Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235195
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Moulin Isard 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544565/1176840
Parc. 21,20
ECA 97
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVAUD PASCAL ET CLAUDE
1354 MONTCHERAND
PASCHE SANDRINE ET ROSSEL FRANCOIS
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Création de volets et stores. Mise en conformité des aménagements extérieurs.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235336
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Cugnez 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2533175/1179850
Parc. 63
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA DE CARVALHO NELSON
1438 MATHOD
Auteur des plans
FADI TAYEH TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 46
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20
Commentaires
Construction d'une dépendance de jardin. Pose d'une pompe à chaleur air/eau dans le réduit bâtiment ECA 131 pour servir le rez-de-chaussée du bâtiment ECA 132. Pose de panneaux thermiques et photovoltaïques sur la toiture. Créations de jardins au rez-de-chaussée.
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235423
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-84-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Aiguillon 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2528260/1185910
Parc. 697
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Réfection d'une place en enrobé et construction d'une place en béton.
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235427
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Combe de Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2526785/1186370
Parc. 2954
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une place d'entreposage en béton.
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235467
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540540/1186710
Parc. 787,149,746
ECA 549,271
NRA 2,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURACHOT FLORENT DELARIVE & ASSOCIÉS SA
1800 VEVEY
SCHOLLIN-BORG ANDREAS HUGONIN
1424 CHAMPAGNE
MYSCOOT SÀRL MYSCOOT SÀRL
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Rénovation des bâtiments ECA 549 pour la création de15 appartements. Démolition du bâtiment ECA 271, construction de 2 couverts à vélo et création de 35 places de parking.
Dérogation
Art. 2.2, 3.3 (construction de couvert à vélos dans aire de jardin), 5.1, 5.2 et 7.1 du PPA Derrière Ville
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236154
Nature
Construction nouvelle
Commune
Croy
P-265-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Là Derrière»
Rue des Fontaines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526560/1171815
Parc. 352
ECA 156
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDRAZ FRÉDÉRIC
1352 AGIEZ
Auteur des plans
ROSSEL ANNE ATELIER D'ARCHITECTURE A. ROSSEL - GROUPE AARC
architecte
Grand Rue 80 - CP36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Démolition du silo de stockage à fond plat. Construction d'un immeuble de 8 appartements et de 2 couverts à voitures.
Dérogation
8 places de parcs dérogent à l'art. 52 RCPC (distance à la limite).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236237
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 33 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507460/1162550
Parc. 1241
ECA 1359,1751,1366,2589
NRA 5,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUSER PATRICK
1345 LE LIEU
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Aménagement d'une boucherie dans local existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.10.2024 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232502
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-83-1-2024-ME
P-139-94-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Cornaz 2, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514920/1169170
Parc. 1217,1215
ECA 41
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIFRARE JULIA ET DAVID
1342 LE PONT
Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Création dun balcon, douvertures complémentaires et de places de parc et modifications dun balcon et du système de chauffage.
Dérogation
Art.38 LRou Limite des constructions par rapport aux routes, motif : situation existante. Art 7 RPEPC Distances aux limites, motif : situation existante. Art 17 RLVLEne PAC, motif : pas de solution alternative.
15.10.2024 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236551
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-83-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Ria 4f
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547134/1182993
Parc. 2525
ECA 1300
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALIMOTUBIRI VICTOR ET CHRISTINE
1462 YVONAND
Auteur des plans
VACCARELLA THOMAS VA CONSEILS SÀRL
Rte des Marais 12
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 0798924642
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.10.2024 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236712
Nature
Adjonction
Commune
Fiez
P-112-83-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ressinget»
En Ressinget 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537775/1186640
Parc. 267
ECA 282,285
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT PIERRY ET KATIA
1420 FIEZ
WURLOD FLORIAN ET CLARE
1420 FIEZ
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'un couvert à voiture et d'une terrasse.
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222367
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Châble-Perron»
Châble-Perron 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544110/1183670
Parc. 176,DP 521
ECA 79
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
(DDP) PAGAN CHRISTOPHE
1180 ROLLE
Auteur des plans
SYLVAIN DOMENJOZ DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Démolition et construction d'un chalet de vacances.
Dérogation
Art. 5 du PPA Châble-Perron (distances aux limites et entre bâtiments). La reconstruction du chalet s'effectue sur les fondations existantes.
