Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233348
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Terrain des Vuagères»
Ch. des Vuagères
Coord. géogr. / N° parcelle
2538161/1180690
Parc. 3338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244236065
Commentaires
Construction d'un bâtiment de vestiaires et techniques. Chauffage et ECS par pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques. Aménagement de 18 places vélos.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233367
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Galilée 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539300/1179655
Parc. 5098
ECA 5588
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN FRANCIS GALILÉE 2 SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Installation d'une climatisation de production pour un atelier avec échangeur en toiture.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233382
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-5-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 10 et 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539945/1180620
Parc. 3852
ECA 5182,5181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGENCE GÉNÉRALE CIM S.A.
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un cabanon de jardin et d'un couvert.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233410
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de Montagny»
Rue de Montagny 33
Coord. géogr. / N° parcelle
2537880/1181407
Parc. 676
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier" : désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233423
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège des Quatre Marronniers»
Av. des Quatre Marronniers 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2539677/1180922
Parc. 1732
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier" : désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233433
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège des Prés-du-Lac»
Rue Léon-Jaquier 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2538701/1182201
Parc. 1355
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier": désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233461
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Stade Municipal»
Rue des Pêcheurs 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2539595/1181636
Parc. 2350
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Remplacement de la tribune provisoire existante par une tribune de 1200 places et installation dun écran géant.
28.05.2024 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
206511
Nature
Agrandissement
Commune
Chavornay
P-262-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuillière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537105/1172230
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRILLE
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AWA AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Route de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 079 630 38 43
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation : Modification des entrées d'air en façade ouest, pose d'un troisième silo à aliments, modification du chauffage au bois par une PAC air-eau. Création d'un quai de chargement, modification de la fosse de rétention, Modification du laveur d'air, ouvertures en façades.
Dérogation
À l'article 27 de la Loi sur les Forêts (distance à la lisière).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.05.2024 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229561
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
P.A. BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction de 3 maisons villageoises de 4 logements chacune, avec parking de 14 places dont 7 en s-sol.
Dérogation
Art. 3.2 du RPGA (places de parc).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220284
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 322,329
ECA 1013a,1088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SICPA SA
1008 PRILLY
Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 I CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
Commentaires
Construction de 2 adjonctions pour bouclage Sprinkler, semi-enterré et couvert.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228874
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Bains 22 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539704/1180341
Parc. 6438
ECA 1157
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
(DDP) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. +41792670491
Commentaires
Mise en conformité d'un couvert provisoire pour la piscine de l'hôtel jusqu'à fin 2028.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231150
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Christin»
Rte de la Croix Blanche 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544465/1177140
Parc. 261
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERROT JEAN-DANIEL
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG-D.COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 079 320 95 10
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 73, création de 3 appartements.
Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 9 et 15 PACom
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231361
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri
Coord. géogr. / N° parcelle
2533670/1173355
Parc. 1692,1691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON PIERRE-ALAIN
1373 CHAVORNAY
AUBERSON YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Construction d'un immeuble de 10 appartements avec 10 places de parc intérieures et 8 places de parc extérieures, un couvert à vélos et une place de jeux.
Dérogation
Couvert à vélos déroge à l'art. 5.4 RCAT(distance limite), appli. art. 5.7 RCAT(dépendance). Couvert à vélos déroge à l'art.7.2 al.1 RCAT (forme toiture), appli. de l'art.7.2 al.2 RCAT(dépendance). Projet déroge à l'art.8.2 RCAT(mouvement de terre>1m).
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231675
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moncherand 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530000/1175765
Parc. 825
ECA 1401a,1401b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUSITELL PHILIPPE I ET MELANIE
1350 ORBE
Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis de Savoie 92 - CP 361
1110 MORGES
tél. 021 802 54 50
Commentaires
Transformation et rénovation d'une villa, création d'une piscine et remplacement du chauffage existant à mazout par une PAC air/eau.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232312
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2024-ME
P-277-84-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3, 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519135/1174225
Parc. 172,1808
ECA 1049,1225,1048
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Enquête complémentaire selon Camac no 212715 et 224960.Sur la parcelle 172 : Isolation périphérique, modification de la toiture du bâtiment ECA n° 1049 et modification des aménagements extérieurs.Sur la parcelle 1808 : Agrandissement du souterrain, agrandissement du bâtiment en cours de construction, transformations intérieures et modification des ouvertures en façades.
