Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196006

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rasses»
Ch. des Combettes, 1452 Bullet

Coord. géogr. / N° parcelle
2531395/1186665
Parc. 1915

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TONUS ARNAUD
1288 AIRE-LA-VILLE

Auteur des plans
BERSET LAURENT ALP'ACHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Harpe 23
1007 LAUSANNE
tél. 0764220935

Commentaires
Construction d'une villa familiale en résidence principale


21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196074

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandevent
P-116-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt Large 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536574/1188093
Parc. 44
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FEUCHTER SABINE ET RALPH
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
DE ALMEIDA PHILIPPE ARCHITECTE
architecte
Av. de Sévelin 4a
1007 LAUSANNE
tél. 078 668 34 16

Commentaires
Création d'une piscine

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196221

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-67-2-2020-ME
P-387-75-5-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des 4 Marronniers 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539078/1181132
Parc. 1762,2469
ECA 843a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 312 10 21
fax 021 312 10 26

Commentaires
Installation de containers pour la cuisine provisoire durant la construction de l'EMS


21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196315

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«»
Rue du Buron 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539370/1180600
Parc. 109
ECA 1077
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALZMANN CAROLINE ET CHRISTOPH
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment, démolition du sas d'entrée et construction d'un nouveau sas d'entrée et pose d'une PAC air-eau

Dérogation
Art. 94 RPGA, art. 36 LRou


21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196368

Nature
Transformation(s)

Commune
Champagne
P-109-67-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Pécheret Sud 4b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540211/1187066
Parc. 739
ECA 536

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD KEVIN ET CORALIE
1424 CHAMPAGNE
GORDANA PAPE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Pose d'un vélux

Dérogation
A l'art.9 du PQ (percements en toiture)


21.08.2020 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196684

Nature
Adjonction

Commune
Ballaigues
P-257-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 62

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521940/1175870
Parc. 10
ECA 21b
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER PIERRE-LUC
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
- Agrandissement des balcons du rez-de-chaussée - Travaux de maintenance de la façade et de la toiture


18.08.2020 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193656

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Arnex-sur-Orbe»
Ch. de Bulande 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2529219/1171278
Parc. 995,(994)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE ARNEX-SUR-ORBE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
ROTHEN URS AMODUS SA
ingenieur
Ch. des Lentillières
1023 CRISSIER
tél. 076 340 35 69

Commentaires
Nouvelle Station de base de téléphonie mobile pour la compte de Sunrise Communication AG / VO009-1


18.08.2020 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195002

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuiteboeuf
P-279-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Peney»
Rue du Grand'Peney 13, 1445 Peney

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533076/1183854
Parc. 316
ECA 157,158
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELET JEAN-DANIEL
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
KUENZY ANDRÉ PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2A
2108 COUVET
tél. 0328613828

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans une maison d'habitation existante et création de quatre places de parc

Dérogation
RLACT, Art.28, éclairage et ventilation : la chambre n°2 du 2e étage étant un espace existant non conforme, non touché s'inscrivant dans le projet, nous demandons de bénéficier son l'état actuel afin de proposer une façade cohérente et équilibrée.


18.08.2020 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195196

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. de Taborneires 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531890/1174690
Parc. 327
ECA 2394

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANGIER MARTINE ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Installation d'un Totem publicitaire, sur la parcelle n°327 devant le bâtiment ECA n°2394

Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions selon PEP du 12.09.1986 et à la définition de la zone


18.08.2020 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195471

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
P-277-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 81

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518400/1173400
Parc. 1512
ECA 1403

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

L'HUILLIER JÉRÔME ET YVES
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Construction de 6 box (garage pour camping-car)

Dérogation
Dérogation art. 85 RPGA, ordre des constructions et distances; implantation contre mur existant

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.08.2020 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196030

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-66-1-2020-ME
P-351-74-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Côtes du Mont»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537800/1177770
Parc. 236
ECA 38

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHET JOHN
1442 MONTAGNY

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 0218282222

Commentaires
Transformation intérieures du bâtiment n°38: Aménagement d'un local technique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193782

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1181765
Parc. 2668
ECA 4276

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIANDA CHRISTIAN SGI SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SUISSE SA
8031 ZÜRICH

Auteur des plans
BRANCA NAZARIO NAZARIO BRANCA ARCHITECTES SARL
architecte
Blvd de Grancy 51
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 11 40

Commentaires
Adaptation du quai de livraison, construction d'une annexe contenant monte-charge et locaux, d'un couvert à vélos et mise aux normes incendie du bâtiment

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194293

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
C-257-65-1-2020-ME
P-257-77-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs aux Roses»
Chez Barrat 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2520740/1175670
Parc. 210

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHOCAPA SA
1027 LONAY

Auteur des plans
CUÉREL JEAN-PASCAL A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34

Commentaires
Halle 2 : Création de bureaux, d’une halle et des espaces communs pour le personnel (wcs, vestiaires et cafétéria), d'un local splinker et déplacement du local technique. Halle 3 et 4 : Modifications intérieures, création d’un logement de fonction de 4 pièces et déplacement du local technique. Déplacement de l’accès voitures pour les halles H2 et H3 et création de 4 places de parc extérieures.


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195238

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538335/1181500
Parc. 1069
ECA 1764a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MALIGNAC CHARLOTTE
1400 YVERDON-LES-BAINS
CERVEAUX AUGUSTIN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
STRAMBINI NICOLAS ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 021 312 60 44

Commentaires
Démolition de l'annexe et construction d'une annexe pour le séjour, et transformations intérieures des salles de bains et cuisine.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195323

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Plaisance 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539540/1180365
Parc. 77
ECA 4811e

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EHNV ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU NORD VAUDOIS (EHNV)
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DE MONTMOLLIN ANNE EHNV
architecte
Plaisance 2
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 53 34

Commentaires
Changement d'affection de trois locaux de stockage pour le service biomédical.


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195442

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs

Coord. géogr. / N° parcelle
2538895/1179870
Parc. DP 464

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS / ECA-VAUD / ÉTAT DE VAUD COPROPRIÉTÉ PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER RÉMI ECA-VAUD
1009 PULLY
PÉGUIRON CLAUDE ÉTAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
CARRARD JEAN-DANIEL / ANNE RIZZOLI VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENZ SÀRL
architecte
Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 021 647 50 69
fax 021 646 73 09

Commentaires
Construction d'une passerelle piétonne enjambant une trémie


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195656

Nature
Adjonction

Commune
Bullet
P-108-65-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531302/1186791
Parc. 442
ECA 364

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIMON ERIC
1452 LES RASSES

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13 / CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'un garage double attenant à la maison

Dérogation
art. 11 RCPEPC (pente de toiture)


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195899

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Forge 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529650/1171725
Parc. 123
ECA 94
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTE PASCAL
1321 ARNEX-SUR-ORBE
MEIER CHRISTE EVA
1321 ARNEX-SUR-ORBE
SOUTTER MARC
1321 ARNEX-SUR-ORBE
BOVET SOUTTER ELEONORE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
TRUCHARD SERGE CBMM SA ARCHITECTES
architecte
Av. Dickens 2
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 40 60
fax 021 601 40 61

Commentaires
Transformation d'un rural en 2 logements mitoyens de 3 étages, réaménagement des locaux communs.Aménagement de 4 nouvelles places de parc

Dérogation
Dérogation de la surface des percements de la toiture selon art. XIII - 8 al.1a du RCPAPC pour le bâtiment existant

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196410

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte-Croix 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532340/1186790
Parc. 602
ECA 758

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOUKHRIS MALIK ET SAPNA
1453 BULLET

Auteur des plans
BOUKHRIS MALIK BEMATECH SA
Rte de Sainte-Croix 29
1453 BULLET
tél. 0789461754

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée


14.08.2020 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196433

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. En Loup 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537055/1185205
Parc. 392
ECA 255,256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANNIN JEAN-FRANÇOIS ET RENÉE
1429 GIEZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°255. Création d'un appartement de 2 pces.


11.08.2020 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196408

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
La Praz
C-268-64-1-2020-ME
P-268-47-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Chentrens»
Grand-Rue 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2522750/1169065
Parc. 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNYDER FRIDOLIN
1148 LA PRAZ

Auteur des plans
DE COCATRIX XAVIER
architecte
Rte des Avouillons 10
1196 GLAND
tél. 0763741419

Commentaires
Rehaussement de la villa de 1.0 ml par rapport au terrain, mentionné dans le dossier CAMAC 178396 et le permis de construire réf. communale 03/2018, délivré le 08.10.2018

Dérogation
Demande de dérogation de gabarit selon le plan communal des gabarits de 1982.


07.08.2020 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193111

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-63-2-2020-ME
P-378-94-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix»
Rte de Corcelles

Coord. géogr. / N° parcelle
2535570/1174890
Parc. 106a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIND JEAN-PIERRE ET DIND GORETE DE LOURDES
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00

Commentaires
Construction de 2 villas. Chauffage par 2 sondes géothermiques (forage 185m) et panneaux solaires. 4 pl. parc ext. et accès. Démolition mur, arborisation.

Dérogation
RCPGA: à l'article 6 (distance entre bâtiments) et demande d'application art. 38c, distances réduites.


07.08.2020 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193112

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix»
Rte de Corcelles

Coord. géogr. / N° parcelle
2535590/1174890
Parc. 106b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIND JEAN-PIERRE ET DIND GORETE DE LOURDES
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00

Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 logements. Chauffage par 4 sondes géoth. (forage 145m) et panneaux solaires, constr. d'un escalier côté nord immeuble. 11 places de parc et accès. Arborisation, pompe pour drainage. Abri PC.

Dérogation
Aucune / demande d'application de l'article 36 LRou.


07.08.2020 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196177

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528434/1186271
Parc. 413
ECA 1424
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE "MON CINÉ"
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244542312

Commentaires
Aménagement d'une terrasse extérieure 24 places


04.08.2020 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193855

Nature
Transformation(s)

Commune
Mauborget
P-118-62-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Brelingard 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537345/1189715
Parc. 95
ECA 30,50
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET CÉDRIC AGRICULTEUR
1423 FONTANEZIER

Auteur des plans
JAQUIER-FRUTSCHI JUDITH JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Bâtiment n° eca 30: Transformation de l'appartement existant, création d'un 2ème logement, réfection de la toiture et changement du système de chauffage. Grange n° eca 50: Création de 3 garages à voitures et 2 boxes à chevaux dans le volume existant

Dérogation
Article 36 Lrout, la Municipalité peut appliquer l'article 38 Lrou; Article 8 RCPEPC(ordre non contigu), la Municipalité peut appliquer l'article 80 LATC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194344

Nature
Rénovation totale

Commune
Cronay
P-359-61-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Crausaz»

Coord. géogr. / N° parcelle
2544670/1180165
Parc. DP 76

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CRONAY
1406 CRONAY

Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Réfection du chemin agricole avec pose d'un revêtement en enrobé bitumineux

Dérogation
Art. 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194568

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-61-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rte du Risoud 55

Coord. géogr. / N° parcelle
2506310/1161250
Parc. 1605

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REPRÉSENTÉE PAR ROCHAT DANIEL LA CHAPELLE
1348 LE BRASSUS
REPRÉSENTÉE PAR YVES BERNEY LA CHAPELLE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD DOMENJOZ SA
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35
fax 024 425 65 25

Commentaires
Implantation provisoire de deux salles de classe, durant la transformation de l’école existante

Dérogation
Article 36 de la RATC Locaux et Installations . Article 8.1 du RPEPC Surface au sol . Article 8.4 du RPEPC Pente toiture .

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195316

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-61-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Franc-Castel 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526820/1187056
Parc. 1659
ECA 1712
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÄCH CAROLINE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment existant

Dérogation
Dérogation à l'article 11 al.1 du RCPAPC (distances aux limites) en application de l'article art. 110a (généralité) du RCPAPC


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195568

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
C-124-61-1-2020-ME
P-124-52-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue de France 2»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528375/1186215
Parc. 432
ECA 1562

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI LE VERGER DE LA ROSIAZ SA
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
TOMBOLINI CHIARA BF ARCHITECTURE & TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL
architecte
Rte du Léman 13
1895 VIONNAZ
tél. 0244818510

Commentaires
Création de 5 logements supplémentaires


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195653

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-61-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Rte d'Yverdon»
Ch. de Florimont 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533760/1173640
Parc. 649
ECA 776

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIOUD ANDRÉ ET LUCILIA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures 2 places et panneaux solaires

Dérogation
Dérogation aux arts. 5.4 et 5.5 RCAT (distance à la limite et distance entre bâtiment) application art. 5.7 RCAT


