Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193124

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530870/1175940
Parc. 746,960
ECA 1664,1699,1412

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1412, 1699 et 1664, construction de 2 immeubles.

Dérogation
5 places de parc dérogent à l'art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendances)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193522

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548600/1181820
Parc. 149
ECA 79a,79b,79c,13
NRA 6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN GABRIEL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Construction d'un silo tour à fourrage

Dérogation
dérogation à l'article 50 alinéa 3, hauteur des silos à fourrage limitée à 15 mètres


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193650

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Motte»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175350
Parc. 181

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) URBA PNEU SA
1350 ORBE

Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGÉNIEURS CIVILS SÀRL
ingenieur
Av. de Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78

Commentaires
Construction d'une halle multifonction


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194160

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
C-140-43-1-2020-ME
P-140-76-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Ecoles 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506475/1161545
Parc. 1700
ECA 1861
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DE KIF PARECHOC SA
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL SCHAER ARCHITECTES SARL
architecte
Sur les Quais 7
1342 LE PONT
tél.

Commentaires
Enquête complémentaire : modification surfaces et volumes, mise à jour des plans de protection incendie.

Dérogation
Idem enquête de base : art. 8 du règlement communal.


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194522

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Plans-Praz»
Rue de Plans-Praz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519560/1174000
Parc. 589
ECA 1503,2070
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS ROBIN MAMIE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes avec garages, création de 3 places de parc et d'une zone de dégagement.

Dérogation
Dérogation à l'art. 57 RPGA (distance aux limites) en application de l'art.23 RPGA (constructions annexes)


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191344

Nature
Agrandissement

Commune
Orges
P-373-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Z.A. La Chaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535145/1184645
Parc. 562
ECA 174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET JEAN-LOUIS JPF-DUCRET SA
1430 ORGES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Création d'une halle de stockage

Dérogation
Dérogation article 28

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191524

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Jérusalem

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170720
Parc. 243
ECA 484a,484b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474242
fax 0244474241

Commentaires
Construction de deux bâtiments de 6 et 7 appartements, de deux villas jumelles, d'un garage collectif, de places de parc extérieures, d'une place de jeux et installation de sondes géotechniques.

Dérogation
Art. 36 LRou, 7m à l'axe. Projet 6m, conforme au plan LE VILLAGE LES BORDES du 08.10.1986 Art. 8, surface min. au sol des bâtiments fixée a 120 m2. Projet 110.08 m2 par villa jumelée Art. 58, Mouvement de terre max 1m. Projet max 1.45m en déblais

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191681

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Grèves 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544500/1188225
Parc. 286
ECA 249a,249b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LYSEK RENÉ
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Rénovation et extension de la villa et installation d'une pompe à chaleur air-eau

Dérogation
art. 25 et 27 LVLFO, art. 24 et 25 RCPEPC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192107

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2020-ME
P-277-40-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. du Contournement 10-18

Coord. géogr. / N° parcelle
2520565/1174535
Parc. 1042

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
CARNAL HÉLÉNA ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis-Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 65 30

Commentaires
Suppression du 2ème sous-sol et agrandissement du 1er sous-sol à usage du parking / Réaménagements intérieurs de 72 appartements / Modification des ouvertures en façades et toitures / Adaptation des aménagements extérieurs

Dérogation
A l'article 77 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 22 RPGA (constructions souterraines)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192234

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-42-2-2020-ME
P-271-70-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2531125/1174825
Parc. 2815

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'une pharmacie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192862

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Rocher 2 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle
2505950/1159660
Parc. DP1109,2271

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LE BRASSUS LE VILLAGE FRACTION DE COMMUNE
1348 LE BRASSUS
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8 bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Construction d'une horloge hydraulique.


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192868

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
A-117-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Péroset

Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1185830
Parc. 2071

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINAGHI ALDO ET LEIMER MARIANNE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél.

Commentaires
création de surfaces industrielles/artisanales et de 10 logements attenants

Dérogation
articles 50 (nombre de logements) et 52 (distance aux limites) RCPEPC


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193151

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuiteboeuf
P-279-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Charrières»

Coord. géogr. / N° parcelle
2532555/1184460
Parc. 423

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER LAURENT ET DANIKA
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
installation d'un nouveau broyeur à métaux avec caisse anti-bruit, déplacement de la cisaille de la parcelle 426 sur la 423 et création d'une paroi en blocs béton d'une hauteur max de 4 m.

Dérogation
Le mur projeté, la caisse anti-bruit projetée et des installations de machineries dérogent à l'art V-5RCP (distance à la limite) Le mur projeté et une installation de machinerie dérogent à l'art 36 LRou


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193382

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-42-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand'Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522470/1168790
Parc. 341
ECA 7b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAKEPEACE MICHÈLE
1148 LA PRAZ

(PA) LOPES BRÁS GIL FERNANDO
1110 MORGES
(PA) LOPES DIAS DA COSTA DANY
1162 ST-PREX

Auteur des plans
MICHEL FREDERIC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Transformation d’une grange en 2 appartements, 2 garages et création de balcons, terrasses et vélux


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193699

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Usine Nestlé»
Société des produits Nestlé SA Rte de Chavornay 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531220/1175050
Parc. 281,2626,DDP
ECA 2461

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURICELLA JULIA NESTLÉ ENTREPRISES SA
1350 ORBE

(DDP) NESTLE NESPRESSO SA
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216120050

Commentaires
Agrandissement des torréfacteurs


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193857

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré de Sade»
Rte d'Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2533900/1174070
Parc. 1432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORRET PATRICK
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84

Commentaires
Construction d'un hangar à machines agricole et stockage et d'une installation de traitement des eaux usées type Biobac

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194336

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
C-268-42-1-2020-ME
P-268-91-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grande-rue 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522500/1168840
Parc. 137
ECA 16,103
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AGIM
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
CHARRIÈRE DIDIER ATELIER DC
architecte
Ch. des Vignes 9
1027 LONAY
tél. 021 803 38 88

Commentaires
Création d'une ouverture supplémentaire et de cinq velux supplémentaires. Transformation du studio en duplex de 3.5 pces et diverses modifications intérieures sur la parcelle 137.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192659

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 1 - Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507480/1162460
Parc. 1363
ECA 1264
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS ANA-MARIA ET DOS SANTOS LEONEL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SARL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20

Commentaires
Création de 4 studios

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192991

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Noux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530490/1179320
Parc. 70
ECA 173
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIRET JANINE
1439 RANCES

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO ECOLOFT SÀRL
architecte
Rue Pierre-Viret 4
1350 ORBE
tél. 0792319350

Commentaires
Rehaussement de la toiture, création d'un appartement dans le bâtiment ECA N° 173, ouvertures en façades et aménagement de 2 places de parc

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 RCATC (distance à la limite); application de l'art. 97 alinéa 6 LATC Le projet déroge à l'art. 11 RCATC (avant-toits)


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193012

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Entrée du ch. des Vignes»
Rte de Pomy

Coord. géogr. / N° parcelle
2540320/1179885
Parc. 297,298,DP4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE POMY
1405 POMY
BETTINGER PHILIPPE ET MAJOR MARTINE
1405 POMY
FONTANA JEAN-MARIE SMH AG (POUR LA PPE FTS 297-1-297-6)
6052 HERGISWIL NW

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Création d'un passage pour piétons avec feux de signalisation


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193313

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandevent
P-116-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Burquin 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536935/1188225
Parc. 79
ECA 103,133

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUGLIELMETTI LISE
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Transformation du chalet existant; création d'une chambre avec balcon, d'un local technique et ajout d'une PAC


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193626

Nature
Adjonction

Commune
Bonvillars
P-107-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541510/1187705
Parc. 6
ECA 346

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIET MICHEL
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
installation d'un ascenseur extérieur

Dérogation
Dérogation à l'art. 29 RPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir