Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222874
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Clos de l'Eau 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537415/1187300
Parc. 438
ECA 171a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARREAU EDOUARD ET TODESCHINI TAMARA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.
Dérogation
Art. 10 du RCPGAPC (ordre des constructions) en application de l'art.39 RATC (dépendances)
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222876
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Léon Jaquier 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538660/1182165
Parc. 1349
ECA 3238
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HADENGUE CAMILLE ET KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
STEVEN GRIVEL GRIVEL GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424
Commentaires
Rénovation énergétique dune maison individuelle avec isolation périphérique des façades et de la toiture, surélévation d'une partie de la toiture, installation dune PAC air/air extérieure, création d'une terrasse, d'une serre, d'une mare et d'un puit.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223037
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162030
Parc. 638
ECA 1879,1436
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Création d'un centre de physiothérapie. Agrandissement et transformation du bâtiment existant.
Dérogation
Dérogation à l'art. 37 RPEPC - Distance entre bâtiments
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223069
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cheseaux Bovet 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541306/1187385
Parc. 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CSC IMMO SA
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques, et antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / BONV.
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223821
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 5 - 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533684/1172460
Parc. 466
ECA 1057
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD STÉPHANE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dun chauffage électrique par une pompe à chaleur (PAC) géothermique et création d'un réseau de chauffage hydraulique.
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223822
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Fin Dernier»
Coord. géogr. / N° parcelle
2524793/1177080
Parc. 74
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD JEAN-FRANÇOIS GUIGNARD LUCIA
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
CHRISTE JONAS ARCHITECTE
architecte
Av. des Cerisiers 5
1023 CRISSIER
tél. 0764265615
Commentaires
Bâtiment de dépôt et d'activité.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224006
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529235/1185920
Parc. 2960
ECA 2372
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPRARO GONZAGUE
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement non-chauffé bâtiment ECA 2372.
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224061
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des grèbes 10 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538495/1182703
Parc. 3735
ECA 5095
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEILI BRUNO
8006 ZÜRICH
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 077 269 24 48
Commentaires
Remplacement d'une chaudière Gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieur.
09.06.2023 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224918
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-46-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530835/1176260
Parc. 2112,2174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CELII GIANNI
1350 ORBE
CELII SABATINO
1350 ORBE
CELII VINCENZO
1350 ORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction de murs de soutènement et de 2 escaliers.
Dérogation
Le projet déroge à l'art 1.6 RPEP (distance à la limite et à la limite des constructions), application de l'art 55 RPAC (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.06.2023 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219088
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-45-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Charroux 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510850/1167230
Parc. 1052
ECA 305
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPANILE LEILA PIGUET ROMAIN
1345 LE LIEU
PIGUET ROMAIN
1345 LE LIEU
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13
Commentaires
Transformation d'une habitation rurale.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218297
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
A-139-44-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rue du Lac 14, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle
2514835/1168315
Parc. 1496
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGIER FRANÇOISE
1800 VEVEY
(PA)
Auteur des plans
VALLOTTON GUILLAUME
architecte
Ch. de Villard 7
1007 LAUSANNE
tél. 0795186132
Commentaires
Construction d'une maison familiale.
Dérogation
Dérogation à l'article 35 de la modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions concernant le coefficient d'occupation du sol qui est calculé sur la surface entière de la parcelle.
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220948
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
L'Abbaye
C-139-44-1-2023-ME
P-139-35-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514865/1169280
Parc. 1243
ECA 547
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Changement de la partie est de l'appartement principal en duplex locatif. Changement du petit commerce en studio d'hébergement touristique.
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222935
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Miroir 7 à 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2520026/1174955
Parc. 1311
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLET LAURENT ET CLAIREMONDE
1217 MEYRIN
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Construction d'un bâtiment composé de deux halles artisanales et de 6 logements, aménagement de 19 places de parc et d'un couvert à motos. Démolition de 2 cabanons de jardin.
Dérogation
Dérogation à l'article 77 RGPA (dist. aux limites) en application de l'article 23 RGPA (constructions annexes et autres ouvrages de peu d'importance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223269
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle
2525225/1176800
Parc. 482
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POGET BENOÎT
1357 LIGNEROLLE
(PA) COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Équipement de la zone artisanale.
