Bouchon PCL - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

27.05.2025 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240309

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°1321 pour l'extension de la zone atelier et la création d'un bureau.


23.05.2025 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241091

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation/Isolation de la toiture existante avec ajout d'un velux pour la transformation d'une chambre dans les combles.


23.05.2025 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242192

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 902 & 834. Rénovation du bâtiment n° ECA 384. Construction d'un hôtel et ateliers artisanaux.


20.05.2025 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237228

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-40-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174820
Parc. 280
ECA 716

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE (DDP 2860)
1350 ORBE

(DDP) VIQUERAT JEAN-MICHEL PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 716 - Construction d'un bâtiment artisanal et administratif et 40 places de parc.

Dérogation
Dérogation a l'art. 35 RPAC, distance aux limites application de l'art. 63 RPAC. Dérogation a l'art. 35 RPAC, hauteur max. application de l'art. 36 RPAC. Dérogation à l'art. 28 RLATC, éclairage et ventilation.


20.05.2025 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240643

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Grands Plats du Vent»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2502790/1155715
Parc. 2877
ECA 1177
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 ST-GEORGE
tél. 022 368 17 87

Commentaires
Assainissement et isolation de la cave à fromages du chalet d'alpage, création d'une porte extérieure.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


20.05.2025 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240812

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-40-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Lance»
La Lance 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546470/1190010
Parc. 1124
ECA 327
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE CHAMBRIER NADÈGE SI LA LANCE SA
1426 CONCISE

Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. +41798256985

Commentaires
Restauration de la toiture.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.05.2025 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240928

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-40-1-2025-ME
P-256-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529720/1172300
Parc. 793
ECA 407,6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.Complément d'enquête pour nouvel aménagement de locaux intérieurset boxes supplémentaires.


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238098

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 73-75

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539620/1181170
Parc. 6424
ECA 7289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEPHANI HERBERT AEBLHS SÀRL
1530 PAYERNE
STEPHANI HERBERT LEADING ESTATE SÀRL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Aménagement d'un cabinet dentaire au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 7289.


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238645

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181175
Parc. 1829,1834,1841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMALZ ANTOINETTE MARIE
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.

Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238914

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-39-1-2025-ME
P-122-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Terde 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.

Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239574

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-39-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle Matthey 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519870/1171465
Parc. 134
ECA 114,367
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENEY PIERRE-ETIENNE 4 POURCENTS SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Création d'un appartement dans les combles, Création de velux, et de 2 lucarnes. Pose d'une PAC air/eau à l'intérieur,. Création d'un couvert à voiture


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240245

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de France 8-16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518891/1174221
Parc. 131
ECA 462,463,464
NRA 2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION PIERRE-HENRI DUCRET
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
RIVIER JEAN-LOU RIVIER ARCHITECTES SA
architecte
Ch. des Fleurettes 43
1007 LAUSANNE
tél. 021 601 03 24

Commentaires
Bâtiment ECA nº 463 : création de trois appartements dans les combles, isolation et création d'ouvertures dans la toiture, restauration des fenêtres existantes. Bâtiments ECA nº 462 et 464 : restauration des fenêtres existantes.

Dérogation
Art. 51 hauteur des constructions du RPGA en application de l'art. 14. Bâtiments existants non conforme au règlement du RPGA.


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240306

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540000/1180045
Parc. 1516
ECA 3217,4418

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAGE SEBASTIEN NEWHOME SERVICES SA ET SQUARE IMMOBILIER SARL
1260 NYON
MICHEL NICOLAS SQUARE IMMOBILIER SARL
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE SARL
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3217 et du garage ECA 4418, abattage d'arbres et construction de 3 villas contiguës et de 4 places de parcs extérieures.

Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPnP

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240490

Nature
Démolition totale

Commune
Ste-Croix
P-124-39-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Gittaz-Dessus»

Coord. géogr. / N° parcelle
2526140/1183510
Parc. 1923

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEUR SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Démolition d'un ancien réservoir souterrain d'eau potable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240935

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-39-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Gorges de Covatannaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2530480/1185445
Parc. 2452,2620

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHLÄFLI JACKY ANDRÉ ET PAILLARD CHRISTOPHE
1450 STE-CROIX
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE

Auteur des plans
JECKELMANN ADRIEN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Construction d'une estacade sur une zone éboulée et construction d'une passerelle dans les gorges de Covatannaz. Procédure LRou minime importance.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240960

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mauborget
C-118-39-1-2025-ME
P-118-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Ch. de la Bourdonette 2, 1453 Mauborget

Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189640
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
2112 MÔTIER (NE)

Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Gruyère 18
1630 BULLE
tél. +41 (0)26 924 24 10

Commentaires
Modification des ouvertures et des aménagements intérieurs de la construction de 4 villas mitoyennes avec couvert à voiture.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241071

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 11c

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540643/1180955
Parc. 1663
ECA 7610

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCH PIERRE-ALAIN ET SIMEONE MAGALI
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MINDER PATRICK
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62

Commentaires
Arrachage des thuyas existants et construction d'une nouvelle palissade en bois sur la parcelle 1663.


16.05.2025 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241728

Nature
Agrandissement

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-39-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Moulin Chapuis»
Ch.du Moulin Chapuis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536090/1182050
Parc. 190
ECA 153,286
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHET JOHN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'un couvert accolé au bâtiment n° ECA 286. Agrandissement d'un avant-toit du bâtiment n° ECA 153.

Dérogation
A l'art. 76 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.05.2025 / FAO n° 38

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228498

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-38-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Champ du Pont 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2540609/1186261
Parc. 808,DP6,811

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
FAM MAMI DABA GOFAST AG
Wiesenstrasse 10a
8952 SCHLIEREN
tél. 076 391 94 51

Commentaires
Construction d'une nouvelle station de recharge rapide. Création de 6 nouvelles places de recharge et installation de 3 bornes de recharge. Préparation de la deuxième phase pour une extension de 4 places de recharges supplémentaires et 2 bornes de recharge. 2 points de recharge pour les poids lourds sont inclus dans la station de recharge.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.05.2025 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239720

Nature
Agrandissement

Commune
Grandson
P-117-37-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537760/1183370
Parc. 1989
ECA 1863

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUMINOVIC SELMIR ET ZAHIROVIC RASIHA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45

Commentaires
Agrandissement et création d'un jardin d'hiver non chauffé.

Dérogation
Art. 6.02 PPA Es Pierres (toiture).


09.05.2025 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240685

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Tévenon
P-126-37-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Bourquin»
Rte de Mauborget 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2537860/1188840
Parc. 45

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAGGI SYLVIANE EMMA
1423 VILLARS-BOURQUIN
PAHUD FRANCINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ROPRAZ IRÈNE LINE
1530 PAYERNE

(PA) PEYROT OLIVIER OP DÉVELOPPEMENT SA
1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE
(PA) BONGARD JACQUES LES PIERRES BLANCHES SA
1272 GENOLIER

Auteur des plans
BONGARD JACQUES BERNARDI & BONGARD ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Champ Poury 4
1272 GENOLIER
tél. 0223668666

Commentaires
Construction d'une habitation de 11 logements, d'un couvert à voiture de 5 places et de 5 places extérieures.

Dérogation
Commune de Tévenon, Art. 24 du RCACPC en application de l'art. 16 RCACPC, mouvement de terre, talus.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.05.2025 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233472

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-36-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Battoir 7, 1148 La Praz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522490/1168860
Parc. 335
ECA 161

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERNANDES PIRES CARLOS MANUEL
1148 LA PRAZ
MARTINS ANTUNES CÉLIA MARIA
1148 LA PRAZ
JONAS BÜRDEL
1148 LA PRAZ
EGLANTINE BÜRDEL
1148 LA PRAZ

Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25

Commentaires
Création de murs de soutènement sur la limite de la parcelle. Création d'un local/cave sous parking existant et pose de panneaux photovoltaïques sur carport existant. Installation d'un récupérateur d'eau de pluie. Pose d'un drainage périphérique.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 du règlement communal et l'article 22 RCAT.


