Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.04.2024 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231059
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
C-140-33-1-2024-ME
P-140-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Ch. de Bellevue 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2508965/1164320
Parc. 765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRIS FLORENT & CUHAT SYLVIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PÁSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 08
Commentaires
Modification du permis de construire n°1772/23, Camac n°226041, avec décalage d'implantation, suppression de l'avant-toit/couvert et mur de soutènement coté nord, augmentation de la surface de l'appartement 3.5pce et intégration d'une pergola.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219795
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Jon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545210/1178010
Parc. 145,1241
ECA 454,113,112,110
NRA 4,2,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUISAT CYRIL
1407 DONNELOYE
MARTI GRÉGORY
1407 DONNELOYE
REISER TIFFANY
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
110: transformation des combles pour création d'un espace habitable. 113: restauration du studio existant. 112: restauration et transformation pour création d'un espace d'activité non chauffé. 454:création d'une sdb et cuisine, isolation des combles et changement de chauffage.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229248
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3542
ECA 2595
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41216340035
Commentaires
Aménagement d'un nouveau commerce Denner. Installation d'un condenseur en façade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229694
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-32-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Besson 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510685/1164130
Parc. 146
ECA 294a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENTO CORALIE ET DOMINGOS BENTO NELSON
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Transformation et agrandissement d'un appartement dans le volume existant, création d'un studio et de places de parc.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230200
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 7, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507550/1162430
Parc. 1367
ECA 168,169,1617
NRA 6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NATALE ANTONIO NINGEN SARL
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 0215656565
Commentaires
Démolition d'une villa individuelle et d'un garage-dépôt, rénovation de la toiture d'un garage-dépôt et construction dun immeuble de 15 logements avec activités au rez-de-chaussée.
Dérogation
Dérogations en accord avec la commune pour des raisons esthétiques et pratiques : Art. 8 al.2 et al.4 RPEPC (hauteur à la corniche façade Sud-Est et pentes des toitures).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230349
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers les Frênes»
Les Pierres Plates 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515100/1168440
Parc. 1028
ECA 831
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACE SYLVIE
1342 LE PONT
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE-H ARCHITECTURE SA
architecte
RTE DE FERREYRES 10 A
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 80
Commentaires
Assainissement énergétique, modification d'ouvertures et agrandissement du balcon.
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230686
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Orjalet 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547840/1182975
Parc. 1904
ECA 944
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABERLE MATHIEU ET SULZMANN HANNA
1462 YVONAND
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Rénovation d'une villa existante dans le volume existant.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC. Appl. art. 3 al. 1 et 4 ZR.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230928
Nature
Agrandissement
Commune
Champvent
C-354-32-1-2024-ME
P-354-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aubaz Fontannaz»
Rte de Rances 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1181575
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE COMEX SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Enquête complémentaire pour un séchoir en grange 465 m2, volume 3255 m3 et zone de déchargement et stockage de 329 m2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.04.2024 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231859
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Champ Muraz»
Champ-Murat 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536865/1181060
Parc. 220
ECA 181,210
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DJOKIC DANIEL
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (chauffée) et pose d'un cabanon.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227936
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-31-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulinet
Coord. géogr. / N° parcelle
2530760/1174935
Parc. DP135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DP 135
1350 ORBE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création d'une terrasse saisonnière, démontée au plus tard le 31 octobre de chaque année.
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229879
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-31-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Seyte, En Plattet»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546400/1191035
Parc. 1227,1240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création de milieux humides pour batraciens.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231158
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Ch. de Miville 6 / Corcelles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535880/1172730
Parc. 3343
ECA 3235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JPF CONSTRUCTION SA
1630 BULLE
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée / déplacement d'une pergola.
Dérogation
A l'article 7.7 du règlement communal sur le plan dextension et la police des constructions (distance à la limite), application de l'art. 36 RCPEPC (dépendances).
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231194
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Concise
P-110-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545115/1189600
Parc. 276
ECA 662
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET SONIA
1425 ONNENS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Changement d'affectation d'une dépendance en studio.
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231505
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 72-74
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518570/1173540
Parc. 572
ECA 3
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUILLAUME JEAN-PIERRE ET ERIC GUILLAUME MÉCANIQUE SÀRL
1337 VALLORBE
(PA) ROBIN CHAPUIS RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
(PA) BALLY HUBERT & ROMAIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 5383
Commentaires
Construction de 2 immeubles d'habitation comprenant chacun 6 logements avec une PAC air/eau intérieure et 6 places de parcs couvertes. Création de 8 places de parcs extérieures et d'un couvert pour moto.
Dérogation
Art. 36 LRou (limites de constructions) en application de l'art. 39 LRou (Aménagements extérieurs).
16.04.2024 / FAO n° 31
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231912
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fiez
P-112-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Patthey»
Coord. géogr. / N° parcelle
2537870/1187025
Parc. 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL DIDIER
1420 FIEZ
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Création d'une fosse à purin enterrée et plantation d'arbres fruitiers.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions selon PACom en voie d'approbation.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201863
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539535/1179395
Parc. 3963
ECA 4691
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD - DEIEP - DGIP DIRECTION GENERALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE (DGIP)
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GOETZ ANDRES AL30 ARCHITECTES SARL
architecte
Av. d'Ouchy 7
1006 LAUSANNE
tél. 021 320 19 80
fax 021 320 19 78
Commentaires
Construction d'un édicule non chauffé pour expertises moto.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217060
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aérodrome 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2537095/1179565
Parc. 864
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) ROSSIER DENIS AIR-CLUB D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) MARCHAND MARC-ANDRÉ AIR-CLUB D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Projet de construction de 4 hangars et d'une taxiway.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225594
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-30-6-2024-ME
P-387-84-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«Centre thermal Yverdon-les-Bains»
Av. des Bains 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539630/1180340
Parc. 6438,6438
ECA 1157,4478
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) CREDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
(DDP) CREDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
Auteur des plans
ROSS KENNETH RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
fax 021 612 01 41
Commentaires
Enquête complémentaire : suppression attique et installation technique en toiture, nouvelle matérialité des façades, nouvelles répartitions intérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228177
Nature
Adjonction
Commune
Le Lieu
C-141-30-1-2024-M
P-141-15-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Rte de Mouthe 15, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513935/1169155
Parc. 739
ECA 425
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFMANN OLIVIER ADMINISTRATEUR PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES
1343 LES CHARBONNIERES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DAMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRES DU BÂTIMENT / PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228297
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530840/1176300
Parc. 2109
ECA 1660,2535
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER JEAN-JACQUES
1350 ORBE
(PA) LOPEZ ALODIE ET PATRICE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec dépendance après démolition du bâtiment ECA n° 1660 et du garage ECA n° 2535.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228986
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Sous-Bois 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540030/1180803
Parc. 1702
ECA 5126
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS SERVICE DES BÂTIMENTS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVQM.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229529
Nature
Agrandissement
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottalets 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536645/1183530
Parc. 32
ECA 378,379
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUX JOHANN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
GROUX GENEVIEVE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
GROUX LAETITIA
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création d'un garage souterrain.Aménagement d'un garage existant en surfaces habitable.
Dérogation
Dérogation à l'article 4.4 du RPGA (Implantation), article 80 LATC applicable
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230655
Nature
Adjonction
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stand 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544320/1175335
Parc. 115
ECA 168
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEGI PASCALE ET MENU FRANÇOISE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction de deux pergolas à lames orientables en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 6 RPGA. Dérogation à l'article 51 al. 1 RCPGA.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231363
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539194/1181097
Parc. DP 240
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 240 pour installation d'une terrasse du 1er mars au 30 octobre calendaire et renouvelable.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231384
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2539065/1181243
Parc. DP 225
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1410 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE-CENT-UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Location de 3 places de parc sur DP 225 pour installation d'une terrasse du 1ermars au 30 octobre calendaire et renouvelable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231503
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 74 b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538470/1180785
Parc. 5447
ECA 3357
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER JEAN-CLAUDE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Division de l'habitation existante en 2 appartements.
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231658
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Rovray 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547350/1182950
Parc. 124
ECA 741
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTOUR'AGE SA
1462 YVONAND
Auteur des plans
PINA FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360 SA
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformation partielle des locaux du rez-de-chaussée et du 1er étage.
Dérogation
Néant
12.04.2024 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231776
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-30-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fleurettes 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538170/1181840
Parc. 610
ECA 2911,4443
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAEDER ELIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP - Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Construction d'un logement accolé au bâtiment ECA 2911 et de couverts, aménagement de 3 places de stationnement, aménagements paysagers.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228201
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«St.-Marcel, 1373 Chavornay»
Rte Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532820/1173685
Parc. 1853,1855
ECA 4155,4154
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BON MATTHIAS GRISONI-ZAUGG SA
architecte
Rue de Planchy 20
1628 VUADENS
tél. 0796231954
Commentaires
Couvert de stockage végétalisé, parking de 24 nouvelles places de stationnement véhicules légers, aire bétonnée pour stockage véhicules lourds.
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228920
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Au Champ du Prè 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527293/1173286
Parc. 219
ECA 202
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUSSY DANIEL
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
KAESER OLIVIER MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS ASSOCIES SA
architecte
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 079 627 86 60
Commentaires
Isolation périphérique, rénovation des parois extérieures et isolation intérieure du local technique, isolation sous toit des combles, PAC, modules PV, barrière et escalier de terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229693
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-29-1-2024-M
R-271-22-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Covêts 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1175930
Parc. 148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un immeuble de 22 logements au lieu de 24. Modifications des aménagements extérieurs y.c. PAC. Baisse du niveau des garages. Unification de deux appartements aux combles. Ajout d'un poêle suédois dans un appartement des combles.
Dérogation
Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 27 RPAC (limite des constructions), application de l'art. 39 RLAT. Plusieurs places de parc dérogent à l'art. du 22 RPAC (distance aux limites), application de l'art. 39 RLAT.
09.04.2024 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231552
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Vailloud»
Grand Vailloud 10, 1357 Lignerolle
Coord. géogr. / N° parcelle
2525862/1177826
Parc. 627,469
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
(PA) PETERMANN FREDERIC AGROGAZ LIGNEROLLE SA
1357 LIGNEROLLE
(DDP) PETERMANN OLIVIER
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
fax
Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221683
Nature
Agrandissement
Commune
Cronay
P-359-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543100/1178300
Parc. 215
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOCCAND DANIEL
1406 CRONAY
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Agrandissement du hangar existant, création d'une place de lavage.Pose de panneaux solaires en toiture.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226749
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orzens
P-374-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
FONTAINES 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542200/1174915
Parc. 37
ECA 19
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD ANDRE
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
ARICESCU RADU BUEREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Rue des Fahys 223
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 616 28 28
Commentaires
AMÉNAGEMENT D'UN APPARTEMENT DANS LA GRANGE EXISTANTE.
Dérogation
Dérogation pour changement des ouvertures dans la façade nord-est et création d'une nouvelle ouverture. Art. 36 LRou. Art. 40 RCPGA. Art. 43 RCPGA. Art. 28 RLATC.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227566
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Villette»
Rue de la Villette 22,24 et 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2540430/1180916
Parc. 3299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AREION MANAGEMENT SA AREION MANAGEMENT SA
4107 ETTINGEN
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antenne pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVBG
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229018
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Grosjean 23 bis
Coord. géogr. / N° parcelle
2511380/1164530
Parc. 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMON GOLAY
1346 LES BIOUX
(PA) DELESSERT JULIE ET JOËL
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Construction d'une villa individuelle.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229135
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Rochetta»
Coord. géogr. / N° parcelle
2547447/1182203
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD615-2.
Dérogation
Article 41 RCPGA, destination de la zone.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229746
Nature
Agrandissement
Commune
Rovray
P-377-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Arrissoules 1 et Rte d'Yvonand 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548465/1181880
Parc. 12
ECA 1
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT SÉBASTIEN ET SABINE
1463 ROVRAY
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Bâtiment existant : construction d'un logement et atelier. Construction d'un dépôt annexe. Démolition cheminées toitures. 8 places de stationnement non couvertes.
Dérogation
Art.10 al.2 RCPGA, distance à la limite, dépôt. Art.17 al.1 RCPGA, percement des toitures, construction d'un balcon dans toiture. Art. 15 al. 1 RCPGA / Art. 18 PACom / Art. 28 RLATC.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229925
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 45
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181835
Parc. 606
ECA 3009,3134
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LACHAT HENRI
1400 YVERDON-LES-BAINS
LANDEAU KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) STAREK GAËL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42
Commentaires
Démolition du garage ECA 3134. Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 3009, construction d'un nouveau bâtiment accolé. Aménagement de 5 places de parc extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230050
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocher 17, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506035/1159610
Parc. 2809
ECA 1310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHIEU JEAN-FRANÇOIS ET CILGIA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BALCON-TERRASSE.
Dérogation
Art.17 RPEPC Distance aux limites.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230132
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660, abattage d'arbres. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain de 7 places, 1 place visiteurs extérieure. Chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230169
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 16, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507650/1162000
Parc. 2835
ECA 2587
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET JOSIANE
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR (PAC).
Dérogation
Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230172
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rte de France 16, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1159540
Parc. 2337
ECA 811
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41218456343
Commentaires
Création dune véranda et d'une terrasse.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230258
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-28-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513680/1166670
Parc. 643
ECA 817,663
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHANEL LISE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Rénovation et création d'une serre de jardinage.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230518
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539060/1181720
Parc. 2220
ECA 5024
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOSMALLA YVES ATELIERS CFF D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 209 93 70
Commentaires
Mise aux Normes AEAI du bâtiment CS ECA 5024, Démolition d'une citerne et création d'un atelier provisoire en containers.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230642
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 49
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508669/1162406
Parc. 922
ECA 1655
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERMOT-PETIT-OUTHENIN SYLVIE
1341 L'ORIENT
PASANDIN PEDRO
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
Le projet déroge à lart. 17 al.3 RLVLene. Le projet déroge à l'art. 7 al. 5 RPEPC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230688
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-2-2024-ME
P-387-23-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 56
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538345/1181200
Parc. 246
ECA 1633
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DONON YANN PIERRE
1950 SION
RUPP WALTER ET DULCILÈNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
OMANOVIC JASMIN ET AMELA
1400 YVERDON-LES-BAINS
MARENDAZ DANIÈLE LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Enquête complémentaire : Mise en conformité du dossier CAMAC 200910 (modification des aménagements extérieurs dont disposition du stationnement, des aménagements intérieurs, des ouvertures et du nombre de logements).
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230744
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Vers Chez Grosjean 50
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511130/1164430
Parc. 177
ECA 932
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEIER MARKUS ET STEINER AGATHA
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Création d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231216
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-1-2024-ME
P-387-74-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1179120
Parc. 3099
ECA 5066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DACAJ LUAN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Aménagement d'un salon de coiffure dans un des volumes du bâtiment existant n°ECA 5066.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231792
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-28-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Au Blanchet»
Rte de Fontaines 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538015/1188530
Parc. 3331
ECA 3073,3074
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLATTER DANIEL ET PIERRETTE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
