CEPM - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220703

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1173885
Parc. 477
ECA 46
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51

Commentaires
Transformations intérieures et aménagement des combles pour l'administration, rehaussement de la toiture pour isolation, création d'ouvertures en toiture, installation d'une PAC air/eau intérieur et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
A l'art. 36 LRou (limite des constructions)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221919

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Coppet 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2546720/1182935
Parc. 2191

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZBINDEN THIERRY
1462 YVONAND

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et cabanon de jardin servant de local technique et poolhouse.

Dérogation
Dérogation à l'article 3 al. 1 et 4 selon plan communal zone réservée du 27 février 2020. Dérogation à l'article 23 al. 1 et 2 RCPGA, applic. l'article 92 RCPGA


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222509

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Grande Partie 12 - 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510368/1163930
Parc. 149
ECA 572

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT BENJAMIN ET BÉRANGÈRE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau et installation 5 panneaux solaires thermiques au sol (11.65 m2).

Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieur de 1000 m en dérogation à l'article 17 du RLVLENE


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222694

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Source 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544900/1177525
Parc. 139
ECA 25
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRET VALÉRIE ET GILBERT
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
CP 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Aménagement intérieur des combles.

Dérogation
Article 27 RLATC


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222695

Nature
Rénovation totale

Commune
Mathod
P-368-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz Quicon 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533133/1179310
Parc. 1150
ECA 283,284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD PATRICK
1438 MATHOD

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Rénovation des appartements existants. Isolation du bâtiment. Remplacement du chauffage par une PAC air/eau.Pose de panneaux photovoltaïques sur le hangar.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222724

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533435/1173580
Parc. 67
ECA 46
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALCAIDE VIOLETA CFF SA IMMOBILIER
1020 RENENS

Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE DMART SÀRL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90

Commentaires
Aménagement d'un wc public.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222797

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539225/1179807
Parc. 6534
ECA 7477

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APISA GIUSEPPE BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Aménagement de surfaces administratives au rez-de-chaussée.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222798

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 3 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528450/1186290
Parc. 415
ECA 405
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SYLEJMANI SELMAN NEZIR VEZIR
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'une terrasse pour le restaurant de la parcelle 416.

Dérogation
dérogation à l'article 11 du RCPAPC (distances aux limites) en application de l'article 111 du RCPAPC (dépendances peu importantes)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222874

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Clos de l'Eau 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537415/1187300
Parc. 438
ECA 171a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARREAU EDOUARD ET TODESCHINI TAMARA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.

Dérogation
Art. 10 du RCPGAPC (ordre des constructions) en application de l'art.39 RATC (dépendances)


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222876

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Léon Jaquier 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538660/1182165
Parc. 1349
ECA 3238

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HADENGUE CAMILLE ET KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
KOBIERSKA-BAFFIE FLORIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
STEVEN GRIVEL GRIVEL GÉOMÈTRE SA
ingenieur
Rue du Camus 2
CP788
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639424

Commentaires
Rénovation énergétique d’une maison individuelle avec isolation périphérique des façades et de la toiture, surélévation d'une partie de la toiture, installation d’une PAC air/air extérieure, création d'une terrasse, d'une serre, d'une mare et d'un puit.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223037

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162030
Parc. 638
ECA 1879,1436

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Création d'un centre de physiothérapie. Agrandissement et transformation du bâtiment existant.

Dérogation
Dérogation à l'art. 37 RPEPC - Distance entre bâtiments

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223069

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cheseaux Bovet 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2541306/1187385
Parc. 714

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CSC IMMO SA
1409 CHANÉAZ

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques, et antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / BONV.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223821

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 5 - 1373 Chavornay

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533684/1172460
Parc. 466
ECA 1057

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD STÉPHANE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’un chauffage électrique par une pompe à chaleur (PAC) géothermique et création d'un réseau de chauffage hydraulique.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223822

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fin Dernier»

Coord. géogr. / N° parcelle
2524793/1177080
Parc. 74

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD JEAN-FRANÇOIS GUIGNARD LUCIA
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
CHRISTE JONAS ARCHITECTE
architecte
Av. des Cerisiers 5
1023 CRISSIER
tél. 0764265615

Commentaires
Bâtiment de dépôt et d'activité.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224006

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529235/1185920
Parc. 2960
ECA 2372

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAPRARO GONZAGUE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Agrandissement non-chauffé bâtiment ECA 2372.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224061

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des grèbes 10 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538495/1182703
Parc. 3735
ECA 5095
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEILI BRUNO
8006 ZÜRICH

Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 077 269 24 48

Commentaires
Remplacement d'une chaudière Gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieur.


09.06.2023 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224918

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-46-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2530835/1176260
Parc. 2112,2174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CELII GIANNI
1350 ORBE
CELII SABATINO
1350 ORBE
CELII VINCENZO
1350 ORBE

Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction de murs de soutènement et de 2 escaliers.

Dérogation
Le projet déroge à l'art 1.6 RPEP (distance à la limite et à la limite des constructions), application de l'art 55 RPAC (dépendances).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.06.2023 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219088

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-45-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Charroux 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510850/1167230
Parc. 1052
ECA 305
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAMPANILE LEILA PIGUET ROMAIN
1345 LE LIEU
PIGUET ROMAIN
1345 LE LIEU

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSIDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13

Commentaires
Transformation d'une habitation rurale.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218297

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
A-139-44-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rue du Lac 14, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2514835/1168315
Parc. 1496

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGIER FRANÇOISE
1800 VEVEY

(PA)

Auteur des plans
VALLOTTON GUILLAUME
architecte
Ch. de Villard 7
1007 LAUSANNE
tél. 0795186132

Commentaires
Construction d'une maison familiale.

Dérogation
Dérogation à l'article 35 de la modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions concernant le coefficient d'occupation du sol qui est calculé sur la surface entière de la parcelle.


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220948

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
C-139-44-1-2023-ME
P-139-35-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 3, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514865/1169280
Parc. 1243
ECA 547

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Changement de la partie est de l'appartement principal en duplex locatif. Changement du petit commerce en studio d'hébergement touristique.


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222935

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-44-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Miroir 7 à 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2520026/1174955
Parc. 1311

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLET LAURENT ET CLAIREMONDE
1217 MEYRIN

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Construction d'un bâtiment composé de deux halles artisanales et de 6 logements, aménagement de 19 places de parc et d'un couvert à motos. Démolition de 2 cabanons de jardin.

Dérogation
Dérogation à l'article 77 RGPA (dist. aux limites) en application de l'article 23 RGPA (constructions annexes et autres ouvrages de peu d'importance).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223269

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-44-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2525225/1176800
Parc. 482

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POGET BENOÎT
1357 LIGNEROLLE

(PA) COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Équipement de la zone artisanale.


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223593

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-44-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Ochettes»
Ch.du Cotter 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535980/1175020
Parc. 64
ECA 268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUMY JEAN-CLAUDE ET NADINE
1433 SUCHY

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur et d'un couvert de jardin. Démolition d'un cabanon.


02.06.2023 / FAO n° 44

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224090

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petites Roches 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538940/1180410
Parc. 166
ECA 3038,4377
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN SOPHIE ET BEDELEK MICHAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Transformation de la maison ECA 3038 et surélévation de la toiture. Remplacement du système de chauffage par une PAC extérieure et installation de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
non


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
215556

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-42-2-2023-ME
P-271-24-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«La Magnenette»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531010/1176230
Parc. 71

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTOLA JEAN-CLAUDE SI LA MAGNENETTE A SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FAME SYLVAIN IMMOFAME SARL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376

Commentaires
Modification des aménagements extérieurs, du système de chauffage et diverses modifications de fenêtres et intérieures.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217159

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Closel 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535813/1175196
Parc. 5
ECA 56
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIAS HUGO
1085 VULLIENS

(PA) FABRICE PAHUD BATILOGIS SA
1315 LA SARRAZ

Auteur des plans
DECARO PATRICK DC ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 37
1304 SENARCLENS
tél. 0794437791

Commentaires
Démolition partielle et transformation du bâtiment ECA 56. pour la création de 5 logements et d'1 studio. Modif. ouvert. en façades. Isolation périph. en façades nord-est et sud-est (20cm). Création 5 balcons en façades, 2 balcons en toiture et 10 velux. Changement du système de chauffage (mazout) par inst. pompe à chaleur sonde géothermique (forage 2x210m) et panneaux solaires. Aménagement 12 places de parc en grille gazon et place de jeux.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217606

Nature
Construction nouvelle

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pontet 10/12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542574/1187952
Parc. 80
ECA 82,86
NRA 2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BITTER RÉGINE
2000 NEUCHÂTEL
TISSOT-DAGUETTE MARIE-JEANNE ET NICOLAS
1425 ONNENS

Auteur des plans
BITTER AGNÈS INFORMEL ARCHITECTES
architecte
Ch. des Croix-Rouges 10
1007 LAUSANNE
tél. 021 558 83 13

Commentaires
Couvert pour 6 places de stationnement de voitures avec panneaux solaires intégrés en toiture.

Dérogation
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions, art. N°22, pente du toit 15° pour réduire l'importance visuelle du volume.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219581

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 8 1350 Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle
2531600/1174710
Parc. 322

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMOND HENRI COMPAGNIE FONCIÈRE & INDUSTRIELLE DU NORD VAUDOIS SA
1350 ORBE

(DDP) SCHMIDT THIBAUD LOGISTIMMO SA
1350 ORBE

Auteur des plans
SHALA LINDOR RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Construction et exploitation d’une station de lavage de deux tunnels pour véhicules légers et poids lourds.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219869

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«les Iris»
Av. des Iris 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539690/1181760
Parc. 2350
ECA 4864
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
SALINA SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS

(DDP) SALINA SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ETCHEPAREBORDA AVINASH
architecte
Rue Maupas 59
1004 LAUSANNE
tél. 0799152875

Commentaires
Démolition et reconstruction de la cabane n°ECA 4864.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220983

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fiez
P-112-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
En Ressinget 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2537757/1186673
Parc. 422

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LYMANN MARKUS
1420 FIEZ

Auteur des plans
PORRET FLORIAN SIMONIN PORRET SA
Goulettes 8
2024 ST-AUBIN-SAUGES
tél. 0328351329

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221162

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Tour 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533845/1181690
Parc. 29
ECA 107
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESTOPPEY PATRICK
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles avec balcon baignoire.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221437

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«En Saugeaz»
Zone Industrielle La Poissine 12, 1422 Grandson

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541973/1186245
Parc. 1192
ECA 1837,1581,1351a,1351b,1352

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE S.A.
1422 GRANDSON

Auteur des plans
KAESER ANDREAS ENKOM SA
ingenieur
Blvd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017

Commentaires
Transformation de deux stations de base de téléphonie mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH et Salt Mobile SA pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_1891A & VD675-6).


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222043

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Sagnes du Sentier, Les Crêtets

Coord. géogr. / N° parcelle
2507900/1162930
Parc. 589

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
BAUDAT OLIVIER SOGEBOIS SA / BAUDAT OLIVIER PRÉSIDENT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance SOGEBOIS SA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222084

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Lavandes 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2545742/1193429
Parc. 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEIDER-PELLATON DANIELLE
1428 PROVENCE

Auteur des plans
PITTET THIERRY T. PITTET - TECHNIQUE ET INGÉNIERIE DES BÂTIMENTS
Rue du Pré-Nimboz 7
2027 FRESENS
tél.

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222333

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Mortaigue 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546355/1183490
Parc. 266
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RASELLI JONATHAN
1462 YVONAND

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles et création d'un escalier d'accès extérieur.

Dérogation
Art. 36 LRou (distance à l'axe de la route) et art. 27 al. 1 RLATC (hauteur des locaux) pour les combles. Demande d'application de l'art. 27 al. 3 (transformation bâtiment existant) Art. 6 al. 4 et 5 RPGA


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222582

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539085/1182215
Parc. 1173
ECA 4873
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LS-BAINS

(DDP) TREES PATRICK
3400 BURGDORF

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32

Commentaires
Démolition et reconstruction d'une maisonette, pose de panneaux solaires.

Dérogation
Article 5 du RPEP (périmètre de construction PEP).


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223013

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abergement
P-254-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Crêt 7 1355 L'Abergement

Coord. géogr. / N° parcelle
2527290/1178520
Parc. 35

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOMINI MARIANNE
1355 L'ABERGEMENT

(PA) D'AUTHEVILLE LOUIS ET GERBER CLAIRE
1313 FERREYRES

Auteur des plans
KUPFERSCHMID FABIEN ATELIER DT SÀRL ALAIN FARINE
architecte
Ch. du Crépon 56
1815 CLARENS
tél. +41 21 961 29 70

Commentaires
Maison d'habitation, pose de panneaux solaire et d'une PAC air-eau.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223103

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Cordey 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539580/1180970
Parc. 2328,2329
ECA 1020,1021

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOULIN D'YVERDON MOULIN D'YVERDON SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE PA ENTREPRISE GENERALE BERNARD NICOD
1260 NYON

(PA) BERNARD NICOD ENTREPRISE GÉNÉRALE BERNARD NICOD SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Reconstruction du bâtiment du moulin d'Yverdon après destruction accidentelle. Nouvelle affectation en logements et surface commerciale. Construction d'un parking souterrain.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223387

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Cave-aux-Fées 4 - 1323 Romainmôtier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526172/1171940
Parc. 157
ECA 156

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAFNER MAGALIE ET GENIER PIERRE
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223445

Nature
Transformation(s)

Commune
Croy
P-265-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526325/1171910
Parc. 34,35,35,49,49
ECA 129,129,141,47,46
NRA 5,5,6,4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENOÎT JACQUES
1322 CROY

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation intérieure de la partie habitable du bâtiment ECA n°46Remplacement chauffage gaz par PAC air-eauPose de panneaux photovoltaïquesDémolition du rural ECA n°129 parcelles n°34 et 35

Dérogation
Zone réservée selon art. 46 LATC, Art 3, alinéa 2. du règlement, cage d'escaliers. Le projet répond par ailleurs à la planification future.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223584

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Maladaire 23 à 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539870/1180585
Parc. 3841
ECA 5081,5082,5083

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SERAFINI RICHARD
1400 YVERDON-LES-BAINS
PESENTI-SERAFINI ANNAMARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
DE MONTMOLLIN GILLES
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Installation d'une PAC extérieure, pose de panneaux photovoltaïque et rafraichissement des façades.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223612

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
William Barbey 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538525/1182385
Parc. 1329
ECA 3374
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MLADINIC GAILLARD EVA ET GALLARD IVAN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION JAMES MOOR SÀRL
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 446 22 22

Commentaires
Rénovation intérieure et sur-isolation en façade et toiture avec changement de fenêtres.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223701

Nature
Adjonction

Commune
Bonvillars
P-107-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cave 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2541259/1187404
Parc. 163

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT OLIVIER CAVE DES VITICULTEURS DE BONVILLARS
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
SENN CÉDRIC TPAG
ingenieur
Rue centrale 115
2503 BIENNE
tél. 032 321 59 05
fax 032 321 59 01

Commentaires
Rénovation de la production de chaleur existante, nouvelle production de froid, nouvelle installation de ventilation et nouvelle installation photovoltaïque.


26.05.2023 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224234

Nature
Adjonction

Commune
Vuiteboeuf
P-279-42-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532657/1184350
Parc. 393
ECA 204

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'AGRICULTURE DE VUITEBOEUF
1145 VUITEBOEUF

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07

Commentaires
Couverture d'une fosse à lisier.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216509

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-41-3-2023-ME
P-271-15-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530645/1175265
Parc. 389
ECA 128
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULZ CLAUDE SCHULZ IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Changement d'affectation d'appartements en surfaces administratives.


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217761

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-41-2-2023-ME
P-271-3-1-2010-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Thienne 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530704/1175769
Parc. 801
ECA 1090

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TESTARD GEORGES
1884 ARVEYES

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
fax +41 62 836 42 32

Commentaires
Changement des antennes et modification d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH. "Vd459-2"


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220326

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-41-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Epanchoirs»
Pl. de la Tour 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2514230/1167080
Parc. 1780

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLERGET MICHEL
1344 L'ABBAYE

(PA) DE SOUSA MAGALHAES JOANA DANIELA
1342 LE PONT

Auteur des plans
SOARES APOLINARIO APOLINARIO SOARES SÀRL
architecte
Rue de la Borde 14
1018 LAUSANNE
tél. +41 79 199 47 99

Commentaires
Construction d'une habitation individuelle avec couvert pour deux véhicules, PAC air-eau et panneaux solaires photovoltaïques.


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220356

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-41-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Dessous la Ville»
Sous la Ville 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530725/1179145
Parc. 236,554
ECA 225

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMID MARIO MS INVESTISSEMENTS SÀRL
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 225, création et modification d'ouvertures en façades, aménagement de 2 places de parc, installation d'une citerne à gaz liquide enterrée, aménagement d'un talus.

Dérogation
Art. 35 RCATC (distances aux limites) et limite des constructions, bâtiment existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221271

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vallorbe
P-277-41-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519100/1174135
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

C/O MORINAJ HASIME ET MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION

Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN-FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1210. Construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, d'un parking souterrain et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.

Dérogation
A l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application des art. 22 du RPGA (constructions souterraines) et art. 23 du RPGA (constructions annexes)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.05.2023 / FAO n° 41

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222076

Nature
Démolition totale

Commune
Orbe
P-271-41-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 87

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530900/1176750
Parc. 937
ECA 1122

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS S.A.
1350 ORBE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Démolition totale du bâtiment d'habitation et le couvert, ECA 1122.


Emil Frey - rectangle