Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192868

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
A-117-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Péroset

Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1185830
Parc. 2071

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINAGHI ALDO ET LEIMER MARIANNE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél.

Commentaires
création de surfaces industrielles/artisanales et de 10 logements attenants

Dérogation
articles 50 (nombre de logements) et 52 (distance aux limites) RCPEPC


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193151

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuiteboeuf
P-279-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Charrières»

Coord. géogr. / N° parcelle
2532555/1184460
Parc. 423

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER LAURENT ET DANIKA
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
installation d'un nouveau broyeur à métaux avec caisse anti-bruit, déplacement de la cisaille de la parcelle 426 sur la 423 et création d'une paroi en blocs béton d'une hauteur max de 4 m.

Dérogation
Le mur projeté, la caisse anti-bruit projetée et des installations de machineries dérogent à l'art V-5RCP (distance à la limite) Le mur projeté et une installation de machinerie dérogent à l'art 36 LRou


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193382

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-42-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand'Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522470/1168790
Parc. 341
ECA 7b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAKEPEACE MICHÈLE
1148 LA PRAZ

(PA) LOPES BRÁS GIL FERNANDO
1110 MORGES
(PA) LOPES DIAS DA COSTA DANY
1162 ST-PREX

Auteur des plans
MICHEL FREDERIC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Transformation d’une grange en 2 appartements, 2 garages et création de balcons, terrasses et vélux


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193699

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Usine Nestlé»
Société des produits Nestlé SA Rte de Chavornay 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531220/1175050
Parc. 281,2626,DDP
ECA 2461

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURICELLA JULIA NESTLÉ ENTREPRISES SA
1350 ORBE

(DDP) NESTLE NESPRESSO SA
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216120050

Commentaires
Agrandissement des torréfacteurs


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193857

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré de Sade»
Rte d'Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2533900/1174070
Parc. 1432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORRET PATRICK
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84

Commentaires
Construction d'un hangar à machines agricole et stockage et d'une installation de traitement des eaux usées type Biobac

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194336

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
C-268-42-1-2020-ME
P-268-91-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grande-rue 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522500/1168840
Parc. 137
ECA 16,103
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AGIM
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
CHARRIÈRE DIDIER ATELIER DC
architecte
Ch. des Vignes 9
1027 LONAY
tél. 021 803 38 88

Commentaires
Création d'une ouverture supplémentaire et de cinq velux supplémentaires. Transformation du studio en duplex de 3.5 pces et diverses modifications intérieures sur la parcelle 137.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192659

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 1 - Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507480/1162460
Parc. 1363
ECA 1264
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS ANA-MARIA ET DOS SANTOS LEONEL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SARL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20

Commentaires
Création de 4 studios

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192991

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Noux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530490/1179320
Parc. 70
ECA 173
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIRET JANINE
1439 RANCES

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO ECOLOFT SÀRL
architecte
Rue Pierre-Viret 4
1350 ORBE
tél. 0792319350

Commentaires
Rehaussement de la toiture, création d'un appartement dans le bâtiment ECA N° 173, ouvertures en façades et aménagement de 2 places de parc

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 RCATC (distance à la limite); application de l'art. 97 alinéa 6 LATC Le projet déroge à l'art. 11 RCATC (avant-toits)


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193012

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Entrée du ch. des Vignes»
Rte de Pomy

Coord. géogr. / N° parcelle
2540320/1179885
Parc. 297,298,DP4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE POMY
1405 POMY
BETTINGER PHILIPPE ET MAJOR MARTINE
1405 POMY
FONTANA JEAN-MARIE SMH AG (POUR LA PPE FTS 297-1-297-6)
6052 HERGISWIL NW

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Création d'un passage pour piétons avec feux de signalisation


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193313

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandevent
P-116-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Burquin 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536935/1188225
Parc. 79
ECA 103,133

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUGLIELMETTI LISE
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Transformation du chalet existant; création d'une chambre avec balcon, d'un local technique et ajout d'une PAC


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193626

Nature
Adjonction

Commune
Bonvillars
P-107-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541510/1187705
Parc. 6
ECA 346

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIET MICHEL
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
installation d'un ascenseur extérieur

Dérogation
Dérogation à l'art. 29 RPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
185681

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 2a, 2b et Ch. du Colonel 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535880/1175100
Parc. 27
ECA 31,28
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUNARI GEORGES G.C.C.J IMMO. SARL
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY

Auteur des plans
ROBYR FREDERIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Transformations intérieures du bât. ECA 31 pour création : 1 dépôt, 2 logements, 1 studio + 1 bureau. Transf. int. du bât. ECA 28 pour création: 1 dépôt, 1 garage intérieur (4 places)+ caves. Ouvertures en façades+toitures. Chauffage par PAC+panneaux solaires. 4 pl. de parc et accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 80 LATC (COS).


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191095

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-7-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Gressy»
Rte de Lausanne 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538980/1178040
Parc. 6091
ECA 7129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHAUD ALOYS AAA IMMO INVEST SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
VALLON ANDRE KEPHAS ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Eugène-Marziano
1227 LES ACACIAS GENÈVE
tél. +41228404540

Commentaires
Changement d'affectation et modification d'un local au sous-sol du bâtiment ECA n° 7129 pour la création d'un atelier de production et dépôt.


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191441

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Atelier Industriels d'Yverdon-les-Bains»
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539010/1181765
Parc. 2220
ECA 5020a,5020f

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CFF SA IMMOBILIER REGION OUEST
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL + REY & ASS. SA
ingenieur
Ch. de Beaumont 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 5229

Commentaires
Démontage et réfection de bureau d'atelier dans la Halle C1


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191551

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-39-1-2020-ME
P-271-33-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530465/1176340
Parc. 898,(1499)
ECA 2099

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) SIDOROV NIKOLAY RÉSIDENCE HÔTELIÈRE DE LA SOURCE SA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
DE RHAM SEBASTIEN DE RHAM ARCHITECTE
architecte
Av. Rumine 7
1005 LAUSANNE
tél. 021 317 54 61
fax 021 317 54 69

Commentaires
Enquête complémentaire pour augmentation de la capacité de personne du restaurant et création de deux terrasses extérieures


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191775

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
P-139-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515204/1169044
Parc. 1177
ECA 101

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1400 YVEDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WYSSMULLER OLIVIER OLIVIER WYSSMULLER ARCHITECTE EPFL
architecte
Av. de Chailly 44
1012 LAUSANNE
tél. 0788177385

Commentaires
Création d'un local de brassage dans un local existant au sous-sol


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192347

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Burquin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511930/1164910
Parc. 341
ECA 656

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DANIELOU CLÉMENTINE ET DYLAN
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Transformation et agrandissement d'un chalet - création d'un couvert à vélos

Dérogation
Dérogation à l'article 17 du RLVLEne. Eau chaude sanitaire par pompe à chaleur. Des panneaux solaires photovoltaïques fournissent une part minimale en énergie renouvelable (voir formulaire EN-VD 72)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192368

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-5-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue Prés-du-Lac 53b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538401/1182402
Parc. 1291
ECA 3734

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTEIRO DA SILVA MARLÈNE GRACINHA ET GONÇALO PINTO JOSÉ MANUEL
1400 YVERDON

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 929 81 60

Commentaires
Construction d'un garage et d'un couvert


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538365/1188990
Parc. 865
ECA 470a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANDOLFI FABIEN ET LAURE
1423 VILLARS-BURQUIN
ROUILLY CORALIE ET YANN
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Création d'un couvert sur terrasse avec réduit et de deux places de parc

Dérogation
limite des constructions art, 36 de la loi sur les routes dérogation à l'art.18 (distance à la limite), la municipalité peut appliquer l'art. 44 (dépendance peu importante)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193075

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance /1462 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180580
Parc. 144
ECA 3018
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLIFARD KATHRIN ET MARC ANDRÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31

Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement et isolation du bâtiment ECA 3018: Aménagement d'une terrasse et création de 2 places de parc.

Dérogation
RPGA, art. 53 al.1 distances aux limites (Sas d'entrée et isolation périphérique) en application de l'art. 97 al. 6 LATC (isolation périphérique) Art. 36 LRou (limite des constructions.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193145

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180840
Parc. 2463
ECA 1294
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATIAS CÉDRIC ET SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n° 1294 (garage existant). Reconstruction d'un nouveau garage et d'une véranda, terrasse et aménagements extérieurs.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193208

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Râpes 8»
1441 Valeyres-sous-Montagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1183260
Parc. 242
ECA 134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORREIA TAVEIRA JOSÉ ET COURTOIS LISE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EFF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Transformations intérieures et rehaussement de la toiture du garage

Dérogation
Règlement communal - art. 5.7 : pente de toit


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Promenade des Pins 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540090/1179805
Parc. 2393
ECA 6003,6081

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TURIN LAURENT ET CARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN ATELIER D'ARCHITECTURE MOLLARD-DOMENJOZ S.A.
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35
fax 024 425 65 25

Commentaires
Création d'une piscine, d'un local technique et de rangement enterré.

Dérogation
Dérogation art.27 al.1 Loi forestière.


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193396

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Sciences

Coord. géogr. / N° parcelle
2539224/1179457
Parc. 6493

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO MARIO PRE-MO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel à usage mixte et aménagement de 64 places de parc

Dérogation
Art. 9.5 PPA-PST

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193533

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mutrux
P-119-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Renellaz»
Rte de Concise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545760/1192305
Parc. 316,318,233
ECA 107

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUNOD PHILIPPE
1428 MUTRUX
WYSSMÜLLER LAURENT
1428 MUTRUX

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTA PLAN CARREL SÀRL
architecte
RTE DU PÂQUI 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 4085
fax 026 475 4285

Commentaires
Construction d'une stabulation libre, une fumière et une infiltration. Agrandissement de la stabulation libre ECA n° 107. Les articles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) el l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (Lagr) sont applicables.

Dérogation
art. 23, distance à la limite art. 24, pente toiture

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193653

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-39-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521700/1175805
Parc. 1454
ECA 77
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LERESCHE SARA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 0218813733

Commentaires
Transformation d'un appartement existant dans un volume existant


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2528450/1185575
Parc. 793

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTIGLIA SALVATORE
1450 STE-CROIX
CASTIGLIA ARIANE
1450 STE-CROIX
EDERA ALAIN
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Centrale 22
1450 STE-CROIX
tél. 0244244954

Commentaires
Construction d'un garage pour quatre voitures

Dérogation
dérogation à l'art. 42 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 111 RPGA (dépendances peu importantes)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193799

Nature
Construction nouvelle

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542650/1187665
Parc. 553
ECA 174
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILLENEGGER SERGE ET CHRISTÈLE
1425 ONNENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Construction d'une serre-tunnel double

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193985

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-39-1-2020-ME
P-256-70-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529655/1171910
Parc. 853
ECA 36
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANDARRA CIPRIANO VITOR JOSE BANDARRA IMMOBILIER SA
1563 DOMPIERRE
KRAUS OLIVIER FIRO IMMOBILIER SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SCHULZ CLAUDE RÊVE-IMMOB SÀRL
1350 ORBE

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Division d'un logement aux combles en deux appartements et modification de l'escalier au 2ème étage


12.05.2020 / FAO n° 38

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
183051

Nature
Transformation(s)

Commune
Cronay
P-359-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543335/1178461
Parc. 25
ECA 44,45,46,214
NRA 4,2,3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COGEFIMMO SA
1005 LAUSANNE

Auteur des plans
FULLER EMMA COGEFIMMO SA
architecte
Av. du Léman 19
1005 LAUSANNE
tél. 0213106840
fax 0213106849

Commentaires
Démolition d'un hangar. Rénovation d'une maison de maître. Transformation des dépendances et du rural pour création de logements et d'un cabinet dentaire.


12.05.2020 / FAO n° 38

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193738

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«LES GRANDS MARAIS»
RTE DE BELLEVUE 50A

Coord. géogr. / N° parcelle
2519600/1174950
Parc. 730

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT RAYMOND MAXIME
1337 VALLORBE

(PA) LERESCHE MARILENA ET JEAN-RENÉ
1337 VALLORBE

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale

Dérogation
A L'ART. 69 DU RPGA (DISTANCE AUX LIMITES) EN APPLICATION DE L'ART. 23 DU RPGA (CONSTRUCTION ANNEXES: CABANON)


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189605

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-37-1-2020-ME
P-273-33-1-2014-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'En Haut la Ville 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2530124/1179141
Parc. 141

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHERBUIN ALBERT
1439 RANCES

Auteur des plans
SCHAER STEFAN AXIANS SCHWEIZ AG
Pulverstrasse 8
3063 ITTIGEN
tél. 031

Commentaires
Echange d'antennes pour le compte de Salt Mobile SA et ajout d'antennes pour le compte de Swisscom (Suisse) SA sur une installation de communication mobile existante / VD_1001D – VLSR / concernant les technologies 2, 3, 4 et 5G.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190789

Nature
Démolition partielle

Commune
Orbe
P-271-37-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars 8b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1174458
Parc. 1189
ECA 1555

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THARIN REYNALD
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment 1555 ECA et construction d'un mur de soutènement

Dérogation
Le mur déroge à l'art 30 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191683

Nature
Démolition partielle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-37-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539320/1181265
Parc. 2062
ECA 675
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ÉTABLISSEMENT VAUDOIS D'ACCUEIL DES MIGRANTS - EVAM
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
RAKOTOMAHANINA LOBO TATAMO GLM ASSOCIÉS SÀRL
architecte
Rte de Bettens 29 C
1306 DAILLENS
tél. 021 861 13 35

Commentaires
Démolition du bûcher en bois et du couvert

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191883

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
P-271-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Hessel Bar (Espace culturel)»
Rue Davall 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530745/1175045
Parc. 358
ECA 300
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WICHT JONATHAN
1110 MORGES
FAVRE SARAH
1162 ST-PREX

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Mise en conformité (rez-de-chaussée)


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192227

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Fin

Coord. géogr. / N° parcelle
2518990/1173655
Parc. 1743

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAILLET JEAN-PIERRE
1337 VALLORBE

(PA) GASHI NAIM DEEN IMMBILIER SA
13037 LE LIGNON

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Construction de deux maisons jumelées, un bâtiment de 6 appartements et un parking souterrain de 10 places de parc


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192228

Nature
Agrandissement

Commune
Champagne
P-109-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Clos Libert 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540150/1186920
Parc. 773
ECA 577

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEMARCO ANTONIETTA
1424 CHAMPAGNE
MARTINEZ LORENZO
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Agrandissement villa existante n° ECA 577. Création d'une piscine chauffée et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Art 4.1 piscine:la Municipalité peut appliquer l'art 4.2. Art 12 Normes dimensionnelles, dépassement du CUS. Art 14 Pente toiture.


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192461

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-37-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538965/1181275
Parc. 2046
ECA 261
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAXELHOFFER YANNICK LOREDA REAL ESTATE GMBH C/O C LAND AG
8002 ZÜRICH

Auteur des plans
HÜNI DANIEL UNI-ARCHITECTS SÀRL
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 0216970307

Commentaires
Changement d'affection d'un local commercial en un logement

Dérogation
Art. 28 RLATC (surface d'éclairage), art. 116 RPGA (place de parc) appl. art. 119 RPGA et art. 143 RPGA (espace de rangement)

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192553

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540205/1180450
Parc. 1705,1708
ECA 3554

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORTE'S IMMO SÀRL
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3554, fractionnement de la parcelle et construction de 2 villas individuelles et 2 garages enterrés

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193061

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2541530/1187645
Parc. 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETTER LAURENCE ET DOMINIQUE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau

Dérogation
A l'art. 28 du RPGA (destination). A l'art. 93 du RPGA (clôtures)


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193210

Nature
Construction nouvelle

Commune
Juriens
P-267-37-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Rayon 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2524365/1171445
Parc. 302

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUADAGNINI THIERRY ET SYLVIE
1326 JURIENS

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Couvert pour 2 voitures


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193307

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528585/1186140
Parc. 368
ECA 320
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KELLER PASCAL
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
MICHEL ANDRÉ
architecte
Av. de Marcelin 24
1110 MORGES
tél. 021 801 93 07 078 841 5

Commentaires
Transformation du 3ème étage. Remplacement de la charpente et de la toiture.

Dérogation
Dérogation à l'article 93 (toiture) du RPGA, la toiture conserve son gabarit initial.


08.05.2020 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193691

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-37-4-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538337/1181432
Parc. 263
ECA 1756,6295

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON JOHANN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Construction d'un abri de piscine translucide

Dérogation
Art. 134 al.1 RPGA (dépendances)


05.05.2020 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Baulmes
P-258-36-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Contornet

Coord. géogr. / N° parcelle
2530450/1182490
Parc. 507

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SALVI OLIVIER DERIAZ SA
1146 BAULMES

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA /AA
architecte
Rue de la Plaine 5
CP 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Création de halles artisanales, bureau et d'un 4.5 pièces

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189621

Nature
Agrandissement

Commune
Concise
P-110-35-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Chenaux 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545060/1189270
Parc. 162
ECA 729a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CONCISE
1426 CONCISE

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Agrandissement du Collège Henri-Dès. Parking existant de 13 places


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190209

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-35-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquiers

Coord. géogr. / N° parcelle
2528570/1186295
Parc. 305

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AR IMMOBILIER SA P/A TARDIN ARCHITECTURE & DESIGN SA
1095 LUTRY

Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTURE & DESIGN SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
fax 0217963031

Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation de 6 logements

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191572

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-35-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 11, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507730/1161870
Parc. 553
ECA 2257

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN GEORGES
1341 LE CHENIT

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Création d'un garage double

Dérogation
Art. 17 RPE - Distances aux limites Art. 21 RPE - Pente toiture

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191935

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-35-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Parchet 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533338/1170979
Parc. 1149
ECA 299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÜGLI HANS
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murrat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de la villa existante, création d'un appartement avec balcon, pose de panneaux solaires et pose d'un cabanon.

Dérogation
Dérogation à l'article 14 du règlement communal (Aire de prolongement des constructions)


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192130

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-35-1-2020-ME
A-115-97-1-2018-M

Lieux-dits ou rues
Rte du Petit Montborget 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537335/1184900
Parc. 43
ECA 162
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KEMMLING ERICH
1429 GIEZ

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Transformation et création de quatre appartements dans le bâtiment existant

Dérogation
RPGA art. 7 - limite de construction moins de 4m de la propriété voisine RPGA art. 13 - combles aménagés sur plus d'un niveau, 2 niveaux RPGA art. 14 - balcon sud-ouest non couvert totalement


01.05.2020 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192225

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-35-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Corcelles-Sur-Chavornay»
Rte de Penthéréaz 1 / Ch. de Miville 4-6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535880/1172730
Parc. 3341,3342,3343,3344
ECA 3232,3234,3235,3236

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JPF CONSTRUCTION SA
1630 BULLE
NEUHAUS MARIE-CHRISTINE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
SANCHO DUPRAZ INÈS
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
VENTURA AUDREY
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
ROBERT NATHALIE & CHRISTOPHE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
TSCHOPP ANDREAS TD ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 52 22

Commentaires
Aménagements extérieurs. Agrandissement des terrasses, pose de clôtures et de portails, pose d'une cabane de jardin