Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235735
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation et transformation d'une habitation en 6 appartements et 2 ateliers, PAC ( bâtiment ECA 50a ), 8 places de stationnement, démolition du bâtiment ECA 50b et abattage d'arbres.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236264
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une villa existante.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236438
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°490. Reconstruction d'un bâtiment de 7 logements, création de 3 garages et de 8 places de parc extérieures. Installation d'une PAC air/eau extérieure et pose de panneaux photovoltaïques.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236983
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation du box vide en local électromécanique.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237156
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement du parc Pierre-de-Savoie : création de cheminements piéton, plantation de 30 arbres et création d'un ouvrage de récolte et infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert. Démolition de la route située sur le DP25.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237179
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement d'affectation partielle du dépôt dans le bâtiment ECA 7457, en local de remplissage pharma et création de nouvelles ouvertures.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237283
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Arrêt de bus LHand.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237868
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement ancienne PAC air/eau par une nouvelle PAC air/eau split extérieur.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237964
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier enterrée de 246m³ avec une fumière couverte de 214 m². Pose de panneaux photovoltaïques 2 x 110m².
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238002
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
17.01.2025 / FAO n° 5
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238100
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement paysagé de lîlot central du giratoire.
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236261
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets automatique.
14.01.2025 / FAO n° 4
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237476
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création de deux appartements dans le volume de la grange, rénovation totale de l'appartement existant, création d'un balcon.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234260
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Réaffectation des combles en un appartement et modification partielle de l'appartement au N1.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236098
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une véranda non chauffée et d'une terrasse à l'étage. Agrandissement de la fenêtre en porte fenêtre.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237225
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1210, construction d'un immeuble de 6 unités contiguës, dun parking souterrain de 8 places et installation d'une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237383
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un mur de soutènement en gabion, construction d'un garage et d'une terrasse.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237861
Nature
Adjonction
Commentaires
Forage Géothermique pour 1 sonde géothermique et PAC.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238489
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment agricole ECA 276. Construction de 2 couverts et de 5 silos. Construction d'une fosse à lisier semi-enterrée, d'une fumière et d'une place de lavage. Agrandissement de la citerne d'eaux claires. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Accès, mur H1.20m, mur H2m. Mise en conformité du translucide de la façade Sud-Ouest. Démolition d'un poulailler et d'une étable à chèvres. Demande d'application de l'art 97 LAGr.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238656
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection de la toiture sans modification et création d'un couvert de moindre importance en prolongement de l'annexe.
10.01.2025 / FAO n° 3
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238687
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation et transformations de la grande salle communale, remplacement de la production de chaleur par une pompe à chaleur.
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238371
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux passages canadiens.
24.12.2024 / FAO n° 103
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238552
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Requalification du parc paysage, avec création dune buvette dété, dune piscine et dun cabanon de jardin. Réorganisation de la Cour, démolition annexes existantes ECA 604 et 605 et création dun nouveau garage de 4 voitures.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233200
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'une pergola à lames orientables.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236365
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réorganisation des espaces à l'intérieur de la bâtisse, baisse de niveau et aménagement d'un bureau au sous-sol. Rénovation énergétique de l'enveloppe et pose des panneaux photovoltaïques en toiture.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237389
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Ajustement du balcon, des lucarnes et des châssis-rampants.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237505
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas mitoyennes de deux logements avec couvert à voiture, carnotzet non chauffé et piscine enterrée chauffée.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237647
Nature
Adjonction
Commentaires
Adjonction accolée au bâtiment ECA 2499 abritant un logement de 3 pcs, construction bois, toiture végétalisée, abattage d'arbre, plantation compensatoire.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237812
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237988
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 2734: isolation périphérique des façades, remplacement des fenêtres, réfection de la toiture. Mise en conformité des garde-corps.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238132
Nature
Adjonction
Commentaires
Bâtiment ECA 578 : adjonction de quatre silos à céréales.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238210
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures et construction d'un local technique pour PAC avec couvert.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238497
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation PAC d'appoint.
20.12.2024 / FAO n° 102
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238509
Nature
Agrandissement
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 2769 : construction d'une véranda chauffée, pose d'un poêle à pellets, aménagement d'une terrasse en bois surélevée.
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233691
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un hangar non-chauffée et extension de l'habitation existante.
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237393
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique (1 forage).
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237847
Nature
Agrandissement
Commentaires
Enquête complémentaire extension EMS : Déplacement des bâtiments, préservation du chêne, reconfiguration des accès et des aménagements extérieurs, ajout de places de stationnement, adaptation des façades.
17.12.2024 / FAO n° 101
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238252
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par deux PAC air-eau en cascade.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234757
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'un groupe électrogène.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un café/tea-room au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 4977.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237241
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation, assainissement énergétique et surélévation de la toiture du bâtiment ECA 4308a, panneaux photovoltaïques et PAC air-eau extérieure.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237496
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une place de parc et construction de palissade.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237773
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur (chaudière à gaz) par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237998
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (NE106-1).
13.12.2024 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238343
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble d'habitation avec 6 appartements, 9 places de stationnement extérieur. Chauffage: pompe à chaleur.
10.12.2024 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236833
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-99-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de l'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle
2534145/1172990
Parc. 1452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) TENNIS-CLUB DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LEAL MORET CARLOS CLANN ARCHITECTES SÀRL
architecte
AV. DE ROSEMONT 3
1006 LAUSANNE
tél. 021 218 82 28
Commentaires
Construction d'un terrain de Padel Tennis couvert.
Dérogation
Art. 5.1 RGCAT : dépassement de la longueur de façade. Art. 7.2 RGCAT : pente de toiture inférieure à 60%.
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228654
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison Rouge 8C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539250/1181105
Parc. 6561
ECA 452b
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAE IMMOBILIER SA MARCHAND DAVID ADMINISTRATEUR
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NEDIR SARAH NB.ARCH SÀRL
architecte
Av. Jurigoz 20
1006 LAUSANNE
tél. 0216175624
Commentaires
Changement d'affectation des dépôts pour l'agrandissement de l'appartement avec ajout d'une terrasse.
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234780
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yvonand 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548420/1181860
Parc. 11
ECA 65,64
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAEDER ANTOINE
1525 HENNIEZ
MAEDER JEAN-FRANÇOIS PASS. DE BELLVUE 1
1555 VILLARZEL
THÉLIN SYLVIE
1510 MONDON
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Aménagement du 2ème étage et création de deux ouvertures en toiture.
Dérogation
Néant
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235545
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier de la Prairie N° 10, 11, 15, 16, 17, 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539830/1180730
Parc. 1719,1720,1726,1727,1728,1729
ECA 3203,3158,3397,3388,3283,3202
NRA 4,4,4,4,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AXA FONDATION DE PLACEMENT
8400 WITHERTHUR
Auteur des plans
BRIDEL CHRISTIAN CBMM SA ARCHITECTES
architecte
Av. Charles Dickens 2
1006 LAUSANNE
tél. 0216234061
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3158, 3203, 3202, 3283, 3388 et 3397, abattage d'arbres. Construction de 3 bâtiments Minergie comprenant 46 appartements au total et parking souterrain de 26 places, raccordement au chauffage à distance, panneaux solaires en toiture. Aménagements extérieurs dont plantations, place de jeux, places vélos et 3 places voiture.
Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.12.2024 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235782
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-98-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2533700/1173050
Parc. 5044
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER CHRISTIAN
1373 CHAVORNAY
(PA) MALHERBE ROMAIN ET PAULINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél.
Commentaires
Construction d'une villa avec couvert à voitures.
Dérogation
Le couvert et le réduit déroge à l'art. 5.4 du RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 et à l'art. 7.2 al 1 RGCAT (forme de toiture), application de l'art. 7.2 al 2. La villa déroge à l'art. 7.3 RGCAT (ouverture en toiture).
