Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
01.05.2026 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245014
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une annexe d'atelier de menuiserie.
01.05.2026 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248605
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation de 12 panneaux photovoltaïques sur l'avant-toit du garage ECA n° 1544 et le garde-corps du couvert attenant.
01.05.2026 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249273
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection enrobé existant et création de places supplémentaires.
28.04.2026 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248084
Nature
Transformation(s)
Commentaires
TRANSFORMATION DUNE GRANGE EN DEUX LOGEMENTS. CRÉATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURES (DONT UNE PLACE VISITEUR) ET DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT À LINTÉRIEUR DU BÂTIMENT. INSTALLATION DUNE POMPE À CHALEUR PAR LOGEMENT, PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET FENÊTRES DE TOIT (VELUX).
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240673
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-33-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village
Coord. géogr. / N° parcelle
2549650/1180900
Parc. 26
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHOUD MICHAEL
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES SA
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Démolition des hangars agricoles. Construction de trois villas jumelles et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Art. 6.5 RPACom: distances aux limites: couvert à voitures 26A/26B, art. 6.7 RPACom: toitures: couvert à voiture pente à 17°, art. 6.3 RPACom : utilisation du sol.
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247303
Nature
Transformation(s)
Commune
Agiez
P-255-33-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529012/1174748
Parc. 42
ECA 21
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRIDEL JEAN-JACQUES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
HAUTIER AMÉLIE ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 21. Création d'une chambre parentale dans les combles, création d'ouvertures en façade, rénovation de la toiture et pose de panneaux photovoltaïques.
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247327
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-33-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 42a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539961/1181257
Parc. 3512
ECA 5605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV INDUSTRIAL P/A PROCIMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 077 413 82 53
Commentaires
Changement d'affectation du local artisanal au rez-de-chaussée en locaux commerciaux et de stockage.
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247768
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-33-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 52
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538611/1180946
Parc. 972
ECA 1411,1412
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTAGNA WALTER VAMA INVEST SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1411 et 1412. Construction d'un bâtiment de 4 appartements et de 5 places de parc non couvertes.
Dérogation
Art. 49 al 4 MRPGA et art. 114 MRPGA.
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248490
Nature
Agrandissement
Commune
Concise
P-110-33-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stand 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544950/1189605
Parc. 289
ECA 646a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DYENS SAMUEL
1426 CONCISE
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Réfection de la toiture, agrandissement dune maison, création de 2 couverts et construction de murs de soutènement.
Dérogation
art. 9.2 al.1 et 9.4 RPGA.
24.04.2026 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249011
Nature
Rénovation totale
Commune
Bavois
C-259-33-1-2026-ME
P-259-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle
2532750/1171160
Parc. DP16,DP21,42
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS ADMINISTRATION COMMUNALE
1372 BAVOIS
CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSE CFF
3014 BERN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection du chemin agricole n°15 selon PDAF.
Dérogation
Selon l'art. 97 LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 11 octobre 2024.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.04.2026 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240545
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-32-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Uttins»
Ch. des Covets 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530970/1175870
Parc. 149
ECA 1501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMANN CLAUDE-ALAIN C14 IMMO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Démolition bâtiment n°ECA 1501 et construction d'un bâtiment de 12 logements.
Dérogation
Art.93 al.2 du PACom (toitures).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.04.2026 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245888
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-32-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. de Floréal 8»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530700/1174650
Parc. 2865
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUTHOUART-PIGUET CORINNE
1350 ORBE
PIGUET MARC
1350 ORBE
(PA) BAGDZEVICIUS SARUNAS
1350 ORBE
(PA) BAGDZEVICIENE AIDA
1350 ORBE
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.04.2026 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249083
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-32-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Torche
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520530/1174465
Parc. 1414
ECA 860,1509
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROPRIETE COMMUNE-COMMUNAUTE HEREDITAIRE MANDATAIRE GESTIVAL SÀRL M. STEVE MAGNENAT
1337 VALLORBE
(PA) BLANC OLIVIER/ZIEMIANSKI MATTEO/CARNAL PATRICIA/ MAGNENAT STEVE LES BICHES SA/ MZ IMMO SARL/FLEXIPRO IMMOBILIER SARL/GESTIVAL IMMO ET PROMO
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1509 et n° 860. Construction d'une villa individuelle et de 2 x 2 villas jumelles avec PAC air-eau extérieures, de 3 couverts à voitures totalisant 5 places de parc et aménagement de 6 places de parc extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.04.2026 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249404
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
C-277-32-2-2026-ME
P-277-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2519420/1174375
Parc. 198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BONA URS BONA BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du garage ECA n° 1508 pour la réalisation d'un nouveau garage et d'un couvert à voitures.
