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Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

04.08.2026 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248830

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation enveloppe bâtiment, transformations intérieures, réaménagement et installation PAC géothermique.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219779

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile avec de nouvelles antennes / VD691-1 - VD_7012B – CROY.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246196

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / GSCT.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247858

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation de trois bâtiments historiques et réalisation de 9 appartements en PPE.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249723

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un hangar agricole.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249947

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création de trois appartements dans les combles du bâtiment ECA 150.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250072

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Changement de locataires et mise en conformité de halles industrielles (interventions mineures) + installations de panneaux solaires photovoltaïques.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250238

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Construction d'un espace de bureaux, pose de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture et installation d'une PAC air-air et air-eau.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250901

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'une tour de balcons sur 3 niveaux, bâtiment ECA 1291.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251481

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251540

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification du rez inférieur et aménagements extérieurs. Suppression de 3 places de parc du domaine public. Modification d’ouvertures en façade.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251716

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermie.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252307

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de trois tunnels de stockage.


28.07.2026 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247812

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures des immeubles existants et ajout de lucarnes en toiture.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240431

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition de la toiture existante et construction d’une nouvelle toiture à un pan. Construction d'un couvert.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243169

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Plantation d'arbres après abattage et nouvelle haie déjà en place. Construction d'une place de stationnement couverte. Aménagements extérieurs. Construction d'une poolhouse avec terrasse. Construction d'une piscine chauffée par une PAC. Installation d'une cuve enterrée. Modification de l'accès au garage. Avec demandes de dérogations.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246990

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement des bureaux et de la halle de production d'une entreprise de charpente, création d'un logement de gardiennage, isolation de la toiture de la halle et pose de panneaux photovoltaïques, remaniement des places de parc.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247901

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'une aire de travail et de débourrage pour chevaux.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249469

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de 2 balcons par 6 et isolation de la façade sud-est.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249540

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation façades et aile d'entrée ouest avec création d'une terrasse et mise en conformité de la sortie de secours.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250196

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation d'une habitation, modification d'une ouverture en façade, construction d'un couvert et remplacement de la chaudière.


24.07.2026 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251084

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et création d'un appartement dans le volume existant chauffé.


21.07.2026 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249142

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-58-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Ch. de Rivaboux 8 - 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507690/1162390
Parc. 622
ECA 1929

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILLI ALINE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
BELLMANN GILLES LABAC ARCHITECTURES
architecte
Rue du Marché 14
1820 MONTREUX
tél. 021 964 74 77

Commentaires
Transformation, extension, surélévation et assainissement énergétique du bâtiment existant.

Dérogation
Art. 18 RPEPC, surface constructible / base légale art.99.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


17.07.2026 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246685

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-57-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. Champ du Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2540690/1186530
Parc. 808

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU MARC-ANDRÉ LA PLANTAZ SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
CAILLET-BOIS SAMUEL GEMETRIS SA
ingenieur
Grand'Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219463063

Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.


17.07.2026 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250956

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538135/1181065
Parc. 417
ECA 1699,3103
NRA 3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOARES MEDON ROBERTO ET MAIRA ANNA
1400 YVERDON

Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 078 770 31 10

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d’une annexe en extension chauffée.

Dérogation
- A l'art.49 al 1 du RPGA (distance aux limites) en application de l'art. 97 al. 6 LATC. - A l'art.49 al 4 de la modification du RPGA mis à l'enquête (indice de verdure).


17.07.2026 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251255

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-57-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2528180/1185580
Parc. DP1055,3803

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAISERO JEAN
1450 STE-CROIX
DP 1055 COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Création d'un appartement de gardiennage dans box pour l'artisanat en construction et construction d'un pont.


14.07.2026 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248810

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-56-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Sangolin 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2529460/1172005
Parc. 857

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRETENOUD LUDOVIC
1321 ARNEX-SUR-ORBE
CRETENOUD GAELLE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
SCHUMACHER MICHAEL MENÉTREY SA – CHABLAIS
Rte industrielle 18
1860 AIGLE
tél. 079 773 67 63

Commentaires
Construction d'une piscine, d'une serre et aménagement extérieurs.

Dérogation
art.13.6, RPGA (Dépendance).


14.07.2026 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251866

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs de la Croix -Rue P.-F. Vallotton

Coord. géogr. / N° parcelle
2518315/1173915
Parc. DP160,DP209

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Aménagement de 2 places de parc en compensation de la suppression de 2 places existantes.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244170

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-55-5-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Les Tâches 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510312/1163746
Parc. 117
ECA 586

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KURSNER JEAN-LUC KURSNER GESTION JEAN-LUC KURSNER
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76

Commentaires
Changement du système de chauffage.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245885

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 78-84

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1182560
Parc. 1400
ECA 4106,4107,4132,4266

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND JATON PATRICK LOCATELLI CHRISTOPHE BEJALO IMMOBILIER SARL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
THIBAUD CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4106, 4107, 4132 et 4266. Construction d'une halle d'activité mixte, aménagement de 60 places de stationnement, plantation de 31 arbres.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246596

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-55-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Epanchoirs»
Pl. de la Tour, 19 1344 L'Abbaye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514230/1167080
Parc. 1780
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE SOUSA MAGALHAES JOANA DANIELA ET VEIGA DE MACEDO EMANUEL XAVIER
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COUVERT ET D'UN LOCAL EXTÉRIEUR.

Dérogation
Art. 10 RPEPC : Pente des toitures / Art. 49 RPACOM : Géométrie de la toiture


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247780

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-55-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Chaux»
Rue du Franc-Castel 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526934/1187137
Parc. 1696
ECA 1259
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUMOULIN JEAN
1454 L'AUBERSON
DUMOULIN MÉLANIE
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
DE OLIVEIRA SILVIA CLARA SOLIVE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Daniel-Jeanrichard 6
2114 FLEURIER
tél. 0325012102

Commentaires
Rénovation du logement.

Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC alinéa 1 (hauteur des locaux) en application de l'alinéa 3.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249260

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-55-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515140/1168600
Parc. 1569
ECA 789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOCATELLI CHRISTOPHE LOCATELLI IMMOBILIER SÀRL
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DEVAUD STEPHANE J CONCEPT SÀRL
architecte
Rue du Muret 1
1439 RANCES
tél. 079 713 68 61

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 789, ajout d’une PAC air/eau, modification d’ouvertures en façade, ajout de Velux en toiture, démolition du garage ECA 848, création d’un garage (dépendance).

Dérogation
Dérogation à la limite justifiée par la volonté de conserver le bâti existant et de préserver le caractère architectural du bâtiment.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249628

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540590/1180680
Parc. 5092
ECA 5774

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEGG YANNICK ET MONIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253232

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 5774, construction d'une pergola et pose de panneaux solaires.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249700

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-55-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Village du Pont»
Rte du Mollendruz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515220/1168690
Parc. 1040
ECA 98,969
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOSSEVEL ISABELLE
1342 LE PONT

Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80

Commentaires
Assainissement énergétique, transformation du duplex de l'étage/combles en 2 logements distincts, modifications des Velux, pose de panneaux solaires sur le garage.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250014

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539040/1180870
Parc. 1937
ECA 18
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Assainissement du collège des Jordils (bâtiment ECA 18).


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250573

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-55-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«"Clos du Mujon"»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530080/1178480
Parc. DP1015,DP 1024,DP 1046,551,148,16,75

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
WEIDMANN DELPHINE MADAME
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
KAENEL NORBERT QUENTIN MONSIEUR
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
HOSTETTLER FRÉDÉRIC MICHEL ET MOREL BENJAMIN MESSIEURS
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Reconstruction du pont du Clou permettant l'accès aux parcelles agricoles en rive gauche du Mujon à cet endroit.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250857

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-55-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rue Bellevue 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514920/1169365
Parc. 1680
ECA 1140a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD LISE
1342 LE PONT
MOREL GEORGES ET LIISA
1342 LE PONT

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIET POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.

Dérogation
Art. 80 al. 2 PACom soumis à l'enquête publique du 25.03 au 23.04.2026.


10.07.2026 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251446

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-55-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Montchoisi»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530380/1176275
Parc. 898

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création d'un parking, d'une aire de dépose-minute, d'un éco-point et d'un cheminement piéton provisoires lors du chantier du Site scolaire Nord.


07.07.2026 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245429

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-54-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2541325/1179125
Parc. 616

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDJEAN CINDY ET FERREIRA AURÉLIEN
1432 GRESSY

Auteur des plans
SALOMON MARIA PROJECO GÉNÉRALE SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 026 916 14 14
fax 026 916 14 15

Commentaires
Construction d'une habitation individuelle.

Dérogation
Art. 41 al 2. La demande est liée aux rampes d'accès au stationnement (garage).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


07.07.2026 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245475

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-54-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Arnex 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530540/1174810
Parc. 1084
ECA 844,845

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

YARON ANNICK JACQUELINE ET DAVID
1110 MORGES

Auteur des plans
SCHERRER FRANCIS COMGEST-TECH SÀRL
ingenieur
Ch. de l'Arzelier 5
1071 CHEXBRES
tél. 021 963 33 88

Commentaires
Consolidation-rénovations énergétiques du bâtiment ECA 844. Création d'une distribution hydraulique. Remplacement du chauffage existant électrique par une PAC air/eau. Création d'un appartement aux combles.

Dérogation
Limite des constructions, demande application art.82LATC. PACom en cours d'approbation.


07.07.2026 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247433

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-54-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquerets 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531755/1176400
Parc. 109
ECA 1624

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
TIOLLIER LUDOVIC DOMS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Marterey 38
1005 LAUSANNE
tél. 078 865 76 16

Commentaires
Transformation du bâtiment administratif ECA n° 1624.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


03.07.2026 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249836

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-53-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Lieu»
Grand-Rue 30, 1345 Le Lieu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511540/1166960
Parc. 426,288
ECA 90
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN JACQUES
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue de la Gare 20
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE GARAGES.

Dérogation
Art. 7 alinéa 5 RPEPC. Non respect de la distance aux limites et de la limite des constructions.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.07.2026 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250278

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-53-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 103

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539940/1181095
Parc. 6452
ECA 7382a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 5938/6452-1À6452-37 CASTELLA IMMOBILIER SÀRL
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Aménagement d'un bureau d'architecture et de locaux de physiothérapie au 2ème et 3ème étage, bâtiment existant n°ECA 7382a.


03.07.2026 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250404

Nature
Transformation(s)

Commune
Suscévaz
P-379-53-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Ependes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534280/1179516
Parc. 700
ECA 192

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDCHAMP JEAN-CHRISTOPHE
1437 SUSCÉVAZ

Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 818 55 56

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur sol/eau extérieure pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


03.07.2026 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250487

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-53-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Bouleaux 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2538495/1181175
Parc. 215

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIERON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIERON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°2628 et construction d'un immeuble de 7 appartements et 5 places de parc extérieures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.06.2026 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249759

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-52-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Sur-le-Crêt 8 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509130/1162065
Parc. 1158,1120
ECA 1107
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROHE CHRISTOPH
1185 MONT-SUR-ROLLE

Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Installation d'une citerne à eau potable extérieure et enterrée et d'un appareillage intérieur (surpresseur avec filtre, station de potabilisation). L'objectif est de réutiliser l'alimentation en eau d'origine du bâtiment. L'eau jaillissant de la source sur la parcelle 1120 alimente actuellement la fontaine au nord-est. Cette eau de source sera acheminée dans la citerne extérieure et le trop-plein se fera par le réservoir existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.06.2026 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249833

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-52-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 3a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530625/1179205
Parc. 101
ECA 63
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAF-PISLER ISABELLE
1439 RANCES
PISLER MELISSA
1400 YVERDON-LES-BAINS
PISLER ALISSIA
1439 RANCES

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n°63 et création d'un logement.


30.06.2026 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250613

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-52-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Juifs 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541355/1187938
Parc. 48
ECA 19
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KARLEN MARINE
1427 BONVILLARS
DJURDJEVIC MURIZ
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. 0798256985

Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA n°19.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244031

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-51-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«-»
Bois de la Dame, 1408 Prahins

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545793/1176477
Parc. 2054
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVEY JEAN-LUC -
1408 PRAHINS

Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Déplacement d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA, Sunrise GmbH et Swisscom (Suisse) SA avec des nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G. / VD_3222E / VO050-1 / PRIN.

Dérogation
Art. 35 PGA, art. 16 et 17 PACom. 24 LAT (mention de motif voir demande de dérogation séparée).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir