Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249014
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'une salle d'activités sportives dans le volume existant.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249707
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249708
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249710
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249856
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 344 et 15 (partielle).
08.09.2026 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251013
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transfomations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 1906, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau, pose de panneaux PV de 28 m2, création dun balcon et démolition de lannexe Nord.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242580
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement de deux appartements dans les combles, réfection de la toiture avec installation de panneaux PV et ajout de velux.
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251652
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 2 forages géothermiques de 140 [m].
04.09.2026 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251877
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un cabanon de jardin destiné à accueillir un jacuzzi avec pompe à chaleur intégrée.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247487
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Eca no.26 : rénovations énergétiques, modifications intérieures et installation d'un PAC. Eca no.27 : agrandissement non-chauffé du bâtiment existant.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249255
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Nouvelle climatisation extérieure local TGBT.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249802
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition de la remise au nord du bâtiment ECA 1055 et création d'une nouvelle remise selon les plans annexes.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250686
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA N°23, avec 4 logements et création d'une place de parc.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251900
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'un garage. Changement d'affectation du bâtiment no 242b. Transformation intérieures des bâtiments no 242a et 242b.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252225
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles, construction d'un nouveau balcon et agrandissement d'un balcon existant. Création de 3 places de parc.
01.09.2026 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252356
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Déplacement du local de chauffage/silo et création d'un chauffage à distance.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246233
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation intérieure lourde du bâtiment ECA 2742.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248604
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation bâtiment d'habitation à bâtiment à usage mixte.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249454
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Enquête complémentaire suite au permis E-9764 : modification du bâtiment ECA 5841 (silos à sciure, local de production de pellets, local électrique, ajout d'un monte-charge).
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249465
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 238 avec modification de fenêtre en façade et remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à pellet. Abattage de 3 arbres et mise en conformité d'un cabanon à démolir.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249523
Nature
Adjonction
Commentaires
Isolation et extension d'une maison d'habitation. Démolition du balcon et de l'escalier d'accès existant. Création d'un nouvel appartement et d'une cage d'escalier intérieure commune avec la maison existante. Rdc avec garage et local technique pour un mini-CAD fonctionnant aux plaquettes forestières.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249936
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3536, remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250283
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un local de stockage et transformation pour plantes aromatiques. Mise en conformité: transformations intérieures du bât. n°ECA 222, construction d'une citerne d'eau, capteurs solaires en façade pignon, pose de panneaux photovoltaïques, réfection de la toiture, création d'un mur anti-feu et création d'une serre.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250891
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification d'un appartement de 2 pièces en 2 studios au 1er étage, ajout d'une mezzanine et d'une fenêtre dans l'appartement de 4 pièces au 2ème étage, ajout d'un velux en toiture, création de 2 marquises sur la façade Nord.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251081
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un appartement dans le volume du dépôt existant.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251276
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251293
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 4 villas individuelles avec couverts à voitures.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251699
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux photovoltaïques, d'une place de parc extérieure et abatages d'arbres.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251787
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification des ouvertures en façades et en toitures des bâtiments ECA n°27 et 31.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252070
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière.
28.08.2026 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252574
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Bâtiment ECA 298a : création d'une lucarne.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248927
Nature
Adjonction
Commentaires
Modification de l'installation technique de méthanisation avec injection de biogaz.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249198
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction de locaux dans vide sanitaire pour bouclage sprinklers.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250697
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation, création d'une salle de cours dans les garages. Surélévation du studio thérapeutique.
25.08.2026 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251431
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241170
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Champ de la Légère»
Rte du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2536600/1187895
Parc. 139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD MICHEL CLÉMENT
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'un tunnel maraîcher, d'une serre en verre et installation d'une citerne souple.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243979
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bavois
P-259-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 9-11-13, 1372 Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533416/1170818
Parc. 824,825
ECA 356,396,397,385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUTOIT RAPHAËL NEXCO SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 078 761 79 91
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 356, 396, 397 et SAS d'entrée ECA 385, construction nouvelle de 3 villas individuelles, accompagnées d'un garage, 8 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes. Panneaux solaires en toiture de chaque villa et chauffage par pompe à chaleur air/eau. Réaménagement des accès sur la parcelle.
Dérogation
RPGA art.24 al2 demande d'application PACOM art.41 faîte H=8.50m -/-/-/-/-/- RPGA art.8 al3 demande d'application PACOM art.100 al4 toitures des dépendances -/-/-/-/-/- RPGA art.58 demande d'application PACOM art.93 mouvement de terre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245254
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 51/53, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537542/1182562
Parc. 446
ECA 314
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CIBOLINI SANDRO PENSIONSKASSE DES BUNDES PUBLICA
3007 BERNE
Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
architecte
Pl. Saint-François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71
Commentaires
Mise en conformité des installations de protection incendie. Mise en place des mesures de protection crues. Réorganisation des surfaces intérieures.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247069
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch des Sauges
Coord. géogr. / N° parcelle
2540885/1179105
Parc. 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CÉDRIC TECK21 SA
1405 POMY
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction dun immeuble de trois logements, d'un couvert à vélos et 5 places de parc extérieures.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249100
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-67-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rte du Moderne 2, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515015/1169120
Parc. 1199
ECA 53
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTHEY THIERRY
1342 LE PONT
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. 0763693224
Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT.
Dérogation
Dérogation article 67 PACON à l'enquête / IUS dépassée. Conforme au RPEPC actuel.
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249583
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle
2537634/1182715
Parc. 442,548,550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIVA XENIA GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
LAKOMSKI FRANZISKA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP320
1000 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Construction de deux bâtiments d'activités avec parking silo. Abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250055
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Bavois
P-259-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue de la Côte 12»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170355
Parc. 850,858
ECA 360,410,386,B20,B21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORTHAY SÉBASTIEN ET SALES SERIO LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
MUSIAL KARIN ANA
1372 BAVOIS
KASTRATI MIFTAR FORHOME SA
1802 CORSEAUX
(PA) CORTHAY SÉBASTIEN ET LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
(PA) KASTRATI MIFTAR FORHOME SA
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
APOTHEKER XAVIER APOTHEKER & MICHON ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7
1020 RENENS
tél. 079 293 88 54
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 360, 386, 410, B20 et B21, construction de sept villas jumelles avec parking souterrain de 16 places et 5 places non couvertes.
Dérogation
Toitures, art. 27 pans inversés.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250953
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Mont-du-Lac 6.2, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515680/1168450
Parc. 1132
ECA 121
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLAGE DU PONT
1342 LE PONT
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854
Commentaires
Transformation bât. ECA 121 - Transformation du logement existant et création dune chambre à létage, mise en conformité du local de traite.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251980
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Premier
P-272-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Combaz-de-Chaux 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2523942/1173390
Parc. 193
ECA 88
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WERREN DELPHINE ET FRÉDÉRIC
1324 PREMIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Reconstruction de la toiture et de l'atelier / dépôt après incendie.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.08.2026 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252135
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-67-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 10, 1462 Yvonand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547600/1182930
Parc. 2171
ECA 1141
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUPPEN ALAIN
1462 YVONAND
RUPPEN NATHALIE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Création de 2 fenêtres au rez-de-chaussée de la villa existante.
Dérogation
Demande de dérogation à l'article 1.3 du plan de quartier Sur Priales
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247930
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
C-140-66-4-2026-ME
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26
Commentaires
Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures.
Dérogation
Art. 6 du PPA: Modifiant le secteur F du plan de quartier des Champs Plats < de 6.0 m à la limite de parcelle. Art. 24 du PQ: Faîte du toit parallèle à la voie d'accès. Art. 26 et 27 du PQ: Toiture à 2 pans et pentes des toitures.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249499
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-66-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Mollards des Aubert»
Fondation Mollards des Aubert
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505803/1159310
Parc. 2830
ECA 1131
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JEAN-LUC ET BEETSCHEN MICHEL FONDATION MOLLARDS DES AUBERT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 079 312 28 57
Commentaires
Aménagement d'un étang agroécologique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250864
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Crêt du Puits 3a - Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513960/1168920
Parc. 1030
ECA 823,455
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BASARAN ALI ET NECDIYE
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Démolition du garage ECA 455. Agrandissement et surélévation sur le garage existant ECA 823. Pose de panneaux photovoltaïques et d'un panneau thermique.
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251069
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-66-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Halte 1, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509054/1164254
Parc. 767
ECA 1804
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NAIKEN SURENNAIDOO PERUMAL ET KATERYNA ARTURIVNA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 0795249984
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages géothermiques de 130 [m].
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251483
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Planoz 27b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505504/1160428
Parc. 3182
ECA 2871
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT FABRICE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau extérieures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3