Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236444
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507511/1162245
Parc. 671,670
ECA 180
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVAY JACQUES-ANDRÉ VILLAGE DU SENTIER ADMINISTRATION
1347 LE SENTIER
LE CHENIT LA COMMUNE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ISEPPI ALEXANDRE NL TECHNOLOGIES SA
ingenieur
Clos du Terreau 4
2112 MÔTIERS
tél. +41 32 861 49 17
Commentaires
Remplacement du mât de radiocommunication du SDIS par un nouveau mât au sol et ajout d'une antenne. Installation d'une génératrice de secours pour le SDIS.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236623
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-7-1-2025-ME
P-124-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2528577/1185849
Parc. 3542
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8E
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Aménagement d'une pharmacie dans la surface commerciale. Installation d'une climatisation et d'une ventilation en toiture ainsi que sur la façade du quai de déchargement.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237064
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Acacias 5B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539172/1180215
Parc. 500
ECA 3983
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 078 929 81 60
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un couvert à voiture, d'une palissade et d'un abri de jardin.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237352
Nature
Transformation(s)
Commune
Molondin
P-370-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pont 9, 1415 Molondin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547423/1179104
Parc. 23
ECA 49
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBET THIERRY ET DORIS
1415 MOLONDIN
Auteur des plans
NOUJEIM JEAN-PAUL I.ON ENERGY SERVICES SÀRL
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 026 552 00 25
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237517
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Colonnes 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530620/1174375
Parc. 1512
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FUCINOS FRANÇOISE ET LES HÉRITIERS DE FUCINOS MANUEL ARGIMIRO
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Remplacement d'une piscine existante.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238498
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Floreyres 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540330/1180505
Parc. 5047
ECA 5552
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRIBLEZ MARIANNE ET BUCHI JEAN-MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238644
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Riant-Fleurs 12 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540153/1180264
Parc. 1628
ECA 4995
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KELLENBERGER YVES-STÉPHANE ET MARINETTE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NOIRAT SAMANTHA HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 638 07 62
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238824
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-7-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Ch. du Mont 17-19 - 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183750
Parc. 1267,1269,1608,1270
ECA 1521,1522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID MARIO FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
GEBREKRISTOS AMANUEL ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
MULLER ALEXIS ARCHI-GRAPHITE SÀRL
architecte
Av. de Corsier 12
1800 VEVEY
tél. 021 921 24 15
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1521, 1522 et B12, construction de deux immeubles de 3 logements chacun.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 32 RCPEPC (distance entre bâtiments); application de l'art. 74 RCPEPC. Le transformateur déroge à l'art. 36 LRou et 32 RCPEPC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239030
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Grandson
A-117-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538840/1183990
Parc. 2112
ECA 375,376,B29,B30
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE NIEDERHAUSER MARINA SUZY LIETTE STÄMPFLI OLIVIER
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 375, 376, B29 et B30, construction d'un bâtiment à vocation artisanale et création d'un logement.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239107
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
C-279-7-1-2025-ME
C-279-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Sèce
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533080/1183785
Parc. 334
ECA 152,180
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPOS GARCIA VANESSA
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Changement du système de chauffage Gaz par une PAC.
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228761
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-6-1-2025-ME
A-269-38-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
La Fin Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2524800/1177150
Parc. 63
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD JEAN-FRANÇOIS ET GUIGNARD LUCIA
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
CHRISTE JONAS ARCHITECTE
architecte
Av. des Cerisiers 5
1023 CRISSIER
tél. 0764265615
Commentaires
Villa individuelle avec garage couvert 2 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236943
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt de la Raisse Armand»
Rue de la Tranchée 17, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507020/1162260
Parc. 1319,(26)
ECA 2324
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(DDP) LECOULTRE MARINA CERCLE LITTÉRAIRE (CABARET DE LA TRANCHÉE)
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CRÉATION DE WC EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT, SÉCURISATION DU BÂTIMENT EXISTANTDÉTERMINATION DE LA LISIERE DE FORÊT.
Dérogation
Article 14 RPEPC, non conforme à l'affectation de la zone. Article 18 RPEPC, surface constructible.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238487
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-6-1-2025-ME
P-371-69-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty-Dessus 38
Coord. géogr. / N° parcelle
2537179/1182777
Parc. 365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CANDAUX FRANÇOIS
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
CANDAUX VIRGINIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
GILLON CHRISTOPHE GDW ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 52
1680 ROMONT
tél. 026 652 47 72
Commentaires
Aménagement d'une piscine non chauffée et construction d'un couvert de piscine.
Dérogation
Demande de dérogation à la distance aux limites des parcelles 372, 375, 378 et 393 pour l'implantation d'un couvert de piscine.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235735
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
P-353-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536418/1181199
Parc. 246
ECA 50a,50b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY FREDDY
1436 CHAMBLON
(PA) SCHNEPP ROLAND VILLVERT SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation en 6 appartements et 2 ateliers, PAC ( bâtiment ECA 50a ), 8 places de stationnement, démolition du bâtiment ECA 50b et abattage d'arbres.
Dérogation
Dérogation à l'article 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236264
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514505/1167220
Parc. 809
ECA 577
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY SYLVIE
1176 SAINT-LIVRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél.
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une villa existante.
Dérogation
Art.16 du règlement communal (distance à la limite de l'avant-corps). Art. 18 du règlement communal (surface bâtie). Art. 10 du règlement communal (toit plat).
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236438
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue P-F Vallotton 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518557/1174000
Parc. 223
ECA 490
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAF PIERRE
1337 VALLORBE
GRAF IRIDE
1337 VALLORBE
(PA) IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
(PA) IMERI SAFET
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
fax 021 634 24 26
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°490. Reconstruction d'un bâtiment de 7 logements, création de 3 garages et de 8 places de parc extérieures. Installation d'une PAC air/eau extérieure et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art.50 al.2 du RPGA ( Distances aux limites ) en application de l'art.23 ( Constructions annexes ). A l'art.36 LRou ( Balcons, places de parc ).
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236983
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-5-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Zone industrielle Les Russilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535060/1181830
Parc. 2260
ECA 2067
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHALET WILLY
1439 RANCES
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Changement d'affectation du box vide en local électromécanique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pierre-de-Savoie
Coord. géogr. / N° parcelle
2538845/1179977
Parc. DP25,467,473,3438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS MOBILITÉ ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
1400 YVERDON-LES-BAINS
PPE - BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE
1401 YVERDON-LES-BAINS
COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS SERVICE DES ENERGIES DE LA VILLE DYVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RÉCHAUTIER-ZINGG VANESSA ET LE BARON JEAN-YVES L'ATELIER DU PAYSAGE SÀRL
Bd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 0216171738
Commentaires
Aménagement du parc Pierre-de-Savoie : création de cheminements piéton, plantation de 30 arbres et création d'un ouvrage de récolte et infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert. Démolition de la route située sur le DP25.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237179
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-PARC Swiss Technopole»
Av. de Sciences 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538932/1179615
Parc. 6494
ECA 7457
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INCYTE BIOSCIENCES TECHNICAL OPERATIONS SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GENINASCA LAURENT GD ARCHITECTES SA
architecte
Rue Place d'Armes 3
2001 NEUCHÂTEL
tél. 032 729 99 60
fax 032 729 99 69
Commentaires
Changement d'affectation partielle du dépôt dans le bâtiment ECA 7457, en local de remplissage pharma et création de nouvelles ouvertures.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237283
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Croy
Coord. géogr. / N° parcelle
2528000/1173130
Parc. DP1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BOFFLENS
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Arrêt de bus LHand.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237868
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Suchy 6 - 1374 Corcelles-sur-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535938/1173013
Parc. 3339
ECA 3229
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICCI DAMIEN
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
KUMMER VALÉRIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE JFG ÉNERGIES SÀRL
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Remplacement ancienne PAC air/eau par une nouvelle PAC air/eau split extérieur.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237964
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519360/1171030
Parc. 530
ECA 293
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLY PHILIPPE
1325 VAULION
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier enterrée de 246m³ avec une fumière couverte de 214 m². Pose de panneaux photovoltaïques 2 x 110m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238002
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540602/1180705
Parc. 5091
ECA 5780
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRENOUD JEAN-JACQUES ET CORINNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238100
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Giratoire du Creux
Coord. géogr. / N° parcelle
2519700/1176010
Parc. 1775
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFROU
3063 ITTIGEN
Auteur des plans
CAVIALE AGATHE INTERVAL
Av. de la Gare 34
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 566 10 46
Commentaires
Aménagement paysagé de lîlot central du giratoire.
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236261
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière-la-Côte 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506280/1162092
Parc. 1527
ECA 2289
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUMACHER PAUL-ANDRÉ
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets automatique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237476
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bullet
P-108-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ste-Croix 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532473/1186988
Parc. 24
ECA 15
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DENERVAUD SYLVAIN
1453 BULLET
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création de deux appartements dans le volume de la grange, rénovation totale de l'appartement existant, création d'un balcon.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234260
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521690/1175946
Parc. 57
ECA 115
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS BLAISE
1138 BALLAIGUES
Auteur des plans
BOURGEOIS ROSEMARIE ROSEMARIE BOURGEOIS ARCHITECTE SÀRL
architecte
Es Pierres 1 b
1422 GRANDSON
tél. 079 711 46 83
Commentaires
Réaffectation des combles en un appartement et modification partielle de l'appartement au N1.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236098
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Sources 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537900/1188770
Parc. 643
ECA 313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEFRANÇOIS GRÉGORY
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS MAÉ
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS EVAN
1423 TÉVENON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une véranda non chauffée et d'une terrasse à l'étage. Agrandissement de la fenêtre en porte fenêtre.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237225
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519095/1174140
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1009 PULLY
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN- FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1210, construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, dun parking souterrain de 8 places et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
RPGA art. 50 (distances aux limites) en application de l'art. 22 (constructions souterraines) et de l'art. 23 (constructions annexes). LPrPNP art 14 al.1 (conservation et entretien) en application de l'art. 16 al. 1(remplacement du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237383
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-3-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combettaz 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2519686/1173900
Parc. 1630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HARTWIG VÉRONIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un mur de soutènement en gabion, construction d'un garage et d'une terrasse.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 39 LRou (aménagements extérieurs), et à l'art. 57 RPGA (ordre des constructions), application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237861
Nature
Adjonction
Commune
Cronay
P-359-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Devant Trembley»
Rue de la Baume 1a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543831/1178790
Parc. 301
ECA 130
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORETTI SERGE
1406 CRONAY
Auteur des plans
PORETTI SERGE
Rue de la Baume 1
1406 CRONAY
tél. 0796115464
Commentaires
Forage Géothermique pour 1 sonde géothermique et PAC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238489
Nature
Agrandissement
Commune
Suchy
P-378-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Grand Paquier»
Rte d'Ependes 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535740/1175465
Parc. 147
ECA 276,277,278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET CÉDRIC
1433 SUCHY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment agricole ECA 276. Construction de 2 couverts et de 5 silos. Construction d'une fosse à lisier semi-enterrée, d'une fumière et d'une place de lavage. Agrandissement de la citerne d'eaux claires. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Accès, mur H1.20m, mur H2m. Mise en conformité du translucide de la façade Sud-Ouest. Démolition d'un poulailler et d'une étable à chèvres. Demande d'application de l'art 97 LAGr.
Dérogation
RCPGAPC: à l'article 28b, pente minimum des toitures.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238656
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Villette 208
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530755/1185665
Parc. 2481
ECA 799
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DYENS CORINNE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Réfection de la toiture sans modification et création d'un couvert de moindre importance en prolongement de l'annexe.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238687
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533030/1170940
Parc. 6
ECA 322
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél.
Commentaires
Rénovation et transformations de la grande salle communale, remplacement de la production de chaleur par une pompe à chaleur.
Dérogation
L'isolation périphérique déroge à l'art. 7.7 RCPC (distance au limite), application de l'art.97.6 (isolation périphérique).
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238371
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-103-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce - Le Versé»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525960/1177950
Parc. DP3,259,261,(601)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
MICHEL ALIX LIGNEROLLE LA COMMUNE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction de deux passages canadiens.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238552
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-103-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«DERRIERE VILLE»
Ch. de Cotabon 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540515/1186580
Parc. 786
ECA 604,605
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHOLLIN-BORG ANDREAS
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Requalification du parc paysage, avec création dune buvette dété, dune piscine et dun cabanon de jardin. Réorganisation de la Cour, démolition annexes existantes ECA 604 et 605 et création dun nouveau garage de 4 voitures.
Dérogation
Art. 3.1, 3.2 et 3.3 - Réalignement au bâtiment existant du voisin, dégagement de la Cour historique note 2.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233200
Nature
Agrandissement
Commune
Champagne
P-109-102-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pécheret 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540250/1187050
Parc. 742
ECA 530
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOMEZ VINCENT ET CÉLINE
1424 CHAMPAGNE
AMPEZZAN CORINNE ET STEFANO
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une pergola à lames orientables.
Dérogation
A l'article 15 du plan de quartier ''Pecheret Sud''.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236365
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Quarteron 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543755/1193225
Parc. 2383
ECA 330
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZBINDEN OLIVIER
1428 PROVENCE
Auteur des plans
JAQUIER FRUTSCHI JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Réorganisation des espaces à l'intérieur de la bâtisse, baisse de niveau et aménagement d'un bureau au sous-sol. Rénovation énergétique de l'enveloppe et pose des panneaux photovoltaïques en toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237389
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
C-122-102-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545590/1193410
Parc. 93
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Ajustement du balcon, des lucarnes et des châssis-rampants.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237505
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coteau
Coord. géogr. / N° parcelle
2533850/1173630
Parc. 653
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMY MATHIEU ET NICOLAS
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes de deux logements avec couvert à voiture, carnotzet non chauffé et piscine enterrée chauffée.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 5.4, application de l'art.5.7. Le projet déroge à l'art. 5.5 application de l'art. 5.3 Le couvert déroge à lart. 7.2 al. 1, application art. 7.2 al. 2. le projet déroge à l'art 7.3 et 8.2
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237647
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 74
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1181195
Parc. 362
ECA 2499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAMPER BERNARD
1400 YVERDON-LES-BAINS
GAMPER JANIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10A
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Adjonction accolée au bâtiment ECA 2499 abritant un logement de 3 pcs, construction bois, toiture végétalisée, abattage d'arbre, plantation compensatoire.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237812
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Baumaz 10, 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537657/1183137
Parc. 1585
ECA 1420
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OGUEY ALEXANDRA
1422 GRANDSON
CALHAU HUGO
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237988
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Fontenay 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538483/1181708
Parc. 1094
ECA 2734
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNET VÉRONIQUE ET ROMERO NATHALIE
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
OSTERRIETH FREDERIC OSTERRIETH ARCHITECTS
architecte
Ch. de Champsot 2
1822 CHERNEX
tél. +41 78 921 45 33
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 2734: isolation périphérique des façades, remplacement des fenêtres, réfection de la toiture. Mise en conformité des garde-corps.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238132
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531890/1172810
Parc. 367
ECA 578
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER SIMON ET PHILIPPE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Bâtiment ECA 578 : adjonction de quatre silos à céréales.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238210
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Étang 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526015/1171810
Parc. 18
ECA 163
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZIMMERMANN MARC ET SABINE AMANDINE
1322 CROY
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Transformations intérieures et construction d'un local technique pour PAC avec couvert.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238497
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Philosophes 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539218/1180868
Parc. 5356
ECA 5997
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TSCHUMI DOMINIQUE
1400 YVERDON
Auteur des plans
PERRIER CHRISTOPHE
architecte
Levant 3
1450 SAINTE-CROIX
tél.
Commentaires
Installation PAC d'appoint.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238509
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Oiseaux 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538561/1180669
Parc. 817
ECA 2769
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERLY COLINE ET FAVRE-BULLE LUDOVIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 2769 : construction d'une véranda chauffée, pose d'un poêle à pellets, aménagement d'une terrasse en bois surélevée.
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233691
Nature
Transformation(s)
Commune
Orges
P-373-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 7 - 1430 Orges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535069/1184416
Parc. 41
ECA 29
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETABLISSEMENT JACCARD SA FONDERIE SOUS PRESSION
1429 GIEZ
(PA) MANZANERA FLORENT
CH-1893 COLLOMBEY-MURAZ
Auteur des plans
MARTINS PEREIRA RODRIGO STUDIO RODRIGO MARTINS
architecte
Rte de Jussy 35
1226 THONEX
tél. 076 447 10 53
Commentaires
Transformation d'un hangar non-chauffée et extension de l'habitation existante.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237393
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533851/1173015
Parc. 607
ECA 1568
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FONDS 607-1 ET 607-5 P.A. PHAM BAO THANG
1373 CHAVORNAY
PHAM THI DO TRANG
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique (1 forage).
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237847
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-101-2-2024-ME
P-111-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Château 3, 1426 Corcelles-près-Concise
Coord. géogr. / N° parcelle
2544129/1188512
Parc. 549
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU CLOS DU CHÂTEAU
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
BRUELISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Enquête complémentaire extension EMS : Déplacement des bâtiments, préservation du chêne, reconfiguration des accès et des aménagements extérieurs, ajout de places de stationnement, adaptation des façades.
Dérogation
Dérogation à l'article 7 des dispositions générales du plan partiel d'affectation, dérogation de compétence communale selon article 85 LATC. Motif : aménagement de 6 places de parking supplémentaires à l'air libre, selon les concertations avec la commune.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)