Dérogation
A l'art. 63 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
21.04.2026 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249441
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-32-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montbenon 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519260/1173985
Parc. 537
ECA 1246,1350
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DREZET CLAUDE CHRISTIAN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une PAC air/eau extérieure et d'aménagements extérieurs.
Dérogation
A l'art. 36 LRou.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217544
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Clos 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509600/1163545
Parc. 1506
ECA 744A
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEINOZ SYLVIE ET ALEXANDRE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Agrandissement d'une maison existante en béton et structure bois, isolation de l'ancienne partie, pose de panneaux solaires et changement du chauffage électrique par un PAC air/eau.
Dérogation
PAC air/eau au dessus de 1000 m. Toiture plate sur art.10 RCPE.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241910
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Georges 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544630/1188932
Parc. 132
ECA 205,B1005
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POINTET PATRICE ET TENTHOREY POINTET ANNE -
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
POINTET GUILLAUME ARCHITECTE DIPL. EPFL
architecte
Le Moëssy 8
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. +41 79 608 28 06
fax
Commentaires
Assainissement énergétique et agrandissement de la villa familiale ECA n°205, création de 2 places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244949
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Châtelard 17, 1436 Treycovagnes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537140/1181265
Parc. 150
ECA 75,94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONDOLFI THÉODORE ECOSUPPORT SÀRL (VIABILISATION)
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
MÜLLER DAVID MES ARCHITECTES
architecte
Ch. du Chaussin 46
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 0796846620
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 75 et 94. Construction dun immeuble dhabitation de 11 logements. Chauffage PAC. 13 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Dérogation art. 14 al. 1 de la LPrPNP: deux arbres existants non protégés à abattre pour permettre la construction. Ils seront remplacés par de nouvelles plantations.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245324
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Arrissoules»
Rte des Granges 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549743/1183307
Parc. 402
ECA 207a,207b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT JEAN
1415 DÉMORET
(PA) REBEAUD DAVID
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE
Auteur des plans
PUGIN MARION L'ARCH COLLECTIF SÀRL
architecte
Rue de la Condémine 20
1630 BULLE
tél. 0265667046
Commentaires
Rénovations intérieures, aménagement des combles, modifications des ouvertures en façade et nouvelles ouvertures en toiture. PAC air-eau et panneaux solaires.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245364
Nature
Adjonction
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 12, 1407 Bioley-Magnoux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544340/1175265
Parc. 116
ECA 87
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUX JEAN-CLAUDE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée.
Dérogation
Aux art. 6 et 8 RPGA. A l'art. 9 RPACom.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247216
Nature
Agrandissement
Commune
Croy
P-265-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526535/1171915
Parc. 349
ECA 160
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CANDAUX THIERRY
1322 CROY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Démolition de l'annexe, construction d'un bureau et d'une salle de réunion, pose de panneaux solaires et d'une cheminée.
17.04.2026 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247719
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-31-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mautborget 19 - 1423 Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537905/1188820
Parc. 46
ECA 269,B1052
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOIROL CYRIL ET PRISCA
1996 NENDAZ
(PA) SWISS STONE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ANGÉLOZ JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°269 et n° B1052 et réalisation de 6 villas en mitoyenneté.
