Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190606

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-49-2-2020-ME
P-387-54-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 14 abc

Coord. géogr. / N° parcelle
2539180/1179840
Parc. 5449

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO MARIO CRISSIMIB SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Mise en place d'une installation de refroidissement dans les bâtiments multifonctionnels et modification de l'emplacement des panneaux solaires en toiture.


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192443

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-49-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Venel 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530970/1175130
Parc. 676
ECA 595

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SENOT THIERRY ET NICOD PASCALE
1350 ORBE

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ACCOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE ET INSTALLATION D'UN FOUR A PAIN


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192579

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Près-du-Lac 45»
1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538406/1182365
Parc. 1296
ECA 3933

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES ATELIER3J SA
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
fax 024 425 15 73

Commentaires
Entretien du bâtiment ECA 3933, travaux de rénovation, amélioration protection incendie et mise aux normes des garde-corps

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193779

Nature
Rénovation totale

Commune
Ste-Croix
P-124-49-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528622/1185952
Parc. 691
ECA 551
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VUILLEUMIER LAURENT LVPH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte du Stand 7a
1142 PAMPIGNY
tél. 021 800 44 49

Commentaires
Rénovation et transformation du musée, création de place de parc et d'une zone en gravier.

Dérogation
Dérogation à l’article 11 RPGA (distances aux limites) en application de l’article 110 a RPGA (Généralités). Dérogation à l’article 12 RPGA (hauteur des bâtiments) en application de l’article 110 d RPGA (Généralités).


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194075

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-49-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Alpes 36

Coord. géogr. / N° parcelle
2529155/1185845
Parc. 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEGERLEHNER JACQUELINE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un garage

Dérogation
Dérogation à l'article 25 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes). Dérogation à l'article 37 LRou.


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Neuve 2,4, 6, 8, 10 et 12»
et Rue de la Tournelle 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2530950/1175250
Parc. 692

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE LES FONCIÈRES
1628 VUADENS

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création de 21 places de parc et d'un chemin d'accès

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 22 RPAC (distance aux limites), application art. 55 RPAC (dépendance)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194553

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Cigognaz 430

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525260/1186070
Parc. 1002
ECA 2489a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD CLAUDE
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
MARRO MARIE-CLAUDE BERTHOLD PLANIFICATION SÀRL
architecte
Les Rochettes 13b
1595 FAOUG
tél. 0793632779

Commentaires
Agrandissement / transformation du bâtiment ECA n°2489a

Dérogation
Dérogation à l'article 70 RCPAPC (distances aux limites) en application de l'article 96b RCPAPC (distance aux limites obliques). Dérogation à l'article 73 RCPAPC (toiture).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.06.2020 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194643

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Eglise 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541495/1187925
Parc. 97
ECA 138,137,432
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN GÉRARD ET CHRISTIANE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA N° 138. Création d'un appartement dans les combles et d'une piscine.

Dérogation
dérogation à l'art. 16, balcon

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190176

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
C-139-48-2-2020-ME
P-139-50-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Bas des Bioux 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509700/1163370
Parc. 1498
ECA 338
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISO JUAN RAMON ET COHEN RAPHAEL
1225 CHÊNE-BOURG
COHEN MAYER RAPHAEL
1204 GENEVE

Auteur des plans
SIDLER FRÉDÉRIC ARCOSA'ARRE ARCHITECTURE SA
architecte
Pl. de Plaisance 2
1920 MARTIGNY
tél. 027 723 29 17

Commentaires
Ajout d'un escalier extérieur, pose de 2 monoblocs de ventilation ainsi qu'une armoire à gaz, nouvel aménagement extérieur avec 10 places de parc non-couvertes. Changement d'affectation du rez-de-chaussée partie Sud-Ouest.

Dérogation
Demande de dérogation à l'art 82 du règlement communal : places de stationnement (place N°10)


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192670

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue du Lac 22»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514790/1168230
Parc. 963
ECA 548

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNISSO DANIEL
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
ROCHAT JEAN-CHARLES DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 0218454341

Commentaires
Agrandissement du chalet de vacances existant et construction d'un garage extérieur

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192784

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-48-2-2020-ME
P-223-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chalet à Roch Dessus»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2504694/1154839
Parc. 2878
ECA 1183
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
WETTSTEIN JEAN-BRUNO MONTANUM
ingenieur
Ch. des Hêtres 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18

Commentaires
Construction d'un étang et de nouveaux points d'eau destinés à abreuver le bétail

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193066

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moiry 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522635/1168950
Parc. 339,173
ECA 49
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORMOSA DANIELLE
1318 POMPAPLES
FORMOSA MARC
1318 POMPAPLES

Auteur des plans
RACHMUTH ANDREI PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
RTE DE COSSONNAY 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11

Commentaires
TRANSFORMATION D'UNE MAISON VILLAGEOISE, CREATION DE 4 APPARTEMENTS ET D'UNE SURFACE POUR ACTIVITES

Dérogation
1) AU PLAN D'EXTENSION FIXANT LA LIMITE DES CONSTRUCTIONS DU 30 JUIN 1982 EN APPLICATION DE L'ART. 97 AL. 6 DE LA LATC 2) AU PLAN D'EXT. FIXANT LA LIMITE DES CONSTRUCTIONS DU 30 JUIN 1982 POUR LES PLACES DE PARC 3) ART. 12 DU RPEPC ELEMENTS SUR TOITURE


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194043

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vuarnes

Coord. géogr. / N° parcelle
2505800/1159520
Parc. 2305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT ANDRÉ
1348 LE BRASSUS

(PA) RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE

Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81

Commentaires
Construction d'une maison familiale de 2 logements avec couvert pour 3 voitures

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194503

Nature
Adjonction

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Carre»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544333/1188998
Parc. 447
ECA 98,229,387,434
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLOMBO RINALDO ET RENATE
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


16.06.2020 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195130

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Les Clées
P-263-48-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chassagne»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527740/1176340
Parc. 276
ECA 163

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE LES CLÉES
1356 LES CLÉÉES

Auteur des plans
COMMUNE LES CLÉES
Pl. de la Ville 3
1356 LES CLÉES
tél. 024 441 55 22

Commentaires
Ancien dépôt de munitions militaire

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189114

Nature
Transformation(s)

Commune
Premier
P-272-47-1-2020-ME
P-272-46-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vaulion 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2523860/1173105
Parc. 136
ECA 7-
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECURNEX MARYLAURE ET WEYERMANN MADLEN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION 1737
1324 PREMIER

Auteur des plans
CAUDERAY ELSA CARPE_COLLECTIF D'ARCHITECTURE PARTICIPATIVE ET ÉCOLOGIQUE
architecte
Rue du Simplon 30a
1020 RENENS
tél. 078 795 05 72

Commentaires
Transformation d'une ferme avec création de surface d'habitation dans les combles (changement d'affectation)


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191794

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530754/1175977
Parc. 725
ECA 1347

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALDAS ISABEL ET ORLANDO
1350 ORBE

(PA) DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Démolition du bâtiment existant ECA 1347 et création d’un immeuble MINERGIE de 13 logements

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 23 RPAC (surface bâtie), application de l’art. 97.4 LATC (bonus énergétique). Les places de parc dérogent à l’art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l’art. 55 RPAC (dépendances).


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191855

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540739/1181066
Parc. 2433
ECA 4076

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLARD EMILIE ET JULIEN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DONZALLAZ MYRIAM LUTZ ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rue Jean Prouvé 14
1762 GIVISIEZ
tél. 0264697406

Commentaires
Rénovation et agrandissement d'une maison familiale

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192280

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Vergers 1-3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533973/1181700
Parc. 60
ECA 14
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZUMSCHLINGE ROLF
1443 CHAMPVENT
CHAUTEMS SYLVAIN
1443 CHAMPVENT
BÄR MONIQUE
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Transformation de l'appartement existant et création d'un duplex dans les combles

Dérogation
RPGA : Art. 7 (CUS) RLATC : Art. 27 (hauteur des locaux) et 28 (éclairage et ventilation)


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192508

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
P-278-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Champ de Faug»
Rue du Collège 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519515/1171120
Parc. 541
ECA 19
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE VAULION
1325 VAULION

(PA) ASCOVABANO
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Pose de 12 containers pour l'aménagement de deux salles de classe provisoires

Dérogation
A la limite des constructions du 20.08.1993


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193306

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Suscévaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533335/1179815
Parc. 56
ECA 5
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERNAN SOPHIE
1438 MATHOD

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Transformation du manège, bâtiment ECA n°5: création d’un appartement et réaménagement des chambres de palefreniers en chambres d’hôtes

Dérogation
Article 14 RPGA (percements en toiture) Article 28 RLATC (éclairage et aération des locaux) Article 36 LATC (accessibilité) Article 28b LVLEne (énergie renouvelable), motif : bâtiment protégé

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193372

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-47-1-2020-ME
P-271-70-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 18 et 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2531060/1174805
Parc. 2819,2816

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

(PA) LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement d'une crèche, d'une unité d’accueil pour écoliers (UAPE) et de deux salles polyvalentes au rez du bâtiment A4


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193819

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Ruche»

Coord. géogr. / N° parcelle
2532720/1181160
Parc. 215

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTI FRIEDRICH
1443 CHAMPVENT

(PA) MARTI IVAN
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'un hangar agricole: Local isolé, lavage, stockage, fosses et fumière.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193861

Nature
Transformation(s)

Commune
Novalles
P-120-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535690/1186695
Parc. 24
ECA 34
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOBI SERGE
1431 NOVALLES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation de la maison d'habitation

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193992

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Le Chenit
P-140-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Petits Plats»
Les Petits Plats

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2502600/1154930
Parc. 2877
ECA 3087

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORAND STIVES SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343

Commentaires
PROJET DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DU REFUGE DE LA RINALDI

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194023

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue Léon-Michaud 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2538785/1180620
Parc. 835

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Construction d'un couvert en béton armé dans le préau du complexe scolaire.


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194262

Nature
Agrandissement

Commune
Lignerolle
P-269-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524765/1176990
Parc. 333
ECA 92
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLARD ETIENNE ET EVELYNE
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
HAUTIER AMÉLIE ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854

Commentaires
Agrandissement du dépôt au nord-ouest de la maison paysanne.


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194294

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540340/1187265
Parc. 598
ECA 551,553

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUILLOUD YVES ET YOLANDA
1424 CHAMPAGNE
SALLE LAURENT
1424 CHAMPAGNE
RAMIREZ GABRIELA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Réaménagement du jardin par la construction d'un empierrement

Dérogation
A l'art. 137 du RCPAPC (mouvement de terre)


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194429

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-47-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Miroir»
Ch. des Rosiers

Coord. géogr. / N° parcelle
2520400/1174750
Parc. 1024,1048,1666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Aménagement d'une plateforme non revêtue


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194485

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525557/1175821
Parc. 3797,1010
ECA 2874

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FROMAGERIE TYRODE SÀRL
1454 L'AUBERSON
JACCARD PHILIPPE
1454 L'AUBERSON

(PA) FROMAGERIE TYRODE SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Adjonction d'un entrepôt à la fromagerie


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194635

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»
Rte de la Petite Gare

Coord. géogr. / N° parcelle
2520654/1174458
Parc. 1043

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Aménagement d'une plateforme non revêtue


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194660

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 18 bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521600/1175740
Parc. 330
ECA 466

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIER SERGE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans l'atelier existant

Dérogation
Dérogation à l'art. 40 RPGA (construction autorisées en zone agricole)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.06.2020 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194858

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz»
Rue de Lausanne

Coord. géogr. / N° parcelle
2520000/1174120
Parc. 1532

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Rehaussement de la plateforme existante


09.06.2020 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192088

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 2, 1337 Vallorbe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518625/1173850
Parc. 84
ECA 564
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCCA ANNA
1337 VALLORBE
ROCCA MAURIZIO
1337 VALLORBE
ROCCA SOPHIE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Création de 2 appartements dans un volume existant et modification des ouvertures en façades et en toiture

Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes)


09.06.2020 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192473

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Sur la Rose 19, 1344 L'Abbaye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515030/1167700
Parc. 912
ECA 1037

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT JEAN-MARC
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÈS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU BATIMENT INDUSTRIEL EXISTANT


09.06.2020 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193278

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Grèves»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544050/1187745
Parc. 327
ECA 406

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADERTSCHER MÜLLER FRANZISKA SIGRIST MARIANNE RUTH WYSS ANITA
3013 BERN

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Luchères 19
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Démolition et reconstruction de l'annexe et garage existants


09.06.2020 / FAO n° 46

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193910

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suscévaz
P-379-46-1-2020-ME
P-379-46-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Marais»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535430/1178515
Parc. 694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRUBER ETIENNE
1416 PAILLY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Création de tunnels maraîchers sans fondations

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190311

Nature
Adjonction

Commune
Le Lieu
P-141-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Pièce»
Les Mousse 1, 1345 Le Lieu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511120/1166925
Parc. 303
ECA 481

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD CHRISTIAN
1345 LE LIEU

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax 021 845 65 63

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE GARAGES EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192766

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Vautelin»
Ch. de la Côte - 1435 Essert-Pittet

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534770/1175550
Parc. 4091,4092
ECA 4092,4094

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER JEAN-MARC
1435 ESSERT-PITTET

(PA) BEAUVERD BERTRAND BEAUVERD CONSTRUCTION SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 4136

Commentaires
Construction de 2x 2 villas jumelées, places de parc extérieures et mur de soutènement

Dérogation
Dérogation à l'art. 15, toitures, pour le toit des couverts entre les villas. Des places de parc dérogent à l'art. 12 RCPC (distance à la limite), application de l'art. 42 RCPC (dépendance).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192782

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 16B

Coord. géogr. / N° parcelle
2537785/1181205
Parc. 671

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAHAJ ADRIANA ET ZAHAJ LULZIM
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD DOMENJOZ SA
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244256535
fax 0244256525

Commentaires
Aménagements extérieurs : Démolition du garage ECA n° 4568. Construction d'un garage double avec pergola, d'un local technique, d'une piscine avec PAC, d'un jacuzzi et d'un terrain de pétanque

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193266

Nature
Adjonction

Commune
Donneloye
P-362-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Oches

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546645/1176125
Parc. 2039
ECA 1040a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIOT JACQUES
1410 THIERRENS

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER CROTTI ARCHITECTURE SA
architecte
Grand'Rue 24
1510 MOUDON
tél. 021 905 26 95

Commentaires
Remplacement du balcon détérioré au niveau des combles, création de deux balcons et création de deux porte-fenêtres

Dérogation
Limite des constructions selon plan communal du 8 septembre 1972


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193711

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Derrière-la-Côte 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506595/1162620
Parc. 243
ECA 363
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PLANCHAMP YVES
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Création d'un appartement à l'étage et d'un nouvel accès

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.06.2020 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194585

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ballaigues
P-257-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Barrat 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521170/1175750
Parc. 1427
ECA 573
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN FRANK
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Installation d'une roulotte

Dérogation
A l'art. 20 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 39 RATC (dépendances de peu d'importance.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
184252

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Ependes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535835/1175110
Parc. 26
ECA 36
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EGGER CATHERINE
1162 ST-PREX

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. +41244250538

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 36 pour la création d'un logement supplémentaire et un studio à la place du restaurant et des chambres du personnel. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Modif. des ouv. en façades (fenêtres, balcons). Couvert à voitures, cave et local à vélos, 4 pl., 10 pl. de parc ext.

Dérogation
A la limite des constructions selon PGA du 7.6.1991. RCPGA : art. 11, surface de verdure, en application des dispositions prévues à l'article 49.


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190980

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Démoret
P-361-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547820/1177605
Parc. 9
ECA 24
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER PIERRE-OLIVIER
1415 DÉMORET

Auteur des plans
OKONE SERGE OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Rue du Moulin 25
1128 REVEROLLE
tél. 021 800 42 06

Commentaires
Démolition et reconstruction, création d'un appartement

Dérogation
Article 4. alinéa 7.6 / Article 4. alinéa 10.3 / Article 4 alinéa 13 RCPGA


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192157

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2532736/1171360
Parc. 83

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise Communications AG / VO013-1

Dérogation
Construction non conforme à la destination de la zone agricole

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192728

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Dame 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530885/1175650
Parc. 647,769
ECA 1022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIOUD CHRISTIAN
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
MILLIOUD PHILIPPE
1038 BERCHER
MILLIOUD JANINE
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

(PA) LAURENT MARIE-EVE LAURENT FRÈRES ENTREPRISE GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION SA
1044 FEY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Démolition du bâtiment existant ECA 1022 et construction d’un immeuble Minergie de 7 logements et de 10 places de parc.

Dérogation
Art. 22 RPAC: distance à la limite de deux places de parc, appl. art. 55 RPAC. Art 23 RPAC : superficie construite, appl. de l'art. 97 LATC - bonus énergétique. Art. 27 RPAC : situation et nombre de places, appl. de la taxe compensatoire.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192835

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Biches 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544650/1177390
Parc. 76
ECA 67
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACHE GREGORY
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART - D COURVOISIER
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Transformation partielle du bâtiment ECA n° 67, création d'un salon de beauté, pose de panneaux solaires thermiques 20 m2

Dérogation
Article 18 alinéa 1 RCPGA, CUS Article 19 alinéa 1 RCPGA, COS


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193124

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530870/1175940
Parc. 746,960
ECA 1664,1699,1412

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1412, 1699 et 1664, construction de 2 immeubles.

Dérogation
5 places de parc dérogent à l'art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendances)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193522

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548600/1181820
Parc. 149
ECA 79a,79b,79c,13
NRA 6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN GABRIEL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Construction d'un silo tour à fourrage

Dérogation
dérogation à l'article 50 alinéa 3, hauteur des silos à fourrage limitée à 15 mètres