06.05.2025 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240104

Nature
Transformation(s)

Commune
Lignerolle
P-269-36-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2523912/1176401
Parc. 625
ECA 171a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINS CARLOS BALLEGG 17 SA
1763 GRANGES-PACCOT

Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA
architecte
Ch. de Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 0213499696
fax sss

Commentaires
Création de 2 appartements dans les combles existants actuellement non habitables. Rénovation et isolation de la toitureexistante, entretien et mise en peinture de la façade existante et remplacement et mise aux normes des garde-corps enfaçade Sud-Est.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


06.05.2025 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240433

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Lieu
P-141-36-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Côte des Esserts de Rive

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509670/1165140
Parc. 66
ECA 530,543a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLAESSENS VINCENT ET FABIENNE
1168 VILLARS-SOUS-YENS

Auteur des plans
MATTIA PRETOLANI ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Gare 41
1003 LAUSANNE
tél. 079 390 75 92

Commentaires
Rénovation et transformation d’une maison individuelle et ses garages.

Dérogation
Dérogation pour l'installation d'une PAC à +1'000m d'altitude selon l'art. 17 al.3 RLVLEne. Le bâtiment se situe à 1045m d'altitude s'agissant d'une différence minime, nous demandons une dérogation à ce point.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.05.2025 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240767

Nature
Agrandissement

Commune
Bullet
P-108-36-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Praz-Bûchons 5, 1452 Les Rasses

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531040/1186765
Parc. 2047
ECA 717

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELLATON SOLEDAD ET CÉDRIC
1452 LES RASSES

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Agrandissement d'un garage pour la création d'un logement.

Dérogation
Dérogation à l'art.34 RCPEPC en application de l'art.53 PACom.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.05.2025 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241127

Nature
Adjonction

Commune
Bullet
P-108-36-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530939/1186662
Parc. 2074
ECA 718

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN VÉRONIQUE ET PIERRE
1452 LES RASSES

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Adjonction d'un garage, d'une véranda et d'un couvert pour la terrasse à la maison existante.


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234191

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540815/1180893
Parc. 1682
ECA 3782

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE RAEMY MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DE RAEMY BLANCHUT NICOLE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36

Commentaires
Démolition de la villa ECA 3782, abattage d'arbres et construction de 5 villas individuelle et de 4 places de parc extérieures couvertes et 2 non couvertes.

Dérogation
Art. 15 LPrPNP et art. 19 RPlrPNP.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238870

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du 24-Janvier 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538410/1181480
Parc. 1066
ECA 2335,7427

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURENT JEAN-CHRISTOPHE ET FRANCHITTI LAURENT MARILÈNA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Démolition du couvert ECA 7427, construction d'une piscine enterrée non chauffée et pose d'une palissade.


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238985

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539182/1179710
Parc. 6498
ECA 7425

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOSTANIAN JEAN CHRISTOPHE EXPLORIT YVERDON-LES-BAINS (VD) Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINES

Auteur des plans
NÄHRLICH MICHAEL FREY-GNEHM INGENIEURE AG
ingenieur
Solothurnerstrasse 257
4600 OLTEN
tél. +41796893359

Commentaires
Construction d'un poste de transformation privé de 1250 kW, réaménagement des places de parking et installation d'infrastructures de recharge et d'éclairage.

Dérogation
Keine


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239138

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539141/1180986
Parc. 2181
ECA 4367
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA CITÉ-YVERDON SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
fax

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile sur le toit du bâtiment ECA 4367 pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCT.


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239154

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Novalles 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2537400/1187450
Parc. 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER PASCAL
1422 GRANDSON

Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0797812013

Commentaires
Construction d'un poulailler (détention < 3 UGM).

Dérogation
- Art 5.5.1 PACom distance à la limite : 6.00m’ projet de 1.27m’ à 5.91m’ - Art 5.7.1 et .3 PACom toiture à un pan et pente à 8.06% - Art 8.1.1 PACom empiètement du poulailler dans la zone de verdure : espace non bâti


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240389

Nature
Démolition totale

Commune
Grandson
P-117-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538320/1183510
Parc. 409
ECA 1715,1219,1221,1222,1660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Démolition de bâtiments et d'ouvrages de l'ancienne STEP.


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240656

Nature
Transformation(s)

Commune
Champagne
P-109-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Saint-Maurice 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540415/1187415
Parc. 29
ECA 56
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANDERET FRANÇOIS
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Transformation énergétique : remplacement du chauffage électrique direct par 2 PAC extérieures, isolation de la façade, remplacement des fenêtres, ouverture d’une porte-fenêtre. Mise en conformité d’un ancien couvert : démolition et reconstruction.

Dérogation
art. 28 RPATC (couvert) Octroi : situation préexistante.


02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240967

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Neuchâtel 14b

Coord. géogr. / N° parcelle
2528180/1186185
Parc. 60

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD FRANÇOIS SI AVENUE DE NEUCHÂTEL SA
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'un garage 6 places.

Dérogation
Dérogation à l'art.11 RGPA (distances aux limites) en application de l'art.111 RPGA (dépendances peu importantes).


29.04.2025 / FAO n° 34

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239474

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treycovagnes
P-380-34-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Grand-Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536720/1180750
Parc. 124
ECA 82
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZWAHLEN YVAN
1436 TREYCOVAGNES

(PA) HEUWEKEMEIJER BOB UNI-CONSTRUCTIONS SÀRL
1008 PRILLY

Auteur des plans
HEUWEKEMEIJER BOB UNI-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 697 03 07

Commentaires
Démolition de l’immeuble ECA 82 ; construction de 2 immeubles Minergie chauffés par une PAC intérieure ; 3 + 5 appartements ;10 places de stationnement dont 5 extérieures et 18 places à vélo extérieures. Abattage de 7 arbres.

Dérogation
Art 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.04.2025 / FAO n° 34

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240750

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-34-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 52

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519040/1174050
Parc. 329
ECA 1463
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTI-EBEL LILIANE +41 79 476 60 17
1337 VALLORBE
PERRIN FLORENCE
2400 LE LOCLE
MARTI-SCHENK HUGUETTE
1041 MONTAUBION-CHARDONNEY

(PA) BALDI GIULIANO BALIMMOB SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS VD
tél. +41 79 718 35 00

Commentaires
Rénovation énergétique d'un immeuble de trois appartements, diverses rénovations intérieures, création d'un appartement dans les combles, installation d'une pompe à chaleur air-eau intérieure et création de 2 places de parc.


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236311

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Cité 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533690/1173930
Parc. 200
ECA 1022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
CHICHÉ PATRICK CHICHÉ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Terreaux 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 351 50 60
fax 021 351 50 25

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1022. Aménagement de 3 appartements au sous-sol, agrandissement des balcons, assainissement énergétique de l'enveloppe, remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique et capteurs solaires en toiture.

Dérogation
Dérogent: - Couvert vélos, limite des const. et plan de quartier (jardin parc coll./aires de jeux). 5 places de parc, plan de quartier (aire d'amén. libre). 1 place, limite des const. et art 37LRou (moins de 3m de la chaussée), appli. art 39LRou.


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237910

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. Champ du Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2540680/1186490
Parc. 811

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU MARC-ANDRÉ CORNU SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63

Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.

Dérogation
Art. 83b RPGA (distances aux limites) - Appl. art. 142 RPGA (dépendances).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239607

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêts 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521920/1176045
Parc. 579
ECA 279
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SASSI SIMONETTA ET KHALED
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MARTIN MOUZO MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 279. Création d'un appartement dans les combles. Ouverture en façade et en toiture. Pose de panneaux photovoltaïques. Création d'un couvert pour deux voitures.

Dérogation
A l'art. 36 de la loi sur les routes (pour le couvert). Demande d'application de l'article 80 LATC (distance à la limite).


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240038

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Chainettes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539003/1180582
Parc. 911
ECA 1208,1209,7378

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALLAMAN JEAN-PIERRE
1530 PAYERNE

(PA) JUILLERAT PIERRE-YVES ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474242
fax 0244474240

Commentaires
Rénovation total du bâtiment ECA 1208, construction de 2 villas contiguës au bâtiment ECA 1208, pose de panneaux solaires en toiture. Construction d'une annexe, création de 4 places de parc et démolition des bâtiments ECA 1209 et 7378.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240279

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rue de l'Arcadie 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508600/1163773
Parc. 822
ECA 1678

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÉROZ JACQUES ET MARIANNE
1347 LE CHENIT

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 044 594 65 23

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau.

Dérogation
art. 17 al.3 RLVLene (réf : point 477) + article 17 RPEPC (distance aux limites inférieures à 6,0m).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239029

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
P-275-32-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Planches de Sergey

Coord. géogr. / N° parcelle
2528592/1177483
Parc. 401,-,-,-,-,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE SERGEY
1355 SERGEY

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G er 5G / SERG.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239728

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-32-1-2025-ME
P-371-96-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Perrause»
En Chamard

Coord. géogr. / N° parcelle
2537345/1182745
Parc. DP 10

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Modification de l'emplacement du poste de détente et de comptage de gaz.


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239756

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
C-124-32-1-2025-ME
P-124-78-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36

Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLCONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE

Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Modification d'un atelier d'une entreprise de charpente, de locaux associatifs. Ajout d'un garage pour les ambulances ainsi que le logement de fonction et locaux de matériel de stockage, non motorisé pour le SDIS.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


15.04.2025 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238474

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-30-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507195/1162155
Parc. 1320
ECA 240
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65

Commentaires
Transformation intérieure pour mise en conformité incendie et rénovation de façade légère.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


15.04.2025 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239992

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-30-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Provence

Coord. géogr. / N° parcelle
2545085/1189536
Parc. 304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOXHA MICHELA
1426 ONNENS

Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797282909

Commentaires
Construction de 3 villas dont 2 mitoyennes non contiguës.

Dérogation
Art. 9.2 RPACom.


15.04.2025 / FAO n° 30

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240875

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-30-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Louis-Ruchonnet 33b

Coord. géogr. / N° parcelle
2519015/1174210
Parc. 136

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

(PA) ASCOVABANO
1337 VALLORBE

Auteur des plans
SAILLARD ARNAUD JACQUET SA
Rue de Lausanne 72
1337 VALLORBE
tél. 079 247 82 95

Commentaires
Pose de 29 modules pour l'aménagement de 4 salles de classe provisoires avec toilettes.


11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
168376

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Peupliers 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538680/1182015
Parc. 1212
ECA 2081
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAFF MICHEL
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
SCHULL RAPHAEL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 021 312 60 44

Commentaires
Transformation d'une dépendance ECA 2081 en maisonnette d'habitation, chauffage à bois/pellet et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Article 134 al.2 RPGA.


11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237501

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
P-278-29-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière le Tirage»
Grand-Rue

Coord. géogr. / N° parcelle
2519560/1171050
Parc. 476

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, de deux villas jumelles, installation de 3 PAC air/eau extérieures et création de 6 places de parc.


11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237509

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers chez les Jaques»
Ch. des Grangettes 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525075/1185560
Parc. 1534
ECA 2155
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUES ETIENNE
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans 720
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0797765828

Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant no ECA 2'155.

Dérogation
A l'art.36 du LRou. En application de l'art.37 LRou (dépendances de peu d'importance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie