Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231277
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 34, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540620/1180820
Parc. 2589
ECA 4279
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLADO RAPHAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 076 268 01 61
Commentaires
Création d'un garage à voiture (2 places) et une place de parc extérieure. Suppression de deux places de parc sur le domaine public.
Dérogation
A l'article 36 de la Loi sur les routes.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231670
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 34, 1347 Le Solliat»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507340/1163500
Parc. 207
ECA 1400
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN FLORIAN ET LAURENCE
137 LE SOLLIAT
Auteur des plans
CRISINEL RENÉ ICSTP SA
ingenieur
Rue de la Poste 1
1342 LE PONT
tél. 079 658 97 38
Commentaires
PROJET DE PARTAGE DE LA MAISON EN 2 APPARTEMENTS ET AMENAGEMENT DES COMBLES.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232207
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Levant 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539585/1180685
Parc. 37
ECA 2347
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDULSI NUNZI NUNZIA TOMMASO ET NUZIA SALVATRICE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) ALVES MARTINS CARLOS AUGUSTO BELLEVUE SA
1732 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 2347, remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233053
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Cugnez 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1179750
Parc. 1200,1204
ECA 141,210
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
BEAUVERD BERTRAND BEAUVERD MATTER SÀRL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58
Commentaires
Démolition des Bâtiments ECA 141 et 210.Construction de 2 bâtiments Minergie® (2 x 5 logements).Chaudière à pellets.14 places de stationnement (dont 4 couvertes).Pose d'un Molok.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233303
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
C-277-40-1-2024-ME
P-277-20-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Rte de Premier 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2520380/1174375
Parc. 1793
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTREPRISE GÉNÉRALE DUBA SARL BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Agrandissement du sous-sol & transformations intérieures du sous-sol.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224711
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
C-262-39-2-2024-ME
P-262-18-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle
2532805/1173735
Parc. 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POMOCA SA
1026 DENGES
Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTEUR INTÉGRAL SA
architecte
Rue du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 0269127777
Commentaires
Modifications des aménagements intérieurs et des façades, ajout d'un local archive sur zone vestiaires et ajout de places de stationnement supplémentaires.
Dérogation
Places de stationnement: à l'at 4.3 RPPA et à l'art. 36 LRou, application des art. 5.7 RGCAT et art. 39 LRou. Application de l'art. 39 RLATC.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229082
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535780/1172580
Parc. 3042
ECA 3114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD MICHEL ET PAHUD-HENRY FRANÇOISE
1374 CORCELLES-SUR-CHARVORNAY
Auteur des plans
GUISOLAN ALAIN T ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218074209
Commentaires
Installation d'une cellule de fumage et son conduit de fumée, création d'une nouvelle porte en façade.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230819
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue des Forges 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2506054/1160038
Parc. 2129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIÉRY STÉPHANE AUDEMARS-PIGUET S.A.
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PORTIER JEAN-CLAUDE DE GIULI & PORTIER ARCHITECTES S.A
architecte
Ch. de l'Echo 3
1213 ONEX
tél. 022 879 05 90
Commentaires
Construction d'un restaurant provisoire d'entreprise sur le plateau supérieur du parking extérieur du bâtiment de l'ARC (future Manufacture d'horlogerie Audemars-Piguet à la même adresse). Bâtiment provisoire pour une durée de 5 ans.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231590
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
C-121-39-1-2024-ME
P-121-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chapons 1a et 1b
Coord. géogr. / N° parcelle
2542854/1187762
Parc. 703
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSQUET MICHÈLE ET ALEXANDRE
1422 GRANDSON
MÜLLER DAVID
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Modification des façades et de la toiture. Création d'une piscine enterrée et chauffée. Remplacement des PAC air-eau par des PAC géothermiques.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231930
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-39-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533710/1181615
Parc. 1
ECA 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLLENWEIDER JOËLLE ET LAURENT
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
ALBERTI FLORIAN
architecte
Quartier de la Prairie 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 241 76 38
Commentaires
Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires. Aménagement d'une terrasse extérieure.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232046
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-39-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Clos Mermoud 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2527385/1178610
Parc. 274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRAND FRANÇOISE ET MICHEL
1355 L'ABERGEMENT
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 6.6 RPCom (5 m à la limite).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519200/1173890
Parc. 490
ECA 139,140
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI SADIJE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VIENNET MATHIEU
architecte
Ch. de Boston 21
1004 LAUSANNE
tél. 0798449859
Commentaires
Construction d'un garage pour 3 véhicules.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers chez Grison»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535890/1187275
Parc. 171
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜETSCHI DAVID
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel de stockage.
Dérogation
Dérogation à l'article 23 RPGA et dérogation à l'article 36 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232802
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Giron»
Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184475
Parc. 605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Aménagement d'un terrain de sport.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220643
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur-les-Quais 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514870/1169165
Parc. 1220
ECA 33a,33b,33c
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK ET HAUSER PATRICK PATRICK COTTING SA
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 33a pour 7 logements au total, démolition du bâtiment 33c et agrandissement du bâtiment 33b pour 7 place de parking + 2 places à vélos.
Dérogation
Article 7 RPEPC / Distance à la limite.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228466
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 22-24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533720/1172760
Parc. 551,551,552
ECA 365,876,368
NRA 4,6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ RÉSIDENCE EN COUVALAU SA
1090 LA CROIX-SUR-LUTRY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement de 11 appartements, construction de 8 garages, 2 couverts à vélos, 2 pergolas, installation d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 4.2 RGCAT (IUS)-app. Art. 4.4 / Art. 5.4 RGCAT (dist. limite)-app. Art. 5.7 (dépendances) / Art. 7.2 RGCAT al.2 (toitures dépendances) / Art. 8.2 RGCAT (mouv. terres > 1.00m) / Art. 28 RLATC (éclairage)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229310
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN KARLHEINZ ET LOEST THOMAS SOCIÉTÉ ANONYME RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 ACACIAS
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Le projet consiste en l'équipement des toitures plates existantes par des panneaux photovoltaïques et la création d'une pergola en bois recouverte de panneaux photovoltaïques.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545680/1193408
Parc. 101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction de deux villas individuelles A et B avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230595
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND
ROCHAT SÉLIM
1347 LE SENTIER
ROCHAT JULIEN
147 LE SENTIER
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
(PA) RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Projet de construction de deux villas jumelles pour quatre logements, de deux couverts pour huit véhicules et deux places extérieures.
Dérogation
Art. 9 du PPA Les Champs Plats - Implantation secondaire des couverts à voitures - Motif: Implantation Pertinente.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230855
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-37-1-2024-ME
P-363-67-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536500/1177580
Parc. 84
ECA 141,142
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILET SÉBASTIEN CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS
Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Démolition du poste directeur et changement de la production de chaleur par PAC, avec 3 sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545639/1193391
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle C avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231044
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545620/1193378
Parc. 98
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa indivudelle D avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abris voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231046
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231826
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1174275
Parc. 133
ECA 457,458
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION/LUTRY
(PA) MORINAJ ISMET MORINAJ DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SARL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 457 et 458, construction de 5 villas contiguës avec 4 places de parc couvertes et 7 places non couvertes, installation dune pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
Art. 50 RPGA (dist. aux limites) en appl. de l'art 23 RPGA (constr. annexes). Art. 36 LRou (limites de constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231894
Nature
Démolition totale
Commune
Le Chenit
P-140-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2144,2142,2143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RESTA ILARIA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DE MORSIER GUILLAUME KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 87 27
Commentaires
Démolition de deux villas (parcelles 2142, 2143) situées sur la route du Risoud 5 et 7 (parcelle 2144 non bâtie).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pomy
P-375-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochette 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179792
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE -
1405 POMY
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
Commentaires
Etude dimpact sur lenvironnement (RIE) liée à la station de biogaz agricole existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
177451
Nature
Agrandissement
Commune
Chavornay
P-262-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Tombaron
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533600/1172180
Parc. 1004,1005
ECA 810,1034b,B180,B181,B117,1034a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL BAPTISTE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 1034a, pour y créer une fumière couverte et démolition du bâtiment ECA 810. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221352
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 44 / Rue du Valentin 92
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539040/1180620
Parc. 904,907
ECA 2807,1212,4594
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D'AMORE JULIEN RÉGANÉLY SA & YADES IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1212, 2807 et 4594 et abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble d'habitation de 16 logements avec parking souterrain de 14 places. Aménagements extérieurs dont plantation de 7 arbres, installation de 2 couverts à vélos et création de 4 places de parc. Chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229330
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Galilée 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1179655
Parc. 5098
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN FRANCIS GALILÉE 2 SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un enclos couvert pour bouteilles de gaz attenant au bâtiment industriel sis en parcelle 5098.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229471
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Petite Corniche 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514880/1169250
Parc. 1250
ECA 570
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DES GARAGES EXISTANTS.
Dérogation
Article 7 RCPE, Distance à la limite
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230740
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-36-1-2024-ME
P-354-9-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534210/1181960
Parc. 118
ECA 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUGE GAËLLE ANAÏS EMILIE ALICE MAËL GILLES ET NYLA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11
Commentaires
Aménagement d'un logement au rez inférieur.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231085
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533275/1179898
Parc. 27
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY THIERRY ET CLAUDIA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
SYLA ARDIAN PROJECTIQ SA
architecte
Rue Louis d'Orléans 41
2000 NEUCHÂTEL
tél.
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial par un restaurant.
Dérogation
Demande de dérogation au règlement sur le nombre de places de stationnement, RPGA art. n° 16 (art. 73 et normes VSS).
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232038
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-36-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Hêtres 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528043/1186541
Parc. 931
ECA 1877a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHS LAURENT ET VINCENT SERGE BV2I SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Aménagement de combles et construction de deux lucarnes.
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232042
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
C-388-36-1-2024-ME
P-388-94-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue du Casino 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545355/1181140
Parc. 920
ECA 392
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EQUEY CHRISTINE ET TÉRENCE
1462 YVONAND
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Aménagement d'un espace de rangement et d'une salle de bain dans la grange.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232661
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529665/1185870
Parc. 2092
ECA 1707
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE MARINETTE ET MICHEL
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
LOPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Démolition de la véranda et agrandissement du bâtiment ECA N°1707.
Dérogation
A l'art. 27 RLATC (Hauteur des locaux).
03.05.2024 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232666
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Trois-Lacs 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539165/1179445
Parc. 6493
ECA 26a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERMAIN CHRISTOPHE ET THIBAUT BERNARD SY-MO SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
NUNEZ SERGIO ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 0327515615
Commentaires
Aménagement d'un centre de stérilisation au 2ème étage et création d'installations techniques en toiture.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
30.04.2024 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230583
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-35-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Devies 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528157/1173135
Parc. 46
ECA 211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUÉREL ALINE ET KÜNZLI STEVE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'ouvertures en façade.
Dérogation
Art. III - 16 - Proportion des percements en façade.
30.04.2024 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232933
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-35-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 12, 1432 Belmont-sur-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537673/1177529
Parc. 663
ECA 53
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIN ANDRÉE ROSE MARIE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
(PA) PLAN 23 SARL
1180 ROLLE
Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SARL
architecte
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 0763166169
Commentaires
Transformation du bâtiment N 53, rénovation d'un logement existant et création de 5 nouvelle logements. Démolition d'un part couverte, installation de PAC's et panneaux photovoltaïques.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227750
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ruz d'Agiez
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530245/1174740
Parc. 1126
ECA B127,B128
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHND EDDY CHARLES
1352 AGIEZ
(PA) BESSA ANDRÉ AB INVESTISSEMENTS SA
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA ARCHI SÀRL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. +41 79 275 20 00
Commentaires
Démolition du poulailler n°B127, de l'abri de jardin n°B128 et création d'une villa Minergie avec deux appartements.
Dérogation
Remarque: les piscines et une pergola se situent dans l'assiette de la servitude RF 16/13596 (demande de dérogation en cours au prêt de l'ESTI).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228263
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-34-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Carre 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525725/1185815
Parc. 1055
ECA 1981
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD FABIEN ET DORNIER FRANCE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828
Commentaires
Construction d'un garage.
Dérogation
Le garage projeté déroge à l'art.25 RCAPC (distance à la limite), application de l'art.110 al. a) RCAPC.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228745
Nature
Adjonction
Commune
Yvonand
P-388-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Saules 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546610/1183460
Parc. 1717
ECA 829
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FELLAY NICOLE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Création d'un ascenseur extérieur.
Dérogation
Demande de dérogation zone d'habitation à forte densité :art 16 coefficient d'occupation du sol CUS. Article 3 alinéa 1 zone réservée. Appl. de l'article 3 alinéa 4 zone réservée.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230643
Nature
Adjonction
Commune
Ballaigues
C-257-34-1-2024-ME
P-257-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Site 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2521230/1176000
Parc. 152
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS ROMAIN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LAITERIE DE BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
STIRNEMANN PASCAL PASCAL STIRNEMANN SA
ingenieur
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Fromagerie de Ballaigues (CAMAC 215092), Mise à l'enquête complémentaire comprenant les éléments suivants:- Ajout des volumes de stockage bois et matériels (dérogation à la distance aux limites).- Modification des locaux intérieurs pour le chauffage bois.- Remplacement du mur de soutènement en rocher par un mur en béton armé.- Ajout de panneaux photovoltaïque sur le pan Nord-Ouest (toiture existante et nouvelle).- Place et 2 tanks à petit-lait (13000l) sous lavant-toit au Nord-Ouest.
Dérogation
Article N°35 du règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions (RPAC) de la commune de Ballaigues. Les volumes de stockages bois et matériels seront en partie enterrés, aucun changement visuel ne sera à déplorer.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230972
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536735/1183515
Parc. 3
ECA 197
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D'ANTONIO CAMILLO
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une piscine enterrée non chauffée.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231239
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-34-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538885/1181314
Parc. 2035
ECA 242
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOJAC SA C/O LUTZE HANS-GEORG
1534 CHAPELLE
Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. +41 79 602 56 69
Commentaires
Mise en conformité du café-bar existant.
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231322
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538910/1180725
Parc. 885
ECA 1289,3856
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ PATRIK ET CHRISTINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 25 60
Commentaires
Démolition d'un garage n° ECA 3856 et construction d'un garage pour voitures et d'un garage à vélos.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.04.2024 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231390
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-34-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Plateau des Granges
Coord. géogr. / N° parcelle
2525654/1187657
Parc. 1321,1196,1197,1238,2892,1895,DP101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose de conduites d'eau enterrées, création de places d'abreuvement pour le bétail, construction d'aires de traite avec fosse à purin enterrées.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228879
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-33-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Piguet-Dessous»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505960/1160837
Parc. 1837
ECA 1992
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILD BERNARD
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
BONGARD LIONEL BONGARD SHALALVAND ARCHITECTES
architecte
Rue Enning 6
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 60 70
Commentaires
Démolition et reconstruction du garage ECA1992.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230237
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-33-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Planoz 29bis - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505419/1160408
Parc. 2618
ECA 2523
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EHINGER AMANDINE ET SYLVAIN
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement de radiateurs électriques par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1'000 m. en dérogation à l'article 17 du RLVLEne.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230467
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-33-1-2024-ME
P-271-48-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Z.I. Taborneires»
Ch. des Taborneires 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2531852/1174634
Parc. 2736
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ JACQUELINE GREENPLACES SWITZERLAND SA
1004 LAUSANNE
(PA) BERNARDI FRANÇOIS ORGANISATION RÉGIONALE DE PROTECTION CIVILE JURA-NORD VAUDOIS
1350 ORBE
Auteur des plans
DE RHAM SÉBASTIAN DE RHAM ARCHITECTES SA
architecte
Av. de Rumine 7
1005 LAUSANNE
tél. 021 317 54 61
Commentaires
Changement d'affectation et aménagement des halles 101, 102, 125 et 126 en surfaces administratives et stockages.
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231059
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
C-140-33-1-2024-ME
P-140-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Ch. de Bellevue 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2508965/1164320
Parc. 765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRIS FLORENT & CUHAT SYLVIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PÁSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 08
Commentaires
Modification du permis de construire n°1772/23, Camac n°226041, avec décalage d'implantation, suppression de l'avant-toit/couvert et mur de soutènement coté nord, augmentation de la surface de l'appartement 3.5pce et intégration d'une pergola.
