Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228251
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-88-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Premier
Coord. géogr. / N° parcelle
2520630/1174450
Parc. 1043
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Aménagement d'une mini-déchetterie.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228254
Nature
Rénovation totale
Commune
Vallorbe
P-277-88-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montbenon
Coord. géogr. / N° parcelle
2519180/1174045
Parc. DP 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Réhabilitation de la place de jeu.
31.10.2023 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226880
Nature
Démolition totale
Commune
Provence
P-122-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Petit-Pré Baillod 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541730/1196300
Parc. 1760,1760,1760
ECA 276,B1005,B1006
NRA 4,-,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN JENNIFER
1428 PROVENCE
Auteur des plans
MANZANNARES HENRI
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Construction d'un local de fromagerie, réfection de la toiture et des façades, construction d'une fosse à lisier et d'une fumière. Démolition de deux silos.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.10.2023 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227067
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-87-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Verneret 23E
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533915/1173195
Parc. 617
ECA 1176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICHARD MARC PPE FONDS 744 À 748
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
ROHNER FREDERIC CALORITEC SA
Ch. du Bois-de-Vaux 9-11
1007 LAUSANNE
tél. 0216220808
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224838
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montcherand 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530420/1175840
Parc. 792
ECA 1276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETTER DAVID ROMAN
1350 ORBE
SIGNORELLO MARINA
1350 ORBE
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Transformation de l'habitation N° ECA 1276.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224962
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Condémine 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543580/1178680
Parc. 111
ECA 62
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BILLAUD SYLVIE ORCHIDEE REALTY SA
1009 PULLY
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215
Commentaires
Création de 2 logements dans le bâtiment ECA n°62 et dépendances avec couvert à voitures.
Dérogation
- Art. 7 RPGA ( Distance à la limite et entre bâtiments) en application de l'art.39 RLATC (dépendances de peu d'importance). - Art. 36 LRou (limites des constructions) en application de l'art.39 RLATC (Dépendances de peu d'importance).
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225330
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-86-1-2023-M
P-278-20-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519715/1171250
Parc. 77
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN MARC-ANTOINE
1026 DENGES
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'ouvertures pour la visibilité de la route, déplacement de la porte d'entrée et de la place de parc.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225695
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Revers»
Le Revers 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511560/1166650
Parc. 515
ECA 592
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBOIS JEAN-PHILIPPE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVÉ DE GIOVANNINI SA
architecte
Bd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 021 6165914
Commentaires
Installation d'un poêle à bois et création d'un conduit de cheminée en toiture sud-est.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226121
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Les Pierres Plates 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515118/1168456
Parc. 764
ECA 937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY OLIVIER ET FATIMA
1342 LE PONT
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. +41 76 322 55 18
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'extérieur d'une maison d'habitation.
27.10.2023 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227918
Nature
Agrandissement
Commune
Vuiteboeuf
P-279-86-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Salle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532580/1184670
Parc. 143,258
ECA 103,201,104
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VUITEBOEUF
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. de Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 0218815051
Commentaires
Agrandissement pour création de sanitaires et assainissement thermique du bâtiment ECA n°104 avec rehaussement de toiture | Démolition du bâtiment ECA n°201 et construction de 2 garages | Pose de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment ECA n°103.
Dérogation
Distance des constructions à limite forestière selon art. 27 al. 1 LVLFO, reconstruction dans gabarit exist. | A la limite des constructions pour bât. ECA n°104 selon art. 36 LRou, bât. exist. en application de l'art. 97 al.6 LATC (isol. périph.).
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220445
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 72, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2505029/1159085
Parc. 2441
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND SÉBASTIEN
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PAIS RUI AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. du Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Construction d'une nouvelle station de communication mobile aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / BDCT.
Dérogation
Art. 7 RPE (aux distances aux limites)
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223316
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous la Rose 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2514800/1167423
Parc. 895
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CHARLINE ET JÉRÉMY
1344 L'ABBAYE
ROCHAT JEREMY
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte de L'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Projet d'agrandissement d'une villa existante en créant une annexe de 2 niveaux + sous-sol avec 3 places de parcs (2 int. + 1 ext.).Détermination de la lisière de la forêt (parcelle voisine).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224064
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Plats - Le Biblanc - La Bursine»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2503600/1157000
Parc. 2877,3011
ECA B29
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
WYSS MELANIE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
Projet damélioration de l'approvisionnement en eau des estivages - Construction d'un réservoir et d'une station de pompage, démolition du bâtiment n° B29.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224626
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-85-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518330/1174012
Parc. 8
ECA 736
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF CFF SA
1020 RENENS
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél.
Commentaires
Changement d'affectation des locaux pour la création d'un nouvel appartement.
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225348
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Trésis
Coord. géogr. / N° parcelle
2507591/1161653
Parc. 730,731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSSERT REMY
1341 L'ORIENT
MEYLAN PHILIPPE
1341 L'ORIENT
(PA) BOSSERT REMY
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
CORREIA ANDREA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières et jeune bétail avec fosse à lisier, fumière et stockage du fourrage. L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
Dérogation
Demande de dérogation à l'art. 44 du règlement communal
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226134
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Ilettes»
Rte du Tribillet 2, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505680/1160340
Parc. 2197
ECA 2017,2568,2888
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUFOUR OLIVIER CARLIN SA
1347 LE SENTIER
(PA) DUFOUR OLIVIER CAMANDONA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE CONTENEURS POUR CREATION DE BUREAUX.
Dérogation
Art. 37 RPEPC Distance entre bâtiments Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur Art. 30a LVLEne Chauffage électrique
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227208
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-85-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Ch. des Rosiers
Coord. géogr. / N° parcelle
2520400/1174650
Parc. 1046,1063
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Accès aux parcelles 1046 et 1063 et remplacement d'une conduite d'eau potable.
24.10.2023 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227713
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-85-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Montbenon 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1174015
Parc. 558
ECA 1534
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER SÉBASTIEN ET CATTIN MONNIER ÉLODIE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Rénovation de la toiture, bardage de la façade ouest, pose d'un cabanon de jardin de 13 m2, pose d'un revêtement bitumineux sur l'accès et les places de parc
Dérogation
Art. 50 du RPGA (ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art 23 du RPGA (constructions annexes).
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214931
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
C-271-84-1-2023-ME
P-271-52-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Ruz d'Agiez
Coord. géogr. / N° parcelle
2530410/1174710
Parc. 1088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMBODEN ADRIAN JEFIMA IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Modification de la dénomination des villas A et C, des ouvertures en façade, de la PAC C avec split extérieur, suppression de l'ascenseur villa C, création de locaux et d'un garage supplémentaire enterrés ainsi que d'un escalier extérieur et murs de soutènement, ajout de panneaux solaires photovoltaïques, et correction de l'implantation des villas.
Dérogation
Dérogation art. 31 RPAC (superficie construite), application art. 97 al. 4 LATC (conception architecturale). Dérogation à la bande inconstructible de 10 m depuis la lisière forestière (art. 27 LVLFO).
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220798
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-5-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Quartier de la Prairie 7»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539830/1180800
Parc. 1715
ECA 3200,3201,7505
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBERTI FLORIAN ARCHITECTE EPFL/SIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ALBERTI FLORIAN ARCHITECTE EPFL/SIA
architecte
Quartier de la Prairie 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0792417638
Commentaires
Mise en conformité de la reconstruction d'un cabanon de jardin après incendie et abattage d'un arbre, démolition et reconstruction avec rehaussement des garages ECA 3201, et pose de 58 panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Art. 134 RPGA (dépendances) Art. 51 al.3 RPGA (Indices)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221942
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne Poste 59
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519000/1174080
Parc. 304
ECA 256
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ ET SAFET NEWBORN IMMOBILIER
1337 VALLORBE
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Création d'un appartement aux combles et changement d'affectation d'un local commercial en un appartement au rez-de-chaussée, création de balcons sur la façade sud-ouest. Création d'une nouvelle terrasse et d'une place de parc.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224932
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général-Guisan
Coord. géogr. / N° parcelle
2538375/1181010
Parc. 399
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Réaménagement du carrefour entre la Rue des Charmilles et l'Av. Général-Guisan avec suppression de 4 places de stationnement publique.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225278
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cottages 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2539180/1180440
Parc. 2734
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGUET PIERRE PRIMOGÉRANCE SA
1180 ROLLE
PIOT GUY-CLAUDE PRIMOGÉRANCE SA
1180 ROLLE
Auteur des plans
PACHOUD PHILIPPE PHORM ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Granges 24
1530 PAYERNE
tél. 0266606962
Commentaires
Démolition de l'habitation ECA 4598 et du garage ECA 4599. Construction de deux bâtiments de 3 et 2 logements, pose de panneaux photovoltaïques, PAC air-eau extérieure. Abattage de 8 arbres.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225287
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la plaine 84, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539508/1180898
Parc. 2266
ECA 3540
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCUDERI MICHELE
1020 RENENS
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstr
40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 86 53
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec support dantennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVPL.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225954
Nature
Démolition totale
Commune
Chavornay
P-262-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Pâquier»
Le Grand Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532000/1173800
Parc. 369
ECA 937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAENNGI MICHAEL HAMI-AGADES AG
6373 ENNETBÜRGEN
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Démolition d'une porcherie.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226203
Nature
Transformation(s)
Commune
Fiez
P-112-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Mûriers 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537823/1186555
Parc. 43
ECA 80
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANCHO DUPRAZ INES FONDATION LES MÛRIERS
1420 FIEZ
(PA) CROZAT THIERRY FONDATION LES MÛRIERS
1420 FIEZ
Auteur des plans
BRUNNER
PETER PETER BRUNNER HELENA COLL ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de la Recorbe 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 04 69
Commentaires
Aménagement d'une salle de travail de théâtre aux combles, liée à l'appartement 4 (niveau +1 ouest).
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226391
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-84-1-2023-ME
P-261-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526126/1173931
Parc. 121
ECA 179
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUAGNIAUX STÉPHANIE
1318 POMPAPLES
CLERC NICOLAS
1318 POMPAPLES
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LM ARCHITECTURE
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0768222387
Commentaires
Transformation générale du bâtiment n°179.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227473
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle St-Jean 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528440/1186479
Parc. 223
ECA 986
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUES HENRIQUES TOMÉ JORGE
1450 STE-CROIX
DE ALENCAR HENRIQUES ALENCARINE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
FAUGUEL KEVIN FAUGUEL SÀRL
Grand-Bourgeau 89
2126 LES VERRIÈRES
tél. 032 866 12 36
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur extérieure.
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227571
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos de Bulle»
Rte du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533550/1181600
Parc. 155,156,158
ECA 147,148
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPVENT
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13 B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Démolition des bâtiment ECA 147 et 148. Construction d'un complexe communal avec salle polyvalente chauffé par une PAC. 50 places de stationnement.
Dérogation
Dérogations aux art. 10, 14, 16, 25 et 26 du RCPGA (1991), application du PACom en voie d'approbation. Dérogation à l'art. 10.5 du PACom en voie d'approbation, distances respectées par rapport aux limites externes des 3 parcelles concernées.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.10.2023 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227583
Nature
Démolition totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-84-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch.des Vuagères
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537947/1180592
Parc. 3338
ECA 5614
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 60 65
Commentaires
Démolition complète du bâtiment ECA n°5614.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.10.2023 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227979
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-83-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
L'Ochette 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528845/1176330
Parc. 66
ECA 247
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VALCESCHINI BENOÎT ET ANOUCK
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et aménagements extérieurs.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213179
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-82-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux 29 - 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507345/1161881
Parc. 1421
ECA 2825
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER CHRISTOPHE DECOLTIME SA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Stabilisation de la température ambiante de l'usine au moyen d'un groupe froid hybride et mise en conformité suite à la construction d'un bureau qualité dans le local mécanique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218660
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538875/1188785
Parc. 3044
ECA 3016
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de l'appartement existant et création de 2 appartements supplémentaires.Pose d'une pompe à chaleur. Création de 4 places de parc et d'un couvert à voitures.
Dérogation
PACom, art. 8 : dimensions de 2 velux, application de l'art. RLATC 29. Velux au lieu des lucarnes réglementaires à la demande des Monuments Historiques.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223999
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pralioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518131/1174208
Parc. ID 013-2004/001825
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM (SUISSE) SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VLOR.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225861
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-82-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 9b, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507630/1161950
Parc. 2855
ECA 2943
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WITZIG ANNE ET DYLAN
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 8454341
Commentaires
Adjonction d'un sas d'entrée et création de vélux.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226268
Nature
Rénovation totale
Commune
Grandevent
P-116-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
À la Côte
Coord. géogr. / N° parcelle
2536345/1187970
Parc. 217,DP 1008
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE GRANDEVENT ADMINISTRATION COMMUNALE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Réfection du chemin du Champ de la Côte.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226551
Nature
Adjonction
Commune
Mathod
P-368-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Fayoux 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533125/1179940
Parc. 452
ECA 301
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESGRANGES FLORIAN
1438 MATHOD
DESGRANGES ADLIJA
1438 MATHOD
Auteur des plans
PEROTTIN DÉBORAH ECOTECH-ENERGIES
Av. de France 90
1004 LAUSANNE
tél. 021 623 10 47
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227037
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aubaz Fontannaz»
Rte de Rances 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1181575
Parc. 165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE COMEX SCHLAEFLI JACKY ET PAILLARD CHRISTOPHE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Construction d'un hangar de stockage pour fourrage (801m2 / 5'702m3) et mise en conformité de l'enrochement proche bâtiment ECA 2119.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.10.2023 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227496
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-82-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Rive 14, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545130/1188947
Parc. 24
ECA 214
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERIVAZ JOCELYNE
1426 CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
CH. DU LAC 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219015
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-81-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530710/1175300
Parc. 592
ECA 369,368
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REIF BARBARA ET GEORG
5643 SINS
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
RUE DU FOUR 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Rénovation de l'immeuble mixte - habitations / activités - ECA n° 368 et son appentis ECA n° 369, capteurs photovoltaïques sur pan ouest.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223096
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-81-1-2023-ME
P-375-10-1-2011-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Sauges»
Ch. aux Oies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540960/1179060
Parc. 502
ECA 265
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CÉDRIC
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 14 14
Commentaires
Création de 10 places de stationnement et fermeture du couvert existant.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225492
Nature
Agrandissement
Commune
Baulmes
P-258-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530490/1182465
Parc. 1163
ECA 691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HATTAN ERIC ET BÄCHLI HATTAN SILVIA
1446 BAULMES
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement d'un atelier.
Dérogation
Dérogation à l'art. 20 et 6.5
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226879
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Via Urba
Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175260
Parc. 181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BUGNARD CLAUDE GESTICARS SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
CHOLLET DIDIER CHOLLET-TORRES ARCHITECTES SA
architecte
AV. DE BEAUMONT 5
1012 LAUSANNE
tél. 021 324 05 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'activités comprenant une carrosserie, un dépôt/atelier, des bureaux et des dépôts de pneus avec 12 places de parc véhicules et 4 places vélos.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226914
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. des Rosiers 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2520305/1174597
Parc. 1797
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) DARBON GUILLAUME THERMOFLEX SA
1027 LONAY
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 0265642020
Commentaires
Construction d'un centre logistique, d'un bâtiment administratif, d'une station électrique et création de 29 places de parc.
10.10.2023 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227527
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-81-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Palud 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537757/1177396
Parc. 35
ECA 88
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAURENT AGNÈS ET ANDRIÉ CHRISTIAN
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
KARINE SIMON ALMY OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement de la chaudière par une PAC int. Création d'une salle de bain dans le volume bâti.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221447
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533550/1172690
Parc. 509
ECA 477a,477c,1397,477b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONDS WILLY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25 A
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA No 477b, création d'une salle et d'un local de pause.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222912
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux Port 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547085/1183625
Parc. 67
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARPENTIER JEAN-MARC ET CÉLINE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 0792459652
Commentaires
Création d'un logement dans les combles, d'un garage et d'un escalier extérieur. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 23 du RCPGA (distance aux limites) en application de l'art. 92 (dépendances). A l'art. 3 al. 2 de la zone réservée. Abatage d'arbres. Article 3 al. 1 zone réservée Article 27 RLATC
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223849
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Rue Mileva-Einstein-Maric
Coord. géogr. / N° parcelle
2539096/1179416
Parc. 6443
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ZÜRCHER FRANÇOIS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ROYER SAMUEL COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER RÉMI COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) BUFFAT VANESSA ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA
2024 SAINT-AUBIN
(PA) MULI HYSNI ORCHIDÉES - CONSTRUCTIONS SA
2024 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rte de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77
Commentaires
Construction dun nouveau centre de R&D et production avec 10 places de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223891
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Collège 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541620/1181465
Parc. 306
ECA 214
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEROVALIS ALBERT
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Isolation des façades et de la toiture, installation d'une PAC, fermeture du balcon baignoire, création d'une nouvelle entrée avec escalier extérieur pour l'appartement des combles.
Dérogation
Dérogation art. 11 et 14 du RPGA ; application art. 76 RPGA et art.97, al. 3 et 6 LATC.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rosset-Dessus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532925/1180385
Parc. 1183
ECA 205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MATHOD ADMINISTRATION COMMUNALE
1438 MATHOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Changement d'affectation du réservoir existant - pose de nichoirs à chauves-souris.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
