Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248760
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
RUE DES CHAINETTES 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538903/1180623
Parc. 913
ECA 1204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO CLAUDIA MACLO SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1204, construction d'un immeuble MINERGIE à 6 logements avec 4 places de parking extérieures. Abattage de 3 arbres avec compensation.
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248940
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 20 B
Coord. géogr. / N° parcelle
2532865/1187150
Parc. 1058
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER PHILIPPE ET MARIE JOSÉ 4G IMMO SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
CAROBBIO VERENA BAACT SNC
architecte
Les Replans 719
1450 SAINTE-CROIX
tél. 021 625 38 26
Commentaires
Construction d'une villa et d'un garage.
Dérogation
A l'art. 11 du RCPEPC (toiture); A l'art. 18 du PACom (toiture); A l'art. 7 du RCPEPC (distance aux limites), en application de l'art. 84 (dépendance); A l'art. 47 du PACom (distance aux limites), en pplication de l'art 14. (dépendance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249004
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bucley Pré d'Etoy Duchatte Racine Croset Boucher»
Coord. géogr. / N° parcelle
2513674/1162129
Parc. 560,563,561,559,557
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Adduction d'eau pour le bétail, construction de citernes enterrées, pose de conduites d'eau enterrées, réfection et assainissement de places d'abreuvement, construction d'une fosse à purin, remplacement d'un bovistop.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249258
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539247/1181004
Parc. 2196
ECA 540
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOCKER EUGEN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KAMINSKI STOCKER MONIKA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLARD MICHEL
architecte
Ch. du Coteau 19
1422 GRANDSON
tél. 0796431364
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 540. Aménagement du restaurant.
Dérogation
Art. 36 du RLATC, locaux et installations accessibles.
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249343
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Au Chomoz 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545138/1189721
Parc. 353
ECA 10a,10b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARIS STÉPHANE ET BENSALAH SELMA
1426 CONCISE
Auteur des plans
ZBINDEN JURG
architecte
Ch. des Cornalles 31
1802 CORSEAUX
tél. 079 212 32 28
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 10b en appartement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249482
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-49-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 2a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538130/1183460
Parc. 520
ECA 398,399,1978,B38
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 398, 399, 1978 et B38 et construction d'un bâtiment de 15 appartements et d'un local commercial.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249737
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 13 et 13b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539615/1184750
Parc. 270
ECA 1120
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PISA VANNI ET NICOLE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA n° 1120 pour la création d'un appartement au rez-de-chaussée.
16.06.2026 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244498
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-48-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 3, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507849/1162305
Parc. 794
ECA 2374
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUGNON-GLASSON DANIEL
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation énergétique et transformations intérieures d'une villa individuelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.06.2026 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246967
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-48-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Alpage du Grand Molard»
Coord. géogr. / N° parcelle
2504963/1158275
Parc. 2862,2861,2856,2853,2854,2850,2492
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT FABRICE
1348 LE BRASSUS
CAPT PHILIPPE ET CONSORTS
1347 LE SENTIER VD
AUDEMARS PIERRE-ALAIN
1348 LE SENTIER VD
KAEMPF DANIEL
1348 LE BRASSUS
LOTISSEMENT DES MOLLARDS SA SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Adduction d'eau pour le bétail et réfection de la piste d'accès en grave.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.06.2026 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249676
Nature
Démolition totale
Commune
Vaulion
P-278-48-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Sud de la Cantine de Vaulion»
Grand-Rue
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519277/1170524
Parc. 456,460
ECA 12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
Auteur des plans
JAMMET NICOLAS PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0240424 82 40
Commentaires
Assainissement d'une ancienne butte de tir et de ses alentours par excavation des matériaux pollués. Remise en état du site à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Déconstruction de l'ancienne ciblerie.
