Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
14.10.2022 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217614
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-82-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540267/1179898
Parc. 5420
ECA 7179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BÖHI MICHEL ET FRÉDÉRIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ARAUJO NICOLAS X PROJECTS SÀRL
Av. Dumas 11
1206 GENÈVE
tél. 0786196595
Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure.
11.10.2022 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210894
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-81-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Garitelles»
Ch. des Garitelles 14, 1434 Ependes
Coord. géogr. / N° parcelle
2536405/1177050
Parc. 559
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAILLET JUSTIN ET OVERNEY LAURA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
KARL ANTON BAUMANN DE GIOVANNIN & BAUMANN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Malatrex 38
1201 GENÈVE
tél. 0229497730
Commentaires
Construction d'une piscine de 6.00m x 3.50m chauffée par une PAC extérieure sur la parcelle 559 à Ependes.
Dérogation
Art. 12 (implantation) et Art. 16 (dépendances) RPGA PC.
11.10.2022 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215073
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-81-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 100A
Coord. géogr. / N° parcelle
2504246/1158749
Parc. 2486
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DONNET THIERRY LA PIERRETTE SA
1348 LE CHENIT
Auteur des plans
BOEUF DAMIEN WEINMANN-ENERGIES SA
ingenieur
Ch. du Grésaley 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 18 31
Commentaires
Remplacement de l'installation de production de froid existante, mise en place d'une récupération de chaleur des machines de froid. Intégration des sondes géothermiques et de la fosse d'eau pluviale dans la production de chaud-froid.
Remarque
Le projet implique une atteinte ' un biotope
11.10.2022 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217410
Nature
Adjonction
Commune
Bretonnières
P-261-81-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Coin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526081/1173993
Parc. 13
ECA 206a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR SOMMER SYLVIE
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
STÖCKLI VINCENT ALVAZZI GROUPE
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 516 46 27
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau split
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.10.2022 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217525
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-81-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt 16, 1406 Cronay CH
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543134/1178723
Parc. 701
ECA 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHERTENLEIB CINDY ET DENIS
1406 CRONAY
Auteur des plans
LOTH BRYAN GROUPE E CONNECT SA
Rte de Grandcour 76
1530 PAYERNE
tél. 076 356 99 61
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation d'une sonde géothermique verticale sur article RF 701.
11.10.2022 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217695
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-81-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurettes 13A, 1373 Chavornay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533947/1173519
Parc. 1726
ECA 1556
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT DANIEL ET JENNIFER
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à gaz par une PAC sol-eau.
07.10.2022 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214844
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-80-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 46
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544001/1187655
Parc. 350
ECA 290
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIDISHEIM JEAN-JACQUES
1006 LAUSANNE
GYGAX CAROL
2300 LA CHAUX-DE-FONDS
Auteur des plans
TSCHANZ KILLIAN JACOT CHAUFFAGE SA
Rte des Graviers 31
2012 AUVERNIER
tél. 032 737 70 00
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau en extérieur.
07.10.2022 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214996
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
St-Roch 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539380/1181045
Parc. 2943
ECA 390
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEXX SARL
1405 POMY
TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
ATL IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 079 214 59 38
fax 024 454 45 09
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA N° 390, création de 8 appartements.
Dérogation
Art. 28 RLATC (surface de jour), en application de l'art. 149 RPGA (dérogations), Art. 28 al.7 RPGA (tabatières), Art. 113 RPGA (places de stationnement), Art. 120 al.1 RPGA (stationnement 2R).
07.10.2022 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216333
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-2-2022-ME
P-387-64-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Roger de Guimps 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180890
Parc. 935
ECA 2742,2741,2344a,2344b,2344c
NRA 3,3,-,-,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONNEVAUX FIAUX VANESSA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
CLEMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Agrandissement de la terrasse existante du restaurant "West food", construction d'un socle et d'un couvert.
Dérogation
Art. 9 PEP Jordils-Midi (avant-corps dépassant des limites de constructions)
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.10.2022 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216839
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-80-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2540775/1180710
Parc. 2951
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
G-SWISS IMMO SÀRL
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements, chauffage par PAC air-eau intérieure, installation photovoltaïque en toiture.
Dérogation
Art. 54 al.1 (nombre de niveau sous la corniche et hauteur à la corniche)
07.10.2022 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
217195
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-80-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Alpes 17b
Coord. géogr. / N° parcelle
2528875/1185950
Parc. 988
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHLI JEAN-MICHEL JMB SÀRL
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Création de huit places de parc.
Dérogation
A l'art. 36 LRou, en application de l'art. 37
04.10.2022 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
205600
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-79-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533770/1172320
Parc. 1057
ECA 1114,1115
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRÖNNIMANN STEVE ET JADE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Mise en conformité de l'annexe ECA 1115, création d'un logement attenant à la villa, rampe d'accès et place de parc, couvert extérieur, création d'un local chaufferie, panneaux solaires en toiture
Dérogation
Couvert projeté: art. 5.4 RCAT (distance à la limite), appl. art. 5.7 RCAT. Mouvement de terre: art. 8.2 RCAT, retour au terrain naturel. Nouvelle place de parc: art. 5.4 RCAT (distance à la limite), appl. art. 5.8 RCAT
04.10.2022 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215071
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-79-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floréal
Coord. géogr. / N° parcelle
2530815/1174590
Parc. 2755
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUTIER DREYER SOPHIE ET DREYER SEBASTIEN
1350 ORBE
(PA) VAUTIER DREYER SOPHIE ET DREYER SEBASTIEN
1350 ORBE
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51
Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale avec un studio pour notaire
Dérogation
Les places de parc dérogent a l'art. 30 RPAC, application de l'art. 55 RPAC
04.10.2022 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
215261
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-79-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514770/1169235
Parc. 1769
ECA 9
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIFRARE CHRISTOPHE COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
(DDP) FEIX FRANÇOIS CFF SA IMMOBILIER
1020 RENENS
Auteur des plans
METTRAUX STEPHANE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Transformation de l'édicule WC et changement de la production de chaleur par un chauffage à pellets
Dérogation
Demande de dérogation à l'article 36 de LRou
04.10.2022 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216681
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-79-1-2022-M
Lieux-dits ou rues
«Les Prés Derniers»
Rte du Grand Essert 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2524100/1171500
Parc. 31
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTH MICHEL ET SYLVIE
1326 JURIENS
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création d'un mur un enrochement, pose d'une citerne d'eau pluviale enterrée de 20000 l, pose d'un cabanon de jardin et création d'un couvert contre le bâtiment B11
Dérogation
Le cabanon de jardin et le couvert dérogent à l'art. III-6 RPGA (distance à la limite); application de l'art. 39 RLATC (dépendance de peu d'importance). Le couvert déroge à lart 3.1 de la ZR.
