Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230899
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538885/1181314
Parc. 2035
ECA 291
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOJAC SA C/O LUTZE HANS-GEORG
1534 CHAPELLE
Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. +41 79 602 56 69
Commentaires
Demande pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC).
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232273
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Cronay
P-359-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543300/1178539
Parc. 65
ECA 19
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE/SIA
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47
Commentaires
La Fermette : démolition et reconstruction sur les limites et les volumes anciens.
Dérogation
Limite des constructions art.36 de loi sur les routes.
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232899
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-croix 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538175/1181885
Parc. 612
ECA 2927
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER ET SANCHA P.A. SANCHA JESUS
1400 CHESEAUX-NOREAZ
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe du bâtiment et remplacement du système de chauffage de l'ancienne chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233851
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-3-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Yverdon-les-Bains»
Rue des Moulins 93, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1180605
Parc. 833
ECA 3755,3953
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ELEZI PATRIOT EMOSAN SA
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO
architecte
RUE DU PRE-DES-CLOCHES 9
1896 VOUVRY
tél. 0764355020
Commentaires
Assainissement énergétique de l'immeuble sur la parcelle 833 - pose de l'isolation extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234678
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1181400
Parc. 259
ECA 3625,4565a,4565b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GANDER CÉDRIC SYLVAIN ET JULIEN
1433 SUCHY
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4565a 4565b 3625 et construction d'un bâtiment Minergie de 6 logements, aménagement de 7 places de parc extérieures et abattage de 3 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.07.2024 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234724
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 64
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540320/1180670
Parc. 3203
ECA 4739
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVERO ANNE CLAUDE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ ARCHI'S SÀRL
architecte
Rue de la Sablonnaire 5
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 079 914 46 98
Commentaires
Création de 2 Velux dans les combles. Réalisation d'une véranda et d'une pergola.
16.07.2024 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234120
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Lougilloux»
Rue du Levant
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533750/1173820
Parc. 196
ECA 1925,4198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1 - CP 63
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10
Commentaires
Création d'une place de jeux intergénérationnelle.
16.07.2024 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235217
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-57-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 16 - Ch. de la Petite Fin 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519425/1173775
Parc. 552
ECA 1548
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TEUSCHER STÉPHANIE
1337 VALLORBE
MERMINOD BRIGITTE
1337 VALLORBE
MERMINOD VANESSA
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Transformations intérieures pour la création de 2 appartements, agrandissement d'ouvertures en façades, démolition de la véranda, remplacement du chauffage électrique direct par une PAC air/eau et création d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233629
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Voëte»
Ch. de la Step 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519390/1174145
Parc. 1722
ECA 1358,B58,1321,1618,B59
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VO ÉNERGIES CHALEUR SA
1350 ORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Installation d'un support à tuyau, revêtement de la surface en enrobé bitumineux et récolte de l'eau pluviale.
Dérogation
A l'article 92 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'article 23 (constructions annexes).
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233642
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2540930/1186535
Parc. 832
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 079 903 39 68
Commentaires
Aménagement d'un espace de coaching sportif privé dans la Streetbox N°23 du bâtiment ''Champagne I'', installation d'un sauna, création d'un wc et mise en conformité de la mezzanine.
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234015
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Léchères
Coord. géogr. / N° parcelle
2528960/1176850
Parc. 512
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTCHERAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D' INGÉNIEUR- GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Aménagement de parcelle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234349
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cure 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535740/1175121
Parc. 89
ECA 71
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE CHRISTOPHE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
PACHE CAROLINE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.
12.07.2024 / FAO n° 56
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234624
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2516825/1173085
Parc. 1277
ECA 1206
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOHLER JEAN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon, d'un canal de cheminée, d'un abri d'entrée, d'un escalier, d'un parking et d'un mur de soutènement en gabions.
Dérogation
Art. 37 LRou (limites de constructions), art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230458
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528370/1178250
Parc. 326
ECA 27
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINIS ALEXANDRE
1355 SERGEY
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Création d'un appartement dans la grange existante, de 3 places de parc et d'un couvert.
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231486
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Sentier-Haut 3, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162680
Parc. 1216
ECA 118
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD MADELINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CRÉATION D'UNE TERRASSE COUVERTE ET D'UN BALCON -TERRASSE.
Dérogation
Article 8, alinéa 5 RPEPC.
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233031
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Petite Laiterie à Nidau»
Rte de Nidau 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521895/1172075
Parc. 311
ECA 235
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERNE MOUQUIN ISABELLE
1323 ROMAINMÔTIER
MOUQUIN YVES ROUTE DE VAULION 16
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
GRABER JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE JL GRABER
architecte
Ch. de Floréal 5A
1350 ORBE
tél. 024 4413633
Commentaires
Rénovation d'une ancienne laiterie.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 82LATC (rnention de précarité).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.07.2024 / FAO n° 55
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233530
Nature
Transformation(s)
Commune
Montcherand
P-270-55-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Trésy Dessus»
Rte de Sergey 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528580/1176270
Parc. 80
ECA 210,217,223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLARD BERTRAND SYNDIC COMMUNE DE MONTCHERAND
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Transformation de la salle polyvalente (ECA 210), création d'un local voirie.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229786
Nature
Transformation(s)
Commune
Bonvillars
P-107-54-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Entrepôts CFF Champs-du-Port
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542441/1186961
Parc. 269
ECA 299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12
Commentaires
Installation d'un système de stockage type AutoStore.
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230111
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Neuve 8, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510710/1164020
Parc. 426
ECA 821
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERT JAMES ET STEPHANIE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél.
Commentaires
Surélévation de la toiture, agrandissement du balcon, ajout isolation extérieure et installation de panneaux photovoltaïques.
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230733
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Menthue 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546645/1183630
Parc. 1713
ECA 822
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIROLLO CHANTAL ET DANIEL
1462 YVONAND
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTE SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 822, construction d'un garage et réaménagement extérieur.
Dérogation
Art. 23 RCPGA - Art. 27 LVLFo - Art. 36 LRou - Art. 27 RLATC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233369
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Rochette»
Rte de Fontanezier
Coord. géogr. / N° parcelle
2541365/1188300
Parc. 399
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE BONVILLARS ADMINISTRATION COMMUNALE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
SONNAY VINCENT N+P BIOLOGIE SÀRL
Pl. St-François 6
1003 LAUSANNE
tél. +41 78 657 65 40
Commentaires
Aménagement d'un étang (env. 30 m2 et 1.2 m de profondeur au point bas) à vocation écologique. Le but de cet aménagement qui s'inscrit dans le cadre du programme Biodiversité en forêt de l'Etat de Vaud et de promouvoir certaines espèces menacées comme le crapaud accoucheur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233395
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
C-259-54-1-2024-ME
P-259-97-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Haut du Village 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533230/1170565
Parc. 257
ECA 14
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAREL ALEC
1372 BAVOIS
ROTH AUDREY
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Modification fenêtre et installation d'une serre.
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233816
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Rue de l'Innovation
Coord. géogr. / N° parcelle
2538894/1179332
Parc. 6624
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ZÜRCHER FRANÇOIS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ROYER SAMUEL COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER RÉMI COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) ULMANN KARIM ET HAGMANN ERIC CJTEK SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Route de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77
Commentaires
Construction d'une nouvelle manufacture avec 10 places de parc.
05.07.2024 / FAO n° 54
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234099
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-54-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521950/1175800
Parc. 1245
ECA 478
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS RENÉ ET MARIANA
1338 BALLAIGUES
BOURGEOIS MARIANA-VALERICA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0763716991
Commentaires
Aménagement d'une chambre dans le local rangement et création d'ouvertures en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 28 du règlement d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions relatif au calcul du coefficient de un huitième d'ouvrant dans le local rangement affecté en chambre
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212260
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Grandson
P-117-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«(Adresse actuelle : Ch. du Mont 12)»
Route de Lausanne 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183565
Parc. 385,391
ECA 967
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER IMMOBILIER SARL
1422 GRANDSON
CORNU MARC-ANDRÉ CORNU HOLDING SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
JAQUIER ANAIS JAQUIER D-TEC SARL
architecte
RUE DE NEUCHATEL 7
1422 GRANDSON
tél. 079 460 57 90
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 967 et construction d'un immeuble de 6 logements.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224175
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de St-Maurice
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540450/1187460
Parc. 32
ECA 342,343,43,494,373
NRA 3,4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERDRIX LUC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 373, construction d'une villa de deux appartements avec PAC, d'un abri à vélo, d'un cabanon, d'une piscine et pose de panneaux PV sur le bâtiment ECA 494.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228120
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-52-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533540/1172730
Parc. 507
ECA 472
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAUPER BRYAN
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Aménagement d'un studio au rez-de-chaussée d'une maison villageoise, création de deux places de parcs et remplacement des fenêtres existantes.
Dérogation
Les places de parcs et lescalier extérieur dérogent à l'art. 5.4 du RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230657
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Four 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548575/1181750
Parc. 19
ECA 19,20a,20b,20c,20d
NRA 6,4,5,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COURVOISIER BETTEX NICOLE DOMINIQUE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Rénovation de l'habitation de la ferme ECA 20a, avec subdivision en deux logements.Création de fenêtres en toiture, modification d'une fenêtre en façade.Installation d'un chauffage par PAC air/eau.Démolition des silos ECA 20c et 20d, en remplacement création d'un couvert.
Dérogation
Article 10 al. 2 RCPGA En application de l'article 46 RCPGA Article 17 al. 1 RCPGA Art. 44 PACom En appl. art. 13 PACom Art. 15 al. 1 PACom
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232548
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Casino 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539215/1181255
Parc. DP233,DP235,1867
ECA 320
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
GINCHARD ANNE LE BOTANIK & CO SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
GILLIAND GUY ETAT DE VAUD - DGE DIVISION EAU
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Transformation des 2 terrasses du Café - Restaurant "Le Botanik".
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233432
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
C-139-52-1-2024-ME
C-139-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur la Côte 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514470/1167060
Parc. 858,1750
ECA 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERCIER CORALIE ET FRAGNIÈRE JEAN-YVES
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57
Commentaires
Modification du permis n°1511/24 (c) - (CAMAC 225688), Modification de l'ouvrage de protection contre les chutes de pierres.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233458
Nature
Agrandissement
Commune
Vuiteboeuf
P-279-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue de Peney 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532930/1183925
Parc. 287
ECA 127a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAVET MARINE ET DI PIETRANTONIO VINCENT
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et création d'un logement supplémentaire, réduit de jardin avec couvert à voitures.
Dérogation
PGA : - art III-6, distance limites, - art III-8, surface bâtie, - art III-12, pente toit, - art XIII-9, percement toiture, lucarne. PACom : - art 7 / 5, distance limites, - art 7 / 7, pente toit, - art 7 / 8, percement toiture, lucarne.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233467
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de l'Abbaye 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534040/1172975
Parc. 1235
ECA 1280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE JFG ÉNERGIES SÀRL
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Ajout d'une chaudière aux plaquettes de bois à la chaufferie existante qui chauffe le site scolaire du Verneret. Remplacement de l'ancienne chaudière gaz par une nouvelle à condensation.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233701
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2539582/1181149
Parc. 5938
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IWAN SCHÄTTI
8050 ZURICH
Auteur des plans
POSSA ALEXANDRE TECARO SA
Les Tilles 7a
2016 CORTAILLOD
tél. 032 836 29 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une nouvelle chaudière à pellets. Fabrication d'un nouveau local pellets à la place des citernes mazout.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233967
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 34 / Rue du Milieu 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538905/1181170
Parc. 1961
ECA 106
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERCOLI JEAN-MARIE LE DÔME S.A
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Reconstruction après incendie du bât. ECA n° 106 et ajout d'un studio au dernier étage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234233
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
C-124-52-1-2024-ME
P-124-104-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2528130/1185470
Parc. 3891,DP1072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 SAINTE-CROIX
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un pont sur le canal.
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230728
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505507/1160460
Parc. 2604
ECA 2590
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Installation d'une chambre froide dans le bâtiment pour le stockage de cadavres d'animaux.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 al.1 LVLFo en application de l'art. 27 al.4. (bâtiment existant). Dérogation à l'art. 37 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (bâtiment existant).
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232779
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Poéty, Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1188910
Parc. 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation de deux appartements et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LROU, application de l'art. 37 LROU.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Fontanezier»
Ch. du Bas du Village 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540110/1189390
Parc. 1036
ECA 1056
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET MARTINE
1423 ROMAIRON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Installation de 10 panneaux solaires sur châssis au sol.
Dérogation
Dérogation à l'article 36 LROU
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226902
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 53bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538410/1181140
Parc. 395
ECA 3477
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VONAESCH THOMAS LA FONCIÈRE LAUSANNE SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
STODDART-BERTHOD VICTORIA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
CP 320
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 21 321 44 66
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA3477 et création de 4 appartements dans les combles, raccordement au chauffage à distance. Abattage d'un arbre, aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 136 RPGA (combles existants).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227869
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-50-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Mont du Lac 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515661/1168300
Parc. 1079
ECA 690,946
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGEN-JAUSSI MARTINE
1342 LE PONT
JAUSSI PHILÉMON DAVID
1345 LE LIEU
JAUSSI LUCILLE ANCOLIE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une chaudière à pellets.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228088
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 3 - 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514014/1166865
Parc. 728
ECA 631
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REGAMEY SYLVIA
1462 YVONAND
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.Pose de 24 modules solaires photovoltaïques sur toiture, surface 47 m2.Isolation des façades Sud Ouest, Nord Ouest et Nord Est Rez inférieur par l'extérieur.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228883
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 5, 1441 Valeyres-sous-Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537173/1183175
Parc. 333
ECA 193
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETTER ARNEODO CATHERINE / ETTER MARC-ANDRÉ / ETTER SYLVAIN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
ETTER MARC-ANDRÉ
1445 VUITEBOEUF
ETTER SYLVAIN
1462 YVONAND
(PA) CENA FLORIAN
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0766756416
Commentaires
Démolition d'un bâtiment et d'une piscine existante. Construction de 4 logements et création de places de stationnement extérieures et couvertes.
Dérogation
Art. 25 alinea 1, places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231253
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Juriens 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522744/1169157
Parc. 214
ECA 79a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SORDET ANNI
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Modification d'ouvertures en façade du bâtiment ECA n° 79a pour la création d'une porte de 2.36m par 2.13m. Changement d'affectation d'une surface pour l'aménagement d'un local de stockage et aménagement de la parcelle n°214.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232017
Nature
Adjonction
Commune
Champvent
P-354-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Centre 7, Essert-sous-Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534813/1182740
Parc. 1116
ECA 1063
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS JEAN-JACQUES
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
VALENZA FEDERICO
1010 LAUSANNE
RESPLENDINO CALOGERA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
BUATOIS CHARLES ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 638 12 22
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233488
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545630/1194430
Parc. 240
ECA 125,126,127
NRA 3,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN YVES
1428 PROVENCE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une fumière et réalisation d'un chemin en enrobé.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233703
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-50-1-2024-ME
P-387-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jardin 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538624/1180799
Parc. 789
ECA 1367,1368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER FRÉDÉRIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LEUBA DIDIER ET CHRISTIAN CDL INVEST SA
1142 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1367 et 1368, création d'un immeuble de quatre logements Minergie.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222950
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Plans Praz 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519800/1174180
Parc. 593
ECA 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEWSTART IMMOBILIERS SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° 1623 et installation d'une PAC air/eau extérieure.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230473
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-49-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Piguet-Dessus»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2505260/1161400
Parc. 387
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY LIONEL
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
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Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UN TUNNEL AGRICOLE.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231341
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
A-271-49-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. des Taborneires 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531690/1174500
Parc. 234,2607
ECA 2964,2354
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HILCONA GOURMET SA
1350 ORBE
ORBE LA COMMUNE
1350 ORBE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Extension de la halle Hilcona et construction d'un parking.
Dérogation
PEP « Taborneires Ducat Passon », demande de dérogation à l'article 35 du RPAC (distance aux limites). Application de l'article 63 du RPAC (accord entre les parties).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232171
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2142,2143,2144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
KUNIK VALENTIN KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 0213118727
Commentaires
Construction d'un Community Hub pour les collaborateurs Audemars Piguet, comprenant une crèche, une salle de sport et une boutique.
Dérogation
- art. 14 RPEPC Définitions - art. 18 RPEPC Surface constructible - art. 21 al.2 RPEPC Surfaces et volumétrie - Hauteur à la corniche - art. 21 al.3 RPEPC Surfaces et volumétrie - Pentes et toitures
