Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243301
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Versé»
Le Versé 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526080/1178200
Parc. 259
ECA 106,152,146
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité d'un laboratoire de boucherie dans le bâtiment n°ECA 146.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243757
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Sangolin»
Rte de Bofflens 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529590/1171815
Parc. 108,110
ECA 64
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER JEAN-JACQUES
1321 ARNEX-SUR-ORBE
MONNIER JEAN-JACQUES (ADMINISTRATEUR DE LA PPE)
1321 ARNEX-SUR-ORBE
(PA) MONNIER ANGÉLIQUE
1318 POMPAPLES
Auteur des plans
HUMAIR STEPHEN STEPHEN HUMAIR ARCHITECTE ETS
architecte
Rue du Nord 4
1180 ROLLE
tél. 079 710 34 00
Commentaires
Création d'un logement dans bâtiment n°64 ECA et de 2 places de parc.
Dérogation
Art. 15 CRF, vue oblique (servitude à inscrire au RF).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244068
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-3-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière le Tirage»
Grand Rue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519560/1171050
Parc. 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, de deux villas jumelles, installation de 3 PAC air/eau extérieures et création de 6 places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244255
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538530/1181060
Parc. 219
ECA 4192,2738
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADOUANE DOMINIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) VAZQUEZ LUCIA CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
SIBILS GABRIEL VIOLA SHOONER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 43b
1110 MORGES
tél. +41797394842
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logementsavec parking souterrain et 3 places de parc extérieures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244913
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
C-362-3-1-2026-ME
P-362-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gravière 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544745/1176925
Parc. 3026
ECA 1182
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OIKIA-IMMO SA
1405 DONNELOYE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n°1182 et de ses aménagements extérieurs. Construction d'un cabanon de jardin.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244999
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Vers-chez-le-Gras 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528470/1185415
Parc. 817
ECA 667
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHS LAURENT
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Transformation d'une ancienne écurie en logement et construction d'un garage.
Dérogation
A l'art.11 RCPAPC(distance aux limites) en appl. de l'art.111(dépendances peu importantes).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245882
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519646/1171271
Parc. 54
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHAFFTER ALAIN ET EVE-LISE
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Séparation d'un appartement de 9 pièces en deux appartements (4.5p et 5.5p).
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246017
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519682/1171262
Parc. 79
ECA 46
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD SYLVAIN
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'un studio et d'une chambre dans la grange.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246599
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524205/1171580
Parc. 55
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRONDY SARAH ET CLÉMENT
1326 JURIENS
Auteur des plans
BLANC ARTHUR BLANCUEBERSAX ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Chamblandes 52
1009 PULLY
tél. +41796166399
Commentaires
Rénovation du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménagement des combles, création d'un local technique et installation d'une pompe à chaleur, création de fenêtres et d'une loggia sur le pignon est ainsi que de deux vitrages en toiture nord et pose de panneaux PV. Modification du couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. III-8 RCPC (IUS), application de l'art. XI-23 RCPC, dérogation à l'art. 28 RLATC.
09.01.2026 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246904
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2519370/1173785
Parc. 517
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KICAJ FATON
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA SÀRL
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68
Commentaires
Agrandissement et transformations du bâtiment ECA n° 1207; pose d'une isolation périphérique, remplacement du chauffage existant par une PAC air/eau extérieure et installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
23.12.2025 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231435
Nature
Construction nouvelle
Commune
Giez
P-115-102-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du jura
Coord. géogr. / N° parcelle
2537420/1184940
Parc. 323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOURON-ULRICH ISABELLE
1429 GIEZ
(PA) BALMAT GUY IMMOBALM SA
1680 ROMONT
Auteur des plans
ABADE VÂNIA
architecte
Les Rochettes 4
1680 ROMONT
tél. 026 652 00 10
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec pergola bioclimatique, garage et piscine intérieure.
23.12.2025 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244192
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Burtignière»
La Burtignière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2502600/1157450
Parc. 3009,3010,3011
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS MÉLANIE SYNDIQUE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES 1
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de régénération des sagnes de la Burtignière.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique une atteinte ' un biotope
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244303
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-101-1-2025-ME
P-351-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ FMF IMMOBILIER SÀRL
1025 ST-SULPICE VD
Auteur des plans
MICHALET ARCHITECTE LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 021 553 93 58
Commentaires
Modifications intérieures, agrandissement du souterrain, modifications des ouvertures en façades et des velux.
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245157
Nature
Adjonction
Commune
Giez
P-115-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bruannes 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537519/1185051
Parc. 363
ECA 224
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINCHARD JACQUES
1429 GIEZ
Auteur des plans
FILIPETTO THOMAS OPTIMALWAY SARL
Rte Suisse 8F
1296 COPPET
tél. 078 950 61 84
Commentaires
Installation d'un dispositif à hydrogène.
19.12.2025 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246446
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1184000
Parc. 322,1718,373
ECA 384,834,902
NRA 2,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIKLAUS LIECHTI STEPHAN
1422 GRANDSON
(PA) GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE SCIENCEXPLORER REAL ESTATE AG
8707 UETIKON AM SEE
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 902 et 834 ; rénovation du bâtiment ECA n° 384 et construction dun hôtel avec ateliers artisanaux, parking souterrain et piscine.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.12.2025 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242375
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Mollards sur le Camp»
Coord. géogr. / N° parcelle
2507867/1160465
Parc. 2787
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NECKER YOLANDE ET HORACE
1202 GENÈVE
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT & PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Rénovation totale de la toiture, revêtement en tôle d'acier (RAL 7016). Rénovation des fenêtres et de la porte à l'identique. Rénovation de la menuiserie intérieure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.12.2025 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209997
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 8,10,12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544250/1175180
Parc. 122
ECA 73,B25
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD SÉBASTIEN
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD CORINNE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD RÉMY
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01
Commentaires
Aménagements extérieurs avec abattage d'arbres et d'arbustes, réfection d'un bardage et agrandissement d'une salle de bain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242636
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Ch. du Château
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542310/1175130
Parc. 335
ECA 81,83
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉBASTIEN ALBERT TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
KEVIN MILICI KM CONCEPT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
JODY MILICI NEXX SÀRL
1405 POMY
(PA) CAETANO DAVID
1303 PENTHAZ
(PA) LOPES BRAS GIL
1136 BUSSY-CHARDONNEY
Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MYIHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59
Commentaires
Transformation et affectation d'un rural en 5 appartements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243443
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yvonand
P-388-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Rovray 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547291/1182894
Parc. 147
ECA 294a,294b,301,518,613,915
NRA 6,NA,6,6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSTANTINI LUIS VILLA STÉPHANE FONDATION SAPHIR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DI GIAMBATTISTA OLIVIER KOMPIS SÀRL
architecte
Rue Cingria 5
1205 GENÈVE
tél. 022 314 14 31
Commentaires
Démolition de 6 bâtiments et construction d'un établissement médico-social de 84 lits.
Dérogation
Art. 6 al 4 et art. 63 du règlement communal d'Yvonand motif : augmentation du niveau du terrain de 1.30m pour répondre au risque dinondation ECA. Art. 10 al. 1 du RLRou motif : compensation du patrimoine arboré.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.12.2025 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242023
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-98-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533845/1172795
Parc. 1231
ECA 511,752,789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX RAYMOND
1373 CHAVORNAY
(PA) DUPERREX-FABRIZIO JENNY ET ALBERTO
1025 ST-SULPICE
Auteur des plans
KASPAR MARIE-CLAUDE KASPAR ARCHITECTES EPFZ SA
architecte
Rue du Pallin 5
1695 VILLARLOD
tél. 026 684 00 25
Commentaires
Démolition de 2 petits bâtiments et construction d'une villa avec garage, d'une piscine enterrée non chauffée et couverte et installation solaire photovoltaïque.
Dérogation
Art. 7.2 al. 1 RGCAT (forme de toiture)-app. art. 7.2 al. 2 RGCAT/ Art. 7.4 al. 2 RGCAT (matérialité toiture)-app. art. 7.4 al. 3 RGCAT/ Art. 7 RLRou (distance)/ Art. 36 LRou (distance)-app. art. 39 LRou.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.12.2025 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245909
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-97-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 53-55
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518935/1174075
Parc. 298
ECA 264
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERGER KAI
1675 VAUDERENS
Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT ARCHITECTES SA
architecte
Rt de Moudon 32
1670 URSY
tél. 0219091090
Commentaires
Construction d'un couvert à jardin et d'une clôture en limite.
05.12.2025 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246043
Nature
Rénovation totale
Commune
Vallorbe
P-277-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Combes Megeais»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519860/1175984
Parc. 894
ECA 1426,B131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOÉ PRODUCTION SA VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Mise en conformité d'une réfection de barrière, abattage d'un épicéa et plantation d'un érable
Dérogation
A l'art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation et entretien) en application de l'art. 15 al. 1c LPrPNP (dérogations) et de l'art. 16 al. 1 LPrPNP (remplacement du patrimoine arboré).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.12.2025 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246194
Nature
Construction nouvelle
Commune
Croy
P-265-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bondé»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526810/1170740
Parc. 183
ECA 186
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CROY
1322 CROY
Auteur des plans
MEGALI AUDREY ASCA ENVIRONNEMENT SARL
Ch. du Grand Clos 5
1083 MÉZIÈRES VD
tél. 021 515 51 80
Commentaires
Aménagement de plan deau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.12.2025 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243423
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-96-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535780/1172690
Parc. 3037
ECA 3101
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNIN GEORGES ROBERT
1005 LAUSANNE
(PA) M.AGUET - PROMCO SARL / M.LEUENBERGER - BYNS SARL
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 3101 avec panneaux solaires en toiture, places de parc intérieures et extérieures et places vélo intérieures et extérieures. Construction dun nouvel immeuble de logements avec panneaux solaires en toiture, création de places de parc et places vélo extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'at. 14 al.1 LPrPNP en application de l'art.15 al.1 c. LPrPNP. Dérogation à l'art. 7.7 RCPEPC en application de l'art. 36 RCPEPC et de l'art. 39 RLATC. Dérogation aux art. 9, 10, 11 RCPEPC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235101
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Terrain de football»
Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle
2544866/1177173
Parc. 3012
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE DONNELOYE
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / DONE.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241171
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 10 - 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537965/1183190
Parc. 431
ECA 490,1057
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MESSERLI JACQUES COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1412 URSINS
NANETTE MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
DENIS MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1965 SAVIÈSE
LOUIS MESSERLI COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE
1462 YVONAND
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 490 et 1057. Création d'un immeuble d'habitation de 22 logements avec parking souterrain.
Dérogation
art. 9 RCPEPC (Implantation du bâtiment) et art. 37 LRou (Distance bassin d'infiltration).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242760
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-95-5-2025-ME
C-387-95-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538360/1181515
Parc. 1069
ECA 1764,4473
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DO CONSTRUCTION SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTE & AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4473. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 4 places, abattage d'arbres, panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242908
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Barrage du Day»
La Combe, 1338 Ballaigues
Coord. géogr. / N° parcelle
2520769/1175067
Parc. 1015,DP58
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZORDAN JESSICA ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
GILLIAND GUY DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT (DGE)-DJES - SECTION EAUX DE SURFACE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
SCHRANZ JONAS NORBERT SA
GÉOLOGUES-CONSEILS
ingenieur
Rue Enning 6
1003 LAUSANNE
tél. 021 323 05 35
Commentaires
Débitage et ceinturage par treillis plaqués de blocs et pose de deux filets pare-pierres avec haubans amonts et latéraux (protection contre les chutes de pierres et blocs).
Dérogation
Art. 16 LAT (aire forestière), en application de l'art. 24 LAT (constructions ou installations imposées par leur destination).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 120 m2
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244441
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des fontaines 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540135/1177460
Parc. 33
ECA 30
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTEN ERIC ET ANNE-DENISE
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
GISONDA YOHAN GA P.A.ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Remplacement des fenêtres et velux. Mise en place d'une chaudière à pellets et panneaux solaires. Aménagement de la place d'entrée.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244496
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540090/1118020
Parc. 3222
ECA 4706
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LYV IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4706 et construction de 3 villas mitoyennes et d'un couvert pour 3 voitures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244621
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-95-3-2025-ME
C-387-30-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Centre thermal Yverdon-les-Bains»
Av. des Bains 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539635/1180340
Parc. 1
ECA 1157,4478
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) UBS FUND MANAGEMENT (SWITZERLAND) AG AGISSANT POUR CS REF LIVINGPLUS
8098 ZURICH
(DDP) UBS FUND MANAGEMENT (SWITZERLAND) AG AGISSANT POUR CS REF LIVINGPLUS
8098 ZURICH
Auteur des plans
BARC ANTOINE RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
fax 021 612 01 41
Commentaires
Enquête complémentaire : construction d'un nouvel étage en toiture comprenant des bureaux, salles de réunion et médecine du sport.
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244846
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539615/1179890
Parc. 5104
ECA B583
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VANNEL IMMO SA VANNEL IMMO SA
1020 RENENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Changement d'affectation provisoire jusqu'en 2035 et réaménagement du 2ème étage et d'une partie du 1er étage du bâtiment ECA B583 en bureaux.
Dérogation
Art. 55 RPGA (destination de la zone d'activité).
28.11.2025 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245969
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Foulques 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2538581/1182588
Parc. 3711
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUTTERLET JEAN-MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 021 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz du bâtiment ECA 5048 par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237725
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-94-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 52
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530650/1175315
Parc. 637
ECA 138a,138b
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FÉRIZ NEWBORN IMMOBILIER SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Démolition et reconstruction des bâtiments ECA 138a et 138b.
Dérogation
à l'art. 8 du RPAC (balcons -limite des constructions) ; application de l'art.63 RPAC.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239465
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-94-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Saules»
Rue du Canal 14, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508015/1162160
Parc. 589,DDP 2917
ECA 2805
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(DDP) BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT / DDP N° 2917 VIC VILLAGE INDUSTRIEL DU CHENIT
^1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud
1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de modification du réseau de refroidissement du VIC 2 pour le compte de la manufacture Audemars Piguet SA.
Dérogation
PPA Les Saules / Périmètre d'implantation selon PPA.
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240052
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-94-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530502/1175100
Parc. 659
ECA 997
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUDER CORINNE JOËLLE ET BASIL
1350 ORBE
Auteur des plans
RATIU MARIUS 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. 021 320 63 63
Commentaires
Transformation d'une maison. Rénovation énergétique, pose de panneaux solaires et PAC air eau.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243124
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-94-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Amburnex»
Coord. géogr. / N° parcelle
2507025/1155160
Parc. 2882
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LAUSANNE LOGEMENT ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE - SERVICE DES PARCS ET DOMAINES
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
BORGHINI POLIER CATHERINE ARCHITECTURE ET LOGEMENT
architecte
Rue du Port-Franc 18
1003 LAUSANNE
tél. 0213155622
Commentaires
Nouvelle fosse à purin et l'extension de la fumière. Régularisation de travaux exécutés sans autorisation.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.11.2025 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244730
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-94-1-2025-ME
P-271-55-2-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Puits 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532150/1175615
Parc. 199
ECA 2818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MICHAUD DENIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Mise en conformité d'une villa.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234843
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-6-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Général Guisan 3a 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538467/1181055
Parc. 472
ECA 3803
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION PARLOCA VAUD FONDATION POUR LA LOCATION-PARTICIPATION "PARLOCA VAUD"
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
EPP RAINER DIAM SA
architecte
Rue de Genève 77
1004 LAUSANNE
tél. 0213112658
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 3803 : isolation de l'enveloppe, remplacement de la production de chaleur par une PAC air-eau extérieure, rénovation des cuisines et salles de bain, réfection des aménagements extérieurs.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242819
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538739/1182112
Parc. 1177
ECA 2027
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOHRI QUENTIN ET KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Réaménagement des combles du bâtiment ECA no 2027.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243181
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Saint-Georges 66
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537970/1181918
Parc. 513
ECA 4069
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOSCHINI JOËLLE ET LAURENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4069, abattage de 4 arbres. Construction de 3 villas contiguës abritant chacune 2 logements, aménagement de 6 places de stationnement extérieures, plantations compensatoires et élagage de l'érable pourpre conservé.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244865
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538735/1181467
Parc. 3220
ECA 4624
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRONOS FINANCE
1009 PULLY
Auteur des plans
MADORY THOMAS FORMAD GMBH
architecte
Markusstrasse 8
8006 ZÜRICH
tél. +41 79 419 62 55
Commentaires
Changement d'affectation du 2ème étage du bâtiment ECA 4624 en cabinet médical.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244877
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Condémines
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539895/1179720
Parc. 1511
ECA 5139
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN JEAN-LUC ET JENNIFER - TANNIGER VÉRONIQUE
1007 LAUSANNE
(PA) AUBERT MARC ANTOINE
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
AUBERT MARC ANTOINE AIR-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Chavannes 60g
1007 LAUSANNE
tél. 021 6230079
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5319, abattage de 11 arbres. Construction de 3 villas contiguës, aménagement de 6 places de stationnement, plantations compensatoires.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré). Art. 135 al.2 RPGA (construction semi-enterrée à moins de 2m du fond voisin).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245043
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538100/1181930
Parc. 556
ECA 3091
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER PASCAL
1453 MAUBORGET
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3091, abattage d'un arbre et création de 2 places de parcs.
Dérogation
Art. 126 RPGA (distances règlementaires). Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245301
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535910/1174855
Parc. 137
ECA 211,216
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY MARGARET
1433 SUCHY
Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41794221951
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.
21.11.2025 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245821
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529780/1185880
Parc. 2096
ECA 1985
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Mise en conformité. Ajout d'une pièce de séjour habitable chauffée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240484
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530815/1176005
Parc. 2814
ECA 1438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER CHRISTIANE MARGUERITE
1373 CHAVORNAY
HEUBI RENÉE FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DE ROSA DAVID FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
(PA) GONÇALVES VALDEMAR DIAS VIVEO IMMO SA
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
LAURENT FRÉDÉRIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Démolition de 10 garages boxs, construction d'un immeuble de 6 logements et abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242124
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530536/1175233
Parc. 494
ECA 1689
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZELLER THIERRY VOÉ PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET + ASSOCIES IC SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1689.
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243523
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-92-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 2, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2506650/1161740
Parc. 1655,1670,3113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
CALA SÉBASTIEN POLE SANTE VALLEE DE JOUX
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106898
Commentaires
Agrandissement du complexe scolaire « Chez le Maître ».
Dérogation
Dérogation à larticle 78 RPEPC pour motif de terrain en pente - création dun accès pompier à larrière du bâtiment.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2025 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243996
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-92-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530880/1174385
Parc. 1165
ECA 2886a,2886b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER GRÉGORY ET JULIE
1350 ORBE
MASSARD PIERRE MARCEL
1350 ORBE
MAUBOUCHE JÉRÉMIE & JAQUET ANAÏS
1350 ORBE
Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Parcs 56
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 536 49 27
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.