Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225989

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Petite Corniche 4, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514920/1169260
Parc. 1252
ECA 583,1155

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNAREL CYRILLE
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LE TALUS ( 20 PANNEAUX POUR UNE SURFACE DE 39 m² ).


15.08.2023 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226197

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Sergey
P-275-65-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Pré du Four 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528331/1178102
Parc. 403
ECA 9
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAUCHERRE JEAN-LUC ET ANNE-MARIE
1355 SERGEY

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Création d'une onglerie dans une maison d'habitation .


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
214937

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2539041/1179786
Parc. 5841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET JEAN-MARC JPF-DUCRET SA
1630 BULLE

Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPE GILLIERON ET PASQUIER-GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 0269198121

Commentaires
Transformation de la halle ECA 5841. Construction d'une seconde halle de production accolée à l'existante avec partie administration. Aménagement de 31 places de parc.

Dérogation
Dérogation à l’art. 9.4 al.1 PPA-PST (distance aux limites)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Chemin des Crusilles

Coord. géogr. / N° parcelle
2536870/1183150
Parc. 298,299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARENDAZ EDMÉE / HÉRITIÈRE SIONE SUZANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
DEMBA YVONNE / STICKLER RENÉ
1007 LAUSANNE

(PA) PADILLA DAVID AIS PRO-MOTIONS SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Construction de quatre habitations jumelées.

Dérogation
Dérogation à l’article 27 de la LVLFo (aménagements extérieurs).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224630

Nature
Agrandissement

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537125/1183170
Parc. 329
ECA 208

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIRES MÁRCIO ET ANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PERRINJAQUET PASCAL
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74

Commentaires
Agrandissement de l'étage pour création de 2 chambres.

Dérogation
Art 5.7 alinéa 4 (pente de toiture)


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224652

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Georges 74

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537925/1182025
Parc. 508
ECA 4672,4673,7581

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENÉTREY OLIVIER MOCA PROMOTION SA
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4672, 4673 et 7581, abattage de 6 arbres. Construction de 2x3 villas mitoyennes, chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture. Aménagement de 7 places de parc extérieures et de 36 places 2R dont 18 couvertes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224894

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Frêne 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539853/1180488
Parc. 3830
ECA 5071a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUC PIERRE ANDRÉ
1400 YVERDON LES BAINS
DUC MILANKA
1400 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
YILDIZ MYRIAM NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46

Commentaires
Remplacement chaudière à gaz par une pompe à chaleur air eau extérieure.


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224974

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Philosophes 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539434/1180801
Parc. 2273
ECA 4711

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÖSIGER JEAN-PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
BÖSIGER JACQUELINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSE JACQUES PRO-CVS ENERGIE SÀRL
Ch. des Vignes 61
1350 ORBE
tél. 024 441 01 90

Commentaires
Assainissement du système de chauffage électrique direct par une PAC Air/Eau intérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225193

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue des Cygnes 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538705/1181823
Parc. 1160
ECA 2108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENRAIS GÉRALDINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DE A À Z PROMOTION ENERGIE RÉNOVATION SÀRL
architecte
Rte de la Gare 24
1295 MIES
tél. 076 502 69 39

Commentaires
Installation PAC Extérieure Air/Eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


11.08.2023 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225819

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-1-2023-ME
P-387-54-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découverte 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA B524

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Construction de Bâtiments multifonctionnels - Bâtiment A - Aménagement de l'unité d'affaire speciality batteries de l'entreprise Leclanché SA.


08.08.2023 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225550

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-63-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fiez 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2537560/1187381
Parc. 40

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PETERHANS KURT
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN F. ROCHAT ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Mauborget 13
1421 FONTAINES-SURGRANDSON
tél. 079 312 28 57

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour bovins et d'une place de lavage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220133

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poterie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524147/1171638
Parc. 77
ECA 69
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DZIERLATKA NICOLAS POLYGUZ SA
1227 CAROUGE

Auteur des plans
BREITLING LAWRENCE HENRIOUD - BREITLING ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Village 8
1164 BUCHILLON
tél. 0796874892

Commentaires
Travaux de réaménagement intérieurs et création d'une porte d'accès.

Dérogation
Demande de dérogation à l'article 29 RLATC - Lucarnes et tabatières


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221106

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-62-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Fontenay 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538525/1181600
Parc. 1053
ECA 2614,4356

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4356 (garage), construction d’un bâtiment de 3 logements, aménagement de 6 places de stationnement extérieures, chauffage par PAC géothermique. Renouvellement du système de chauffage du bâtiment ECA 2614.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223694

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
C-140-62-1-2023-ME
C-140-15-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505520/1160480
Parc. 2604
ECA 1957
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Création d'un local EX pour les huiles et essences dans un entrepôt (voir dossier camac 206937).


04.08.2023 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225114

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-62-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Vounoz 2, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2540157/1179999
Parc. 3300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERVELET GERARD ET MARIE-FRANCE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PONCET CAMILLE FDV SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau, pour chauffage et ECS, à l'extérieur. En remplacement du chauffage électrique.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220597

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Jurats 4 et 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2519975/1174990
Parc. 1729

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULETIC SUZANA PNEUS SERVICE RADO
1337 VALLORBE (LE DAY)

Auteur des plans
GREMION MARC-ANDRÉ CE ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rue des Terreaux 14
1530 PAYERNE
tél. +14 79 331 68 01

Commentaires
Construction d'une halle multifonctionnelle avec un appartement de gardiennage, d'une station de lavage et installation d'une PAC air/eau intérieur.

Dérogation
A l'art. 77 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'art. 23 (Constructions annexes).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222354

Nature
Construction nouvelle

Commune
Démoret
P-361-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Montmelet 2, 1415 Démoret

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547900/1177300
Parc. 163
ECA 133

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

UGO ERWAN
1415 DÉMORET
UGO LAURE (HIRSCHI)
1415 DÉMORET

Auteur des plans
HAMEL LOÏCK HKD GÉOMATIQUE VAUD SA
ingenieur
Ch. de la Vuarpillière 35
1260 NYON
tél. 022 361 18 28
fax 022 361 88 31

Commentaires
Construction d'une piscine et installation de deux pompes à chaleur.

Dérogation
Art. 5.6 al. 1 RCPGA Appl. art. 21 RCPGA


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223681

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Fontaine 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507595/1161596
Parc. 1545
ECA 580
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARDINAUX PAUL
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Agrandissement d'un bâtiment existant - création d'un local pour un cabinet.

Dérogation
Art. 18 RPE - surface constructible (COS) - Conforme pour le nouveau RPE Art. 21 RPE - Pente toiture - Contrainte géométrique

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223813

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538918/1181218
Parc. 2027
ECA 227
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LACHENAL CAMILLE GRAND MAGASINS MANOR MAUS FRÈRES SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD671-1.


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223993

Nature
Adjonction

Commune
Le Lieu
P-141-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Crettets 9, 1343 Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514160/1168880
Parc. 678
ECA 221
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOLAY FREDDY
1343 LES CHABONNIÈRES

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT.


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224548

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandson
P-117-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Haute 58

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539260/1184440
Parc. 54
ECA 15
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TONDINI SÉBASTIEN ET AUDE
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. +41 78 770 31 10

Commentaires
Rénovation des combles.


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224732

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy - La Mauguettaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2545080/1181380
Parc. DP1147,DP1383,DP1385

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
DELACRETAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 0216200840

Commentaires
Constructions relatives aux aménagements routiers. Création de rétrécissements unilatéraux. Deux "Portes d'entrée" à la Rte de Pomy - Mauguettaz : Une située côté Nord-Est et une autre côté Sud-Ouest (En Localité).


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225005

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 72

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540420/1180670
Parc. 3197
ECA 4703

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEINER JEAN-MARC ET ROSARIO
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535

Commentaires
Transformation du bâtiment n° ECA 4703 et construction d'une villa accolée. Aménagement de places de stationnement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225499

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l’Orient 39, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540584/1180694
Parc. 5091
ECA 5780

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRENOUD CORINNE ET JEAN-JACQUES
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


28.07.2023 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225605

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-60-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Haldimand 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539323/1181203
Parc. 2104
ECA 4304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARREL ISABELLE
1307 LUSSERY-VILLARS
REALSTONE SA REALSTONE SA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
ROY NATHALIE ANAE - ATELIER NATURE ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT
architecte
Rte de Denges 28G
1027 LONAY
tél. 021 558 65 47

Commentaires
Changement du système de chauffage au mazout par une chaudière à pellets de 110 kW et pose de 28 capteurs thermiques sur la toiture plate, remplacement des monoblocs de ventilation existants, nouvelle distribution de chaleur, rehaussement des garde-corps des balcons, remplacement des séparations de balcons amiantés.


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223217

Nature
Adjonction

Commune
Bofflens
P-260-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Lac 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528010/1173050
Parc. 83
ECA 104
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAYRE ANNE ET OLIVIER
1353 BOFFLENS

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création d'une fenêtre en façade sud.

Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions, application de l'art 82 LATC (mention de précarité)


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223879

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Concise
P-110-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545140/1189090
Parc. 9
ECA 176

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARDEL BLAISE
1426 CONCISE

Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457

Commentaires
Démolition du dépôt existant et aménagement d'un atelier de ferblanterie.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224596

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-59-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Champ Fossoy 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530315/1177900
Parc. 322
ECA 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STALDER ROLAND ET BERNADETTE
1358 VALEYRES-SOUS RANCES
DREHER SYLVETTE & THOMAS
1358 VALEYRES-SOUS RANCES

(PA) STALDER LUKAS ET GILLIÉRON JOSIANE
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD ET HALTER ARCHITECTES SARL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa.


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224960

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-59-1-2023-M
P-277-84-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle
2519135/1174225
Parc. 1808

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Transformations intérieures, création d'une nouvelle lucarne, rehaussement à 1 m. d'un mur en limite existant et construction d'un abri de jardin.


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226156

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Champ Fossoy 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530336/1177924
Parc. 363
ECA 332

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELLA FRANCA LUCIANO
1350 ORBE

(PA) KÜBEL ANDRÉA ET ANTOINE YANNIS
1439 RANCES

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur extérieure.


25.07.2023 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226180

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
P-275-59-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Champ Thélin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528310/1178080
Parc. 624
ECA 73

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIEM BRIGITTE
1100 MORGES

Auteur des plans
FRAGASSO VITTORIO STUDIO LAUSANNE ARCHITECTURE SA
Rue de la tour 16
1004 LAUSANNE
tél. 0213122638

Commentaires
Amélioration de l'enveloppe énergétique, réfection des façades, agrandissement du rdc /garage et création d’un podium extérieur avec jacuzzi intégré.

Dérogation
Dérogation à la limite de construction


21.07.2023 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220171

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-58-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Au Village 45 - 1426 Corcelles-près-Concise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544405/1188813
Parc. 48
ECA 129
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAHMAN MARIANNE BEETSCHEN JOANNA
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Transformation de la ferme villageoise, aménagement d'un appartement dans la partie grange, création de deux places de parc supplémentaires.

Dérogation
Art. 6 RPEPC - distance à la limite de la véranda. La véranda se situe dans le prolongement de la cuisine au rez-de-chaussée.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


21.07.2023 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222700

Nature
Transformation(s)

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-58-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Champs-du-Port 2, 1425 Onnens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542600/1187060
Parc. 355
ECA 299,300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Aménagements intérieurs dans halles existantes.


21.07.2023 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223630

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540570/1180900
Parc. 2380
ECA 3814

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHKELZEN DODE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
RUE D'ORBE 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203

Commentaires
Rénovation de maison existante et agrandissement avec deuxième maison accolée.


21.07.2023 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224824

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vallorbe
P-277-58-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519235/1174165
Parc. 179
ECA 199a,199b,1320
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KROPF LAURENT
1337 VALLORBE

(PA) PLIRU JORGE IMMOQUATRE SÀRL
1304 COSSONAY

Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 0219036666

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°199a, 199b et 1320. Construction de 2 immeubles d'un total de 23 appartements avec un garage souterrain de 32 places et 8 places extérieures. Installation de 2 PAC air/eau intérieures et réalisation d'un abri de protection civile de 42 places.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.07.2023 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224972

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 83

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181125
Parc. 471
ECA 3501,3636

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3501 et 3636, construction d'un immeuble de 5 appartements et ajout de 3 places de stationnement.


18.07.2023 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216682

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533205/1170865
Parc. 203
ECA 104,105
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNYDER OTHMAR ET PRISKA
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MARTIN CEDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SARL
architecte
Rue de Champs-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél.

Commentaires
Transformations intérieures, changement du chauffage existant, pose de panneaux photovoltaïques, reconstruction de l'ancienne porcherie ECA 105 et création de 5 places de parc.


18.07.2023 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218049

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs du Bois»
Ch. des Toblerones 4 à 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2520550/1174300
Parc. 1106,1110

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLANC OLIVIER LES BICHES SA.
1337 VALLORBE
BLANC OLIVIER. PARCELLE 1110
1337 VALLORBE
BLANC JOHN PARCELLE 1110
1405 POMY
BUCHANAN - BLANC FRANÇOISE PARCELLE 1110
4007 ASCOT AUSTRALIE

Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat 11
1066 EPALINGES
tél. 076 3281476

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 851, 1192 et 2152. Construction de 2 villas jumelles et de 4 villas individuelles avec garages au sous-sol, de 4 villas en PPE avec couverts à voitures et de 1 bâtiment de 4 logements avec parking intégré. Installation de PAC air/eau intérieure et extérieures et de panneaux photovoltaïques pour chaque bâtiment.

Dérogation
A l'art.57 RPGA (distances aux limites) en application de l’art,23 RPGA (constructions annexes).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.07.2023 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223270

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-57-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Vidéride 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2540130/1186780
Parc. 836

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT À CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
KRAMPULZ BENJAMIN FESSELET KRAMPULZ SARL
architecte
Av. de Gilamont 46b
1800 VEVEY
tél. 0219216789

Commentaires
Construction d'une nouvelle buvette pour la fondation du sport avec 27 places de stationnement véhicule et 20 places de stationnement vélo.

Dérogation
Dérogation à l’article 97 bis, alinéa 1 du RPGA « Zone d’installations publiques Derrière ville » (secteurs inconstructibles).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


14.07.2023 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223272

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-56-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vuarnes 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505855/1169563
Parc. 2298
ECA 1934

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NARBEL CLAUDE
1196 GLAND

Auteur des plans
GIROD GUY SOUS TON TOIT SARL
architecte
Rte de Coinsins 1j
1270 TRELEX
tél. +41 79 902 01 20

Commentaires
Agrandissement d'un chalet existant.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


14.07.2023 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224023

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Chavornay
P-262-56-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533845/1173765
Parc. 743
ECA 884

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIGLINO GIANNI VIGLINO PORTES SA
1373 CHAVORNAY
VIGLINO FRANCA VIGLINO PORTES SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Changement d'affectation, création d'un local de self service pour produits locaux dans le bâtiment ECA n°884, pose d'un totem publicitaire et aménagement de 5 places de parc extérieures.

Dérogation
Les places de parc projetées dérogent à l'art.5.4 RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.8 RCAT. Dérogations du local self service à l'art.2.6 RGCAT, il ne correspond pas à la destination de la zone.


07.07.2023 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224299

Nature
Transformation(s)

Commune
Champagne
P-109-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moulin 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540770/1186365
Parc. 815,
ECA 599,329 , , , , ,
NRA 6, , , ,

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LN INDUSTRIES SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
CP 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506

Commentaires
Modifications intérieures, création d'ouvertures en façades et d'un escalier extérieur.


07.07.2023 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224347

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chamblon
P-353-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village

Coord. géogr. / N° parcelle
2536445/1181000
Parc. DP 11

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAMBLON
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Assainissement mur le long de la parcelle 87.


07.07.2023 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224516

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vuarrens 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536288/1172867
Parc. 3196
ECA 3129
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERLY PHILIPPE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Rénovation énergétique de l'habitation existante, changement du chauffage existant par une Pompe à chaleur avec sonde géothermique, pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l’art. 27 RLATC al. 1 – Application de l’art. 27 RLATC al. 3 : Plancher maintenu, isolation au-delà des performances obligatoires

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.07.2023 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224823

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-54-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Moulin 10, 10 bis, 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546740/1182160
Parc. 1202
ECA 1013

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEGUIRON GILBERT
1462 YVONAND

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Changement de la couverture du toit du bâtiment n°ECA 1013.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.07.2023 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222125

Nature
Adjonction

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-53-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Fontaines»
Rte de Mauborget 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537400/1187550
Parc. 431
ECA 173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IARCA BARBARA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
CREATION D'UNE VERANDA ET D'UNE PISCINE ENTERREE, INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR.


04.07.2023 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222229

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-53-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537290/1182750
Parc. 112
ECA 203

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHARDET YVAN
1442 MONTAGNY PRÈS YVERDON
MONNIN JOËLLE
1442 MONTAGNY PRÈS YVERDON

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Transformation d'une maison individuelle et rénovation énergétique.

Dérogation
Dérogation à l'article 19 du RCPC (limite des constructions), en application de l'art.97 al 6 LATC (isolation périphérique)


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221261

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«La Raisse»
Rue de la Pisciculture 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547632/1190573
Parc. 1892
ECA 362

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE MONTMOLLIN CHARLES ANTOINE ET ALEXANDRE
1287 LACONNEX

Auteur des plans
MAYE LAURENT ETIENNE MAYE SA
architecte
Route de l'Areuse 5
2016 CORTAILLOD
tél. 032 842 44 66

Commentaires
Rénovation et transformation partielle du bâtiment ECA n. 362 et modification de la lisière forestière.

Dérogation
Art. 27 LVFO et 26 RLVFO (Distance à la forêt) / Art. 27 RLATC, al. 2 (Hauteur des locaux) - Les chambres concernées sont utilisées et habitées depuis toujours.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221965

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Mutrux
P-119-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 6a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545785/1192750
Parc. 118
ECA 44
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARDEL PASCAL ET FRANÇOIS
1428 MUTRUX

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
bâtiment eca n°44, remplacement du chauffage à bûches par un chauffage à plaquettes.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222796

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
A-124-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2528125/1185420
Parc. 3891

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD PIERRE
1118 ST-GEORGES

(PA) BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX
(PA) STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'une halle artisanale.

Dérogation
Dérogation à l'art. 42 de notre RCPAPC application de l'art 110 al. A)


Emil Frey - rectangle