Dérogation
Art.36 de la LRou (limites des constructions), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232362
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1171190
Parc. 92
ECA 33
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée et création de 3 places de parc.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232964
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-42-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2530415/1176300
Parc. 2804,898
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) COSTANTINI STÉPHANE & VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Installation d'une pergola bioclimatique.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233143
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls
Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1180800
Parc. DP261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROSSELET SANDRO MOBILITE
ENVIRONEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64
Commentaires
Passerelle des Tilleuls-Aménagement d'une rampe sur le DP 261 et suppression d'une place de stationnement.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233411
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Delaize»
Rte d'Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2529910/1172280
Parc. 634
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVET NICOLAS
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Couverture de la fumière existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227170
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540023/1181369
Parc. 1820
ECA 3956a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
S.I. AVENUE DES SPORTS 13 SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH, Swiss Towers AG et Salt Mobile SA. / VD619-3 / VD_7070C.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228703
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Carrés»
Rue de la Crause
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543634/1179050
Parc. 342
ECA 126
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIDOUX SYLVAIN
1406 CRONAY
Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 126. Construction d'une villa individuelle avec un garage, un couvert à voitures et un jacuzzi. Construction d'un immeuble de 8 appartements, d'un couvert à deux roues, création de 15 places de parc extérieures et chauffage par pompe à chaleur.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229008
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Longues Raies»
Ch. de Passon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531400/1174560
Parc. 230
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
STIERLI ESTHER BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Sur Ville 6
1136 BUSSY-CHARDONNEY
tél. 021 801 34 71
fax
Commentaires
Aménagement d'un dépôt de matériaux, machines et véhicules à ciel ouvert, surface 3'724 m2.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229445
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540774/1181051
Parc. 2446
ECA 4700
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACKER KAREN LESLEY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau split.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230687
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Av. des Sports 5»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539685/1181560
Parc. 2352
ECA 3574
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE / ZURCHER FRANÇOIS MUNICIPALITÉ D'YVERDON-LES-BAINS HÔTEL DE VILLE
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MURITH WESLEY MAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Tulette 6
1223 COLOGNY
tél. 0041765712237
Commentaires
Construction de deux courts de padel tennis dans une halle existante semi-ouverte (ECA 3574).
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231277
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-2-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 34, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540620/1180820
Parc. 2589
ECA 4279
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLADO RAPHAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 076 268 01 61
Commentaires
Création d'un garage à voiture (2 places) et une place de parc extérieure. Suppression de deux places de parc sur le domaine public.
Dérogation
A l'article 36 de la Loi sur les routes.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231670
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 34, 1347 Le Solliat»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507340/1163500
Parc. 207
ECA 1400
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN FLORIAN ET LAURENCE
137 LE SOLLIAT
Auteur des plans
CRISINEL RENÉ ICSTP SA
ingenieur
Rue de la Poste 1
1342 LE PONT
tél. 079 658 97 38
Commentaires
PROJET DE PARTAGE DE LA MAISON EN 2 APPARTEMENTS ET AMENAGEMENT DES COMBLES.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232207
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Levant 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539585/1180685
Parc. 37
ECA 2347
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDULSI NUNZI NUNZIA TOMMASO ET NUZIA SALVATRICE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) ALVES MARTINS CARLOS AUGUSTO BELLEVUE SA
1732 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 2347, remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233053
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Cugnez 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1179750
Parc. 1200,1204
ECA 141,210
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
BEAUVERD BERTRAND BEAUVERD MATTER SÀRL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58
Commentaires
Démolition des Bâtiments ECA 141 et 210.Construction de 2 bâtiments Minergie® (2 x 5 logements).Chaudière à pellets.14 places de stationnement (dont 4 couvertes).Pose d'un Molok.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233303
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
C-277-40-1-2024-ME
P-277-20-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Rte de Premier 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2520380/1174375
Parc. 1793
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ENTREPRISE GÉNÉRALE DUBA SARL BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Agrandissement du sous-sol & transformations intérieures du sous-sol.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224711
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
C-262-39-2-2024-ME
P-262-18-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle
2532805/1173735
Parc. 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POMOCA SA
1026 DENGES
Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTEUR INTÉGRAL SA
architecte
Rue du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 0269127777
Commentaires
Modifications des aménagements intérieurs et des façades, ajout d'un local archive sur zone vestiaires et ajout de places de stationnement supplémentaires.
Dérogation
Places de stationnement: à l'at 4.3 RPPA et à l'art. 36 LRou, application des art. 5.7 RGCAT et art. 39 LRou. Application de l'art. 39 RLATC.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229082
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535780/1172580
Parc. 3042
ECA 3114
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD MICHEL ET PAHUD-HENRY FRANÇOISE
1374 CORCELLES-SUR-CHARVORNAY
Auteur des plans
GUISOLAN ALAIN T ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218074209
Commentaires
Installation d'une cellule de fumage et son conduit de fumée, création d'une nouvelle porte en façade.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230819
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue des Forges 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2506054/1160038
Parc. 2129
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIÉRY STÉPHANE AUDEMARS-PIGUET S.A.
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PORTIER JEAN-CLAUDE DE GIULI & PORTIER ARCHITECTES S.A
architecte
Ch. de l'Echo 3
1213 ONEX
tél. 022 879 05 90
Commentaires
Construction d'un restaurant provisoire d'entreprise sur le plateau supérieur du parking extérieur du bâtiment de l'ARC (future Manufacture d'horlogerie Audemars-Piguet à la même adresse). Bâtiment provisoire pour une durée de 5 ans.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231590
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
C-121-39-1-2024-ME
P-121-16-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chapons 1a et 1b
Coord. géogr. / N° parcelle
2542854/1187762
Parc. 703
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSQUET MICHÈLE ET ALEXANDRE
1422 GRANDSON
MÜLLER DAVID
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Modification des façades et de la toiture. Création d'une piscine enterrée et chauffée. Remplacement des PAC air-eau par des PAC géothermiques.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231930
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-39-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533710/1181615
Parc. 1
ECA 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLLENWEIDER JOËLLE ET LAURENT
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
ALBERTI FLORIAN
architecte
Quartier de la Prairie 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 241 76 38
Commentaires
Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires. Aménagement d'une terrasse extérieure.
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232046
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-39-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Clos Mermoud 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2527385/1178610
Parc. 274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRAND FRANÇOISE ET MICHEL
1355 L'ABERGEMENT
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 6.6 RPCom (5 m à la limite).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519200/1173890
Parc. 490
ECA 139,140
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI SADIJE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VIENNET MATHIEU
architecte
Ch. de Boston 21
1004 LAUSANNE
tél. 0798449859
Commentaires
Construction d'un garage pour 3 véhicules.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers chez Grison»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535890/1187275
Parc. 171
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜETSCHI DAVID
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel de stockage.
Dérogation
Dérogation à l'article 23 RPGA et dérogation à l'article 36 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232802
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Giron»
Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184475
Parc. 605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Aménagement d'un terrain de sport.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220643
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur-les-Quais 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514870/1169165
Parc. 1220
ECA 33a,33b,33c
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK ET HAUSER PATRICK PATRICK COTTING SA
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 33a pour 7 logements au total, démolition du bâtiment 33c et agrandissement du bâtiment 33b pour 7 place de parking + 2 places à vélos.
Dérogation
Article 7 RPEPC / Distance à la limite.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228466
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 22-24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533720/1172760
Parc. 551,551,552
ECA 365,876,368
NRA 4,6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ RÉSIDENCE EN COUVALAU SA
1090 LA CROIX-SUR-LUTRY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement de 11 appartements, construction de 8 garages, 2 couverts à vélos, 2 pergolas, installation d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 4.2 RGCAT (IUS)-app. Art. 4.4 / Art. 5.4 RGCAT (dist. limite)-app. Art. 5.7 (dépendances) / Art. 7.2 RGCAT al.2 (toitures dépendances) / Art. 8.2 RGCAT (mouv. terres > 1.00m) / Art. 28 RLATC (éclairage)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229310
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN KARLHEINZ ET LOEST THOMAS SOCIÉTÉ ANONYME RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 ACACIAS
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Le projet consiste en l'équipement des toitures plates existantes par des panneaux photovoltaïques et la création d'une pergola en bois recouverte de panneaux photovoltaïques.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545680/1193408
Parc. 101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction de deux villas individuelles A et B avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230595
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND
ROCHAT SÉLIM
1347 LE SENTIER
ROCHAT JULIEN
147 LE SENTIER
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
(PA) RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Projet de construction de deux villas jumelles pour quatre logements, de deux couverts pour huit véhicules et deux places extérieures.
Dérogation
Art. 9 du PPA Les Champs Plats - Implantation secondaire des couverts à voitures - Motif: Implantation Pertinente.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230855
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-37-1-2024-ME
P-363-67-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536500/1177580
Parc. 84
ECA 141,142
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILET SÉBASTIEN CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS
Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Démolition du poste directeur et changement de la production de chaleur par PAC, avec 3 sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545639/1193391
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle C avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231044
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545620/1193378
Parc. 98
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa indivudelle D avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abris voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231046
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231826
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1174275
Parc. 133
ECA 457,458
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION/LUTRY
(PA) MORINAJ ISMET MORINAJ DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SARL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 457 et 458, construction de 5 villas contiguës avec 4 places de parc couvertes et 7 places non couvertes, installation dune pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
Art. 50 RPGA (dist. aux limites) en appl. de l'art 23 RPGA (constr. annexes). Art. 36 LRou (limites de constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231894
Nature
Démolition totale
Commune
Le Chenit
P-140-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2144,2142,2143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RESTA ILARIA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DE MORSIER GUILLAUME KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 87 27
Commentaires
Démolition de deux villas (parcelles 2142, 2143) situées sur la route du Risoud 5 et 7 (parcelle 2144 non bâtie).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pomy
P-375-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochette 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179792
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE -
1405 POMY
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
Commentaires
Etude dimpact sur lenvironnement (RIE) liée à la station de biogaz agricole existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
