BCV Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222930

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Juriens
P-267-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Neuf 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524195/1171390
Parc. 330
ECA 199

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNZI VINCENT ET CLAIRE-ISALINE
1326 JURIENS

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Changement d'affectation d'une partie d'un local au sous-sol.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223143

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
P-277-52-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Plan-Praz 32F à 32L

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519920/1174160
Parc. 1012
ECA 2116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Démolition des murs pour stockage, transformations intérieures, extension du bâtiment ECA n° 2116 pour la création de 7 box, aménagement de places de parc et installation de panneaux photovoltaïques.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223437

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-52-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt aux Moines

Coord. géogr. / N° parcelle
2539292/1184709
Parc. 228,238,681,684,697,687,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORIN NAHEL ROMANDE ENERGIE SA
1028 PRÉVERENGES

Auteur des plans
WICHT ROMAIN SEGC INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rte des Vieux-Chênes 2
1700 FRIBOURG
tél. 0798574088
fax Néant

Commentaires
Extension du réseau de chauffage à distance.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223480

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-7-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 20 et 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538955/1181175
Parc. 2026
ECA 199
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KHAN REAL ESTATE SA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Oh Milieu: Demande de prolongation des horaires: Lundi à Dimanche de 07h00 à 22h00.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223540

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 4 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539050/1181200
Parc. 1856
ECA 289
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONSETH DENIS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RUE DU LAC - REMPARTS SA C/O FIDUCIAIRE SÀRL
1023 CRISSIER

Auteur des plans
KIRSCHKE ROBIN ITTEN+BRECHBÜHL SA
architecte
Av. d'Ouchy 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 560 24 11

Commentaires
Transformations pour la création d'une deuxième entrée au 2ème étage côté Ouest.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223610

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Moulin-Isard 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544660/1176795
Parc. 248
ECA 89
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABLOZ SYLVIANE ET CHRISTOPHE
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
CP-Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Création de 3 chambres dans le volume existant

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223754

Nature
Démolition totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 67

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538760/1180975
Parc. 982
ECA 1317,1318a,1318b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACOT LAURENT
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1317 et du couvert existant.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224145

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-52-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541435/1187540
Parc. 181
ECA 312

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRACHEBOUD SYLVIE
1870 MONTHEY

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750

Commentaires
Transformations intérieures. Isolation du bâtiment. Remplacement du chauffage par une PAC air/eau.Pose de panneaux photovoltaïques. Création d'une véranda.

Dérogation
Article 48 (COS) du RPGA, demande d'application de l'article 112 8dérogations)


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224224

Nature
Adjonction

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Marex 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530305/1178039
Parc. 530
ECA 422

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI ERIC
1 358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100

Commentaires
remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieur.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224403

Nature
Adjonction

Commune
Champvent
P-354-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grands-Champs 17,1443 Essert-sous-Champvent

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534867/1182762
Parc. 1126
ECA 1064

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APOTHÉLOZ DIDIER
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
PEREY RÉANNE
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT

Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100

Commentaires
Remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224498

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-52-1-2023-M
P-277-21-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Plans-Praz

Coord. géogr. / N° parcelle
2519510/1174035
Parc. 1585,1586

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KASTRATI MIFTAR
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Modification du garage sous-terrain, création de duplex avec les combles, création de nouvelles ouvertures en toitures, installation d’un ascenseur et création d’une passerelle, déplacement de la place de jeux. Suppression de la villa.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224578

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
PROMENADE DES PINS 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540065/1179700
Parc. 2388,2485
ECA 4168

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOA SÀRL & CONSORTS
1401 YVERDON-LES-BAINS
VOA SARL VOA SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
LE DURAMEN SA VOA SARL
1433 SUCHY
CDL INVEST SA CDL INVEST SA
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
JFL SARL JFL SARL
1420 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4168 et construction de 2 x 2 Villas mitoyennes de 2 logements superposés chacune, chauffage par PAC air/eau intérieure, panneaux photovoltaïques en toiture, aménagement de 8 places de stationnement extérieures, abattage de 5 arbres.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224778

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538672/1181032
Parc. 965
ECA 4905a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUTIONS & FUNDS SA
1110 MORGES

Auteur des plans
GOMEZ ANTONIO GA ARCHITECTES ASSOCIÉS SÀRL
architecte
En Coulaye 26
1029 VILLARS-SAINTE-CROIX
tél. 021 636 29 10

Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial en appartement au 1er étage.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224795

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Buron 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539512/1180840
Parc. 2279
ECA 1109
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEITER COSETTE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ECUYER JOHANN ECUYER SA
Rue du Cheminet 21
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 81 79

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure en remplacement du chauffage à mazout.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224850

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Entrepôts CFF Champs-du-Port

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542600/1187060
Parc. 269
ECA 299,300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Création d'une nouvelle passerelle de services.


30.06.2023 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225106

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538578/1182142
Parc. 1242
ECA 2188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTE SARAH
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BEUTLER PHILIPPE BEUTLER SANITAIRE CHAUFFAGE SA
Rte des Vursys 1
1462 YVONAND
tél. 024 430 30 38

Commentaires
Installation PAC air-eau extérieure.


27.06.2023 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223171

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Bey 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538075/1182570
Parc. 474
ECA 169a,169b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALTAR JOSÉ NOBA SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
DUPONT PHILIPPE DUPONT&DEVAUD ARCHITECTES
architecte
Ch. du Petit-Devin
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219033210

Commentaires
Transformation du bâtiment.

Dérogation
Dérogation : à l'art. 55 du RCPC (distance au limites) en application de l'art. 97al.6 (isolation périphérique)


27.06.2023 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223528

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
L'Epine 4, 1343 Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514250/1169965
Parc. 861
ECA 325,833
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT RAPHAËL
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, stockage fourrage, locaux techniques, traite et fosse à lisier. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Art. 77 RPE - Mouvements de terre

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2023 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224615

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-51-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519905/1171582
Parc. 95
ECA 129
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROLLAND ANTHONIN
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. de Morges 11
1004 LAUSANNE
tél. +41797746371

Commentaires
Rénovation intérieure d'une maison paysanne mitoyenne. Création de deux chambres au galetas avec isolation.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216762

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538372/1182205
Parc. 1254
ECA 2169
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
MARÉCHAL MATHIEU
architecte
Av. de France 3
1004 LAUSANNE
tél. 0765432896

Commentaires
Réaménagement intérieur et réaffectation d'un local (ancienne affectation industrielle) pour l'aménagement d'une brasserie.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217757

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Montcherand
C-270-50-1-2023-ME
P-270-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528980/1176320
Parc. 52
ECA 328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN MATHIEU
1354 MONTCHERAND
BERGER IREEN
1354 MONTCHERAND

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Séparation d'une pièce pour création d'un local commercial.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218409

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-50-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518455/1173855
Parc. 225,1506
ECA 534
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEZEAUX JACQUES-ANDRE ET BOVE BRUNO SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ORBE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51

Commentaires
Parcelle n° 225: assainissement de l'enveloppe du bâtiment, transformations intérieures de 3 appartements, modification et création d'ouvertures en façades, démolition et remplacement des balcons, pose d’une lucarne et de châssis rampants, installation d’une PAC air/eau intérieure.Parcelle n° 1506 : création de 7 garages et de 2 places couvertes.

Dérogation
A l'article 50 RPGA (Distances aux limites) en application de l'article 97 alinéa 6 LATC (Conception architecture); A l'article 36 LRou (Limites de constructions) en application de l'article 39 LRou (Aménagements extérieurs).


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221928

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541040/1179130
Parc. 40
ECA 103
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY DORIS
1405 POMY

(PA) BESANÇON CINDY ET LOIC
1405 POMY
(PA) BESANCON LOIC
1405 POMY

Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Rue de la Poste 16
1405 POMY
tél. 079 562 14 12

Commentaires
Construction d'un appartement duplex de 5.5 pièces dans un hangar existant.

Dérogation
La transformation du hangar déroge à la limite des constructions, application de l'art. 82 LATC (mention de précarité).


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222867

Nature
Agrandissement

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Cochet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524930/1172140
Parc. 118
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIGGEN MANUEL
1323 ROMAINMÔTIER
SIGGEN MARIE-JOSÉ
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Changement du chauffage et surélévation du garage.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223108

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mauborget
A-118-50-1-2023-ME
P-118-73-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Lederrey»
Au Village

Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189635
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRE MATHILDE
1660 CHÂTEAU-D'OEX

(PA) BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
1660 CHÂTEAU-D'OEX

Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES
architecte
Grand Rue 66
1660 CHÂTEAUX-D'OEX
tél. 026 924 24 10

Commentaires
Construction d'une maison de 4 appartements avec couvert voitures au sous-sol.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223504

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-50-1-2023-ME
A-356-26-1-2022-M

Lieux-dits ou rues
CH. DU LAVIAU

Coord. géogr. / N° parcelle
2549290/1180990
Parc. 42

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADEL FREDERIC ET CHANTAL
1464 CHAVANNES-LE-CHENE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
CH. DE JOLIMONT 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
NOUVELLE PARCELLE PROJETEE, CONSTRUCTION D'UNE VILLA, STATIONNEMENT 3 PLACES NON COUVERTE.

Dérogation
Article 6 al. 2 RPGA


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223908

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-50-1-2023-M
P-277-93-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2520585/1174360
Parc. 1383

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY

Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500

Commentaires
Agrandissement du sous-sol, modifications intérieures et des ouvertures en façades, création de 2 places de parc.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223961

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538363/1182187
Parc. 1254
ECA 2172
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Changement d'affectation : Aménagement d'un salon de coiffure dans les locaux existants.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224010

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547775/1183310
Parc. 1779
ECA 870a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WUTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Fermeture façades halle existante n°ECA 870a, aménagement de locaux sociaux,de bureaux et d'un atelier.

Dérogation
Limites des constructions PEP Au Marais


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224229

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2529685/1171995
Parc. 846,780

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ARNEX-SUR-ORBE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

(DDP) TENNIS-CLUB D'ARNEX
1328 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création d'une piste de vélo.


23.06.2023 / FAO n° 50

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ley de Feu 27

Coord. géogr. / N° parcelle
2545520/1193480
Parc. 87

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE GAILLE FRANCIS P.A. THONNEY LAURE
1315 LA SARRAZ

(PA) BURLET LAURENT ET CHRISTINE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
ABRIEL JEAN CLAUDE IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction d'une maison de 2 appartements et un studio.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
209000

Nature
Construction nouvelle

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-49-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cachattes»

Coord. géogr. / N° parcelle
2537805/1179015
Parc. 489,DP4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D' YVERDON-LES-BAINS SERVICE DES BÂTIMENTS
1401 YVERDON-LES-BAINS
BELMONT-SUR-YVERDON LA COMMUNE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Élargissement de la chaussée pour la création d'une place de croisement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216316

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Y Suchy - Y Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2537034/1177239
Parc. 100

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY THIERRY
1434 EPENDES

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 031 924 18 18
fax 031 924 18 19

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes. / VD_6068C.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224985

Nature
Adjonction

Commune
Bretonnières
P-261-49-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Coin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526081/1173993
Parc. 1,3
ECA 2,0,6,a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYOR SYLVIE
1329 BRETONNIERES

Auteur des plans
MICHELIN TOMMY ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 953 36 05

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau split.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.06.2023 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225221

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-49-1-2023-ME
P-271-78-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Granges-Saint-Martin 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2530860/1174830
Parc. 2837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PATRIMONIUM FONDATION DE PLACEMENT
1023 CRISSIER

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE).


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
210768

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers la Gare»
Rue de l'Industrie 8 et 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533340/1173495
Parc. 127,209,905,906,5024
ECA 1533,1605,1408,54,678,783

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT GÉRARD
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformations diverses sur le site de la scierie: transformations et agrandissement du bâtiment ECA 54; construction d'une chaufferie, d'un séchoir à bois et de places de parc extérieures; installation d'un totem publicitaire.

Dérogation
Dérogation aux art. 4.3 (accord des voisons) et 7.1 RPPA (situation existante non conforme). Dérogation à la limite des construction, application de l'art. 37 LRou. Dérogation à l'art. 4.2 RPPA et 5.9 RGCAT.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218188

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-5-2023-ME
P-387-13-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538915/1181335
Parc. 2038
ECA 3681
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERCOLI JEAN-MARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0041 24 4242560
fax 0041 24 4242569

Commentaires
Installation d'une PAC air/eau extérieure.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
218539

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Rive 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531280/1174995
Parc. 281
ECA 1909

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN GÉRARD NESTLÉ ENTERPRISES SA
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
PONS GIOVANNI NESTLÉ ENTERPRISES SA
1814 LA TOUR-DE-PEILZ

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216123300

Commentaires
Installation d'une citerne GPL enterrée.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219462

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Saint-Christophe 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532060/1180580
Parc. 258
ECA 161,162,163,164,165
NRA 1,1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT CHRISTIAN ALEXIS ET ELENI
1260 NYON

Auteur des plans
DELACHAUX NICOLAS GLATZ-DELACHAUX ARCHITECTES ASSOCIES
architecte
Grand-Rue 13
1260 NYON
tél. 0223652233

Commentaires
Restauration du château, de ses annexes et de ses abords.

Dérogation
RPGA: Art. 10 (Distance du « bassin pour réserve incendie ») et art. 27 (Implantation de 3 sondes géothermiques en zone agricole protégée)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221523

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-4-2023-ME
P-387-17-2-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 37, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538588/1181612
Parc. 1049
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAISSE INTERCOMMUNALE DE PENSIONS
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 223 76 66

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVRN.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221598

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Brit 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546860/1183040
Parc. 1957
ECA 1012a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHASSOT PAULINE ET DAMIEN
1415 MOLONDIN

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Transformation d'une villa.

Dérogation
Le couvert projeté déroge à la limite des constructions (Art. 36 LRou). Art. 23 al. 1 et 2 RCPGA Appl. art. 92 RCPGA Appl. art. 97 al. 6 LATC Art. 26 RCPGA Art. 3 al. 1 et 4 ZR


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221798

Nature
Rénovation totale

Commune
Vuiteboeuf
P-279-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Culaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532011/1184517
Parc. 85
ECA 58
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORALES FRANÇOIS
1000 LAUSANNE 25

Auteur des plans
HÜNI DANIEL UNI-ARCHITECTES
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. +41 21 697 03 07

Commentaires
Rénovation complète du bâtiment, agrandissement des combles et transformations intérieures du logement.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221995

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pont de l'Etang 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525960/1171780
Parc. 213
ECA 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER NICOLAS ET GILLIARD MELANIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
GILLARD MELANIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Transformation du bâtiment 193 ECA, adjonction d'une fenêtre de toit et création de 2 places de parc.

Dérogation
Les places de parc déroge à l'art. 18 RPGA (distance à la limite); application de l'art. 39 RLATC.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223214

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-3-2023-ME
P-387-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜND GEORGE ET PRAHIN JEAN-FRANÇOIS CRP
1131 TOLOCHENAZ
DESSEMONTET PIERRE / ZÜRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
DEPALLENS SERGE / BECKER RÉMI ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE DU CANTON DE VAUD
1009 PULLY
ROYER SAMUEL ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
FORSTER JAN FORSTER-PAYSAGE SÀRL
Av. du Galicien 6
1008 PRILLY
tél. 021 625 69 67

Commentaires
Enquête complémentaire : aménagements extérieurs transitoires. Aménagement d’une terrasse et revêtements pour permettre un accès au bâtiment de service.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223615

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Casino 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533290/1179885
Parc. 41
ECA 74
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALIER ANNE
1438 MATHOD

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Rénovation de la toiture, pose de velux et de panneaux photovoltaïque, aménagement des combles.

Dérogation
Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223628

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du midi 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1180760
Parc. 936
ECA 2389,7462
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOBST PIERRE-ALAIN
1803 CHARDONNE

Auteur des plans
PHILIPPE GILLIERON BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Isolation de la toiture entre chevrons et remplacement des tabatières existantes 40X60.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223714

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tronchet 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539260/1189100
Parc. 2012
ECA 2062

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COCHAND ARNAUD
1423 ROMAIRON

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Construction d'un hangar pour machines et stockage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224161

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-48-1-2023-ME
P-387-93-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538910/1180700
Parc. 888
ECA 2889

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'implantation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224359

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Prés Rosset

Coord. géogr. / N° parcelle
2532600/1170200
Parc. 108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Aménagement de la parcelle 108.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.06.2023 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224614

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-48-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Champs des Vignes 6 - 1434 Ependes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536360/1177108
Parc. 423
ECA 248

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HASLER YVES ET MARINETTE
1434 EPENDES

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.


Emil Frey - rectangle