Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

13.03.2026 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246905

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation place de lavage pour camion malaxeurs. Bassin de traitement des eaux de recyclage. Centrale de recyclage de béton.


13.03.2026 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247138

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage de fourrage, silo fosse, place de lavage, fosse et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.


13.03.2026 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247336

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, abattage de la haie, création d'un mur de soutènement.


13.03.2026 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248210

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC split extérieure dans le bâtiment ECA n° 1573.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236408

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Bâtiment commercial ECA n° 96b - Transformation et aménagement d'un Tea-room avec terrasse et un RoofTop.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241750

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT EN ANNEXE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL EXISTANT POUR CREATION D'UN LOCAL ATELIER ET D'UN LOCAL BUREAU - CAFETERIA POUR LE COMPTE DE SOGEBOIS SA.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245173

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Extension de la prison de la Croisée.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245243

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Modification de l’aménagement des combles : transformation de bureaux en 4 appartements de 2,5 pièces.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246532

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire voisin à une école privée existante.


10.03.2026 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247215

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un bâtiment pénitentiaires pour la zone d'attente carcéral ZAC.


06.03.2026 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244803

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Changement de la production du froid du bâtiment ECA 3662.


06.03.2026 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246546

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement du couvert existant ECA 341.


06.03.2026 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247330

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Ajout d'un velux et d'une fenêtre, déplacement des boîtes aux lettres et conteneurs, et réorganisation des places de stationnement extérieures, sur la parcelle 2734.


06.03.2026 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247414

Nature
Agrandissement

Commentaires
Transformation et surélévation de la maison individuelle ECA 2972 et construction d'un couvert à vélos.


06.03.2026 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248168

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Modification des horaires du Laser Game situé au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 3604.


03.03.2026 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244945

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en sécurité ECA.


03.03.2026 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246399

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un pavillon d'habitat.


27.02.2026 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238512

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-17-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 11, 11b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1174348
Parc. 191
ECA 435a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBERT SÉBASTIEN TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
MILICI ALBERT ELODIE IMMO DÉA SÀRL
1405 POMY

Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 077 413 82 53

Commentaires
Transformations intérieures pour la création de deux appartements au RDC inférieur et d'un appartement au RDC supérieur. Création de 8 places de stationnement.

Dérogation
A l'art.51 RPGA (Hauteur des constructions), en application de l'art. 14 RPGA (Bâtiments et installations existants non conformes au présent règlement).


27.02.2026 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244563

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-17-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Les Tâches 8, 10, 12, 14, 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510180/1163795
Parc. 137
ECA 620,622,640,641

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE CLOS DES TÂCHES P.A. PP IMMOBILIER SA
1180 ROLLE

Auteur des plans
RATIU MARIUS 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. +41 21 320 63 63

Commentaires
Remplacement de 2 chaudières à mazout par 2 chaudières à pellets avec la création de 2 silos de stockage de pellets. Rénovation de l'isolation périphérique des 4 bâtiments.


27.02.2026 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245818

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-17-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Noréaz 20b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541365/1181035
Parc. 682
ECA 424,434

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLATTI DAVIDE ET TARDO BLATTI GIOVANNA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.02.2026 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246433

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-17-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 60

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541225/1181465
Parc. 363
ECA 262

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRY CLÉLIA ET TAN JEROME
1400 CHESEAUX NORÉAZ

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Transformation d'une maison familiale et agrandissement dans le volume construit.


