Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229104
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-14-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Condémines»
Ch. du Borné-Nau 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539785/1184995
Parc. 1717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU MICHÈLE ET PHILIPPE
1422 GRANDSON
CATTIN JEAN-JACQUES
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'une piscine hors sol non chauffée.
Dérogation
Article 32 RCPEPC, article 83 RCPEPC applicable.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229198
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellerive 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2540025/1184830
Parc. 837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAMPIERI-BURDET LAURE LYNE
3238 GALS
Auteur des plans
LACOMMARE JOSEPH ET STAUFFER CARLOS BUREAU JLC ARCHITECTES
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 700 4525
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 874 et construction d'une villa familiale.
Dérogation
Art. 27 LVLFo (pompe à chaleur).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229596
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Fossaux»
Ch. des Fossaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534650/1181965
Parc. 2221
ECA 2053
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORF STEVE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en remplacement du chauffage à mazout.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230323
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
C-122-14-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2545590/1193410
Parc. 93
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Mise en conformité d'un garage et d'un mur.
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226149
Nature
Rénovation totale
Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Manoir Hauteroche»
Rue de la Dent, 1342 le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515340/1169130
Parc. 1279,1774
ECA 105
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1342 LE PONT
(PA) PARATTE RAPHAËL
2000 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Restauration d'une villa historique en note 1.
Dérogation
SIA 380/1 (2009) : Qh/Qh,li (neuf) > 125% ; art. 16 LAT : construction muret et marquise en zone agricole ; art. 25 LFo : reconstruction tonnelles en zone forêt ; art. 27 LFo : tracé canalisations maintenu à moins de 10 m de la forêt.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227748
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
C-278-13-1-2024-ME
P-278-43-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2519885/1171520
Parc. 123
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOGUEIRA CARDOSO PAULO FERNANDO ET MÉLANIE
1325 VAULION
Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MY IHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59
Commentaires
Modification de l'emplacement du garage et de 2 places de parc. Agrandissement des 2 terrasses.
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Alpage du Chalet Devant
Coord. géogr. / N° parcelle
2522730/1170753
Parc. 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose d'une conduite enterrée et installation d'une pompe solaire.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Henry»
Vers Châtillon 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529185/1176590
Parc. DDP740,516
ECA 292
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
(DDP) GAILLARD BERTRAND ET MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
(DDP) MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel d'exploitation agricole.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231050
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-13-1-2024-ME
P-277-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prés-Sous-Ville 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2518545/1173743
Parc. 76
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER CHRISTINE SPORTS ET LOISIRS VALLORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MABBOUX JOEL JENZER+PARTNER AG
ingenieur
Heckenweg 3
3270 AARBERG
tél. 032 392 38 69
Commentaires
Modifications du toboggan, de l'escalier, du dallage et des plongeoirs.
Dérogation
Art. 92 du RPGA (distances aux limites).
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207119
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 9, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545090/1189435
Parc. 199
ECA 96
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TSCHERRY FRANÇOIS FIRSTBUILD GMBH
3930 VISP
Auteur des plans
HURZELER ALEXANDRE ALEXANDRE HURZELER
ARCHITECTE EPFL
Rue St-Laurent 2
1207 GENEVE
tél. 0764964765
Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n°ECA 96.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219528
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528599/1185809
Parc. 993
ECA 1174
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE INDUSTRIE 21 PPE DE 5568/993-1 À 5568/993-14
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3401A), antennes 3G - 4G - 5G.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222441
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538373/1181366
Parc. 274,492
ECA 1593,3889
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures du bâtiment ECA 1593. Démolition du bâtiment ECA 3889 (garages) et abattage d'un arbre. Construction d'un bâtiment de 6 logements, aménagement de 9 places de stationnement extérieures dont 1 PMR, chauffage par PAC air-eau intérieures, installation solaire en toiture.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224564
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 81
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539145/1180345
Parc. 125
ECA 3303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BELLINO ROCCO ET SPICHIGER FANNY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
THIBAUD SIDONIE THIBAUD ZINGG SA
architecte
RUE DU FOUR 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du bâtiment ECA 3303, installation d'une pergola bioclimatique et construction d'une piscine semi-enterrée. Remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226617
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Pontet
Coord. géogr. / N° parcelle
2535990/1175110
Parc. 72
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA ET IBRB SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA
1007 LAUSANNE
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1434 EPENDES (VD)
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58
Commentaires
Construction d'un immeuble de 3 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Parking souterrain de 6 places. 1 pl. de parc non couverte. Arbres à abattre et arborisation. Aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RPGA: à l'article 6, ordre des constructions / demande d'application à l'article 38, al. C, distance entre bâtiments.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227533
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 12-14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528397/1186099
Parc. 704
ECA 492a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JORDAN LIONEL GROUPE E SA
ingenieur
Rte de Morat 135
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 026 352 68 00
Commentaires
Centrale de chauffage à distance. Ajout d'une chaudière à bois initialement prévue de 1'200kW, remplacement de la chaudière à gaz actuelle par une de 2'000kW et ajout d'un accumulateur à l'extérieur.
Dérogation
Dérogation aux articles 9 (implantation des bâtiments) et 28 (but) du RPPA la Conversion.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228000
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545590/1193410
Parc. 93
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Transformation d'un bâtiment existant: Rénovation des combles, surélévation de la toiture, création d'un nouveau garage et d'un nouveau système de chauffage.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 du plan communal - zone village.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229221
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Pâquier»
Le Grand Pâquier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532050/1173725
Parc. 1865,1857
ECA 1942,1943
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAENNGI MICHAEL HAMI-AGADES AG
6373 ENNETBÜRGEN
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ECA n°1942 et 1943, pose d'un container pour infrastructure électrique.
Dérogation
Le container déroge à l'art. 5.3 PPA (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229840
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Couvalau 36
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533805/1172710
Parc. 1610
ECA 1510
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROMANENS ANNE-LAURE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée et d'une dépendance avec panneaux photovoltaïques, sur la parcelle n° 1610.
Dérogation
Dérogations: Art.5.4 RGCAT(dist. limi.), appli.art.5.7 RGCAT(dépend.). Art.5.7 RGCAT haut.dépend.>4m.acrotère, limi. propr.(rapport au TN). art.7.2 al.1 RGCAT, appli.art.7.2 al.2 RGCAT(forme toit). Art.5.5 RGCAT(dist. entre bât.) directives AEAI respect.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230142
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
C-122-12-1-2024-ME
P-122-50-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ley de Feu 27
Coord. géogr. / N° parcelle
2545520/1193480
Parc. 87
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURLET LAURENT ET CHRISTINE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Modification de l'accès, suppression du garage, déplacement des couverts à voitures et création de 2 places de parc
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230575
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-12-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 23, 1423 Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538283/1188992
Parc. 872
ECA 460
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMPHREY GEORGE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO-ÉNERGIE SÀRL
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 026 675 49 06
Commentaires
Installation de 40m2 de panneaux solaires sur talus et 40m2 sur toiture pour une puissance totale de 16,6kW.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230613
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1181352
Parc. 265
ECA 1622
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TOGNINI HÈLENE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BEUTLER PHILIPPE BEUTLER SANITAIRE CHAUFFAGE SA
Rte des Vursys 1
1462 YVONAND
tél. 024 430 30 38
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230675
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 79
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539122/1180372
Parc. 122
ECA 3386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHACHER ALAIN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230683
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-12-1-2024-M
R-387-47-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue William-Barbey 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2538465/1182300
Parc. 1274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
LEBET JACQUES
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Création d'un garage fermé, agrandissement du sous-sol et pose d'une barrière en treillis.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222909
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-11-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe aux Guerraz»
Rue du Simplon 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519180/1174270
Parc. 168
ECA 440
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LABRANDERO ORIOL
2046 FONTAINES
MME RENDUELES FERNANDEZ ANA MARIA
2046 FONTAINES
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU D'ARCHITECTUE JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47
Commentaires
Agrandissement et rénovation du bâtiment existant ECA n° 440, installation d'une PAC air/eau intérieure et création de 7 places de parc.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes) et art. 36 de la LRou,
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226657
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Golisse 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508060/1163300
Parc. 424
ECA 30,32,33,36
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HORTH STEPHAN ET SOMANOE
1268 BEGNINS
(PA) ASTIER CHRISTOPHE
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 logements en PPE + activités au RDC et démolition des bâtiments existants: logements, annexes et cabanons.
Dérogation
8 RPEPC - Hauteur des façades. 85 RPEPC - Implantation des places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228072
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Grand Pré Baillod»
Grand Pré Baillod 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541170/1196170
Parc. 1753
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEITER PIERRE-OLIVIER
2108 COUVET
PERRIN NICOLE
2108 COUVET
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'un hangar agricole (déplacement des dépôts illicites vers l'intérieur) et pose d'un abri tunnel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228436
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2537150/1182575
Parc. 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TESAURY DONOVAN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
TESAURY MÉLODY
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET JACQUES
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET ANNE-MARIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228975
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Esserts-de-Rive Dessous 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509735/1165050
Parc. 87
ECA 483a,483b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND PIERRE-ANDRÉ
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de surélévation d'un chalet et remplacement du chauffe-eau existant par une PAC pour l'ECS.
Dérogation
Art. 5 RPPA Esserts-de-Rive - distance min à la limite - motif : volume existant surélevé dont la distance a été toléré avant. Art. 48a RLVLEne - motif : chauffage par poêle à bois.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-11-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle
2518965/1173905
Parc. 104,344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Aménagement d'une place de jeux.
06.02.2024 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230666
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-11-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Chives»
Ch. des Toblerones 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2520590/1174360
Parc. 1789,1383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY
FAIVRE MELISSA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
- Construction d'une piscine et d'aménagements extérieurs.
Dérogation
- A l'art. 57 RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 (constructions annexes).