Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237136
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-94-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528202/1186129
Parc. 167
ECA 1810
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD FRANÇOIS
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
BOEHM SANDRINE MY SWISS ENERGY CONTROL SÀRL
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. +41 21 807 19 71
Commentaires
Installation au sol de 16 modules photovoltaïques, Maviwatt 425 W, full black, d'une surface totale de 31,24 m2.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237195
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Forge 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524325/1171625
Parc. 85
ECA 36
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213
Commentaires
Agrandissement de l'appartement au rez inférieur.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions (art. 36 LRou), application de l'art. 82 LATC (mention de précarité).
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237326
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny 2 et 2bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533320/1179980
Parc. 9
ECA 41
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUFFER FLORIAN
1196 GLAND
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Mise en conformité de deux logements.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237710
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529028/1185976
Parc. 558
ECA 291
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GULIZIA R&G CONSTUCTIONS SARL
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Modifications et création d'appartements dans volumes existants. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 11 RPGA, application de l'art. 97 al. 6 LATC.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237948
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Tournelle»
Rue de la Tournelle 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530850/1175060
Parc. 669
ECA 575,576
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABATANTUONO DALILA ET SALVATORE
1350 ORBE
(PA) SCHULZ CLAUDE CLOS DE BRIT SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Démolition du bât. ECA 576. Agrandissement du bât. ECA 575 ; création de 8 appart. (nouveau volume Minergie), de 1 appart. suppl. dans le volume existant (total: 4 logements), de 8 places de parc couvertes enterrées et 10 extérieures.
Dérogation
Dérogation art. 27 RPAC (distance à la limite des constructions, places de parc), application art. 39 RLATC. Dérogation limite de constructions (immeuble + couverts vélos), application art. 63 RPAC. Dérogation art. 44 et 76 RPACom.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238124
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Plâne»
Rte du Plâne
Coord. géogr. / N° parcelle
2519370/1172100
Parc. 15,612,671,DP1001,DP1078
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
GUYON ALAIN ET MADELEINE
1325 VAULION
REYMOND PATRICK
1325 VAULION
Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Réaménagement routier, talus, constructions de canalisations d'eaux claires et d'eaux usées et conduite d'eau potable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.11.2024 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215528
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Hirondelles 3 - 1374 Corcelles-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535835/1172805
Parc. 3010
ECA 3056,3057
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLDENSCHUE PHILIPPE ET VALÉRIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment 3057 ECA, Aménagement d'un atelier de couture et pose d'un poêle à pellets.
Dérogation
Art. 35.1 RCPEPC (Places de stationnement).
19.11.2024 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234614
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-93-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Penchèvre 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530975/1175400
Parc. 709
ECA 555
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN CLAUDE
1350 ORBE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Enquête pour la création d'un 3ème logement.
19.11.2024 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236791
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-93-2-2024-ME
P-271-48-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Taborneires 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531850/1174630
Parc. 2736
ECA 3004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZENÇON FABRICE GREENPLACES SWITZERLAND SA
1004 LAUSANNE
(PA) SEDANO FRANCISCO ET REDONDO ISABEL
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
Auteur des plans
SAEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41786974580
Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'un atelier pour machines électroniques et informatiques. Démolition partielle, création d'un WC et d'une kitchenette. Installation d'une PAC air/air sur la toiture. Box n° 116 et 117.
19.11.2024 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237244
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Sentier»
Ch. de Jolimont, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507220/1162380
Parc. 480,DP11
ECA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
HONSBERGER PIERRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
NICOD FREDERIC NICOD INGENIEURS CIVILS SA
ingenieur
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. +41 24 441 11 76
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE 8 GARAGES ENTERRES / DETERMINATION DE LA LISIERE DE FORET.
Dérogation
Article 37 de la Loi sur les routes, LRou, Distance par rapport au bord de route
19.11.2024 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237388
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-93-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Pont 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2530700/1174995
Parc. DP 129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant de la Charrue.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225801
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538750/1182025
Parc. 1202
ECA 2052
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORTA AURÉLIEN P&G DÉVELOPPEMENT SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 076 373 26 24
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux solaires. Démolition du bâtiment ECA 2052.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233996
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Artisans 11 - 1345 Le Séchey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512790/1168235
Parc. 547
ECA 119
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT PAULINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DE COCATRIX XAVIER-D.
architecte
Rte des Avouillons 10
1196 GLAND
tél. 0763741419
Commentaires
Transformations intérieures sur 3 niveaux avec création d'un studio au rez, pose de 2 vélux en toiture.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235233
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Plage dYverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2540078/1181766
Parc. 1845
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS - SERVICE DE LURBANISME
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAELLE PROFIL PAYSAGE
architecte
Rue des Pêcheurs 8A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Secteur Plage : réaménagement des espaces dentrée, réaménagement de laire de jeux est et élargissement dun chemin en grave.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235242
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Plage dYverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle
2540087/1181804
Parc. 1845
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS - SERVICE DE LURBANISME
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAELLE PROFIL PAYSAGE
architecte
Rue des Pêcheurs 8A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Secteur Plage : amélioration de laccessibilité à leau depuis les embarcadères existants, renouvellement et doublement des mains-courantes. Aménagement de mobilier bois amovible sur les digues béton.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236209
Nature
Transformation(s)
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Molondin 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548545/1180255
Parc. 52
ECA 21
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUMACHER CAROLINE ET NICOLAS
1464 CHÊNE-PÂQUIER
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69
Commentaires
Transformation d'une ferme pour 2 appartements, construction d'un garage, stationnement 2 places intérieures et 4 places non couvertes.
Dérogation
Art.7.3.B al.2 PACom, sas d'entrées en dehors des distances réglementaires, limites des constructions et au front d'implantation obligatoire. Art. 7 alinéa 9 PACom.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236477
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale
Coord. géogr. / N° parcelle
2545060/1189090
Parc. 2,8
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX MICHEL OLIVIER
1400 YVERDON-LES-BAINS
RAFFAELLA PIDOUX
1400 YVERDON-LES-BAINS
MARIANNE LUCIE OPPLIGER
1426 CONCISE
(PA) DALIES SAVINE ET PIERRE
1426 CONCISE
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa et d'un couvert.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237119
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ballaigues
P-257-92-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Le Champ aux Oyes»
Vieille Route 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522115/1175895
Parc. 428
ECA 8,B1003
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALHERBE PIERRE ET SYLVIE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Démolition du garage B1003 et installation d'un garage préfabriqué.
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237155
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Fontenay 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2538510/1181570
Parc. 1054
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOLI MAI SÀRL
1211 GENEVE 26
Auteur des plans
SALOMON-PEDROZO MARIA ADELITA PROJECO GÉNÉRALE SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. +41 916 1414
fax +41 916 1415
Commentaires
Construction d'une villa à deux logements et deux places de parc extérieurs.Démolition d'un garage existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.11.2024 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237234
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-92-1-2024-ME
C-257-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2520730/1175725
Parc. 1467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS DOMINIQUE WAIPARA SA
1338 BALLAIGUES
(PA) BOURGEOIS DOMINIQUE ROUAGES SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
EHRENSPERGER HANNES CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
CP 320
1007 LAUSANNE
tél. 021 321 44 66
Commentaires
Surélévation d'un bâtiment industriel, modifications de projet, suppression de 2 places de parc.
Dérogation
Dérogation aux limites de construction (art.35 du règlement sur le PGA 1997)
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234496
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-91-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Carrard-et-de Foligny 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530680/1175500
Parc. 614
ECA 1375
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNARD GERALD
1350 ORBE
BARRAUD MONIQUE
1800 VEVEY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Rénovation énergétique. Pose de panneaux solaires et transformations intérieures.
Dérogation
L'isolation périphérique déroge à la limite des constructions et à la distance à la limite, application de l'art. 97 LATC
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234748
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
C-271-91-1-2024-ME
P-271-95-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Covets
Coord. géogr. / N° parcelle
2530930/1175900
Parc. 747
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMANN CLAUDE-ALAIN NORTHO SA
1700 FRIBOURG
FILIPE DANIEL SILVA LAGO NORTHO SA
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Modification du nombre d'appartements, réduction du gabarit, mise à jour des façades et des aménagements extérieurs, 27 places de parc dont 6 extérieures.
Dérogation
Art. 22 RPAC, distances aux limites (en application art. 55 RPAC).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237019
Nature
Construction nouvelle
Commune
Giez
P-115-91-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Petites Oches
Coord. géogr. / N° parcelle
2537314/1184686
Parc. 351,611
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN BERTRAND
1429 GIEZ
(PA) MAZZOLA FANNY ET GIUSEPPE
1422 GRANDON
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, d'un garage et de 2 places de parc.
Dérogation
Abattage d'arbre LPrPNP. Dérogation à l'art. 5.5 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'art. 18 RPGA.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.11.2024 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237396
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
C-258-91-1-2024-ME
P-258-23-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529875/1182495
Parc. 130,156
ECA 125,126
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELTIER NICOLAS
1446 BAULMES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Création d'un appartement sur le garage existant.
Dérogation
Art. 70 b) utilisation du sol - dérogation accordée par la municipalité.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232305
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530149/1178377
Parc. 58,59
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA TEIXEIRA DANY
1350 ORBE
WEIDMANN DELPHINE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
WIDMER CHRISTOPHE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
SYLA ARDIAN PROJECTIQ SA
architecte
Rue Louis-d'Orléans 41
2000 NEUCHÂTEL
tél.
Commentaires
Transformation et agrandissement d'une maison villageoise.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234814
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528969/1185964
Parc. 531
ECA 383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUES PASCALE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA / LTD
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797282909
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA no 2402 et adjonction d'un studio au bâtiment existant.
Dérogation
Dérogation à lart 42 du RCPAPC en application avec lart. 110 Généralité du RCPAPC.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235523
Nature
Agrandissement
Commune
Yvonand
P-388-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Paix 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547300/1183295
Parc. 92
ECA 31,1574,B1064
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ICCO JULIEN ET CINDY
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n°31.
Dérogation
Art. 26 al. 1 RCPGA. Art. 27 al. 1 RLATC.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
RUE ST-GEORGES 15B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538270/1181450
Parc. 256
ECA 2737,7660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOSSEINI NICOLE ROSE MADELEINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PEREIRA ARMANDO ET KRISTEL AKPE SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA P.A. ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2737 & 7660, construction d'un immeuble de 4 logements Minergie et de 4 places de parc extérieures.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235703
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 67
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539542/1180933
Parc. 2331
ECA 1024a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KLAY CLAUDINE ET WILLIAM
1412 URSINS
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Mise en conformité : transformation intérieure du salon de prostitution du bâtiment ECA 1024a.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236215
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539950/1180600
Parc. 3851
ECA 4933a,4933b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIKAJ ILIR ET ERIDA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Agrandissement du garage ECA 4933b et construction d'un jardin d'hiver.
08.11.2024 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236318
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Forge 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533237/1179803
Parc. 80
ECA 88
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET ELIANE COMMUNE DE MATHOD
1438 MATHOD
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Aménagement d'une salle de réunion dans les combles.
05.11.2024 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237363
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-89-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs Girard»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532470/1186690
Parc. 662,663,664,669,670,671,672
ECA 634
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THEVENAZ LOUIS
1453 BULLET
BERNARDI DAVID ARTHUR
1453 BULLET
GENOUD ALEXANDRE
1453 BULLET
(PA) TAGINI RAPHAËL
1453 BULLET
(PA) TAGINI FLORENCE
1453 BULLET
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite, locaux techniques, stockage fourrage, séchoirs, fosse à lisier et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
Article 68 du RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.11.2024 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234784
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535840/1174930
Parc. 43
ECA 116
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SUCHY
1433 SUCHY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 116. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une chaudière à bois (granulés-pellets). Construction d'une rampe d'accès.
01.11.2024 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235277
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539740/1179537
Parc. 2526
ECA 4140,4420
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IVECO SCHWEIZ AG IVECO SCHWEIZ AG
8302 KLOTEN
(PA) ORLLATI REAL ESTATE SA ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
1000 LAUSANNE
tél. +41 21 321 44 66
fax +41 21 321 44 69
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4140 et 4420, abattage d'un arbre. Construction d'un bâtiment à affecter par enquête(s) complémentaire(s) avec parking souterrain de 71 places et aménagement de 13 places extérieures.
Dérogation
Art. 80 al.2 RPGA (aire forestière).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.11.2024 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236398
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavannes-le-Chêne
C-356-88-1-2024-M
P-356-50-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Laviau
Coord. géogr. / N° parcelle
2549290/1180990
Parc. 568
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROJAS DEL VALLE IGNACIO ALBERTO ET VULLIEMIN LUCIE GISÈLE
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Construction d'un garage de 2 places et déplacement des murs de soutènement.
Dérogation
Art. 6 al. 2 RCPGA. En appl. art. 45 RCPGA. Art. 10 al. 3 RCPGA. En appl. art. 10 al. 4 RCPGA.
01.11.2024 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236790
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-88-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Uttins»
Rte d'Orbe 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2533155/1180090
Parc. 12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUGSBURGER ANNE VÉRONIQUE
1438 MATHOD
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz-Plaud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction dun tunnel maraîcher bi-chapelle. Aménagement dun accès en tout-venant sur chemin existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220629
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Fael
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525360/1171602
Parc. 230,ddp 521
ECA -,-
NRA -,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER
(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3050 BERNE
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Voie du Chariot 3
1003 LAUSANNE
tél. 031 924 18 18
Commentaires
Echange dantenne pour le compte de la Police Cantonale Vaudoise sur une installation de communication mobile existante / ROMM.
Dérogation
modification d'une installation existante non conformes à l'affectation de la zone (art. 24c LAT).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Site scolaire du Verneret»
Prom. de l'Abbaye - 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534000/1172950
Parc. 1235
ECA 1488,4158,1149
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction d'une nouvelle aile de salles de classe, aménagements extérieurs, démolition du Portakabin (ECA N°1149) et mise en place d'une construction temporaire.
Dérogation
Dérogations aux art. du RGCAT: 5.1 al.3(décrochements), 6.1(hauteur à la corniche) et 7.2(pente de toiture). Motifs: art. 11.5(intérêt public et circonstances objectives). Dérogation au plan d'alignement application de l'article 5.7 RGCAT (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234750
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Alligny 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545716/1193637
Parc. 53
ECA 64
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN-NUSSBAUMER RUTH JACOT PERRIN JENNY JACOT ALEXIS
1428 PROVENCE
(PA) PERRIN NUSSBAUMER RUTH
1428 PROVENCE
(PA) JACOT PERRIN JENNY JACOT ALEXIS
1428 PROVENCE
Auteur des plans
BERTRAND SIGG ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIERE"
architecte
Rue du Débaracdère 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles et ouvertures en façades.
Dérogation
Article n°80 ref. article n°85 LATC : dérogation pour la surface de jour d'une cuisine. Dérogation sur front d'implantation : création d'un balcon. Article 13a PGA, dérogation ouverture en toiture.
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235542
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
P-257-86-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Friand 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520563/1175955
Parc. 202
ECA 262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉBASTIEN PITTET ET PATRICIA LITTI
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ACHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244256662
Commentaires
Assainissement énergétique de la toiture, des façades, pose de panneaux photovoltaïques et démolition du bûcher.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235570
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Barrat 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520850/1175730
Parc. 210
ECA 414
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAVE DE LA CÔTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
BERSIER DANY MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46 b
1007 LAUSANNE
tél. +41 21 510 50 58
Commentaires
TRANSFORMATION D'UNE HALLE DE STOCKAGE EN ATELIER DE MONTAGE MÉCANIQUE AVEC UN SOUS-SOL ET UNE MEZZANINE.
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236175
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sus Jaquier»
La Bombarde
Coord. géogr. / N° parcelle
2509980/1163380
Parc. 88
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT GEORGES-ANDRÉ
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236717
Nature
Démolition partielle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-86-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540090/1118020
Parc. 3222
ECA 5559,4706
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER DAVID ET VÉRONIQUE LYV IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Démolition complète du couvert ECA 5559 et démolition partielle de la maison existante ECA 4076 ; conservation du sous-sol.
25.10.2024 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236799
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-86-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540751/1181025
Parc. 2445
ECA 4386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÄRKI NOÉMI
1400 YVERDON-LES-BAINS
MÄRKI IWAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur sol-eau en extérieur Alpha Innotec SWC 142K3 avec un forage en extérieur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.10.2024 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236816
Nature
Adjonction
Commune
Tévenon
P-126-85-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538275/1188860
Parc. 576
ECA 296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET FRANÇOIS LMB IMMOBILIER SA
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques verticaux et en toiture. Pose d'une serre de jardin en bois et verre.
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225979
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Champs du Port 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542830/1187230
Parc. 355
ECA 279,304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1110 MORGES
Auteur des plans
MORIGGI-JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804
Commentaires
Réaménagements intérieurs des halles K. Création de quais de déchargement en façade nord-est. Installation d'un nouveau système de chauffage PAC. Démolition des volumes ECA n°304. Modification du parking existant à l'angle est pour la création de 9 places de parc supplémentaires. Mise en conformité AEAI.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229722
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-84-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2540880/1186325
Parc. 824
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec des nouvelles antennes. / CHPG / VD_1327A
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231201
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 70
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539055/1180705
Parc. 895
ECA 1226
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT GEORGIANNA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER-51 SA
architecte
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 374 63 55
Commentaires
Construction d'une extension, rénovation de la toiture et changement du chauffage par une PAC, bâtiment ECA 1226.
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232199
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-84-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rte du Pré-Rond 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2506415/1161295
Parc. 3275
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Construction d'un immeuble de 11 studios et de 2 couverts pour 8 véhicules.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.10.2024 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233776
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-84-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Frouye»
Rte des Vursys 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546025/1182250
Parc. 665
ECA 804a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAVID AURÉLIEN
1462 YVONAND
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et création d'un logement supplémentaire avec garage. Pose de vitrages sur une terrasse couverte.
Dérogation
Article 5 al. 5 RPPA.