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223593
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Ochettes»
Ch.du Cotter 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535980/1175020
Parc. 64
ECA 268
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUMY JEAN-CLAUDE ET NADINE
1433 SUCHY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur et d'un couvert de jardin. Démolition d'un cabanon.
02.06.2023 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224090
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petites Roches 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538940/1180410
Parc. 166
ECA 3038,4377
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN SOPHIE ET BEDELEK MICHAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Transformation de la maison ECA 3038 et surélévation de la toiture. Remplacement du système de chauffage par une PAC extérieure et installation de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
non
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215556
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-42-2-2023-ME
P-271-24-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«La Magnenette»
Coord. géogr. / N° parcelle
2531010/1176230
Parc. 71
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERTOLA JEAN-CLAUDE SI LA MAGNENETTE A SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FAME SYLVAIN IMMOFAME SARL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Modification des aménagements extérieurs, du système de chauffage et diverses modifications de fenêtres et intérieures.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217159
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Closel 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535813/1175196
Parc. 5
ECA 56
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIAS HUGO
1085 VULLIENS
(PA) FABRICE PAHUD BATILOGIS SA
1315 LA SARRAZ
Auteur des plans
DECARO PATRICK DC ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 37
1304 SENARCLENS
tél. 0794437791
Commentaires
Démolition partielle et transformation du bâtiment ECA 56. pour la création de 5 logements et d'1 studio. Modif. ouvert. en façades. Isolation périph. en façades nord-est et sud-est (20cm). Création 5 balcons en façades, 2 balcons en toiture et 10 velux. Changement du système de chauffage (mazout) par inst. pompe à chaleur sonde géothermique (forage 2x210m) et panneaux solaires. Aménagement 12 places de parc en grille gazon et place de jeux.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217606
Nature
Construction nouvelle
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pontet 10/12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542574/1187952
Parc. 80
ECA 82,86
NRA 2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BITTER RÉGINE
2000 NEUCHÂTEL
TISSOT-DAGUETTE MARIE-JEANNE ET NICOLAS
1425 ONNENS
Auteur des plans
BITTER AGNÈS INFORMEL ARCHITECTES
architecte
Ch. des Croix-Rouges 10
1007 LAUSANNE
tél. 021 558 83 13
Commentaires
Couvert pour 6 places de stationnement de voitures avec panneaux solaires intégrés en toiture.
Dérogation
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions, art. N°22, pente du toit 15° pour réduire l'importance visuelle du volume.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219581
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 8 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2531600/1174710
Parc. 322
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERMOND HENRI COMPAGNIE FONCIÈRE & INDUSTRIELLE DU NORD VAUDOIS SA
1350 ORBE
(DDP) SCHMIDT THIBAUD LOGISTIMMO SA
1350 ORBE
Auteur des plans
SHALA LINDOR RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40
Commentaires
Construction et exploitation dune station de lavage de deux tunnels pour véhicules légers et poids lourds.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219869
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«les Iris»
Av. des Iris 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539690/1181760
Parc. 2350
ECA 4864
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
SALINA SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) SALINA SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ETCHEPAREBORDA AVINASH
architecte
Rue Maupas 59
1004 LAUSANNE
tél. 0799152875
Commentaires
Démolition et reconstruction de la cabane n°ECA 4864.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220983
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Ressinget 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2537757/1186673
Parc. 422
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LYMANN MARKUS
1420 FIEZ
Auteur des plans
PORRET FLORIAN SIMONIN PORRET SA
Goulettes 8
2024 ST-AUBIN-SAUGES
tél. 0328351329
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221162
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Tour 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533845/1181690
Parc. 29
ECA 107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESTOPPEY PATRICK
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles avec balcon baignoire.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221437
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«En Saugeaz»
Zone Industrielle La Poissine 12, 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541973/1186245
Parc. 1192
ECA 1837,1581,1351a,1351b,1352
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE S.A.
1422 GRANDSON
Auteur des plans
KAESER ANDREAS ENKOM SA
ingenieur
Blvd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017
Commentaires
Transformation de deux stations de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH et Salt Mobile SA pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_1891A & VD675-6).
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222043
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Sagnes du Sentier, Les Crêtets
Coord. géogr. / N° parcelle
2507900/1162930
Parc. 589
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
BAUDAT OLIVIER SOGEBOIS SA / BAUDAT OLIVIER PRÉSIDENT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance SOGEBOIS SA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Lavandes 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2545742/1193429
Parc. 108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEIDER-PELLATON DANIELLE
1428 PROVENCE
Auteur des plans
PITTET THIERRY T. PITTET - TECHNIQUE ET INGÉNIERIE DES BÂTIMENTS
Rue du Pré-Nimboz 7
2027 FRESENS
tél.
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222333
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Mortaigue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546355/1183490
Parc. 266
ECA 226
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RASELLI JONATHAN
1462 YVONAND
Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles et création d'un escalier d'accès extérieur.
Dérogation
Art. 36 LRou (distance à l'axe de la route) et art. 27 al. 1 RLATC (hauteur des locaux) pour les combles. Demande d'application de l'art. 27 al. 3 (transformation bâtiment existant) Art. 6 al. 4 et 5 RPGA
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222582
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539085/1182215
Parc. 1173
ECA 4873
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LS-BAINS
(DDP) TREES PATRICK
3400 BURGDORF
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32
Commentaires
Démolition et reconstruction d'une maisonette, pose de panneaux solaires.
Dérogation
Article 5 du RPEP (périmètre de construction PEP).
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223013
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Crêt 7 1355 L'Abergement
Coord. géogr. / N° parcelle
2527290/1178520
Parc. 35
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOMINI MARIANNE
1355 L'ABERGEMENT
(PA) D'AUTHEVILLE LOUIS ET GERBER CLAIRE
1313 FERREYRES
Auteur des plans
KUPFERSCHMID FABIEN ATELIER DT SÀRL ALAIN FARINE
architecte
Ch. du Crépon 56
1815 CLARENS
tél. +41 21 961 29 70
Commentaires
Maison d'habitation, pose de panneaux solaire et d'une PAC air-eau.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223103
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Cordey 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539580/1180970
Parc. 2328,2329
ECA 1020,1021
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOULIN D'YVERDON MOULIN D'YVERDON SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE PA ENTREPRISE GENERALE BERNARD NICOD
1260 NYON
(PA) BERNARD NICOD ENTREPRISE GÉNÉRALE BERNARD NICOD SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Reconstruction du bâtiment du moulin d'Yverdon après destruction accidentelle. Nouvelle affectation en logements et surface commerciale. Construction d'un parking souterrain.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223387
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Cave-aux-Fées 4 - 1323 Romainmôtier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526172/1171940
Parc. 157
ECA 156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAFNER MAGALIE ET GENIER PIERRE
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223445
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526325/1171910
Parc. 34,35,35,49,49
ECA 129,129,141,47,46
NRA 5,5,6,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENOÎT JACQUES
1322 CROY
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Transformation intérieure de la partie habitable du bâtiment ECA n°46Remplacement chauffage gaz par PAC air-eauPose de panneaux photovoltaïquesDémolition du rural ECA n°129 parcelles n°34 et 35
Dérogation
Zone réservée selon art. 46 LATC, Art 3, alinéa 2. du règlement, cage d'escaliers. Le projet répond par ailleurs à la planification future.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223584
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maladaire 23 à 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539870/1180585
Parc. 3841
ECA 5081,5082,5083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SERAFINI RICHARD
1400 YVERDON-LES-BAINS
PESENTI-SERAFINI ANNAMARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
DE MONTMOLLIN GILLES
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Installation d'une PAC extérieure, pose de panneaux photovoltaïque et rafraichissement des façades.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223612
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
William Barbey 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538525/1182385
Parc. 1329
ECA 3374
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MLADINIC GAILLARD EVA ET GALLARD IVAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION JAMES MOOR SÀRL
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 446 22 22
Commentaires
Rénovation intérieure et sur-isolation en façade et toiture avec changement de fenêtres.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223701
Nature
Adjonction
Commune
Bonvillars
P-107-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cave 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541259/1187404
Parc. 163
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT OLIVIER CAVE DES VITICULTEURS DE BONVILLARS
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
SENN CÉDRIC TPAG
ingenieur
Rue centrale 115
2503 BIENNE
tél. 032 321 59 05
fax 032 321 59 01
Commentaires
Rénovation de la production de chaleur existante, nouvelle production de froid, nouvelle installation de ventilation et nouvelle installation photovoltaïque.
26.05.2023 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224234
Nature
Adjonction
Commune
Vuiteboeuf
P-279-42-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532657/1184350
Parc. 393
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE VUITEBOEUF
1145 VUITEBOEUF
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07
Commentaires
Couverture d'une fosse à lisier.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216509
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-41-3-2023-ME
P-271-15-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530645/1175265
Parc. 389
ECA 128
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHULZ CLAUDE SCHULZ IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383
Commentaires
Changement d'affectation d'appartements en surfaces administratives.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217761
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-41-2-2023-ME
P-271-3-1-2010-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Thienne 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530704/1175769
Parc. 801
ECA 1090
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TESTARD GEORGES
1884 ARVEYES
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
fax +41 62 836 42 32
Commentaires
Changement des antennes et modification d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH. "Vd459-2"
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220326
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Epanchoirs»
Pl. de la Tour 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2514230/1167080
Parc. 1780
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERGET MICHEL
1344 L'ABBAYE
(PA) DE SOUSA MAGALHAES JOANA DANIELA
1342 LE PONT
Auteur des plans
SOARES APOLINARIO APOLINARIO SOARES SÀRL
architecte
Rue de la Borde 14
1018 LAUSANNE
tél. +41 79 199 47 99
Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec couvert pour deux véhicules, PAC air-eau et panneaux solaires photovoltaïques.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220356
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Dessous la Ville»
Sous la Ville 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530725/1179145
Parc. 236,554
ECA 225
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID MARIO MS INVESTISSEMENTS SÀRL
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 225, création et modification d'ouvertures en façades, aménagement de 2 places de parc, installation d'une citerne à gaz liquide enterrée, aménagement d'un talus.
Dérogation
Art. 35 RCATC (distances aux limites) et limite des constructions, bâtiment existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221271
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519100/1174135
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
C/O MORINAJ HASIME ET MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN-FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1210. Construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, d'un parking souterrain et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
A l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application des art. 22 du RPGA (constructions souterraines) et art. 23 du RPGA (constructions annexes)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222076
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 87
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530900/1176750
Parc. 937
ECA 1122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS S.A.
1350 ORBE
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Démolition totale du bâtiment d'habitation et le couvert, ECA 1122.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222355
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-41-1-2023-ME
P-140-57-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Le Crépon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507940/1162080
Parc. 64
ECA 3262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NATALE ANTONIO ATWIN SA
1346 LES BIOUX
(PA) JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE DE HAUTE HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET & CIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
TERNY OLIVIER WHYNOT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
c/o projet-co
Rue des Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0798581418
Commentaires
Agrandissement des locaux en attique dans l'emprise de la pergola existante.
Dérogation
Demande de permis conforme au nouveau règlement communal, avec parcelle classée en zone économique A. Dérogation à l'art. 38 RPEPC - volume maximum des constructions.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222767
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous-Ville»
Rte de Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle
2532950/1173320
Parc. 5042
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) KEMPER PATRICE TRIMOS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 026 564 20 20
Commentaires
Construction d'une halle industrielle et administrative avec parking 68 places, panneaux solaires et PAC en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 28 RLATC pour les locaux Laboratoire, Montage électronique et Usinage.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224461
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. du Grand Pré
Coord. géogr. / N° parcelle
2541265/1179820
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE
1405 POMY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar pour le séchage en grange et stockage de fourrage. Couverture des silos fosse existants pour le stockage de fourrage. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
A l'art. 12 du RPGA (rapport faîte-corniche). A l'art. 7 al.7.3 du RCPACPC en cours d'enquête (pente toiture).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207110
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Crause
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533280/1172775
Parc. 339,1829
ECA 1338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OULEVAY MICHEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Pose d'une clôture, aménagement de 2 bassins et changement d'affectation d'une partie du bâtiment n° 1338 ECA pour détention d'animaux de basse-cour.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
208093
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Roseyres»
Ch. des Roseyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2537940/1179320
Parc. 3026,4880,3027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMTESSE ANDRÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) MEYLAN MICHEL PÉPINIÈRES MEYLAN SA
1020 RENENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement d'une pépinière.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218372
Nature
Adjonction
Commune
Lignerolle
P-269-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Montée du village 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524926/1177110
Parc. 86
ECA 42
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PONCET PIERRE-ANDRÉ
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100
Commentaires
Remplacement chaudière gaz par une pac air eau dans la grange.
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221839
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Crêt du Puits 16, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513640/1168810
Parc. 649
ECA 561
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINAND ALAIN
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
CRISINEL RENÉ ICSTP SA
ingenieur
Rue de la Poste 1
1342 LE PONT
tél. 079 658 97 38
fax 021 905 16 48
Commentaires
PROJET DE PROJET DE TRANSFORMATIONS INTERIEURES ET EXTERIEURES DU BATIMENT ECA N° 561 ET RENOVATION DE LA TOITURE.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214882
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
P-271-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Pierre Viret»
Rle des Chevaliers 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530725/1174980
Parc. 584
ECA 250
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIAN ALESSANDRO PIAN HOLDING SÀRL
1091 ARAN
Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Av. de Collonges 21
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 622 08 60
Commentaires
Création d'un appartement de 2.5 Pièces au rez-supérieur.
