Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197775

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-81-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 33

Coord. géogr. / N° parcelle
2533215/1171050
Parc. 20

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS PIERRE
1020 RENENS

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Pose de deux containers pour showroom provisoire

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7.7 RCPC (distance entre bâtiments) pour le maintien des arbres existants


06.10.2020 / FAO n° 80

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196935

Nature
Rénovation totale

Commune
Vaulion
P-278-80-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516750/1170430
Parc. 1
ECA 202
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Pichard 9
1003 LAUSANNE
tél. 0794140110

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 202

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.10.2020 / FAO n° 80

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197254

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cronay
P-359-80-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543236/1178620
Parc. 62
ECA 12b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTELIER PIEYRE-BERNARD
1406 CRONAY

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE ATELIER A
RUE DES GREBES 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 446 20 24

Commentaires
Changement d'affectation du garage existant pour réalisation d'une buanderie avec douche d'été.

Dérogation
Art. 36 Lrou


06.10.2020 / FAO n° 80

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197301

Nature
Construction nouvelle

Commune
Novalles
C-120-80-1-2020-ME
P-120-20-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fontaines 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2535785/1185740
Parc. 14

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THONNEY NATHALIE
1437 SUSCÉVAZ

Auteur des plans
LEPORI LAURO JUILLERAT LEPORI ARCHITECTES & PARTENAIRES SA
architecte
Av. Eugène Rambert 24
1005 LAUSANNE
tél. 021 721 00 10

Commentaires
Création de deux logements au lieu et place d'un seul logement.


06.10.2020 / FAO n° 80

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197737

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-80-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Clos 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530295/1182575
Parc. 330
ECA 324
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LARATHE CHRISTIANE
1446 BAULMES

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Ouverture en façade pour création d'un passage dédié aux locataires, assainissement des balcons


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190290

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-79-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Philosophes 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530430/1175380
Parc. 2306
ECA 866,1215

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIGO PHILIPPE
1350 ORBE

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
ENQUÊTE pour reconstruction d'un couvert, rénovation du poulailler et construction de 3 serres

Dérogation
Le poulailler déroge à l'art. 43 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 80 LATC (situation existante) Les serres dérogent à l'art. 51 RPAC (distance entre bâtiments), application des directives AEAI

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195190

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Vy, 1463 Rovray

Coord. géogr. / N° parcelle
2548140/1181410
Parc. 103

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT LOÏC
1463 ROVRAY

Auteur des plans
YERSIN THIBAULT
architecte
Ch. de l'Areney 3
1807 BLONAY
tél. 0796018211

Commentaires
Construction d'une halle à poulettes au "Chemin de Vy" à Rovray

Dérogation
Article 37 alinéa a et b RCPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195266

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Treysala»
Ch. du Rébut

Coord. géogr. / N° parcelle
2547440/1183040
Parc. 1953

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
VOLERY EMMANUEL BUREAU TECHNIQUE D'YVONAND
Av. du Temple 8
1462 YVONAND
tél. 024 557 73 02

Commentaires
Aménagement d'une place container - Ecopoint


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195272

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-79-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Froideville»
Ch. de Froideville 4-10

Coord. géogr. / N° parcelle
2537645/1183300
Parc. 1323,1684

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTH PAUL
1422 GRANDSON

(PA) LTT IMMO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Construction de 2 x 2 villas mitoyennes, comprenant chacune 2 appartements


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195273

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-79-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Froideville»
Rte de Giez 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2537645/1183355
Parc. 1322

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTH PAUL
1422 GRANDSON

(PA) LTT IMMO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes, comprenant chacune 2 appartements


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195278

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Froideville»
Ch. de Froideville 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2537620/1183310
Parc. 1684,1323

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTH PAUL
1422 GRANDSON
ROTH PAUL PAUL ROTH SA
1422 GRANDSON

(PA) LTT IMMO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Construction d'un bâtiment artisanal comprenant 3 logements et d'un parking souterrain de 14 places

Dérogation
Dérogation à l'alignement des constructions des routes nationales (sous-sol)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195651

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Tombex 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544127/1188675
Parc. 8
ECA 9a,9b
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMBERT ARIANE VIRGINIE ET DAVID
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Luchères 19
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Transformation des appartements existants, création d'appartements dans le rural dans le volume construit, création de places de stationnements. Pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Art. 6 du RCPEPC et art 36 LRou, situations préexistantes. Art 6 Démolition des annexes et reconstruction de garages.


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195749

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Penchèvre 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530940/1175410
Parc. 707
ECA 551
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COURT JEAN-LUC
1010 LAUSANNE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HRV SÀRL C. HARNISCHBERG - C. RYKART
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 0815

Commentaires
Démolition du couvert, transformation du bâtiment existant - aménagement d'un appartement et création d'un accès avec couvert et 4 places de parc

Dérogation
Le projet déroge à l'art.22 RPAC (distance à la limite) et à la limite des constructions adoptée; application des arts 80 et 82 LATC Le couvert et les places de parc dérogent à l'art. 22 RPAC (distance à la limite) et à la limite des constructions adopté


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196477

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514390/1167240
Parc. 804
ECA 671

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT FIONA ET GIOTTO GIANNI
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
STRAUSS ALAIN AAL
ATELIER D'ARCHITECTURE DE LULLY
architecte
Saugey 16
1132 LULLY
tél. 021 801 73 02
fax 021 801 03 19

Commentaires
Projet de rénovation et d'agrandissement du bâtiment existant

Dérogation
Art. 17 RLVLENE - PAC air-eau. Motif: toiture avec panneaux photovoltaïques (26.48m2) et réfection complète de l'enveloppe thermique. Art. 22 RPEPC - Toit plat Art. 18 et 77bis RPEPC - COS

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196926

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs-Lovats»

Coord. géogr. / N° parcelle
2539595/1179900
Parc. 5104

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KEES EMMA CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1001 LAUSANNE

(PA) HUBMANN RETO SURVILUP AG
8002 ZÜRICH

Auteur des plans
ALMEIDA PAULO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Construction de deux halles modulables avec panneaux photovoltaïques en toiture et de deux appartements de gardiennage.

Dérogation
RPGA . Articles 126 : distance entre bâtiments. 114 et 116 nombre de places de parc et arborisation.


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197099

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Roseyres

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539071/1180288
Parc. 6440
ECA 2527,3304

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DENERVAUD YANN
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) ESTTOPEY EMILE ET DI PIETRANTONIO MARIO ESTO-DIP
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Louis de Savoie 92
CP 361
1110 MORGES 1
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2527 & 3304 et fractionnement de la parcelle. Construction d'une villa de 2 appartements et 2 places de parc sur la parcelle 6440A et d'une villa mitoyenne avec 4 places de parc sur la parcelle 6440B


02.10.2020 / FAO n° 79

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197256

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 27 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2540940/1180694
Parc. 3193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENATHAN MONIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
1040 CHAUFFAGE - DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau Viessmann Vitocal 200 de 11.1 kW à -7°


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189620

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Rte de Penthéréaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2535860/1172700
Parc. 5016

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERLY JEAN-CLAUDE
1374 CORCEELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
NATSI ERMIONI SWISSHAUS SA
architecte
Meriedweg 11
3172 NIEDERWANGEN
tél. 0582011130

Commentaires
Construction de 2x2 villas mitoyennes avec garage souterrain commun de 10 places de stationnement. Pose de panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Dérogation à 'art. 7.7 RPEPC (distance à la limite de propriété), en application de l'art. 7.8 (accord du voisin). Dérogation à l'art. 13.4 RPEPC (matériau garde-corps du balcon).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191571

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-78-3-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519470/1173785
Parc. 526
ECA 1388a,1388b
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASLANTEPE DOGAN ET GAGLIARDI TIZIANA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél.

Commentaires
Construction de deux garages

Dérogation
Article 57 du RPGA (distances aux limites) en application de l'article 23 du RPGA (constructions annexes)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193388

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2540845/1186530
Parc. 819

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GARAGE LANTHEMANN SA
2016 CORTAILLOD

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Construction de 4 places de lavage libre service et ajout de 44 places de parc


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194220

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Bas du Clon»
Ch. de Clon 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540730/1179130
Parc. 117
ECA 235

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OTTONIN JENNY
1405 POMY

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE HEV SÀRL C.HARNICHBERG - C. RYKART - D.COURVOISIER
architecte
Terreaux 30 / CP 10
1350 ORBE
tél. 024 441 08 15

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 235b, création d'une cuisine professionnelle

Dérogation
Dérogation à l'art. 20 RPCAPC (implantation entre bâtiment)


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194530

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-78-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez-le-Brigadier, 1347 LE SOLLIAT»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507270/1163150
Parc. 533
ECA 2264,2885
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT CHARLES HENRI ET CÉDRIC AGRICULTEUR
1347 LE SOLLIAT

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE C/O IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte d'Yverdon 1
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07

Commentaires
Agrandissement d'une étable pour vaches laitières, yc fosse à lisier de 935 m3 - 68 UGB, et hangar de stockage de 288 m2.

Dérogation
50 RPEPC - Distance aux limites

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194652

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530720/1175135
Parc. 342
ECA 320
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUFONDS SA
1274 SIGNY-CENTRE

Auteur des plans
ZENKER TOMAS ARCHITECTE INDÉPENDANT
architecte
Rue de la Velle 27
1936 VERBIER
tél. 0791073922

Commentaires
Aménagement d'une salle de sport au sous-sol du bâtiment ECA / travaux de rénovation intérieure

Dérogation
L'immeuble déroge à la limite des constructions, application de l'art. 82 LATC


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195952

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
C-140-78-2-2020-ME
P-140-5-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Grand-Rue 38, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507520/1162550
Parc. 3168
ECA 162a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VARKI YILDIRIM
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 0218456343

Commentaires
Changement d'affectation. Création d'un balcon. Couverture d'un accès piétons.


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196277

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 52

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508658/1162323
Parc. 1002
ECA 1688
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAPT LOGOZ CLAUDINE
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
LAMBERCIER ARNAUD BOUYGUES E&S INTEC SUISSE SA
Rte de Lausanne 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 552 33 05

Commentaires
Remplacement du chauffage existant (mazout + solaire thermique) par une pompe à chaleur géothermique


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196489

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
P-277-78-2-2020-ME
P-277-24-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. du Contournement 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520520/1174430
Parc. 1686
ECA 2015,2016

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIN JIUMIN
1337 VALLORBE
ZENG SHAOYING
1337 VALLORBE

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Construction d'une véranda.


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197271

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-78-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Fin 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2518840/1173600
Parc. 1464

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAGNENAT ANNE-MARIE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'un mur en gabions et d'une palissade. Agrandissement de l'accès.

Dérogation
Art. 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes)


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197347

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ballaigues
P-257-78-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Lieu-dit Le Creux»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519890/1175000
Parc. 604
ECA 201a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TINGUELY CHRISTIAN MARTIN VALERY VOÉNERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Démolition du couvert extérieur, agrandissement d'une porte d'accès en façade et changement d’affection d'un local existant du bâtiment ECA N°201a pour aménagement d'un atelier/carrosserie


29.09.2020 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197803

Nature
Démolition totale

Commune
Ballaigues
P-257-78-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Fontannasson»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521279/1175904
Parc. 1210
ECA 158

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
COMMUNE DE BALLAIGUES
Grand-Rue 41
1338 BALLAIGUES
tél. 021 843 99 11

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 158, sis sur la parcelle 1210, au lieu-dit Fontannasson


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191465

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Payerne 3, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540277/1181202
Parc. 1830
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec support d’antennes, systèmes techniques et nouvelles antennes / YVQS


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193986

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Sciences

Coord. géogr. / N° parcelle
2539172/1179495
Parc. 5423,6493

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIONNET CHRISTOPHE WADIMO "B" SA C/O UBS SWITZERLAND SA
1003 LAUSANNE
DI PIETRANTONIO MARIO PRE-MO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Modification de l'emplacement et de l'aménagement des 36 places de parc existantes

Dérogation
Art. 6.10 al. 3 PPA - PST


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195555

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Uttins 34

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537770/1181820
Parc. 4343
ECA 4763

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICROLEC S.A.
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Changement d'affectation du local industriel ECA n°4736.Aménagement d'un laser game

Dérogation
Dérogation à l'article 55


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195787

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-77-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524250/1171626
Parc. 82
ECA 53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILLIS ANNA
1326 JURIENS

Auteur des plans
THIÉBAUD MARY TM INGÉNIERIE
Fbg Philippe-Suchard 18a
2017 BOUDRY
tél. 076 408 02 74

Commentaires
Ajout de 2 fenêtres de toit, agrandissement d'une fenêtre en porte-fenêtre, construction d'un couvert en façade et installation d'une barrière métallique sur un muret de pierres (petite rénovation selon plan en annexe).

Dérogation
Concerne les fenêtres de toit dont les dimensions sont supérieures aux limites fixées dans le règlement communal. (voir annexe avec explications)


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196729

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539585/1181352
Parc. 5029
ECA 5352a,5352b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SGI SA SOCIÉTÉ SUISSE IMMOBILIÈRE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Aménagement d'un laboratoire interface dans une salle de cours au 1er étage du bâtiment ECA n° 5352.


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196948

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-77-1-2020-ME
P-387-12-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs

Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜND GEORGES ET STÜRZINGER DANIEL CAISSE DE RETRAITE PROF. DE L'INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
MAVILIA VINCENT ARCHITRAM ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. de la Piscine 26
1020 RENENS
tél. +41 21 631 35 35
fax +41 21 631 35 25

Commentaires
Surélévation du parking mutualisé de 3 à 7 niveaux.Capacité augmentée de 422 à 978 places

Dérogation
A la limite des constructions selon PA Collectrice Sud - plan 3° du 19.07.2011

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


25.09.2020 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197216

Nature
Construction nouvelle

Commune
Baulmes
P-258-77-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Chapelle 29 - 1446 Baulmes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529545/1182295
Parc. 657,597
ECA 124,122
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DERIAZ JEAN
1446 BAULMES

Auteur des plans
KREIS PIERRE
GONÇALVES DAVID PR IMMOBILIER - ARCHITECTURE / DIRECTION DES TRAVAUX
architecte
Av. des Alpes 31
1820 MONTREUX
tél. 0219612959

Commentaires
CRÉATION D'UN GARAGE SEMI-ENTERRE ET MODIFICATION D'ACESS A VILLA EXISTANTE

Dérogation
Dérogation à l'article 8 - Distance à la limite de construction avec la parcelle 597. Celle-ci appartient aussi au propriétaire de la parcelle 657, M. Jean-Deriaz. Le garage dont la distance sera de 2.35 m sera complétement enterré.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192419

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Grève-de-Clendy 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539910/1181640
Parc. 1845
ECA 4452
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

(DDP) AMIS GYMNASTES D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 0796919121

Commentaires
Démolition et reconstruction d'une cabane, abattage de deux arbres et pose de panneaux photovoltaïques

Dérogation
Art. 52 PPA Rives-du-Lac (démolition)

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192630

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2540030/1177400
Parc. 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONIN JEAN-MARC ET SANDRA
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 1
CP 192
1033 CHESEAUX/LSNE
tél. 0217314654
fax 0217314653

Commentaires
Construction d’un poulailler et d’un box à cheval

Dérogation
Article 9 alinéa 1 et 2 RCPGA, en application article 41 RCPGA. Article 17 alinéa 1 RCPGA.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193850

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Ogens 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544335/1175040
Parc. 434
ECA 173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAVARY NICOLAS
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de la grange du bâtiment ECA n°173. Création d'un appartement, réfection de la toiture et pose d'une pompe à chaleur air/eau.

Dérogation
Limite des constructions selon l'art. 36 de la loi sur les routes.


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195592

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
A-271-75-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez - En Lavegny»
Rte d'Orny

Coord. géogr. / N° parcelle
2531100/1174700
Parc. 257

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Construction de logements, d'activités non commerciales et de garages souterrains (demande d'autorisation préalable d'implantation)

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 16 al. 3 RPPA (mesure de l’utilisation du sol), application des arts. 97.4 LATC (bonus énergétique) et 29 LPPPL (bonus LUP)


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196207

Nature
Adjonction

Commune
Grandson
P-117-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Es Pierres 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538030/1183480
Parc. 507
ECA 1378

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPASQUIER FRANCE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Création d'une extension et d'un garage enterré

Dérogation
Article 32 RCPEPC (distance aux limites), article 83 RCPEPC (dépendances) applicable


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196451

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 15b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528545/1185660
Parc. 938
ECA 624

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HURTER ROBERT ET SONNEFRAUD HURTER MAGALIE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828

Commentaires
Changement d'affectation et entretien du bâtiment existant


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196720

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-75-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts

Coord. géogr. / N° parcelle
2530655/1175165
Parc. DP111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour pose d'un conteneur à déchets enterré et suppression de 3 places de parc pour 2 roues / Secteur A "Rue des Remparts"


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196721

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-75-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Marché

Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1175190
Parc. DP 117

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour pose d'un conteneur à déchets enterré et suppression de 4 places de parc pour 2 roues / Secteur B "Place du Marché"


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196722

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-75-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2530695/1174990
Parc. DP 129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour pose d'un conteneur à déchets enterré, suppression de 2 places de parc, création de 7 places de parc pour 2 roues et d'une place de livraison / Secteur C "Rue du Grand-Pont"


18.09.2020 / FAO n° 75

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Tournelle

Coord. géogr. / N° parcelle
2530790/1174980
Parc. 1462

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVAT FRANÇOIS ET JACQUES
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour pose d'un conteneur à déchets enterré / Secteur D "Rue de la Tournelle"


15.09.2020 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-74-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Thienne 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2530740/1175450
Parc. 599

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULZ CLAUDE RÊVE-IMMOB SÀRL
1350 ORBE

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction de dépendances (pergola et cabanon de jardin)

Dérogation
Le cabanon projeté déroge à l'art. 30 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendances).


15.09.2020 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196098

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-74-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche / Le Haut de Brouck»
Rte des Grands Bois / Ch. du Contournement

Coord. géogr. / N° parcelle
2520445/1174520
Parc. 1042,DP176,DP173,1063,DP177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction d'un pousse-tube et de canalisations d'évacuation des Eaux Claires et des Eaux Usées de la parcelle 1042


15.09.2020 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196453

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-74-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DES CHAMPS DU MUR

Coord. géogr. / N° parcelle
2519630/1174590
Parc. 1639

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALLY HUBERT
1337 VALLORBE

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50

Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale et d'un garage double pour véhicules enterré


15.09.2020 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196585

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-74-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue des Scies 3»
Rue des Scies 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530290/1182720
Parc. 316
ECA 487
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation du bâtiment de la Voirie et du Service du feu

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3