Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249540
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation façades et aile d'entrée ouest avec création d'une terrasse et mise en conformité de la sortie de secours.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250196
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation d'une habitation, modification d'une ouverture en façade, construction d'un couvert et remplacement de la chaudière.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251084
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et création d'un appartement dans le volume existant chauffé.
21.07.2026 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249142
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation, extension, surélévation et assainissement énergétique du bâtiment existant.
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246685
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250956
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation dune annexe en extension chauffée.
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251255
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un appartement de gardiennage dans box pour l'artisanat en construction et construction d'un pont.
14.07.2026 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248810
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sangolin 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2529460/1172005
Parc. 857
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRETENOUD LUDOVIC
1321 ARNEX-SUR-ORBE
CRETENOUD GAELLE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
SCHUMACHER MICHAEL MENÉTREY SA CHABLAIS
Rte industrielle 18
1860 AIGLE
tél. 079 773 67 63
Commentaires
Construction d'une piscine, d'une serre et aménagement extérieurs.
Dérogation
art.13.6, RPGA (Dépendance).
14.07.2026 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251866
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs de la Croix -Rue P.-F. Vallotton
Coord. géogr. / N° parcelle
2518315/1173915
Parc. DP160,DP209
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Aménagement de 2 places de parc en compensation de la suppression de 2 places existantes.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244170
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-55-5-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Les Tâches 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510312/1163746
Parc. 117
ECA 586
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KURSNER JEAN-LUC KURSNER GESTION JEAN-LUC KURSNER
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Changement du système de chauffage.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245885
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 78-84
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1182560
Parc. 1400
ECA 4106,4107,4132,4266
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND JATON PATRICK LOCATELLI CHRISTOPHE BEJALO IMMOBILIER SARL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
THIBAUD CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4106, 4107, 4132 et 4266. Construction d'une halle d'activité mixte, aménagement de 60 places de stationnement, plantation de 31 arbres.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246596
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-55-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Epanchoirs»
Pl. de la Tour, 19 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514230/1167080
Parc. 1780
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE SOUSA MAGALHAES JOANA DANIELA ET VEIGA DE MACEDO EMANUEL XAVIER
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COUVERT ET D'UN LOCAL EXTÉRIEUR.
Dérogation
Art. 10 RPEPC : Pente des toitures / Art. 49 RPACOM : Géométrie de la toiture
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247780
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Chaux»
Rue du Franc-Castel 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526934/1187137
Parc. 1696
ECA 1259
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMOULIN JEAN
1454 L'AUBERSON
DUMOULIN MÉLANIE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
DE OLIVEIRA SILVIA CLARA SOLIVE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Daniel-Jeanrichard 6
2114 FLEURIER
tél. 0325012102
Commentaires
Rénovation du logement.
Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC alinéa 1 (hauteur des locaux) en application de l'alinéa 3.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249260
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-55-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515140/1168600
Parc. 1569
ECA 789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOCATELLI CHRISTOPHE LOCATELLI IMMOBILIER SÀRL
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DEVAUD STEPHANE J CONCEPT SÀRL
architecte
Rue du Muret 1
1439 RANCES
tél. 079 713 68 61
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 789, ajout dune PAC air/eau, modification douvertures en façade, ajout de Velux en toiture, démolition du garage ECA 848, création dun garage (dépendance).
Dérogation
Dérogation à la limite justifiée par la volonté de conserver le bâti existant et de préserver le caractère architectural du bâtiment.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249628
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540590/1180680
Parc. 5092
ECA 5774
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEGG YANNICK ET MONIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253232
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 5774, construction d'une pergola et pose de panneaux solaires.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249700
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-55-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Village du Pont»
Rte du Mollendruz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515220/1168690
Parc. 1040
ECA 98,969
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOSSEVEL ISABELLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Assainissement énergétique, transformation du duplex de l'étage/combles en 2 logements distincts, modifications des Velux, pose de panneaux solaires sur le garage.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250014
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539040/1180870
Parc. 1937
ECA 18
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Assainissement du collège des Jordils (bâtiment ECA 18).
