Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221271
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519100/1174135
Parc. 183
ECA 1210
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
C/O MORINAJ HASIME ET MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS BUREAU D'ETUDES & RÉALISATIONS JEAN-FRANÇOIS SEGATORI SA
architecte
Rue des Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 0218028100
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1210. Construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, d'un parking souterrain et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
A l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application des art. 22 du RPGA (constructions souterraines) et art. 23 du RPGA (constructions annexes)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222076
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 87
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530900/1176750
Parc. 937
ECA 1122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS S.A.
1350 ORBE
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Démolition totale du bâtiment d'habitation et le couvert, ECA 1122.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222355
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-41-1-2023-ME
P-140-57-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Le Crépon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507940/1162080
Parc. 64
ECA 3262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NATALE ANTONIO ATWIN SA
1346 LES BIOUX
(PA) JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE DE HAUTE HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET & CIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
TERNY OLIVIER WHYNOT ARCHITECTURE SÀRL
architecte
c/o projet-co
Rue des Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0798581418
Commentaires
Agrandissement des locaux en attique dans l'emprise de la pergola existante.
Dérogation
Demande de permis conforme au nouveau règlement communal, avec parcelle classée en zone économique A. Dérogation à l'art. 38 RPEPC - volume maximum des constructions.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222767
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous-Ville»
Rte de Saint-Marcel
Coord. géogr. / N° parcelle
2532950/1173320
Parc. 5042
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) KEMPER PATRICE TRIMOS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 026 564 20 20
Commentaires
Construction d'une halle industrielle et administrative avec parking 68 places, panneaux solaires et PAC en toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 28 RLATC pour les locaux Laboratoire, Montage électronique et Usinage.
23.05.2023 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224461
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
P-375-41-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. du Grand Pré
Coord. géogr. / N° parcelle
2541265/1179820
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE
1405 POMY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar pour le séchage en grange et stockage de fourrage. Couverture des silos fosse existants pour le stockage de fourrage. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
A l'art. 12 du RPGA (rapport faîte-corniche). A l'art. 7 al.7.3 du RCPACPC en cours d'enquête (pente toiture).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207110
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Crause
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533280/1172775
Parc. 339,1829
ECA 1338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OULEVAY MICHEL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Pose d'une clôture, aménagement de 2 bassins et changement d'affectation d'une partie du bâtiment n° 1338 ECA pour détention d'animaux de basse-cour.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
208093
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Roseyres»
Ch. des Roseyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2537940/1179320
Parc. 3026,4880,3027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMTESSE ANDRÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) MEYLAN MICHEL PÉPINIÈRES MEYLAN SA
1020 RENENS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement d'une pépinière.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218372
Nature
Adjonction
Commune
Lignerolle
P-269-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Montée du village 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524926/1177110
Parc. 86
ECA 42
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PONCET PIERRE-ANDRÉ
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100
Commentaires
Remplacement chaudière gaz par une pac air eau dans la grange.
16.05.2023 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221839
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Crêt du Puits 16, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513640/1168810
Parc. 649
ECA 561
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUINAND ALAIN
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
CRISINEL RENÉ ICSTP SA
ingenieur
Rue de la Poste 1
1342 LE PONT
tél. 079 658 97 38
fax 021 905 16 48
Commentaires
PROJET DE PROJET DE TRANSFORMATIONS INTERIEURES ET EXTERIEURES DU BATIMENT ECA N° 561 ET RENOVATION DE LA TOITURE.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214882
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
P-271-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Pierre Viret»
Rle des Chevaliers 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530725/1174980
Parc. 584
ECA 250
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIAN ALESSANDRO PIAN HOLDING SÀRL
1091 ARAN
Auteur des plans
ROBERT FLORIANE ARCADIE SA
architecte
Av. de Collonges 21
1004 LAUSANNE
tél. +41 21 622 08 60
Commentaires
Création d'un appartement de 2.5 Pièces au rez-supérieur.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215950
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalet Neuf»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505040/1156390
Parc. 2872
ECA 1172
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARMELIN PHILIPPE LA COMMUNE DE BURSINS
1183 BURSINS
Auteur des plans
ANTONELLI EDDY
Rte des Montagnes 14
1261 MARCHISSY
tél. 0794562334
Commentaires
Changement de destination du chalet d'alpage, en locaux de location pour la population.Remplacement des panneaux solaires photovoltaïques (2.6 m2) en toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219235
Nature
Transformation(s)
Commune
Bofflens
P-260-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de La Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528090/1172945
Parc. 96
ECA 31,188
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RE DANIEL
1950 SION
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. de Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Assainissement de l'enveloppe d'un bâtiment; transformation d'un logement existant et création de 2 logements dans le bâtiment ECA n°31; modification et création d'ouvertures en façades; création d'un balcon, de lucarnes et de châssis rampants; installation d'une PAC air/eau (intérieure); démolition du bâtiment ECA n°188.
Dérogation
A l'article 36 LRou (7m axe chaussée) en application de l'article 82 LATC (bâtiment existant); A l'article 27 RLATC (hauteurs locaux) en application de l'article 80 LATC (bâtiment existant); Aggravation à l'article III-10 RGPA (hauteur du bâtiment)
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219493
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536610/1177185
Parc. 55
ECA 15,16,17
NRA 4,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOMBERGER JULIEN
1434 EPENDES
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformation d'un appartement existant, création d'un appartement dans le rural.
Dérogation
règ. com : art 6 fenêtre à moins de 3 mètres, accord du voisin; Art. 8 dérog à la pente du toit, situation pré-existante. Art 10 forme des fenêtres hauteur par largeur des fenêtres balcons; Dérog art 39 RPGA, places de parc.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219749
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village 1 - 1426 Corcelles-près-Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544156/1188670
Parc. 9
ECA 10
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTINET ALAIN
1299 CRANS
(PA) CHRISTINET MARIE-LOUISE
1299 CRANS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219949
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-38-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Anémones 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529040/1186115
Parc. 564
ECA 1950
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HELFEN BÂLE C/O GODA VERWALTUNG AG / FRAU F. LEV
8036 ZÜRICH
Auteur des plans
JOSEPH MARC ARCHITECTE
architecte
Les Replans
1450 STE-CROIX
tél.
Commentaires
Construction de nouveaux balcons.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220544
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tombex 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544075/1188720
Parc. 04
ECA 3
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RYSER ISABELLE ET JASON
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Division d'un logement en 2 appartements. Prolongation du balcon existant. Pose de panneaux photovoltaïques et création d'une place de parc supplémentaire.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221123
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 8 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538624/1180799
Parc. 789
ECA 1367,1368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER FRÉDÉRIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
OLIVIER PERRIN
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LEUBA DIDIER ET CHRISTIAN CDL INVEST S.A.
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP 14
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1367 et 1368, création d'un immeuble de quatre logements Minergie, chauffage par PAC air/eau intérieure, installation solaire thermique et photovoltaïque, création de 4 places de stationnement sous couvert.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221670
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Sangolin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529555/1172000
Parc. 825
ECA 320
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERMINJARD JEREMY ET TIFFANY
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Transformation et réhabilitation du bâtiment N° ECA 320 - Création d'un appartement dans les combles - Pose de panneaux solaires photovoltaïques - pose d'une pompe à chaleur & d'une piscine - 3 Sondages géothermiques.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221695
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Plantaz»
Ch. des Plantaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2537011/1183182
Parc. DP41
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VLSM.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222177
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
A-269-38-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
La Fin Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2524800/1177150
Parc. 63
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD JEAN-FRANÇOIS GUIGNARD LUCIA
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
CHRISTE JONAS ARCHITECTE
architecte
Av. des Cerisiers 5
1023 CRISSIER
tél. 0764265615
Commentaires
Villa individuelle
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222205
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528540/1186260
Parc. 293
ECA 147
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAO FENG IMM. SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG
architecte
Félice 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 449 10 76
Commentaires
Transformation de l'immeuble ECA n° 147.
Dérogation
Dérogation à l'art.36 de la LRou, (distance aux limites) application art. 80 LATC (bâtiments existants non conformes).
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222519
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528550/1186160
Parc. 366
ECA 316,2601
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BILLAUD LIONEL NEW ARCH IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Agrandissement des locaux, création d'une cuisine professionnelle.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222707
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 10 et 10a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518700/1174035
Parc. 262
ECA 387,395
NRA 2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOFLO SA
1296 COPPET
(PA) A&P HOLDING SA
1256 TROINEX
Auteur des plans
FIESCHI MARIA-GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
fax
Commentaires
Construction de 2 bâtiments totalisant 14 unités d'habitation, de 7 places de parc intérieures, 12 places de parc extérieures et un abri de protection civile. Installation d'une PAC air/eau intéreure.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222902
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Quai de la Thièle»
Rue de Neuchatel 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538630/1181655
Parc. 1155
ECA 5127a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAIANI CATHERINE JACQUELINE JEAN-FRANCOIS ET SERGIO CAIANI SA
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
Auteur des plans
PETIT JEAN-PIERRE ARCHITECTE REG A
Rte du Verdel 17
1630 BULLE
tél. 0786544260
fax 0269120457
Commentaires
Isolation périphérique et de la toiture partielle du bâtiment.
12.05.2023 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223505
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-38-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518940/1173910
Parc. 104,344
ECA 283a,283b,283e
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Aménagement de 22 places de parc pour voitures, 5 places pour motos et 5 places pour vélos.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2023 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
205145
Nature
Adjonction
Commune
Juriens
P-267-37-1-2023-ME
P-267-59-1-2003-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tirage 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524513/1171787
Parc. 120
ECA 145
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENOIT ETIENNE
1326 JURIENS
Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29
Commentaires
Changement des antennes et modification dune station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Sunrise UPC GmbH. VD546-1.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.05.2023 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218642
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-37-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Tournelle»
Rue de la Tournelle 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530850/1175050
Parc. 669
ECA 575,576
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABATANTUONO DALILA ET SALVATORE
1350 ORBE
(PA) SCHULZ CLAUDE CLOS DE BRIT SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction d'un immeuble de 12 appart. avec parking souterrain de 16 places et 5 places extérieures, démolition ECA 575 et 576.
Dérogation
Places de parc extérieures dérogent à l'art. 27 RPAC et à la limite de construction; application de l'article 39 RLATC. La surface du projet déroge à l'article 23 RPAC; application des articles 97 LATC et 40d RLATC, bonus énergétique.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2023 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219007
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-37-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars
Coord. géogr. / N° parcelle
2530850/1174500
Parc. 1192
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Construction de 4 villas Minergie de 2 appartements.
Dérogation
La surface construite déroge à larticle 31 RPAC; application des articles 97 LATC et 40d RLATC, bonus énergétique.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2023 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219741
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-37-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège
Coord. géogr. / N° parcelle
2543280/1178560
Parc. 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE/SIA
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47
Commentaires
Construction de 2 villas individuelles et 2 villas jumelles, panneaux photovoltaïques et PAC air-eau.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2023 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223322
Nature
Rénovation totale
Commune
Baulmes
P-258-37-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêtet 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530079/1182566
Parc. 265
ECA 223
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INGER MORRIS
GB-CB88UP NEWMARKET - SUFFOLK
(PA) BUACHE RAPHAËL
1446 BAULMES
Auteur des plans
BURLET PIERRE BO ARCHITECTES
architecte
Rue des Deux-Marchés 15
1005 LAUSANNE
tél. 021 311 35 58
Commentaires
Rénovation complète d'un rural.
Dérogation
Art. 66 PGA : 1 place intérieur / 1 place extérieure (selon norme VSS) Art. 14 PGA : largeurs ouvertures en toiture > 1/3 longueur de la façade considérée. (apport de lumière naturelle) Art. 9 PGA : CUS > 0.6 (état existant, volume identique
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
211639
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous Conche»
Coord. géogr. / N° parcelle
2532975/1171150
Parc. 30
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALZMANN LAURENT
1372 BAVOIS
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
aménagement d'un terrain d'équitation
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219356
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le croton»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508488/1160188
Parc. 1147
ECA 1221
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
LERESCHE JOHANN DE PLANTA ET ASSOCIÉS ARCHITECTES SA
architecte
Rue Blavignac
10
1227 CAROUGE
tél. +41 22 702 10 77
Commentaires
Mise sous protection du bâtiment.Rénovation intérieure de la partie habitable du chalet.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220295
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Muguets
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538880/1180735
Parc. 6576
ECA 3492
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET SCHOPFER ANNE ET SCHOPFER ERIC
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 079 632 56 92
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 9492 (garage), abattage de 2 arbres. Construction d'une maison individuelle et d'une piscine enterrée chauffée. Chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220333
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Tombex 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544035/1188760
Parc. 3
ECA 295
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT DAVID ET HENNY ALEXIA
1426 CORCELLE-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe
3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Agrandissement et rénovation d'une maison unifamiliale.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220421
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crusilles 32
Coord. géogr. / N° parcelle
2537225/1183015
Parc. 322
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA MOREIRA PATRICK
1441 VALEYRES SOUS MONTAGNY
Auteur des plans
THARIN PASCAL RMOVED SA
architecte
Sauge 12
2042 VALANGIN
tél.
Commentaires
Construction d'une villa de deux appartements.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220469
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533845/1173075
Parc. 494
ECA 1006
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENOIT VIVIANE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Création d'un deuxième appartement dans le volume existant, construction d'un couvert pour 3 voitures avec un abri vélos fermé.
Dérogation
Article 5.4 distance à la limite et 5.5 distance entre bâtiments, application de l'article 5.7 RGCAT (dépendances). Article 7.2, toiture à pan.
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223253
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yvonand
P-388-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Mauguettaz 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546735/1182855
Parc. 635
ECA 773
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÜLLER PETER
1462 YVONAND
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Louis de Savoie 92
CP 361
1110 MORGES 1
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Démolition du garage existant n° ECA 773 et construction d'un nouveau garage.
Dérogation
Art. 23 al. 1 et 2, en application art. 92 RCPGA Art. 24 al. 1 RCPGA Art. 25 al. 1 , en application art. 92 RCPGA Zone réservée - Art. 3.2
05.05.2023 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223286
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540695/1180943
Parc. 2437
ECA 4163
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LASSUEUR ROBERT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209767
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
P-277-35-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ancienne Poste 35
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518885/1174075
Parc. 1373,296,299
ECA 1461,324,272
NRA 6,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZLI RICHARD
1337 VALLORBE
DACAJ CENË & FLAMUR
1337 VALLORBE
KAROUI SAÏF & THAMARA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VIENNET MATHIEU
architecte
Ch. de Boston 21
1004 LAUSANNE
tél. 0798449859
Commentaires
-Création d'un garage non chauffé en extension d'une villa familiale.-Aménagement d'un accès sur la servitude de passage existante et création d'une place de parc.
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219634
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Penchèvre 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531010/1175385
Parc. 711
ECA 558
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREMOND VINCENT
1350 ORBE
(PA) BIETRY INGRID
1350 ORBE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1737 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Rénovation énergétique d'une villa individuelle, rehaussement de la toiture, couvert non fermé.
Dérogation
L'isolation périphérique projetée déroge à l'art. 30 RPAC (distance à la limite) application des art. 80 et 97 LATC.
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220283
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-35-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Pré-sous-Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2534273/1175684
Parc. 4186
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / ESPT.
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221363
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Nidau 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522159/1172134
Parc. 339
ECA 236,237
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERRIÉ CLAIRE LISE
70000 COMBERJON
FERRIÉ FABRICE
70000 COMBERJON
(PA) TOURN AURÉLIE
1337 VALLORBE
(PA) TOURN JEAN-LUC
1337 VALLORBE
Auteur des plans
SHAHINI FEHMI SCOBI SÀRL
architecte
Rte du Châtelard 15
1530 PAYERNE
tél. +41787710850
Commentaires
Projet de transformation des deux bâtiments principaux et mise en conformité des alentours par la démolition de constructions de minime importance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222141
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prés-Sous-Ville 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518545/1173743
Parc. 76
ECA 1432
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER CHRISTINE SPORTS ET LOISIRS DE VALLORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MABBOUX JOEL JENZER+PARTNER AG
ingenieur
Heckenweg 3
3270 AARBERG
tél. 032 392 38 69
Commentaires
Réhabilitation complète de la piscine publique, remplacement du toboggan et installation dune PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 92 du RPGA distances aux limites.
02.05.2023 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223045
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2533275/1173805
Parc. 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREZ YANN ET GIBERT FERREZ LUCIE FONDS PPE 131-1 À 131-8
1373 CHAVORNAY
MEJRI LAURENCE ADMINISTRATRICE DE LA PPE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
