Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196329

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544600/1175410
Parc. 65
ECA 10
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYSTRE MARTINE ET CHRISTIAN
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN
architecte
Rue Orient-Ville 6
1005 LAUSANNE
tél. 0786718586

Commentaires
Transformations intérieures, création d'un balcon baignoire et amélioration thermique d'une ferme

Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196717

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-5-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540505/1180665
Parc. 3190
ECA 4883

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAPARELLI PATRICK ET VUILLIOMENET PAPARELLI CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Démolition d'une véranda et agrandissement de la maison existante.


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197186

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Quartier des Pugessies - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2539160/1180503
Parc. 130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

P.A.: HORACE DE BROS SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE PUGESSIES
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Remplacement du mur Nord sur 50m par une palissade antibruit légère


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197615

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moulin 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514400/1167020
Parc. 846
ECA 148
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERCHER YANN
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
DUCHOUD ALBERT GTC ARCHITECTURE SA
architecte
Rue des Pressoirs 52
1844 VILLENEUVE
tél. 021 960 21 10
fax 021 960 37 91

Commentaires
Projet d'aménagement partiel des combles, création de 2 lucarnes, déplacement du canal de fumée de la chaufferie à l'extérieur


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Erse»
Rte d'Orbe 34

Coord. géogr. / N° parcelle
2533230/1173755
Parc. 129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUENBERGER YVES
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée, pose d'un par-vue et d'un mât de drapeau


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198267

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Bellevue 1 et 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2514910/1169315
Parc. 1247,1692

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZEBERLI MARTINE
1342 LE PONT
NYDEGGER LAURENT
1342 LE PONT
NYDEGGER JOËLLE
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN COUVERT A VOITURE


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198446

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Sciences 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539390/1179835
Parc. 5361
ECA 6088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN DANIEL JOSÉ ET ALEXANDRE HERREN FRÈRES & CIE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Extension du centre médical "La Permanence" à Yverdon-les-Bains

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198860

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison-Rouge 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539175/1181115
Parc. 2090
ECA 348
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Transformation du rez-de-chaussée et création d'une terrasse de 20 places pour le Johny Bar.


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198869

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Pra-Burnez»

Coord. géogr. / N° parcelle
2538730/1179430
Parc. 3012,3013

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

YVERDON-LES-BAINS LA COMMUNE
1401 YVERDON-LES-BAINS
ECA ETABLISSEMENT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ÉLÉMENTS NATURELS DU CAN
1009 PULLY
ETAT DE VAUD ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
CP 1118
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Création d'un parking de 307 places avec surface en enrobé et 76 places avec surface en grave

Dérogation
Art. 6.4 al. 2 du PPA PST (étude archéologique)


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198899

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528034/1185968
Parc. 1730
ECA 1995

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSONNAZ ISABELLE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312

Commentaires
Construction d'un velux, d'une lucarne et changement d'affectation des combles.


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199038

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
C-124-3-1-2021-M
P-124-84-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2528462/1186278
Parc. DP 1042,416

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
SYLEJMANI VEZIR NEZIR ET SELMAN
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PETITPIERRE ALAIN
architecte
Rte des Alpes 10
1452 LES RASSES
tél. 024 454 15 15
fax 024 454 15 84

Commentaires
Création d'une terrasse


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199166

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Chenit
P-140-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mines 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507615/1163327
Parc. 220
ECA 1663

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT ERIC ET VIVIANE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL SCHAER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Sur les Quais 7
1347 LE SENTIER
tél. 0792982809

Commentaires
Rénovation intérieur et isolation périphérique d'une habitation existante

Dérogation
Existante : article 50 RPEPC - distance à la limite

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199308

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-3-1-2021-ME
P-277-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Faubourg 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518470/1173910
Parc. 231
ECA 515
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEZEAUX JACQUES-ANDRE BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Modification de la lucarne existante, création de 3 châssis rampants et démolition de la cheminée

Dérogation
Art. 27 RLATC (Hauteur des locaux) al. 1 & 2 en application de l'art. 27 RLATC al. 3, art. 49 du RPGA (Coefficient d'utilisation du sol) en application de l'art. 49 RPGA, art.36 LRou (Limites de constructions)


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199379

Nature
Adjonction

Commune
Bullet
P-108-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cluds 19, 1453 Bullet»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532970/1188250
Parc. 1352
ECA 570,232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABLAIX CHRISTINE ET CHABLAIX OLIVIER
1453 BULLET

Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Adjonction à un garage pour stocker du matériel de terrasse

Dérogation
Dérogation à l'article 11 du règlement communal (pente et type de toiture) en application de l'article 80 (prise en compte des bâtiments voisins)


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199418

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sauges 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540805/1179140
Parc. 569
ECA 383,393

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIRAGUSA CÉLINE ET SALVATORE
1405 POMY

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199497

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte du Risoud 43»
1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506116/1160855
Parc. 1830
ECA 1875

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAPT GABRIEL
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
CHEVILLARD CÉDRIC SUNKRAFT SA
ingenieur
Rue du Pré-Bouvier 7
1242 SATIGNY
tél. 022 980 90 61

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur Air/Eau en remplacement d'une chaudière au Mazout et évacuation des citernes.

Dérogation
Article 17 : Installation d'une pompe à chaleur Air/Eau à une altitude de plus de 1000 mètres (la maison est à une altitude de 1025 mètres). Compensation par panneaux solaires photovoltaïques.


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199517

Nature
Transformation(s)

Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gaîté 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534285/1186115
Parc. 222
ECA 110

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALIMANN PATRIC
1431 VUGELLES-LA MOTHE

Auteur des plans
ARJALLIET JAMES
ingenieur
Rte de Mauborget 17
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
tél. 079 433 82 68

Commentaires
Transformation de la piscine semi-enterrée en une piscine enterrée


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199531

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bullet
P-108-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532685/1187110
Parc. 184
ECA 129
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEU JEAN-PHILIPPE
1453 BULLET

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'un appartement dans le volume de grange. Construction d'un escalier d'accès extérieur et de trois lucarnes.

Dérogation
Art. 10 RCPEPC


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199639

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535960/1174890
Parc. 52
ECA 329

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUSSY JOCELYN ET SUZANNE
1433 SUCHY

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée avec couverture, chauffée par une pompe à chaleur air-eau.


08.01.2021 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199664

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 18b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537148/1182517
Parc. 751
ECA 479a,479b,479c,479d

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICCIUTI VIRGINIE ET ANTONIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée et semi-enterrée

Dérogation
Art. 31 RPGA (distances, ordre des constructions). Art. 85 RPGA, en application de l'art. 36 LRou (limites de constructions).


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196243

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mathod
P-368-104-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2533156/1179578
Parc. 105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO ARLETTE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
PEREIRA NUNO BATIMETAL SA
architecte
Le Bey 22
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 24 64
fax 024 445 24 68

Commentaires
Mise en conformité du portacabine non chauffé

Dérogation
Art. 34 RPGA (distance du portacabine au bâtiment ECA n°264)


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196597

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-104-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Crêt Meylan 5 - 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506070/1160230
Parc. 2150
ECA 1862

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUDEMARS PATRICE ET KARINE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343

Commentaires
Projet de démolition du balcon existant et création d'une terrasse, isolation périphérique des façades nord-est et sud-ouest

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198485

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-104-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507540/1162690
Parc. 1217
ECA 121
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIAS OLIVEIRA FERNANDO
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Création de balcons et ouvertures en façadeCréation d'une isolation périphérique

Dérogation
Art. 7 al. 5 du règlement communal, distance à la limite Art. 7 al. 7 du règlement communal, limites des constructions

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198649

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-104-2-2020-M
P-259-95-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Marterey»

Coord. géogr. / N° parcelle
2533106/1170472
Parc. 1181,1180,127

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN CÉDRIC
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Mise en conformité de panneaux solaires sur une villa.

Dérogation
Demande de dérogation aux articles 28a et 28b LVLEne et article 28 RLVLEne


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198841

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-104-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Corbes 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2536677/1182592
Parc. 338

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLASER ROBERT
1442 MONTAGNY-PRÈS-D'YVERDON

Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T. JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0768185556

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau, pour la production de chauffage et ECS, avec unité extérieur.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


29.12.2020 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199052

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-104-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Gubières»
Rue du Collège 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2533415/1170765
Parc. 423,434

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGASSIS JEAN-CLAUDE
1372 BAVOIS

Auteur des plans
GRAND PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE GRAND SA
architecte
Rte de Treytorrens 18a
1096 CULLY
tél. 021 683 17 27

Commentaires
Agrandissement de l'exploitation agricole, comprenant: construction d'un hangar pour machines agricoles, y compris place de lavage et évaporateur, construction de 2 tunnels préfabriqués, construction d'un chemin d'accès privé, installation de 1074.5 m² de panneaux solaires photovoltaïques, aménagement d'aires d'implantation (en rotation) pour poulailler mobile, aménagement de 3 places de parc.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.12.2020 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197623

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547640/1182945
Parc. 2173
ECA 1317,1345

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRANDT-DIT-GRIEURIN CARINE ET GÉRALD
1462 YVONAND

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée et remplacement du cabanon de jardin existant

Dérogation
A l'art. 3 al. 1 de la zone réservée (distance piscine - bâtiment), en application de l'art. 3 al. 3 de la zone réservée (autre destination)


18.12.2020 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-101-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac

Coord. géogr. / N° parcelle
2538555/1182015
Parc. 6537

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT ANDRÉ ET BORNOZ PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAILS

(PA) RUBIN VINCENT HAUTE RIVE DEVELOPPEMENT SA
1814 LA TOUR DE PEILZ

Auteur des plans
AEBERHARD CLAUDE ATELIER ARTEC ARCHITECTURE SARL
architecte
Av. du Mont d'Or 67
1007 LAUSANNE
tél. 021 617 20 20

Commentaires
Construction de 2 immeubles d'habitation de 9 logements chacun avec parking souterrain de 18 places et 3 places extérieures

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.12.2020 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198628

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Au Tronchet 6»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539170/1189125
Parc. 2008
ECA 2015a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHAND ARNAUD
1453 BULLET

Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
fax 0244596011

Commentaires
Rénovation et agrandissement de l'appartement existant.


18.12.2020 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198785

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-101-1-2020-ME
P-387-64-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Rogers de Guimps 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180890
Parc. 935
ECA 2742,2741,2344a,2344b,2344c
NRA 3,3,-,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONNEVAUX FIAUX VANESSA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Changement d'affectation d'un local artisanal en local commercial pour l'exploitation d'un salon de barbier


15.12.2020 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196320

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Combe 6 et 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505220/1160930
Parc. 63,412
ECA 989,988
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATTHEY RENÉ
1348 LE BRASSUS
MEYLAN BERTRAND
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
PROVENZALE BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Av. Général Guisan 16
1180 ROLLE
tél. 0218251606

Commentaires
Projet de surélévation de la toiture et construction d'un couvert terrasse

Dérogation
Art.7 RPE Distance à la limite


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-99-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2531240/1174840
Parc. 314

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OSMANOVSKA MARTINA ET DEMIRI NEDZAT
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'un garage, création d'un emplacement de restauration mobile et de 2 places de parc

Dérogation
Le garage déroge à l'art. 35 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendance)


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191922

Nature
Transformation(s)

Commune
Cuarny
P-360-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Montélaz»
Yverdon-Montélaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2542212/1180619
Parc. DDP 363,381

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARCELLE DE DÉPENDANCE 446 (PARCELLE 385 À 433 PARCELLE DE BASE 381)
- -

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80
fax

Commentaires
Installation d'antennes pour le système radio DAB+ pour le compte de Swisscom Broadcast SA. / YVDN_21

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193884

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-99-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 53 et 55

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518950/1174075
Parc. 298
ECA 264
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER KAI
1675 VAUDERENS

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation des granges en habitation du bâtiment n° ECA 264, pose de 13 velux et création d'un couvert à voiture.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195242

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«PST»
Av. des Trois-Lacs

Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STÜRZINGER DANIEL CAISSE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
STEINER FABIEN BUREAU D'ARCHITECTURE PIERRE STEINER SA
architecte
Ch. de Chantey 5
1817 FONTANIVENT
tél. 021 989 44 44
fax 021 989 44 40

Commentaires
Construction d'un immeuble mixte, administratif et commercial. Pose de capteurs solaires en toiture.


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195286

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pré-Vulliemin 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541800/1181500
Parc. 331
ECA 216,217

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

D'AMORE SANDRA ET JULIEN
1513 HERMENCHES

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Transformation de la villa et de l'annexe. Pose de panneaux solaires et isolation périphérique. Agrandissement du balcon-terrasse. Ajout d'une place de parc.

Dérogation
RPGA_Articles 45 (toiture) et 41 (lisière forestière)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196941

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. de Passon

Coord. géogr. / N° parcelle
2531530/1174520
Parc. 2607

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) FORTÉS PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO SA
1162 ST-PREX

Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SÀRL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 0218061229

Commentaires
Construction d'une halle de stockage avec bureaux et un appartement de gardiennage. 32 places de stationnement.


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197214

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
C-262-99-2-2020-ME
P-262-82-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Sur Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2536045/1172720
Parc. 3174,5002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLANC NATHALIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

(DDP) BLANC JEAN-YVES
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Mise en conformité d'un couvert pour les bovins et agrandissement du couvert de l’aire d’attente

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197467

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-99-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Pierres»
Ch. du Coteau 39, 1422 Grandson

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537757/1183363
Parc. 1989
ECA 1863

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUMINOVIC SELMIR ET ZAHIROVIC RASIHA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Création d'un SPA de nage.


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197832

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 4-6

Coord. géogr. / N° parcelle
2518700/1174050
Parc. 262

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEDRETTI FLORENT BOFLO SA
1296 COPPET

Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVE DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 0216165914

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 18 LOGEMENTS, 1 COMMERCE , UN PARKING INTÉRIEUR DE 18 PLACES, 7 PLACES DE PARC EXTERIEURES, UN ABRI PC ET UNE AIRE DE JEUX

Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l’art. 22 (constructions souterraines) et de l’art. 23 (constructions annexes)


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198038

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des 4 Marronniers 32A

Coord. géogr. / N° parcelle
2540027/1180946
Parc. 1762

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DE L'EMS DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 312 10 21
fax 021 312 10 26

Commentaires
Transformation d'un sous-sol existant en une buanderie professionnelle pour l'EMS des 4 Marronniers.


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198060

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-99-2-2020-ME
P-387-6-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«l’Ancienne-Poste no 2- 4»
Rue des Remparts 20, Rue du Lac 36-38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538945/1181290
Parc. 2041,2043,6468
ECA 247,249a,249b,4158
NRA 4,6,7,7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NPH YVERDON II AG
6300 ZUG

(PA) HERZOG ANDRÉ NPH YVERDON II AG
6300 ZUG

Auteur des plans
HÄBERLE MARTINA
STERKI MARTIN E+P ARCHITEKTEN
architecte
Weissensteinstrasse 2
4500 SOLOTHURN
tél. 031 625 81 10

Commentaires
Rénovation complète des trois immeubles Rue de l'Ancienne Poste 2, Rue du Lac 38, Rue desRemparts 20. Adaptation de la structure porteuse primaire, réalisation d’un noyau porteur en béton coulé en place avec nouvel ascenseur dans l’immeuble l'Ancienne Poste 2. Renforcement des plafonds en poutres bois avec un système composite bois;béton pour lecontreventement, l'augmentation de la charge utile, l'augmentation de la résistance au feu et l’amélioration de l'isolation acoustique.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198421

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Rose»
Sur la Rose 22, 1344 L'ABBAYE

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514900/1167660
Parc. 1713
ECA 986

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OCCHIPINTI SANTO
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT INDUSTRIEL EXISTANT

Dérogation
Article 2 du règlement du plan de quartier Sur la Rose, avant-toits en porte à faux de plus de 1.50 mètres


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198499

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-99-1-2020-ME
P-387-75-4-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes

Coord. géogr. / N° parcelle
2539181/1179714
Parc. 5303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CINTAS BERNARD LAMA ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Vuarpillière 35
1260 NYON
tél. 021 825 51 51

Commentaires
Modification intérieures pour l'installation d'un cabinet de médecine esthétique


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198598

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Rte de Lausanne 58

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538115/1183080
Parc. 445
ECA 1144a
NRA 0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NAJMEDDINE HIBA ET MARWAN
1400 YVERDON

Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL ET PROTECT ETUDES ET RÉALISATIONS P.FRETZ PROTECT ETUDES ET RÉALISATIONS
architecte
Rte de Cossonay 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52

Commentaires
Surélévation, transformations intérieures, création de chambres et adjonction d'un volume

Dérogation
Art. 9 RCPEPC, Applic. art. 97 LATC


11.12.2020 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198742

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chavornay
C-262-99-1-2020-ME
P-262-66-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6/8 et 8a

Coord. géogr. / N° parcelle
2533525/1173610
Parc. 103,105,106

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAND SANDY PRO LOGEMENT S.A.
1042 ASSENS

Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SWITZERLAND S.A.
architecte
Rte des Vaux 1
1036 SULLENS
tél. 0218822984

Commentaires
Bâtiment ECA n°61 : démolition partielle façades Sud et Ouest et reconstruction sur soubassement existant sur le même gabarit / Agrandissement balcon façade Sud / Remplacement de l'élément vitré entre les deux corps du bâtiment - Bâtiment ECA n°60d : démolition partielle et reconstruction des murs du rez et de la dalle sur rez de la partie Est

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 22 septembre 2016 (balcons) et à l'art. 5.4 RGCAT (distance aux limites) pour la reconstruction du bâtiment.


08.12.2020 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195640

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-98-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. des Terres Rouges 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541500/1180105
Parc. 131
ECA 223

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDS CHARLES ET IRMA STÄHLI-BOSS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Bâtiment n° ECA 223: rénovation des 3 logements, sondes géothermiques, 6 places de parc existantes.

Dérogation
- Art 26 al.1 RPCAPC Fenêtres - Art. 27 al. 1 RLATC Hauteur des pièces


08.12.2020 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199173

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-98-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Praz»
Ch. de Praz

Coord. géogr. / N° parcelle
2540820/1186600
Parc. 818

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE

(PA) FRETZ PETER CODIMMO SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL CODIMMO SA
architecte
Rte de Cossonay 14 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 25 25

Commentaires
Construction d'un bâtiment administratif avec surfaces de vente et un appartement

Dérogation
Art. 83B-art. 36 ssLROU distance axe route et un angle du bâtiment

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.12.2020 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199184

Nature
Adjonction

Commune
Pomy
C-375-98-1-2020-M
P-375-74-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulinet 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2541070/1179350
Parc. 605

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERDRISAT YANNICK
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Création d'un escalier extérieur


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197983

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-97-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle Vautier 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538772/1181486
Parc. 1125
ECA 4625a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WULLIAMOZ DIDIER KYRIOS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MADÖRY THOMAS FORMAD GMBH
architecte
Markusstrasse 8
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Travaux intérieurs du locataire au 2éme étage, cabinet medical avec OP1.