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250573
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«"Clos du Mujon"»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530080/1178480
Parc. DP1015,DP 1024,DP 1046,551,148,16,75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
WEIDMANN DELPHINE MADAME
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
KAENEL NORBERT QUENTIN MONSIEUR
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
HOSTETTLER FRÉDÉRIC MICHEL ET MOREL BENJAMIN MESSIEURS
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Reconstruction du pont du Clou permettant l'accès aux parcelles agricoles en rive gauche du Mujon à cet endroit.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250857
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rue Bellevue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514920/1169365
Parc. 1680
ECA 1140a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD LISE
1342 LE PONT
MOREL GEORGES ET LIISA
1342 LE PONT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIET POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dérogation
Art. 80 al. 2 PACom soumis à l'enquête publique du 25.03 au 23.04.2026.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251446
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Montchoisi»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530380/1176275
Parc. 898
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création d'un parking, d'une aire de dépose-minute, d'un éco-point et d'un cheminement piéton provisoires lors du chantier du Site scolaire Nord.
07.07.2026 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245429
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-54-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2541325/1179125
Parc. 616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDJEAN CINDY ET FERREIRA AURÉLIEN
1432 GRESSY
Auteur des plans
SALOMON MARIA PROJECO GÉNÉRALE SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 026 916 14 14
fax 026 916 14 15
Commentaires
Construction d'une habitation individuelle.
Dérogation
Art. 41 al 2. La demande est liée aux rampes d'accès au stationnement (garage).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.07.2026 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245475
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-54-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Arnex 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530540/1174810
Parc. 1084
ECA 844,845
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
YARON ANNICK JACQUELINE ET DAVID
1110 MORGES
Auteur des plans
SCHERRER FRANCIS COMGEST-TECH SÀRL
ingenieur
Ch. de l'Arzelier 5
1071 CHEXBRES
tél. 021 963 33 88
Commentaires
Consolidation-rénovations énergétiques du bâtiment ECA 844. Création d'une distribution hydraulique. Remplacement du chauffage existant électrique par une PAC air/eau. Création d'un appartement aux combles.
Dérogation
Limite des constructions, demande application art.82LATC. PACom en cours d'approbation.
07.07.2026 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247433
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-54-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquerets 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531755/1176400
Parc. 109
ECA 1624
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
TIOLLIER LUDOVIC DOMS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Marterey 38
1005 LAUSANNE
tél. 078 865 76 16
Commentaires
Transformation du bâtiment administratif ECA n° 1624.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.07.2026 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249836
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-53-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Lieu»
Grand-Rue 30, 1345 Le Lieu
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511540/1166960
Parc. 426,288
ECA 90
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUGRIN JACQUES
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue de la Gare 20
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE GARAGES.
Dérogation
Art. 7 alinéa 5 RPEPC. Non respect de la distance aux limites et de la limite des constructions.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.07.2026 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250278
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-53-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 103
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539940/1181095
Parc. 6452
ECA 7382a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5938/6452-1À6452-37 CASTELLA IMMOBILIER SÀRL
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagement d'un bureau d'architecture et de locaux de physiothérapie au 2ème et 3ème étage, bâtiment existant n°ECA 7382a.
03.07.2026 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250404
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-53-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Ependes 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534280/1179516
Parc. 700
ECA 192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDCHAMP JEAN-CHRISTOPHE
1437 SUSCÉVAZ
Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 818 55 56
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur sol/eau extérieure pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.07.2026 / FAO n° 53
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250487
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-53-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Bouleaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2538495/1181175
Parc. 215
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIERON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIERON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°2628 et construction d'un immeuble de 7 appartements et 5 places de parc extérieures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.06.2026 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249759
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-52-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Sur-le-Crêt 8 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509130/1162065
Parc. 1158,1120
ECA 1107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROHE CHRISTOPH
1185 MONT-SUR-ROLLE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une citerne à eau potable extérieure et enterrée et d'un appareillage intérieur (surpresseur avec filtre, station de potabilisation). L'objectif est de réutiliser l'alimentation en eau d'origine du bâtiment. L'eau jaillissant de la source sur la parcelle 1120 alimente actuellement la fontaine au nord-est. Cette eau de source sera acheminée dans la citerne extérieure et le trop-plein se fera par le réservoir existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.06.2026 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249833
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-52-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 3a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530625/1179205
Parc. 101
ECA 63
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAF-PISLER ISABELLE
1439 RANCES
PISLER MELISSA
1400 YVERDON-LES-BAINS
PISLER ALISSIA
1439 RANCES
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n°63 et création d'un logement.