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233196
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
P-118-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Ch. de la Bourdonette 2, 1453 Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189640
Parc. 50
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
2112 MÔTIERS (NE)
Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Gruyères 18
1630 BULLE
tél. +41 (0)26 924 24 10
Commentaires
Construction de 4 villas mitoyennes avec couvert à voiture.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235669
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Carre»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544400/1189040
Parc. 447,626
ECA 98,229,387,434
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLOMBO RINALDO ET RENATE
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
(DDP) ZYSSET DIDIER
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité de la place d'accès.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235924
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Allaman 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537555/1177475
Parc. 121,121
ECA B21,206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BELMONT-SUR-YVERDON
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
CUAGNIER ALAIN CHEVALIER SA BUREAU D'INGÉNIEURS
architecte
Rue des Charpentiers 36
1110 MORGES 1
tél. 021 804 75 40
Commentaires
Démolition de la STEP et construction d'un local pour la voirie.
Dérogation
Art. 24 PGA zone de construction d'utilité publique.
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236190
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Eglantine 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533984/1181032
Parc. 67
ECA 139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNER CRYSTEL ET SALIHOVIC HARIZ
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 079 602 56 69
Commentaires
Mise en conformité de l'aménagement des combles avec pose de deux tabatières ainsi que réalisation d'une terrasse de 25 m2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236384
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-82-1-2024-ME
P-371-92-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Planta Dessous»
Rue des Plantaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536475/1182320
Parc. 488
ECA 332a,332b,332c
NRA 0,0,0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CHRISTOPHE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 079 214 59 38
Commentaires
Projet de transformation de deux studios illicites au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 332a en bureau et espace polyvalent.Suppression du container bureau ECA n° 332c.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.10.2024 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236397
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
C-126-82-1-2024-ME
P-126-55-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Romairon 1 - 1423 Vaugondry
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538885/1189070
Parc. 3213
ECA 3038
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZÖLLIG JUDITH ET MATHYER FRANCOIS
1423 VAUGONDRY
Auteur des plans
ANDRÉ BÉRÉNICE
architecte
Petit-Chêne 13
3961 AYER
tél. 0797121604
Commentaires
Renforcement de la charpente et isolation de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.10.2024 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235047
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rue de la Gare 20, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506100/1160000
Parc. 2973
ECA 1491
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PATRICK PRÉSIDENT VILLAGE DU BRASSUS FRACTION DE COMMUNE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CHANGEMENT D'AFFECTATION DE L'APPARTEMENT DU REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT ECA n°1491 POUR CRÉATION DE BUREAUX.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228105
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530525/1176095
Parc. 891
ECA 1365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition du bâtiment 1365 ECA.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230450
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Bargagnes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547330/1178880
Parc. 551
ECA 67
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KANDA BILE MALAÏKA WANGI SISSELY RAPHAËL AMON KEITA ET RICHARD BILE NSOMI
1027 LONAY
(PA) AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL ET PRIMOGERANCE SA
1027 LONAY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes (4 unités) et 4 villas individuelles.
Dérogation
Néant
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231238
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai de la Thièle 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538741/1181574
Parc. 1119
ECA 1855
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAUBER JEAN
1165 ALLAMAN
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Transformation de la toiture du bâtiment ECA 1855 pour la création de 2 logements dans les combles.
Dérogation
Art. 28 al.1 RPGA (conservation de l'architecture des toitures à pans).
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233564
Nature
Adjonction
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-des-Barres 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525924/1171808
Parc. 212
ECA 249
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GACHET CHANTAL
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234328
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pale»
Ch. de Pierrefleur 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533765/1173035
Parc. 605
ECA 860
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAMIOLI MIRKO ET TRAUFFER FABIENNE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures.
Dérogation
Art. 5.4 RCAT, appl. art. 97.6 LATC (isolation périphérique). Art. 28 RLATC, appl. art. 28 RLAC (2 chambres).
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234341
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de L'Alligny 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545740/1193670
Parc. 209
ECA 61
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE FABRICE
1428 PROVENCE
FAVRE CLAUDINE
1428 PROVENCE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Création d'une porte sectionnelle.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234358
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-80-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536862/1182694
Parc. 32
ECA 10
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARROYER PAULINE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SCHMITT ALEXANDRE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0782047777
Commentaires
Reconstruction d'un garage et construction d'un bassin. Travaux d'aménagements extérieurs.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234775
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-80-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Trois Sapins»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534225/1170540
Parc. 371
ECA 370
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél.
Commentaires
Création d'un couvert en extension du refuge existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235024
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur les Quais, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle
2515275/1168880
Parc. 1151,1155
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JEAN-FRANÇOIS
1342 LE PONT
PIGUET CHRISTINE
1342 LE PONT
BIFRARE DAVID
1342 LE PONT
BIFRARE JULIA
1342 LE PONT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de construction d'un couvert à voitures.
Dérogation
Art. 7 RCPEPC Distances aux limites - le couvert se trouve sur deux parcelles. Art. 36 Loi sur les Routes - le nouveau bâtiment reste à l'intérieur de la limite du bâtiment démoli.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235241
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Tuilière 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529620/1171895
Parc. 845,845
ECA 39,40
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENOÎT YVES-HENRI
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Transformation de 2 appart. existants et création de 2 appart., installation d'une PAC air-eau intérieure, d'une zone commerciale et des dépôts privés dans le bât. ECA 39. Création d'un appart. dans le bât. ECA 40. Aménagement de 12 places de parcs extérieures, d'un couvert pour 3 deux roues légers motorisés.
Dérogation
Le couvert pour deux-roues légers motorisés déroge à la distance à la limite (art. III-10 RPCPC), application de l'art. 39 RLATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235419
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537130/1182680
Parc. 382
ECA 312
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL WILLY
1438 MATHOD
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Transformation de la villa, remplacement du chauffage par une PAC air-eau, isolation complète du volume, ajout d'un garage double et installation d'un jacuzzi avec pergola.
Dérogation
Dérogation aux articles 4 (implantation) et 12 (surface) du règlement du plan de quartier Cotty-Dessus. Dérogation à l'article 100 (mur de soutènement) du RCPC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235797
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
C-260-80-1-2024-M
P-260-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de La Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528090/1172945
Parc. 96
ECA 31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÉ CÉDRIC ET GUY GANDER LAURENCE TUMMAM IMMO SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. de Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Transformation d'un local de rangement en garage intérieur; création d'une ouverture en façade.
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236174
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
C-259-80-1-2024-ME
P-259-51-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Le Coudray-Dessous 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534400/1168975
Parc. 644
ECA 387,211,213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBALET CHARLY
1372 BAVOIS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Légalisation du petit couvert.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.10.2024 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236773
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«STEP Yverdon-les-Bains»
Av. des Sports 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539840/1181520
Parc. 2354
ECA 7630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GREFFE MUNICIPAL VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VALENTE KARIM PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Construction d'une charpente métallique sur les bassins de la STEP qui permettra l'installation d'environ 5300m2 de cellules photovoltaïques.
01.10.2024 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235005
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-79-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Golisse 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508047/1163206
Parc. 853
ECA 46
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYLAND JEAN-PHILIPPE SI JACQUES LECOULTRE & CIE SA
2740 MOUTIER
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets automatique avec création d'un silo de stockage de pellets.
01.10.2024 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235690
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-79-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Mas du Crêt-Meylan»
Rte du Risoud 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506160/1160250
Parc. 2985
ECA 2373
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRÜNENWALD MARIE-ANTOINETTE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Création d'une véranda.
Dérogation
Art. 18 RPE Surface constructible.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
01.10.2024 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235823
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-79-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues
Coord. géogr. / N° parcelle
2524930/1177000
Parc. DP20
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 079 516 29 84
Commentaires
Construction de 2 abris bus.
Dérogation
A la limite des constructions, Art. 37 LRou.
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-78-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ruz 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2536565/1180585
Parc. 10
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAUNOVIC NIKOLA ET JELENA
1436 TREYCOVAGNES
TURKOVIC MIRHAD ET ALVIRA
1436 TREYCOVAGNES
NOTARANTONIO EVELINE
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Rehaussement et construction de murs de soutènement.
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234382
Nature
Agrandissement
Commune
Provence
C-122-78-1-2024-ME
P-122-67-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2545825/1194615
Parc. 236
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET DANY ET TONY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBLEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Agrandissement d'une stabulation libre.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234514
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534030/1181715
Parc. 61
ECA 10
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS SAMUEL
1443 CHAMPVENT
(PA) CHAPUIS JÉRÔME MANON ET ROBIN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Surélévation, transformation du bâtiment ECA 10 pour la réalisation de 3 logements chauffés par une chaudière à pellets ; réalisation de balcons et dun local à vélos ; pose de panneaux solaires.
Dérogation
Art. 5.5 PACOM (distances aux limites du couvert à vélo)
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235681
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Quartier du Progrès 34»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3893
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) 4B IMMO SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de travaux sanitairs, couverture-ferblanterie et chauffage.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235683
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) BL CONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de charpente, et locaux associatifs.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236498
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Auberson»
GrandRue 114
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525674/1185681
Parc. 1050
ECA 1065
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX DANIEL
1454 LAUBERSON CH
Auteur des plans
RAPIN ALAIN CONFOTECH TECHNOLOGIES SÀRL
Rue des Condémines 10
1562 CORCELLES PRÈS PAYERNE
tél. 079 412 79 75
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236579
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Acienne-Poste 59a
Coord. géogr. / N° parcelle
2518984/1174118
Parc. 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.
Dérogation
A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.23 (Constructions annexes).
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234745
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sous la Ville 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530703/1179967
Parc. 117
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARN LAURENT ET ARIANE
1439 RANCES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Reconstruction et rehaussement de murs d'une annexe non-chauffée, création d'une ouverture en façade.
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234957
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 5 et 5a
Coord. géogr. / N° parcelle
2519800/1175555
Parc. 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNET JEAN-MARIE
1020 RENENS
Auteur des plans
TROVATELLI FERDINAND TROVATELLI ARCHITECTURES SA
architecte
Ch. du Bré 19
1023 CRISSIER
tél. 0216252547
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes avec un sous-sol.Création de 3 places de parc extérieures. PAC air/eau intérieure et panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236086
Nature
Transformation(s)
Commune
Fiez
P-112-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos Berthy»
Ch. de l'Echat 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1186755
Parc. 423
ECA 320
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GREMAUD BERNARD ET MEIER FRANÇOISE
1420 FIEZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Transformation d'une villa. Séparation en 2 logements, ouverture en façade, couverture intempérie et pose d'un escalier extérieur.
Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC (habitable uniquement par le propriétaire)
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220716
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Dent de Vaulion
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516823/1170931
Parc. 1,DDP 918
ECA -,B1003
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
(DDP) CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRALE DE LA DOUANE ET DE LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES (OFDF)
3003 BERN
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 921 18 18
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA / VD878-1 - DENT - VD_7008C.
Dérogation
Dérogation art. 24 LAT (Hors zone à bâtir). Dérogation art. 27 LVLFo (Limite forêt).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230240
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny
Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179150
Parc. 600
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUEISSAZ FABIEN ET GUEISSAZ-ROULIER FRÉDÉRICA
1406 CRONAY
Auteur des plans
COCHAND GWENAEL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Construction d'une maison individuelle.
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233079
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537410/1187625
Parc. 45
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLANDO ERIC ET MARIANNE
1427 BONVILLARS
(PA) ROLANDO ETIENNE ET JUSTINE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ SÉBASTIEN MIVELAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Villars d'Avry 3
1645 LE BRY
tél. 026 413 92 10
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment existant en habitation.
Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RPGA, implantation des constructions: dépassement de la terrasse couverte sur l'aire des vergers et d'échappée. Dérogation à l'art.13 RPGA, pente du toit pour le refend de couverture de la terrasse (20°) au lieu des 30° min.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234016
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526160/1173920
Parc. 44
ECA 52
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER VICTOR
1196 GLAND
(PA) GUIGNARD MÉLANIE ET ROMAIN
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation du bâtiment n°52 ECA et construction d'un couvert.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 du RCPEPC et art. 36 LROU (distance du couvert).
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234275
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538890/1182053
Parc. 3890
ECA 5000
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
DELGADO YOLANDE DELGADO ARCHITECTES SÀRL
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 311 22 49
Commentaires
Transformation intérieure d'un appartement en bureaux du bâtiment ECA 5000.