Dérogation
Selon l'art. 15 al. c LPrPNP pour l'abattage de 3 érables sycomores situés dans l'emprise de la zone de terrassement. Leur abattage est nécessaire afin de permettre la réalisation des travaux d'assainissement, dont lintérêt est prépondérant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.06.2026 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250323
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-48-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du village 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540486/1186887
Parc. 105
ECA 224
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU PIERRE
1420 FIEZ
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 079 312 28 57
Commentaires
Mise en conformité d'un local de transformation alimentaire.
Dérogation
Art. 5 ArGVA4. hauteur des locaux inférieure à 2,75 cm. Justification: plafond existant dans bâtiment historique (note 2-INV) et ventilation mécanique des locaux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
150929
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pavé 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545165/1189680
Parc. 263
ECA 50
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COUSIN GUY
1426 CONCISE
Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation. Création de 2 appartements et de 2 studios.
Dérogation
Art. 3.2 et 8.4 du RPACom, limite des constructions (bâtiment existant), art. 8.7 al. 3 RPACom (avant-toits existants).
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246389
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2537888/1182155
Parc. 3303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FOTIADIS EUNICE FONDATION ST-GEORGE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUC NGUYEN WIDMER ARCHITECTE SA
architecte
Av. de Sévelin 32A
1004 LAUSANNE
tél. 0216011228
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 5349 et 4944 et construction de deux bâtiments d'hébergement socio-éducatifs, d'un atelier jardin avec buanderie centrale, d'une cafétéria avec salles de formation et transformation du bâtiment ECA 5991 en bureaux. Abattages et compensations d'arbres.
Dérogation
Art 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246693
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Ependes (Vaud)
C-363-47-2-2026-ME
P-363-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536700/1177570
Parc. 78
ECA 137,131,130,187,215,127
NRA 2,3,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Mise en conformité de la halle de stockage selon CAMAC 239412. Fermeture des pignons sur façades Est et Ouest. Modification des largeurs des chemins d'accès. Remplacement de la tranchée d'infiltration par une noue de rétention.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247258
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ferrage 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536330/1177250
Parc. 93
ECA 221
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENRY THIERRY
1434 EPENDES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un bassin phytobarre, d'une place de lavage et déplacement du conteneur existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247524
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547785/1183075
Parc. 2005
ECA 1080
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAVIN YVES
1462 YVONAND
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Assainissement énergétique d'une toiture avec rehausse d'un pan. Pose de panneaux photovoltaïques et modification d'un velux.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248417
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533315/1170755
Parc. 229
ECA 130
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS JEAN PHILIPPE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Démolition de deux cheminées, construction de deux couverts, pose de deux tabatières, type vélux, ouverture d'une fenêtre en façade nord-ouest et pose d'une poêle avec cheminée extérieure.
Dérogation
Dérogation à l'aire d'implantation des constructions, demande d'application de l'art. 8 RPGA.
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248664
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Pittet 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541280/1181490
Parc. 390
ECA 296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZOUFAL NATHALIE ET INFANTE DAVID
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Rénovation énergétique : Isolation des façades et de la toiture, remplacement des fenêtres, pose de stores ; remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau ; pose de PV. Transformation du garage en local technique, agrandissement des places de stationnement.
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249264
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-47-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Othon 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2539615/1184800
Parc. 1304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OGUEY PHILIPPE ADRIEN
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249761
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536870/1182610
Parc. 27
ECA 41
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GINGINS MARION ET HUGO
1350 ORBE
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Transformation et aménagement des combles.
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250619
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Neuve 2»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528458/1186233
Parc. 407
ECA 1456
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VACHERON CHRISTOPHE BCV
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
HENRIOUD GREGOIRE HENRIOUD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7B
1020 RENENS
tél. 079 306 42 30
Commentaires
Remplacement des climatisations existantes dans les locaux de la BCV et installation de panneaux photovoltaïques en toiture.Les travaux comprennent la dépose des équipements actuels, la pose du nouveau système de climatisation et linstallation des panneaux photovoltaïques avec onduleurs et raccordement électrique.
12.06.2026 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250743
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-47-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt aux Moines 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539194/1184501
Parc. 7
ECA 5a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUSBERTI SANDRO
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 044 594 65 23
Commentaires
Remplacement d'une chaudière gaz par une PAC air/eau.
09.06.2026 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238184
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-46-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Châtaigniers 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527360/1178500
Parc. 37
ECA 107
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLANC OLIVIER LES BICHES SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat
1066 EPALINGES
tél. 0763281476
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n° 107. Construction d'un locatif avec 4 appartements, 4 boxes doubles de garage et 1 place de parc extérieure. Installation d'une PAC air/eau intérieure.
Dérogation
PACom, art. 4.5, logements reliés par une cage d'escaliers avec ascenseur commun et construction posée sur le garage en partie inférieure. PACom, art. 4.7 al. 6, orientation toiture projet identique à celle du bâtiment existant et des bâtiments en amont.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2026 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246697
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-46-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 25, 1452 Les Rasses/Bullet
Coord. géogr. / N° parcelle
2531040/1186640
Parc. 193,497
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND HÔTEL- RÉSIDENCE DES RASSES S.A - (PROCURATION)
1452 BULLET
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Projet para-hôtelier : construction de 10 pavillons "simples" sur la parcelle n°193, ainsi que deux "grands chalets" sur la parcelle n°497.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.06.2026 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247200
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-46-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Epine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528764/1174278
Parc. 121
ECA 125,194
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERTHOUD DAVID
1352 AGIEZ
Auteur des plans
AEBI ROBIN
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Démolition du cabanon de jardin, construction dune pergola, dune piscine chauffée par pompe à chaleur et aménagement dun terrain de pétanque. Agrandissement d'une fenêtre et création d'un escalier extérieur.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236884
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cuarny
P-360-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Levant 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2542909/1180137
Parc. 560
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIER CHARLY
1404 CUARNY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour les vaches avec une fosse à lisier et d'une citerne de récupération d'eau enterrée ;Démolition et mise en conformité de bâtiments non conformes,
Dérogation
Dérogation à l'article 42 du RPGA (mouvements de terre).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238740
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Prés de Teile»
Ch. des Serres
Coord. géogr. / N° parcelle
2536448/1177803
Parc. 404,548
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTER CHRISTIAN -
1047 OPPENS
(DDP) MATTER CHRISTIAN LÉGUFRAIS SA
1047 OPPENS
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX SA
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / EPEN.
Dérogation
Dérogation à l'alignement des routes nationales (mât existant et fondation).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243032
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538585/1181320
Parc. 1032
ECA 1572,1573,B200
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCADÉ JEAN-DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
BERTHOUD MARCADÉ MANON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA B200 en serre de jardin. Création d'une nouvelle ouverture en toiture et modification de l'existante.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245280
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-45-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530950/1175840
Parc. 749
ECA 1418,1419
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIN CORNEL
1350 ORBE
(PA) SCHULZ CLAUDE RÊVE-IMMOB PROMOTIONS SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Démolition d'une villa individuelle, d'un garage et construction d'un immeuble Minergie de 8 logements.
Remarque
Le projet implique un d'frichement de 1083 m2
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246172
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-45-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)»
Ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532440/1176415
Parc. 114
ECA 1992
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD LAUSANNE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. du Chantey 5
1817 BRENT
tél. +41 21 989 44 44
Commentaires
Démolition d'un bâtiment agricole ECA 1992.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246173
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-45-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)»
Ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532220/1176140
Parc. 114
ECA 1971,1972,1973,1974
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD LAUSANNE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. du Chantey 5
1817 BRENT
tél. +41 21 989 44 44
Commentaires
Démolition d'une dépendance ECA 1971 et de trois poulaillers, ECA 1972, 1973, 1974.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247370
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-45-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2541280/1178875
Parc. 618
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARDET FANNY
1405 POMY
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, 1 garage 1 place, 1 couvert 1 place et 9 panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al.1 de la LPrPNP conservation du patrimoine arboré. Demande de dérogation au sens de l'art. 15 al. 1C.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247492
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539020/1181095
Parc. 1917
ECA 73
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 73, transformation de deux appartements, création dun nouvel appartement et de bureaux, abattage de deux arbres avec compensations.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247613
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Colonnes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530650/1174415
Parc. 1177
ECA 1553,1552
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSANDEY JOHAN GAECO SARL
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
GASHI BESIR GAECO SARL
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 14
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. +41 79 962 31 67
Commentaires
Démolition des bâtiments n°1552 et n°1553. Construction de trois villas individuelles avec 7 places de stationnement dont 3 couvertes. Panneaux photovoltaïques en toiture. Chauffage par PAC air/eau.
Dérogation
2 places de stationnement couvertes et 2 abris vélos dérogent à l'art. 37 LRou.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247738
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte de Burtignière
Coord. géogr. / N° parcelle
2503450/1157000
Parc. 2877,3011,2532,3014
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
PARMELIN PHILIPPE SYNDIC COMMUNE DE BURSINS
1183 BURSINS
WYSS MÉLANIE SYNDIQUE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES
Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41244266590
Commentaires
Rénovation d'un chemins agricoles et forestiers
Dérogation
Art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249214
Nature
Agrandissement
Commune
Champagne
P-109-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540820/1186520
Parc. 819
ECA 638
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANTHEMANN GAËL GLN IMMO SA
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Agrandissement et transformation du Garage Lanthemann.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249275
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-45-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Repuis»
Ch. de Coudrex 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2540142/1185190
Parc. 1246,851
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMBUHL PHILIPPE LE REPUIS CFPS
1422 GRANDSON
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Requalification de la place du Cèdre sur le campus du Repuis, aménagements paysagers.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249564
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539270/1184275
Parc. 305
ECA 368
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Restauration partielle du bâtiment eca 368, aménagement des combles, accessibilité PMR et assainissement énergétique.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249683
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-45-1-2026-M
P-387-64-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33, Rue du Pré
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538923/1181234
Parc. 2027
ECA 227
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAUS PIERRE-ANDRÉ ET BIERI JEAN-YVES GRANDS MAGASINS MANOR MAUS LAUSANNE SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Modifications intérieures du bâtiment ECA 227, modifications de fenêtres et déplacement de la PAC sur la terrasse et de l'aérochauffeur.
05.06.2026 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250677
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Replans»
Les Replans 724
Coord. géogr. / N° parcelle
2529560/1186330
Parc. 1998,2003
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉVENAZ CHRISTOPHE AMI
1450 STE-CROIX
SAINTE-CROIX LA COMMUNE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'un garage avec panneaux solaires, d'un garage préfabriqué semi-enterré, et d'un mur de soutènement.
Dérogation
Dérogation à l'art. 31 (distance aux limites) du RCPAPC en application de l'art. 111 (minime importance).
02.06.2026 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238054
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
P-141-44-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Envers»
Grand-Rue 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511290/1166760
Parc. 378
ECA 60
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PENSEYRES SYLVAIN ET CAROLINE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE VERANDA NON CHAUFFEE FAISANT OFFICE DE BALCON POUR L'ETAGE SUPERIEUR.
02.06.2026 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246259
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-44-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«1373 Chavornay»
Grand Rue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533476/1172806
Parc. 26
ECA 307
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MULLER JEAN
1373 CHAVORNAY
MULLER MARIE JOSÉ
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
NAÏT CHABANE KATIA FDV ENERGIES SARL
Ch. du Joran 4b
1260 NYON
tél. 0795887494
Commentaires
Installation dune pompe à chaleur air-eau extérieure pour chauffage et eau chaude sanitaire en remplacement de la chaudière à gaz existante et mise en conformité de la PAC air-air existante pour la production de froid de confort.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223624
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-43-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune
Coord. géogr. / N° parcelle
2544755/1177070
Parc. 3025
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CIE IMMO SA
1027 LONAY
Auteur des plans
GIACCARI IVAN IMF GIACCARI ARCHITECTES
architecte
Ch. de la Venoge 15C
1025 ST-SULPICE
tél. 079 331 48 82
Commentaires
Construction d'un bâtiment avec plusieurs appartements.
Dérogation
art. 6 RCPGA (distance à la limite), art. 6 RPACom (IUS), application de l'art. 97 LATC.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244974
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-43-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514066/1169384
Parc. 957
ECA 658
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECHEVALIER GILLES ET KIPPELEN ANNE-CATHERINE
1343 LE LIEU
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 22 825 53 76
Commentaires
Agrandissement de quatre ouvertures en façade Sud-Est, construction d'un couvert à voiture, agrandissement du garage et du balcon.
Dérogation
Art. 17 Distance aux limites RPEPC - Nous sommes à 4,60 mètres de la parcelle 958 pour des raisons d'alignement à la façade du bâtiment. Art. 18 Surface constructible RPEPC - Raisons d'esthétique et de place, impossible d'éloigner le couvert de la façade.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246877
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-43-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Trottettaz»
Rte de Provence
Coord. géogr. / N° parcelle
2545113/1189625
Parc. 1952
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COUSIN LÉO
1426 CONCISE
Auteur des plans
SCHORI ROBIN MENO ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Recorbe 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 621 11 19
Commentaires
Construction d'une maison individuelle et de deux places de stationnement.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247513
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-43-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541107/1179028
Parc. 57
ECA 12
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAIX TINA ET ANDREONI MICHAËL
1405 POMY
Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél. 0795621412
Commentaires
Création d'un appartement de 4 pièces et d'un appartement de 3.5 pièces dans le bâtiment ECA n°12 et assainissement des façades.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248078
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-43-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Croix 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2549170/1161250
Parc. 626
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEL CURTO MARIO
1355 SERGEY
CHAKIR ALAOUI LATIFA
1355 SERGEY
Auteur des plans
VESSAZ DAVID LX1 ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Aloys Fauquez 2
1018 LAUSANNE
tél. 0216830858
Commentaires
Création d'un nouvel appartement dans un local existant.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248792
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-43-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«PST Place publique»
Av. des Trois-Lacs 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2539056/1179643
Parc. 6501,6441,6499,DP465,DP549
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS ETAT DE VAUD CAISSE DE RETRAITE PROF.
1401 YVERDON-LES-BAINS
CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTR. LA CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRU
1131 TOLOCHENAZ
LÉTAT DE VAUD LÉTAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
ECA LÉTABLISSEMENT DASSURANCE CONTRE LINCENDIE ET LES ÉLÉMENTS NATURELS DU C
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
FORSTER JAN FORSTER PAYSAGES SA
Av. du Galicien 6
1008 PRILLY
tél.
Commentaires
Transformation du parking provisoire sur la parcelle n° 6501 en place publique.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-43-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Parcelle 1816»
Rue de Plans-Praz 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2519605/1174130
Parc. 1816
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET JEAN FRANÇOIS ET JAUNIN DANIÈLE
1121 BREMBLENS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction dun immeuble comprenant 11 logements et une surface commerciale destinée à des usages publics. Création de 12 places de parc couvertes, 4 places non couvertes, 3 places de parc motos couvertes. Installation dune PAC air/eau extérieure.
29.05.2026 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249109
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-43-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538157/1181222
Parc. 356
ECA 1642,2685
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE Y CENTRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIERON PHILIPPE PHILIPPE GILLIERON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1642 et 2685, construction d'un immeuble de 4 appartements, création de 2 places de stationnement et abattage d'arbres.
Dérogation
Art.14 al1 LPrPNP - Conservation du patrimoine arboré.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3