Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225412
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-11-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Novelet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543165/1193435
Parc. 2327
ECA 164
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PROVENCE
1428 PROVENCE
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH
MARTIN CEDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de l'ancienne classe d'école en logement, transformation de l'appartement existant à l'étage, création d'un local technique et d'un galetas aux combles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233698
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-11-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2528565/1185924
Parc. 3534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Construction d'un bâtiment administratif et commercial avec parking souterrain.
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236806
Nature
Agrandissement
Commune
Provence
C-122-11-1-2025-ME
P-122-68-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Alligny 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525800/1193680
Parc. 45
ECA 428a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Agrandissement du garage.
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236892
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-11-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand' Rue 66, L'Auberson»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525986/1185833
Parc. 1075
ECA 1091
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION BÂTIMENTS PAROISSE RÉFORMÉE BALCON JURA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Transformations intérieures pour bâtiment d'habitation (passage de 2 logements et salle de paroisse à 3 logements), surélévation de la toiture et création de quatre places de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239018
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540880/1180936
Parc. 1696
ECA 3785
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAROZ ALEXANDRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAROZ ANNE-LISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
KOLJIC ILIJA LITTORAL ENERGIE SA
En Courta Rama 4
1163 ETOY
tél. 021 807 10 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol/eau.
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239501
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
C-279-11-1-2025-ME
P-279-68-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney»
Grand'Rue de Peney 7 - 1445 Vuiteboeuf
Coord. géogr. / N° parcelle
2533035/1183890
Parc. 314
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACHADO FERNANDO
1445 VUITEBOEUF
MACHADO SANDRA
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Transformations intérieures de deux maisons villageoises contiguës, avec l'ajout de quatre Velux sur chacune.
07.02.2025 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239533
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-11-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Rosiers 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2528279/1186104
Parc. 177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUENAT LAURENT ET PATRICIA
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68 - CP
1401 YVERDON
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Installation de panneaux solaires thermiques au sol.
04.02.2025 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236605
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard 46
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537696/1182577
Parc. 551
ECA 387
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN FRÈRES & CIE HERREN FRÈRES & CIE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MERCIER FLORINE PROJET-CO SARL
architecte
Rue Des Côtes-de-Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0765410391
Commentaires
Modernisation du local commercial DECATHLON.
04.02.2025 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237395
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Conches»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535365/1183970
Parc. 499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER MICHAËL
1430 ORGES
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une stabulation pour 14 chevaux. Aire de sortie permanente et attenante à l'écurie de 270m2. Carré de débourrage de 800 m2, non couvert. 5 places de parc.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.02.2025 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-10-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence
Coord. géogr. / N° parcelle
2545080/1189625
Parc. 277,278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CONCISE
1426 CONCISE
Auteur des plans
WIESMANN ARNAUD AW INGÉNIEURS-CONSEILS SA
ingenieur
Rte de Servion 44
1083 MÉZIÈRES VD
tél. 021 909 07 90
Commentaires
Création d'un parking public de 20 places.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228272
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chaînettes 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538755/1180720
Parc. 1427
ECA 4253a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD POUR ADRESSE : RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
GOLDMAN NOÉMIE A-RR. SA
architecte
Pl. Saint François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71
Commentaires
Rénovation de l'enveloppe du bâtiment ECA 4253 et mise aux normes, pose de panneaux photovoltaïques, transformations du rez-de-chaussée et aménagements extérieurs, abattages d'arbres.
Dérogation
Art. 14. al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236065
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-9-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Venel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530880/1175030
Parc. 670
ECA 1392
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTET JACQUES
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition du garage 1392 ECA, pose de 2 garages préfabriqués et création de 3 places de parc.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions, application de l'art. 39 RLATC.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237200
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514960/1168400
Parc. 1013
ECA 807
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK ROBERT
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Projet d'agrandissement d'une villa familiale.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238226
Nature
Démolition totale
Commune
Rances
P-273-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champ-des-Bois 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528565/1179905
Parc. 348
ECA B1002,195,280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLOUD STÉPHANE SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON
PRUDHOMME XAVIER SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition totale des bâtiments n° 195 et 280 ECA et B 1002.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238376
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-4-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue de Saint-Georges 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538020/1181895
Parc. 527
ECA 827
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS PAIVA REIS LILIANA ALVES DE OLIVEIRA HUGO MANUEL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SILVA SALOMÉ ARCHI'S SÀRL
architecte
Rue de la Sablonnaire 5
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 004179 914 46 98
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures, à vélos, et d'une cuisine extérieure accolée au bâtiment ECA 827.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238651
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 62
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538545/1181735
Parc. 1145
ECA 1811
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUBA CHRISTIAN ET DIDIER CDL INVEST SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
CARRERA SYLVAIN SCA P.A. ATELIER D'ARCHITECTURE AA SA
architecte
CP 14 - Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1811, abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble de 6 logements et local commercial, aménagement de 4 places de stationnement. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238765
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538875/1180760
Parc. 936
ECA 2389
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOBST PIERRE-ALAIN
1807 BLONAY
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Changement d'affectation sans autorisation d'un grenier en studio, du bâtiment ECA 2389.
Dérogation
Art.49 n°3 IUS ; Art. 27 RLATC ; Art. 28 RLATC ; Art 143 RPGA.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239079
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539082/1181748
Parc. 2220
ECA 5020
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILET SÉBASTIEN CFF SA
3000 BERN 65
Auteur des plans
WANG GUODONG WAE SARL
architecte
Rue du Vieux Moulin 11
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0244257825
Commentaires
ECA 5020, Aménagement d'un local de pause sur mezzanine intérieur du bâtiment D2.
31.01.2025 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239226
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Signal
Coord. géogr. / N° parcelle
2530805/1176345
Parc. DP24,DP5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Aménagements routiers à la route du Signal.
28.01.2025 / FAO n° 8
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238592
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-8-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Caudrey 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525660/1177875
Parc. 461
ECA 190
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLEFER AURÉLIE ET FABRICE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Transformation d'une maison individuelle; assainissement thermique de l'enveloppe du bâtiment; création d'ouvertures en façade et de châssis rampants; installation d'une PAC intérieure et de modules photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233749
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue St-Roch 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539440/1181040
Parc. 6533
ECA 7467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOTTET ANNICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Mise en conformité d'une piscine chauffée.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236444
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507511/1162245
Parc. 671,670
ECA 180
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVAY JACQUES-ANDRÉ VILLAGE DU SENTIER ADMINISTRATION
1347 LE SENTIER
LE CHENIT LA COMMUNE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ISEPPI ALEXANDRE NL TECHNOLOGIES SA
ingenieur
Clos du Terreau 4
2112 MÔTIERS
tél. +41 32 861 49 17
Commentaires
Remplacement du mât de radiocommunication du SDIS par un nouveau mât au sol et ajout d'une antenne. Installation d'une génératrice de secours pour le SDIS.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236623
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-7-1-2025-ME
P-124-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2528577/1185849
Parc. 3542
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8E
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 00 35
Commentaires
Aménagement d'une pharmacie dans la surface commerciale. Installation d'une climatisation et d'une ventilation en toiture ainsi que sur la façade du quai de déchargement.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237064
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Acacias 5B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539172/1180215
Parc. 500
ECA 3983
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUGONNET THIERRY
1400 YVERDON
Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 078 929 81 60
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'un couvert à voiture, d'une palissade et d'un abri de jardin.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237352
Nature
Transformation(s)
Commune
Molondin
P-370-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pont 9, 1415 Molondin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547423/1179104
Parc. 23
ECA 49
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBET THIERRY ET DORIS
1415 MOLONDIN
Auteur des plans
NOUJEIM JEAN-PAUL I.ON ENERGY SERVICES SÀRL
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 026 552 00 25
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237517
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Colonnes 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2530620/1174375
Parc. 1512
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FUCINOS FRANÇOISE ET LES HÉRITIERS DE FUCINOS MANUEL ARGIMIRO
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Remplacement d'une piscine existante.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238498
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Floreyres 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540330/1180505
Parc. 5047
ECA 5552
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRIBLEZ MARIANNE ET BUCHI JEAN-MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238644
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Riant-Fleurs 12 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540153/1180264
Parc. 1628
ECA 4995
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KELLENBERGER YVES-STÉPHANE ET MARINETTE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NOIRAT SAMANTHA HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 638 07 62
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238824
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-7-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Ch. du Mont 17-19 - 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183750
Parc. 1267,1269,1608,1270
ECA 1521,1522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID MARIO FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
GEBREKRISTOS AMANUEL ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
MULLER ALEXIS ARCHI-GRAPHITE SÀRL
architecte
Av. de Corsier 12
1800 VEVEY
tél. 021 921 24 15
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1521, 1522 et B12, construction de deux immeubles de 3 logements chacun.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 32 RCPEPC (distance entre bâtiments); application de l'art. 74 RCPEPC. Le transformateur déroge à l'art. 36 LRou et 32 RCPEPC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239030
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Grandson
A-117-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538840/1183990
Parc. 2112
ECA 375,376,B29,B30
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE NIEDERHAUSER MARINA SUZY LIETTE STÄMPFLI OLIVIER
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 375, 376, B29 et B30, construction d'un bâtiment à vocation artisanale et création d'un logement.
24.01.2025 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239107
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
C-279-7-1-2025-ME
C-279-4-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Sèce
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533080/1183785
Parc. 334
ECA 152,180
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPOS GARCIA VANESSA
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Changement du système de chauffage Gaz par une PAC.
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228761
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-6-1-2025-ME
A-269-38-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
La Fin Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2524800/1177150
Parc. 63
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD JEAN-FRANÇOIS ET GUIGNARD LUCIA
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
CHRISTE JONAS ARCHITECTE
architecte
Av. des Cerisiers 5
1023 CRISSIER
tél. 0764265615
Commentaires
Villa individuelle avec garage couvert 2 places.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236943
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-6-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt de la Raisse Armand»
Rue de la Tranchée 17, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507020/1162260
Parc. 1319,(26)
ECA 2324
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(DDP) LECOULTRE MARINA CERCLE LITTÉRAIRE (CABARET DE LA TRANCHÉE)
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CRÉATION DE WC EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT, SÉCURISATION DU BÂTIMENT EXISTANTDÉTERMINATION DE LA LISIERE DE FORÊT.
Dérogation
Article 14 RPEPC, non conforme à l'affectation de la zone. Article 18 RPEPC, surface constructible.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238487
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-6-1-2025-ME
P-371-69-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty-Dessus 38
Coord. géogr. / N° parcelle
2537179/1182777
Parc. 365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CANDAUX FRANÇOIS
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
CANDAUX VIRGINIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
GILLON CHRISTOPHE GDW ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 52
1680 ROMONT
tél. 026 652 47 72
Commentaires
Aménagement d'une piscine non chauffée et construction d'un couvert de piscine.
Dérogation
Demande de dérogation à la distance aux limites des parcelles 372, 375, 378 et 393 pour l'implantation d'un couvert de piscine.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235735
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
P-353-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536418/1181199
Parc. 246
ECA 50a,50b
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY FREDDY
1436 CHAMBLON
(PA) SCHNEPP ROLAND VILLVERT SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Paquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation en 6 appartements et 2 ateliers, PAC ( bâtiment ECA 50a ), 8 places de stationnement, démolition du bâtiment ECA 50b et abattage d'arbres.
Dérogation
Dérogation à l'article 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236264
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514505/1167220
Parc. 809
ECA 577
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY SYLVIE
1176 SAINT-LIVRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél.
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une villa existante.
Dérogation
Art.16 du règlement communal (distance à la limite de l'avant-corps). Art. 18 du règlement communal (surface bâtie). Art. 10 du règlement communal (toit plat).
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236438
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue P-F Vallotton 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518557/1174000
Parc. 223
ECA 490
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAF PIERRE
1337 VALLORBE
GRAF IRIDE
1337 VALLORBE
(PA) IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
(PA) IMERI SAFET
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
fax 021 634 24 26
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°490. Reconstruction d'un bâtiment de 7 logements, création de 3 garages et de 8 places de parc extérieures. Installation d'une PAC air/eau extérieure et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art.50 al.2 du RPGA ( Distances aux limites ) en application de l'art.23 ( Constructions annexes ). A l'art.36 LRou ( Balcons, places de parc ).
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236983
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-5-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Zone industrielle Les Russilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535060/1181830
Parc. 2260
ECA 2067
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHALET WILLY
1439 RANCES
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Changement d'affectation du box vide en local électromécanique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pierre-de-Savoie
Coord. géogr. / N° parcelle
2538845/1179977
Parc. DP25,467,473,3438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS MOBILITÉ ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES
1400 YVERDON-LES-BAINS
PPE - BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE
1401 YVERDON-LES-BAINS
COMMUNE DYVERDON-LES-BAINS SERVICE DES ENERGIES DE LA VILLE DYVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RÉCHAUTIER-ZINGG VANESSA ET LE BARON JEAN-YVES L'ATELIER DU PAYSAGE SÀRL
Bd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 0216171738
Commentaires
Aménagement du parc Pierre-de-Savoie : création de cheminements piéton, plantation de 30 arbres et création d'un ouvrage de récolte et infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert. Démolition de la route située sur le DP25.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237179
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-PARC Swiss Technopole»
Av. de Sciences 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538932/1179615
Parc. 6494
ECA 7457
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INCYTE BIOSCIENCES TECHNICAL OPERATIONS SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GENINASCA LAURENT GD ARCHITECTES SA
architecte
Rue Place d'Armes 3
2001 NEUCHÂTEL
tél. 032 729 99 60
fax 032 729 99 69
Commentaires
Changement d'affectation partielle du dépôt dans le bâtiment ECA 7457, en local de remplissage pharma et création de nouvelles ouvertures.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237283
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Croy
Coord. géogr. / N° parcelle
2528000/1173130
Parc. DP1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BOFFLENS
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Arrêt de bus LHand.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237868
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Suchy 6 - 1374 Corcelles-sur-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535938/1173013
Parc. 3339
ECA 3229
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICCI DAMIEN
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
KUMMER VALÉRIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE JFG ÉNERGIES SÀRL
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Remplacement ancienne PAC air/eau par une nouvelle PAC air/eau split extérieur.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237964
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519360/1171030
Parc. 530
ECA 293
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLY PHILIPPE
1325 VAULION
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier enterrée de 246m³ avec une fumière couverte de 214 m². Pose de panneaux photovoltaïques 2 x 110m².
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238002
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540602/1180705
Parc. 5091
ECA 5780
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRENOUD JEAN-JACQUES ET CORINNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238100
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Giratoire du Creux
Coord. géogr. / N° parcelle
2519700/1176010
Parc. 1775
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE OFROU
3063 ITTIGEN
Auteur des plans
CAVIALE AGATHE INTERVAL
Av. de la Gare 34
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 566 10 46
Commentaires
Aménagement paysagé de lîlot central du giratoire.
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236261
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Derrière-la-Côte 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506280/1162092
Parc. 1527
ECA 2289
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUMACHER PAUL-ANDRÉ
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets automatique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237476
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bullet
P-108-4-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ste-Croix 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532473/1186988
Parc. 24
ECA 15
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DENERVAUD SYLVAIN
1453 BULLET
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création de deux appartements dans le volume de la grange, rénovation totale de l'appartement existant, création d'un balcon.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234260
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521690/1175946
Parc. 57
ECA 115
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS BLAISE
1138 BALLAIGUES
Auteur des plans
BOURGEOIS ROSEMARIE ROSEMARIE BOURGEOIS ARCHITECTE SÀRL
architecte
Es Pierres 1 b
1422 GRANDSON
tél. 079 711 46 83
Commentaires
Réaffectation des combles en un appartement et modification partielle de l'appartement au N1.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236098
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Sources 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537900/1188770
Parc. 643
ECA 313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEFRANÇOIS GRÉGORY
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS MAÉ
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS EVAN
1423 TÉVENON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une véranda non chauffée et d'une terrasse à l'étage. Agrandissement de la fenêtre en porte fenêtre.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237225
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519095/1174140
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1009 PULLY
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN- FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1210, construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, dun parking souterrain de 8 places et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
RPGA art. 50 (distances aux limites) en application de l'art. 22 (constructions souterraines) et de l'art. 23 (constructions annexes). LPrPNP art 14 al.1 (conservation et entretien) en application de l'art. 16 al. 1(remplacement du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie