Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.03.2026 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246427
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7005C).
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247055
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques avec changement de couverture sur la toiture du bâtiment ECA n° 184. Pose d'un auvent contre la façade Nord-Ouest du bâtiment ECA n° 183.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247067
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Terrassements des remblais réalisés entre 1973 et 1978. Remise du terrain au profil naturel.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247787
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique du bâtiment ECA 3227.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247913
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 5176 de surface de vente / bureaux en Fitness et mise en conformité des travaux réalisés.
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248045
Nature
Adjonction
Commentaires
Création d'une terrasse de 20 places pour le café-bar "La Station".
20.03.2026 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248132
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Réfection de la toiture du bâtiment 164 ECA - hangar agricole.
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235220
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Remplacement d'une piscine semi-enterrée par une piscine enterrée et installation d'une PAC.
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238792
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation, changement d'affectation et agrandissement d'un bâtiment existant pour la création d'un logement.
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245178
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec couvert à voitures et piscine chauffée.
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247966
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Transformation partielle du bâtiment ECA n°2642 et aménagement d'un centre d'innovation et de surfaces administratives.
17.03.2026 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248379
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un tunnel de culture.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241765
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Ria 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547160/1182885
Parc. 151
ECA 290
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARTILLIER STÉPHANIE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un appartement dans la maison existante, création d'une terrasse avec pergola bioclimatique.
Dérogation
art. 6 al. 4 RCPGA, distance aux limites en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 8 al. 1 RCPGA, pente des toits en application de l'art. 92 RCPGA, dépendances / 9 RCPGA, percement.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Grassey»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530610/1177725
Parc. 427
ECA 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAVEY ROMAIN ET NOÉ
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'un poulailler (12'000 poules pondeuses) et agrandissement du hangar. Pose de panneaux solaires. L'article 97 du Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246247
Nature
Démolition totale
Commune
Yvonand
P-388-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547330/1183380
Parc. 1674
ECA 794
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZALI MONIQUE ET BUGNON SAVINA ENTOUR'AGE SA
1462 YVONAND
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Démolition totale du bâtiment ECA 794.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246398
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540870/1181020
Parc. 1698
ECA 3716a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBI ROGER
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 3716a et construction d'une maison individuelle; abattage d'un arbre avec compensations.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246421
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 32, Yverdons-les-bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540120/1180300
Parc. 1619
ECA 903,901a,901b,902b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TIEME ZWARTBOL ATELIER PRATI ZWARTBOL
architecte
Dienerstrasse 21
8004 ZURICH
tél. +41 44 545 10 30
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 901a, 901b et 902b et rénovation du bâtiment 903. Construction de deux bâtiments Minergie P et abattages d'arbres avec compensations. Ajout de 6 places de parc extérieures et d'un couvert à vélos.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246645
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-2-2026-ME
P-276-83-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Moti»
Eglise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529756/1178265
Parc. 128
ECA 181
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Modification de construction Extension/transformation dune station existante. / VRAN.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246886
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-21-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535896/1174961
Parc. 57
ECA 104
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARDET ERIC PPE 57-1 À 57-6
1433 SUCHY
Auteur des plans
RASIC SACHA HELVETIQUA SÀRL
Rte de l'Ancienne Papeterie 106
1723 MARLY
tél. +41 76 701 88 07
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec 2 modules extérieurs en cascade.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246905
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2541980/1186260
Parc. 1192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETIT ENGUERRAN SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 11 12
Commentaires
Transformation place de lavage pour camion malaxeurs. Bassin de traitement des eaux de recyclage. Centrale de recyclage de béton.
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247138
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Z.I. en Rionzi 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530435/1177695
Parc. 407
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL LUCIEN
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches allaitantes, jeune bétail, stockage de fourrage, silo fosse, place de lavage, fosse et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247336
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'eau 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535935/1174835
Parc. 50
ECA 110
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE CARLO NICOLA GRAZIANO ET BAUDRAZ FLORENCE
1433 SUCHY
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, abattage de la haie, création d'un mur de soutènement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.03.2026 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248210
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538585/1181315
Parc. 1032
ECA 1573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCADE JEAN-DAVID
1400 YVERDON-LES-BAINS
BERTHOUD MARCADE MANON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RODRIGUES GONÇALVES JOSE FILIPE NOVA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC split extérieure dans le bâtiment ECA n° 1573.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236408
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-20-1-2026-ME
P-139-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mollendruz 2 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168740
Parc. 1140
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOODWORTH HOLDING SA
1066 EPALINGES
Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360° SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Bâtiment commercial ECA n° 96b - Transformation et aménagement d'un Tea-room avec terrasse et un RoofTop.
Dérogation
Art. 10 RPEPC - Toiture plate sur Tea-room.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241750
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-20-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Saules»
Les Saules
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508175/1162220
Parc. 589
ECA 2189,2845
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de lEurope 8a
1003 LAUSANNE
tél. +4176 369 32 24
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT EN ANNEXE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL EXISTANT POUR CREATION D'UN LOCAL ATELIER ET D'UN LOCAL BUREAU - CAFETERIA POUR LE COMPTE DE SOGEBOIS SA.
