Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246720
Nature
Rénovation totale
Commune
Treycovagnes
P-380-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Epine / Bugnon / Châtelard / Champ Muraz»
Coord. géogr. / N° parcelle
2536775/1180720
Parc. DP15,DP31,DP32,DP33,DP47,DP49,DP51
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE TREYCOVAGNES
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Travaux de réfection de 2 chemins AF selon PDAF.
Dérogation
Selon l'art. 97 LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 01.06.2023.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246738
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540960/1186560
Parc. 823
ECA 642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAN SANITAIRE SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Aménagement d'un bureau et espace de stockage pour une entreprise de sanitaire dans le box n°32.
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240829
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Golisse 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507855/1163055
Parc. 445
ECA 91
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN JOËL FONDATION ANTOINE LECOULTRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Transformation et rénovation énergétique d'un bâtiment d'activités et logements.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 al. 4 RPEPC (pente de toiture).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245711
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verneret 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533930/1173050
Parc. 613
ECA 651
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONUS GILBERT ET RAHEL
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Transformation d'une maison familiale, création de lucarnes et d'une terrasse.
Dérogation
Dérogations : à l'art. 7.3 RGCAT ouvertures en toiture; à l'art. 5.4 RGCAT distance à la limite; à la limite des construction en application à l'article 39 LRou pour l'escalier extérieur, à l'art. 80 al. 2 de la LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.01.2026 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246705
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-6-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Basse 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539255/1184300
Parc. 301
ECA 345
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°345.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
170446
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Marterey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533101/1170547
Parc. 127
ECA 504
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CÉDRIC
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du rural existant, construction de couverts, création d'accès, et une place bétonnée,création d'ouvertures en façades. Construction d'une place de remplissage Pulvé/Lavage et pose de panneaux solaires en toitures. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236804
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers le Pont 3A
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525270/1176000
Parc. 62,48
ECA 114,41
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAIRE DÉBORAH
1356 LES CLÉES
SCHNYDER OLIVIER VERS LE PONT 3
1356 LES CLÉES
(PA) MAIRE DÉBORAH
1356 LES CLÉES
(PA) MAIRE PIERRICK
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
JAQUEROD GRÉGORY JAQUEROD ARCHITECTE
architecte
Case postale 3
1724 LE MOURET
tél. 079 721 92 65
Commentaires
Transformation d'un rural existant.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite de construction, art. n° 62 (futur art. n°333), construction d'une galerie extérieure non-couverte à la place du couvert existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242098
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers le Pont 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525270/1176000
Parc. 62
ECA 41
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER OLIVIER
1356 LES CLÉES
DEBORAH MAIRE
1356 LES CLÉES
(PA) SCHNYDER OLIVIER
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN ATELIER 417 SÀRL
architecte
Rue du Genève 97
1004 LAUSANNE
tél. 0786718586
Commentaires
Transformations intérieures d'une habitation et assainissement énergétique.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243249
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin»Ch. de Poéty 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537987/1188943
Parc. 89
ECA 32
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVILLET MARINA ET MEYRAT GILLES
1423 VILLARS-BURQUIN
GILLES MEYRAT
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Transformation et extension d'une ferme rurale en habitation, avec réhausse de toiture, création d'ouvertures en façade et annexes.Le projet comprend un logement principal et un appartement indépendant.
Dérogation
LRou Art.36 (distances aux limites), en application de lart.80 LATC (transformation); LRou Art.36, en application de lart.37 LRou pour la PAC + places de parc ; PACom Art4.3b al.2,(volumes existants) transformation avec rehausse de toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245252
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chantemerle
Coord. géogr. / N° parcelle
2530601/1176076
Parc. 890,891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA no B166, construction d'une salle OFSPO, d'un réfectoire scolaire, d'une bibliothèque-ludothèque, d'un parking souterrain de 100 places et d'installations sportives extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245298
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Riaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2529715/1171810
Parc. 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER GUY
1148 L'ISLE
(PA) MONNIER LYNE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
(PA) MONNIER ROBIN KEVIN
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction de 3 villas contiguës par les locaux techniques, installation de 3 PAC air-eau.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. IV-7, distance entre bâtiments sis sur une même propriété, application de l'art. IV-2 contigüité de la construction. Dérogation à la conservation du patrimoine arboré (art.15 al.1 LPrPNP), plantations compensatoires.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245325
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré Collon»Les Bordes 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533476/1170161
Parc. 982
ECA 202
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELEFORTRIE BERNARD
2012 AUVERNIER
Auteur des plans
DELEFORTRIE BERNARD
architecte
Rte des Clos 21a
2012 AUVERNIER
tél. 0796893334
Commentaires
Modification d'un appartement de 6,5 pces en un de 4,5 pces et un de 3 pces. Création d'un atelier de bricolage. Installation d'une pompe à chaleur en lieu et place de la chaudière à mazout. Création de 2 places de parc supplémentaires.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245369
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Prés 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529245/1185885
Parc. 2040
ECA 1963
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEYRICH BETTINA ET SVEN
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
1450 STE-CROIX
tél. +41797765828
Commentaires
Construction d'une adjonction et d'un couvert.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 25 RPGA (distance à la limite): application de l'art. 111 RPGA (dépendances peu importantes). L'agrandissement déroge à la limite des constructions: application de l'art. 110 RPGA (Généralités).
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 49
Coord. géogr. / N° parcelle
2530890/1176405
Parc. 2102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(PA) ROBERT ISCHER RIVM SÀRL
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MAVILIA VINCENT ARCHITRAM ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. de la Piscine 26
1020 RENENS
tél. 021 631 35 35
Commentaires
Construction de 10 villas contiguës en triplex avec 22 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245816
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Montchoisi»Ch. de Chantemerle
Coord. géogr. / N° parcelle
2530590/1176105
Parc. 891
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1530 ORBE
Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555
Commentaires
Construction d'une nouvelle école secondaire sur le site de Montchoisi.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245966
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ du Four 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2536630/1187850
Parc. 32
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Démolition du garage ECA N°101, construction de deux villas individuelles et d'un couvert végétalisé pour les logements du bâtiment ECA n° 39.
Dérogation
Art. 14 PACom (dépendance) dimension du couvert végétalisé, application de l'art. 77 PACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246151
Nature
Adjonction
Commune
Ballaigues
P-257-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Fontannasson 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521250/1175945
Parc. 157
ECA 317
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE DORIAN ET SOPHIE
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
L'HOSTE HADRIEN HADRIEN L'HOSTE ARCHITECTE ETH SIA REG A
architecte
Rte de la Dent 1
1325 VAULION
tél. 079 262 28 48
Commentaires
Démolition d'un balcon en dalle béton. Reconstruction d'un nouveau balcon en ossature bois avec garde-corps avec PV intégrés. Création d'une place de parc couverte sous le nouveau balcon. Création d'un petit couvert au-dessus de l'entrée. Ajout d'un nouveau velux en toiture.
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246178
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518547/1173877
Parc. 241
ECA 544,1346,1494
NRA 6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD GRAZIELLA
1337 VALLORBE
(PA) ISMAILI ARMEND AVNI ET LEUTRIM AAL IMMOBILIER SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Bd de l'Arc en Ciel 36
1030 BUSSIGNY
tél. 0225252513
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 544a, 544b, 1346 et 1494. Construction dun immeuble de 12 logements, de couverts à vélos et à motos, installation dune PAC air/eau extérieure et aménagement de 16 places de parc.
Dérogation
Art. 50 RPGA (Distances aux limites), en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes). Art. 14 CRF (vue droite-balcons).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246955
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 37 et 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518455/1173785
Parc. 71
ECA 1583,1609,1614,B42
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
USINES MÉTALLURGIQUES DE VALLORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Construction de 2 immeubles totalisant 14 appartements avec un abri de protection civile de 47 places, d'un couvert à voitures de 14 places et de 5 places de parc extérieures.
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243433
Nature
Transformation(s)
Commune
Novalles
P-120-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Aroudes 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535440/1186735
Parc. 53
ECA 65,112
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUD JONATHAN ET FATIO LÉA
1038 BERCHER
GREL CORALIE ET KEVIN
1431 NOVALLES
VILLEMIN MARION ET KEVIN
1406 CRONAY
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Isolation périphérique du logement « ouest » et création de 2 chambres dans les combles. Transformations et agrandissement du logement « est », création dun logement dans le rural. Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC splitée.Démolition d'un chemin d'accès existant, création d'un nouveau chemin d'accès et de 6 places de parc. Abattage et remplacement de 2 arbres.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244255
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
R-387-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538530/1181060
Parc. 219
ECA 4192,2738
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADOUANE DOMINIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) VAZQUEZ LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
SIBILS GABRIEL VIOLA SHOONER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 43b
1110 MORGES
tél. +41797394842
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logements avec parking souterrain.
Dérogation
Art. 14 al. 1 (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246219
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Tévenon
P-126-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 21 - Villars-Bourquin
Coord. géogr. / N° parcelle
2537860/1188840
Parc. 45
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAGGI SYLVIANE EMMA
1423 VILLARS-BOURQUIN
PAHUD FRANCINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ROPRAZ IRENE LINE
1530 PAYERNE
(PA) PEYROT OLIVIER OP DÉVELOPPEMENT SA
1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE
(PA) BONGARD JACQUES LES PIERRES BLANCHES SA
1272 GENOLIER
Auteur des plans
BONGARD JACQUES BERNARDI & BONGARD ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Champ Poury 4
1272 GENOLIER
tél. 022 366 88 66
Commentaires
Construction d'une habitation de 10 logements, de 5 places privatives couvertes et 15 places privatives non-couvertes.
Dérogation
Commune de Tévenon, Art.24 du RCACPC en application de l'art. 16 RCACPC - mouvement de terre, talus. Commune de Tévenon, Art.21 alinéa 2 du RCACPC - Places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246628
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-4-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Theu 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529970/1182360
Parc. 189
ECA 630
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 THORENS PASCAL
1446 BAULMES
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 JEAN-FRANCOIS ET MARTINE JACCARD
1446 BAULMES
PPE BAULMES 5745/189-1 À 2 MARCOUP THOMAS
1446 BAULMES
Auteur des plans
GIACOMETTI FABRIZIO ARTGTECH SA ARCHITECTES
architecte
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 0213106820
Commentaires
Création d'une ouverture en toiture.
13.01.2026 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247071
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-4-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pierrots 6, 1453 BULLET
Coord. géogr. / N° parcelle
2532289/1187034
Parc. 1743
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NORDMANN PHILIPPE ET MARIE-FRANCE
1453 BULLET
Auteur des plans
RABBY MARC ESPACE ET LUMIERE
Rte de Denges 28D
1027 LONAY
tél. 021 802 02 02
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219471
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
RTE DE LA BARBEYRE 32
Coord. géogr. / N° parcelle
2543450/1176706
Parc. 1016
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN CLAUDE-PATRICE
1407 GOSSENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G GOSS.
Dérogation
Art. 24b. LAT / Art. 81 LATC. Installation imposée par sa destination pour des motifs techniques, en vertu des art. 24 LAT et 81 LATC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239907
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Franc-Castel 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526815/1187160
Parc. 1688
ECA 1252
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN ROGER
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Réaménagement du bâtiment ECA n°1252, création d'un logement de 4 chambres et installations d'une pompe à chaleur air/eau.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240111
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-3-2-2026-M
Lieux-dits ou rues
«Clos de la Ria»
Rue de la Ria 8b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547110/1182965
Parc. 2664
ECA 1478
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÄSER ELLEN ET CHRISTIAN
1462 YVONAND
Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un velux et d'une lucarne.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240659
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-3-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519655/1171180
Parc. 87
ECA 27,31
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1325 VAULION
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 27 et 31, création dun appartement. Modification des ouvertures en façades et en toitures. Aménagement de 6 places de parc, dun couvert à voitures et dun local pour 2 roues motorisés.
Dérogation
Art. 42 (isolation périphérique).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241338
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536650/1177230
Parc. 71,66
ECA 7
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD MATHIEU
1007 LAUSANNE
MAILLARD LUDOVIC
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ECA N°7, CRÉATION DE LOGEMENTS ET INSTALLATION DE SONDES GÉOTHERMIQUES.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241766
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-3-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Ria 12bis
Coord. géogr. / N° parcelle
2547080/1182880
Parc. 2534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARIS SOUSA MAIKE ET GARRAUX AUDREY VANESSA
1462 YVONAND
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et d'un cabanon. Installation de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Distance aux limites : art. 6, al. 4 RCPGA. Dépendances : article 92 RCPGA applicable. Pente des toits : article 8, al. 1 RCPGA. Pan incliné interdit : art. 8, al. 2 RCPGA. Avant-toits : art. 8, al.3 RCPGA.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242278
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178850
Parc. 47
ECA 120
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT MARC-ANTOINE
1406 CRONAY
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA120 et construction de deux villas avec garages annexes.
Dérogation
Art. 8bis sur le CUS, en accord avec la commune.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242969
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Abbaye»
Pl. de la Tour
Coord. géogr. / N° parcelle
2514270/1167050
Parc. 1779,771
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOOTY ET CLERGET
1268 BEGNINS
(PA) ROCKLAND SA ROCKLAND SA
1268 BEGNINS
Auteur des plans
MAGNIN JEAN-YVES ARCHITECTETONIC SÀRL
architecte
Grange-Grèche Dessus 2
CP40
1268 BEGNINS
tél. 0223661993
Commentaires
Construction d'un immeuble villageois de 12 appartement, 14 places de parking avec pompe à chaleur géothermique et panneaux solaire.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243301
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Versé»
Le Versé 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526080/1178200
Parc. 259
ECA 106,152,146
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité d'un laboratoire de boucherie dans le bâtiment n°ECA 146.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243757
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Sangolin»
Rte de Bofflens 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529590/1171815
Parc. 108,110
ECA 64
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER JEAN-JACQUES
1321 ARNEX-SUR-ORBE
MONNIER JEAN-JACQUES (ADMINISTRATEUR DE LA PPE)
1321 ARNEX-SUR-ORBE
(PA) MONNIER ANGÉLIQUE
1318 POMPAPLES
Auteur des plans
HUMAIR STEPHEN STEPHEN HUMAIR ARCHITECTE ETS
architecte
Rue du Nord 4
1180 ROLLE
tél. 079 710 34 00
Commentaires
Création d'un logement dans bâtiment n°64 ECA et de 2 places de parc.
Dérogation
Art. 15 CRF, vue oblique (servitude à inscrire au RF).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244068
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-3-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière le Tirage»
Grand Rue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519560/1171050
Parc. 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, de deux villas jumelles, installation de 3 PAC air/eau extérieures et création de 6 places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244255
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538530/1181060
Parc. 219
ECA 4192,2738
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADOUANE DOMINIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) VAZQUEZ LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
SIBILS GABRIEL VIOLA SHOONER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 43b
1110 MORGES
tél. +41797394842
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logementsavec parking souterrain et 3 places de parc extérieures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244913
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
C-362-3-1-2026-ME
P-362-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gravière 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544745/1176925
Parc. 3026
ECA 1182
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OIKIA-IMMO SA
1405 DONNELOYE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n°1182 et de ses aménagements extérieurs. Construction d'un cabanon de jardin.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244999
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers-chez-le-Gras 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528470/1185415
Parc. 817
ECA 667
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHS LAURENT
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Transformation d'une ancienne écurie en logement et construction d'un garage.
Dérogation
A l'art.11 RCPAPC(distance aux limites) en appl. de l'art.111(dépendances peu importantes).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245882
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519646/1171271
Parc. 54
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHAFFTER ALAIN ET EVE-LISE
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Séparation d'un appartement de 9 pièces en deux appartements (4.5p et 5.5p).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246017
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519682/1171262
Parc. 79
ECA 46
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD SYLVAIN
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'un studio et d'une chambre dans la grange.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246599
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524205/1171580
Parc. 55
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRONDY SARAH ET CLÉMENT
1326 JURIENS
Auteur des plans
BLANC ARTHUR BLANCUEBERSAX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Chamblandes 52
1009 PULLY
tél. +41796166399
Commentaires
Rénovation du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménagement des combles, création d'un local technique et installation d'une pompe à chaleur, création de fenêtres et d'une loggia sur le pignon est ainsi que de deux vitrages en toiture nord et pose de panneaux PV. Modification du couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. III-8 RCPC (IUS), application de l'art. XI-23 RCPC, dérogation à l'art. 28 RLATC.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246904
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2519370/1173785
Parc. 517
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KICAJ FATON
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA SÀRL
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68
Commentaires
Agrandissement et transformations du bâtiment ECA n° 1207; pose d'une isolation périphérique, remplacement du chauffage existant par une PAC air/eau extérieure et installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
23.12.2025 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231435
Nature
Construction nouvelle
Commune
Giez
P-115-102-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du jura
Coord. géogr. / N° parcelle
2537420/1184940
Parc. 323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOURON-ULRICH ISABELLE
1429 GIEZ
(PA) BALMAT GUY IMMOBALM SA
1680 ROMONT
Auteur des plans
ABADE VÂNIA
architecte
Les Rochettes 4
1680 ROMONT
tél. 026 652 00 10
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec pergola bioclimatique, garage et piscine intérieure.
23.12.2025 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244192
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Burtignière»
La Burtignière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2502600/1157450
Parc. 3009,3010,3011
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS MÉLANIE SYNDIQUE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES 1
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de régénération des sagnes de la Burtignière.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique une atteinte ' un biotope
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244303
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-101-1-2025-ME
P-351-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ FMF IMMOBILIER SÀRL
1025 ST-SULPICE VD
Auteur des plans
MICHALET ARCHITECTE LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 021 553 93 58
Commentaires
Modifications intérieures, agrandissement du souterrain, modifications des ouvertures en façades et des velux.
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245157
Nature
Adjonction
Commune
Giez
P-115-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bruannes 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537519/1185051
Parc. 363
ECA 224
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINCHARD JACQUES
1429 GIEZ
Auteur des plans
FILIPETTO THOMAS OPTIMALWAY SARL
Rte Suisse 8F
1296 COPPET
tél. 078 950 61 84
Commentaires
Installation d'un dispositif à hydrogène.
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246446
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1184000
Parc. 322,1718,373
ECA 384,834,902
NRA 2,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIKLAUS LIECHTI STEPHAN
1422 GRANDSON
(PA) GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE SCIENCEXPLORER REAL ESTATE AG
8707 UETIKON AM SEE
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 902 et 834 ; rénovation du bâtiment ECA n° 384 et construction dun hôtel avec ateliers artisanaux, parking souterrain et piscine.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.12.2025 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242375
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Mollards sur le Camp»
Coord. géogr. / N° parcelle
2507867/1160465
Parc. 2787
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NECKER YOLANDE ET HORACE
1202 GENÈVE
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT & PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Rénovation totale de la toiture, revêtement en tôle d'acier (RAL 7016). Rénovation des fenêtres et de la porte à l'identique. Rénovation de la menuiserie intérieure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.12.2025 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209997
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 8,10,12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544250/1175180
Parc. 122
ECA 73,B25
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD SÉBASTIEN
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD CORINNE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD RÉMY
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Aménagements extérieurs avec abattage d'arbres et d'arbustes, réfection d'un bardage et agrandissement d'une salle de bain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242636
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Ch. du Château
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542310/1175130
Parc. 335
ECA 81,83
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉBASTIEN ALBERT TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
KEVIN MILICI KM CONCEPT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
JODY MILICI NEXX SÀRL
1405 POMY
(PA) CAETANO DAVID
1303 PENTHAZ
(PA) LOPES BRAS GIL
1136 BUSSY-CHARDONNEY
Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MYIHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59
Commentaires
Transformation et affectation d'un rural en 5 appartements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie