Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198065

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2529609/1172125
Parc. 848

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KESSELRING JEAN-MARIE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Pichard 9
1003 LAUSANNE
tél. 0794140110

Commentaires
Démolition et reconstruction d'un cabanon


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198127

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 116b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539145/1180250
Parc. 488
ECA 3591a,3591b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOFTIC NERMIN ET PLANCHEREL AURÉLIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA A. NEZIRI
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68

Commentaires
Démolition de la véranda et du garage. Transformation, agrandissement et surélévation du bâtiment ECA 3591a. Pose d'une pompe à chaleur, de panneaux photovoltaïques, rénovation énergétique de la villa. Création de places de parc.

Dérogation
RPGA, article 53 : Distance à la limite de propriété (rehaussement du bâtiment)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195984

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-88-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536860/1182745
Parc. 29
ECA 3,5,454
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRÖNLI GUY ET FRANÇOISE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

(PA) KIMEI IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Démolition du bâtiment n°454 ECA. Construction d'une habitation de 4 appartements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196290

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-88-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Secrétaires

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536845/1182735
Parc. 28
ECA 6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SINANOVIC AURELIA ET MELDIN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Rénovation et transformation du bâtiment ECA n°6 : Création de 3 appartements. (Changement d'affectation)

Dérogation
Dérogation au front d'implantation (balcons).


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196549

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-88-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rue du Russelet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529910/1182410
Parc. 150
ECA 156,157
NRA 3,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

METTRAUX OLIVIER
1446 BAULMES
METTRAUX JACQUELINE -
1446 BAULMES

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Rénovation de trois appartements et création d'un bureau

Dérogation
Dérogation à l'art. 66 du règlement communal concernant le nombre de places de stationnement. Application de l'art. 40a RLATC qui demande les respect des normes VSS. Application de la norme VSS 640 281, section D 9.1.


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198195

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-88-1-2020-ME
P-271-22-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Taborneires - Ducat»
Ch. des Taborneires

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531850/1174630
Parc. 2736,327
ECA 1500,1604

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICHARD JANINE ET ALVAZZI DOMINIQUE
1350 ORBE

(PA) ALVAZZI IMMOBILIER SA (PARCELLE 327 PROJETÉE) ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
Enquête pour construction de 2 bâtiments multi professionnels (industrie, ateliers artisanaux et 2 logements), d'un parking souterrain de 140 places, de 20 places extérieures et démolition des bâtiments industriels ECA 1500 et 1604

Dérogation
Le garage souterrain, le couvert et la rampe dérogent à l’art. 35 RPAC (distance à la limite), accord des voisins. Les 2 bâtiments dérogent à l’art. 35 RPAC (distance à la limite), inscription d’une mention de restriction de droit public à la propriété.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198502

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Rances
P-273-88-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois de Vuavre»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531535/1178755
Parc. 214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Reconstruction d'un rucher

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.11.2020 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198508

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
C-375-88-1-2020-ME
P-375-10-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Cressin, 1405 Pomy»

Coord. géogr. / N° parcelle
2540650/1178210
Parc. 248

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELLAUX YVES AGRICULTEUR
1405 POMY

Auteur des plans
GIL WILLIAM ARCHITECTE
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
Construction d'un couvert à fourrage et d'un local onduleur. Installation des panneaux photovoltaïques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196454

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-87-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Replans 709

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529740/1186255
Parc. 3611
ECA 899,900
NRA 3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLA SYLVIE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Changement d'affectation, création d'une véranda et de couverts

Dérogation
Dérogation à l'art. D.27 PQ Les Replans


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196917

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vallorbe
P-277-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518710/1173930
Parc. 281
ECA 371
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZIEMIANSKI BLANC MARTYNA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ZIEMIANSKI GRZEGORZ
architecte
Ch. du Bois Murat 11a
1066 EPALINGES
tél. 076 328 14 76

Commentaires
Création d'un local commercial, changement d'affectation.


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197055

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
A la Renchoz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537620/1188855
Parc. 8,64
ECA 8,6
NRA 3,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOUBY VANESSA
1213 ONEX

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Création d'une piscine chauffée

Dérogation
Dérogation à l'article 6 du règlement communal, la Municipalité peut appliquer l'article 44

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197065

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ballaigues
P-257-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Cernys

Coord. géogr. / N° parcelle
2521325/1176065
Parc. 165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SACCO WALTER ET LORENA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 0244450236

Commentaires
Construction de 2 maisons mitoyennes avec PAC et panneaux photovoltaïques


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197354

Nature
Démolition totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Grande Prairie»
Ch. des Polonais

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537783/1179540
Parc. 864
ECA 3070

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CZÁKA THOMAS VILLE D'YVERDON - SERVICE DES BÂTIMENTS
ingenieur
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 62 00

Commentaires
Démolition du bâtiments ECA n° 3070, après incendie.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197688

Nature
Démolition partielle

Commune
Ste-Croix
P-124-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Vers-Chez-Jaccard 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529460/1185790
Parc. 2085
ECA 759
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE GIORGI LAURENT LGP INVEST SÀRL
1453 BULLET

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Démolition d'un garage et d'un couvert contre la façade pignon


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197725

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538975/1184615
Parc. 1552
ECA 1368

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVENATI MARCO ET ELENA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
FISQUET LAURENT ARCHITECTURE & CONSTRUCTION JAMES MOOR SÀRL
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244462222

Commentaires
Transformation d'une villa individuelle, installation d'une pompe à chaleur


30.10.2020 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198309

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi

Coord. géogr. / N° parcelle
2539093/1181014
Parc. 6466

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS LA COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CZÁKA THOMAS VILLE D'YVERDON - SERVICE DES BÂTIMENTS
ingenieur
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 62 00

Commentaires
Modifications des aménagements extérieurs. Suppression de 10 places de parc. Mise en place de 8 arceaux pour vélos, installation de 3 bancs, de 2 places pour véhicules électriques avec borne de recharge et plantation de 2 arbres.


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188569

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-85-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A VALLORBE»
Rue de la Gare 8 et 8a

Coord. géogr. / N° parcelle
2518740/1174040
Parc. 270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIBOTEL DAVID ET FLORENCE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SARL
architecte
PASSAGE DU TEMPLE 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation comprenant 1 villa familiale et 2 appartements

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195714

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-85-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Le Clos

Coord. géogr. / N° parcelle
2509724/1163580
Parc. 55

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEIDEREIT KLAUS
1400 YVERDON-LES-BAINS
GISELA SCHNEIDEREIT
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) LINDER MATTHIAS
1268 BEGNINS
(PA) JAQUES CHRISTINE
1268 BEGNINS

Auteur des plans
MOESLE JÜRG JRM-ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Riond-Bosson 12
1110 MORGES
tél. 0218025588

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec garage


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196364

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-85-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Franc-Castel 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526865/1187138
Parc. 1689
ECA 2248
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNUZ STÉPHANE
1454 L'AUBERSON (LA CHAUX)

Auteur des plans
LOPEZ FRANCISCO GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Aménagement de 2 chambres et 1 salle de bain dans les combles


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196824

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-85-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 67b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538315/1182555
Parc. 6471
ECA 4566

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTH PIERRE MÉCANIQUE ROTH & CIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
ROTH MICHEL MÉCANIQUE ROTH & CIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 079 460 57 90

Commentaires
Changement d'affectation : aménagement d'une carrosserie dans une halle mécanique

Dérogation
Art. 57 al.1 RPGA (distances) en appl. art. 134 RPGA (dépendances)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197461

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-85-1-2020-ME
P-378-57-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand-Pâquier»
Ch. du Stand 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535485/1175375
Parc. 161
ECA B1025,270

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SUNIER BERTRAND
1433 SUCHY

Auteur des plans
GIRARDET VIRGINIE
Ch. des Oiseaux 3
1433 SUCHY
tél. 079 923 20 48

Commentaires
Construction d'un abri à chevaux, création de 2 fenêtres, agrandissement de la fumière et de l'avant-toit.

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197927

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-85-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Neuchâtel 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528095/1186200
Parc. 110
ECA 1696

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHAD MASSOUD ET KARSTEN AHAD EUGÉNIE
1110 MORGES

Auteur des plans
DIVORNE DANIEL ARTHEM
ARCHITECTURE
URBANISMES ET EXPERTISES SÀRL
architecte
Baumettes 9
1020 RENENS
tél. 021 634 97 80

Commentaires
Extension de la villa et création d'un nouvel appartement.


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197988

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-85-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cygnes»
Rue des Cygnes 7-9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538685/1181760
Parc. 1164
ECA 2114
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

(PA) GILLIÉRON PHILIPPE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 2114, création de 13 chambres d'hôtes et locaux communs, de salles d'expos et conférences et d'un kiosque. Construction de 2 immeubles de 12 appartements, d'un parking souterrain de 21 places et de 4 places extérieures. Installation d'une PAC.

Dérogation
Art. 36 LRou (mention de précarité bâtiment existant) ; Art. 28 RLATC (surf.éclairage)


23.10.2020 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198334

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-85-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tyrol 31

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528231/1186552
Parc. 55
ECA 19
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAYA UMIT
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
WYSSMULLER OLIVIER OLIVIER WYSSMULLER ARCHITECTE EPFL
architecte
Av. de Chailly 44
1012 LAUSANNE
tél. 0788177385

Commentaires
Rénovations intérieures, création de 5 logements et réfection de la façade


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194977

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-84-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Solliat»
Brasserie 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508338/1164195
Parc. 174
ECA 444
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUFOUR PHILIPPE
1347 LE SOLLIAT

Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA ATELIER SW
architecte
Ch. de Joliette 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Réfection de la toiture et d'une façade en éternit

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195913

Nature
Adjonction

Commune
Vuiteboeuf
P-279-84-1-2020-ME
P-279-099-01-99-E

Lieux-dits ou rues
«Les Charrières»
Rte d'Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2532550/1184428
Parc. 511

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE VUITEBOEUF 5766 ADMINISTRATEUR: ATHENA GESTION SA
1445 VUITEBOEUF
RÉSIDENCE CONCEPT SÀRL
1445 VUITEBOEUF
SHALA IDRIZ
1445 VUITEBOEUF
SHALA SABRIJE
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Ch. de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 179 10 59
fax +41 62 836 42 32

Commentaires
Changement des antennes et modification d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_3213A"


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196758

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-84-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Sagnes du Sentier»
Rue des Sauges 11, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507900/1162400
Parc. 784
ECA 2360

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUWILER PASCAL ET MARIA
1281 RUSSIN

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE FERMETURE DU COUVERT EXISTANT

Dérogation
Article 36 Loi sur les Routes / Article 18 RPE, surface bâtie / Article 17 RPE, distance à la limite


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196896

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-84-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Haute Route 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507270/1162520
Parc. 481
ECA 1791

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY JACQUES-ANDRÉ
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de remplacement du balcon

Dérogation
Art. 18 RPEPC surface constructible : la profondeur du balcon excède 1,50m et fait ainsi partie de la surface bâtie. le COS nouveau est supérieur à 1/7.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196931

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-84-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de France 100 A - 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle
2504255/1158788
Parc. 2486

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA PIERRETTE SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
MESNIER THÉO HOLIS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de France 6
1348 LE BRASSUS
tél. 021 565 60 11

Commentaires
Construction d'un local de stockage de produits chimiques de 3.4m² sous un couvert existant.


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197715

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-84-1-2020-ME
P-271-79-3-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530675/1175400
Parc. 632
ECA 152
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARRO MICHEL DAMATAIRE SA C/O FIRECO SA
1700 FRIBOURG

Auteur des plans
POËNSET YANN AXE DÉVELOPPEMENT SA
architecte
Le Château 3
2028 VAUMARCUS
tél. 032 835 00 05

Commentaires
Enquête complémentaire pour la rénovation du bâtiment n°152 ECA: rafraichissement intérieur des appartements existants, mise en conformité des installations électriques, réfection de la toiture (couverture, ferblanterie et isolation intérieure), rafraichissement des façades

Dérogation
Dérogation à l'art. 2.2 RPEP, destination du rez-de-chaussée


20.10.2020 / FAO n° 84

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198248

Nature
Agrandissement

Commune
Baulmes
P-258-84-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Fénette»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529470/1181820
Parc. 612
ECA 509

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DÉRIAZ CLAUDE
1446 BAULMES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Agrandissement d'un hangar agricole et d'une aire d'exercice pour chevaux. Changement de la couverture et réfection des façades du rural existant. Pose d'un enrobé sur la place et l'accès existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190494

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-83-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Outre l'Orbe»
Ch. des Philosophes 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530350/1175200
Parc. 2312
ECA 947

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEYERMANN MADLEN
1324 PREMIER
BOSSY CHRISTIANE
1350 ORBE
BUFFAT CHRISTOPHE
1350 ORBE
LUGINBÜHL STEPHANIE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
LACAZE ROSINE ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Genève 52
1004 LAUSANNE
tél. 0786926233

Commentaires
Transformation de locaux agricoles et aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195569

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Bugnon

Coord. géogr. / N° parcelle
2513840/1169020
Parc. 724,704

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTING PATRICK
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL SCHAER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Sur les Quais 7
1342 LE PONT
tél.

Commentaires
Projet de construction d'un dépôt multifonctionnel

Dérogation
Article 7 RPE


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195861

Nature
Rénovation totale

Commune
Orbe
P-271-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 11-13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530600/1175230
Parc. 631
ECA 61
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOÉNERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
MARTIN VALÉRY VOÉNERGIES PRODUCTION SA
ingenieur
Rue de la Poste 2
1350 ORBE
tél. 079 607 85 00

Commentaires
Rénovation de l'enveloppe du bâtiment

Dérogation
Le projet déroge à la limite des constructions adoptée le 1er août 1979, application de l’art. 82 LATC.


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196649

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abergement
P-254-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527360/1178450
Parc. 330
ECA 103,104
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLEYMANI SARAH
1355 L'ABERGEMENT

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Rénovation totale de la partie sud du bâtiment ECA n°103, pose d'une isolation périphérique, réhaussement de la toiture, création d'ouvertures en façades et en toiture, démolition partielle et transformation du bâtiment ECA n°104 en serre, construction d'un couvert à voitures, création de deux places de parc et d'un mur de soutènement

Dérogation
Le couvert déroge à la limite des constructions: application de l'art. 37 LRou


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197222

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-2-2020-ME
P-387-77-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 105

Coord. géogr. / N° parcelle
2539935/1181055
Parc. 6451

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

C14IMMO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheur 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Enquête complémentaire : Aménagements intérieur du bâtiment E4


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197425

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Longeraie»
Rue des Hirondelles 18 - 1374 Corcelles-Chavornay

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535950/1172900
Parc. 3022
ECA 3027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformations de la grande salle communale. Création d'un local engins sur la face Nord-Est, ouverture en façades et changement du chauffage

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 6 janvier 1984, application de l'art.82 Latc. Dérogation à l'art. 8.3 RPEPC (pente toiture), application de l'art. 15 RPEPC


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197497

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-1-2020-ME
P-387-75-4-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2539181/1179714
Parc. 5303,6498

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON

(DDP) FRANZETTI PIERRE-YVES HENIGMA
1966 AYENT

Auteur des plans
MICHEL VINCENT DEGRÉ 6 ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Chailly 10
1815 CLARENS/MONTREUX
tél. 078 300 80 20

Commentaires
Enquête complémentaire : Aménagement d'un espace de divertissements avec bar (étage 2 et 3)


16.10.2020 / FAO n° 83

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197634

Nature
Adjonction

Commune
Treycovagnes
P-380-83-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 35, 1436 Treycovagnes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536589/1180535
Parc. 255
ECA 216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAMBERT LOUIS ET CHARLOTTE
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
VINET MAXENCE HELVETIA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 022 596 48 44 076 322 5

Commentaires
Installation Pompe à Chaleur Air/Eau (chauffage et ECS) en remplacement chaudière Mazout

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.10.2020 / FAO n° 82

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197392

Nature
Rénovation totale

Commune
Agiez
P-255-82-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 2, 1352 Agiez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528780/1174735
Parc. 157
ECA 66
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIMITROV VANE
1029 VILLARS-STE-CROIX
PANDEV DONE
1029 VILLARS-STE-CROIX

Auteur des plans
BERGER-SABBATEL DAMIEN BSD SA
architecte
Av. de Morges 100
1027 LONAY
tél. 021 811 35 10
fax 021 811 35 19

Commentaires
Démolition d'une partie attenante au bâtiment principal, transformation de 3 appartements existants et création de 2 appartements


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
183505

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530715/1175250
Parc. 465
ECA 361
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHULZ CLAUDE SCHULZ IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Transformation d'un bâtiment pour l'aménagement de 3 appartements


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192945

Nature
Transformation(s)

Commune
Champagne
P-109-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vergers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540510/1187250
Parc. 36
ECA 92
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUTHEY JEAN-MICHEL
1424 CHAMPAGNE
GAUTHEY THÉO
1000 LAUSANNE 26
GAUTHEY DYLAN
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Création de deux appartements dans le bâtiment ECA n°92

Dérogation
art. 25, al. 3 et point c), RPATC: nombre de percement et dimensions


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194303

Nature
Transformation(s)

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fiez 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537505/1187380
Parc. 34
ECA 83
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIRICA MICHELINA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MORANDI RENATO ARCHITECTE
architecte
Rochettaz 6
1009 PULLY
tél. 0216479844

Commentaires
Réfection d'un appartement en duplex, isolation de la toiture, isolation périphérique, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195518

Nature
Adjonction

Commune
Le Lieu
P-141-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Revers»
Le Revers 33, 1345 LE LIEU

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511635/1166783
Parc. 882
ECA 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUMANN PETER ET LINE
1345 LE LIEU

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN GARAGE ET D'UN COUVERT A BOIS EN ANNEXE DU BÂTIMENT EXISTANT


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196108

Nature
Transformation(s)

Commune
Treycovagnes
P-380-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
Rte de Chamblon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537065/1180995
Parc. 61
ECA 135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUSIC SABIHA ET MUSIC NERMIN
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
MUHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES
architecte
Ch. Champs-Meunier 15a
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 409 92 48

Commentaires
Assainissement énergétique du bâtiment existant. Surélévation d'un niveau pour la réalisation d'un second logement.Construction d'un couvert pour 2 voitures et d'une piscine chauffée.

Dérogation
RPGA: Art. 30 distances aux limites (couvert à voitures); application de l'article 65


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196857

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquiers 19 et 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2528555/1186435
Parc. 278,279

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUNOD PATRICK
1450 SAINTE-CROIX
JUNOD ALAIN
1450 STE-CROIX
JUNOD PIERRE
1450 SAINTE-CROIX
CABRIOLU ADRIANO
1324 PREMIER

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Démolition du garage existant. Construction de deux garages et de deux caves

Dérogation
Dérogation aux articles 17 RPGA (distances aux limites) et 102 RPGA (modification du terrain naturel)


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197009

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-81-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
En Parchet 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533380/1170945
Parc. 1151
ECA 293

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERMIN JEAN-LUC
1203 GENÈVE
GENIER MONIQUE
1233 BERNEX

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Rénovation de la toiture et du logement existant, création de deux velux


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197262

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 55 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2540372/1180412
Parc. 2988

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VALCESCHINI LISE ET CHRISTOPHE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE SÀRL
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197332

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rances
P-273-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Conduites Dessous»
Rue les Conduites Dessous 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531215/1180480
Parc. 271
ECA 318,186,235,253
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRÉHAN FRANÇOIS
1439 RANCES

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 024 424 60 71

Commentaires
Création d'une place en béton pour sortie animaux

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.10.2020 / FAO n° 81

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197369

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vallorbe 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526600/1172140
Parc. 182
ECA 188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOULAZ MARLÈNE JOHANN ET KARIM
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Pichard 9
1003 LAUSANNE
tél. 079 414 0110

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Création d'un studio vidéo dans les combles et création d'ouvertures en toiture.