Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201275

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Pose de deux fenêtres à écailles "type Stebler" sur les toitures Nord et Sud


30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201513

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189694

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement des combles, création d'un couvert abri à voiture et bûcher.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190737

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'un appartement existant, création d'un appartement dans les combles, création de 2 lucarnes et de 2 châssis rampants


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197392

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Démolition d'une partie attenante au bâtiment principal, transformation de 1 appartement existant, créations de 3 appartements, d'un dépôt et de 8 places de stationnement


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197707

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation: dépôt et habitation d'un appartement


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198409

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MOTY


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199915

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 3 halles industrielles, de 6 garages et d'un local technique enterrés et de 64 places de parc, pose de capteurs solaires


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200262

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Ajout d'une fenêtre et installation d'une PAC air/eau sur la façade Nord-Est


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200347

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Définition des affectations et aménagements intérieurs des Halles 8 et 9 sur parcelles 6484, 6549, 6550.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200507

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition et construction d'une maison individuelle


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200569

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 75 UGB (vaches allaitantes, veaux et taureaux), construction d'une place de lavage couverte, et d'une fumière extérieure. Pose de panneaux solaires photovoltaïques (1435 m2)L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200883

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Appartement des combles: aménagement des surcombles (bâtiment n° 66a ECA)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200938

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement du sous-sol, Démolition et reconstruction de la piscine, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur extérieure


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200957

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition garage ECA 6215, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'une terrasse et modification des extérieurs.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201064

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation d'un atelier en point de vente du camping (mini épicerie)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201676

Nature
Agrandissement

Commentaires
Réfection et prolongement d'une piste forestière


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192454

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation de la halle existante pour création d'un appartement de gardiennage, d'une terrasse et d'un couvert


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201112

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Rénovation et transformation des appartements et adjonction de balcons – changement de l’affectation de l’appartement du rez-de-chaussée en bureau - artisanat


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201186

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Aménagements intérieurs et ouverture d'une porte-fenêtre


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201300

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'une dépendance semi-enterrée dans talus existant. Installation d'une PAC air-eau en remplacement d'une chaudière à gaz.


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201825

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
- Changement d'affectation d'un garage transformé en buanderie- Aménagement de 4 places de parc


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197885

Nature
Adjonction

Commentaires
Véranda non-chauffée, couverture panneaux solaires photovoltaïques


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199499

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement de 7 chambres pour étudiants dans le bâtiment n° ECA 1774, agrandissement du parking dans la cour intérieure et démolition du bâtiment n° ECA 2194.


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199629

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un réseau souterrain. Irrigation et épandage de lisier


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199772

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
CREATION D'UN IMMEUBLE MINERGIE DE 13 LOGEMENTS ET DEMOLITION DES BATIMENTS N° 1266, 3658 ET 4119


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199840

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'un immeuble de 2 appartements occupés par le propriétaire pour création de 6 appartements au total


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200161

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du garage existant ECA n °1430


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200910

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1633; Construction d'un bâtiment de 5 logements.


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201734

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de six salles de classes provisoires, avec préau couvert, en faveur de l'ASIYE


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197392

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Démolition d'une partie attenante au bâtiment principal, transformation de 3 appartements existants, créations d'un appartement, d'un dépôt et de 8 places de stationnement


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199103

Nature
Agrandissement

Commentaires
Extension chambre sur terrasse s/ niv. étage et pergola d'ombrage


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200291

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
PROJET D’AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL DE TOILETTAGE DANS LE BÂTIMENT EXISTANT


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200647

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, installation d'une PAC air/eau


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201298

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement de système de chauffage d'une PAC géothermique en une PAC air/eau


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195578

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Orient»
Rue Chez-Villard 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507570/1161180
Parc. 1051
ECA 600
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION FOYER AGAPÊ
1341 ORIENT LE CHENIT

Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA ATELIER SW
architecte
Ch. de Joliette 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Construction d'un ascenseur sur 3 niveaux et adaptation des locaux


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198739

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-21-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Ch. du Signal 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548685/1181500
Parc. 151
ECA 80,82
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT CINDY
1470 SEIRY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheur 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246070

Commentaires
Construction d'un garage semi-enterré pour 2 voitures

Dérogation
Art. 10 alinéa 2 RPGA Art. 16 alinéa 3 RPGA Art. 26 RPGA A la limite des constructions PPA Du Village


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199162

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 33, Rue du Four 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538930/1181157
Parc. 1966
ECA 101
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEYROT OLIVIER PLUTON INVEST SA
1874 CHAMPÉRY
GIRARDIN MURIELLE PLUTON INVEST SA
1874 CHAMPÉRY

Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Rénovation d'un immeuble mixte

Dérogation
Dérogation à l'art. 28 RPGA (surface des tabatières) et 143 RPGA (espaces de rangement)


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199912

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549610/1180775
Parc. 20
ECA 113
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARMIER FRANÇOIS ROSSET CHRISTIANE PICHARD KATTI
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE

(PA) MARMIER FRANÇOIS
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Transformations intérieures, ajout d'une isolation périphérique sur les façades, réfection toiture, création de 3 velux, construction d'une terrasse surélevée, d'escaliers et d'un couvert de jardin.

Dérogation
RPGA art. 6 distances aux limites couvert de jardin entre bâtiment et limites de propriété, applic. RPGA art. 45 dépendance de peu d'importance, Applic. art. 97 LATC Art. 39 al. A RCPGA Art. 28 RLATC


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199945

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535990/1174770
Parc. 283
ECA 111,207
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBI CHANTAL
1433 SUCHY
AEBI DAVID MARGAUX PAULINE BAPTISTE ANTOINE
1433 SUCHY
PLATEL ALINE
1433 SUCHY

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 111 pour la création d'un logement supplémentaire. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Ouvertures en toiture et en façades. Passerelle d'accès au couvert à voitures. Accès.

Dérogation
RCPGA: à l'article 6 (distances entre bâtiments) et à la limite des constructions du 07.06.1991 (couvert à voitures) / Demande d'application de l'article 37 Loi sur les Routes (couvert à voitures)


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200043

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
En Crause 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533450/1172790
Parc. 19
ECA 674
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DRAGAN GARIC ET SLADANA
1030 BUSSIGNY

(PA) RICCUCI SAMUEL
1148 MOIRY

Auteur des plans
LACAZE ROSINE ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Genève 52
1003 LAUSANNE
tél. 0786926233

Commentaires
Transformation d'un dépôt en habitation, création d'une place de parc extérieure, d'un réduit à bois / terrasse et d'ouvertures en toiture

Dérogation
Le stockage à bois projeté déroge à l'art. 5.4 (distance à la limite). Application de l'art. 5.8 RCAT (les aménagements extérieurs peuvent empiéter sur les espaces de non bâtir de la parcelle).


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200334

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Artisans 6, 1345 Le Séchey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512790/1168270
Parc. 533,1051
ECA 128
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DIDIER PROPRIÉTAIRE PARCELLE 1051
1345 LE SÉCHEY
ROCHAT DIDIER ADMINISTRATEUR PPE 533-1 ET 533-2
1345 LE SECHEY

Auteur des plans
PROVENZALE-BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Rue des Jardins 5
1185 MONT-SUR-ROLLE
tél. 021 825 33 00

Commentaires
PROJET DE SURELEVATION DE LA TOITURE POUR AGRANDISSEMENT DE L'APPARTEMENT RF N°533-1 ET CREATION D'UN STUDIO


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201679

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-21-1-2021-ME
P-256-38-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Pompaples 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2529330/1171520
Parc. 1050

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER CHRISTINE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Création d'un réduit, d'un escalier extérieur et d'un appartement de 3.5 pces au 1er étage sur la parcelle n°1050


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199083

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. Ponts des Galles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529900/1182650
Parc. 58
ECA 535

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CACHEMAILLE REYNALD AGRICULTEUR
1446 BAULMES

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de la stabulation existante. Création d'une spa extérieure, création d'ouvertures en façades et d'un couvert à machines.


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200361

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
C-271-20-1-2021-ME
P-271-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530750/1175980
Parc. 725
ECA 1347

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALDAS ISABEL ET ORLANDO
1350 ORBE

(PA) DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Enquête complémentaire pour suppression d'un étage et diminution de l'emprise du sous-sol et création de 11 places intérieures et 6 places extérieures dont 1 place handicapé

Dérogation
Dérogation à l'art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC dépendance Dérogation art. 27 RPAC, accord de la Commune


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200580

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos Libert»
Clos Libert 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540150/1186950
Parc. 801
ECA 597

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMHOFF JEAN-PIERRE
1424 CHAMPAGNE
BORNAND DAMIEN
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200697

Nature
Transformation(s)

Commune
Lignerolle
P-269-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de L'Abergement 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525195/1177145
Parc. 397
ECA 205
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAMBERCY CHRISTOPHE
1357 LIGNEROLLE
LAMBERCY RALUCA
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Changement d'affectation et création d'une ouverture en façade


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201594

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
C-139-20-1-2021-ME
P-139-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Bas des Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle
2509846/1163516
Parc. 1796

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE DU BOIS ANNE BERTRAND JEROME
1346 LES BIOUX

(PA) DUPRAZ PHILIPPE ET ANOUK
1031 MEX

Auteur des plans
FAVRE DOMINIQUE ACDA
ART'CENTER DESIGN ET ARCHITECTURE SA
architecte
Quartier Latin 13
1907 SAXON
tél. 079 204 12 53

Commentaires
Changement d'utilisation du bâtiment d'hébergement touristique en résidence principale

Dérogation
Règlement des polices de constructions de la commune de l'Abbaye, art.7, dérogation pour la distance à la limite


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196287

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Roselière 2, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538955/1182160
Parc. 2404
ECA 3512

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LÜCKEHE ERIC
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES ATELIER3J SA
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253552
fax 0244251573

Commentaires
Transformation de l'atelier du rez-de-chaussée en deux appartements. Modification de la toiture et des places de parc existantes.

Dérogation
Places de parc en arrière de la limite des constructions Art. 36 LROU

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197977

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Golaz 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547750/1182495
Parc. 1407
ECA 610
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOSIMANN ELISABETH
1462 YVONAND

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Transformation du bâtiment agricole, agrandissement de l'habitation, 4 velux dans toiture, panneaux solaires photovoltaïques sur toiture, chauffage PAC air-eau intérieure.

Dérogation
Article 36 LRou Article 41, 42 et 44 RCPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir