Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198824

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540084/1179968
Parc. 1535
ECA 3762

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU ANNIE ET ORDONEZ ALEXIS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
Rue du Midi 10
1004 LAUSANNE
tél. 021 219 34 39

Commentaires
Création d'un SAS

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199282

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pré 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538903/1181239
Parc. 2016
ECA 183
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET ANNA ET CHRISTOPHE
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
PIGUET CHRISTOPHE PIGUET ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de France 90
1004 LAUSANNE
tél. 021 647 60 70

Commentaires
Création d'un appartement dans les combles existants, création d'ouvertures en façade et de velux en toiture. Pose de panneaux photovoltaïques sur le pan de toiture Sud-Est.

Dérogation
Dérogation à l'art. 131.2 RPGA surface de plancher des combles et demande d'application de l'art. 136 Combles de bâtiments existant.


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200239

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Condémine

Coord. géogr. / N° parcelle
2529475/1171730
Parc. 1602

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAILLARD JEAN-JACQUES
1321 ARNEX-SUR-ORBE

(PA) AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1321 ARNEX-SUR-ORBE
tél. 0218110580
fax 021 811 05 81

Commentaires
Construction de deux villas jumelées par les garages

Dérogation
Dérogation à l'art. IV-6 RPGA


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200452

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2533300/1173865
Parc. 1749

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RATTAZ CHRISTIAN ET SANDRA
1373 CHAVORNAY
GRUAZ SANDRINE ET STEVE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée hors-sol et d'une PAC

Dérogation
Le projet déroge à la zone de verdure

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200460

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Uttins»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533145/1180050
Parc. 12,347,1196
ECA 58,62,182a,182b,217,502,B1013
NRA 6,4,6,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARENDAZ SÉBASTIEN
1438 MATHOD
AUGSBURGER ANNE
1438 MATHOD

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Réfection d'un chemin existant, pose d'un revêtement en enrobé

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.03.2021 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200548

Nature
Transformation(s)

Commune
Novalles
P-120-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Rucher»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535330/1187168
Parc. 49
ECA 68

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOLENWEG LAURENT
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
HOLENWEG LAURENT
ingenieur
Rte de Novalles 4
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
tél. 0798353560

Commentaires
Transformation d'un pavillon de week-end construit et transformé selon dernière date connue avant 1971. Il est prévu d'y réaliser:- des transformations intérieures sans augmentation de la surface du logement - un assainissement énergétique par la pose d'une isolation périphérique- un ajout de max 8m2 de panneaux solaire et cadres sombres et traités anti-reflets.

Dérogation
- A l'art. 33 du RCPGACP (implantation en application de l'article 97 al. 6 LATC) - A l'art. 27 LVLFO (distance à la lisière forestière)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


02.03.2021 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198382

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-18-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Rances 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530235/1178445
Parc. 27
ECA 39
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARDOSO CARLA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
CARDOSO ANTONIO
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°39, création d'une fenêtre sur la face Ouest, aménagement des combles et création d'une fenêtre sur la face Sud.

Dérogation
La fenêtre Ouest déroge à l'art.18 RPGA, application de l'art.112 (bâtiment existant)


02.03.2021 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198969

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530070/1178370
Parc. 34
ECA 110
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOSTETTLER FRÉDÉRIC
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation de l'habitation, création d'ouverture en façade et agrandissement dans les combles


02.03.2021 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199369

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue P-F Vallotton 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518390/1173920
Parc. 1298
ECA 1670a,1670b,1670c,1833
NRA 0,0,0,0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN GRÉGOIRE MARTIN FRÈRES SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation sur le parking existant ECA n° 1670b. Démolition de 6 garages ECA n°1833 et de 14 places de parc extérieures, création de 7 nouvelles places de parc extérieures, sur la parcelle n°1298.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.03.2021 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200206

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orges
C-373-18-1-2021-M
P-373-49-1-2017-M

Lieux-dits ou rues
Passage des Lilas 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2535055/1184475
Parc. 21

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHAND ROSEMARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
PASSAGE DES LILAS 3
1430 ORGES
tél. 0244450236

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture; Modification de la volumétrie et abaissement de la hauteur du couvert initial et déplacement d'une pergola

Dérogation
Pour des questions d'intégrations, de limitation de l'impact et avec l'accord de la municipalité; demande de dérogation à l'ART 8 - Volumétrie du règlement communal


02.03.2021 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200583

Nature
Rénovation totale

Commune
Vaulion
P-278-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Notariale»
Rte de la Dent de Vaulion 20, 1325 Vaulion

Coord. géogr. / N° parcelle
2518040/1171240
Parc. 693,666,737

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE CHARRIERE DE SEVERY GUY
1141 SÉVERY
DESMEULES CÉDRIC
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
GUIGNARD DAVID
1325 VAULION

Auteur des plans
CAVIEZEL GEORGES MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1141 MONTRICHER
tél. 0218640040

Commentaires
Réfection et élargissement de l'accès à l'alpage de la Notariale / Considérant son utilité pour l'agriculture, cette réalisation bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières". En conséquence de quoi, la Municipalité de Vaulion procède à la présente publication, conformément à l'art. 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198710

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cua 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546170/1183440
Parc. 241
ECA 1210,213,215,552,214,778,224
NRA 4,4,6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEUTLER ROBERT
1462 YVONAND

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur

1401 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Création place de lavage, d'un séchoir à balles rondes et d'une place de remplissage carburant

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199158

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-17-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Combette

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2500850/1157548
Parc. 3001
ECA 1073
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORAND STIVES COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
LESPAGNOL ARTHUR BUREAU TECHNIQUE COMMUNAL
Grand Rue 31
1347 LE SENTIER
tél. 0218451730

Commentaires
Réfection de la toiture et de la place extérieure

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199163

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-17-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pré Derrière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2501085/1159068
Parc. 3001
ECA 1072
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORAND STIVES COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
LESPAGNOL ARTHUR BUREAU TECHNIQUE COMMUNAL
Grand Rue 31
1347 LE SENTIER
tél. 0218451730

Commentaires
Chalet du Pré Derrière - Réfection de la toiture et d'une façade

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199164

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Croton

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508488/1160188
Parc. 1147
ECA 1221
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORAND STIVES COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
LESPAGNOL ARTHUR BUREAU TECHNIQUE COMMUNAL
Grand Rue 31
1347 LE SENTIER
tél. 0218451730

Commentaires
Chalet du Croton - Réfection de la toiture et des façades

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200028

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-17-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Roses 10-12

Coord. géogr. / N° parcelle
2539875/1180157
Parc. 1595

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION POUR LA LOCATION-PARTICIPATION "PARLOCA VAUD"
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
BREITENMOSER JOËL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 320 00 20

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200096

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Eglise 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544470/1175310
Parc. 71
ECA 14
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVIOLAT YANNICK
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N. PILLER ARCH. EPFL/SIA
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215

Commentaires
Agrandissement de l'appartement existant dans les combles, pose d'une pompe à chaleur eau/eau et d'un escalier extérieur

Dérogation
Art 7 alinéa 2 RCPGA art 10 alinéa 7 RCPGA lucarnes et tabatières: largeur lucarne sur pan N-O art 28 alinéa 1 RLATC


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200374

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Combe-de-Ville

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526800/1186250
Parc. 1646
ECA 2878

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
JEANNET MARC
ingenieur
La Ruelle 13
1148 MOIRY
tél. 0218666633
fax 0218666633

Commentaires
Extension du hangar à plaquettes

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200409

Nature
Agrandissement

Commune
Fiez
P-112-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
En Orju

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538260/1186135
Parc. 145
ECA 0
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAILLEFERT JEAN-DANIEL
1420 FIEZ

Auteur des plans
GOLAY CHRISTIAN ATELIER D'ARCHITECTES CHRISTIAN GOLAY
architecte
Ch. du Bois-Murat 28
1066 EPALINGES
tél. 021 653 90 53

Commentaires
RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE LA TOITURE D'UN COUVERT A BETAIL

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200486

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue G.-H. Piguet

Coord. géogr. / N° parcelle
2506942/1162010
Parc. DP 1069,DP 1042

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORAND STIVES COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43

Commentaires
MODIFICATION DU CARREFOUR ET DEPLACEMENT DU PASSAGE PIETONS


26.02.2021 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200902

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-17-1-2021-ME
P-124-10-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Platon 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2528810/1185765
Parc. 3859

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZZOLA MICHEL CACIR SA
1372 BAVOIS

Auteur des plans
GLATZ DENIS GLATZ-DELACHAUX ARCHITECTES ASSOCIÉS
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 0223652233

Commentaires
Création d'un local vélos au sous-sol, ajout de 4 fenêtres de toit et modification de l'emplacement des panneaux solaires sur l'immeuble B5 de 12 appartements avec parking souterrain.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
187711

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-15-2-2021-ME
P-271-47-1-2014-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530645/1175265
Parc. 389
ECA 128
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULZ CLAUDE SCHULZ IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Transformation et surélévation de la toiture, création de 8 appartements et aménagement d'un atelier de boulangerie / pâtisserie / confiserie

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 58b RPAC, terrasse en toiture. Les balcons projetés empiètent sur la parcelle n°2836.


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191238

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530628/1175279
Parc. 387
ECA 131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALIHOVIC NIHAD
1073 MOLLIE-MARGOT

Auteur des plans
RUDY STEFAN
Dime 31
2207 COFFRANE
tél. 079 375 84 88

Commentaires
Création d'un balcon en façade

Dérogation
Le balcon empiète sur la limite des constructions adoptée


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195285

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-15-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de France 29, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505500/1159360
Parc. 2381
ECA 1574
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET PIERRE GARAGE DU BRASSUS SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax 021 845 65 63

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU GARAGE EXISTANT POUR CRÉATION D'ESPACES DE RANGEMENT NON CHAUFFE

Dérogation
Limite des constructions du 09.12.1997 Art. 37 RPE Distance à la limite


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199194

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Piguet-Dessous 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505610/1160650
Parc. 1845
ECA 1620

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNEY WILFRED
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Agrandissement du SAS d'entrée et isolation de la façade Nord-Est

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199234

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Rte de Mouthe 15 - 1343 LES CHARBONNIERES

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513935/1169155
Parc. 739
ECA 425
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN OLIVIER
1343 LES CHARBONNIERES

Auteur des plans
PROVENZALE BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Av. Général Guisan 16
1180 ROLLE
tél. 0218251606

Commentaires
PROJET DE CRÉATION DE DEUX APPARTEMENTS DANS LES COMBLES, CRÉATION D'UN DÉPÔT, AGRANDISSEMENT ET COUVERTURE DE LA TERRASSE


19.02.2021 / FAO n° 15

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200006

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-15-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«En Portel 10»

Coord. géogr. / N° parcelle
2543377/1189246
Parc. 148

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜNZLI CLAIRE ET DOMINIQUE
1426 CONCISE

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA NG ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Vivier 22
2016 CORTAILLOD
tél. 079 358 16 84

Commentaires
Transformation d'une habitation


16.02.2021 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200754

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-14-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Romaine 7 - 1358 Valeyres-sous-Rances

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530240/1178395
Parc. 361
ECA 49
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TALLICHET-BLANC CORINNE COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Agrandissement d’une fenêtre en porte d’entrée et création d’un escalier avec un perron couvert.

Dérogation
Le projet se situe dans la partie inconstructible de la zone; application de l'art. 9 RPGA


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195730

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Gubières»
Rue du Collège 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533360/1170780
Parc. 423
ECA 343a,343b
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGASSIS JEAN-CLAUDE
1372 BAVOIS

Auteur des plans
GRAND PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE GRAND SA
architecte
Rte de Treytorrens 18a
1096 CULLY
tél. 021 683 17 27

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 343a dans le volume existant, comprenant la création de locaux pour l’exploitation et de 3 logements.Adjonction d’un couvert vitré non chauffé. Création de locaux techniques dans le bâtiment ECA 343b. Aménagement de 10 places de parc, d’une place de jeux et aménagements extérieurs

Dérogation
Dérogation au règlement communal du plan d'extension et la police des constructions, art. 14.al.3.: toiture du couvert vitré en ferblanterie au lieu de tuile plate justifié par la faible pente de la toiture.


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197327

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Chalet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521940/1175940
Parc. 19
ECA 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALDACCHINO CLAUDINE
1338 BALLAIGUES
BALDACCHINO CÉDRIC
1338 BALLAIGUES
BALDACCHINO FLORENCE
2000 NEUCHÂTEL
BALDACCHINO PASCALE
1073 SAVIGNY

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Isolation extérieure du pan nord de la toiture du bâtiment n° ECA 336


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198367

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Ch. des Planches 2, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507763/1162023
Parc. 688
ECA 546

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE

Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41215656565

Commentaires
Transformations du bâtiment et création de quatre appartements.

Dérogation
Article 14 RPEPC - Définition : le nombre d'appartements prévue, quatre appartements. Article 18 RPE - Article 19 RPE - Dépendance

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199214

Nature
Agrandissement

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Coteau des Ifs 31a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541120/1181630
Parc. 671
ECA 446

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOFETTI YAN ET MOBBS BOFETTI CAROLINE
1400 CHESEAUX-NOREAZ

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Annexe en agrandissement du séjour

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199493

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540875/1180900
Parc. 1661
ECA 4190

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HURNI CHRISTIANE ET JEAN-MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WITTWER CHRISTIAN CHRISTIAN WITTWER ARCHITECTE ETS SÀRL
architecte
Ch. du Château 17
1860 AIGLE
tél. 079 224 9728

Commentaires
Agrandissement de l'habitation no 4190, création d'un second appartement et d'un salon de coiffure.


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199679

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 8 - 1400 YVERDON

Coord. géogr. / N° parcelle
2540815/1180797
Parc. 2877

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELLATON CÉLINE ET CYRIL
1400 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
LONGARETTI ROMANO
architecte
Coteau des Ifs 22
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
tél. 032 835 27 49

Commentaires
Création d'un garage double

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199854

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mathod
P-368-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Cugnez 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2533120/1179755
Parc. 77

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD PATRICK
1438 MATHOD

(PA) MULLER ALAIN MULLER IMMOBILIER GESTION DE PROJETS SA
1608 CHAPELLE (GLÂNE)

Auteur des plans
RUEDIN EMMANUEL SCHOPFER.RUEDIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Torrent 17
1800 VEVEY
tél. +41 (0)21 921 03 07

Commentaires
Construction d’un immeuble de 6 logements chauffé par une PAC, aire de jeux et 9 places de stationnement extérieures

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199988

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Levant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539515/1180700
Parc. 477
ECA 3532

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD RENAUD ET VINCENT
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée. Abattage de 2 arbres.


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200223

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539695/1184785
Parc. 810
ECA 959

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BESSA PIRES VITOR EFELTI BEKES ET SALKIC BENIZ
1400 YVERDON-LES-BAINS
EFELTI BEKES
1400 YVERDON-LES-BAINS
SALKIC BENIZ
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment existant et construction d'un immeuble d'habitation Minergie de 3 logements.

Dérogation
Dérogation à l'article 34 RCPEPC, application de l'article 97 al. 4 LATC


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200255

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Crêt-Junod 807

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530680/1186700
Parc. 2618
ECA 888

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SERVAGEON HALIMA ET NICOLAS
1450 STE-CROIX
SERVAGEON NICOLAS
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE
architecte
Av. de Morges 11
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 774 63 71

Commentaires
Construction de deux habitats de tourisme sur pilotis.

Dérogation
Dérogation à l'article 104 RPGA (construction sur pilotis) en application de l'article 110 RPGA (généralités).


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200324

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Communal

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514500/1165630
Parc. 1480
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT RÉMY PRÉSIDENT VILLAGE DE L'ABBAYE FRACTION DE COMMUNE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343

Commentaires
PROJET DE REMPLACEMENT DU TÉLÉSKI DU COMMUNAL POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ DU TÉLÉSKI DU LAC DE JOUX SA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200344

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Alpes 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529125/1185825
Parc. 547
ECA 1698

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SGF GROUPE IMMOBILIÈRE SA
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Neuve 13
CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Création de nouveaux appartements dans le volume existant. Création de balcons. Construction d'un bâtiment de bureaux et dépôt


12.02.2021 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200494

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Parc aux Veaux»
Ch. de la Petite Fin 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2519470/1173740
Parc. 1572

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORETAY LORIANNE ET MAGNENAT STEVE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée, pose d'un jacuzzi et installation d'une PAC air/eau.


09.02.2021 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197597

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
C-140-12-1-2021-ME
P-140-87-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rue de la Gare 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505975/1159790
Parc. 2260
ECA 712
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOY GIACOMA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Modifications en toiture, transformation des appartements en logements protégés avec espace commun, suppression du sous-sol du projet, modification couvert à voitures


09.02.2021 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198816

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vesins 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536680/1182390
Parc. 404
ECA 121a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUENBERGER DOMINGA ET YANN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
PIENS JEAN-MARC ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MARC PIENS SÀRL
architecte
Ruelle des Jardins 20
1422 GRANDSON
tél. 024 445 18 86

Commentaires
Transformation d'une maison familiale

Dérogation
Dérogation art. 6 et 7. du règlement PPA planta: Rénovation de la toiture déjà existante. Dérogation limite des construction selon plan du 05 février 2015: Dérogation pour pose isolation thermique périphérique du bâtiment, dérogation autorisée selon loi.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.02.2021 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199274

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Clos»

Coord. géogr. / N° parcelle
2509635/1163472
Parc. 1572

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT SVEN
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Réalisation d'un projet d'habitation individuelle avec serre/couvert à voitures et tunnel maraicher, pac air/eau et solaire photovoltaïque,

Dérogation
Dérogation à l'art 1 du PPA - pente de toiture


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Gare, 1425 Onnens

Coord. géogr. / N° parcelle
2542860/1187104
Parc. 282

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CFF CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES
3000 BERN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Démolition d’une installation de communication mobile afin de permettre la reconstruction d'un nouveau mât de 30 m destinée aux antennes de téléphonie mobile pour les technologies 3G, 4G et 5G pour le compte de Salt Mobile SA – VD_1207A

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192792

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Chantelet

Coord. géogr. / N° parcelle
2527944/1185041
Parc. 1895

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3006 BERNE

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes / SCRX

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193916

Nature
Agrandissement

Commune
Chamblon
P-353-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cossaux 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536995/1181520
Parc. 288
ECA 187

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GHILARDI TAMARA ET PESTELACCI ENEA
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Surélévation de la maison, pose d'une isolation périphérique au rez supérieur et transformations intérieures. Mise en conformité de 2 couverts existants

Dérogation
Couvert, dérogation article 23 RPGA, la municipalité peut appliquer l'art. 63


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198301

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Démoret
P-361-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Coin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547980/1177600
Parc. 28
ECA 77
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÖLTSCHI CLEEVE
1044 FEY

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO SA
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 0218815812

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°77

Dérogation
Art. 4 al. 7.1, 7.4, 7.7, 8.1, 10.1, 10.3 RCPGA et art. 4 chiffre 13 RCPGA ( entrée couverte )

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199035

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
C-140-11-1-2021-M
P-140-47-1-2017-M

Lieux-dits ou rues
«Rue du Pont-Neuf»
1341 Le Chenit

Coord. géogr. / N° parcelle
2507930/1161820
Parc. 60,3273

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY SABINE ET BOVAY CYRIL
1347 LE SENTIER
JONQUET LESLIE ET JONQUET ROMAIN
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
FERREIRA SALGADO SAMUEL
architecte
Promenade des Pins 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 76 549 34 66

Commentaires
Rehaussement des bâtiments par rapport au projet de base.


05.02.2021 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199498

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-11-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ-Pittet»
Coteau des Ifs 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541060/1181460
Parc. 636
ECA 418

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PFISTER DIDIER
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

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Construction d'une piscine enterrée non chauffée