Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228088
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.Pose de 24 modules solaires photovoltaïques sur toiture, surface 47 m2.Isolation des façades Sud Ouest, Nord Ouest et Nord Est Rez inférieur par l'extérieur.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228883
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition d'un bâtiment et d'une piscine existante. Construction de 4 logements et création de places de stationnement extérieures et couvertes.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231253
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification d'ouvertures en façade du bâtiment ECA n° 79a pour la création d'une porte de 2.36m par 2.13m. Changement d'affectation d'une surface pour l'aménagement d'un local de stockage et aménagement de la parcelle n°214.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232017
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233488
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une fumière et réalisation d'un chemin en enrobé.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233703
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1367 et 1368, création d'un immeuble de quatre logements Minergie.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222950
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° 1623 et installation d'une PAC air/eau extérieure.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230473
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UN TUNNEL AGRICOLE.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231341
Nature
Agrandissement
Commentaires
Extension de la halle Hilcona et construction d'un parking.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232171
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un Community Hub pour les collaborateurs Audemars Piguet, comprenant une crèche, une salle de sport et une boutique.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232698
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation de la fromagerie et création d'un espace d'accueil. Rénovation de la salle de traite et création d'une fosse à purin. L'Article 97 de LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232908
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment en vue de l'intégration d'équipement haute tension faisant l'objet d'une mise à l'enquête ESTI.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233057
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement des combles du bâtiment ECA 309.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233574
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233673
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un bâtiment d'activités comprenant une carrosserie, des bureaux et des dépôts de pneus avec 14 places de parc voitures et 5 places de parc 2 roues.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222356
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe aux Guerraz»
Ch. du Belvédère 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530440/1186404
Parc. 3884
ECA 356
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCETTEAU DE BREM BERNARD GEORGES
92200 NEUILLY-SUR-SEINE (F)
(PA) RAYMOND WALTER FONDATION AQUA VITA EST
3177 LAUPEN
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 856 et construction d'un centre de Loisirs.
Dérogation
Dérogation à lart. 24 (toiture) en application de lart. 5 (cohérence architecturale) du RPQ
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233003
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538370/1181500
Parc. 1070
ECA 1763b,1763c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER MARY-CLAUDE ET PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des dépendances ECA 1763b et 1763c, abattage de 2 arbres. Construction d'un immeuble de 3 logements avec parking souterrain de 4 places. PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233166
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Près-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182529
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINT - ZIV AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Lots 4a, 4b, 14c, 15b et 15c : Mise en conformité. Changement daffectation en 2 appartements en 2 lieux de culte et en 2 locaux accueillant du public.
Dérogation
Art. 55 al.1 RPGA (affectation).
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233671
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-48-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519625/1171135
Parc. 88
ECA 26
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCH MICHAEL ET SOLANGE
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un garage pour 4 véhicules et d'un jardin d'hiver.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233784
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crusilles 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536930/1183058
Parc. 301
ECA 228a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIDELANCE MAXIME ET MARION
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
AUBERT MARION
architecte
Féchy-Dessus 17
1173 FÉCHY
tél. 079 282 53 94
Commentaires
Transformation d'un garage en surface habitable avec modifications des ouvertures en façades et ajout d'une PAC air/eau.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233829
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord et Rte de Bellevue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519550/1174540
Parc. 8,728,1749,DP 42,DP 43,DP 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Pose de 18 candélabres solaires en partie à la rue du Nord et en partie à la route de Bellevue.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225905
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chamblon
A-353-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue en Cherin
Coord. géogr. / N° parcelle
2535970/1181100
Parc. 441
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMBLON
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Projet d'implantation pour la construction d'une halle de tennis.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 PPA En Cherin, destination. Dérogation à l'art. 36 LRou, limite des constructions.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226007
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533330/1180170
Parc. 1205
ECA 46,235
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATO JOSÉ VANY IMMO SÀRL
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°235 et construction d'un bâtiment de 6 logements chauffé par une PAC air/eau intérieure avec 11 places de stationnement.
Dérogation
Dérogations à l'article 14 (lucarnes) du RPGA.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228937
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Casba»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528950/1187310
Parc. 2003,DP121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin La Casba (chemin agricole n°34).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228958
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Mont-des-Cerfs»
Coord. géogr. / N° parcelle
2527940/1186760
Parc. 1943,1940,1939
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
CAVIN JEROME
1093 LA CONVERSION
STETTLER CHARLES
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Le Mont des Cerfs (chemin agricole n°22).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229056
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Ban»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528200/1187550
Parc. 2639,2813,2816,2818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
JUNOD ALAIN
1450 SAINTE-CROIX
MERMOD DOMINIQUE
1450 SAINTE-CROIX
DECRAUSAZ AURELIEN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Bois de Ban (chemin agricole n°36).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229072
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Corbet»
Coord. géogr. / N° parcelle
2524045/1185120
Parc. DP52,2893
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection des chemins communaux : Chemin Le Corbet (chemin agricole n°16b).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229077
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grangettes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525560/1185235
Parc. 1584,1591,3762,3812
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL LUCIEN
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
JACCARD DANIEL
1454 L'AUBERSON
HEIM NADINE (VUILLEUMIER)
1400 YVERDON-LES-BAINS
HEIM MARC
1260 NYON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Les Grangettes (chemin agricole n°130).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Grand-Borne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2523860/1186260
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin La Grand-Borne (chemin agricole n°54).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230036
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Praises»
Coord. géogr. / N° parcelle
2529085/1188000
Parc. 2828,2831,2832,2833,DP121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
DAGON VÉRONIQUE
1425 ONNENS
DELACHAUX GASPARD
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS VD
JUNOD ALAIN
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Les Praises (chemin agricole n°37).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231377
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Prés-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182529
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELICIANO MELANIE MAYAN OROT AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Lot 14A : Mise en conformité de travaux sans autorisation. Changement d'affectation du local 14A.1 en appartement et du local 14A.5 en salle de danse.
Dérogation
Art. 55 al.1RPGA (affectation).
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232404
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Champs de la Borne»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543587/1189476
Parc. 502
ECA 363
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT KILLYAN SOCIÉTÉ DE TIR DES MENHIRS
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
TRITZ DANE
architecte
Ch. des Sources 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 244 58 63
Commentaires
Mise en conformité dun container de 15m2, pour le rangement de matériel et transformations intérieures du bâtiment ECA n° 363.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232463
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545090/1189675
Parc. 361
ECA 534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COHEN JUDITH ET KIEFFER DAVID
1426 CONCISE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformations, création d'une cage d'escalier et d'une terrasse. Pose d'une PAC air-eau. Pose de panneaux photovoltaïques.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232598
Nature
Démolition partielle
Commune
Pomy
P-375-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541050/1179065
Parc. 39
ECA 425,99
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUCHE KEVIN ET WENDY ANNE
1435 POMY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment 425 ECA, installation d'un portail électrique et modification d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade est du bâtiment 99 ECA.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233312
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Provence
P-122-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545544/1194205
Parc. 233
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIERE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Remplacement des cloisons et de la charpente existante. Installation d'une PAC extérieure, isolation des murs extérieurs et de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233387
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelettes»
Corcelettes 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540630/1185715
Parc. 2025
ECA 659,1062,1391
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORESTIER SAMUEL DOMAINE SAMUEL FORESTIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 1062. Création d'une place de lavage, place et accès à bétonner, changement d'affectation du bâtiment ECA n° 659 pour la création d'un magasin self-service et d'un local dégustation. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233533
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-46-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534056/1186140
Parc. 113
ECA 108,73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER CÉDRIC ET SYLVIE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ACI GROUPE SA
architecte
Rte de l'Aéroport 1
1215 GENÈVE
tél. 021 558 30 01
Commentaires
Création d'un garage.
Dérogation
art. 20 RPGA, application art 39 RLATC.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233576
Nature
Adjonction
Commune
Grandson
P-117-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184545
Parc. 26
ECA 89
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIKAJ ILIR F.I-RÉNOVATIONS SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Installation de deux stores et structures porteuses sur la terrasse existante.
Dérogation
A la limite des constructions du PPA du 17.03.2020 et à la surface inconstructible dans le prolongement du DP.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230313
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-45-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Champs Plats 12, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505988/1160684
Parc. 2006
ECA 2429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUPBACH LAURENT
1348 LE BRASSUS
SCHUPBACH INES
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage au bois par une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231568
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-45-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Crêts de bise»
Refuge de la Molasse 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2502370/1159260
Parc. 3001
ECA B28
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE RÉNOVATION A L'IDENTIQUE DU REFUGE DE LA MOLASSE 2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231750
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-45-1-2024-ME
P-371-62-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Cotty Dessus 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537070/1182700
Parc. 360
ECA 309,310
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NUNES CARVALHO MAURO ET COLOMO SANZ BEATRIZ
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Rénovation énergétique de la maison existante et changement d'affectation du bâtiment ECA 310.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232023
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«RC 252 La Rusille-Lignerolle, "Vieille Morte"»
RC 252 La Rusille-Lignerolle, "Vieille Morte"
Coord. géogr. / N° parcelle
2526161/1176145
Parc. 67,73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD UNITÉ DES OPÉRATIONS FONCIÈRES DEIEP-DGIP-DIF
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA NORBERT-BG WSP P.A BG INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
Case postale 241
1001 LAUSANNE
tél. 0584241735
Commentaires
Mesures de protection contre les dangers naturels (chute de pierres et blocs).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232376
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Bas du Chenit»
Rte de France 100a, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504270/1158753
Parc. 2486
ECA 3013
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DROZ BASTIEN LA PIERRETTE SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de construction d'un local de stockage et d'un couvert pour véhicules deux roues en annexe du garage existant.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232537
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
C-363-45-1-2024-ME
P-363-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cartes 8-14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536515/1177230
Parc. 19
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER MARY-CLAIRE ET ERIC
1434 EPENDES VD
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14
Rue de la Plaine 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch
Commentaires
Modification de projet intérieur :Appartement 2 pces en 4 pces duplex et appartement 5,5 pces en 3,5 pces. Déplacement du local chaufferie.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232613
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Gittaz-Dessus»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526330/1183577
Parc. 2633
ECA B1101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE DE LA PROTECTION CONFÉDÉRATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Installation d'un radar avifaune sur un bunker existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233725
Nature
Adjonction
Commune
Baulmes
P-258-45-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530315/1182315
Parc. DDP397,553
ECA 593
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
METTRAUX OLIVIER COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
(DDP) DÉRIAZ JACQUES-YVES CABB SA
1446 BAULMES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Aménagement d'un local pour la génératrice de secours au N-O du bâtiment ECA n°593.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234084
Nature
Rénovation totale
Commune
Concise
P-110-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544880/1188910
Parc. 85
ECA 259
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DU PASQUIER MARTIAL
1426 CONCISE
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Rénovation de 2 toitures et Installation photovoltaïque sur pan Sud.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226607
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
C-368-44-1-2024-ME
P-368-90-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Clos-Cugnez 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533145/1179815
Parc. 64
ECA 135,136,225,243,349
NRA 6,4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ PASCAL
1438 MATHOD
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Avenue de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Mise en conformité des ouvertures aux combles et du balcon en façade sud-ouest.Agrandissement du balcon existant en façade sud-est.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228569
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513920/1166860
Parc. 706
ECA 565a,565b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUSIGNY DENIS
1294 GENTHOZ
Auteur des plans
BIDINOST MARCELO STIMMUNGLAB SÀRL
architecte
Ch. des Sauges 18
1025 ST-SULPICE
tél. 079 483 34 93
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 565b. Création d'un garage. Transformations intérieures. Création d'un couvert d'entrée.
Dérogation
Demande d'application de l'article 80 LATC (bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir, COS dépassé).
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229336
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Château 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544129/1188512
Parc. 549
ECA 44
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU CLOS DU CHÂTEAU
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
BRUELISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL SÀRL
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Extension et rénovation d'un établissement médico-social (EMS) pour cinquante-quatre résidents, avec parking en sous-sol et connexion au bâtiment existant. Transformation avec démolition partielle et rénovation énergétique du Château existant. Intégration d'un Centre d'Accueil Temporaire (CAT) et de six Logements Adaptés Avec Accompagnement (LADA) dans ce bâtiment.Redéfinition des aménagements extérieurs.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
