Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233079
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537410/1187625
Parc. 45
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLANDO ERIC ET MARIANNE
1427 BONVILLARS
(PA) ROLANDO ETIENNE ET JUSTINE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ SÉBASTIEN MIVELAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Villars d'Avry 3
1645 LE BRY
tél. 026 413 92 10
Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment existant en habitation.
Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RPGA, implantation des constructions: dépassement de la terrasse couverte sur l'aire des vergers et d'échappée. Dérogation à l'art.13 RPGA, pente du toit pour le refend de couverture de la terrasse (20°) au lieu des 30° min.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234016
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526160/1173920
Parc. 44
ECA 52
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER VICTOR
1196 GLAND
(PA) GUIGNARD MÉLANIE ET ROMAIN
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation du bâtiment n°52 ECA et construction d'un couvert.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 du RCPEPC et art. 36 LROU (distance du couvert).
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234275
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538890/1182053
Parc. 3890
ECA 5000
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
DELGADO YOLANDE DELGADO ARCHITECTES SÀRL
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 311 22 49
Commentaires
Transformation intérieure d'un appartement en bureaux du bâtiment ECA 5000.
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234418
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Niédens Dessus»
Niédens Dessus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546879/1180987
Parc. 1084
ECA 419
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIDERI STÉPHANE
1462 YVONAND
Auteur des plans
PIGUET YVES-ALAIN YAPI ELECTROMÉCANIQUE SA
Impasse Champ-Colin 8
1260 NYON
tél. 0223625242
Commentaires
Assainissement des eaux usées - pose d'une mini-step SBR.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234582
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533840/1173130
Parc. 615
ECA 691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUDEMARS FANNY ET BOEHLER JEAN-MARIE
1965 SAVIÈSE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Création dun accès extérieur avec ascenseur, transformations intérieures et rénovation énergétique (isolation de lenveloppe, PAC géothermique et solaire PV).
Dérogation
Limite des constructions, app. Art. 82 LATC (Bât. existant) ; Art. 4.2 RGCAT (IUS), (app. 97.3 LATC (Isol.) ; Art. 5.4 RGCAT (limite), app. Art. 80 LATC (Bât. existant) et Art. 97.6 LATC (Isol.) ; Art. 6.1 RGCAT (hauteurs), app. Art. 97.3 LATC.
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234628
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Giez
P-115-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Outre 7C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537835/1185035
Parc. 112
ECA 245
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRUCHET PIERRE
1429 GIEZ
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Légalisation de deux studios.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235251
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Chêne
Coord. géogr. / N° parcelle
2528930/1175900
Parc. 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Pose de 230 m2 de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions (art. 36 LRou), application de l'art. 37 al. 1 LRou. Le projet déroge à la limite forestière (art. 27 de la LVLFo).
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235998
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-76-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Pécheret»
Coord. géogr. / N° parcelle
2540345/1187250
Parc. 599
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARSTON MARK
1424 CHAMPAGNE
GERBER MONIQUE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
REGIS COURDESSE ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'un couvert.
Dérogation
A l'article lart. 142 du règlement communal sur le plan daffectation et la police des constructions (dépendances).
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236248
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
R-387-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Plage
Coord. géogr. / N° parcelle
2539825/1181565
Parc. DP186,2350,2354
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE - HÔTEL DE VILLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROSSELET SANDRO SERVICE MOBILITE
ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64
Commentaires
Réfection et réaménagement de la chaussée, le plan de marquage et de signalisation ainsi que labattage de 9 cyprès font partie intégrante de la procédure denquête.
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236272
Nature
Construction nouvelle
Commune
Croy
P-265-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Etang 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525950/1171740
Parc. 216
ECA 179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CATHERINE ET BUFF EVELYN
1322 CROY
Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 0795162984
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et réduits, installation photovoltaïque en toiture.
20.09.2024 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236389
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
C-386-76-1-2024-M
P-386-46-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534056/1186140
Parc. 113
ECA 73,108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER CÉDRIC ET SYLVIE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ACI GROUPE SA
architecte
Route de l'Aéroport 1
1215 GENÈVE
tél. 021 558 30 01
Commentaires
Modification de dimensions du garage par rapport à la mise à l'enquête (CAMAC N° 233533).
Dérogation
art. 20 RPGA, application art 39 RLATC.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227471
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Cygnes
Coord. géogr. / N° parcelle
2538635/1182010
Parc. 1225,1226
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SABER SHANEY
1424 CHAMPAGNE
SABER SALIMÉ
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 417 04 22
fax 024 445 57 18
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5160 (garages), abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, aménagements de 9 places de stationnement extérieures, PAC intérieure, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 49 al.1 RPGA (distance aux limites).
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233628
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539350/1179025
Parc. 3008
ECA 4830
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LES BLANCHISSERIES GÉNÉRALES LBG SA
1816 CHAILLY-MONTREUX
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Réaffectation d'espaces intérieurs : Process, Cafétéria, Espaces bureaux. Suppression appartement concierge et création d'un escalier et d'un ascenseur.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234170
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rosiers 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528132/1185933
Parc. 137
ECA 1516
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUEISSAZ LOUISE ET MANASSEH THIERRY
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE
architecte
Av. de Milan 28
1007 LAUSANNE
tél. 0796507291
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une maison individuelle.
Dérogation
Dérogation à l'art. 94 b) du RCPAPC en application de lart. 87 Intégration (généralité).
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234390
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-3-2024-ME
C-387-34-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats
Coord. géogr. / N° parcelle
2539599/1179897
Parc. 5104
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNEL IMMO SA
1175 LAVIGNY
Auteur des plans
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Changement d'affectation pour le compte de Dynamic Devices Swiss Branch - Activités de recherche et développement dans le domaine du Life Science - production et réparation des robots et machines.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235189
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538863/1181148
Parc. 1956
ECA 54,55
NRA 1,1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAMILLE FEUNE-CREVOISIER ISABELLE ET CLÉMENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
FAMILLE THARIN-KOTTELAT LINE ET RÉGIS
1400 YVERDON-LES-BAINS
FAMILLE GUIDI-DREIER RAFFAELLA ET YVES
1020 RENENS
Auteur des plans
DREIER YVES DREIER FRENZEL SÀRL
architecte
Av. du Rond-Point 18
1006 LAUSANNE
tél. 0215101220
Commentaires
Rénovation, transformation et extension du bâtiment ECA 54 (monument historique en note 1), aménagement de 8 logements et création de 4 places de parc extérieures, remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets.
Dérogation
Art. 19 al.1 RLVLEne (isolation de l'enveloppe) Art. 28 RLATC (surface d'éclairage).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235734
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27
Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1183280
Parc. 1779
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Création d'une place en tout-venant.
Dérogation
Dérogation article 13 PEP-Zone arborisation.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235896
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt»
Rue du Crêt 32a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543035/1178645
Parc. 765
ECA 321,B5,329
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMAS JÉRÔME ET EMILIE
1406 CRONAY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une piscine chauffée.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236067
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533355/1170830
Parc. 432
ECA 340
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRUCHON VÉRONIQUE DANIELLE ET CRUCHON MARC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
ATELIER PARALLÈLE ARCHITECTURE C.NEUENSCHWANDER
architecte
Ch. de la Rippe 8
1303 PENTHAZ
tél. 021 632 84 10
Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée, d'un pavillon de jardin et terrassements, Rajout de deux places de stationnement en grille-gazon. Pose d'une pompe à chaleur air-eau pour ECS et chauffage, bâtiment ECA n°340.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236248
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Plage
Coord. géogr. / N° parcelle
2539825/1181565
Parc. DP186,2350,2354
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE - HÔTEL DE VILLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROSSELET SANDRO SERVICE MOBILITE
ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64
Commentaires
Réaménagement de la chaussée de l'avenue de la Plage.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236442
Nature
Adjonction
Commune
Fontaines-sur-Grandson
C-113-74-1-2024-ME
P-113-93-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle
2537375/1187565
Parc. 447
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Création de trois vélux, un exutoire de fumée et de deux cheminée dont une en façade.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233683
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-72-2-2024-ME
P-124-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3542,3534
ECA 2595
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Surélévation pour la construction de 9 appartements. Modification de la terrasse et de l'emplacement des panneaux solaires. Ajout places de parc parcelle 3534.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233970
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-72-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prairie 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545244/1189216
Parc. 103
ECA 539
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FUHRER MICHEL
1426 CONCISE
FUHRER MICHEL MF IMMOBILIER PROMOTION SARL
2025 CHEZ-LE-BART
(PA) SCHUWEY NICOLAS ET SANSONNENS CHRISTOPHE CNS IMMO SA
1567 DELLEY
(PA) VILLAREJO JORGE ROMERO VJMO SA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Construction de deux villas avec terrasses, couvert à voitures, panneaux solaires et deux PAC avec sondes géothermiques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234047
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
R-110-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pavé
Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE
(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle. Pose de gabarits.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234051
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-Croix 30, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538171/1182070
Parc. 574
ECA 4151
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUES FONDS INTERPROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE FIP P.A. CENTRE PATRONAL
1094 PAUDEX
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de 3 sondes géothermiques.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234093
Nature
Agrandissement
Commune
Pomy
P-375-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Clon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540810/1179005
Parc. 250
ECA 1
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET PIERRE-HENRI
1405 POMY
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Agrandissement d'un appartement dans le volume de grange.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234122
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur la Rose 1, 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514870/1167490
Parc. 1679
ECA 1090
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT OLIVIER ROCHAT IMMO SARL
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE
architecte
Rue Bourg-de-Four 32
1170 AUBONNE
tél. 076 369 3224
fax 022 361 4521
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT ET TRANSFORMATIONS DU BÂTIMENT EXISTANT.
