Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225594
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-30-6-2024-ME
P-387-84-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Centre thermal Yverdon-les-Bains»
Av. des Bains 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539630/1180340
Parc. 6438,6438
ECA 1157,4478
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) CREDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
(DDP) CREDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
Auteur des plans
ROSS KENNETH RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
fax 021 612 01 41
Commentaires
Enquête complémentaire : suppression attique et installation technique en toiture, nouvelle matérialité des façades, nouvelles répartitions intérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228177
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
C-141-30-1-2024-M
P-141-15-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Rte de Mouthe 15, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513935/1169155
Parc. 739
ECA 425
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFMANN OLIVIER ADMINISTRATEUR PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES
1343 LES CHARBONNIERES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DAMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES DU BÂTIMENT / PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228297
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530840/1176300
Parc. 2109
ECA 1660,2535
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER JEAN-JACQUES
1350 ORBE
(PA) LOPEZ ALODIE ET PATRICE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec dépendance après démolition du bâtiment ECA n° 1660 et du garage ECA n° 2535.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228986
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Sous-Bois 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540030/1180803
Parc. 1702
ECA 5126
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS SERVICE DES BÂTIMENTS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVQM.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229529
Nature
Agrandissement
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottalets 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536645/1183530
Parc. 32
ECA 378,379
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUX JOHANN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
GROUX GENEVIEVE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
GROUX LAETITIA
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création d'un garage souterrain.Aménagement d'un garage existant en surfaces habitable.
Dérogation
Dérogation à l'article 4.4 du RPGA (Implantation), article 80 LATC applicable
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230655
Nature
Adjonction
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stand 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544320/1175335
Parc. 115
ECA 168
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEGI PASCALE ET MENU FRANÇOISE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction de deux pergolas à lames orientables en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 6 RPGA. Dérogation à l'article 51 al. 1 RCPGA.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231363
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539194/1181097
Parc. DP 240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 240 pour installation d'une terrasse du 1er mars au 30 octobre calendaire et renouvelable.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231384
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2539065/1181243
Parc. DP 225
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1410 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE-CENT-UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 225 pour installation d'une terrasse du 1ermars au 30 octobre calendaire et renouvelable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231503
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 74 b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538470/1180785
Parc. 5447
ECA 3357
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER JEAN-CLAUDE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Division de l'habitation existante en 2 appartements.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231658
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Rovray 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547350/1182950
Parc. 124
ECA 741
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTOUR'AGE SA
1462 YVONAND
Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformation partielle des locaux du rez-de-chaussée et du 1er étage.
Dérogation
Néant
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231776
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fleurettes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538170/1181840
Parc. 610
ECA 2911,4443
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAEDER ELIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP - Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Construction d'un logement accolé au bâtiment ECA 2911 et de couverts, aménagement de 3 places de stationnement, aménagements paysagers.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228201
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«St.-Marcel, 1373 Chavornay»
Rte Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532820/1173685
Parc. 1853,1855
ECA 4155,4154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BON MATTHIAS GRISONI-ZAUGG SA
architecte
Rue de Planchy 20
1628 VUADENS
tél. 0796231954
Commentaires
Couvert de stockage végétalisé, parking de 24 nouvelles places de stationnement véhicules légers, aire bétonnée pour stockage véhicules lourds.
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228920
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Au Champ du Prè 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527293/1173286
Parc. 219
ECA 202
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUSSY DANIEL
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
KAESER OLIVIER MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS ASSOCIES SA
architecte
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 079 627 86 60
Commentaires
Isolation périphérique, rénovation des parois extérieures et isolation intérieure du local technique, isolation sous toit des combles, PAC, modules PV, barrière et escalier de terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229693
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-29-1-2024-M
R-271-22-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Covêts 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1175930
Parc. 148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un immeuble de 22 logements au lieu de 24. Modifications des aménagements extérieurs y.c. PAC. Baisse du niveau des garages. Unification de deux appartements aux combles. Ajout d'un poêle suédois dans un appartement des combles.
Dérogation
Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 27 RPAC (limite des constructions), application de l'art. 39 RLAT. Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 22 RPAC (distance aux limites), application de l'art. 39 RLAT.
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231552
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Vailloud»
Grand Vailloud 10, 1357 Lignerolle
Coord. géogr. / N° parcelle
2525862/1177826
Parc. 627,469
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
(PA) PETERMANN FREDERIC AGROGAZ LIGNEROLLE SA
1357 LIGNEROLLE
(DDP) PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
fax
Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221683
Nature
Agrandissement
Commune
Cronay
P-359-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543100/1178300
Parc. 215
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOCCAND DANIEL
1406 CRONAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du hangar existant, création d'une place de lavage.Pose de panneaux solaires en toiture.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226749
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orzens
P-374-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
FONTAINES 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542200/1174915
Parc. 37
ECA 19
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD ANDRE
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
ARICESCU RADU BUEREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
AMÉNAGEMENT D'UN APPARTEMENT DANS LA GRANGE EXISTANTE.
Dérogation
Dérogation pour changement des ouvertures dans la façade nord-est et création d'une nouvelle ouverture. Art. 36 LRou. Art. 40 RCPGA. Art. 43 RCPGA. Art. 28 RLATC.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227566
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Villette»
Rue de la Villette 22,24 et 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2540430/1180916
Parc. 3299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AREION MANAGEMENT SA AREION MANAGEMENT SA
4107 ETTINGEN
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antenne pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVBG
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229018
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Grosjean 23 bis
Coord. géogr. / N° parcelle
2511380/1164530
Parc. 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMON GOLAY
1346 LES BIOUX
(PA) DELESSERT JULIE ET JOËL
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229135
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Rochetta»
Coord. géogr. / N° parcelle
2547447/1182203
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD615-2.
Dérogation
Article 41 RCPGA, destination de la zone.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229746
Nature
Agrandissement
Commune
Rovray
P-377-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Arrissoules 1 et Rte d'Yvonand 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548465/1181880
Parc. 12
ECA 1
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT SÉBASTIEN ET SABINE
1463 ROVRAY
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Bâtiment existant : construction d'un logement et atelier. Construction d'un dépôt annexe. Démolition cheminées toitures. 8 places de stationnement non couvertes.
Dérogation
Art.10 al.2 RCPGA, distance à la limite, dépôt. Art.17 al.1 RCPGA, percement des toitures, construction d'un balcon dans toiture. Art. 15 al. 1 RCPGA / Art. 18 PACom / Art. 28 RLATC.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229925
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 45
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181835
Parc. 606
ECA 3009,3134
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LACHAT HENRI
1400 YVERDON-LES-BAINS
LANDEAU KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) STAREK GAËL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42
Commentaires
Démolition du garage ECA 3134. Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 3009, construction d'un nouveau bâtiment accolé. Aménagement de 5 places de parc extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230050
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocher 17, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506035/1159610
Parc. 2809
ECA 1310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHIEU JEAN-FRANÇOIS ET CILGIA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BALCON-TERRASSE.
Dérogation
Art.17 RPEPC Distance aux limites.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230132
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660, abattage d'arbres. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain de 7 places, 1 place visiteurs extérieure. Chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230169
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 16, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507650/1162000
Parc. 2835
ECA 2587
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET JOSIANE
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR (PAC).
Dérogation
Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230172
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rte de France 16, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1159540
Parc. 2337
ECA 811
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41218456343
Commentaires
Création dune véranda et d'une terrasse.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230258
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513680/1166670
Parc. 643
ECA 817,663
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHANEL LISE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Rénovation et création d'une serre de jardinage.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230518
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539060/1181720
Parc. 2220
ECA 5024
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOSMALLA YVES ATELIERS CFF D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 209 93 70
Commentaires
Mise aux Normes AEAI du bâtiment CS ECA 5024, Démolition d'une citerne et création d'un atelier provisoire en containers.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230642
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 49
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508669/1162406
Parc. 922
ECA 1655
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERMOT-PETIT-OUTHENIN SYLVIE
1341 L'ORIENT
PASANDIN PEDRO
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
Le projet déroge à lart. 17 al.3 RLVLene. Le projet déroge à l'art. 7 al. 5 RPEPC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230688
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-2-2024-ME
P-387-23-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 56
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538345/1181200
Parc. 246
ECA 1633
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DONON YANN PIERRE
1950 SION
RUPP WALTER ET DULCILÈNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
OMANOVIC JASMIN ET AMELA
1400 YVERDON-LES-BAINS
MARENDAZ DANIÈLE LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Enquête complémentaire : Mise en conformité du dossier CAMAC 200910 (modification des aménagements extérieurs dont disposition du stationnement, des aménagements intérieurs, des ouvertures et du nombre de logements).
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230744
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Vers Chez Grosjean 50
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511130/1164430
Parc. 177
ECA 932
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEIER MARKUS ET STEINER AGATHA
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Création d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231216
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-1-2024-ME
P-387-74-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1179120
Parc. 3099
ECA 5066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DACAJ LUAN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagement d'un salon de coiffure dans un des volumes du bâtiment existant n°ECA 5066.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231792
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-28-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Au Blanchet»
Rte de Fontaines 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538015/1188530
Parc. 3331
ECA 3073,3074
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLATTER DANIEL ET PIERRETTE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232028
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533170/1170760
Parc. 217,219,221
ECA 65,288,B8
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS CÉDRIC
1372 BAVOIS
BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
AGASSIS REYNALD
1372 BAVOIS
(PA) BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation Minergie de 10 appartements, parking souterrain de 22 places et 6 extérieures, démolition ECA 65, 288 et B8.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232174
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533210/1170770
Parc. 221
ECA 53
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS REYNALD
1372 BAVOIS
(PA) BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Transformation d'un bâtiment (ECA 53), création de 7 appartements, parking (rez) de 12 places et 4 places extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227879
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Artisans 11 bis, 1345 Le Séchey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512800/1168225
Parc. 549
ECA 117
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT CORENTIN ET SONIA
1345 LE SÉCHEY
Auteur des plans
DE COCATRIX XAVIER-D
architecte
Rte des Avouillons 10
1196 GLAND
tél. 0763741419
Commentaires
Transformations intérieures sur 2 niveaux par l'agrandissement de l'appartement existant, aménagements extérieurs.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230299
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528170/1173040
Parc. 6
ECA 55
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEGROZ CHRISTOPHE ET LAURENCE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Réfection de la toiture et création d'une lucarne.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230517
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518725/1174100
Parc. 125
ECA 1132
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS JEAN-JACQUES LA CHOTTA INVEST SA
1338 BALLAIGUES
BOURGEOIS MARIE-EVE LA CHOTTA INVEST SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA n° 1132, transformations intérieures, rehaussement de 34cm de la toiture pour isolation, agrandissement des balcons, installation d'une PAC air/eau intérieure et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art.23 du RPGA (construction annexes).
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231855
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pl. du Marché 6»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528460/1186370
Parc. 253
ECA 120
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUDERGON JULIEN
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Transformations intérieures pour l'agrandissement d'un café-restaurant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231940
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Fiez
P-112-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cheminet - 1420 FIEZ
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537930/1186515
Parc. 50
ECA 226
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
P.A. TAILLEFERT DANIEL SOCIÉTÉ DU BATTOIR À GRAINS DE FIEZ
1420 FIEZ
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734
Commentaires
Reconstruction après incendie d'un hangar.
Dérogation
Art. 7 al. 5 RPACom, distance aux limites, octroi application de l'art. 80 LATC. Art. 7 et 10 RPGA occupation du sol, octroi application art. 80 LATC. Type de toiture et pente. Octroi : Situation pré-existante art. 80 LATC.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232224
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2538254/1188988
Parc. 306
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LENOIR JULIEN
1423 VILLARS-BURQUIN
CASSIS MILLY
VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10
Commentaires
Installation de 50 panneaux M400-HC120-b RC GG U30b en talus et rajoutés sur le toit sur la parcelle 306.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226715
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz - Sur la Torche»
Coord. géogr. / N° parcelle
2519975/1174195
Parc. 1780
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) HIRZEL JOHAN VANNEL IMMO SA P.A. BH FINANCE CONSULTING SA
1002 LAUSANNE
Auteur des plans
HEKURAN EJUPI HEKURAN EJUPI
architecte
Ch. des Combes 6
1630 BULLE
tél.
Commentaires
Création d'une halle modulable type "STREETBOX" avec panneaux photovoltaïques, une PAC air/eau intérieure et 27 places de parc extérieures non couvertes.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228159
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-25-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507516/1162567
Parc. 1356
ECA 161
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DENIS ET CORINNE
1342 LE PONT
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Réaménagement de la surface commerciale Denner, remplacement des installations de froid commercial ainsi que du condenseur en façade.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228573
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Contornet 22
Coord. géogr. / N° parcelle
2530451/1182429
Parc. 521
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, système technique et de nouvelles antennes pour technologies 3G, 4G et 5G / BAUL.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229005
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-25-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Molard, Amburnex»
Coord. géogr. / N° parcelle
2505818/1156078
Parc. 2874,2883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
NARDIN DAMIEN VTT JURA VAUDOIS
Rte du Marchairuz 2
1188 SAINT-GEORGE
tél.
Commentaires
Balisage d'un parcours VTT sur chemins existants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230139
Nature
Transformation(s)
Commune
Giez
P-115-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bruannes 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537500/1184900
Parc. 313
ECA 349b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DECKER SHANTI WILLOW
1429 GIEZ
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Transformation d'un bâtiment agricole (ECA349b), création d'un appartement et construction de 2 couverts.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230192
Nature
Agrandissement
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529720/1172300
Parc. 793
ECA 407,6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230623
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-25-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Commonet 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508392/1161949
Parc. 1346
ECA 2471
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASANDIN FRANCISCO
1341 L'ORIENT
MONTSERRAT RAMOS
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur géothermique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
Le projet déroge à lart. 17 al.3 RLVLene. A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent. CECB D.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230854
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
P-118-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs-Prodon 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536870/1189690
Parc. 17
ECA 70,165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SULZMANN MAURICE
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 70.Création d'un chalet.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231962
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 31, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2506325/1153460
Parc. 2887,2884,2882
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE LE CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
NARIN DAMIEN
Ch. des Rocailles 15
1264 ST CERGUE
tél. 0792576400
Commentaires
Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
