Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251069
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages géothermiques de 130 [m].
18.08.2026 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251483
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau extérieures.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212900
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CHBL.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242815
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°662.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242907
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°672.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242974
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°680.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242996
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°771.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249636
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Isolation des façades et toitures, création de velux et pose de panneaux photovoltaïques, d'une pompe à chaleur et création d'une place de parc extérieure.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250726
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et à vélos sur la parcelle 2711.
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251104
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction de 2 appartements sous toiture dans le bâtiment ECA n°496, transformations intérieures (2e étage), création de deux balcons baignoires, création d'ouvertures en toiture / création de velux. Demande d'application de l'art. 7.3.B.1 du RPACom (rénovations et transformations).
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251265
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2xforage 250 m).
14.08.2026 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252182
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière gaz par PAC air/eau extérieure dans bâtiment ECA n°1742.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242715
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation des lots n°2bis, 8 et 9 en locaux de réunion et création d'une ouverture dans un mur intérieur.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246383
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité et remise en état de travaux réalisés sans autorisation du bâtiment ECA 7074.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250371
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250419
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité de travaux réalisés sans autorisation comprenant la création de chambres, d'un jardin d'hiver non chauffé et non isolé, et d'un réservoir d'eau, avec rénovation énergétique d'une habitation individuelle.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250753
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermie.
07.08.2026 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251453
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage du bâtiment ECA 4196 par une pompe à chaleur géothermique.
04.08.2026 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248830
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation enveloppe bâtiment, transformations intérieures, réaménagement et installation PAC géothermique.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219779
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile avec de nouvelles antennes / VD691-1 - VD_7012B CROY.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246196
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / GSCT.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247858
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation de trois bâtiments historiques et réalisation de 9 appartements en PPE.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249723
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un hangar agricole.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249947
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de trois appartements dans les combles du bâtiment ECA 150.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250072
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement de locataires et mise en conformité de halles industrielles (interventions mineures) + installations de panneaux solaires photovoltaïques.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250238
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Construction d'un espace de bureaux, pose de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture et installation d'une PAC air-air et air-eau.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250901
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une tour de balcons sur 3 niveaux, bâtiment ECA 1291.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251481
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251540
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du rez inférieur et aménagements extérieurs. Suppression de 3 places de parc du domaine public. Modification douvertures en façade.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251716
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur géothermie.
31.07.2026 / FAO n° 61
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
252307
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de trois tunnels de stockage.
28.07.2026 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247812
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-60-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Gd-Rue 20 et 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530705/1175270
Parc. 462,461
ECA 364,365
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARKOVIC CHRISTOPHE JANUS IMMOBILIER SÀRL
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
BAVAUD PAUL I CARRE SARL
architecte
Av. Centrale 151
1884 VILLARS-SUR-OLLON
tél. 079 721 75 97
Commentaires
Transformations intérieures des immeubles existants et ajout de lucarnes en toiture.
Remarque
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240431
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Les Charrières 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534690/1185710
Parc. 650
ECA 242
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURRI WALTER
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Démolition de la toiture existante et construction dune nouvelle toiture à un pan. Construction d'un couvert.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243169
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers le Lac»
Rue du Lac 15b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546855/1183690
Parc. 2699
ECA 1567
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LÜSCHER GRACIELLA ET NICOLAS
1462 YVONAND
Auteur des plans
ARCHITECTE HOLENWEG DAVID / PROJET PONCET CAMILLE CJPONCET SÀRL
architecte
A Vesin 58
1483 VESIN
tél. +4179 376 29 31
Commentaires
Plantation d'arbres après abattage et nouvelle haie déjà en place. Construction d'une place de stationnement couverte. Aménagements extérieurs. Construction d'une poolhouse avec terrasse. Construction d'une piscine chauffée par une PAC. Installation d'une cuve enterrée. Modification de l'accès au garage. Avec demandes de dérogations.
Dérogation
Art. 36 Loi sur les routes / Art. 65 RPGA / Art. 92 RPGA applicable.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246990
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Ducats 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531840/1174900
Parc. 221,DDP18
ECA 2071
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) VOLET FLORIAN CHARPENTE KURTH SA
1350 ORBE
Auteur des plans
PEIRY GERMAIN AGP ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. du Martinet 11
1020 RENENS
tél. 021 634 03 31
Commentaires
Agrandissement des bureaux et de la halle de production d'une entreprise de charpente, création d'un logement de gardiennage, isolation de la toiture de la halle et pose de panneaux photovoltaïques, remaniement des places de parc.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247901
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orzens
P-374-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue des Fontaines»
Coord. géogr. / N° parcelle
2542050/1174890
Parc. 9
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONIN PHILIPPE
1413 ORZENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Aménagement d'une aire de travail et de débourrage pour chevaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249469
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
P-257-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521613/1175964
Parc. 38
ECA 129a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLET CHANTAL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Remplacement de 2 balcons par 6 et isolation de la façade sud-est.