Dérogation
Art.36 RLATC al.1 Locaux et installations, application art.36 RLATC 2bis.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234392
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Mézelet
Coord. géogr. / N° parcelle
2540238/1177530
Parc. 57
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-URSINS
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
Auteur des plans
VOIT EMMA EMMA VOIT ARCHITECTURE DU PAYSAGE SÀRL
ingenieur
Ch.des Jardins 10
1426 CONCISE
tél. 0799513890
Commentaires
Réfection d'une place de jeux et création d'une nouvelle place de rencontre minérale, avec incorporation d'une rampe PMR. Nouvelles plantations. Suppression d'un chemin en enrobé.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234704
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Z.I. En Rionzi
Coord. géogr. / N° parcelle
2530643/1177994
Parc. 419
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOS JACOB
1434 EPENDES
ALAIN VOS
1439 RANCES
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD555-1.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234930
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539712/1179764
Parc. 733
ECA 6038
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATL HABITAT SÀRL ATL HABITAT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NGAO JULIEN ATELIER AOKA SÀRL
architecte
Rue des Fontenailles 1
1007 LAUSANNE
tél. +41 77 413 82 53
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 6038 : aménagement d'une cuisine pour la FYAE au rez-de-chaussée et création de locaux de stockage et d'artisanat au 1er étage.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234944
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Five 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519255/1173775
Parc. 514
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NERI YVES ET SCHROETER CHRISTELLE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN
architecte
Av. de la Vallombreuse 103
1008 PRILLY
tél. 076 501 91 02
Commentaires
Transformations intérieures d'une maison villageoise; assainissement thermique de la toiture; modification et création d'ouvertures en façades; création d'un châssis rampant, d'une terrasse sur pilotis et de deux places de parc extérieures; déplacement d'une cabane de jardin existante.
Dérogation
A l'article 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 23 RPGA (constructions annexes); à l'article 36 LRou (limites de constructions).
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235301
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534495/1175495
Parc. 4024
ECA 4205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIROUD-RIMONDOT ALESSIA ET STÉPHANE
1435 ESSERT-PITTET
Auteur des plans
JAQUEMET STÉPHANE WIGASOL AG - SUCCURSALE YVERDON-LES-BAINS
Av. des Quatre-Marronniers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 32 00
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RCPEPC (pan de toiture).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235383
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Général Guisan
Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1181070
Parc. DP74,399,400
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Création d'un nouvel arrêt de bus conforme LHand. Déplacement de trois places de stationnement, électrification de deux places.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235727
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
C-124-72-1-2024-ME
P-124-84-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Envers»
Vers-le-Bois 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526545/1185560
Parc. 1639
ECA 1009
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCIOLI SANDRO ET TINGUELY PIERRETTE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue Central 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 49 54
Commentaires
Reconstruction d'un ancien rural après démolition - Appartement et écurie - Aménagement extérieurs et PAC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229369
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537465/1187515
Parc. 4
ECA 166
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRO NATURA VAUD
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 00410793122857
Commentaires
AMENAGEMENT D'UN SECHOIR A PLANTES, D'UNE LOCAL DE TRANSFORMATION, ET ENTRETIEN DE LA GRANGE.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230565
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-70-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Replans 780, 1450 Ste-Croix
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529990/1186345
Parc. 2902,2003
ECA 2602,2225a,2225b,2225c,2225d
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE STE-CROIX
1450 STE-CROIX
(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LA PISCINE DE STE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP
Rue Centrale 22
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 41 54
Commentaires
Rénovation de la piscine des Replans, Démolition des bâtiments ECA 2225 abcdCréation d'un nouveau bâtiment d'exploitation Minergie-P-Eco.Agrandissement du bâtiment technique piscine ECA 2602.Réaménagements extérieurs avec parc de loisirs.Réorganisation des parkings et création d'un passage piéton.
Dérogation
Art. 93 RCPAPC (toiture) Art. 12 RCPAPC (Hauteur des constructions) en application de l'art. 110d RCPAPC (constructions hors gabarits nécessaires à des besoins particuliers) Art. 27 LVLFO (distance forêt) en application à l'art.17 LVLFO (distance forêt)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230876
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Epine 2, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514222/1170004
Parc. 857
ECA 324
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN JEAN-MICHEL DAVID
3763 DÄRSTETTEN
Auteur des plans
KÄMPF HELEN WEGMÜLLER UND BRIGGEN ARCHITEKTUR AG
Staatsstrasse 115
3626 HÜNIBACH
tél. +41 33 251 27 17
fax
Commentaires
Projet de création d'une cheminée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231261
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542720/1187800
Parc. 21
ECA 69
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANTOLI JULIEN
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création de 2 logements dans une maison familiale.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231974
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rochettes 12 - 1454 La Vraconnaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527150/1188242
Parc. 2784
ECA 1343
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAGNOUD PIERRE-ALEXANDRE
1454 LA VRACONNAZ
Auteur des plans
OKUMURA MARIKO
architecte
Rue du Petit-Chene 19
1003 LAUSANNE
tél. 0766025122
Commentaires
Reconstruction de la toiture avec velux et changement d'affectation de la partie grange et aménagement des combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232600
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541855/1186640
Parc. 1159
ECA 700
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAY JEAN-LOUIS
1422 GRANDSON
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH FRUTSCHI JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Rénovation et assainissement énergétique de la villa annexe, remplacement du chauffage à mazout par un chauffage à bois, construction d'un couvert, d'une pergola et ajout de 3 places de parc.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232785
Nature
Rénovation totale
Commune
Ballaigues
P-257-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521590/1175905
Parc. 96
ECA 112
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUILLAUME JOËL
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024596010
Commentaires
Rénovation complète du bâtiment et aménagement des combles.Création d'un logement supplémentaire.Construction d'un couvert à voitures.Pose de panneaux photovoltaïques et d'une PAC air/eau.
Dérogation
A l'art.21 RPGA, en application de l'art.63 A l'art.14 CRF A l'art.27 RLATC pour la hauteur minimum de 2,40. Comme c'est existant la municipalité peut accorder un dérogation, selon l'art. précité (alinéa 3)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235229
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-70-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Croton»
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1169290
Parc. 991
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERLETH KARLHEINZ
110 MORGES
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création de deux plans d'eau pour la nature et suppression des aménagements litigieux.
Dérogation
Le plan d'eau sud se situe dans l'aire forestière, application des art. 25 al. 2 LVLFo et 32 al. 3 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235316
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A1 Yverdon - Lausanne»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1169530
Parc. 1109
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4'000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235506
Nature
Adjonction
Commune
Cronay
C-359-70-1-2024-ME
C-359-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOLFER ANITA ET CORFA CRISTIANO
1607 LES TAVERNES
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Ajout de 2 tabatières sur le pan SUD ECA 45.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235789
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A1 Lausanne - Yverdon»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533570/1169530
Parc. 1110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235972
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528954/1186017
Parc. 529
ECA 1757
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASTORIS JOSÉ PPE 3522 ET 3523
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Implantation de sondes géothermiques pour une pompe à chaleur.
27.08.2024 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233140
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Tilleul 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535840/1172870
Parc. 3015
ECA 3035
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUNDER CHRISTOPHE ET KALYANI
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Aménagement d'un logement au rez, transformation, création d'ouvertures et création d'une place de parc.
Dérogation
Art. 9 RCPEPC, rythme des percements.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229518
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Transformation d'une maison de village avec création d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement dans les combles.Mise en conformité d'un studio dans les combles.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230184
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-3-2024-ME
C-387-55-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 14a-b-c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA 7486
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Redéploiement des locaux de la société Leclanché SA.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230314
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517580/1170375
Parc. 753
ECA 170
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEVENSON CRAIG ET DIANE
1974 ARBAZ
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 170.
Dérogation
Art. 28 RLATC (dimension des fenêtres) -> Contrainte de l'état existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
