Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226287
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Pellaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535760/1172530
Parc. 3313
ECA 3179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SMITH LINE ELISABETH ET BÄHLER SACHA P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) SI EN FORMATION P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment n°ECA 3179, construction de deux immeubles de 4 appartements et parking souterrain et 8 places de parc extérieures.
Dérogation
Art. 10 RCPEPC (forme des fenêtres), Art. 13.4 (Garde-corps en bois).
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226788
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513760/1166700
Parc. 1526
ECA 741
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTHOUX JOCELYNE ET FLORIAN
1145 BIERE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
PROJET DE POSE DE SONDES GEOTHERMIQUES ET D'ISOLATION DU GARAGE ET DE LA CAVE.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226933
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1180490
Parc. 1713
ECA 889,4335,7573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS
(PA) MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIERE"
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326
Commentaires
Démolition du cabanon ECA 889 et construction dune annexe au bâtiment ECA 4335. Remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets, installation solaire sur lannexe. Aménagement dune place de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228312
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-94-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2545207/1189210
Parc. 100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONARDO HADRIEN
1426 CONCISE
Auteur des plans
BONARDO HADRIEN
1426 CONCISE
tél.
Commentaires
Installation pompe à chaleur air-eau en remplacement de l'ancienne chaudière à mazout.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228699
Nature
Adjonction
Commune
Concise
P-110-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Portel 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545357/1189241
Parc. 1405
ECA 731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUEUR ANNE-CATHERINE
1426 CONCISE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226298
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-93-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquerets 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531630/1176490
Parc. 35,DDP2792
ECA 2801
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER MARY-CLAUDE COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) DUBI ERNEST SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU SÉCHOIR À HERBE DE LA PLAINE DE L'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383
Commentaires
Extension du séchoir à herbe par une halle de stockage, pose de panneaux photovoltaïques et aménagement d'un accès secondaire depuis le DP 57.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226909
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1180680
Parc. 270
ECA 00.05.28.88.73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES
(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES
Auteur des plans
MEMBREZ YVES
ingenieur
Les Pléiades
1807 BLONAY
tél. 0218699887
Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane et implantation d'équipements pour l'approvisionnement thermique dans le bâtiment technique existant et sa surface annexe.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227143
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-93-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Devin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530415/1173710
Parc. 2429
ECA 912
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG FRANCIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Transformation partielle du bâtiment n°912: Création d'un local technique et d'un silo à bois déchiqueté. Installation d'une chaudière à bois déchiquetée, conduite chauffage à distance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227191
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-93-2-2023-ME
P-277-39-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»
Coord. géogr. / N° parcelle
2520552/1174678
Parc. 1041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec un nouveau mât et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / DAYL VD_2016A.
Dérogation
Art. 36 LRou (fondation).
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227712
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 50 - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505350/1159306
Parc. 2366
ECA 1873
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN GEORGES-HENRI
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228004
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mailles 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530800/1174430
Parc. 1164
ECA 2861
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZARI NICOLA ET ANGELA
1350 ORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ETUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228532
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-93-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Marais»
Rte de Bellevue 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519690/1175020
Parc. 1565
ECA 1807
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVANNE ANNELISE ET PASCAL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO GÉOMÈTRES ET INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP 171
1040 ECHALLENS
tél. 00218832244
Commentaires
Création d'un jardin d'hiver non chauffé.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-92-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2527991/1173098
Parc. 122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANGIER GILLES ET GAVA AURORE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SÀRL
architecte
Route de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 076 316 61 69
Commentaires
Construction d'un garage et pose d'un abri de jardin.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224915
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3534,3542
ECA 2595
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORIGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Adjonction d'une surface commerciale avec quai de livraison ainsi qu'un garage souterrain. Changement du chauffage à mazout en chauffage à pellets. Terrasse en toiture. Création de places de parc sur les parcelles 3542 et 3534.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225037
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538815/1181195
Parc. 2210,DP 374
ECA 3167
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du restaurant "Le Focaccino" et modification des horaires : 07h00-22h30 mardi-jeudi / 07h00-00h00 vendredi-samedi.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226209
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-92-2-2023-ME
P-351-74-2-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Ch. des Grands Champs 3, 1432 Belmont-sur-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537969/1174484
Parc. 435
ECA 218
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE GURTNER JOCELYNE GLAUSER CAROLE SAUGY NATHALIE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom(Suisse) SA / Salt Mobile SA et la Police Cantonale Vaudoise - Division Technique, avec remplacement du mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VILE / VD_3224C.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226389
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-92-1-2023-ME
P-257-77-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2520730/1175725
Parc. 1467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS DOMINIQUE WAIPARA SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Surélévation ponctuelle, changement d'affectation du rez supérieur et de l'étage (parking), création d'une rampe d'accès au parking extérieur, ajout de panneaux solaires photovoltaïques, transformations intérieures, suppression de 9 places de parking à l'intérieur.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction (art. 35 du règlement sur le PGA 1997), façade Nord.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227260
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537625/1187425
Parc. 39
ECA 88
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIETO MICHEL ET NATHALIE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et dun local technique en annexe.
Dérogation
Dérogation à l'article 10 RCPGAPC (ordre des constructions), en application de l'article 39 RLATC (dépendances).
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227377
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Crêt-Meylan 35
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506150/1160420
Parc. 2434
ECA 647
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI DANIEL ET SEYED
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
PROJET DE RENOVATION D'UN PETIT IMMEUBLE.
Dérogation
art.35 al.1 RPEPC - nombre de logements
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227875
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bramafan 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle
2519730/1175105
Parc. 777
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA
1337 VALLORBE
BRUNNER SILVIA MARGRIT MARIÉE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MOESLE JUERG JRM ARCHITECTURE SARL
Av. Riond Bosson 12
1110 MORGES
tél. 0218025588
Commentaires
Construction de 2 villas jumelles avec des couverts à voitures, installation de 2 PAC air/eau extérieures et création de 2 places de parc.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227959
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-92-1-2023-ME
P-351-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN JEAN-FRANÇOIS
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Transformation d'une ferme en 5 appartements.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228070
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-92-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526132/1185873
Parc. 1105
ECA 1102
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANZ MIKAEL
1454 L'AUBERSON
LANZ CELINE PRIVÉ
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
SCHERRER FRANCIS COMGEST-TECH SÀRL
ingenieur
Ch. de l'Arzelier 5
1071 CHEXBRES
tél. 021 963 33 88
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant au gaz par une PAC Air/Eau.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228353
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. du Châble 2»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528980/1186420
Parc. 447
ECA 1432a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINCHARD SOPHIE ET CYRIL
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Agrandissement d'une villa familiale, construction d'une chambre, un atelier et aménagements extérieurs. Installation d'une pompe à chaleur.
Dérogation
Dérogation à l'article 22 du RCPAPC (distances), en application de l'article 110 (dérogations).
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228439
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-92-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 25-27-29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518535/1174070
Parc. 107
ECA 1133,1172,1264,1269,1368
NRA 4,6,6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA SERPENTINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité de 11 places de parc et d'un mur de soutènement.
Dérogation
Dérogation à l'article 50 RPGA (Ordres des constructions et distances aux limites) en application de l'article 23 (Constructions annexes).
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228488
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
C-259-92-1-2023-ME
P-259-69-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«En Cache-Bolin»
Rue du Haut du Village 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2533290/1170520
Parc. 278,279,1186
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRETZ PETER CODIMMO SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES & RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
Commentaires
Mise en conformité : modification des balcons, des fenêtres et des aménagements extérieurs.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228541
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Pierre-de-Savoie
Coord. géogr. / N° parcelle
2539070/1180020
Parc. DP 21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D' YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244251112
Commentaires
Réaménagement de l'arrêt Pierre-de-Savoie, y compris installation d'un abribus provenant de la rue Gasparin.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228550
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518925/1173685
Parc. 415
ECA 15
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOUREY CLAUDE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d'une pergola.
Dérogation
A l'article 36 de la loi sur les routes, en application de l'article 37 (construction souterraine et de peu d'importance)
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222807
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chensel (Mât HT 1611x017)»
1374 Corcelles-sur-Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534692/1174047
Parc. 3226
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS GILLES
1435 ESSERT-PITTET
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_6067D.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223889
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-91-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Sur les Quais 49, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515200/1168960
Parc. 1174
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HESS ALAIN-FELIX
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE EXISTANTE , CRÉATION DE DEUX VELUX.
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227373
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511217/1164475
Parc. 231
ECA 267
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOUQUIN BERTRAND
1346 LES BIOUX
MOUQUIN JULIEN
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227438
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Auges»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528335/1173030
Parc. 138
ECA 138
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS
ANNEN NICOLE
1188 ST-GEORGES
FIECHTER CORINE
1007 LAUSANNE
(PA) FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Création d'un hangar agricole, de boxes pour les chevaux et d'une aire de sortie toutes saisons.
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227966
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-91-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers 16, 1424 Champagne
Coord. géogr. / N° parcelle
2540311/1187310
Parc. 21
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CICCHINI NANDO
1424 CHAMPAGNE
CICCHINI CHRISTIANE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24
Commentaires
Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air / eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.11.2023 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228198
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Clous»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525950/1174330
Parc. 76
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLOMB VINCENT
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Création d'un local de dégustation des produits de la ferme.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
203978
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
C-262-90-1-2023-ME
P-262-45-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte
Coord. géogr. / N° parcelle
2534770/1175550
Parc. 4091
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADM: BEAUVERD CONSTRUCTION SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création de trois velux et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 12 RCPC (distance à la limite), application de l'art. 42 RCPC (dépendance).
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217099
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Jardins
Coord. géogr. / N° parcelle
2540060/1177525
Parc. 9
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAJOIE FRÉDÉRIC ET PATRICIA
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
Auteur des plans
COENDOZ BERNARD FULLSERVICES
Rue du Village 18
1034 BOUSSENS
tél. 021 731 20 22
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (7m x 4m, profondeur 1.5m) et d'un cabanon de jardin (3m x 3m).
Dérogation
Article 9 RPGA.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226267
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison-Rouge 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539181/1181129
Parc. 2088
ECA 346
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOUBET CÉDRIC
1025 ST-SULPICE
Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSISDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13
Commentaires
Changement d'affectation de la surface commerciale. Nouvelle affectation : restauration.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227545
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
C-362-90-1-2023-ME
P-362-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gravière 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2544745/1176925
Parc. 3026
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOLIVIA SANDRINE OIKIA IMMO SA
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Création d'une place de lavage extérieure non-couverte.Création de 2 dépendances (couverts pour stockage terreaux et ferraille).
Dérogation
Art. 27 RCPGA. Appl. art. 39 RLATC.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227924
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528592/1185959
Parc. 3600-4,3600
ECA 553
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAILLY CHRISTIAN
1450 SAINTE-CROIX
PPE RUE DE L'INDUSTRIE 2C
1450 SAINTE-CROIX
(PA) COURT NICOLAS ET ELENA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Aménagement d'une terrasse en toiture, création d'un accès et installation de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'article 12 du RCPAPC (Hauteur des bâtiments) en application de larticle 110d du RCPAPC (Généralité)
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227955
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancien Stand 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1181565
Parc. 2233
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS
architecte
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 423 63 00
Commentaires
Aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire, chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 12 PQ (distance entre bâtiments). Art. 14 PQ (hauteurs).
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228174
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539965/1180630
Parc. 3854
ECA 4915a,4915b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPLAND JACQUES ET NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
Dérogation
Art. 36 LRou (Limite des constructions)
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228362
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Uttins 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537950/1181830
Parc. 5318,5354
ECA 6174,6185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALTAR JOSÉ-ANTONIO ET LAGE JULIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PEDRO BARRETO ET ESTEBAN MARTINEZ MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en conformité de l'affectation de 2 locaux existants et d'une salle de kick-boxing dans le bâtiment ECA 6174 et d'un atelier mécanique dans le bâtiment ECA 6185.
10.11.2023 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228675
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-90-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Poimboeuf 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2520750/1173580
Parc. 1148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA MAGRIT
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Rénovation de la place existante et couverture de la fumière existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2023 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227159
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-89-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2542910/1187670
Parc. 316
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAUENFELDER KARIN
1425 ONNENS
Auteur des plans
ARMANDA DA COSTA ROSA ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION JAMES MOOR
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 446 22 22
Commentaires
Rénovation et transformation intérieure d'une villa individuelle, agrandissement du balcon existant, création d'une piscine, de 2 places de parc et d'une PAC ext.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223799
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Camp»
Rte du Camp 7, 2028 Vaumarcus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547480/1191245
Parc. 1232
ECA 511
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION LE CAMP
2028 VAUMARCUS
Auteur des plans
ANDRE PHILIPPE ENSEMBLE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. du Grey 1
1004 LAUSANNE
tél. 021 642 00 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'hébergement et transformation d'un pavillon existant.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224258
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Bonvillars
P-107-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Juifs 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2541340/1187945
Parc. 47,55
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FITZE CHRISTOPHE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Reconstruction après incendie, création d'ouvertures en façades et installation d'une pompe à chaleur air/eau.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225899
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
C-139-88-2-2023-ME
P-139-76-2-2017-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Chez Besson 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2510695/1164135
Parc. 1799,160
ECA 294b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY KIM
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL
architecte
Ch. des Lys 16
1010 LAUSANNE
tél. 021 653 1 46
Commentaires
Modification de l'aménagement intérieur et construction d'un parking souterrain pour 9 voitures.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226035
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Vers chez Grosjean 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511465/1164612
Parc. 281
ECA 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT VALÉRIE
1346 LES BIOUX
MME CHARLÈNE CRETEGNY (ROCHAT)
1346 LES BIOUX
MME LUCIE ROCHAT
1346 LES BIOUX
M. MAXIMILIEN ROCHAT
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
HENCHOZ ALEXANDRE ACKERMANN & FILS SA
Rte de la Pâle 12
1026 DENGES
tél. 079 620 24 54
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226047
Nature
Agrandissement
Commune
Ballaigues
C-257-88-1-2023-ME
C-257-32-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs des Roses»
Ch. du Champ aux Roses 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2520665/1175710
Parc. 1470
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUTTI JIMMY ET DANNY
1450 LE CHÂTEAU DE SAINTE-CROIX
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Aménagements atelier, dépôt et logement de service.
Dérogation
L'escalier d'accès extérieur déroge à la limite de la lisière à la forêt - art.27 LVLFO.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227075
Nature
Rénovation totale
Commune
Bullet
P-108-88-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532630/1187090
Parc. 125
ECA 114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIX BOIS SA
1453 BULLET
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
1450 STE-CROIX
tél.
Commentaires
Rénovation du bâtiment no ECA 114.
Dérogation
Art. 10 du RPGA.
03.11.2023 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227580
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-88-1-2023-ME
P-255-31-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières
Coord. géogr. / N° parcelle
2528930/1174700
Parc. 81
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDRAZ FRÉDÉRIC AGRICULTEUR
1352 AGIEZ
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'un hangar agricole + atelier mécanique.
Dérogation
Dérogation à l'article 8.4 RPGA pente de la toiture. Dérogation à l'article 14 et 24 RPGA matériaux. Dérogation à l'article 53 RPGA mouvement de terre.
