Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244555
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 19 et 19b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535890/1184015
Parc. 337
ECA 723
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORDMANN OLIVIER
1443 CHAMPVENT
ANDREA AYLLON NORDMANN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 0216345501
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°723.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244873
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
P-141-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce»
Rue du Puits 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511250/1166840
Parc. 332
ECA 411,615
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CHARLES-LOUIS CHARLES-LOUIS ROCHAT SA
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PLACE DE TRANSBORDEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING EXISTANT.
14.11.2025 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245612
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Mont-de-la-Maya
Coord. géogr. / N° parcelle
2529515/1188500
Parc. 2875
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 28
Commentaires
Construction d'un système d'épuration individuel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243780
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-90-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 16, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507769/1162499
Parc. 545
ECA 2165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DANIEL ERIC
2615 SONVILIER
HUGO PIGUET
1532 FÉTIGNY
(PA) GUIGNARD FRÉDY GEORGES EUGÈNE ET DURUSSEL CATHERINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Isolation périphérique, remplacement du chauffage actuel par une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, remplacement des fenêtres existantes et modification de la cuisine ainsi que la salle de bain.
Dérogation
Article 17 de la loi sur les fôrets LFO.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2533815/1173055
Parc. 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TILLEU MAUD
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec local à vélos.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244325
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 6, Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507245/1162215
Parc. 1322
ECA 1616
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Projet de créations de places de parc.
Dérogation
à l'art.7 al.7 RPEPC (distances aux limites).
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244751
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rances
P-273-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Noyeret»
Refuge du Mélèze
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528160/1180240
Parc. 3
ECA 224
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.
Commentaires
Enquête pour démolition et reconstruction du refuge du Mélèze.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242275
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-89-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543480/1178835
Parc. 299
ECA 295,296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PATRICK
1261 LONGIROD
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'une villa mitoyenne et d'un garage annexe.
Dérogation
Art.8bis du règlement communal.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242326
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543556/1178945
Parc. 779
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARREL NICOLAS
1406 CRONAY
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Transformation d'un rural ECA No 124, création de 4 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art 8b, CUS à 0,49. Selon accord préalable de la commune.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243331
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beauregard 4A, 4B et 4C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540151/1180819
Parc. 2520
ECA 7185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉCHAUD CHRISTIAN LOGACOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE
1000 LAUSANNE 18
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLINGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA "VD_0759A"
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244870
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Palud 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92a
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
Commentaires
Création de trois logements dans la grange et rénovation de l'habitation de l'annexe, pose d'une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244882
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Treycovagnes
P-380-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais du fond»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118-120,121,127a,127b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Démolition des bâtiments existants ; Construction de deux halles agricoles pour machines agricoles, stockage, locaux techniques et administratifs chauffés par une PAC ; Implantation dune cuve hors terre (160 m3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239332
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534365/1179530
Parc. 419
ECA 116b,116c,116a
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ MATHIEU SÀRL
1438 MATHOD
MARENDAZ JONATHAN SÀRL
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Aménagement d'un 2ème appartement dans le volume. Réfection de la toiture, modification d'ouvertures et création de balcons en façade sud-est.
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241640
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pâturiau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1178300
Parc. 544
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANKHAUSER STÉPHANE
1415 MOLONDIN
GALLANDAT ANDRE
1415 DEMORET
(PA) BASSET ANTOINE
1407 MEZERY-PRES-DONNELOYE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 94.3 UGB (vaches allaitantes, sevrage veaux, engraissement), construction d'un hangar pour stockage, place de lavage, atelier, construction d'une fumière et de silos tour, abattage d'arbre. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuilière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537155/1172250
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRIL
1040 VILLARS LE TERROIR
Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50
Commentaires
Projet de construction d'une plateforme en béton accueillant un tableau d'introduction électrique, une batterie et des onduleurs photovoltaïques.
Dérogation
dérogation à l'article 9 du RPA Tuilerie de Corcelles , en application de l'art. 36 RCPEPC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