Dérogation
A la limite des constructions art. 36 LRou.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249540
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-59-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528610/1185790
Parc. 993
ECA 1774
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE SAINTE-CROIX 5568/993-1À14PROCIMMO REAL ESTATE SICAV RENENS FIDUCIAIRE JAQUES S.A. SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Rénovation façades et aile d'entrée ouest avec création d'une terrasse et mise en conformité de la sortie de secours.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250196
Nature
Transformation(s)
Commune
Premier
P-272-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Riaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2523931/1173106
Parc. 140
ECA 30a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GACHET LORAINE ET GUIGNARD LIONEL
1324 PREMIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Rénovation d'une habitation, modification d'une ouverture en façade, construction d'un couvert et remplacement de la chaudière.
24.07.2026 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-59-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528622/1185468
Parc. 804
ECA 2846
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COHADAREVIC MUNIB
1454 L'AUBERSON
COHADAREVIC AIDA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et création d'un appartement dans le volume existant chauffé.
Dérogation
Dérogation à l'art.11 RCPAPC (distance aux limites) en application de l'art. 111 RCPAPC (dépendance de minime importance). Dérogation à l'art. 36 LRou (limites de constructions) en application de l'art. 37 LRou (dépendance de peu d'importance).
21.07.2026 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
249142
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-58-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Ch. de Rivaboux 8 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507690/1162390
Parc. 622
ECA 1929
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILLI ALINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
BELLMANN GILLES LABAC ARCHITECTURES
architecte
Rue du Marché 14
1820 MONTREUX
tél. 021 964 74 77
Commentaires
Transformation, extension, surélévation et assainissement énergétique du bâtiment existant.
Dérogation
Art. 18 RPEPC, surface constructible / base légale art.99.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246685
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. Champ du Pont
Coord. géogr. / N° parcelle
2540690/1186530
Parc. 808
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU MARC-ANDRÉ LA PLANTAZ SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
CAILLET-BOIS SAMUEL GEMETRIS SA
ingenieur
Grand'Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219463063
Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
250956
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538135/1181065
Parc. 417
ECA 1699,3103
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOARES MEDON ROBERTO ET MAIRA ANNA
1400 YVERDON
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 078 770 31 10
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation dune annexe en extension chauffée.
Dérogation
- A l'art.49 al 1 du RPGA (distance aux limites) en application de l'art. 97 al. 6 LATC. - A l'art.49 al 4 de la modification du RPGA mis à l'enquête (indice de verdure).
17.07.2026 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251255
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-57-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2528180/1185580
Parc. DP1055,3803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAISERO JEAN
1450 STE-CROIX
DP 1055 COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43
Commentaires
Création d'un appartement de gardiennage dans box pour l'artisanat en construction et construction d'un pont.
14.07.2026 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248810
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sangolin 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2529460/1172005
Parc. 857
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRETENOUD LUDOVIC
1321 ARNEX-SUR-ORBE
CRETENOUD GAELLE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
SCHUMACHER MICHAEL MENÉTREY SA CHABLAIS
Rte industrielle 18
1860 AIGLE
tél. 079 773 67 63
Commentaires
Construction d'une piscine, d'une serre et aménagement extérieurs.
Dérogation
art.13.6, RPGA (Dépendance).
14.07.2026 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
251866
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs de la Croix -Rue P.-F. Vallotton
Coord. géogr. / N° parcelle
2518315/1173915
Parc. DP160,DP209
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Aménagement de 2 places de parc en compensation de la suppression de 2 places existantes.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244170
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-55-5-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Les Tâches 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510312/1163746
Parc. 117
ECA 586
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KURSNER JEAN-LUC KURSNER GESTION JEAN-LUC KURSNER
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Changement du système de chauffage.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245885
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-55-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 78-84
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1182560
Parc. 1400
ECA 4106,4107,4132,4266
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND JATON PATRICK LOCATELLI CHRISTOPHE BEJALO IMMOBILIER SARL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
THIBAUD CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4106, 4107, 4132 et 4266. Construction d'une halle d'activité mixte, aménagement de 60 places de stationnement, plantation de 31 arbres.
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246596
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-55-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Epanchoirs»
Pl. de la Tour, 19 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514230/1167080
Parc. 1780
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE SOUSA MAGALHAES JOANA DANIELA ET VEIGA DE MACEDO EMANUEL XAVIER
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COUVERT ET D'UN LOCAL EXTÉRIEUR.
Dérogation
Art. 10 RPEPC : Pente des toitures / Art. 49 RPACOM : Géométrie de la toiture
10.07.2026 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247780
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-55-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Chaux»
Rue du Franc-Castel 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526934/1187137
Parc. 1696
ECA 1259
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMOULIN JEAN
1454 L'AUBERSON
DUMOULIN MÉLANIE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
DE OLIVEIRA SILVIA CLARA SOLIVE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Daniel-Jeanrichard 6
2114 FLEURIER
tél. 0325012102
Commentaires
Rénovation du logement.
Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC alinéa 1 (hauteur des locaux) en application de l'alinéa 3.