Dérogation
Dérogation à l'art. 4 al. 3a 1. (IUS) pour la parcelle Nord en application de l'art. 83 LATC (fractionnement).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.04.2026 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248215
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-30-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Preisettes Dessus»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533520/1191060
Parc. 211
ECA 174,175,176,177
NRA 4,6,6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT-GUILLARMOD LOÏC FABIEN
1010 LAUSANNE
TOM CÉDRIC JACOT-GUILLARMOD
1010 LAUSANNE
ANDRÉE CLAUDINE WASSER
1290 VERSOIX
ANAÏS LORRAINE DUPORT DE RIVOIRE
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une dalle en béton pour la traite mobile ainsi que d'une place stabilisée au nord-est du bâtiment ECA 177.L'art. 97 LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230117
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-29-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rte de la Fortune 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2544740/1177075
Parc. 34
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIFTARI BEQIR
1373 CHAVORNAY
BÄRFUSS ROMAN ET WANAKOHT YUTIT
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
MICHALIK SLAWOMIR RUDOLF MICHALIK ARCHITECTES
architecte
Riant-Mont 11
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 312 33 33
Commentaires
Ouverture dune fenêtre sur élévation Sud-Ouest. Modifications intérieures et modification Nord-Est dun couvert enterré pour 4 véhicules.
Dérogation
le projet déroge à lart. 6 RCPC (distance à la limite).
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239808
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. Pestalozzi 6 et 6bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539100/1181170
Parc. 1863
ECA 296
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KASSER AMÉDÉE
1073 SAVIGNY
AUDE GENTON-KASSER
1400 YVERDON-LES-BAINS
GASPARD GENTON
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAUL CAMILLE GENTON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FIORONI ANDREA MAD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Béthusy 19
1005 LAUSANNE
tél. 0212142898
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 296, création de 5 nouveaux appartements, création de 3 lucarnes et pose d'une PAC intérieure.
Dérogation
Dérogation à lart. 28 RLATC (lumière du jour). Dérogation à lart. 120 RPGA (places de stationnement pour deux-roues). Dérogation à la loi vaudoise sur l'énergie (selon indiqué sur la question 477 du formulaire P).
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243511
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Perry 1e
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536780/1183360
Parc. 13
ECA 136c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTEIRO LIONEL
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
GLAUSER FÉRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'un garage. Changement de cabanon et installation d'une pergola.
Dérogation
Dérogation de l'art. 36 Lrou, sur l'implantation,
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244338
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Mont du Lac 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515455/1168052
Parc. 1493
ECA 133
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMOUDRUZ ISABELLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
BOSSON PIERRE PIERRE BOSSON ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue David-Dufour 8A
1205 GENÈVE
tél. 022 321 33 93
Commentaires
Mise en conformité de travaux exécutés sans autorisation pour réaménagement intérieur et création d'un quatrième appartement avec 5 places de stationnement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244423
Nature
Démolition partielle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré du Canal 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537945/1180330
Parc. 3044
ECA 2396,3640,3679
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JURIENS CLAUDE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) JURIENS SANDY ET ROTA SYLVAIN
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment ECA 2396 pour la création de deux appartements, deux locaux artisanaux, 6 places de parc intérieures et 1 extérieure.
Dérogation
art. 62ter al. 1 et 63 bis al. 1 du RPGA.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244935
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chalet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530690/1178290
Parc. 255,260
ECA 263,274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORSET RÉGIS
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champs-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Rénovation des deux poulaillers existants, pose de panneaux solaires, changement du chauffage et ajout de 3 silos a pellets.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245674
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rébut
Coord. géogr. / N° parcelle
2547463/1183043
Parc. 1953
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
DI GIAMBATTISTA OLIVIER KOMPIS SÀRL
architecte
Rue Cingria 5
1205 GENÈVE
tél. 022 314 14 31
Commentaires
Construction d'un parking provisoire.
Dérogation
art. 2.1, 7.1, 8.1 et 8.3 RPQ. motif : parking temporaire pendant les travaux de construction du nouvel EMS Maurice Bugnon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246379
Nature
Adjonction
Commune
Lignerolle
P-269-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Signal 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525226/1177171
Parc. 396
ECA 1
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOFFRAND DANY ET ZENI HERVÉ TAMEA SA
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Démolition partiel du bâtiment ECA no 1 pour ajouter un rehaussement sur celui-ci en réalisant 2 logements, création de 2 places de parc couvertes et 2 places non couvertes.