31.07.2020 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195772

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-61-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Fochau 2»
Le Fochau 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524620/1176860
Parc. 441
ECA 99
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CROT JOËLLE ET NICOLE ROMAIN
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Création d'un mur soutènement et d'une terrasse en bois

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.07.2020 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192269

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-60-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Tribillet 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2505839/1160363
Parc. 2197

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ENTREPRISE BIANCHI & FILS SA
1348 LE BRASSUS VD

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80
fax

Commentaires
Installation d'antennes pour le système radio DAB+ pour le compte de Swisscom Broadcast SA. / BRAS_22/23


28.07.2020 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194974

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-60-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507620/1162670
Parc. 1222
ECA 2284,159
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELAPIERRE THIERRY
1347 LE SENTIER

(PA) SPIZZICA CAROLE ARIMCO SÀRL
1028 PRÉVERENGES

Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ARIMCO SÀRL
architecte
Rte dYverdon 15
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 804 07 10
fax 021 804 07 11

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 159 et du garage 2284. Construction d'un immeuble d'habitation de 14 logements protégés et 2 logements non protégés et 2 arcades commerciales.


24.07.2020 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192555

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
P-122-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prises 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545415/1194364
Parc. 241
ECA 128
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DYENS RENALD
2024 SAINT AUBIN SAUGES

Auteur des plans
WEPPE DAVID GREEN HABITAT
Rte de Montagnier 114
1868 COLLOMBEY MURAZ
tél. 0223612635

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.07.2020 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195172

Nature
Transformation(s)

Commune
Chamblon
C-353-59-1-2020-ME
P-353-38-1-2017-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 9A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536365/1181140
Parc. 23
ECA 9
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KARLEN RUTH
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°9, aménagement d'un studio au rez-de-chaussée avec terrasse

Dérogation
RPGA: Art. 10 (nombre de niveaux)


24.07.2020 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195186

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-59-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Emile Jaques-Dalcroze 25

Coord. géogr. / N° parcelle
2527980/1186210
Parc. 94

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSEL BENOÎT ET STÉPHANIE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'un garage semi-enterré et d'une terrasse

Dérogation
A l'article 25 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'art. 96c du RPGA (constructions enterrées). A l'article 36 LRou en application de l'art. 37 LRou


24.07.2020 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195318

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Marché 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528460/1186370
Parc. 253
ECA 120
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUDERGON JULIEN
1450 SAINTE CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE CROIX
tél. 0244542312

Commentaires
Transformations intérieures du rez-de-chaussée et création d'une terrasse 16 places


24.07.2020 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196286

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Ardine»

Coord. géogr. / N° parcelle
2545400/1189800
Parc. DP 33,DP 35

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CONCISE ADMINISTRATION COMMUNALE
1426 CONCISE

Auteur des plans
JAQUIER RÉMY JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Réfection de deux chemins communaux en enrobé

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.07.2020 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192646

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-58-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Lavegny 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531195/1174715
Parc. 258
ECA 1226

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REXHEPI SHYQRI
1350 ORBE

Auteur des plans
CORBAT BERNARD ABC ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Source 3
1261 LE VAUD
tél. 0213113377
fax 021 311 33 78

Commentaires
Aménagement des combles en un 3 pièces, adjonction 2 fenêtres

Dérogation
Le projet déroge à l'art 35 RPAC, distance aux limites, application art. 80 LATC.


21.07.2020 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193717

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-58-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Vignoble 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1171700
Parc. 164
ECA 196,199
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANDAUX DELPHINE ET MARTIN LUCIEN
10001321 ARNEX/ORBE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Création d'un appartement dans le rural du bâtiment N° 199 (ECA)-Démolition d'un escalier-Transformations intérieures au rez, à l'étage et dans les combles-Création d'un balcon et d'un sas d'entrée-Pose de Velux-Ouverture en façades-Chauffage Gaz /panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture- Raccordement EU&EC aux collecteurs communaux existants-Pose de Velux-Ouvertures en façades-Chauffage GAZ / Panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture


21.07.2020 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194467

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-58-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Donchires»
Rte de Pompaples

Coord. géogr. / N° parcelle
2529245/1171486
Parc. 1652

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAUVY JEAN-YVES C/O SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE VIGILIS SA YADES SWISS ANGELS SA
2300 LA-CHAUX-DE-FONDS

