Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247304

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Assainissement énergétique de la villa, réaménagement des locaux, modifications des ouvertures en façade et installation d’une sonde géothermique pour le chauffage avec PAC.


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249818

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une villa individuelle.


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250117

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition et évacuation d'une citerne double de 40'000 litres, d'une citerne de 5'000 litres, de deux colonnes de distribution et du couvert ECA n°1922.


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250656

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7023B).


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250775

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air/eau pour le chauffage et 6 chauffe-eau PAC individuel pour l'ECS.


26.06.2026 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250827

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement intérieur d'un institut de beauté et d'un garage privé.


23.06.2026 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247065

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yvonand
P-388-50-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546979/1183434
Parc. 194
ECA 95
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON BÜREN SABRINA
1462 YVONAND

Auteur des plans
DI PASQUA GIUSEPPE
architecte
Av. de Montchoisi 35
1006 LAUSANNE
tél. 058 360 30 59

Commentaires
Projet de changement d'affectation et réalisation d'un local Kebab-Pizzeria.


23.06.2026 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248018

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 29

Coord. géogr. / N° parcelle
2538230/1181680
Parc. 2415

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044

Commentaires
Création d'aires de jeux, aménagements, réfection des sols et plantations de la parcelle 2415, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier."


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240128

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2519225/1174200
Parc. 1692

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRIL SERGIO ET DEBRAINE ANNE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
SUR-LA-VILLE 6
1443 CHAMPVENT
tél. 076 840 69 91

Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements et de 8 places de parc intérieures, 1 place de parc couverte, 4 places de parc non couvertes et des places motos couvertes. Installation d'une PAC avec sondes géothermiques.

Dérogation
À l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 22 du RPGA (constructions souterraines).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248016

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2539045/1181030
Parc. 1919

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044

Commentaires
Création d'aires de jeux, aménagements et plantations de la parcelle 1919, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier".


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248017

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Françoise-Perret 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2538705/1180380
Parc. 140,5424

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 0213126044

Commentaires
Création d'une aire de jeux dans la cour nord, réaménagement de la cour sud et plantations des parcelles 140 et 5424, dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier".

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248637

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Bey»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538005/1182650
Parc. 454
ECA 278

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOKSOVIC NJEGOS ET MIRA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'un parking de 15 places.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248760

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
RUE DES CHAINETTES 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538903/1180623
Parc. 913
ECA 1204

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO CLAUDIA MACLO SA
1429 GIEZ

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1204, construction d'un immeuble MINERGIE à 6 logements avec 4 places de parking extérieures. Abattage de 3 arbres avec compensation.


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248940

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 20 B

Coord. géogr. / N° parcelle
2532865/1187150
Parc. 1058

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBER PHILIPPE ET MARIE JOSÉ 4G IMMO SÀRL
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
CAROBBIO VERENA BAACT SNC
architecte
Les Replans 719
1450 SAINTE-CROIX
tél. 021 625 38 26

Commentaires
Construction d'une villa et d'un garage.

Dérogation
A l'art. 11 du RCPEPC (toiture); A l'art. 18 du PACom (toiture); A l'art. 7 du RCPEPC (distance aux limites), en application de l'art. 84 (dépendance); A l'art. 47 du PACom (distance aux limites), en pplication de l'art 14. (dépendance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249004

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Bucley Pré d'Etoy Duchatte Racine Croset Boucher»

Coord. géogr. / N° parcelle
2513674/1162129
Parc. 560,563,561,559,557

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Adduction d'eau pour le bétail, construction de citernes enterrées, pose de conduites d'eau enterrées, réfection et assainissement de places d'abreuvement, construction d'une fosse à purin, remplacement d'un bovistop.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249258

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539247/1181004
Parc. 2196
ECA 540
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOCKER EUGEN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KAMINSKI STOCKER MONIKA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLARD MICHEL
architecte
Ch. du Coteau 19
1422 GRANDSON
tél. 0796431364

Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 540. Aménagement du restaurant.

Dérogation
Art. 36 du RLATC, locaux et installations accessibles.


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249343

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Au Chomoz 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545138/1189721
Parc. 353
ECA 10a,10b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARIS STÉPHANE ET BENSALAH SELMA
1426 CONCISE

Auteur des plans
ZBINDEN JURG
architecte
Ch. des Cornalles 31
1802 CORSEAUX
tél. 079 212 32 28

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 10b en appartement.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249482

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-49-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538130/1183460
Parc. 520
ECA 398,399,1978,B38
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 398, 399, 1978 et B38 et construction d'un bâtiment de 15 appartements et d'un local commercial.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2026 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249737

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandson
P-117-49-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 13 et 13b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539615/1184750
Parc. 270
ECA 1120

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PISA VANNI ET NICOLE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA n° 1120 pour la création d'un appartement au rez-de-chaussée.


16.06.2026 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244498

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-48-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 3, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507849/1162305
Parc. 794
ECA 2374

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROUGNON-GLASSON DANIEL
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Rénovation énergétique et transformations intérieures d'une villa individuelle.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


16.06.2026 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246967

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-48-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Alpage du Grand Molard»

Coord. géogr. / N° parcelle
2504963/1158275
Parc. 2862,2861,2856,2853,2854,2850,2492

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT FABRICE
1348 LE BRASSUS
CAPT PHILIPPE ET CONSORTS
1347 LE SENTIER VD
AUDEMARS PIERRE-ALAIN
1348 LE SENTIER VD
KAEMPF DANIEL
1348 LE BRASSUS
LOTISSEMENT DES MOLLARDS SA SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Adduction d'eau pour le bétail et réfection de la piste d'accès en grave.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.06.2026 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249676

Nature
Démolition totale

Commune
Vaulion
P-278-48-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Sud de la Cantine de Vaulion»
Grand-Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519277/1170524
Parc. 456,460
ECA 12

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION

Auteur des plans
JAMMET NICOLAS PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0240424 82 40

Commentaires
Assainissement d'une ancienne butte de tir et de ses alentours par excavation des matériaux pollués. Remise en état du site à l'aide de terre végétale dénuée de pollution. Déconstruction de l'ancienne ciblerie.

Dérogation
Selon l'art. 15 al. c LPrPNP pour l'abattage de 3 érables sycomores situés dans l'emprise de la zone de terrassement. Leur abattage est nécessaire afin de permettre la réalisation des travaux d'assainissement, dont l’intérêt est prépondérant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2026 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250323

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-48-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du village 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540486/1186887
Parc. 105
ECA 224
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU PIERRE
1420 FIEZ

Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 079 312 28 57

Commentaires
Mise en conformité d'un local de transformation alimentaire.

Dérogation
Art. 5 ArGVA4. hauteur des locaux inférieure à 2,75 cm. Justification: plafond existant dans bâtiment historique (note 2-INV) et ventilation mécanique des locaux.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
150929

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pavé 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545165/1189680
Parc. 263
ECA 50
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COUSIN GUY
1426 CONCISE

Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation. Création de 2 appartements et de 2 studios.

Dérogation
Art. 3.2 et 8.4 du RPACom, limite des constructions (bâtiment existant), art. 8.7 al. 3 RPACom (avant-toits existants).


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246389

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2537888/1182155
Parc. 3303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FOTIADIS EUNICE FONDATION ST-GEORGE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DUC NGUYEN WIDMER ARCHITECTE SA
architecte
Av. de Sévelin 32A
1004 LAUSANNE
tél. 0216011228

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 5349 et 4944 et construction de deux bâtiments d'hébergement socio-éducatifs, d'un atelier jardin avec buanderie centrale, d'une cafétéria avec salles de formation et transformation du bâtiment ECA 5991 en bureaux. Abattages et compensations d'arbres.

Dérogation
Art 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246693

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Ependes (Vaud)
C-363-47-2-2026-ME
P-363-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536700/1177570
Parc. 78
ECA 137,131,130,187,215,127
NRA 2,3,4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Mise en conformité de la halle de stockage selon CAMAC 239412. Fermeture des pignons sur façades Est et Ouest. Modification des largeurs des chemins d'accès. Remplacement de la tranchée d'infiltration par une noue de rétention.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247258

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Ferrage 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536330/1177250
Parc. 93
ECA 221

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY THIERRY
1434 EPENDES

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Construction d'un bassin phytobarre, d'une place de lavage et déplacement du conteneur existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247524

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547785/1183075
Parc. 2005
ECA 1080

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAVIN YVES
1462 YVONAND

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Assainissement énergétique d'une toiture avec rehausse d'un pan. Pose de panneaux photovoltaïques et modification d'un velux.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248417

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533315/1170755
Parc. 229
ECA 130
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS JEAN PHILIPPE
1372 BAVOIS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73

Commentaires
Démolition de deux cheminées, construction de deux couverts, pose de deux tabatières, type vélux, ouverture d'une fenêtre en façade nord-ouest et pose d'une poêle avec cheminée extérieure.

Dérogation
Dérogation à l'aire d'implantation des constructions, demande d'application de l'art. 8 RPGA.


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248664

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Pittet 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541280/1181490
Parc. 390
ECA 296

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZOUFAL NATHALIE ET INFANTE DAVID
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Rénovation énergétique : Isolation des façades et de la toiture, remplacement des fenêtres, pose de stores ; remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau ; pose de PV. Transformation du garage en local technique, agrandissement des places de stationnement.


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249264

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-47-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Othon 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2539615/1184800
Parc. 1304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OGUEY PHILIPPE ADRIEN
1422 GRANDSON

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249761

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536870/1182610
Parc. 27
ECA 41
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GINGINS MARION ET HUGO
1350 ORBE

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Transformation et aménagement des combles.


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250619

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Neuve 2»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528458/1186233
Parc. 407
ECA 1456
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VACHERON CHRISTOPHE BCV
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
HENRIOUD GREGOIRE HENRIOUD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7B
1020 RENENS
tél. 079 306 42 30

Commentaires
Remplacement des climatisations existantes dans les locaux de la BCV et installation de panneaux photovoltaïques en toiture.Les travaux comprennent la dépose des équipements actuels, la pose du nouveau système de climatisation et l’installation des panneaux photovoltaïques avec onduleurs et raccordement électrique.


12.06.2026 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250743

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-47-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt aux Moines 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539194/1184501
Parc. 7
ECA 5a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUSBERTI SANDRO
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 044 594 65 23

Commentaires
Remplacement d'une chaudière gaz par une PAC air/eau.


09.06.2026 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238184

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abergement
P-254-46-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Châtaigniers 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527360/1178500
Parc. 37
ECA 107
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLANC OLIVIER LES BICHES SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat
1066 EPALINGES
tél. 0763281476

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n° 107. Construction d'un locatif avec 4 appartements, 4 boxes doubles de garage et 1 place de parc extérieure. Installation d'une PAC air/eau intérieure.

Dérogation
PACom, art. 4.5, logements reliés par une cage d'escaliers avec ascenseur commun et construction posée sur le garage en partie inférieure. PACom, art. 4.7 al. 6, orientation toiture projet identique à celle du bâtiment existant et des bâtiments en amont.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.06.2026 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246697

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-46-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 25, 1452 Les Rasses/Bullet

Coord. géogr. / N° parcelle
2531040/1186640
Parc. 193,497

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAND HÔTEL- RÉSIDENCE DES RASSES S.A - (PROCURATION)
1452 BULLET

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Projet para-hôtelier : construction de 10 pavillons "simples" sur la parcelle n°193, ainsi que deux "grands chalets" sur la parcelle n°497.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.06.2026 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247200

Nature
Construction nouvelle

Commune
Agiez
P-255-46-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Epine 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528764/1174278
Parc. 121
ECA 125,194
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTHOUD DAVID
1352 AGIEZ

Auteur des plans
AEBI ROBIN

1322 CROY
tél. 079 552 42 99

Commentaires
Démolition du cabanon de jardin, construction d’une pergola, d’une piscine chauffée par pompe à chaleur et aménagement d’un terrain de pétanque. Agrandissement d'une fenêtre et création d'un escalier extérieur.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236884

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cuarny
P-360-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Levant 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2542909/1180137
Parc. 560

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULIER CHARLY
1404 CUARNY

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour les vaches avec une fosse à lisier et d'une citerne de récupération d'eau enterrée ;Démolition et mise en conformité de bâtiments non conformes,

Dérogation
Dérogation à l'article 42 du RPGA (mouvements de terre).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238740

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Prés de Teile»
Ch. des Serres

Coord. géogr. / N° parcelle
2536448/1177803
Parc. 404,548

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATTER CHRISTIAN -
1047 OPPENS

(DDP) MATTER CHRISTIAN LÉGUFRAIS SA
1047 OPPENS

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX SA
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / EPEN.

Dérogation
Dérogation à l'alignement des routes nationales (mât existant et fondation).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243032

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538585/1181320
Parc. 1032
ECA 1572,1573,B200

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARCADÉ JEAN-DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
BERTHOUD MARCADÉ MANON
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA B200 en serre de jardin. Création d'une nouvelle ouverture en toiture et modification de l'existante.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245280

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Orbe
P-271-45-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530950/1175840
Parc. 749
ECA 1418,1419

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULIN CORNEL
1350 ORBE

(PA) SCHULZ CLAUDE RÊVE-IMMOB PROMOTIONS SÀRL
1350 ORBE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Démolition d'une villa individuelle, d'un garage et construction d'un immeuble Minergie de 8 logements.

Remarque
Le projet implique un d'frichement de 1083 m2


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246172

Nature
Démolition totale

Commune
Orbe
P-271-45-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)»
Ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532440/1176415
Parc. 114
ECA 1992

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD LAUSANNE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. du Chantey 5
1817 BRENT
tél. +41 21 989 44 44

Commentaires
Démolition d'un bâtiment agricole ECA 1992.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246173

Nature
Démolition totale

Commune
Orbe
P-271-45-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO)»
Ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532220/1176140
Parc. 114
ECA 1971,1972,1973,1974

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD LAUSANNE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. du Chantey 5
1817 BRENT
tél. +41 21 989 44 44

Commentaires
Démolition d'une dépendance ECA 1971 et de trois poulaillers, ECA 1972, 1973, 1974.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247370

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-45-1-2026-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2541280/1178875
Parc. 618

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHARDET FANNY
1405 POMY

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, 1 garage 1 place, 1 couvert 1 place et 9 panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l'art. 14 al.1 de la LPrPNP conservation du patrimoine arboré. Demande de dérogation au sens de l'art. 15 al. 1C.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247492

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539020/1181095
Parc. 1917
ECA 73
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 73, transformation de deux appartements, création d’un nouvel appartement et de bureaux, abattage de deux arbres avec compensations.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247613

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Colonnes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530650/1174415
Parc. 1177
ECA 1553,1552

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COSANDEY JOHAN GAECO SARL
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
GASHI BESIR GAECO SARL
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS

Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 14
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. +41 79 962 31 67

Commentaires
Démolition des bâtiments n°1552 et n°1553. Construction de trois villas individuelles avec 7 places de stationnement dont 3 couvertes. Panneaux photovoltaïques en toiture. Chauffage par PAC air/eau.

Dérogation
2 places de stationnement couvertes et 2 abris vélos dérogent à l'art. 37 LRou.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247738

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Chenit
P-140-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte de Burtignière

Coord. géogr. / N° parcelle
2503450/1157000
Parc. 2877,3011,2532,3014

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
PARMELIN PHILIPPE SYNDIC COMMUNE DE BURSINS
1183 BURSINS
WYSS MÉLANIE SYNDIQUE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES

Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41244266590

Commentaires
Rénovation d'un chemins agricoles et forestiers

Dérogation
Art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249214

Nature
Agrandissement

Commune
Champagne
P-109-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540820/1186520
Parc. 819
ECA 638

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANTHEMANN GAËL GLN IMMO SA
2016 CORTAILLOD

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Agrandissement et transformation du Garage Lanthemann.


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249275

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-45-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Repuis»
Ch. de Coudrex 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2540142/1185190
Parc. 1246,851

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMBUHL PHILIPPE LE REPUIS CFPS
1422 GRANDSON

Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18

Commentaires
Requalification de la place du Cèdre sur le campus du Repuis, aménagements paysagers.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.06.2026 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249564

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandson
P-117-45-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 57

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539270/1184275
Parc. 305
ECA 368
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Restauration partielle du bâtiment eca 368, aménagement des combles, accessibilité PMR et assainissement énergétique.