24.02.2026 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237965

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«St-Christophe»
St-Christophe 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531982/1180556
Parc. 244
ECA 166a,166b,188,159,223a,223b
NRA 2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAUSER ESTEBAN ET GUIGNARD PIERRE
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33

Commentaires
Démolition du hangar ECA 188 et du poulailler. Construction d’un hangar avec fosse, de deux silos-fosse, d’un couvert à bétails, d’une place bétonnée, d’une place de lavage, d’un cheminement et agrandissement du bâtiment ECA 223b.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.02.2026 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244067

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte de la Busine 10»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519565/1170105
Parc. 381
ECA 155
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MESSEILLER STÉPHANE
1325 VAULION

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Réfection de la toiture et des façades, remplacement chaudière à bûches par bois déchiqueté, mise en conformité travaux illicites.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.02.2026 / FAO n° 16

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245042

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-16-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Baulmes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530640/1179330
Parc. 538
ECA 96
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEITE FERREIRA DANIELA SOFIA
1439 RANCES
ADRADE DA SILVA ARMANDO XAVIER
1439 RANCES
DE OLIVEIRA LEITE FERREIRA MARIA CECILIA
1436 RANCES
BRANDAO FERREIRA ANTONIO
1436 RANCES

Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 077 413 82 53

Commentaires
Transformations intérieures pour la création d'un appartement.


20.02.2026 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244648

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Outre 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537570/1184820
Parc. 129
ECA 110
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEREZ IRENE ET ALBERTO
1429 GIEZ

Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Aménagement des combles et création d'un studio dans une maison familiale existante.

Dérogation
A l'art.8 du RPGA (percements de toiture).


20.02.2026 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245430

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle St-Jean 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2528440/1186480
Parc. 223

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARQUES HENRIQUES TOME
1450 STE-CROIX
DE ALENCAR HENRIQUES ALENCARINE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 7
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'un garage attenant à la maison.

Dérogation
Dérogation de l’art.11 RCPAPC (distance aux limites), application de l’art.111 RCPAPC (dépendances peu importantes).


20.02.2026 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246947

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 6 bis, 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511025/1164340
Parc. 1686
ECA 1066

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRANCFORT PATRICE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 079 210 60 06

Commentaires
Projet d'agrandissement du bâtiment existant.

Dérogation
Art. 7 RPEPC : distance à la limite.


20.02.2026 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247203

Nature
Construction nouvelle

Commune
Juriens
P-267-15-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Merelez»
Rue du Merelez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524420/1171410
Parc. 115
ECA 3a,3b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURTET PASCAL ET ROTH SYLVIE (CURTET)
1326 JURIENS

Auteur des plans
CHASSOT BRIAN BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 0218030404

Commentaires
Transformation du rural ECA 3a en un immeuble de 5 logements. Construction d'un villa mitoyenne et d'une piscine.

Dérogation
Dérog. à l’art. III-6 du RCPC (Distances), demande d'application de l’art. 39 RLATC (Dépendances de peu d’importance). Dérog. à l'art. VII-2 du RCPC (Constructions en zone agricole). Dérog. à l’art. 33 du RPACom (Destination et occupation de la zone).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.02.2026 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247691

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-15-1-2026-ME
P-351-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Transformation de l'ancienne forge et d'une maison paysanne.


17.02.2026 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245899

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-14-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vaumarcus 14.1, 1426 Concise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547570/1190870
Parc. 1878
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CONCISE ADMINISTRATION COMMUNALE
1426 CONCISE

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec ajout de nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CONR - VD_7302B.

Dérogation
Justification hors zone à bâtir - Art. 24 LAT.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240463

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 31, 1442 Montagny-près-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537540/1182410
Parc. 450
ECA 337

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COOP GENOSSENSCHAFT AG
3027 BERNE

Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
Pl. St-François 2
1003 LAUSANNE
tél. 021 317 00 71

Commentaires
Transformations intérieures et extérieures du centre commercial y compris assainissement énergétique (façade et installations techniques) et mise en conformité des installations de protection incendie. Réaménagement des surfaces extérieures. Pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Art. 14 al.1 de la LPrPNP (arbres à abattre) / Art. 8 al. 1 (aire de l'espace-rue) / Art. 21 al. 1 (front secondaires) / Art. 22 (limite des constructions) / Art. 14 al. 4 (distance entre bâtiments) selon le PPA En Chamard - Les Creux approuvé le 8.11.1

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241398

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Neufs»

Coord. géogr. / N° parcelle
2523938/1169625
Parc. 16,334,DP1002,DP1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS

Auteur des plans
KIM FIAUX MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Remplacement d'une conduite d'eau enterrée d'un captage destiné à l'abreuvement du bétail. Excavation inférieur à 1m.

Dérogation
L'art 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241629

Nature
Construction nouvelle

Commune
Croy
P-265-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526435/1171980
Parc. 94
ECA 181-B8
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER VIVIANE ET ZIMMERMANN VINCENT
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Démolition du hangar ECA 181. Construction dune villa, chauffage PAC extérieure, pose de panneaux solaires, création de 3 places de parc.


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244112

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Poissine»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186600
Parc. 1200

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAY JEAN-LOUIS SCIERIE RAY SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Construction d'un bâtiment composé d'ateliers, de bureaux et d'un appartement de gardiennage, aménagement de places de parc.

Dérogation
Art. 6 (implantation) et 10 (toiture plate) du PPA.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244797

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mathod
P-368-13-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grebeires 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533528/1179875
Parc. 149
ECA 193,236,240
NRA 6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBETAZ GEORGES
1438 MATHOD

(PA) SCHLUCHTER MARC-ANDRÉ ATARIM SA
1084 CARROUGE
(PA) STAREK GAEL ET JUILLERAT PIERRE-YVES SPECTR-A SA ET ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
FERCAU IRINA GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°193, 236 et 240. Construction de deux bâtiments de 10 appartements chacun et d'un parking souterrain de 24 places. Aménagement extérieur (3 places de parc visiteurs, places de jeux et couverts). Chauffage par PAC air-eau. Abattage de deux arbres.

Dérogation
Dérogation à l’art. 14 LPrNP (Conservation et entretien). Dérogation justifiée selon l'art. 15 LPrNP - conformément au point c. impératifs de construction ou d'aménagement. Abattage de 2 arbres, plantation de 10 nouveaux arbres indigènes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244802

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DE CLOS CUGNEZ 8 ET 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533161/1179832
Parc. 63
ECA 132,134
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONÇALVES DA SILVA ET NUNES MARTINS MAÏC
1438 MATHOD

Auteur des plans
KAESER OLIVIER MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 021 706 25 40

Commentaires
Réaménagements intérieurs de 2 appartements + créations d'ouvertures en façade, toiture & d'une lucarne. Bât. ECA 134: changement d'affectation.


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245261

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-13-2-2026-ME
P-271-71-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez - En Lavegny»
Rte d'Orny 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2531030/1174700
Parc. 257

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRES-RENENS

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'un fitness.


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245446

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-13-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DU COLLEGE 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2541806/1181438
Parc. 333

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAJREKTAREVIC JASMIN
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
BAJREKTAREVIC MEDINA
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON

Auteur des plans
GISONDA YOHAN G+A P.A. ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
RUE DE LA PLAINE 5 - CP 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Construction d’une villa Minergie de 2 logements ; Chauffage avec PàC air-eau ; Aménagement extérieur : 4 places de parc dont 2 couvertes, mur de soutènement et piscine chauffée.


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245781

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Bouleaux 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1181175
Parc. 215
ECA 2628

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2628 et construction d'un bâtiment avec 6 logements et 6 places de parc dont 4 couverts et élagage du cèdre.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245986

Nature
Rénovation totale

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cariçaie 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2540880/1181610
Parc. 302

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELLET THIERRY PRO NATURA - LIGUE SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Réfection du chemin.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246722

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Entremonts 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539540/1180454
Parc. 62
ECA 2875

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPERTINI FRANÇOIS
1066 EPALINGES

Auteur des plans
DOMS ANTOINE DOMS ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Marterey 38
1005 LAUSANNE
tél. 0797364573

Commentaires
Rénovation énergétique et intérieure de la maison individuelle, ECA n°2875.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246731

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»
Rte de la Torche 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520590/1174465
Parc. 1659
ECA 871

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOHL DAVID TRILOGIETECH SÀRL
1145 BIÈRE

(PA) BOUKHARI MOHAMMED ALPISTONE SA
1196 GLAND

Auteur des plans
BOUKHARI MOHAMMED BWZ PROMOTIONS SÀRL
architecte
Rue du Jura 12
1196 GLAND
tél. 078 866 72 42

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 871, construction de 2 immeubles totalisant 10 appartements avec label Minergie et 14 places de parc, installation d'une PAC air/eau intérieure.


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247443

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-13-1-2026-ME
P-351-89-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Palud 1 & 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES

Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322

Commentaires
Bât. ECA 91: demande de changement d'affectation de bâtiment agricole à logement et déplacement de la pompe à chaleur, modification des places de parc selon normes VSS.

Dérogation
A la limite des constructions (bâtiment n° ECA 91), existant avant modification. A la limite des constructions (places de parc).


13.02.2026 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247468

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-13-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Vallée 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530240/1174580
Parc. 2502
ECA 2225,2334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMIET PHILIPPE ET ZIAOULLAH AMIET KARIMA
1350 ORBE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.


10.02.2026 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240609

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-12-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Col du Marchairuz»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508853/1156426
Parc. 2888
ECA 2042
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ASILE DU MARCHAIRUZ
1347 LE CHENIT

Auteur des plans
OVIDE ALEXANDRU AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Adjonction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de la police cantonale vaudoise / GIMR.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.02.2026 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241401

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-12-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Neufs»

Coord. géogr. / N° parcelle
2523742/1169421
Parc. 15

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Remplacement d'une conduite d'eau d'un captage destiné à l'abreuvement du bétail. Excavation inférieur à 1 m.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.02.2026 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244970

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-12-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rivaboux»
Rte Neuve

Coord. géogr. / N° parcelle
2507635/1162340
Parc. 27

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONNOR SOPHIE CONNOR PROPERTIES SÀRL
1262 EYSINS
GUISAN RAPHAËL JULIEN ET MÉGANE PATRICIA THERESE
1347 LE SENTIER
KUEPFER JÜRG ET SUSAN
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26

Commentaires
Projet de construction d'une maison pour deux logements, d'un couvert pour 4 véhicules et deux places extérieures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.02.2026 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246501

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-12-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Fontaine 7, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle
2507700/1161495
Parc. 3311

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARDEL NATHALIE
1347 L'ORIENT

Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Construction d'un garage indépendant avec rangement.

Dérogation
Art. 17 RPEPC: Distance aux limites, motif : position pour limiter l'impact de la surface d'accès et la mise en relation avec bâtiments existants (ferme et garage existants). Art.19 RPEPC: Surface des dépendances, motif : pour répondre au besoin des prop


10.02.2026 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246569

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
La Praz
P-268-12-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522460/1168785
Parc. 153
ECA 7
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

URFER FRANCK ROGER ET GRIVAT URFER NICOLE MARIANNE
1148 LA PRAZ

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Aménagement d'un local bricolage dans l'annexe existante. Installation d'un canal de cheminée.


06.02.2026 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238057

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-11-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Crettets / 1343 Les Charbonnières»

Coord. géogr. / N° parcelle
2514170/1168785
Parc. 617

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DU LIEU
1345 LE LIEU

(PA) GOLAY JOE HENRI ET ALEJANDRA
1342 LE PONT

Auteur des plans
YAZDANI ALEXANDER ENTREPRISE GÉNÉRALE BERNARD NICOD SA
architecte
Galeries Benjamin-Constant 1
1002 LAUSANNE
tél. 0213315543

Commentaires
Construction d'une maison individuelle.

Dérogation
Art. 16 (surface de parcelle inférieure au minimum règlementaire) et 17 RPEPC (distance aux limites inférieure à 6 m).