(PA) CHENUZ PHILIPPE
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MEYLAN JONAS
architecte
Av. d'Echallens 53
1004 LAUSANNE
tél. 076 448 70 10

Commentaires
Aménagement d'un logement dans un boxe industriel avec nouvelles ouvertures en façade ouest


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191678

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Centre Bel-Air»
Rue d’Orbe 3-9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538696/1181307
Parc. 1047
ECA 5441
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYNAUD FRANÇOIS POUR WINCASA SA CREDIT SUISSE ANLAGESTIFTUNG REAL ESTATE SWITZERLAND P/A WINCASA
1002 LAUSANNE
MME MANON PRAHIN ET M. DIDIER APOTHÉLOZ DOMICIM SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PIETRINI GUIDO ATELIER PIETRINI SARL
architecte
Monruz 34
2000 NEUCHATEL
tél. 032 720 20 40

Commentaires
Bâtiments ECA 5441b et 5441c : rénovation des façades, rehaussement des garde-corps, amélioration en protection incendie, changement de la production de chauffage et installation de capteurs solaires


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191985

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 6, Rue Haute 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539421/1184483
Parc. 58
ECA 139,144
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRASNIQI SHKELQIM
1052 LE MONT SUR LAUSANNE

Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE
architecte
Impasse Clos-à-Pugin 3
1562 CORCELLE PRES PAYERNE
tél. 078 693 82 99

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 139 / Création de 5 logements supplémentaires et 2 commerces

Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur des locaux)


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192944

Nature
Transformation(s)

Commune
Premier
P-272-57-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 11b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524130/1172970
Parc. 169
ECA 81a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRABER ELISABETH
1324 PREMIER

Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0794140110

Commentaires
Transformation de la grange existante, création d'un nouvel appartement, création d'ouvertures en façades et création d'une loggia.

Dérogation
Distance à la limite selon l'art. 9 RCPC. Limite des constructions selon l'art. 36 LRou. Le projet empiète sur les limites des constructions, application de l'art.82 LATC. (mention de précarité)


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194332

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chêne-Pâquier
P-357-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte de Molondin, Ch. de la Tour»
1464 Chêne-Pâquier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548420/1180220
Parc. 48
ECA 30
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HALDEMANN ISABELLE
1464 CHÊNE-PÂQIUER

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31

Commentaires
Construction d'une buvette et création de 4 places de parc

Dérogation
Néant

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194822

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-57-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 26

Coord. géogr. / N° parcelle
2537711/1181182
Parc. 668

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEHMEDOVIC SEUDIN
1400 YVERDON

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél.

Commentaires
Construction d'un double garage pour deux voitures


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195309

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-57-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Commonet 11»
1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508405/1161910
Parc. 1350
ECA 2496

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POUSSET SONJA ET DAVID
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
PIGUET JEAN-FRANÇOIS JF PIGUET SÀRL
La Grande-Partie 17
1346 LES BIOUX
tél. 0218456941
fax 0218454822

Commentaires
Ouverture d'une fenêtre


17.07.2020 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Premier
P-272-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524145/1173020
Parc. 190
ECA 166

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHOPFER PHILIPPE
1324 PREMIER

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Dérogation
A l'article 36 LRou


14.07.2020 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189263

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-56-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Cartes»
Ch. des Cartes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536450/1177220
Parc. 101
ECA 65

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAUSER PHILIPPE
1434 EPENDES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Reconstruction après démolition - transformation et agrandissement du hangar ECA n° 65

Dérogation
Dérogation à la limite des construction

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.07.2020 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194558

Nature
Agrandissement

Commune
La Praz
P-268-56-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Juriens

Coord. géogr. / N° parcelle
2522906/1169383
Parc. 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LA PRAZ
1148 LA PRAZ

(DDP) DE RAEMY ANTOINE MEDIA ONE GROUP
1205 GENÈVE

Auteur des plans
CACHOT GRÉGORY ROMANDIE MÉDIAS SA
Rte de Delémont 15
2842 ROSSEMAISON
tél. 032 421 70 70

Commentaires
Ajout sur infrastructure existante d'une antenne de diffusion radio DAB+.

Dérogation
Dérogation 24 LAT

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir