Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.12.2022 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220316
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 4, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545216/1189269
Parc. 192
ECA 61
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSET CAROLINE
1426 CONCISE
MOOR THIERRY
1426 CONCISE
Auteur des plans
ALVES RITA VITEOS SA
ingenieur
Quai Max-Petitpierre 4
2001 NEUCHÂTEL 1
tél. 032 886 05 02
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique existant par un chauffage centralisé avec pompe à chaleur air/eau.
20.12.2022 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217452
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-101-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
En Couvalau 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533695/1172635
Parc. 540
ECA 377
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEARD CHRISTINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Création d'un couvert à voitures sur places de parc existantes avec panneaux photovoltaïques, d'une porte-fenêtre avec coursive sur la face Sud et de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA n°377.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art.5.4 RCAT de distance à la limite, application de 'art.5.7 RCAT. Le couvert déroge à l'art.7.2 RGCAT pente du toit, dérogation accordée par la municipalité (courrier du 9.09.2022).
20.12.2022 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217604
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-101-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montcherand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529655/1178014
Parc. 165
ECA 183
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
(DDP) KÄNEL YVAN SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CANTINE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Reconstruction d'une cantine après incendie.
20.12.2022 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218294
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-101-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533562/1172733
Parc. 499
ECA 329
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
AKLIN CÉDRIC AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Aménagement d'une terrasse couverte pour le compte du restaurant voisin.
20.12.2022 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219077
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-101-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 2, 1357 Lignerolle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525030/1177160
Parc. 113
ECA 6a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUENOT AURÉLIE ET YVES
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Bâtiment ECA n°6a, extension de l'appartement existant par l'aménagement des combles.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209112
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2507230/1161877
Parc. 714
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMEUBLE SA
3048 WORBLAUFEN
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Démolition du mât existant et construction dun nouveau mât de même hauteur afin de permettre la mise à jour (3G, 4G, 5G) de linstallation de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA et Swisscom Suisse SA / VD_7005C - SETI.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215542
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade des Pins 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540050/1179850
Parc. 1546
ECA 3791
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMUSC MARINA
1422 GRANDSON
LEUBA DENIS
1436 CHAMBLON
(PA) BLANC FANNY ET DUMUSC GWENAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et surélévation d'une maison familiale, aménagement de 2 places de parc extérieures. Remplacement de la production de chaleur par une PAC air-eau extérieure, installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216508
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Sous Corcelettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2541025/1185490
Parc. 1044
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANDSON LA COMMUNE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheur 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Pose de panneaux didactiques et d'un totem.
Dérogation
Article 25 LVLFO
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218024
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-Pittet 45
Coord. géogr. / N° parcelle
2541230/1181520
Parc. 391
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOBADILLA TRINCADO MARIA DE LOS DOLORES
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
STEINER GREGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand-Rue 1
1083 MEZIERES
tél. 021 903 22 51
Commentaires
Installation d'une PAC pour la piscine.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218640
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Claire-Fontaine 2-4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541330/1179020
Parc. 18
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLAUX YVES
1405 POMY
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Changement de la production de chaleur par une pompe à chaleur avec sondes géothermiques.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Essert-sous-Champvent»
Ch. des Grands Champs 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534888/1182762
Parc. 1127
ECA 1060
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS RAPHAËL
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
PITTET SYLAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée.
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218931
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Buron 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539345/1180640
Parc. 108
ECA 1079,1080
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAY JANET ET WEBER ROGER
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1080, construction d'un pavillon au fond du jardin, chauffage à distance par PAC du bâtiment ECA 1079, installation solaire en toiture, abattage de 8 arbres.
Dérogation
Art. 134 RPGA (dépendances)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.12.2022 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218937
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Buron 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539380/1180625
Parc. 108
ECA 1079,1080
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAY JANET ET WEBER ROGER
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 25 60
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1079, construction d'une pergola, installation d'une PAC air-eau intérieure.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.12.2022 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218038
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-99-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pâquier 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531855/1172902
Parc. 367
ECA 1776,1058
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER SIMON ET PHILIPPE EGGER FRÈRES SNC
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ROMANDE ENERGIE SERVICES SA
Av. de la Gare 22
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 989 19 70
Commentaires
Pose davant-toits pour protection donduleurs et installation dune armoire électrique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209554
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cartes 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536515/1177230
Parc. 19
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER MARY-CLAIRE ET ERIC
1434 EPENDES VD
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Agrandissement de l'habitation dans l'espace grange, création d'un balcon et d'une place de parc.Division en 2 appartementsPose d'une pompe à chaleur et pose des panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Limites des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215433
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Brit»
Av. des Sports
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546640/1183055
Parc. 621
ECA 663a,663b,1151,1057a,1057b,980,1568
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
COMMUNE D'YVONAND
BUREAU TECHNIQUE
Av. du Temple 8
1462 YVONAND
tél. 024 557 73 00
Commentaires
Création d'un vestiaire sportif non chauffé pour le FC.
Dérogation
Article 6 al. 5 RPGA Article 8 al. 2 RPGA Article 36 LRou
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216181
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Les Balcons du Lac 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541510/1181510
Parc. 602
ECA 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CYRIL ET KASSIA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
FAVRE CYRIL CYRIL_FAVRE HOTMAIL.COM
ingenieur
Les Balcons du Lac 3
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
tél.
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement en gabions.
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217249
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château 10 a - 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533428/1173178
Parc. 76
ECA 179
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALHERBE NATHALIE ET JEAN-PAUL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
TATONE VITO GROUPE E CONNECT SA
En Budron A 12
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 374 74 51
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218644
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Remparts 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539015/1181248
Parc. 1847
ECA 272
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUQUÈNE SERGE
2126 LES VERRIÈRES
Auteur des plans
CHRISTEN-VERDON FRANCE ANT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Passage Léopold-Robert 8
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
tél. 0329681545
fax 0329641456
Commentaires
Petite marquise en verre au dessus de l'entrée des bureaux.
Dérogation
LAT VD, art. 80 al. 2 : marquise en surplomb de l'article voisin.
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218707
Nature
Adjonction
Commune
Chamblon
P-353-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536983/1181400
Parc. 227
ECA 136
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COPROPRIÉTÉ LES UTTINS - STERN JAKOB
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218936
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 19d
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537765/1181016
Parc. 5452
ECA 4737
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI BUJAR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 929 81 60
Commentaires
Mise en conformité pour le changement d'affectation en garage automobile.
09.12.2022 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218993
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-1-2022-ME
C-387-18-3-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 10B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537850/1181250
Parc. 6488,6489
ECA 7547,7548
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Définition des affectations et aménagements intérieurs de l'Halle 13 sur parcelles 6488 et 6489.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215185
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-4-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Georges 17 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538251/1181434
Parc. 255
ECA 2597a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOCHER-MATHYS MONIQUE
6673 MAGGIA
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur INTÉRIEUR - Stiebel Eltron. Mise hors service de l'installation à mazout.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216211
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Gressy»
Promenade de Pins, 1432 Gressy
Coord. géogr. / N° parcelle
2539715/1179205
Parc. 6354
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES ROUTES OFROU
3003 BERNE
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA avec 3G, 4G et 5G.
Dérogation
24 LAT
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216568
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-96-1-2022-ME
P-262-52-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533990/1174080
Parc. 1311
ECA 865
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIOVANNINI SANDRO VUD SÀRL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ARICESCU RADU BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue ses Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
Travaux intérieurs. Construction des murs de séparation rez de chaussée. Construction d'un plancher et aménagement des bureaux au premier étage. Changement des éléments de façades avec des fenêtres. Changement de la toiture en éternit avec des panneaux isolants.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217068
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-96-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Maroc 2, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507735/1161365
Parc. 1095
ECA 1344
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSSERT RÉMY ET MAGNIN VANESSA
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
PROVENZALE-BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Av. Général-Guisan 16
1185 MONT-SUR-ROLLE
tél. 021 825 33 00
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT ET DE TRANSFORMATION DE L'HABITATION EXISTANTE.
Dérogation
Art.36 Loi sur les Routes. Art.17 RLVLEne Pompe à chaleur.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217345
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège des Rives»
Rue de l'Arsenal 14, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539159/1181804
Parc. 2221
ECA 7409
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
Rue des pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Végétalisation de la cour du Collège des Rives : plantations, marquages et équipements.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217421
Nature
Démolition totale
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-96-2-2022-M
Lieux-dits ou rues
«Derrière Croy»
Ch. de la Scie 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526400/1172430
Parc. 175
ECA 267a,267b,267e
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOCKMAZOUT DISTRIBUTION
1323 ROMAINMÔTIER
(DDP) SIMOND SA
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
(DDP) CUENDET ENERGIES S.A.
5034 SUHR
Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Démolition de deux citernes à combustibles n° 267a et 267b ECA.Démolition partielle du mur et aménagement d'une rampe d'accès.
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218639
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540455/1180665
Parc. 3194
ECA 4675
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLAUD MANUELA ET MICHEL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Rénovation énergétique dune maison individuelle avec Isolation périphérique des façades et isolation de la toiture, pose de stores en remplacement des volets, changement de chauffage par poêle à pellet et pose de panneaux photovoltaïques en toiture, installation dune PAC air/eau extérieure, agrandissement de la terrasse.
Dérogation
Art.53 al.1 (distances à la limite) en application de l'art.97 al,6 du LATC
02.12.2022 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218887
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
C-274-96-1-2022-ME
P-274-47-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Sur Planchette
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525380/1171460
Parc. 246
ECA 378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENOIT MARC
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'une fosse à purin et d'un hangar à machines attenant à la construction existante.
Dérogation
Le hangar projeté déroge à l'art. 48 RPGA (distance aux limites).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
29.11.2022 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213178
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-95-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Tranchée 15 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507130/1162302
Parc. 1307
ECA 1591
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOCKX NIKOLAAS
1347 LE SENTIER
XIE QIUXIN -
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Dérogation à l'Art. 17 du RLVLEne.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
29.11.2022 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217893
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chêne-Pâquier
P-357-95-1-2022-ME
A-357-71-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549020/1180345
Parc. 431,17
ECA 2
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DHAISNE TANIA ET DAVID
1464 CHÊNE-PÂQUIER
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
2 logements, garages 4 places, 6 places non couvertes.
Dérogation
Article 7 al. 2 RCPGA Appl. article 38 RCPGA Article 15 al. 3 RCPGA
29.11.2022 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218177
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-95-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Ch. de la Chenau 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538000/1174710
Parc. 410
ECA 175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN PATRIC
1432 BELMONT-SUR YVERDON
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25 A
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 175, agrandissement de l'appartement existant et création d'une ouverture en façade. Pose de panneaux photovoltaïques.
29.11.2022 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219571
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-95-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Le Motty 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533207/1183749
Parc. 503
ECA 278a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLAEFLI JULIE
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
HOVAL SA
Ch. de Closalet 12
1023 CRISSIER
tél. 0848 848 363
Commentaires
Installation d'une PAC Air/Eau.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214478
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandevent
P-116-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536585/1187865
Parc. 29
ECA 37
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESSERLI ETIENNE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
GILLARD MICHEL LATITUDE 41 SA
architecte
za Courtes Parties a8
1588 CUDREFIN
tél. 0266779060
Commentaires
transformation du bâtiment existant, création d'un laboratoire alimentaire non chauffé, remplacement du chauffage central électrique par une chaudière à pellets, rénovation de la distribution verticale, réfection de planchers existants.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215290
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
C-257-94-1-2022-ME
P-257-3-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte des Cernys»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521260/1176055
Parc. 160
ECA 156
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAS DENIZ
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SOEZERMAN EROL INGENIEUR CIVIL EPFL-SIA
ingenieur
Ch. d'Eterpy 63
1020 RENENS-LAUSANNE
tél. 076 435 03 54
Commentaires
CONSTRUCTION D'UNE HALLE INDUSTRIELLE, AJOUT DE NOUVELLES OUVERTURES SANS MODIFICATION DU GABARIT DU BÂTIMENT PAR RAPPORT A LA PREMIERE ENQUÊTE (CAMAC No 182922, Réf. communal 931/450), ABAISSEMENT DE 1.30M DU NIVEAU DE REF. 0.00, MISE à NIVEAU DES OUVERTURES EN FACADE, AJOUT D'UNE DALLE PALIERE INTERMEDIAIRE,CHEMIN D'ACCES LE LONG DES FACADES OUEST ET SUD.
Dérogation
Dérogation à l'art. 35 du RPGA, façade nord (H=12.02m) Déjà acquis.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215561
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Loge
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529850/1171680
Parc. 217
ECA 269
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN SABRINA
1407 GOSSENS
(PA) ZEBALLOS ALEXANDRE ET ELODIE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation d'un rural existant en logement d'habitation. Installation d'une PAC air-eau et panneaux photovoltaïques en toiture.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215681
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Bugnon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537662/1177274
Parc. 111
ECA 215
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIEDERHAUSER GUY
1432 BELMONT SUR YVERDON
NIEDERHAUSER MARINA
1432 BELMONT SUR YVERDON
Auteur des plans
PRIVÉ DAMIEN ECOTECH-ENERGIES
Av. de France 90
1004 LAUSANNE
tél. 0216231047
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217107
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-4-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539190/1181030
Parc. 2183,DP 240
ECA 522
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69
Commentaires
Création d'une terrasse couverte.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217285
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-94-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
«Le Giron»
Ch. du Giron 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2534835/1184455
Parc. 645
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHÜLÉ OLIVIER ET CYNTHIA
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Transformation d'un couvert en garage et pose d'un chalet finlandais (Kota).
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217329
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Grands-Marais-Dessous»
Rte de Bellevue 45, 47
Coord. géogr. / N° parcelle
2519560/1174800
Parc. 708
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) EVRARD NICOLAS PROTECT INVEST SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
CONSTRUCTION DE DEUX VILLAS CONTIGUËS, DE 4 PLACES DE PARC, INSTALLATION DE 2 PAC AIR/EAU INTÉRIEURES
Dérogation
ART. 69 DU RPGA (DISTANCES AUX LIMITES) EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU RPGA (CONSTRUCTIONS ANNEXES)
Remarque
Le projet implique un d'frichement de 37 m2
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217480
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Georges 64
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537960/1181890
Parc. 514
ECA 3522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID MARIO FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
WYSSMULLER OLIVIER OLIVIER WYSSMULLER ARCHITECTE EPFL
architecte
Av. de Chailly 44
1012 LAUSANNE
tél. 0788177385
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3843 (garage) et B124 (cabanon), construction de 2 villas juxtaposées comprenant 1 logement chacune et d'un garage annexé à la maison existante (ECA 3522), aménagement de 4 places des stationnement extérieures, chauffage par PAC air-eau intérieures, installations solaires en toiture, abattage de 3 arbres.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217568
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538645/1180930
Parc. 993
ECA 1378,7515
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5938/993-1 À PPE 5938/993-10
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Bâtiment ECA n°1378. Changement daffectation du local commercial: création d'un local commercial de soins.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218104
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue du Casino 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545350/1181130
Parc. 920
ECA 392
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EQUEY CHRISTINE ET TÉRENCE
1462 YVONAND
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformation d'une annexe en appartement et remplacement du la chaudière à mazout par une chaudière à pellets
Dérogation
Article 3 al. 4 zone réservée
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218115
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de l'Ancienne Tannerie 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519990/1171558
Parc. 192
ECA 372,255
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEUBI ANDRÉ
1325 VAULION
Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en cascade air-eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218178
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 68, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538205/1181200
Parc. 364
ECA 1643
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THIEBAUD ALAIN ET EDI
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIERON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Ave. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
fax 0244242569
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1643, construction d'un immeuble de 5 logements climatisés avec parking souterrain de 6 places, chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture, abattage de 2 arbres
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218374
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tournelle
Coord. géogr. / N° parcelle
2530800/1175015
Parc. DP108,DP119,DP133
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Aménagement routiers, mise en place d'un conteneur à déchet enterré, suppression d'une place de parc et création de 3 places de parc 2 roues.
25.11.2022 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218525
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ-Pittet 14»
Coord. géogr. / N° parcelle
2541225/1181530
Parc. 392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUAND MARTIN ET MARTIN BRUAND CAROLE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée
22.11.2022 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210918
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-93-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2520585/1174360
Parc. 1383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE NICOLAS
1337 VALLORBE
FAIVRE JOSETTE
1337 VALLORBE
(PA) FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY
Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500
Commentaires
Construction d'une maison individuelle
Dérogation
Dérogation art.57 du RGPA (distances aux limites) en application de l'art.23 (constructions annexes)
22.11.2022 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211067
Nature
Rénovation totale
Commune
Orbe
P-271-93-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Uttins»
Ch. des Covets
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531115/1176100
Parc. 152
ECA 1105
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POTTERAT DENIS
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Rénovation d'un hangar existant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
