Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192350

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Tombaron

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1172195
Parc. 1004
ECA 1034a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAENEL SAMUEL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Construction de deux silos tours pour le fourrage

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192423

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Pièce du Four»
Ch. de la Pièce du For 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548675/1181555
Parc. 162
ECA 89,90

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSARZIN CÉDRIC
1463 ROVRAY

Auteur des plans
MATHIS ELODIE BOBST PAYSAGE ET JARDIN SÀRL
Ch. de la Chèvre 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 00 78

Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée

Dérogation
Art. 10 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'art .46.


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192635

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Grand' Borne

Coord. géogr. / N° parcelle
2523955/1186290
Parc. 1321

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN
ingenieur
Rue des Pécheur 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Construction d'un silo

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192649

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-35-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue des Collèges

Coord. géogr. / N° parcelle
2505960/1159820
Parc. 2240,2241,2242,2260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAR M.ROCHAT GEORGES-ALBERT (2241 2242)
1918 LA TZOUMAZ
SUNDANCE PROPERTY SA (2240) SA
1752 VILLARS-SUR GLÂNE
MME. GOY GIACOMA; PAR M. GUY-PAUL BOSSON (2260)
1023 CRISSIER

Auteur des plans
MCARCHITECTURE SA
CRETTENAND LAURENT SA
architecte
Rte du Chavalard 1
1926 FULLY
tél. 027 722 20 22
fax

Commentaires
Construction de quatre couverts à véhicules et places de parcs extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'article n° 7 - RPEPC - Distance entre bâtiment.


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192666

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-35-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 10, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507780/1161930
Parc. 697
ECA 1853

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHOPFER MARIE
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET D'ISOLATION DE LA FAÇADE SUD-OUEST ET AGRANDISSEMENT DES BALCONS

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192912

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rances
P-273-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chenalette 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530425/1179230
Parc. 536
ECA 264,316
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMINOD GAËLLE ET LOIC
1439 RANCES
YVETTE ET JEAN-PIERRE RÖMER
1439 RANCES

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine non-chauffée, aménagement d'une surface dallée et d'un escalier

Dérogation
A l'art. 7 du RCATC (Distance à la limite), en application de l'art. 60 (dépendances)


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193079

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-35-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Rocheray 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508703/1164056
Parc. 803
ECA 1803

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNO PLANCHEREL CLAUDIA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Transformation et agrandissement du chalet, création d'un couvert à voitures

Dérogation
Dérogation à l'article 17 RPEPC - distance aux limites / Dérogation à l'article 17 du RLVLEne / Dérogation à l'article 48a du RLVLEne

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193086

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
C-257-35-1-2020-ME
P-257-52-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Creux»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519910/1175990
Parc. 604
ECA 198a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VO ENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Aménagement d'une salle de fitness au rez de chaussée du bâtiment C / changement d'affectation


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193283

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Champs Renaud»

Coord. géogr. / N° parcelle
2532315/1186885
Parc. 320

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERNARDI JEAN-RENÉ
1453 BULLET

(PA) RITTER STEFAN SUNDANCE PROPERTY SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE

Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81

Commentaires
Construction d'une maison familiale de deux logements avec un couvert pour deux véhicules


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193367

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orny 1/3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533100/1170400
Parc. 326
ECA 472a,472c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE LA CLÉ DES CHAMPS LOTS 358 À 370 GÉRANCES DE LUZE SA
1110 MORGES

Auteur des plans
SONNEY AURÉLIE BITZ ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Clamogne 16
1633 MARSENS
tél. +41 26 915 06 01

Commentaires
Amélioration de l'enveloppe thermique par la pose d'une isolation périphérique de 16cm + installations de 7 sondes géothermiques + remplacement et agrandissement des balcons sur la face sud

Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 8, al. 3 du règlement communal du plan d'extension concernant la pente de toiture sur les balcons à 18°


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193406

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-35-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rocailles 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530545/1186160
Parc. 3030
ECA 2424

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JABBOUR ELIE ET HANI P.A. ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue Centrale 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244261606

Commentaires
Transformation et agrandissement d'un chalet

Dérogation
A l'article 27 al. 1 LVLFo (distance à la lisière), selon accord de l'inspecteur des forêts. A l'article 31 RPQ (distance aux limites), en application de l'article 97 LATC, alinéa 3


17.03.2020 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191517

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-22-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires - Ducat»
Ch. des Taborneires

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531850/1174630
Parc. 327,2736
ECA 1500,1604

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHARD JANINE ET ALVAZZI DOMINIQUE
1350 ORBE

(PA) ALVAZZI IMMOBILIER SA (PARCELLE 327 PROJETÉE) ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
Enquête pour construction de 2 bâtiments multi professionnels (ateliers artisanaux, bureaux administratifs, restaurant, 4 logements), d'un parking souterrain de 140 places, de 61 places extérieures et démolition des bâtiments industriels ECA 1500 et 1604

Dérogation
33 places de parc dérogent à limite de constructions, situation existante. Garage souterrain et la rampe déroge à l'art. 35 RPAC (distance à la limite),accord des voisins. Les 2 bâtiments dérogent à l'art. 35 RPAC, inscription d'une mention de droit pub.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.03.2020 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191819

Nature
Adjonction

Commune
Tévenon
P-126-22-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin»
Ch. de la Planche 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538295/1188516
Parc. 809
ECA 437

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATHEZ ANNE-CLAUDE ET PHILIPPE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
BLATTER ALEXANDRE MCR-E
ingenieur
Rte de Fontaines 3
1423 VILLARS-BURQUIN
tél. 0245520900

Commentaires
64 m2 de panneaux solaires photovoltaïques ; Installation en façade et sur toiture (voir plans en annexe)


17.03.2020 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192147

Nature
Agrandissement

Commune
Vaulion
P-278-22-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de La Creuse 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519920/1171512
Parc. 930
ECA 310
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOFFRAND DANY
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0794140110

Commentaires
Création d'une extension, isolation des façades et construction d'un garage

Dérogation
Art 31 du règlement communal (selon demande préalable).


17.03.2020 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192575

Nature
Adjonction

Commune
Vaulion
P-278-22-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
La Notariale

Coord. géogr. / N° parcelle
2518450/1171560
Parc. 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE CHARRIERE GUY
1141 SÉVERY

Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3355 SIGRSIWIL
tél. 079 826 51 49

Commentaires
Construction d'un réservoir d'eau, avec mention de l'article 97 de la LAgr dans la FAO.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
178978

Nature
Rénovation totale

Commune
Ballaigues
P-257-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Cernia»

Coord. géogr. / N° parcelle
2521850/1178100
Parc. 941,DDP984

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

(DDP) JAILLET YANN
1337 VALLORBE
(DDP) JAILLET HENNEMANN MURIEL
1337 VALLORBE

Auteur des plans
RODRIGUES EDUARDO BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Réfection d'un chemin à bandes de roulement pour l'accès au DDP 984

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
184174

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533310/1173575
Parc. 1650
ECA 20

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PLANZER IMMOBILIEN AG
8953 DIETIKON

Auteur des plans
FUCHS ROLF AMB ATELIER D'ARCHITECTURE ROLF FUCHS SA
architecte
Pl. du Midi 50
1950 SION
tél. 027 323 13 33

Commentaires
Démolition partielle de la halle, construction d'un quai de chargement couvert et abaissement de la place


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190758

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544260/1175190
Parc. 452
ECA 75
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD SÉBASTIEN CORRINE ET RÉMY
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DF ARCHITECTURE - DOUGLAS FAVRE
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652

Commentaires
Création de 4 velux sur toiture existante et d'un cabanon de jardin. Aménagement d'une chambre dans les combles.

Dérogation
A l'art. 6 du RCPGAPC (distance aux limites), pour le cabanon de jardin. A l'art. 10 al. 4 RCPGAPC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191134

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-21-1-2020-ME
P-256-57-1-2011-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pompaples 24 B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529275/1171560
Parc. 1648
ECA 480

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD DANIEL ET SYLVIA MENUISERIE GIRARD
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
ROCHAT ANDRÉ AAX ARCHITECTES
Rue du Maupas 8 bis
1004 LAUSANNE
tél. 079 744 00 18

Commentaires
Pose de 3 portacabines. Régularisation de 2 portacabines et de la véranda. 7 places de parc

Dérogation
Distance à la limite ( art. V-5 RGPA )


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191180

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 5 et 5b, 1400 Yverdon-Les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538460/1181370
Parc. 1037
ECA 3338,3381,3382

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROETHLISBERGER CORALIE SYNDICAT UNIA
3000 BERN 15

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
fax

Commentaires
Assainissement énergétique des façades des 2 immeubles ECA 3338 et 3381, création d'une place de jeux et construction d'un couvert à vélo

Dérogation
Article 46 al. 2 RPGA appl. de l'article 97 al. 3 LATC


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192138

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Faubourg 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518470/1173910
Parc. 231
ECA 515
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEZEAUX JACQUES-ANDRE BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Assainissement thermique et transformation d’un appartement dans les combles, création de 2 lucarnes et de 2 fenêtres

Dérogation
A l'art 36 LRou (limites de constructions)


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192478

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-21-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2528810/1186055
Parc. 623

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAYMONDAZ JEAN-PHILIPPE
1450 SAINTE-CROIX

(PA) COMMUNE DE SAINTE-CROIX SERVICE URBANISME ET BÂTIMENTS COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'un éco-point d'utilité publique et aménagement de 5 places de parc privées

Dérogation
A l'art. 11 RCPAPC (distances aux limites), en application de l'art. 111 RCPAPC (dépendances peu importantes)


13.03.2020 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193018

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2020-ME
P-387-91-2-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 62A, 62B, 64

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538300/1182370
Parc. 1306
ECA B476,4976a,4976b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZG IMMO SA
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Mise en conformité du non-respect des indices,arborisation et aménagement engazonné de la terrasse existante

Dérogation
Article 56 al. 1 et 2 RPGA, dérogation à l'indice de masse et l'indice d’occupation du sol


10.03.2020 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189751

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Crosats»
Les Crosats, 1453 Bullet

Coord. géogr. / N° parcelle
2533125/1187780
Parc. 1186,1187

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENOUD ALEXANDRE
1453 BULLET

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte de Centre 4c
1720 CORMINBOEUF
tél. 0264754085

Commentaires
Construction d'un hangar agricole, d'une stabulation pour chevaux et d'une aire d'affouragement couverte. Démolition du bâtiment n°ECA 492. Agrandissement d'une fumière.

Dérogation
Dérogation à l'art. 68 du règlement des constructions qui précise que la distante de toute implantation doit respecter une distance de 10.00 mètres à la limite de la propriété voisine ou du domaine publique, ce qui n'est pas le cas pour l'angle nord-est.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.03.2020 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190787

Nature
Construction nouvelle

Commune
Novalles
P-120-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fontaines 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535785/1186740
Parc. 14
ECA 102
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THONNEY NATHALIE
1437 SUSCÉVAZ

Auteur des plans
LEPORI LAURO JUILLERAT LEPORI ARCHITECTES & PARTENAIRES SA
architecte
Av. Eugène-Rambert 24
1005 LAUSANNE
tél. 0217210010

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 102 et construction d'une maison d'habitation avec installation de panneaux solaires sur toiture à deux pans, avec garage attenant et 2 places extérieures pour voiture.

Dérogation
Distance minimale à la parcelle voisine (garage projeté), art. 7 RPGA selon art. 46 RPGA.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.03.2020 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190884

Nature
Adjonction

Commune
Baulmes
P-258-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Stade de Foot Baulmes»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530239/1182195
Parc. 555

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CNÉRE JULIEN COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
ROTHEN URS AMODUS SA
ingenieur
Ch. des Lentillieres 8
1023 CRISSIER
tél. 076 340 35 69
fax 021 343 50 09

Commentaires
Modification d'une Installation de téléphonie mobile VD552-1 (Sunrise) / VD_1813 (Salt)


10.03.2020 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191797

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Closelets 19 et 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2545857/1193548
Parc. 358

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE PERRET JOHANNE
2028 VAUMARCUS
FAVRE PORRET ALEXANDRA
2016 CORTAILLOD

(PA) KADOCH NOAM RELIFE CONCEPT
2052 FONTAINEMELON

Auteur des plans
NÙÑEZ SERGIO ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 032 751 56 15

Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes


10.03.2020 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192070

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531360/1174620
Parc. 316
ECA 1345

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHNER JÉRÉMIE
1350 ORBE

Auteur des plans
MOODY LESTER 3DEMARCH SÀRL
architecte
Rue des Alpes 52
1023 CRISSIER
tél. 021 634 3210

Commentaires
Agrandissement d'espaces extérieurs et intérieurs

Dérogation
Le projet déroge à l'art 34 RPAC (définition), application de l'art 80 LATC (bâtiment existant). Le projet déroge à l'art 35 RPAC (distance à la limite), application de l'art 80 LATC.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
183258

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vallorbe
P-277-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Chenevières»
Rte du Creux 5, 5a, 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519970/1175650
Parc. 833
ECA 1260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHÂTELAIN ANDRÉ
1815 CLARENS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
- Aménagement d'un escalier et changement d'affectation d'une partie du bâtiment n° 1260 (création d'un studio) - Aménagement d'un mur en enrochement - Mise en conformité du couvert sur la terrasse

Dérogation
- A l'art. 16 LAT (zone agricole) en application des art. 37a LAT et 43 OAT (constructions et installations à usage commercial érigées selon l’ancien droit)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189102

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 62

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538549/1181741
Parc. 1145
ECA 1811

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTON PRISCA ET DOMINIQUE DOPHYM S.A.
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1811 / Construction d'un immeuble de 8 appartements et de 8 places de parc couvertes

Dérogation
A l'article 46.4 RPGA. Hauteur à la corniche en application de l'art. 4, structure urbanistique et article 45.3 Ordre des constructions.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189395

Nature
Adjonction

Commune
Treycovagnes
P-380-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 36

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536550/1180620
Parc. 12
ECA 36
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAGNEBIN JEAN-LUC ET MERCIER BASTIENNE
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur (air-eau)


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190242

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 30b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182595
Parc. 2540
ECA 4977

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHAPIRA ISAAC WINT - ZIV AG
8005 ZÜRICH

Auteur des plans
CASTELLI SALVATORE ML - ARCHITECTURES
architecte
Rue du Centre 158
1025 SAINT SULPICE
tél. 079 963 13 90

Commentaires
Mise en conformité d'un local de production en boulangerie et pâtisseries


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191007

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534111/1181803
Parc. 87
ECA 4
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONNEFOY LOUIS-GEORGES
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans le volume existant avec balcon baignoire, une place de stationnement intérieure et extérieure


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191079

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Roses 3 et 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539790/1180135
Parc. 3812
ECA 5817a,5817b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 387/3812-23 ADMINISTRATEUR : FONCIA GECO LES BAINS SA
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FISQUET LAURENT ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION JAMES MOOR
architecte
Rue du Couchant 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244462222
fax 0244462233

Commentaires
Création d'un mur de soutènement


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192003

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre

Coord. géogr. / N° parcelle
2538100/1181065
Parc. 6470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAPAUX ALAIN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PAPAUX ET DE OLIVEIRA PAPAUX MAURENI
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Construction d’une habitation individuelle avec garage et PAC air/eau

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192063

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Giez
P-115-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Pierre»
Rte en Pierre 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537140/1184610
Parc. 16
ECA 184,191
NRA 7,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOBS LAURENT ET WEBER EMILIE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 076 376 31 84
fax 021 881 60 12

Commentaires
Bâtiment n°ECA 184 : Changement d'affectation du garage en logement


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192181

Nature
Agrandissement

Commune
Mathod
P-368-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Vernes»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534800/1178000
Parc. 1135
ECA 353

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOLL WILLY STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 024 447 35 35
fax 079 290 36 40

Commentaires
Agrandissement des serres agricoles non chauffées, réalisation d’une nouvelle cuve d’arrosage

Dérogation
article 13 du RPGA (installations techniques)


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192294

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cuarny
P-360-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Toccan»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542795/1180360
Parc. 529
ECA 124,51,182,199,181
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTIN NICOLAS
1404 CUARNY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA GÉOMÈTRES BREVETÉS
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Construction d'un toutabri

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.03.2020 / FAO n° 19

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192771

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 18a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537140/1182510
Parc. 751
ECA 479a,479b,479c,479d
NRA 0,0,0,0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARAUJO CERQUEIRA MARCO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
MARTIN AUDE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
RICCIUTI VIRGINIE ET ANTONIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Dérogation
A l'art. 31 du RPGA (diantances aux limites), en application de l'art. 88 (mesures des distances aux limites)


03.03.2020 / FAO n° 18

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192628

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
C-271-18-1-2020-ME
P-271-81-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Lavaux-Vully

Coord. géogr. / N° parcelle
2531090/1173370
Parc. 308

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHAUD PASCAL
1350 ORBE

Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
En Bouley 63
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91

Commentaires
Prolongement de l'avant-toit de la remise de 400 cm Exécution d'une fosse ronde en lieu et place de la fosse rectangulaire

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188469

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-17-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 95 et 97

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538385/1180525
Parc. 862
ECA 4412

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ATELIER3J SA
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
fax 024 425 15 73

Commentaires
Surélévation du garage à vélo, création de trois places de parc et installation de panneaux photovoltaïques en toiture

Dérogation
Article 134 RPGA (dépendances)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188508

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-17-2-2020-ME
P-277-42-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 2, Rue de la Gare 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518700/1174025
Parc. 262,156,270
ECA 387,395
NRA 2,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEDRETTI FLORENT BOFLO SA
1296 COPPET
GUYON DANIEL
1337 VALLORBE
RIBOTEL FLORENCE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVE DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 0216165914

Commentaires
Transformation et rénovation de la villa Robertia et de sa dépendance, ouvertures en toitures et façade, fermetures en façades, création de 5 appartements, construction d'une route d'accès et de 14 places de parc.

Dérogation
Art. 28 RLACT, art 31 RLATC, art. 36 LRou (limites des constructions) en application de l'art. 37 LRou (dépendances de peu d'importance), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188849

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-17-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pyrame de Candolle 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539215/1180118
Parc. 2934
ECA 4584

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROLAND STOLL STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 079 214 59 38

Commentaires
Construction d'une véranda chauffée


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189252

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539025/1180760
Parc. 881
ECA 2657

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALINA VON SIEBENTHAL SANDRA ET VON SIEBENTHAL DANIEL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ATELIER3J SA
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
fax 024 425 15 73

Commentaires
Mise en conformité d'un studio au sous-sol

Dérogation
Article 27 RLATC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189288

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Lac

Coord. géogr. / N° parcelle
2541340/1187450
Parc. 164,A

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORTHESY PIERRE
1427 BONVILLARS

(PA) MILICI JODY NEXX SÀRL
1405 POMY
(PA) ALBERT SEBASTIEN TRANSBAT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY

Auteur des plans
VULLIEMIN ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVE
architecte
AV. DE GRANDSON 62 A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20

Commentaires
Construction de 6 halles artisanales, 4 logements de fonctions et création de 19 places de parc.

Dérogation
A l'art. 54 pente des toitures (intégration avec terrasses et dalle sur halles) art. 94 mouvement de terre, terrain.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189778

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-17-1-2020-ME
P-271-70-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2531125/1174825
Parc. 2815

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'un DENNER


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190448

Nature
Adjonction

Commune
Treycovagnes
P-380-17-1-2020-ME
P-380-64-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine 11»
L'Epine 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2536860/1180965
Parc. 125

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULI HYSNI
1436 TREYCOVAGNES

(DDP) MULI HYSNI
1394 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Construction de trois murs de soutènement

Dérogation
Art. 57 RPGA (Terrassements). Art. 36 Lrou


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190468

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Vieux Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle
2533700/1172270
Parc. 5010

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERCIER MARIANNE KATHARINA
1375 PENTHEREAZ

(PA) SARAJLIC MIRSAD ET MÉGANE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SEGANFREDDO JEAN-LUC BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN-LUC SEGANFREDDO SÀRL
architecte
Rue du Coin 6
1317 ORNY
tél. 0796692349

Commentaires
CONSTRUCTION D'UNE VILLA A 2 LOGEMENTS ET D'UN GARAGE POUR 2 VOITURES.

Dérogation
A l'art.5.4. (distance aux limites) du RGCAT en application de l'art. 5.7


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191653

Nature
Construction nouvelle

Commune
Molondin
A-370-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chavannaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2547345/1178795
Parc. 33

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER JEAN-RÉGIS
1415 MOLONDIN

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolmont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Implantation de 4 villas individuelles. Stationnement 4 places couvertes et 4 non couvertes.

Dérogation
RCPGA art.54 lettre a, dérogation à la limite des constructions selon le plan communal. Article 7 alinéa 2 RCPGA, en application de l'article 37 RCPGA.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


28.02.2020 / FAO n° 17

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192484

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
P-277-17-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518940/1174950
Parc. 342
ECA 287
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMERI FERIZ
13037 VALLORBE

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Transformation de 2 fenêtres en portes-fenêtres, création de 2 terrasses, 2 places de parc et aménagement d'une surface bétonnée.

Dérogation
Art. 43 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).