Dérogation
A I'art. 9.11 Façades et à l'art. 36 LRou (places de parc et terrasse).
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247529
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
R-271-29-1-2026-ME
P-271-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174580
Parc. 283
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORTES PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO 2 SA
1350 ORBE
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 021 806 12 29
Commentaires
Lavis denquête 247529 est révoqué, le projet de changement d'affectation, transformation de 3 unités et agrandissement du bâtiment ECA 1800, 17 places de stationnement au chemin de Longeraie fait lobjet dune demande dautorisation de construire par dispense denquête avec circulation CAMAC, conformément à larticle 111 LATC. Dès lors, il nest pas soumis au droit des tiers.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247748
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«PQ Bellerive»
Ch. Bellerive 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539750/1184630
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
(PA) CORNAMUSAZ PHILIPPE LES KABOURIAS CLUB DE PLONGÉE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Aménagement et équipement des aires de parking et de l'espace public Bellerive.
10.04.2026 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247749
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bellerive 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539760/1184615
Parc. 828
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE GRANDSON
1422 GRANDSON
(PA) CORNAMUSAZ PHILIPPE LES KABOURIAS CLUB DE PLONGÉE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction d'un bâtiment à l'usage du club de plongée Les Kabourias.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244541
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-Epeney
P-384-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'En-Bas 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543380/1181420
Parc. 12
ECA 12
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRANDT-DIT-GRIEURIN KAREN SOPHIE
1405 POMY
CHEVALLEY NICOLAS CLAUDE
1405 POMY
Auteur des plans
IMMER AMAYA ATELIER ENSEMBLE
architecte
Rue de la Forge 3
1410 ST-CIERGES
tél. 078 743 18 37
Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise et création d'une place de stationnement couverte.
Dérogation
Demande de dérogation pour la création d'une place de stationnement couverte : - art. 15 RCPGA Limite des constructions (couvert) - art. 42 RCPGA Places de stationnement (manque une place) - art. 37 LRou Distance entre le couvert et la chaussée
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247529
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-28-1-2026-ME
P-271-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174580
Parc. 283
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORTES PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO 2 SA
1350 ORBE
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 021 806 12 29
Commentaires
Changement d'affectation, transformation de 3 unités et agrandissement du bâtiment ECA 1800. 17 places de stationnement.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248206
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-28-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Petit-Marais
Coord. géogr. / N° parcelle
2537445/1181557
Parc. DP87,DP43,DP47
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Assainissement du passage sur le canal occidental "buse métallique" conformément à l'article 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.
07.04.2026 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248425
Nature
Rénovation totale
Commune
Provence
C-122-28-1-2026-ME
P-122-75-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger Schütz 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545833/1193641
Parc. 41
ECA 76
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN ET THIERRY SI CORTINA A SA
2114 FLEUIRER
Auteur des plans
MONZIONE ANTONELLA PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise.
Dérogation
R. d'applic. LATC, Section II Art. 28 Eclairage et ventilation R. d'aménagement communal, Chapitre III, art. 9 Coefficient d'utilisation au sol (CUS).
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242324
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière la Côte 23, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506269/1162075
Parc. 302
ECA 336
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT ALEXANDRA ET SAMUEL
1410 DENEZY
Auteur des plans
BEUTLER DANIEL
ingenieur
Rte de la Conversion 310
1093 LA CONVERSION
tél. +41 79 647 83 38
Commentaires
Rénovation maison familiale.
Dérogation
Dérogation à l'art 7 al.5 RPEPC (distance à la limite de l'annexe).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245179
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-26-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521810/1175980
Parc. 29,67
ECA 51,349,608
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD CHANTAL
1338 BALLAIGUES
LERESCHE FABIENNE
1338 BALLAIGUES
LERESCHE ROBERT
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec 6 appartements, d'un couvert à voitures, et création de 4 places de stationnement.
Dérogation
Dérogation aux art.8 (RPGA) et 58 (RPACom), distance à la limite - Base légale d'octroi art.10 (RPACom) & 39 (RLATC).
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245186
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-26-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs aux Roses 11»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520740/1175670
Parc. 1468
ECA 652
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUHAMETI ZAHO ZZ CONCEPT SA
1338 BALLAIGUES
PRIFIT KRENAT
1338 BALLAIGUES
GJATA AVNI
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
SYLVER FRANCFORT ERBAT SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Bâtiment ECA n° 652 - Changement d'affectation et aménagement intérieur des locaux.
31.03.2026 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246214
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
C-273-26-1-2026-ME
P-273-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2531090/1180680
Parc. 270,(DDP547),(DDP548)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES
(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES
Auteur des plans
PAUPE ROLAND MFR
ingenieur
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 78 671 05 45
Commentaires
Augmentation de la surface projetée totale de + 36m2 et augmentation de la hauteur du local pompage N°2 de + 33cm (Permis de construire N° 03/2024).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228756
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Montessy - Reculannes»
1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle
2546128/1181438
Parc. 2573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES ROUTES OFROU
3063 ITTIGEN
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA, Swisscom (Suisse) SA et Sunrise GmbH avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_7040A / ROVR / VD661-1.
Dérogation
Art. 24 LAT et art. 27LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243388
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2517300/1173420
Parc. 4
ECA 1237,1795,700,701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECUYER FABIEN ET AURORE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES §SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1237. Transformation des bâtiments ECA n° 700 et n° 701 : création et modification d'ouvertures en façade, réalisation de chassis rampants et pose d'une isolation périphérique. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 d la LRou en application de l'art. 97 de la LATC (conception architecturale).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245033
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Marronnier 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2542211/1174988
Parc. 54
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY JEAN-DANIEL -
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) MARTINS CARLOS LTT IMMO SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA SA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 349 96 96
Commentaires
Transformation d'une ferme désaffectée et sans activité agricole en 5 appartements et 4 bureaux.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246113
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan
Coord. géogr. / N° parcelle
2537800/1182120
Parc. 459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION ST-GEORGE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUC NGUYEN WIDMER ARCHITECTES SA
architecte
Av. de Sévelin 32a
1004 LAUSANNE
tél. 021 601 12 28
Commentaires
Création dun parking de 59 places pour les collaborateurs, les véhicules de la fondation et les visiteurs de la Fondation St-George, incluant une place PMR, un espace mobilité douce (abri vélo et bornes électriques).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
Le projet implique une atteinte ' un biotope
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246898
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-25-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Mordagne 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546250/1183545
Parc. 1701
ECA 588
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY GUY-DANIEL
1462 YVONAND
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Construction d'un showroom et bureaux. Création d'une place de parc. Installation de trois box de stockage. Rajout d'une PAC intérieure uniquement pour le showroom.
Dérogation
Art. 6 al. 4.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246999
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier de la Tuilerie 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546768/1183541
Parc. 2086
ECA 1398
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLAND SAVARY IMMOBILIER YVERDON SA BÉLAIRE XAVIER PPE RÉSIDENCE DE LA TUILERIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HANSEN MICHAEL ENERGAUDIT.CH - MICHAEL HANSEN
ingenieur
Rue de la Bauma 1
1462 YVONAND
tél. 076 779 04 15
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC sur trois sondes géothermiques verticales pour le chauffage de l'ensemble du bâtiment et de l'eau chaude.
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247369
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenevrière 5C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519851/1175413
Parc. 842
ECA 1616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ GILLES
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325
Commentaires
Création d'une extension, construction d'une pergola et d'un mur de soutènement et pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'un arbre.
Dérogation
Art. 69 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247417
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Coudrex 20-22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1185290
Parc. 858
ECA 823a,1688
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECHAVE GHISLAINE CÉCILE
1422 GRANDSON
(PA) MARTIN VINCENT VMA IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
(PA) GILLIERON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments 823a, 1688 et construction de 2 villas mitoyennes de 2 logements chacun avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie