Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234260
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521690/1175946
Parc. 57
ECA 115
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS BLAISE
1138 BALLAIGUES
Auteur des plans
BOURGEOIS ROSEMARIE ROSEMARIE BOURGEOIS ARCHITECTE SÀRL
architecte
Es Pierres 1 b
1422 GRANDSON
tél. 079 711 46 83
Commentaires
Réaffectation des combles en un appartement et modification partielle de l'appartement au N1.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236098
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Sources 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537900/1188770
Parc. 643
ECA 313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEFRANÇOIS GRÉGORY
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS MAÉ
1423 TÉVENON
LEFRANÇOIS EVAN
1423 TÉVENON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une véranda non chauffée et d'une terrasse à l'étage. Agrandissement de la fenêtre en porte fenêtre.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237225
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519095/1174140
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1009 PULLY
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN- FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1210, construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, dun parking souterrain de 8 places et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
RPGA art. 50 (distances aux limites) en application de l'art. 22 (constructions souterraines) et de l'art. 23 (constructions annexes). LPrPNP art 14 al.1 (conservation et entretien) en application de l'art. 16 al. 1(remplacement du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237383
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-3-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Combettaz 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2519686/1173900
Parc. 1630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HARTWIG VÉRONIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un mur de soutènement en gabion, construction d'un garage et d'une terrasse.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 39 LRou (aménagements extérieurs), et à l'art. 57 RPGA (ordre des constructions), application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237861
Nature
Adjonction
Commune
Cronay
P-359-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Devant Trembley»
Rue de la Baume 1a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543831/1178790
Parc. 301
ECA 130
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PORETTI SERGE
1406 CRONAY
Auteur des plans
PORETTI SERGE
Rue de la Baume 1
1406 CRONAY
tél. 0796115464
Commentaires
Forage Géothermique pour 1 sonde géothermique et PAC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238489
Nature
Agrandissement
Commune
Suchy
P-378-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Grand Paquier»
Rte d'Ependes 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535740/1175465
Parc. 147
ECA 276,277,278
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET CÉDRIC
1433 SUCHY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment agricole ECA 276. Construction de 2 couverts et de 5 silos. Construction d'une fosse à lisier semi-enterrée, d'une fumière et d'une place de lavage. Agrandissement de la citerne d'eaux claires. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Accès, mur H1.20m, mur H2m. Mise en conformité du translucide de la façade Sud-Ouest. Démolition d'un poulailler et d'une étable à chèvres. Demande d'application de l'art 97 LAGr.
Dérogation
RCPGAPC: à l'article 28b, pente minimum des toitures.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238656
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Villette 208
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530755/1185665
Parc. 2481
ECA 799
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DYENS CORINNE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Réfection de la toiture sans modification et création d'un couvert de moindre importance en prolongement de l'annexe.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238687
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533030/1170940
Parc. 6
ECA 322
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél.
Commentaires
Rénovation et transformations de la grande salle communale, remplacement de la production de chaleur par une pompe à chaleur.
Dérogation
L'isolation périphérique déroge à l'art. 7.7 RCPC (distance au limite), application de l'art.97.6 (isolation périphérique).
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238371
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-103-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Pièce - Le Versé»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525960/1177950
Parc. DP3,259,261,(601)
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
MICHEL ALIX LIGNEROLLE LA COMMUNE
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction de deux passages canadiens.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238552
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-103-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«DERRIERE VILLE»
Ch. de Cotabon 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540515/1186580
Parc. 786
ECA 604,605
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHOLLIN-BORG ANDREAS
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Requalification du parc paysage, avec création dune buvette dété, dune piscine et dun cabanon de jardin. Réorganisation de la Cour, démolition annexes existantes ECA 604 et 605 et création dun nouveau garage de 4 voitures.
Dérogation
Art. 3.1, 3.2 et 3.3 - Réalignement au bâtiment existant du voisin, dégagement de la Cour historique note 2.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233200
Nature
Agrandissement
Commune
Champagne
P-109-102-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pécheret 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540250/1187050
Parc. 742
ECA 530
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOMEZ VINCENT ET CÉLINE
1424 CHAMPAGNE
AMPEZZAN CORINNE ET STEFANO
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une pergola à lames orientables.
Dérogation
A l'article 15 du plan de quartier ''Pecheret Sud''.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236365
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Quarteron 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543755/1193225
Parc. 2383
ECA 330
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZBINDEN OLIVIER
1428 PROVENCE
Auteur des plans
JAQUIER FRUTSCHI JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Réorganisation des espaces à l'intérieur de la bâtisse, baisse de niveau et aménagement d'un bureau au sous-sol. Rénovation énergétique de l'enveloppe et pose des panneaux photovoltaïques en toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237389
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
C-122-102-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545590/1193410
Parc. 93
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Ajustement du balcon, des lucarnes et des châssis-rampants.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237505
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coteau
Coord. géogr. / N° parcelle
2533850/1173630
Parc. 653
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMY MATHIEU ET NICOLAS
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes de deux logements avec couvert à voiture, carnotzet non chauffé et piscine enterrée chauffée.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 5.4, application de l'art.5.7. Le projet déroge à l'art. 5.5 application de l'art. 5.3 Le couvert déroge à lart. 7.2 al. 1, application art. 7.2 al. 2. le projet déroge à l'art 7.3 et 8.2
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237647
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 74
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1181195
Parc. 362
ECA 2499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAMPER BERNARD
1400 YVERDON-LES-BAINS
GAMPER JANIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10A
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Adjonction accolée au bâtiment ECA 2499 abritant un logement de 3 pcs, construction bois, toiture végétalisée, abattage d'arbre, plantation compensatoire.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237812
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Baumaz 10, 1422 Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537657/1183137
Parc. 1585
ECA 1420
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OGUEY ALEXANDRA
1422 GRANDSON
CALHAU HUGO
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237988
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Fontenay 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538483/1181708
Parc. 1094
ECA 2734
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNET VÉRONIQUE ET ROMERO NATHALIE
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
OSTERRIETH FREDERIC OSTERRIETH ARCHITECTS
architecte
Ch. de Champsot 2
1822 CHERNEX
tél. +41 78 921 45 33
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 2734: isolation périphérique des façades, remplacement des fenêtres, réfection de la toiture. Mise en conformité des garde-corps.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238132
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531890/1172810
Parc. 367
ECA 578
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER SIMON ET PHILIPPE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Bâtiment ECA 578 : adjonction de quatre silos à céréales.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238210
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Étang 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526015/1171810
Parc. 18
ECA 163
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZIMMERMANN MARC ET SABINE AMANDINE
1322 CROY
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Transformations intérieures et construction d'un local technique pour PAC avec couvert.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238497
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Philosophes 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539218/1180868
Parc. 5356
ECA 5997
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TSCHUMI DOMINIQUE
1400 YVERDON
Auteur des plans
PERRIER CHRISTOPHE
architecte
Levant 3
1450 SAINTE-CROIX
tél.
Commentaires
Installation PAC d'appoint.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238509
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Oiseaux 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538561/1180669
Parc. 817
ECA 2769
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERLY COLINE ET FAVRE-BULLE LUDOVIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 2769 : construction d'une véranda chauffée, pose d'un poêle à pellets, aménagement d'une terrasse en bois surélevée.
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233691
Nature
Transformation(s)
Commune
Orges
P-373-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 7 - 1430 Orges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535069/1184416
Parc. 41
ECA 29
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETABLISSEMENT JACCARD SA FONDERIE SOUS PRESSION
1429 GIEZ
(PA) MANZANERA FLORENT
CH-1893 COLLOMBEY-MURAZ
Auteur des plans
MARTINS PEREIRA RODRIGO STUDIO RODRIGO MARTINS
architecte
Rte de Jussy 35
1226 THONEX
tél. 076 447 10 53
Commentaires
Transformation d'un hangar non-chauffée et extension de l'habitation existante.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237393
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533851/1173015
Parc. 607
ECA 1568
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FONDS 607-1 ET 607-5 P.A. PHAM BAO THANG
1373 CHAVORNAY
PHAM THI DO TRANG
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique (1 forage).
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237847
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-101-2-2024-ME
P-111-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Château 3, 1426 Corcelles-près-Concise
Coord. géogr. / N° parcelle
2544129/1188512
Parc. 549
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU CLOS DU CHÂTEAU
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
BRUELISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Enquête complémentaire extension EMS : Déplacement des bâtiments, préservation du chêne, reconfiguration des accès et des aménagements extérieurs, ajout de places de stationnement, adaptation des façades.
Dérogation
Dérogation à l'article 7 des dispositions générales du plan partiel d'affectation, dérogation de compétence communale selon article 85 LATC. Motif : aménagement de 6 places de parking supplémentaires à l'air libre, selon les concertations avec la commune.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238252
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544302/1188736
Parc. 24
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMBROSINI MAURO ET SOLÈNE
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 2
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux PAC air-eau en cascade.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234757
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 12a et 12b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539585/1181520
Parc. 5040
ECA 5718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD P.A. HOSPICES CANTONAUX LAUSANNE
1011 LAUSANNE
Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. dEntre-bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 022 548 04 30
Commentaires
Installation d'un groupe électrogène.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 30b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182595
Parc. 2540
ECA 4977
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHAPIRA ISAAC WINT - ZIV AG
8005 ZURICH
Auteur des plans
CASTELLI SALVATORE ML - ARCHITECTURES
architecte
Rue du Centre 158
1025 SAINT-SULPICE (VD)
tél. 0799631390
Commentaires
Création d'un café/tea-room au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 4977.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237241
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade des Pins 48 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540045/1179655
Parc. 2490
ECA 4308a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANTOLI JULIEN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Transformation, assainissement énergétique et surélévation de la toiture du bâtiment ECA 4308a, panneaux photovoltaïques et PAC air-eau extérieure.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237496
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sablonnaire 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539820/1180972
Parc. 1475
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMERVAL DANIELLE BRIGITTE MICHELINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Aménagement d'une place de parc et construction de palissade.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237773
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540500/1180670
Parc. 3190
ECA 4883
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAPARELLI PATRICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAPARELLI CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MULLER MARC IMPACT LIVING SÀRL
ingenieur
Ch. de l'Essert 3
1473 CHÂTILLON
tél. 0782604218
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur (chaudière à gaz) par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237998
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-100-1-2024-ME
P-358-48-1-2013-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. En Crochet 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541525/1180859
Parc. 37
ECA 327,64
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFER JACQUES ALOÏS
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (NE106-1).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238343
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533330/1180170
Parc. 1205
ECA 235
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATO JOSÉ VANY IMMO SÀRL
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec 6 appartements, 9 places de stationnement extérieur. Chauffage: pompe à chaleur.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.12.2024 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236833
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-99-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de l'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle
2534145/1172990
Parc. 1452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) TENNIS-CLUB DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LEAL MORET CARLOS CLANN ARCHITECTES SÀRL
architecte
AV. DE ROSEMONT 3
1006 LAUSANNE
tél. 021 218 82 28
Commentaires
Construction d'un terrain de Padel Tennis couvert.
Dérogation
Art. 5.1 RGCAT : dépassement de la longueur de façade. Art. 7.2 RGCAT : pente de toiture inférieure à 60%.
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228654
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison Rouge 8C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539250/1181105
Parc. 6561
ECA 452b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAE IMMOBILIER SA MARCHAND DAVID ADMINISTRATEUR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NEDIR SARAH NB.ARCH SÀRL
architecte
Av. Jurigoz 20
1006 LAUSANNE
tél. 0216175624
Commentaires
Changement d'affectation des dépôts pour l'agrandissement de l'appartement avec ajout d'une terrasse.
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234780
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548420/1181860
Parc. 11
ECA 65,64
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAEDER ANTOINE
1525 HENNIEZ
MAEDER JEAN-FRANÇOIS PASS. DE BELLVUE 1
1555 VILLARZEL
THÉLIN SYLVIE
1510 MONDON
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Aménagement du 2ème étage et création de deux ouvertures en toiture.
Dérogation
Néant
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235545
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier de la Prairie N° 10, 11, 15, 16, 17, 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539830/1180730
Parc. 1719,1720,1726,1727,1728,1729
ECA 3203,3158,3397,3388,3283,3202
NRA 4,4,4,4,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AXA FONDATION DE PLACEMENT
8400 WITHERTHUR
Auteur des plans
BRIDEL CHRISTIAN CBMM SA ARCHITECTES
architecte
Av. Charles Dickens 2
1006 LAUSANNE
tél. 0216234061
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3158, 3203, 3202, 3283, 3388 et 3397, abattage d'arbres. Construction de 3 bâtiments Minergie comprenant 46 appartements au total et parking souterrain de 26 places, raccordement au chauffage à distance, panneaux solaires en toiture. Aménagements extérieurs dont plantations, place de jeux, places vélos et 3 places voiture.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235782
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-98-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2533700/1173050
Parc. 5044
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER CHRISTIAN
1373 CHAVORNAY
(PA) MALHERBE ROMAIN ET PAULINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Construction d'une villa avec couvert à voitures.
Dérogation
Le couvert et le réduit déroge à l'art. 5.4 du RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 et à l'art. 7.2 al 1 RGCAT (forme de toiture), application de l'art. 7.2 al 2. La villa déroge à l'art. 7.3 RGCAT (ouverture en toiture).
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236161
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré-Fleuri»
Coord. géogr. / N° parcelle
2533725/1173295
Parc. 1698
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON JOËL
1443 ESSERT/CHAMPVENT
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Construction d'une villa avec garage et d'une piscine enterrée chauffée.
Dérogation
Le garage et l'escalier extérieur dérogent à l'art. 5.4 RGCT, application de l'art 5.7. Le garage et le couvert dérogent à l'art. 7.2 RGCAT, application de l'art. 7.2 al.2 RGCAT. La villa déroge à l'art. 7.3 RGCAT, ouverture en toiture.
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237984
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte Croix 13, 1445 Vuiteboeuf
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531899/1184415
Parc. 10
ECA 14
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURKARD SUZANNE MARIE
1445 VUITEBOEUF
(PA) JUNGEN LORIS
8032 ZÜRICH
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Rénovation intérieure d'une maison paysanne.
03.12.2024 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237245
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-97-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Crosets»
Ch. de la Pouette 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525355/1176205
Parc. 51
ECA 1,125,137
NRA 3,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAMBERCY VINCENT
1356 LES CLÉES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41218433062
Commentaires
- Réfection de la toiture du bâtiment n° ECA 125 et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
29.11.2024 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237247
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Perrause»
En Chamard
Coord. géogr. / N° parcelle
2537390/1182755
Parc. 422
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONTAGNY ADMINISTRATION COMMUNALE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Pose d'un nouveau poste à détente et comptage gaz.
29.11.2024 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237273
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-96-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Les Prés Derniers»
Ch. des Prés Derniers 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2524145/1171500
Parc. 343
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAROTTON ROMAIN ET AURORE
1326 JURIENS
JAMES COOKE ET LINGFEI DENG
1326 JURIENS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Construction d'une terrasse et de murs de soutènement.
26.11.2024 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235607
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Grande-Fin 27, 27a et 27b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518915/1173580
Parc. 1739
ECA 20
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN VALERY ET RECORDON CLAUDE VOE PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Assainissement partiel de l'enveloppe du bâtiment. Transformation et réaménagement de surfaces de bureaux en 3 appartements; agrandissement d'ouvertures en façades; création de 4 places de parc.
Dérogation
A l'article 57 RPGA (Ordres des constructions et distances) en application de l'article 23 (Constructions annexes).
26.11.2024 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236244
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-95-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Champs Fionnet
Coord. géogr. / N° parcelle
2525749/1176717
Parc. 479
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLET JONATHAN
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
HOWALD VINCENT ENKOM AG
architecte
Blvd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017
Commentaires
Transformation dune station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA et Sunrise GmbH pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD610-1 et VD_3611A).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217840
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ependes»
Ch. des Cartes
Coord. géogr. / N° parcelle
2536525/1177235
Parc. 540
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOVAT BERTRAND
1434 EPENDES
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Mise en conformité de la fermeture du couvert avec des panneaux composites (sans changement d'affectation).
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions; application de l'art. 82 LATC (mention de précarité).
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232220
Nature
Rénovation totale
Commune
L'Abbaye
P-139-94-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«LE PONT»
Rue de la Gare 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514780/1169170
Parc. 1234
ECA 17
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAVEENTHIRAN SWASTHIKA
3008 BERN
Auteur des plans
RADU ARICESCU BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
Rénovation totale d'un commerce et d'un appartement. Ouverture des façades et pose de velux, Isolation périphérique.
Dérogation
Article 6 RPEPC - Distance à la limite. Article 36L.R - Limite de construction.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233556
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Levant 7-9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533710/1173830
Parc. 1799
ECA 1925
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) LA RÉSIDENCE AU FIL DU TALENT SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Ajout d'une climatisation dans les locaux des médecins au rez-de-chaussée.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234618
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
C-139-94-1-2024-ME
P-139-16-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 14, 16 et 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2515080/1169190
Parc. 1261,1262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT JEAN-CHARLES
1342 LE PONT
(PA) RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D.ARNI & I.DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 23 27
Commentaires
MODIFICATION INTERIEURES ET ADAPTATIONS DES FACADES, DU GARAGE SOUTERRAIN EN 2 GARAGES SEPARES RESPECTANT LES NORMES VSS.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235740
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538430/1181390
Parc. 1089
ECA 1772
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
BERSIER DANY MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1772, construction d'un immeuble de 4 logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235892
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506570/1161550
Parc. 1683
ECA 277
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAZAZI MOJTABA
1297 FOUNEX
(PA) MUSTER THIBAUT LE SENTIER PROPERTY SA
1271 GIVRINS
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 277. Construction de 33 studios pour étudiants.
Dérogation
Article 7, alinéa 7 RPEPC. Distance aux limites du plan d'alignement pour les places de parc. Article 8, alinéa 4 RPEPC. Pente de toiture. Article 12 RPEPC. Nombre de places de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
