Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.09.2026 / FAO n° 73
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252964
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Demande de mise en conformité de travaux de transformations du bâtiment ECA N°967.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247714
Nature
Agrandissement
Commentaires
Projet de construction d'une véranda et de deux couverts. Changement du système de chauffage par installation de sondes géothermiques.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248916
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un local de lavage horloger et travaux de mise en sécurité incendie.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249014
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'une salle d'activités sportives dans le volume existant.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249707
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249708
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249710
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249856
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 344 et 15 (partielle).
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251013
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transfomations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 1906, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau, pose de panneaux PV de 28 m2, création dun balcon et démolition de lannexe Nord.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242580
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement de deux appartements dans les combles, réfection de la toiture avec installation de panneaux PV et ajout de velux.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251652
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 2 forages géothermiques de 140 [m].
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251877
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un cabanon de jardin destiné à accueillir un jacuzzi avec pompe à chaleur intégrée.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247487
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Eca no.26 : rénovations énergétiques, modifications intérieures et installation d'un PAC. Eca no.27 : agrandissement non-chauffé du bâtiment existant.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249255
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Nouvelle climatisation extérieure local TGBT.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249802
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition de la remise au nord du bâtiment ECA 1055 et création d'une nouvelle remise selon les plans annexes.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250686
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA N°23, avec 4 logements et création d'une place de parc.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251900
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'un garage. Changement d'affectation du bâtiment no 242b. Transformation intérieures des bâtiments no 242a et 242b.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252225
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles, construction d'un nouveau balcon et agrandissement d'un balcon existant. Création de 3 places de parc.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252356
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Déplacement du local de chauffage/silo et création d'un chauffage à distance.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246233
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger-de-Guimps 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538782/1180905
Parc. 935
ECA 2742
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNEVAUX-FIAUX VANESSA FIDUCIAIRE BFC SA
1440 MONTAGNY-CHAMARD
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA SA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. +41 21 349 96 96
fax
Commentaires
Rénovation intérieure lourde du bâtiment ECA 2742.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248604
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praël 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525600/1171750
Parc. 215
ECA 154
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENOSIS SA
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
AGILE ARCHITECTURE ET EXPERTISE SA AGILE ARCHITECTURE ET EXPERTISE SA
architecte
Rte des Flumeaux 7
1008 PRILLY
tél. 078 741 55 51
Commentaires
Changement d'affectation bâtiment d'habitation à bâtiment à usage mixte.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249454
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-69-3-2026-ME
P-387-64-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2539041/1179786
Parc. 5841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCRET JEAN-MARC JPF-DUCRET SA
1630 BULLE
Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE PASQUIER GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 0269198121
Commentaires
Enquête complémentaire suite au permis E-9764 : modification du bâtiment ECA 5841 (silos à sciure, local de production de pellets, local électrique, ajout d'un monte-charge).
Dérogation
-
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249465
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-69-5-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Nideau 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2522175/1172140
Parc. 961
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDJEAN FABRICE
1323 ROMAINMÔTIER
STRASSMANN URS
1350 ORBE
STRASSMANN RENÉ
8185 WINKEL
GRANDJEAN CORINNE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 238 avec modification de fenêtre en façade et remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à pellet. Abattage de 3 arbres et mise en conformité d'un cabanon à démolir.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249523
Nature
Adjonction
Commune
Vaulion
P-278-69-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519470/1171070
Parc. 799,958
ECA 304,284
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REMYOND CHENUZ MAGALI ET CHENUZ NICOLAS
1325 VAULION
Auteur des plans
L'HOSTEH ADRIEN ARCHITECTE ATELIER DE LA BUISSONNIÈRE SÀRL
architecte
Rte de la Dent 1
1325 VAULION
tél. 079 262 28 48
Commentaires
Isolation et extension d'une maison d'habitation. Démolition du balcon et de l'escalier d'accès existant. Création d'un nouvel appartement et d'une cage d'escalier intérieure commune avec la maison existante. Rdc avec garage et local technique pour un mini-CAD fonctionnant aux plaquettes forestières.
Dérogation
Art. 25, al. 2 du RPGA et le plan partiel du village de la Commune de Vaulion (aire de construction).
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249936
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-Croix 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1182045
Parc. 576
ECA 3536
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RITTER WILLI
1317 ORNY
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3536, remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur.
Dérogation
Art. 126 RPGA, distance réglementaire.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250283
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-69-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Plâne 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1172045
Parc. 668
ECA 222
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND JASMIN
1325 VAULION
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un local de stockage et transformation pour plantes aromatiques. Mise en conformité: transformations intérieures du bât. n°ECA 222, construction d'une citerne d'eau, capteurs solaires en façade pignon, pose de panneaux photovoltaïques, réfection de la toiture, création d'un mur anti-feu et création d'une serre.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250891
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2026-M
P-277-88-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 15,15a,17e
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519300/1174360
Parc. 1812
ECA 435b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMMO ENERGY SA FLAA ARCHITECTES ASSOCIÉS
1027 LONAY
Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
Commentaires
Modification d'un appartement de 2 pièces en 2 studios au 1er étage, ajout d'une mezzanine et d'une fenêtre dans l'appartement de 4 pièces au 2ème étage, ajout d'un velux en toiture, création de 2 marquises sur la façade Nord.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251081
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525163/1185712
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'un appartement dans le volume du dépôt existant.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251276
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Poissine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186230
Parc. 1611,1612
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
LANCOUD MARC SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON
(PA) LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251293
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545641/1193390
Parc. 97,98,99,101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction de 4 villas individuelles avec couverts à voitures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251699
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Prom. des Pins 11b»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540050/1179770
Parc. 2378
ECA 4341a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINEZ MIGUEL YOUR SARL
1426 CONCISE
SUNDARAM MADHAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
GANESAN SUJATHA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux photovoltaïques, d'une place de parc extérieure et abatages d'arbres.
Dérogation
Dérogation à I'art. 54 al.4 du MRPGA. Dérogation à I'art. 14 al.1 LPrPNP à la conservation du patrimoine arboré.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251787
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-69-2-2026-ME
P-278-3-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519655/1171180
Parc. 87
ECA 27,31
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1325 VAULION
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Modification des ouvertures en façades et en toitures des bâtiments ECA n°27 et 31.
Dérogation
art.42 (isolation périphérique).
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252070
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-69-1-2026-ME
P-278-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519682/1171262
Parc. 79
ECA 46
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD SYLVAIN
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL ITECTURE
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Remplacement de la chaudière.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252574
Nature
Transformation(s)
Commune
Fiez
P-112-69-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
En Ressinget 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537795/1186725
Parc. 276
ECA 298a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE VAAN MICHIEL
1420 FIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Bâtiment ECA 298a : création d'une lucarne.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248927
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-68-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Grand Pâquier»
Le Grand Pâquier 11b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532100/1173725
Parc. 1781
ECA 1771,1561
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRETZSCHMAR KARSTEN AXPO BIOMASSE AG
5400 BADEN 1
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Modification de l'installation technique de méthanisation avec injection de biogaz.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249198
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-68-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 329
ECA 1088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD JEAN-MARC SICPA SA
1008 PRILLY
Auteur des plans
KENNETH ROSS RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 / CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
Commentaires
Construction de locaux dans vide sanitaire pour bouclage sprinklers.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250697
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-68-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162020
Parc. 638
ECA 1879
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE A2C ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 21
Commentaires
Changement d'affectation, création d'une salle de cours dans les garages. Surélévation du studio thérapeutique.
Dérogation
A I'art. 37 RPEPC, distance entre bâtiments.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251431
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-68-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéreaz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533719/1172647
Parc. 541
ECA 402*
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELGRANGE MARC
1373 CHAVORNAY
DELGRANGE CAROLINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MICHELIN TOMMY PAC INFO SA
Rte du Stand 11
1880 BEX
tél. 024 426 02 10
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241170
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Champ de la Légère»
Rte du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2536600/1187895
Parc. 139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD MICHEL CLÉMENT
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'un tunnel maraîcher, d'une serre en verre et installation d'une citerne souple.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243979
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bavois
P-259-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 9-11-13, 1372 Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533416/1170818
Parc. 824,825
ECA 356,396,397,385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUTOIT RAPHAËL NEXCO SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 078 761 79 91
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 356, 396, 397 et SAS d'entrée ECA 385, construction nouvelle de 3 villas individuelles, accompagnées d'un garage, 8 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes. Panneaux solaires en toiture de chaque villa et chauffage par pompe à chaleur air/eau. Réaménagement des accès sur la parcelle.
Dérogation
RPGA art.24 al2 demande d'application PACOM art.41 faîte H=8.50m -/-/-/-/-/- RPGA art.8 al3 demande d'application PACOM art.100 al4 toitures des dépendances -/-/-/-/-/- RPGA art.58 demande d'application PACOM art.93 mouvement de terre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245254
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 51/53, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537542/1182562
Parc. 446
ECA 314
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CIBOLINI SANDRO PENSIONSKASSE DES BUNDES PUBLICA
3007 BERNE
Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
architecte
Pl. Saint-François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71
Commentaires
Mise en conformité des installations de protection incendie. Mise en place des mesures de protection crues. Réorganisation des surfaces intérieures.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247069
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch des Sauges
Coord. géogr. / N° parcelle
2540885/1179105
Parc. 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CÉDRIC TECK21 SA
1405 POMY
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction dun immeuble de trois logements, d'un couvert à vélos et 5 places de parc extérieures.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249100
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rte du Moderne 2, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515015/1169120
Parc. 1199
ECA 53
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTHEY THIERRY
1342 LE PONT
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. 0763693224
Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT.
Dérogation
Dérogation article 67 PACON à l'enquête / IUS dépassée. Conforme au RPEPC actuel.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249583
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle
2537634/1182715
Parc. 442,548,550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIVA XENIA GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
LAKOMSKI FRANZISKA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP320
1000 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Construction de deux bâtiments d'activités avec parking silo. Abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250055
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bavois
P-259-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue de la Côte 12»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170355
Parc. 850,858
ECA 360,410,386,B20,B21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORTHAY SÉBASTIEN ET SALES SERIO LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
MUSIAL KARIN ANA
1372 BAVOIS
KASTRATI MIFTAR FORHOME SA
1802 CORSEAUX
(PA) CORTHAY SÉBASTIEN ET LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
(PA) KASTRATI MIFTAR FORHOME SA
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
APOTHEKER XAVIER APOTHEKER & MICHON ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7
1020 RENENS
tél. 079 293 88 54
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 360, 386, 410, B20 et B21, construction de sept villas jumelles avec parking souterrain de 16 places et 5 places non couvertes.
Dérogation
Toitures, art. 27 pans inversés.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250953
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Mont-du-Lac 6.2, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515680/1168450
Parc. 1132
ECA 121
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLAGE DU PONT
1342 LE PONT
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Transformation bât. ECA 121 - Transformation du logement existant et création dune chambre à létage, mise en conformité du local de traite.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251980
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Premier
P-272-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Combaz-de-Chaux 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2523942/1173390
Parc. 193
ECA 88
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WERREN DELPHINE ET FRÉDÉRIC
1324 PREMIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Reconstruction de la toiture et de l'atelier / dépôt après incendie.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252135
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 10, 1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547600/1182930
Parc. 2171
ECA 1141
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUPPEN ALAIN
1462 YVONAND
RUPPEN NATHALIE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Création de 2 fenêtres au rez-de-chaussée de la villa existante.
Dérogation
Demande de dérogation à l'article 1.3 du plan de quartier Sur Priales
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247930
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
C-140-66-4-2026-ME
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26
Commentaires
Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures.
Dérogation
Art. 6 du PPA: Modifiant le secteur F du plan de quartier des Champs Plats < de 6.0 m à la limite de parcelle. Art. 24 du PQ: Faîte du toit parallèle à la voie d'accès. Art. 26 et 27 du PQ: Toiture à 2 pans et pentes des toitures.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249499
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-66-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Mollards des Aubert»
Fondation Mollards des Aubert
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505803/1159310
Parc. 2830
ECA 1131
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JEAN-LUC ET BEETSCHEN MICHEL FONDATION MOLLARDS DES AUBERT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 079 312 28 57
Commentaires
Aménagement d'un étang agroécologique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
