Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220180
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-7-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2538565/1180780
Parc. 792
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAMM ANNE-MARIE
1066 EPALINGES
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Démolition du garage existant et construction d'un garage préfabriqué.
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220364
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Hôpital 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539430/1180260
Parc. 3810
ECA 5432a,5432e
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Aménagement et changement d'affectation d'un local brut en salle communautaire.
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220725
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Moulins 99
Coord. géogr. / N° parcelle
2538339/1180504
Parc. 855
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RETRAITES POPULAIRES
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PASCAL DI GRUTTOLA DIPA TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL
Rte Neuve 7
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. 079 5081793
Commentaires
Installation d'un évaporateur extérieur pour le froid commercial indispensable à l'exploitation de l'épicerie sise au Rez.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220753
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. General-Guisan 13-15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538435/1180955
Parc. 744
ECA 4036
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS PIERRE YONO SA
1170 AUBONNE
Auteur des plans
STODDART BERTHOD VICTORIA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
CP 320
1000 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Nouvelle isolation périphérique ainsi que création de 4 appartements dans les combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221105
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-26-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'ancien collège 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546830/1183530
Parc. 55
ECA 131
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REBEAUD MATHIEU
1462 YVONAND
REBEAUD CLAUDINE-MARIE
1462 YVONAND
REBEAUD FRANÇOIS
1462 YVONAND
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Rénovation d'un appartement et transformation d'un garage en hall d'entrée et salle de bain.
Dérogation
Néant
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221488
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538740/1182052
Parc. 1199
ECA 2049
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATTONI ELISABETH ET ROBERTO
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
REGANELY SA
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 21 31
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221926
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
William-Barbey 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2538577/1182407
Parc. 1331
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TÉTAZ JACQUES
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6a
1040 ECHALLENS
tél. 0217321039
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222299
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-26-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sablonnaire 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539804/1181019
Parc. 1477
ECA 950
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIND BART ET NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NOIRAT SAMANTHA HELION ENERGY SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVEDON-LES-BAINS
tél. +41 79 284 53 12
Commentaires
Remplacement d'un chauffage à gaz par une pompe à chaleur sol/eau géothermique.
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222481
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-26-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Lougilloux - Mollenchire»
Rue de Levant 7 - 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533715/1173830
Parc. 1799
ECA 1925
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) LA RÉSIDENCE AU FIL DU TALENT SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LAURENT FRÉDÉRIC FL ARCHITECTURE ET ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
Commentaires
Création dune U.A.P.E. pour 36 enfants et création de 9 Velux dans la galerie existante du bâtiment ECA n°1925 sur la parcelle n°1799 de la commune de Chavornay.
Dérogation
Art. 29 RLatc: La position des « Velux » ne permet pas la vue directe sur lextérieur
31.03.2023 / FAO n° 26
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222549
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-26-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Grand Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539175/1185080
Parc. 2104
ECA 593
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LÜTHI CATHERINE ET LÜTHI FLORIAN
1422 GRANDSON
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformation avec améliorations thermiques et remplacement du chauffage à mazout par une PAC extérieure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212990
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-25-1-2023-ME
P-121-26-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Champs du Port 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542830/1187230
Parc. 355
ECA 279
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1110 MORGES
Auteur des plans
MORIGGI-JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04
Commentaires
- Mise en conformité ECA des halles H, L et MO.- Installation d'une PAC pour maintien des sprincklers hors-gel.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216371
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-25-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Longemale»
Coord. géogr. / N° parcelle
2540085/1179540
Parc. 276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE POMY
1405 POMY
(DDP) PRISMA FONDATION GROUPE DE PLACEMENT PREVIOUS REPRÉSENTÉ PAR SON ASSET MANAGER GEFISWISS SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction de 11 immeubles résidentiels, surfaces d'activités et parking souterrain de 88 places.
Dérogation
Base légale d'octroi : RPCA art 63 // Dérogations RPPA : art 7 al 1 et 3 balcons / art 9 al 5 et 9 balcons, surf attiques / art 11 al 4 terrain / art 12 al 1 aires patios / art 13 al 5 aire / art. 19 al 1 et 2 voir étude mobilité // LRou : art 36 balcon
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217408
Nature
Adjonction
Commune
Pomy
C-375-25-1-2023-M
P-375-54-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Ursins 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2541160/1179040
Parc. 607
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIÉVILLE LAURENT ET CUCHE MARIE
1405 POMY
Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE
architecte
Rte des Pommiers 3
1723 MARLY
tél. 0782216767
Commentaires
Création d'un escalier et d'une rampe pour accès à la villa.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217430
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-25-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544230/1187928
Parc. 303
ECA 243
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOTH CHRISTINE ET DONALD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734
Commentaires
Mise en conformité du couvert à voitures, pose de pergolas sur le patio et la terrasse et changement d'affectation du garage.
Dérogation
LVLFo art.27 alinéa 1. Dérogation pour les constructions à moins de 10m de la lisère forestière, construction existante.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219676
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
C-111-25-1-2023-M
P-111-86-1-2016-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2544418/1188140
Parc. 290
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIGLER ALINE
8173 NEERACH
KÄLIN CHRISTIAN
9011 ST. GALLEN
KELLENBERGER IRIS
8076 FELDMEILEN
Auteur des plans
GUBLER MANFRED BAUTEC SA
architecte
Riedliweg 17
3292 BUSSWIL
tél. 032 387 44 00
Commentaires
Mise en conformité des modifications réalisées dans le cadre des travaux du projet CAMAC 166146.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221168
Nature
Adjonction
Commune
Bonvillars
P-107-25-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Cour»
Rte de la Cour 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541149/1187677
Parc. 122
ECA 255
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BONVILLARS
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Installation photovoltaïque.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221210
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-25-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. Croix-des-Terreaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2541715/1187740
Parc. DP1004,DP1005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BONVILLARS
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement de la place des Sources.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221234
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-25-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1174965
Parc. 796
ECA 770,768
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAUCOURT FABIEN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1401 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction d'une piscine, d'un couvert à voitures, pose de panneaux solaires et création d'un canal de cheminée.Modification des aménagements extérieurs, d'un cabanon et construction de murs en limites.
Dérogation
A l'article 36 LRou (limites des constructions). A l'article 69 RPGA (ordre des constructions et distances) en application de l'article 23 RPGA (constructions annexes).
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221297
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-25-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Perrières 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2531995/1186600
Parc. 599
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRUCHAUD GILLES
1452 LES RASSES
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans
1450 STE-CROIX
tél. +41797765828
Commentaires
Construction d'un chalet, avec garage.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221557
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
C-277-25-1-2023-ME
P-277-2-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Grande Rue 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518810/1173970
Parc. 280
ECA 353
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI FARUK ET SADIJE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Changement daffectation dune surface commerciale pour la création dun appartement. Modification de la répartition de la surface commerciale existante du bâtiment ECA n° 353 en 2 entités distinctes.
28.03.2023 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222357
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-25-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Vers Châtillon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532050/1182080
Parc. 902,320
ECA 389,2147
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDERMÜHLE JEAN-SAMUEL
1446 BAULMES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Réhabilitation du logement du rez - Création d'un local préparation pour produits de la ferme dans le bâtiment agricole existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
196149
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536590/1177275
Parc. 68
ECA 99
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSTANTINI JENAY ET MARCO
1434 EPENDES
Auteur des plans
HEIMANN OLIVIER CONSORTIUM BEELER-ARCHITECTURE- OLIVIER HEIMANN
architecte
Mevilier 36
2738 COURT
tél. 032 497 00 08
Commentaires
Transformation des combles (SBP non affectée de 57m2) en habitation.Aménagement de deux places de parc.
Dérogation
Art. 6 RCPGA Implantation: Droit de vue: distance à la limite de moins de 3m. La fenêtre concernée par cette dérogation existe déjà mais elle est de plus petite dim. Nous l'avons agrandie afin d'obtenir une surf. vitrée réglementaire pr la nvlle chambre.
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215809
Nature
Adjonction
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-24-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Condémine 3 - 1321 Arnex-sur-Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2529479/1171763
Parc. 1601
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAILLARD JEAN-JAQUES
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES SOUS RANCES
tél. 0218439122
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pac aire/eau.
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219270
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537396/1187602
Parc. 45
ECA 6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLANDO ANNA-MARIA ET ERIC
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN F. ROCHAT ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Mauborget 13
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
tél. 079 312 28 57
Commentaires
Rénovation énergétique, aménagements intérieurs et construction d'un ascenseur du bâtiment ECA n° 6, remplacement d'un mur de soutènement.
Dérogation
Dérogation art. 18 RPGA, démolition pour reconstruction en pierres calcaires d'un mur de soutènement.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220059
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocheray, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2508930/1164280
Parc. 3305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CELLIER VANESSA
1347 LE SENTIER
BOURQUI MANON
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
FAME SYLVAIN IMMOFAME SÀRL
architecte
Rte de lEtraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
fax 0218255379
Commentaires
Projet de construction d'une villa.
Dérogation
Article 24 du PQ - Distance entre bâtiments Article 27 du PQ - Toiture du garage
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220140
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aurore 25 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540423/1179967
Parc. 396
ECA 292
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÉGUELIN GAËLLE ET MARC-ANTOINE
1405 POMY
Auteur des plans
DEVAUX RAPHAËL DEVAUX FRÈRES SARL
architecte
Ch. du Raffort 1
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 079 330 87 10
Commentaires
Démontage chaudière à gaz existante et remplacement par une pompe à chaleur géothermie et 1x forage de 160 m.
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220878
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547275/1183300
Parc. 91
ECA 33
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNARD FLORENCE ET OLIVIER
1462 YVONAND
(PA) BERNARD MATHIEU ET SOPHIE
1406 CRONAY
Auteur des plans
SYLVAIN CARRARD DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champs de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536
Commentaires
Rénovation de l'habitation existante, création d'une parois anti-bruit ainsi qu'un espace jardin avec jacuzzi et installation d'une PAC avec panneaux solaires.
Dérogation
Art. 36 LRou (Loi sur les routes) Demande de création d'une parois anti-bruit pour diminuer l'impact du bruit du au trafic. Art. 26 RPGA Art. 3 al. 4 ZR Art. 27 et 28 RLATC
24.03.2023 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222489
Nature
Adjonction
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-24-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529665/1172204
Parc. 797
ECA 317
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAVENEX PIERRE
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
ROSE MATTHIEU VOENERGIES INSTALLATIONS SA
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 021 843 91 24
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une PAC Air-Eau extérieure.
21.03.2023 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215117
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Longeraie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531320/1174580
Parc. 283
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KB IMMOBILIER SA
2114 FLEURIER
Auteur des plans
THARIN PASCAL RMOVED SA
architecte
Sauge 12
2042 VALANGIN
tél. 079 955 60 43
Commentaires
Construction de 3 unités d'affectation atelier et entrepôt.
Dérogation
Les 20 places de parc dérogent à la distance à la limite art. 35 RPAC (8 m à la limite si h < 10 m); application de l'art. 39 RLATC
21.03.2023 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222668
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-23-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle
2533295/1170745
Parc. 235
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSE CARLOS ET CAROLE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine hors-sol chauffée par pompe à chaleur existante et extension du balcon en terrasse.
Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213023
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«1342 Le Pont»
Rte du Mollendruz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515230/1168740
Parc. 1140
ECA 96
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOODWORTH HOLDING SA
1066 EPALINGES
Auteur des plans
OKUR FIRAT ARCHITECTURE 360°
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 03 60
Commentaires
Transformations intérieures, isolation des façades et création d'une lucarne et de balcons.
Dérogation
Art.70 RCPC, limite de construction.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216413
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-22-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Signal 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530770/1176160
Parc. 929
ECA 1332
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORTIER JULIO EXCELSIOR DEVELOPPEMENT SA
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
Auteur des plans
ZAERPOUR ZOHREH SALCHEGGER SÀRL
architecte
Ch. des Grez 1
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
tél. 079 290 65 69
Commentaires
Démolition bu bâtiment ECA 1332Construction d'une villa individuelle et de deux villas mitoyenneConstruction d'un garage enterré
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217789
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-22-5-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges Saint-Martin 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1174835
Parc. 2837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Aménagement de bureaux pour le centre médico-social (CMS).
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217790
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-22-4-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges Saint-Martin 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1174835
Parc. 2837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Aménagement d'un cabinet d'ostéopathie et de physiothérapie.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217791
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-22-3-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges Saint-Martin 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1174835
Parc. 2837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Aménagement de bureaux et de surfaces communes pour l'organisation de soins à domicile (OSAD).
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217792
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-22-2-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges-Saint-Martin 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1174835
Parc. 2837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Aménagement dun centre daccueil temporaire (CAT) et dune structure daccompagnement médico-social (Colocation Alzheimer).
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217793
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-22-1-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Granges-Saint-Martin 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1174835
Parc. 2837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010
Commentaires
Aménagement d'un cabinet médical.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218676
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-4-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 58
Coord. géogr. / N° parcelle
2538327/1181198
Parc. 245
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANDERT ALEXA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LANDERT ALEXA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MC KINLAY GAVIN
architecte
Rte de la Fonderie 2
1700 FRIBOURG
tél. +41 76 429 69 17
Commentaires
Installation d'un couvert à voiture de 40m2.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220248
Nature
Agrandissement
Commune
Ballaigues
P-257-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Champ aux Roses 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520830/1175675
Parc. 1449
ECA 600
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUAGES SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Chemin du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Extension d'une halle industrielle avec création d'un parking souterrain de 24 places.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite de construction (art. 35 du règlement sur le PGA du 1997), façade Nord
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220477
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-3-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538590/1182085
Parc. 1247
ECA 2182
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER BRIGITTE ET OLIVIER
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
En Chamard 61
1422 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474268
Commentaires
Construction d'un garage en remplacement de places de parc existantes et pose de panneaux solaire photovoltaïque.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220575
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-22-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Suchy 1, 1374 Corcelles-sur-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535935/1172950
Parc. 3013
ECA 3025,3026,3132
NRA 4,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERLY PHILIPPE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
(PA) VERLY JEANNINE ET YOAN
1010 LAUSANNE
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Transformations et démolition partielle du bâtiment ECA 3025, démolition des bâtiments ECA 3026 et 3132.
Dérogation
Art. 9 et 10 RPEPC: forme des nouvelles baies sur le pignon S-O, accord Municipalité. Art. 7 RPEPC: distance aux limites places de parc, accord voisin
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220747
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand Clos»
Rue de Mortaigue 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546190/1183480
Parc. 241
ECA 1210
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEUTLER ROBERT
1462 YVONAND
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
CHANGEMENT DE LA COUVERTURE DU TOIT DU BÂTIMENT 1210 ECA.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220992
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pomy
P-375-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DE L'AURORE 7B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540300/1179700
Parc. 291,506
ECA 200
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLE GIUSEPPA VENTURI MIRCO VENTURI GIAN-LUCA
1405 POMY
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Mise en conformité de la maison ECA n° 200.
Dérogation
Art 27 RLATC hauteur des locaux (existante) Art 28 RLATC éclairage des pièces (existante)
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221102
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 22
Coord. géogr. / N° parcelle
2538077/1181880
Parc. 537
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON LES BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d Orbe 3
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial situe sur parcelle 537.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221318
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-22-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Ch. du Canal 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528090/1185485
Parc. 1762
ECA 2555
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCIOLI SANDRO FRANCIOLI SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement de l'entrepôt et changement d'affectation d'un atelier de fabrication en atelier mécanique/carrosserie de réparation.
Dérogation
A l'art. 42 du RCPAPAC (Distances aux limites), en application de l'art. 110 a) du RCPAPAC.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221451
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Trois Fontaines 5c
Coord. géogr. / N° parcelle
2544715/1177260
Parc. 3020
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRAUSAZ DOMINIQUE ET CÉLINE
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.
Dérogation
Art. 6 al. 2 RCPGA, applic. art. 39 RLATC Art. 36 LRou
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221555
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN JEAN-FRANÇOIS
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Transformation d'une ferme en 5 appartements.
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221684
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
C-262-22-1-2023-ME
P-262-54-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue
Coord. géogr. / N° parcelle
2533375/1172600
Parc. 444
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÄNEL ERICH
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
AKLIN CÉDRIC AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Pavés 22
2000 NEUCHÂTEL
tél.
Commentaires
Déplacement de 3m en direction du Sud de l'implantation de la villa initialement prévue dans la demande CAMAC n°202680 et modification du système d'évacuation des EU et EC.
Dérogation
8.2 RCAT (mouvement de terre)
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222126
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 13 - 1400 YVERDON-LES-BAINS
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538205/1181902
Parc. 627
ECA 3073
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARGOT DANIEL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure (PAC Système Module).
17.03.2023 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222189
Nature
Adjonction
Commune
Concise
P-110-22-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Impasse du Crieur 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2545212/1189670
Parc. 1406
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIRT ROSELINE
1426 CONCISE
Auteur des plans
MOULIN SERGE MOULIN S.A.
Le Pavé 7
1426 CONCISE
tél. +41793606156
Commentaires
Aménagements extérieurs : création d'une place de parc.Mise en conformité de l'état existant.
