Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.11.2022 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215343
Nature
Démolition totale
Commune
Orbe
P-271-93-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530850/1174500
Parc. 1192,2410
ECA 1071,B118,1341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Démolition d'une habitation, d'un cabanon et d'un garage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.11.2022 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218981
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-93-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Marais»
Ch. de Bramafan 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2519700/1175185
Parc. 788
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNNER CHRISTIAN
1337 VALLORBE
BRUNNER SILVIA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212589
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rue du Village
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533330/1170745
Parc. 237,238
ECA B11
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALLET THIERRY ET MARYLÈNE P.A. ALKERIS SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
POSE CARLOS ET CAROLE
1372 BAVOIS
(PA) ZIMMERMANN JEAN-FRANÇOIS ALKERIS SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes, fusion des parcelles 237 et 238.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212608
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rue du Village 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533305/1170735
Parc. 236
ECA 133
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALLET THIERRY ET MARYLÈNE P.A. ALKERIS SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
(PA) ZIMMERMANN JEAN-FRANÇOIS ALKERIS SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Transformation d'un bâtiment (ECA 133), aménagement de 5 appartements et de garages.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 8 al. 2a RCPC (CUS); application de l'art. 16b RCPC.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214467
Nature
Agrandissement
Commune
Lignerolle
P-269-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524927/1177046
Parc. 95
ECA 70a,70b
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RONCIÈRE PHILIPPE
1357 LIGNEROLLE
RONCIÈRE AUDREY
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
SIMATOU ANNA MARIA TAMA 3D SÀRL
architecte
Rte de l'Abergement 5
1357 LIGNEROLLE
tél. 077 408 64 56
Commentaires
Construction dune véranda, démolition d'un escalier pour la création d'un garage dans un local existant, ouverture d'une nouvelle porte sur la façade Nord, changement de fenêtres au rez-de-chaussée.
Dérogation
Dérogation à l'art. 2.7 du RCPA (distances aux limites, 4m)
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215822
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Verneret 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533785/1172800
Parc. 1230
ECA 513
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JATON MARIE-JEANNE
1918 LA TZOUMAZ
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464
Commentaires
Transformation du bâtiment 513 ECA par la subdivision de l'appartement existant en 2 logements.-Remplacement du chauffage électrique par une PAC avec sonde géothermique-Création d'un balcon en façade Ouest-Panneaux photovoltaïques en toiture-Création de 2 places de parc
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions (balcon et places de parc). Dérogation à l'art.8.2 RGCAT (mouvement de terre).
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216280
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Sous-Bois 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2540051/1180670
Parc. 1703
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONRAD MADELEINE
1008 PRILLY
(PA) RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction de 4 villas groupées et une villa individuelle, aménagement de 7 places de parc extérieures, chauffage par PAC air-eau intérieures, installations solaires en toiture, abattage d'un arbre.
Dérogation
Art. 126 RPGA Art. 131 al. 1 et 2 RPGA
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216962
Nature
Transformation(s)
Commune
Démoret
P-361-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Martallet»
Ch. du Coin
Coord. géogr. / N° parcelle
2548283/1177652
Parc. 148
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. du Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Modification d'une station de communication mobile existante (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec la construction d'un nouveau mât, systèmes techniques et nouvelles antennes. /DEMR.
Dérogation
Article 36 LRou Article 12 alinéa 1 RPGA
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217234
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Forge 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533870/1181690
Parc. 31
ECA 111
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GENOUD STÉPHANE
1443 CHAMPVENT
CHARBON GAËLLE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Transformations intérieures et création d'une terrasse.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217403
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-92-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Mont-de-la Mayaz 702
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529546/1188702
Parc. 2875
ECA 929
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél.
Commentaires
Aménagement d'une salle à manger dans l'ancienne écurie et démolition partielle du bâtiment ECA n°1829.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217431
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mésanges 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519820/1175170
Parc. 793
ECA 2012
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TINGUELY EMMANUEL ET ZAPALA-TINGUELY JOANNA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
GUENAT RAPHAËL ATELIER PAT ARCHITECTES S.A
architecte
Rue du Village 17B
1125 MONNAZ
tél. 0218009200
Commentaires
Transformation et agrandissement de la maison n° ECA 2012, création de nouvelles ouvertures en façade pour la terrasse, installation dune PAC air/eau extérieure et modification du mur de soutènement existant.
Dérogation
Art. 69 du RPGA (distance aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes)
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217442
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
P-277-92-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Chenevières 5b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519860/1175445
Parc. 839
ECA 1558
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANTONETTI GAËL ET CHAPPUIS CÉLINE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.
Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217553
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de L'Industrie 21, 1450 Sainte-Croix
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528609/1185823
Parc. 993
ECA 1774
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP 14
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606
Commentaires
Changement d'affectation des locaux dépôts, lots n°011 et 013, en local Escape game dans le bâtiment commercial existant, ECA n°1774.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217957
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-92-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Les Mollards sur le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505360/1159000
Parc. 2850
ECA 1149
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY FANNY SI LOTISSEMENT DES MOLLARDS SA
1176 SAINT-LIVRES
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax
Commentaires
MISE EN CONFORMITE APRES DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU CHALET.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218232
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Centre 26a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528240/1185420
Parc. 969
ECA 2363
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOSSU NICOLAS
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Agrandissement d'un garage existant et adjonction d'un nouveau garage.
Dérogation
A l'article 11 du RCPAPC (distance aux limites)
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218455
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Rocheray»
Coord. géogr. / N° parcelle
2509150/1164420
Parc. 750
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER / SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT DU PARKING DU ROCHERAY / CREATION LOCAL WC DOUCHE EN LIEN AVEC LE CAMPING DU ROCHERAY
Dérogation
Art. 40 du PQ : Aménagement dans la zone de verdure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218465
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534120/1181880
Parc. 78
ECA 269
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOVI JOHNNY
1443 CHAMPVENT
GOVI LUCIE
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
YILDIZ MYRIAM NAOENERGY SA
Rte de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46
Commentaires
Remplacement chaudière à gaz par une pompe à chaleur air eau extérieure.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218615
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Isles, 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538921/1180570
Parc. 858
ECA 4587
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELAFONTAINE CHRISTIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières
5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant au gaz par une pompe à chaleur air/eau split.
18.11.2022 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219097
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vugelles 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532161/1184545
Parc. 127
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIGO CLAUDE
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
MAILLARD PATRICE LE REPUIS
1422 GRANDSON
tél.
Commentaires
Installation pompe à chaleur intérieure.
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212806
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-91-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533675/1173580
Parc. 119
ECA 714,774
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REICHERT FRANK
2603 PÉRY
REICHERT SABINE
2603 PÉRY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°714 et 774, construction d'un immeuble de 12 appartements avec un parking souterrain de 33 places, chauffage par PAC sol/eau. Création de 5 places de parc extérieures et d'une place de jeux. Pose de panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Le bâtiment déroge à l'art. 7.3 RGCAT, dim. des ouvertures dans les combles, application de l'art. 11.5 Le projet déroge à l'art. 9.2 RGCAT, nbre des places de parc, application de l'art.11.5
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212833
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-91-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Riaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533500/1172575
Parc. 451
ECA 665,756,430
NRA 6,6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÄNEL SAMUEL ET ERICH GRANDJEAN CATHERIN MONNIER BEATRIX MATTHEY A-MARIE
1322 CROY
(PA) EGVS IMMOBILIER SARL
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SARL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25 A
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Démolition des bâtiments 665 et 756. Transformation du bâtiment 430 ECA avec création de 10 logements et d'une surface commerciale. Réalisation de 15 places de parc au total, de couverts à voitures et d'une place de jeux. Élargissement du trottoir.
Dérogation
Le couvert à voitures déroge à la distance à la limite (art. 5.4.RCAT). Le projet déroge à l'art 8.2 RCAT (mouvements de terre). Une partie de projet empiète sur la limite des constructions, application de l'art 82 LATC (mention de précarité).
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212931
Nature
Transformation(s)
Commune
Bonvillars
P-107-91-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine, 1427 Bonvillars
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541931/1186661
Parc. 260
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PHILIPP MORRIS PRODUCTS SA
2000 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / ONNE
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217326
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suscévaz
C-379-91-1-2022-ME
P-379-9-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Le Marais
Coord. géogr. / N° parcelle
2535470/1178670
Parc. 694
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUBER ETIENNE
1416 PAILLY
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
INSTALLATION DE DEUX CUVES DE RÉTENTION D'EAU PLUVIALE.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217502
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-91-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2541455/1187540
Parc. 699
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FASNACHT HERVÉ ET VIRGINIA
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et d'un cabanon de jardin.
15.11.2022 / FAO n° 91
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217597
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-91-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. sur la Vigne 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2541440/1187490
Parc. 681
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DJAÏD DIDIER ET PATRICIA
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.
11.11.2022 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212436
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-90-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2524160/1171590
Parc. 57,56
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARADELA LISE
1326 JURIENS
PARADELA JOSE
1134 VUFFLENS-LE-CHÂTEAU
Auteur des plans
MOSINI DANIEL MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Construction d'une piscine non-chauffée et abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.11.2022 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214849
Nature
Transformation(s)
Commune
Molondin
P-370-90-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montigon 1, 1415 Molondin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547315/1178990
Parc. 64
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER JEAN-RÉGIS
1415 MOLONDIN
Auteur des plans
TAILLEBOIS JEAN-MICHAËL JEAN-MICHAËL TAILLEBOIS ARCHITECTE SIA MA HES-SO
Rte de Grandfey 40
1700 FRIBOURG
tél. 0792401386
Commentaires
Transformation du corps de ferme.
Dérogation
Article 6 al. 2 RPGA
11.11.2022 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215166
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-90-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547300/1183335
Parc. 1675
ECA 847
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZALI MONIQUE
1462 YVONAND
Auteur des plans
OKUR FIRAT ARCHITECTURE 360°
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 0 360
fax
Commentaires
Rénovation de l'enveloppe du bâtiment ECA 847, mise en place d'une isolation périphérique et remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur.
Dérogation
Appl. article 97 al. 6 LATC
11.11.2022 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216889
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-90-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bosquets 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537080/1180940
Parc. 63
ECA 124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THORENS CAROLINE ALEXANDRE ET FABIEN
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée.
11.11.2022 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217459
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Neuve 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539565/1181035
Parc. 2323
ECA 1012
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAESCH DOMINIQUE ET DESTRAZ DOROTHÉE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) RANDIN LÉA ET PASCHE FLORENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 1012, agrandissement d'une ouverture en façade, construction d'une dépendance et d'une terrasse surélevée, abattage d'un thuya et aménagement de 2 places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.11.2022 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
204025
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-89-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condémine»
Rue de la Condémine 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543400/1178580
Parc. 108
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT RAYMOND
1406 CRONAY
(PA) VIQUERAT MORGANE ET SÉBASTIEN
1407 GOSSENS
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°57, construction d'une villa individuelle avec couvert à véhicules.
Dérogation
A la pente du toit (selon règlement communal, art. 16)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.11.2022 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214018
Nature
Adjonction
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-89-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bofflens 12a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529491/1171941
Parc. 811
ECA 413
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KREBS ERWIN
1321 BOFFLENS
Auteur des plans
REYNARD PATRICK ERIC REYMOND SA
Le Fleuret
1
1124 GOLLION
tél. 0796076068
Commentaires
Changement de sytèmre de chauffage, installation d'une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
08.11.2022 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215364
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abergement
P-254-89-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Clos Mermoud 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527335/1178575
Parc. 260
ECA 261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZÉNI NATHALIE ET HERVÉ
1355 L'ABERGEMENT
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Construction d'une piscine avec local technique et garage.Remplacement de la production de chaleur par une chaudière à pellets.
08.11.2022 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218085
Nature
Adjonction
Commune
Baulmes
P-258-89-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Chapelle 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529740/1182449
Parc. 144
ECA 118
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERIAZ DIDIER
1446 BAULMES
Auteur des plans
PERAKIS ALEXANDRE AUDERGON-VIONNET & PERAKIS SA
architecte
Pl. de la Cathédrale 5
1005 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Mise en place de panneau solaire photovoltaïque.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.11.2022 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218364
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-89-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte dOrbe 12 - 1321 Arnex-sur-Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529803/1171957
Parc. 639
ECA 417
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAUTHEY BERNARD
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC air-eau.
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
208445
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-88-4-2022-M
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 53
Coord. géogr. / N° parcelle
2530393/1181170
Parc. 394,393
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALTHERR NATHALIE-CLAIRE CAISSE DE RETRAITES LECLANCHÉ SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÉRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
Rue des Pêcheurs 8A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Suppression de 4 places de stationnement, aménagement de 10 nouvelles places, de 14 places vélos et d'une aire pour conteneurs poubelles mutualisée avec la parcelle 393, plantation de 2 arbres.
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212242
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-88-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519300/1174360
Parc. 191
ECA 435
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAVE DE LA CÔTE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
fax 021 811 05 81
Commentaires
Changement d'affectation, création de 15 logements, 24 places de parc, et d'un trottoir + PAC.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215092
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Site
Coord. géogr. / N° parcelle
2521230/1176000
Parc. 152
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LAITERIE DE BALLAIGUES BOURGEOIS ROMAIN (PRÉSIDENT)
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
KUENZY ANDRÉ PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Construction d'une fromagerie.
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216840
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-88-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540621/1180942
Parc. 1662
ECA 4223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNE JOSIANE
1405 POMY
MARC-ANDRÉ VALLON
1415 MOLONDIN
(PA) PAHUD OLIVIER CANOBAT SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA NG ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Vivier 22
2016 CORTAILLOD
tél. 032 845 00 05
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4223, construction d'une villa individuelle et de 2 villas mitoyennes, aménagement de 3 cases de stationnement extérieures, chauffage par PAC air-eau intérieures, installations solaires en toitures, abattage de 3 arbres.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217417
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 3a
Coord. géogr. / N° parcelle
2519310/1174110
Parc. 1792
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FOMBARLET DANIEL
1337 VALLORBE
(PA) P&G DÉVELOPPEMENT SÀRL
1462 YVONAND
Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction dune maison individuelle, de 2 places de parc et installation dune PAC air/eau.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217599
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Bas des Bioux 24 - 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509594/1163202
Parc. 15
ECA 616
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE CHEZ-GABRIEL P.A. CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE SA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets.
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-88-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540220/1179970
Parc. 5418
ECA 6094
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEISTER JULIEN ET CARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d'une véranda non chauffée.
04.11.2022 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217741
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-88-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539170/1181030
Parc. 2171,DP 241,2169
ECA 468
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE - GRF
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Agrandissement de la terrasse sur le DP 241 et devant le bâtiment ECA 465 (dès 18h), cloisonnement des containers à ordures.
01.11.2022 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217697
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-87-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10 - 1329 Bretonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526150/1174014
Parc. 22
ECA 85
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FROIDEVAUX VIRGINIE
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
REYMOND JEAN-LUC JLR CHAUFFAGE
Rue des Fontaines 15
1148 CHAVANNES-LE-VEYRON
tél. 079 207 84 32
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau en remplacement d'une chaudière à mazout.
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
212940
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-86-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Moderne 3, 1341 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515008/1169158
Parc. 1206
ECA 50b,50a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CALLHOF HANS-DIETER
21255 TOSTEDT
(PA) DUCOMMUN YANNICK YALOSA VALORISATION SÀRL
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
D'ANTONIO GRÉGORY BF ARCHITECTURE & TECHNIQUE DU BÂTIMENT SÀRL
architecte
Rte du Léman 13
1895 VIONNAZ
tél. 024 481 85 10
Commentaires
Transformation intérieure, agrandissement avec création de 8 appartements, ajout d'une isolation périphérique, d'une pompe à chaleur, de panneaux solaires et de vélux et démolition du couvert n°ECA 50b.
Dérogation
Dérogation à l'art. 10 RCPE concernant la toiture de l'extension. Dérogation à l'art. 82 du RGPA concernant les places de parc. Dérogation à l'art. 36 LRou concernant les limites de construction.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213872
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-86-10-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 57B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538409/1182432
Parc. 2664
ECA 4272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMPAGNIE BAZILDEZEL SA
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél.
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVAG.
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215687
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-86-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Cotérus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544848/1177390
Parc. 112
ECA 16
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OTTIGER MADISON GHILAIN GUILLAUME
1438 MATHOD
GHILAIN GUILLAUME
1438 MATHOD
Auteur des plans
KOHLER PASCAL ATELIERACARCHITECTES.SA
architecte
Rue du Château 17
2034 PESEUX
tél. 032 731 97 07
Commentaires
Transformation et isolation intérieur.
Dérogation
Article 36 LRou Articles 27 et 28 RLATC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216379
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-86-9-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Collesano 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539521/1181929
Parc. 2346
ECA 4064,3393a,3393b,3393c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GREFFE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 373 26 24
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 4064 pour l'installation de 2 chambres froides.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216415
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-86-8-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Petit Marais»
Rue du Couchant
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537870/1181295
Parc. 3310
ECA 5682a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de lindustrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 079 214 59 38
Commentaires
Construction d'un bâtiment comprenant 24 studios pour le personnel saisonnier de l'entreprise Stoll, aménagement de 16 places de stationnement intérieures et de 8 places extérieures, installation de PAC air-eau extérieures et de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 72 al.3 RPGA (distance à la limite de propriété)
28.10.2022 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216457
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-86-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré Long»
Ch. des Biches 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544665/1177400
Parc. 76
ECA 67
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHE GREGORY
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des pêcheur 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une piscine et agrandissement de la terrasse existante.
Dérogation
Dérogation à l'art. 17, la Municipalité peut appliquer l'art. 39 RLATC