30.06.2026 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250613
Nature
Transformation(s)
Commune
Bonvillars
P-107-52-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Juifs 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541355/1187938
Parc. 48
ECA 19
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KARLEN MARINE
1427 BONVILLARS
DJURDJEVIC MURIZ
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. 0798256985
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA n°19.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244031
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«-»
Bois de la Dame, 1408 Prahins
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545793/1176477
Parc. 2054
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY JEAN-LUC -
1408 PRAHINS
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Déplacement d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA, Sunrise GmbH et Swisscom (Suisse) SA avec des nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G. / VD_3222E / VO050-1 / PRIN.
Dérogation
Art. 35 PGA, art. 16 et 17 PACom. 24 LAT (mention de motif voir demande de dérogation séparée).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245684
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541317/1178847
Parc. 13
ECA 63
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THARIN AUDE-LINE
1405 POMY
PRADERVAND BRIGITTE
1405 POMY
Auteur des plans
CHABLAIS OLIVIER CHABLAIS FISCHER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ruelle du Bordet 2
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 47 40
Commentaires
Transformation et agrandissement de la surface habitable du bâtiment ECA n°63 existant.
Dérogation
Art. 6 du RPGA (couvert). Art. 7 du RPGA. Art.7.5 al.1 du RPACom (couvert).
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247304
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DU COLLÈGE 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541678/1181463
Parc. 325
ECA 265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUB SÉBASTIEN
1260 NYON
Auteur des plans
WETTSTEIN MARC W ARCHITECTES SA
architecte
CH. DE CHANTEGRIVE 16
1260 NYON
tél. 022 990 04 40
Commentaires
Assainissement énergétique de la villa, réaménagement des locaux, modifications des ouvertures en façade et installation dune sonde géothermique pour le chauffage avec PAC.
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249818
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cerny
Coord. géogr. / N° parcelle
2521355/1175970
Parc. 1000
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LERESCHE ANTOINE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 021 553 93 58
Commentaires
Construction dune villa individuelle.
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250117
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-51-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grandsonnet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539220/1184325
Parc. 290
ECA 1922
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD ANTOINE SI CLM GRANDSONNET SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Démolition et évacuation d'une citerne double de 40'000 litres, d'une citerne de 5'000 litres, de deux colonnes de distribution et du couvert ECA n°1922.
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250656
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cerisiers
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547482/1183439
Parc. 1887
ECA 737a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CENTRE AGRICOLE D'YVONAND SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1462 YVONAND
(PA) -
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERNE
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7023B).
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250775
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-51-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Es Males Vignes 2, 4, 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538764/1184572
Parc. 1361
ECA 1743,1744,1745,1746,1747,1748
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÖSTI JOHANNES COADMINISTRATEUR PPE RÉSIDENCE LES LILAS
1422 GRANDSON
JACCAUD CYRIL COADMINISTRATEUR PPE RÉSIDENCE LES LILAS
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MICHELIN TOMMY PAC INFO SA
Rte du Stand 11
1880 BEX
tél. 024 426 02 10
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air/eau pour le chauffage et 6 chauffe-eau PAC individuel pour l'ECS.
26.06.2026 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250827
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-51-1-2026-ME
P-109-84-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
En Pra 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540929/1186473
Parc. 832
ECA 630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUTHI FLORIAN
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 669 79 46
Commentaires
Aménagement intérieur d'un institut de beauté et d'un garage privé.
Dérogation
Art. 81 du RPGA.
23.06.2026 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247065
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yvonand
P-388-50-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546979/1183434
Parc. 194
ECA 95
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON BÜREN SABRINA
1462 YVONAND
Auteur des plans
DI PASQUA GIUSEPPE
architecte
Av. de Montchoisi 35
1006 LAUSANNE
tél. 058 360 30 59
Commentaires
Projet de changement d'affectation et réalisation d'un local Kebab-Pizzeria.
23.06.2026 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248018
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 29
Coord. géogr. / N° parcelle
2538230/1181680
Parc. 2415
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044
Commentaires
Création d'aires de jeux, aménagements, réfection des sols et plantations de la parcelle 2415, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier."
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240128
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2519225/1174200
Parc. 1692
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRIL SERGIO ET DEBRAINE ANNE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
SUR-LA-VILLE 6
1443 CHAMPVENT
tél. 076 840 69 91
Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements et de 8 places de parc intérieures, 1 place de parc couverte, 4 places de parc non couvertes et des places motos couvertes. Installation d'une PAC avec sondes géothermiques.
Dérogation
À l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 22 du RPGA (constructions souterraines).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248016
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539045/1181030
Parc. 1919
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044
Commentaires
Création d'aires de jeux, aménagements et plantations de la parcelle 1919, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier".
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248017
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Françoise-Perret 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2538705/1180380
Parc. 140,5424
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044
Commentaires
Création d'une aire de jeux dans la cour nord, réaménagement de la cour sud et plantations des parcelles 140 et 5424, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier".
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248637
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Bey»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538005/1182650
Parc. 454
ECA 278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOKSOVIC NJEGOS ET MIRA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'un parking de 15 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248760
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
RUE DES CHAINETTES 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538903/1180623
Parc. 913
ECA 1204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO CLAUDIA MACLO SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1204, construction d'un immeuble MINERGIE à 6 logements avec 4 places de parking extérieures. Abattage de 3 arbres avec compensation.
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248940
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 20 B
Coord. géogr. / N° parcelle
2532865/1187150
Parc. 1058
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER PHILIPPE ET MARIE JOSÉ 4G IMMO SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
CAROBBIO VERENA BAACT SNC
architecte
Les Replans 719
1450 SAINTE-CROIX
tél. 021 625 38 26
Commentaires
Construction d'une villa et d'un garage.
Dérogation
A l'art. 11 du RCPEPC (toiture); A l'art. 18 du PACom (toiture); A l'art. 7 du RCPEPC (distance aux limites), en application de l'art. 84 (dépendance); A l'art. 47 du PACom (distance aux limites), en pplication de l'art 14. (dépendance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249004
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bucley Pré d'Etoy Duchatte Racine Croset Boucher»
Coord. géogr. / N° parcelle
2513674/1162129
Parc. 560,563,561,559,557
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Adduction d'eau pour le bétail, construction de citernes enterrées, pose de conduites d'eau enterrées, réfection et assainissement de places d'abreuvement, construction d'une fosse à purin, remplacement d'un bovistop.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249258
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539247/1181004
Parc. 2196
ECA 540
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOCKER EUGEN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KAMINSKI STOCKER MONIKA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLARD MICHEL
architecte
Ch. du Coteau 19
1422 GRANDSON
tél. 0796431364
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 540. Aménagement du restaurant.
Dérogation
Art. 36 du RLATC, locaux et installations accessibles.
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249343
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-49-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Au Chomoz 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545138/1189721
Parc. 353
ECA 10a,10b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARIS STÉPHANE ET BENSALAH SELMA
1426 CONCISE
Auteur des plans
ZBINDEN JURG
architecte
Ch. des Cornalles 31
1802 CORSEAUX
tél. 079 212 32 28
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 10b en appartement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.06.2026 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249482
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-49-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 2a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538130/1183460
Parc. 520
ECA 398,399,1978,B38
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 398, 399, 1978 et B38 et construction d'un bâtiment de 15 appartements et d'un local commercial.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie