Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222613
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 126
Coord. géogr. / N° parcelle
2525535/1185685
Parc. 1043
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREMOND CAROLE
1454 L'AUBERSON
(PA) COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 32
Commentaires
Création d'un parking public et plantation d'une haie indigène.
14.03.2023 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218822
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Robellaz»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529470/1178340
Parc. 163
ECA 309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JENNI BEAT COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-RANCES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
ENQUÊTE pour construction d'un centre de collecte.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 27 LVLFo (distance à la forêt).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.03.2023 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219778
Nature
Transformation(s)
Commune
Cuarny
P-360-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Levant 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542800/1180230
Parc. 527
ECA 48
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEGUIRON SÉBASTIEN
1404 CUARNY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD ET HALTER ARCHITECTES SARL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
fax 024 442 88 90
Commentaires
Création de trois appartements dans le volume existant.
14.03.2023 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220267
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
C-257-21-1-2023-ME
P-257-77-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Barrat 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2520730/1175725
Parc. 1467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAIPARA SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Construction d'un parking sur 2 étages avec 105 places intérieures et 21 places extérieures.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction (art. 35 du règlement sur le PGA 1997), façade Nord.
14.03.2023 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220727
Nature
Transformation(s)
Commune
Premier
P-272-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallorbe 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524193/1173492
Parc. 320
ECA 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALDER JACQUES ET JOCELYNE
1324 PREMIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212772
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verneret 1a, 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533760/1172820
Parc. 909
ECA 1471
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FOURNIER YANNICK
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
CHABOT TIFFANY BOUYGUES E&S INTEC SUISSE SA - HELION ROMANDIE
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 284 53 12
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure (emplacement : sur couvert).
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217061
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Château 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535815/1172860
Parc. 3004
ECA 3052a
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CODHAVA COOPÉRATIVE D'HABITATION
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Réfection de la toiture et réaménagement du combles.
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217481
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-20-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fontaine 11, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507685/1161560
Parc. 1552
ECA 1794
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD GENEVIÈVE
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR (PAC).
Dérogation
Art.17 RLVLEne Pompe à chaleur
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217570
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-20-2-2023-ME
P-139-10-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Sur les Quais 53 et 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168950
Parc. 1167,1169
ECA 83a,83b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAVAS-VOTTA ANTONELLA
8004 ZÜRICH
M. KAVAS MEHMET
8004 ZÜRICH
Auteur des plans
DERIAZ CYRIL STENDER DÉRIAZ ARCHITECTES SNC
architecte
Rue du Vieux-Collège 8
1204 GENÈVE
tél. 079 800 67 30
Commentaires
Transformation d'une grange avec habitation en plusieurs habitations et création d'un parking enterré.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217650
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Forges 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505934/1159706
Parc. 2231,2233
ECA 725,722
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAZREKU ARBEN
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
SIEGRIST JEAN-FRANÇOIS
1343 LE BRASSUS
SIEGRIST ALBERTANO GINETTE
1343 LE BRASSUS
Auteur des plans
TERNY OLIVIER WHYNOT ARCHITECTURE SARL
architecte
c/o projet co
Rue des Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Rénovation des logements et du restaurant, amélioration thermique de l'enveloppe. 3 places de parking existantes non modifiées.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219264
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Pins 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546160/1118110
Parc. 309
ECA 199
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GANDER ANTOINE GANDER ZOÉ GANDER MARC
1400 YVERDON
Auteur des plans
DÉCOSTERD JEAN-GILLES STUDIO GIRAFE
architecte
Av. des Alpes 32
1009 PULLY
tél. 076 372 69 18
Commentaires
Surélévation des combles avec création d'une lucarne et d'un escalier et transformations de minime importance au rez.
Dérogation
Article 26 RPGA Article 27 et 28 RLATC
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219734
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Charmilles 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538365/1181090
Parc. 390,391
ECA 2574,7261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANDUREVIC DRAGICA ET MAXTON HERVÉ
1462 YVONAND
MAXTON SÉBASTIEN ET STELLA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 33
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Extension du bâtiment et isolation de la partie existante avec modification de limite de propriété.
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219838
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 8 - 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle
2511000/1164290
Parc. 157,174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAY GABRIEL
1346 LES BIOUX
(PA) GAY GREGORY ET LAURE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Construction d'une maison individuelle en béton et ossature bois.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219981
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-20-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519715/1171250
Parc. 77
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN MARC-ANTOINE
1026 DENGES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Réhabilitation de l'ancien appartement et création d'un appartement dans les combles
Dérogation
RC. art.8 LATC art. 85 CUS
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220144
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rte de France 26, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505540/1159480
Parc. 2345
ECA 1329
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE PORTAKABIN PROVISOIRES POUR LOCAUX DE L'ADMINISTRATION.
Dérogation
Article 7 RPEPC, Distances aux limites / Article 8 RPEPC, Hauteur et pente du toit.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220429
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Prés 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537835/1188790
Parc. 578
ECA 247
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEN BALESTRA SHIUAN-RUNG ET BALESTRA MATTIA
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR-PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'un mur en gabions avec panneaux photovoltaïques.
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220442
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Donneloye
P-362-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Christin 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544680/1177325
Parc. 69
ECA 59
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BILLAUD CHRISTIAN DOMAINE DE CHAMATINE SA
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIER D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Création d'un salon de coiffure.
Dérogation
Article 27 RLATC
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220577
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-20-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Grati»
Coord. géogr. / N° parcelle
2520580/1172690
Parc. 16
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
(PA) VO ÉNERGIES ÉOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG1. Annule et remplace le dossier CAMAC n°148685.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 2317 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220578
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Grati»
Coord. géogr. / N° parcelle
2520980/1172780
Parc. 16
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
(PA) VO ENERGIES EOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG2. Annule et remplace le dossier CAMAC n° 148686.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 2641 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220806
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Grati»
Coord. géogr. / N° parcelle
2521350/1172965
Parc. 16
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
(PA) VO ENERGIES EOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG3. Annule et remplace le dossier CAMAC n° 148688.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 3343 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220812
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-20-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalet de Premier»
Coord. géogr. / N° parcelle
2521780/1173220
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PREMIER
1324 PREMIER
(PA) VO ENERGIES EOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG4. Annule et remplace le dossier CAMAC n°148319.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 3304 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220814
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Bonne Fille»
Coord. géogr. / N° parcelle
2522170/1173370
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PREMIER
1324 PREMIER
(PA) VO ENERGIES EOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG5. Annule et remplace le dossier CAMAC n°148682.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 2860 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
10.03.2023 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220815
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-20-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Buclards»
Coord. géogr. / N° parcelle
2522630/1173590
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE PREMIER
1324 PREMIER
(PA) VO ENERGIES EOLE SA
1350 ORBE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA BG INGENIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
1007 LAUSANNE
tél. 058 424 17 35
Commentaires
"Sur Grati - Parc éolien" Eolienne EG6. Annule et remplace le dossier CAMAC n°148684
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 2809 m2
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
07.03.2023 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218673
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
C-258-19-1-2023-ME
P-258-13-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chenevières 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529875/1182715
Parc. 44,44
ECA 683,35
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLE ROBIN ET RAMELET CATHY
1446 BAULMES
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC JAQUIERMARTINARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Modifications d'ouvertures en façades, création d'une piscine chauffée et maintien du bâtiment ECA 683.
07.03.2023 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221214
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-19-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Crause 11b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533452/1172690
Parc. 699
ECA 1502
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDS PPE 699-1 À 699-4 P. A. SCOLARI EMIL ET MAGNIN DELPHINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25 A
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air /eau extérieure.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209947
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
L'Abbaye
P-139-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Rue de la Gare 6, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514800/1169250
Parc. 1232
ECA 19
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOUMAZ PIERRE-ANDRÉ
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment existant et construction d'un couvert à voiture.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211274
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-18-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Impasse du siau 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2547740/1182980
Parc. 2159
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUPASCU CIPRIAN ET FLORENCE
1462 YVONAND
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs
8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'un garage pour 2 voitures, d'une piscine et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
Art. 1 al. 3 PQ Art. 1 al. 5 PQ Art. 2 al. 2 PQ Art. 3 al. 5 PQ Art. 36 LRou Art. 3 al. 1 zone réservée
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211481
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LE SENTIER»
RUE DE L'ORBE 5a, 5b et 5c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507560/1162260
Parc. 669,664
ECA 175
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RITTER STEFAN ET SCHIBLER TAL SENTIMMO SA
1005 LAUSANNE
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(PA) RITTER STEFAN ET SCHIBLER TAL SENTIMMO SA
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLEE SA
architecte
RUE DES BRUYERES 2
1347 LE SENTIER
tél. +41215656565
Commentaires
Démolition du bâtiment existant ECA n°175, construction d'un bâtiment administratif avec crèche et d'un bâtiment de logements en PPE.
Dérogation
Dérogation aux art. 78 & 85 RPEPC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215565
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'abbaye 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530740/1174933
Parc. 536
ECA 281
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELARIVE PATRICIA RÉGIE GALLAND & CIE SA
1002 LAUSANNE
Auteur des plans
DAL-ZOTTO FRANCK DAL-ZOTTO ARCHITECTURE SÀRL
architecte
St Roch 28
1004 LAUSANNE
tél. 078 669 62 76
Commentaires
Rénovation totale de la toiture.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215905
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-18-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 10, 1421 Fontaines-Sur-Grandson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537499/1187522
Parc. 17
ECA 59
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANMONOD BERNARD
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
DRAIDJ AKRAM X PROJECTS SÀRL
ingenieur
Av. Dumas 11
1206 GENÈVE
tél. 0786196595
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau et de panneaux solaires photovoltaïques.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217744
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-18-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2547625/1182935
Parc. 2172
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETANJKO ISABELLE ET NIKOLA
1462 YVONAND
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
Dérogation
Article 1 alinéa 3 PQ Application de l'article 92 RCPGA Article 3 alinéa 1, zone réservée
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217930
Nature
Démolition partielle
Commune
Grandson
C-117-18-2-2023-ME
P-117-99-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Rte de Lausanne 58
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538115/1183080
Parc. 445
ECA B19,1144b
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NAJMEDDINE HIBA ET MARWAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROSSEL SANDRINE ET HOFSTETTER ALEXANDRE ARCHI-CUBE
architecte
La Guérite 10
1541 SEVAZ
tél. 026 663 50 50
Commentaires
Démolition du garage existant ECA B19.Démolition d'une cabane de jardin existante ECA 1144b.Demande d'abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218418
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-7-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 19a, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539381/1181305
Parc. 2373
ECA 3983
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS C/O RETRAITES POPULAIRES
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
MALLAUN BARBARA WEISS + APPETITO SERVICES AG
architecte
Giacomettistrasse 1
3006 BERN
tél. 078 611 20 01
fax
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA (VD_6900A) 3G, 4G, 5G.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219373
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Ochettes 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545185/1181275
Parc. 912
ECA 1237,1276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VON BURG ANITA
1462 YVONAND
Auteur des plans
VILLARS LÉONARD REALISER.CH - ARCHITECTURE & DIRECTION DE TRAVAUX
architecte
Ch. du Vernay 14a
1196 GLAND
tél.
Commentaires
Transformation d'une villa en 2 logements et création d'un studio dans le garage existant.
Dérogation
Art. 4 al. 7 RPEP, en applic. art. 80 LATC Art. 4 al. 7 RPEP, en applic. art. 92 RCPGA Art. 27 RLATC
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219687
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539895/1185015
Parc. 844
ECA 643,642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERUSSET ALAIN ET ARIANE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 643 et création d'un balcon sur le bâtiment ECA 642.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220249
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«PST»
Av. des Trois Lacs
Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491
Commentaires
Aménagement d'un cabinet médical ORL au 6ème étage.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220396
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539055/1181245
Parc. 1854
ECA 280
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER RÉMY CERCLE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
L'arc en ciel: Demande de prolongation des horaires d'ouverture de 19h à 00h00 du lundi au dimanche.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220551
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Stade de football»
Rue des Pêcheurs 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539554/1181651
Parc. 2350
ECA 3660
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244236065
Commentaires
Remplacement de 4 mâts d'éclairage.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220671
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-18-3-2023-ME
P-387-63-3-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue Henry Correvon 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181080
Parc. 1790
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORCLAZ ANDREI FORCIM SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652
Commentaires
Pose d'une climatisation en toiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220821
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Ressinget 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537770/1186765
Parc. 287
ECA 313a,313b
NRA -,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET JOSY ET MURIELLE
1420 FIEZ
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221033
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537586/1187438
Parc. 197
ECA 132
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN FRÉDÉRIC
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN F. ROCHAT ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Mauborget 13
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
tél. 079 312 28 57
Commentaires
Pose d'un poêle à bois et construction d'un conduit de fumée.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221034
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue de Gasparin 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539481/1180633
Parc. 7
ECA 2590
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVARD MICHEL ET MARIE-LAURE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUX RAPHAËL DEVAUX FRÈRES SÀRL
Ch. du Raffort 1
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0797 330 87 10
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz existante par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221217
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
P-257-18-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt des Grassis»
La Combe 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521190/1175290
Parc. 1304
ECA 490
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PONCET GILBERT
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Création d'une nouvelle chaufferie à bois déchiquetés, création d'abris pour voitures, réfection des jardins d'hiver et agrandissement des terrasses.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221543
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lago 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2532160/1186830
Parc. 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVEL YVES
1453 BULLET
GRIVEL DORIS
1453 BULLET
Auteur des plans
BURLET PIERRE BO ARCHITECTES
architecte
Rue des Deux-Marchés 15
1005 LAUSANNE
tél. 021 311 35 58
Commentaires
Construction d'un logement individuel semi enterré avec toiture végétalisée et terrasse.
Dérogation
Art. 32 RCPEPC (distance entre bâtiments) Art. 36 RCPEPC (remblais TN) Art. 37 RCPEPC (toitures)
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221793
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-18-1-2023-ME
P-387-93-4-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538910/1180700
Parc. 888
ECA 2889
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimannd 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Enquête complémentaire (autorisation E-9440) : Démolition du bâtiment ECA 2889 (garage), modification de l'implantation de la rampe d'accès au parking souterrain.
03.03.2023 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222087
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ballaigues
P-257-18-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Planches 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521696/1175977
Parc. 594
ECA 125
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MOODY LESTER 3DEMARCH SÀRL
architecte
Rue des Aples 52
1023 CRISSIER
tél. 021 634 32 10
Commentaires
Création dune salle de classe dans le bâtiment ECA n° 125.
Dérogation
RAS
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
208554
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-17-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Valeyres 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530610/1175945
Parc. 1258,1256,886
ECA 2310a,2310b,2310c,2310d,2311a,2311b,2319
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRÉDIT SUISSE ANLAGESTIFTUNG REAL ESTATE SWITZERLAND C/O CRÉDIT SUISSE AG
8045 ZÜRICH
FAUCHEZ PHILIPPE
1350 ORBE
ADMINISTRATEUR PPE / PASQUARELLI DONATO BERNARD NICOD
1400 YVERDON
Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
architecte
Pl. Saint-François 2
1002 LAUSANNE
tél. 0213170071
Commentaires
Rénovation de la surface commerciale, du restaurant et aménagement d'une terrasse. Rénovation des installations techniques.
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219422
Nature
Transformation(s)
Commune
Montcherand
P-270-17-1-2023-ME
P-270-14-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cantine 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2528831/1175690
Parc. 94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTCHERAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G - MTCH.
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220387
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-17-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Canal 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2507950/1162180
Parc. 589
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
(PA) BOHREN PHILIPPE VIC VILLAGE INDUSTRIEL AU CHENIT SA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DE BENOIT PASCAL P. DE BENOIT & PARTENAIRES ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 21
1110 MORGES
tél. 021 647 30 80
Commentaires
Construction d'un bâtiment artisanal et industriel VIC 6 et aménagement de 10 places de parc.
Dérogation
Art. 16 Règlement PPA Les Saules pente des toitures
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2023 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220685
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-17-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Pont 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519040/1173950
Parc. 370
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. de Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Transformation du bâtiment communal de la Place du Pont 1.
