TBS SA - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225124

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement du garage.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225474

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modifications d'ouvertures en façade pour la création de 2 fenêtres.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225513

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une palissade en limite de propriété.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226070

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226142

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Gîte rural et alpage du Mont des Cerfs : adduction d'eau et raccordement au réseau de télécommunication et électrique.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226836

Nature
Adjonction

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.


25.08.2023 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226915

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en cascade


22.08.2023 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219888

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction des 6 nouvelles villas familiales avec couvert à voitures.


22.08.2023 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226436

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
206370

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines agricoles avec lavage.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
209600

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement de terrain et création d'une zone de compensation écologique.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
213157

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Pose de 3 pompes à chaleur air-eau à l'extérieur du bâtiment.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222365

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G - GSON.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222898

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC extérieure.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223006

Nature
Agrandissement

Commentaires
Extension verticale sur un niveau, adjonction de panneaux photovoltaïques, assainissement de l'enveloppe et transformations intérieures.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223227

Nature
Agrandissement

Commentaires
Mise en conformité du couvert à céréales et agrandissement de ce dernier - Couverture de la fumière ECA n°113a - Agrandissement des locaux au droit du bâtiment ECA n°113a (pignon) - Construction d'un silo à céréales.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223459

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition des bâtiments existants, construction d'un ensemble de logements collectifs avec garage souterrain.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223463

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d’un chauffage au bois par une pompe à chaleur (PAC) air-eau et installation d'une cheminée pour un poêle à bois.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223927

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un appartement dans les combles et sur-isolation des façades.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224325

Nature
Agrandissement

Commentaires
Transformation des aménagements extérieurs et création d'un passage couvert en façade nord-est du château.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224802

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 451 et 453 pour la création de 13 studios.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225181

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur Air/Eau.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225581

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1080 et construction d'une villa familiale.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226103

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation enveloppe villa. Transformation combles, remplacement chauffage par PAC, installation photovoltaïque.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226119

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire : aménagement d'une zone de livraison et installation d'un totem.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226141

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCO.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226198

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3737. Abattage de 4 arbres. Construction d'une maison de 2 logements. Chauffage par PAC air-eau extérieure et panneaux solaires. Création de 4 places de parc.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226650

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.


18.08.2023 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226748

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau, unité extérieure.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219169

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-65-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 1 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530895/1175786
Parc. 748,755
ECA 1788,2178,1402,B5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAIRE CHRISTIAN ET BRULHART DÉBORAH P.O. MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°748) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°755) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE

(PA) MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Construction d'un immeuble de 13 logements avec démolition des bâtiments ECA n°1788, 2178, B5, 1402.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223515

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-65-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 40 - 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515296/1168907
Parc. 1164
ECA 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICARD YOURI
1342 LE PONT

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224965

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. des Taborneires 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2531740/1174580
Parc. 234

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HILCONA GOURMET SA
1350 ORBE

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Aménagement de 5 places de parc.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225647

Nature
Adjonction

Commune
Suscévaz
P-379-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534649/1179976
Parc. 508
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD ERIC
1437 SUSCÉVAZ
NICOD MONIQUE
1437 SUSCÉVAZ

Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES INSTALLATION S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100

Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225741

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Forge 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529658/1171701
Parc. 122
ECA 95
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNAND PIERRE
1321 ARNEX/ORBE

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg
4107 ETTINGEN
tél. 0794808686

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225797

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-65-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Sur les Quais 27 - 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515116/1169051
Parc. 1184
ECA 67
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNEY MANUEL ET CHAMPOD CAROLINE
1473 FONT (FR)

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une chaudière à pellets et modification de fenêtres.


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225989

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Petite Corniche 4, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514920/1169260
Parc. 1252
ECA 583,1155

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNAREL CYRILLE
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LE TALUS ( 20 PANNEAUX POUR UNE SURFACE DE 39 m² ).


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226197

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Sergey
P-275-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Pré du Four 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528331/1178102
Parc. 403
ECA 9
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAUCHERRE JEAN-LUC ET ANNE-MARIE
1355 SERGEY

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Création d'une onglerie dans une maison d'habitation .


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
214937

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2539041/1179786
Parc. 5841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET JEAN-MARC JPF-DUCRET SA
1630 BULLE

Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPE GILLIERON ET PASQUIER-GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 0269198121

Commentaires
Transformation de la halle ECA 5841. Construction d'une seconde halle de production accolée à l'existante avec partie administration. Aménagement de 31 places de parc.

Dérogation
Dérogation à l’art. 9.4 al.1 PPA-PST (distance aux limites)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Chemin des Crusilles

Coord. géogr. / N° parcelle
2536870/1183150
Parc. 298,299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARENDAZ EDMÉE / HÉRITIÈRE SIONE SUZANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
DEMBA YVONNE / STICKLER RENÉ
1007 LAUSANNE

(PA) PADILLA DAVID AIS PRO-MOTIONS SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Construction de quatre habitations jumelées.

Dérogation
Dérogation à l’article 27 de la LVLFo (aménagements extérieurs).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224630

Nature
Agrandissement

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537125/1183170
Parc. 329
ECA 208

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIRES MÁRCIO ET ANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PERRINJAQUET PASCAL
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74

Commentaires
Agrandissement de l'étage pour création de 2 chambres.

Dérogation
Art 5.7 alinéa 4 (pente de toiture)


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224652

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Georges 74

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537925/1182025
Parc. 508
ECA 4672,4673,7581

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENÉTREY OLIVIER MOCA PROMOTION SA
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4672, 4673 et 7581, abattage de 6 arbres. Construction de 2x3 villas mitoyennes, chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture. Aménagement de 7 places de parc extérieures et de 36 places 2R dont 18 couvertes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224894

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Frêne 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539853/1180488
Parc. 3830
ECA 5071a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC PIERRE ANDRÉ
1400 YVERDON LES BAINS
DUC MILANKA
1400 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
YILDIZ MYRIAM NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46

Commentaires
Remplacement chaudière à gaz par une pompe à chaleur air eau extérieure.


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224974

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Philosophes 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539434/1180801
Parc. 2273
ECA 4711

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÖSIGER JEAN-PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
BÖSIGER JACQUELINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSE JACQUES PRO-CVS ENERGIE SÀRL
Ch. des Vignes 61
1350 ORBE
tél. 024 441 01 90

Commentaires
Assainissement du système de chauffage électrique direct par une PAC Air/Eau intérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225193

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Cygnes 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538705/1181823
Parc. 1160
ECA 2108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENRAIS GÉRALDINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DE A À Z PROMOTION ENERGIE RÉNOVATION SÀRL
architecte
Rte de la Gare 24
1295 MIES
tél. 076 502 69 39

Commentaires
Installation PAC Extérieure Air/Eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225819

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-1-2023-ME
P-387-54-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découverte 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA B524

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Construction de Bâtiments multifonctionnels - Bâtiment A - Aménagement de l'unité d'affaire speciality batteries de l'entreprise Leclanché SA.


08.08.2023 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225550

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-63-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fiez 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2537560/1187381
Parc. 40

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETERHANS KURT
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN F. ROCHAT ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Mauborget 13
1421 FONTAINES-SURGRANDSON
tél. 079 312 28 57

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour bovins et d'une place de lavage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220133

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poterie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524147/1171638
Parc. 77
ECA 69
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DZIERLATKA NICOLAS POLYGUZ SA
1227 CAROUGE

Auteur des plans
BREITLING LAWRENCE HENRIOUD - BREITLING ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Village 8
1164 BUCHILLON
tél. 0796874892

Commentaires
Travaux de réaménagement intérieurs et création d'une porte d'accès.

Dérogation
Demande de dérogation à l'article 29 RLATC - Lucarnes et tabatières


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221106

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-62-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Fontenay 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538525/1181600
Parc. 1053
ECA 2614,4356

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4356 (garage), construction d’un bâtiment de 3 logements, aménagement de 6 places de stationnement extérieures, chauffage par PAC géothermique. Renouvellement du système de chauffage du bâtiment ECA 2614.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223694

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
C-140-62-1-2023-ME
C-140-15-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505520/1160480
Parc. 2604
ECA 1957
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Création d'un local EX pour les huiles et essences dans un entrepôt (voir dossier camac 206937).


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225114

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Vounoz 2, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2540157/1179999
Parc. 3300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERVELET GERARD ET MARIE-FRANCE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PONCET CAMILLE FDV SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau, pour chauffage et ECS, à l'extérieur. En remplacement du chauffage électrique.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


Emil Frey - rectangle