Dérogation
Art. 37 RPEPC / Distance entre bâtiments.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245173
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-20-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Prés Neufs»
Ch. des Prés-Neufs 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533280/1176450
Parc. 142
ECA 1051,2508,2509,2510,2511,2512
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD - DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
fax
Commentaires
Extension de la prison de la Croisée.
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245243
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
C-140-20-2-2026-ME
P-140-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LE SENTIER»
RUE DE L'ORBE 5A, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507560/1162260
Parc. 664,669
ECA 175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SENTIMMO SA P/A TARDIN ARCHITECTES & ASSOCIES SARL
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTES & ASSOCIES SARL
architecte
RUE DES TERREAUX 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
Commentaires
Modification de laménagement des combles : transformation de bureaux en 4 appartements de 2,5 pièces.
Dérogation
Article 8 - alinéa 5 (Avant-toit ne couvre pas entièrement le balcon)
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 55
Coord. géogr. / N° parcelle
2506302/1161296
Parc. 1674
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DONALD ASSOCIATION DE L'ÉGLISE DE LA CHAPELLE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
BERSET LUCIEN RENGGLI AG
architecte
Av. du Général-Guisan 27
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 460 30 30
Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire voisin à une école privée existante.
Dérogation
Dérogation au point 5) de l'article 7 RPEPC : distance à la limite de la parcelle 1722 (propriétaire identique) inférieure au minimum de 6m. Dérogation au point 4) de l'article 8 RPEPC : pente de toiture inférieure au règlement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.03.2026 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247215
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-20-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«EPO (Etablissement pénitentiaire à Orbe)»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532230/1176130
Parc. 114
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ALMEIDA PIERRE ETAT DE VAUD DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'un bâtiment pénitentiaires pour la zone d'attente carcéral ZAC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244803
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
All. de Winterthur 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539411/1181748
Parc. 2346
ECA 3662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DE VIDALES OLIVIER MARTIN AZ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte d'Oron 2
CP24
1010 LAUSANNE
tél. 021 651 26 26
Commentaires
Changement de la production du froid du bâtiment ECA 3662.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246546
Nature
Agrandissement
Commune
Giez
P-115-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte en Pierre 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537227/1184663
Parc. 31
ECA 341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN KEVIN
1429 GIEZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Agrandissement du couvert existant ECA 341.
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247330
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-19-3-2026-ME
P-387-84-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottages 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1180440
Parc. 2734
ECA 4598
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGERANCE SA
1180 ROLLE
BIANCANIELLO GIUSEPPE PRIMOGERANCE SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
MONNERON LAURENT PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 026 660 69 62
Commentaires
Ajout d'un velux et d'une fenêtre, déplacement des boîtes aux lettres et conteneurs, et réorganisation des places de stationnement extérieures, sur la parcelle 2734.
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247414
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538845/1180535
Parc. 149
ECA 2972
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARDO MARISA ET CONUS ANDRÉAS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Transformation et surélévation de la maison individuelle ECA 2972 et construction d'un couvert à vélos.
Dérogation
Art. 131 al. 2 RPGA.
06.03.2026 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
248168
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Granson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538420/1182135
Parc. 1254
ECA 3604
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUARELLI DONATO COMUNUS SICAV P.A. BERNARD NICOD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ANGELOS JAMES 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Modification des horaires du Laser Game situé au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 3604.
03.03.2026 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244945
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-18-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Canal 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508036/1162120
Parc. 589
ECA 2806
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT BAUDAT OLIVIER - SYNDIC
1347 LE SENTIER
(DDP) VULLIOUD MICHEL ET PIGUET ISABELLE VIC SA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DE BENOIT PASCAL P. DE BENOIT & PARTENAIRES ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 21
1110 MORGES
tél. 021 647 30 80
Commentaires
Mise en sécurité ECA.
03.03.2026 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246399
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-18-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Corcelles 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533780/1173340
Parc. 629
ECA 1165,1282,1175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THIBAUD JEAN-LUC
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction d'un pavillon d'habitat.
Dérogation
Dérogation art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), inscription d'une mention de restriction LATC. / Dérogation art. 5.5 al. 1 RGCAT (distance entre bâtiments), appli. art. 5.5 al. 2 RGCAT. / Dérogation art. 14 al. 1 LPrPNP, appli. art. 15 al. 1 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238512
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 11, 11b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1174348
Parc. 191
ECA 435a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBERT SÉBASTIEN TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
MILICI ALBERT ELODIE IMMO DÉA SÀRL
1405 POMY
Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 077 413 82 53
Commentaires
Transformations intérieures pour la création de deux appartements au RDC inférieur et d'un appartement au RDC supérieur. Création de 8 places de stationnement.
Dérogation
A l'art.51 RPGA (Hauteur des constructions), en application de l'art. 14 RPGA (Bâtiments et installations existants non conformes au présent règlement).
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244563
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Les Tâches 8, 10, 12, 14, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510180/1163795
Parc. 137
ECA 620,622,640,641
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE CLOS DES TÂCHES P.A. PP IMMOBILIER SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
RATIU MARIUS 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. +41 21 320 63 63
Commentaires
Remplacement de 2 chaudières à mazout par 2 chaudières à pellets avec la création de 2 silos de stockage de pellets. Rénovation de l'isolation périphérique des 4 bâtiments.
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245818
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-17-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Noréaz 20b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541365/1181035
Parc. 682
ECA 424,434
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLATTI DAVIDE ET TARDO BLATTI GIOVANNA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246433
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 60
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541225/1181465
Parc. 363
ECA 262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRY CLÉLIA ET TAN JEROME
1400 CHESEAUX NORÉAZ
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation d'une maison familiale et agrandissement dans le volume construit.
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237965
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«St-Christophe»
St-Christophe 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531982/1180556
Parc. 244
ECA 166a,166b,188,159,223a,223b
NRA 2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER ESTEBAN ET GUIGNARD PIERRE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 022 365 22 33
Commentaires
Démolition du hangar ECA 188 et du poulailler. Construction dun hangar avec fosse, de deux silos-fosse, dun couvert à bétails, dune place bétonnée, dune place de lavage, dun cheminement et agrandissement du bâtiment ECA 223b.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244067
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte de la Busine 10»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519565/1170105
Parc. 381
ECA 155
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESSEILLER STÉPHANE
1325 VAULION
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Réfection de la toiture et des façades, remplacement chaudière à bûches par bois déchiqueté, mise en conformité travaux illicites.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245042
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-16-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Baulmes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530640/1179330
Parc. 538
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEITE FERREIRA DANIELA SOFIA
1439 RANCES
ADRADE DA SILVA ARMANDO XAVIER
1439 RANCES
DE OLIVEIRA LEITE FERREIRA MARIA CECILIA
1436 RANCES
BRANDAO FERREIRA ANTONIO
1436 RANCES
Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. 077 413 82 53
Commentaires
Transformations intérieures pour la création d'un appartement.
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244648
Nature
Transformation(s)
Commune
Giez
P-115-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Outre 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537570/1184820
Parc. 129
ECA 110
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEREZ IRENE ET ALBERTO
1429 GIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Aménagement des combles et création d'un studio dans une maison familiale existante.
Dérogation
A l'art.8 du RPGA (percements de toiture).
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245430
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle St-Jean 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2528440/1186480
Parc. 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUES HENRIQUES TOME
1450 STE-CROIX
DE ALENCAR HENRIQUES ALENCARINE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 7
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un garage attenant à la maison.
Dérogation
Dérogation de lart.11 RCPAPC (distance aux limites), application de lart.111 RCPAPC (dépendances peu importantes).
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246947
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 6 bis, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511025/1164340
Parc. 1686
ECA 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCFORT PATRICE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 079 210 60 06
Commentaires
Projet d'agrandissement du bâtiment existant.
Dérogation
Art. 7 RPEPC : distance à la limite.
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247203
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Merelez»
Rue du Merelez
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524420/1171410
Parc. 115
ECA 3a,3b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURTET PASCAL ET ROTH SYLVIE (CURTET)
1326 JURIENS
Auteur des plans
CHASSOT BRIAN BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 0218030404
Commentaires
Transformation du rural ECA 3a en un immeuble de 5 logements. Construction d'un villa mitoyenne et d'une piscine.
Dérogation
Dérog. à lart. III-6 du RCPC (Distances), demande d'application de lart. 39 RLATC (Dépendances de peu dimportance). Dérog. à l'art. VII-2 du RCPC (Constructions en zone agricole). Dérog. à lart. 33 du RPACom (Destination et occupation de la zone).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247691
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-15-1-2026-ME
P-351-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Transformation de l'ancienne forge et d'une maison paysanne.
17.02.2026 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245899
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-14-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vaumarcus 14.1, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547570/1190870
Parc. 1878
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CONCISE ADMINISTRATION COMMUNALE
1426 CONCISE
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec ajout de nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CONR - VD_7302B.
Dérogation
Justification hors zone à bâtir - Art. 24 LAT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240463
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 31, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537540/1182410
Parc. 450
ECA 337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COOP GENOSSENSCHAFT AG
3027 BERNE
Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
Pl. St-François 2
1003 LAUSANNE
tél. 021 317 00 71
Commentaires
Transformations intérieures et extérieures du centre commercial y compris assainissement énergétique (façade et installations techniques) et mise en conformité des installations de protection incendie. Réaménagement des surfaces extérieures. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art. 14 al.1 de la LPrPNP (arbres à abattre) / Art. 8 al. 1 (aire de l'espace-rue) / Art. 21 al. 1 (front secondaires) / Art. 22 (limite des constructions) / Art. 14 al. 4 (distance entre bâtiments) selon le PPA En Chamard - Les Creux approuvé le 8.11.1
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie