2 logements, ouverture en façade, couverture intempérie et pose d'un escalier extérieur.

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC (habitable uniquement par le propriétaire)


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220716

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Dent de Vaulion

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516823/1170931
Parc. 1,DDP 918
ECA -,B1003
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION

(DDP) CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRALE DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES (OFDF)
3003 BERN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 921 18 18

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA / VD878-1 - DENT - VD_7008C.

Dérogation
Dérogation art. 24 LAT (Hors zone à bâtir). Dérogation art. 27 LVLFo (Limite forêt).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230240

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny

Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179150
Parc. 600

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUEISSAZ FABIEN ET GUEISSAZ-ROULIER FRÉDÉRICA
1406 CRONAY

Auteur des plans
COCHAND GWENAEL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Construction d'une maison individuelle.


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233079

Nature
Transformation(s)

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537410/1187625
Parc. 45
ECA 4
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROLANDO ERIC ET MARIANNE
1427 BONVILLARS

(PA) ROLANDO ETIENNE ET JUSTINE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ SÉBASTIEN MIVELAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Villars d'Avry 3
1645 LE BRY
tél. 026 413 92 10

Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment existant en habitation.

Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RPGA, implantation des constructions: dépassement de la terrasse couverte sur l'aire des vergers et d'échappée. Dérogation à l'art.13 RPGA, pente du toit pour le refend de couverture de la terrasse (20°) au lieu des 30° min.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234016

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretonnières
P-261-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526160/1173920
Parc. 44
ECA 52
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER VICTOR
1196 GLAND

(PA) GUIGNARD MÉLANIE ET ROMAIN
1329 BRETONNIÈRES

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Transformation du bâtiment n°52 ECA et construction d'un couvert.

Dérogation
Dérogation à l'article 8 du RCPEPC et art. 36 LROU (distance du couvert).


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234275

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538890/1182053
Parc. 3890
ECA 5000
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

(DDP) ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
DELGADO YOLANDE DELGADO ARCHITECTES SÀRL
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 311 22 49

Commentaires
Transformation intérieure d'un appartement en bureaux du bâtiment ECA 5000.


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234418

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Niédens Dessus»
Niédens Dessus 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546879/1180987
Parc. 1084
ECA 419
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIDERI STÉPHANE
1462 YVONAND

Auteur des plans
PIGUET YVES-ALAIN YAPI ELECTROMÉCANIQUE SA
Impasse Champ-Colin 8
1260 NYON
tél. 0223625242

Commentaires
Assainissement des eaux usées - pose d'une mini-step SBR.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234582

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533840/1173130
Parc. 615
ECA 691

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUDEMARS FANNY ET BOEHLER JEAN-MARIE
1965 SAVIÈSE

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Création d’un accès extérieur avec ascenseur, transformations intérieures et rénovation énergétique (isolation de l’enveloppe, PAC géothermique et solaire PV).

Dérogation
Limite des constructions, app. Art. 82 LATC (Bât. existant) ; Art. 4.2 RGCAT (IUS), (app. 97.3 LATC (Isol.) ; Art. 5.4 RGCAT (limite), app. Art. 80 LATC (Bât. existant) et Art. 97.6 LATC (Isol.) ; Art. 6.1 RGCAT (hauteurs), app. Art. 97.3 LATC.


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234628

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Giez
P-115-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Outre 7C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537835/1185035
Parc. 112
ECA 245
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRUCHET PIERRE
1429 GIEZ

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Légalisation de deux studios.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235251

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Bois de Chêne

Coord. géogr. / N° parcelle
2528930/1175900
Parc. 405

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Pose de 230 m2 de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions (art. 36 LRou), application de l'art. 37 al. 1 LRou. Le projet déroge à la limite forestière (art. 27 de la LVLFo).


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235998

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-76-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Pécheret»

Coord. géogr. / N° parcelle
2540345/1187250
Parc. 599

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARSTON MARK
1424 CHAMPAGNE
GERBER MONIQUE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
REGIS COURDESSE ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Construction d'un couvert.

Dérogation
A l'article l’art. 142 du règlement communal sur le plan d’affectation et la police des constructions (dépendances).


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236248

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
R-387-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Plage

Coord. géogr. / N° parcelle
2539825/1181565
Parc. DP186,2350,2354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE - HÔTEL DE VILLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSSELET SANDRO SERVICE MOBILITE
ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64

Commentaires
Réfection et réaménagement de la chaussée, le plan de marquage et de signalisation ainsi que l’abattage de 9 cyprès font partie intégrante de la procédure d’enquête.


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236272

Nature
Construction nouvelle

Commune
Croy
P-265-76-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Etang 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525950/1171740
Parc. 216
ECA 179

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT CATHERINE ET BUFF EVELYN
1322 CROY

Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 0795162984

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et réduits, installation photovoltaïque en toiture.


20.09.2024 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236389

Nature
Agrandissement

Commune
Vugelles-La Mothe
C-386-76-1-2024-M
P-386-46-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534056/1186140
Parc. 113
ECA 73,108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASQUIER CÉDRIC ET SYLVIE
1431 VUGELLES-LA MOTHE

Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ACI GROUPE SA
architecte
Route de l'Aéroport 1
1215 GENÈVE
tél. 021 558 30 01

Commentaires
Modification de dimensions du garage par rapport à la mise à l'enquête (CAMAC N° 233533).

Dérogation
art. 20 RPGA, application art 39 RLATC.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227471

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Cygnes

Coord. géogr. / N° parcelle
2538635/1182010
Parc. 1225,1226

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SABER SHANEY
1424 CHAMPAGNE
SABER SALIMÉ
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 417 04 22
fax 024 445 57 18

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5160 (garages), abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, aménagements de 9 places de stationnement extérieures, PAC intérieure, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 49 al.1 RPGA (distance aux limites).


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233628

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539350/1179025
Parc. 3008
ECA 4830

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LES BLANCHISSERIES GÉNÉRALES LBG SA
1816 CHAILLY-MONTREUX

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Réaffectation d'espaces intérieurs : Process, Cafétéria, Espaces bureaux. Suppression appartement concierge et création d'un escalier et d'un ascenseur.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234170

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Rosiers 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528132/1185933
Parc. 137
ECA 1516

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUEISSAZ LOUISE ET MANASSEH THIERRY
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE
architecte
Av. de Milan 28
1007 LAUSANNE
tél. 0796507291

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une maison individuelle.

Dérogation
Dérogation à l'art. 94 b) du RCPAPC en application de l’art. 87 Intégration (généralité).


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234390

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-3-2024-ME
C-387-34-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats

Coord. géogr. / N° parcelle
2539599/1179897
Parc. 5104

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANNEL IMMO SA
1175 LAVIGNY

Auteur des plans
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Changement d'affectation pour le compte de Dynamic Devices Swiss Branch - Activités de recherche et développement dans le domaine du Life Science - production et réparation des robots et machines.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235189

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538863/1181148
Parc. 1956
ECA 54,55
NRA 1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAMILLE FEUNE-CREVOISIER ISABELLE ET CLÉMENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
FAMILLE THARIN-KOTTELAT LINE ET RÉGIS
1400 YVERDON-LES-BAINS
FAMILLE GUIDI-DREIER RAFFAELLA ET YVES
1020 RENENS

Auteur des plans
DREIER YVES DREIER FRENZEL SÀRL
architecte
Av. du Rond-Point 18
1006 LAUSANNE
tél. 0215101220

Commentaires
Rénovation, transformation et extension du bâtiment ECA 54 (monument historique en note 1), aménagement de 8 logements et création de 4 places de parc extérieures, remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets.

Dérogation
Art. 19 al.1 RLVLEne (isolation de l'enveloppe) Art. 28 RLATC (surface d'éclairage).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235734

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27

Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1183280
Parc. 1779

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WÜTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Création d'une place en tout-venant.

Dérogation
Dérogation article 13 PEP-Zone arborisation.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235896

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crêt»
Rue du Crêt 32a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543035/1178645
Parc. 765
ECA 321,B5,329

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMAS JÉRÔME ET EMILIE
1406 CRONAY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une piscine chauffée.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236067

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533355/1170830
Parc. 432
ECA 340

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRUCHON VÉRONIQUE DANIELLE ET CRUCHON MARC
1372 BAVOIS

Auteur des plans
ATELIER PARALLÈLE ARCHITECTURE C.NEUENSCHWANDER
architecte
Ch. de la Rippe 8
1303 PENTHAZ
tél. 021 632 84 10

Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée, d'un pavillon de jardin et terrassements, Rajout de deux places de stationnement en grille-gazon. Pose d'une pompe à chaleur air-eau pour ECS et chauffage, bâtiment ECA n°340.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236248

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Plage

Coord. géogr. / N° parcelle
2539825/1181565
Parc. DP186,2350,2354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE - HÔTEL DE VILLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSSELET SANDRO SERVICE MOBILITE
ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64

Commentaires
Réaménagement de la chaussée de l'avenue de la Plage.


13.09.2024 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236442

Nature
Adjonction

Commune
Fontaines-sur-Grandson
C-113-74-1-2024-ME
P-113-93-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget

Coord. géogr. / N° parcelle
2537375/1187565
Parc. 447

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Création de trois vélux, un exutoire de fumée et de deux cheminée dont une en façade.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233683

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-72-2-2024-ME
P-124-92-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3542,3534
ECA 2595
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35

Commentaires
Surélévation pour la construction de 9 appartements. Modification de la terrasse et de l'emplacement des panneaux solaires. Ajout places de parc parcelle 3534.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233970

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-72-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prairie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545244/1189216
Parc. 103
ECA 539

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FUHRER MICHEL
1426 CONCISE
FUHRER MICHEL MF IMMOBILIER PROMOTION SARL
2025 CHEZ-LE-BART

(PA) SCHUWEY NICOLAS ET SANSONNENS CHRISTOPHE CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) VILLAREJO JORGE ROMERO VJMO SA
1418 VUARRENS

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Construction de deux villas avec terrasses, couvert à voitures, panneaux solaires et deux PAC avec sondes géothermiques.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234047

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
R-110-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pavé

Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE

(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220

Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle. Pose de gabarits.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234051

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-Croix 30, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538171/1182070
Parc. 574
ECA 4151

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUES FONDS INTERPROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE FIP P.A. CENTRE PATRONAL
1094 PAUDEX

Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de 3 sondes géothermiques.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234093

Nature
Agrandissement

Commune
Pomy
P-375-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Clon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540810/1179005
Parc. 250
ECA 1
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET PIERRE-HENRI
1405 POMY

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030

Commentaires
Agrandissement d'un appartement dans le volume de grange.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234122

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sur la Rose 1, 1344 L'Abbaye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514870/1167490
Parc. 1679
ECA 1090

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT OLIVIER ROCHAT IMMO SARL
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE
architecte
Rue Bourg-de-Four 32
1170 AUBONNE
tél. 076 369 3224
fax 022 361 4521

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT ET TRANSFORMATIONS DU BÂTIMENT EXISTANT.

Dérogation
Art.36 RLATC al.1 Locaux et installations, application art.36 RLATC 2bis.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234392

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Mézelet

Coord. géogr. / N° parcelle
2540238/1177530
Parc. 57

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-URSINS
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
VOIT EMMA EMMA VOIT ARCHITECTURE DU PAYSAGE SÀRL
ingenieur
Ch.des Jardins 10
1426 CONCISE
tél. 0799513890

Commentaires
Réfection d'une place de jeux et création d'une nouvelle place de rencontre minérale, avec incorporation d'une rampe PMR. Nouvelles plantations. Suppression d'un chemin en enrobé.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234704

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Z.I. En Rionzi

Coord. géogr. / N° parcelle
2530643/1177994
Parc. 419

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOS JACOB
1434 EPENDES
ALAIN VOS
1439 RANCES

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD555-1.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234930

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539712/1179764
Parc. 733
ECA 6038

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ATL HABITAT SÀRL ATL HABITAT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. +41 77 413 82 53

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 6038 : aménagement d'une cuisine pour la FYAE au rez-de-chaussée et création de locaux de stockage et d'artisanat au 1er étage.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234944

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Five 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519255/1173775
Parc. 514
ECA 70
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NERI YVES ET SCHROETER CHRISTELLE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN
architecte
Av. de la Vallombreuse 103
1008 PRILLY
tél. 076 501 91 02

Commentaires
Transformations intérieures d'une maison villageoise; assainissement thermique de la toiture; modification et création d'ouvertures en façades; création d'un châssis rampant, d'une terrasse sur pilotis et de deux places de parc extérieures; déplacement d'une cabane de jardin existante.

Dérogation
A l'article 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 23 RPGA (constructions annexes); à l'article 36 LRou (limites de constructions).


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235301

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534495/1175495
Parc. 4024
ECA 4205

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIROUD-RIMONDOT ALESSIA ET STÉPHANE
1435 ESSERT-PITTET

Auteur des plans
JAQUEMET STÉPHANE WIGASOL AG - SUCCURSALE YVERDON-LES-BAINS
Av. des Quatre-Marronniers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 32 00

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.

Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RCPEPC (pan de toiture).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235383

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. du Général Guisan

Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1181070
Parc. DP74,399,400

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Création d'un nouvel arrêt de bus conforme LHand. Déplacement de trois places de stationnement, électrification de deux places.


06.09.2024 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235727

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ste-Croix
C-124-72-1-2024-ME
P-124-84-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Envers»
Vers-le-Bois 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526545/1185560
Parc. 1639
ECA 1009

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRANCIOLI SANDRO ET TINGUELY PIERRETTE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue Central 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 49 54

Commentaires
Reconstruction d'un ancien rural après démolition - Appartement et écurie - Aménagement extérieurs et PAC.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


Emil Frey - Rectangle