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Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.05.2024 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
206511

Nature
Agrandissement

Commune
Chavornay
P-262-43-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuillière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537105/1172230
Parc. 3200,3223
ECA 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

(DDP) PITTET CYRILLE
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AWA AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Route de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 079 630 38 43
fax 021 887 67 91

Commentaires
Régularisation : Modification des entrées d'air en façade ouest, pose d'un troisième silo à aliments, modification du chauffage au bois par une PAC air-eau. Création d'un quai de chargement, modification de la fosse de rétention, Modification du laveur d'air, ouvertures en façades.

Dérogation
À l'article 27 de la Loi sur les Forêts (distance à la lisière).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.05.2024 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229561

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-43-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

P.A. BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND

Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Construction de 3 maisons villageoises de 4 logements chacune, avec parking de 14 places dont 7 en s-sol.

Dérogation
Art. 3.2 du RPGA (places de parc).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220284

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 322,329
ECA 1013a,1088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SICPA SA
1008 PRILLY

Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 I CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01

Commentaires
Construction de 2 adjonctions pour bouclage Sprinkler, semi-enterré et couvert.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228874

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Bains 22 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539704/1180341
Parc. 6438
ECA 1157
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

(PA) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH

(DDP) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. +41792670491

Commentaires
Mise en conformité d'un couvert provisoire pour la piscine de l'hôtel jusqu'à fin 2028.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231150

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Christin»
Rte de la Croix Blanche 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544465/1177140
Parc. 261
ECA 73
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERROT JEAN-DANIEL
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG-D.COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 079 320 95 10

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 73, création de 3 appartements.

Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 9 et 15 PACom


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231361

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri

Coord. géogr. / N° parcelle
2533670/1173355
Parc. 1692,1691

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERSON PIERRE-ALAIN
1373 CHAVORNAY
AUBERSON YVES
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Construction d'un immeuble de 10 appartements avec 10 places de parc intérieures et 8 places de parc extérieures, un couvert à vélos et une place de jeux.

Dérogation
Couvert à vélos déroge à l'art. 5.4 RCAT(distance limite), appli. art. 5.7 RCAT(dépendance). Couvert à vélos déroge à l'art.7.2 al.1 RCAT (forme toiture), appli. de l'art.7.2 al.2 RCAT(dépendance). Projet déroge à l'art.8.2 RCAT(mouvement de terre>1m).


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231675

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moncherand 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530000/1175765
Parc. 825
ECA 1401a,1401b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUSITELL PHILIPPE I ET MELANIE
1350 ORBE

Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis de Savoie 92 - CP 361
1110 MORGES
tél. 021 802 54 50

Commentaires
Transformation et rénovation d'une villa, création d'une piscine et remplacement du chauffage existant à mazout par une PAC air/eau.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232312

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2024-ME
P-277-84-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3, 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519135/1174225
Parc. 172,1808
ECA 1049,1225,1048
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Enquête complémentaire selon Camac no 212715 et 224960.Sur la parcelle 172 : Isolation périphérique, modification de la toiture du bâtiment ECA n° 1049 et modification des aménagements extérieurs.Sur la parcelle 1808 : Agrandissement du souterrain, agrandissement du bâtiment en cours de construction, transformations intérieures et modification des ouvertures en façades.

Dérogation
Art.36 de la LRou (limites des constructions), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232362

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 31

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1171190
Parc. 92
ECA 33
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée et création de 3 places de parc.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232964

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-42-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2530415/1176300
Parc. 2804,898

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) COSTANTINI STÉPHANE & VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Installation d'une pergola bioclimatique.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233143

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls

Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1180800
Parc. DP261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSSELET SANDRO MOBILITE
ENVIRONEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64

Commentaires
Passerelle des Tilleuls-Aménagement d'une rampe sur le DP 261 et suppression d'une place de stationnement.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233411

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Delaize»
Rte d'Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle
2529910/1172280
Parc. 634

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVET NICOLAS
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Couverture de la fumière existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir